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Déliberation - 8 avenant convention cap solidaire 2022 2024
Conseil Municipal - cm 2022 249
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 249)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
2022
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DGA Ressources
Service des Affaires Juridiques,
Administratives et Foncières
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du 29 septembre 2022 (18h30)
Hôtel de Ville - Salle Montgolfier
Nombre de membres : 33
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 29
Convocation et affichage : 23/09/2022
Président de séance : Monsieur Simon
PLENET
Secrétaire de séance : Madame Louisa
GRENOT
Etaient présents : Edith MANTELIN, Patrick SAIGNE, Marc-Antoine QUENETTE, Nadège COUZON, Pascal PAILHA, Jérôme DOZANCE, Danielle MAGAND, Gracinda HERNANDEZ, Michel SEVENIER, Eric PLAGNAT, Claudie COSTE, Catherine MICHALON, Maryanne BOURDIN, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Lokman ÜNLÜ, Stéphanie BARBATO-BARBE, Clément CHAPEL, Antoinette SCHERER, Jérémy FRAYSSE, Romain EVRARD, Juanita GARDIER, Simon PLENET, Antoine MARTINEZ, Louisa GRENOT, François CHAUVIN, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC.
Pouvoirs : Bernard CHAMPANHET (pouvoir à Assia BAIBEN-MEZGUELDI), Catherine MOINE (pouvoir à Catherine MICHALON).
Etaient absents et excusés : Sophal LIM, Véronique NEE, Jamal NAJI, Laura MARTINS PEIXOTO.
CM-2022-249 - POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTION POUR
L'ASSOCIATION GROUPEMENT DES OEUVRES LAIQUES D'ANNONAY (GOLA)
Rapporteur : Madame Maryanne BOURDIN
La ville d’Annonay, dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), accompagne et subventionne les associations gestionnaires d’accueil collectifs de mineurs.
L’association du Groupement des Œuvres Laïques d’Annonay (GOLA) est partenaire de la ville d’Annonay, notamment au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2018/2021, en tant que structure d’accueil de loisirs.
À ce titre, les associations gestionnaires d’accueils de loisirs percevaient une subvention de fonctionnement « Participations Contrat Enfance ».
Le CEJ a été remplacé par la CTG en janvier 2022 ; désormais, les subventions jusqu’ici reversées par la ville seront directement payées par la CAF aux associations partenaires du dispositif.
Cependant, le dispositif de financement antérieur n’a pas donné lieu à paiement de l’ensemble des soldes de subventions. Ainsi, au titre du solde du CEJ 2018/2021, il est proposé de verser une subvention de 7.000 euros au GOLA pour le financement de son activité d’accueil de loisirs.
VU l'avis favorable de la commission générale du 22 septembre 2022
DÉLIBÉRÉ
1 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 7000 € à l'association Groupement des Œuvres laïques d’Annonay (GOLA),
APPROUVE le versement de ladite subvention à l'association Groupement des Œuvres laïques d’Annonay (GOLA) au titre de l’exercice 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le CHARGE d'effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Annonay le : 03/10/22
Affiché le : 03/10/22
Transmis en sous-préfecture le : 03/10/22
Identifiant télétransmission : 007-210700100-20220929-35804-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme au
registre des délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire
Simon PLENET
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