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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 030 Membres com extra vie assos et evenementiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ZONZA
SANt LUCIA DÉLIBÉRATIoN N.2026-05O
0r potltva cxJU
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil munlclpal de lâ commune de Z0NZA
. SESSION ORDINAIRE -
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit pâr la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BARToLI, le Maire.
l,lembres du Conseil l,'lunicipal de ZONZA
En Exercice Présents en début dê séance Représenté(s) Absent(sl
23 't5 2
Présent{e)s : Mesdames, Messieurs,
Jacky BART0LI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-Michel DE PERETÏ|, Sabrina CUCCHI, Côme AG0STlNl, Anne-Laure T0ZZl, Marie-Christine LE B0URSIC0T, Laurent GARRIC, Jean-François 11UZY, Patrice B0RNEA, Marc R0CCA SERRA, l'lârie BANET, Adrien BATTESTI, Mélissa B0RSELLI.
Représentde)s : l'lesdames,
Émilie LACOTTE (pouvoir ô Côme A605I/Ni), lmène EL YAAK0UBI (pouvoir à Anne-Loure TOZZll.
Absent{e)s : llesdames, Messieurs,
Ouliana CAl,llLLl lorrivée à 18h37), Nicolas CUCCHI, Lisa BARToLI, Paul-Andrê C0L0l'4BANl, Jean-Sébastien GIUDICELLI, l"larie-Thérèse BARAN0VSKY (excusée).
Secrétoire de séonce: l"ladame Anne-Laure Ï0ZZl.
Date de la convocation : 03 avril 2026
Date d'affichage et de publication: 09 avril 2026
Pour Contre Abstentions Unanimité
l8 x
Extrait de délibérotion n"2026-030 du 08 ovril 2026 1/2
OBJET
DÉsrGNATroN DEs ÉLUs srÉGEANT
À LA coir lssloN co]'IMUNALE PERüANENTE EXTRA-ÈIUNIcIPALE
DE LA VIE AssocIATIVE ET DE L.ÉVÉNEMENTIEL.
Séance du 08 avril2026
6
VOTANTS : l8- EXPRII'IES : l8 Le l'laire :
RAPPELLE aux membres de l'assemblée que, dans le cadre des dispositions de l'article L.2'143-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former des commissions communales permanentes extra-municipales qui permettent de faire participer la population à la réflexion des projets
communaux portant sur certaines problématiques d'intérêt général.
VISE la délibération n"2026-025 de ce jour, 8 avril 2026, fixant le nombre total de membres de la Commission communale extra-municipale de la Vie associative et de l'Événementiel et leur répartition entre membres élus issus du conseil municipal et membres de la société civile.
PRoPoSE au conseil municipal de ne pas procéder à la désignation des membres élus du conseil municipal
siégeant dans cette commission au scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SOUMET au conseil municipal les désignations d'Anne-Laure TOZZI, Ytarie BANET et Hélissa B0RSELLI pour
assurer cette représentation au sein de ladite commission.
Le Coniêll l,tunlclpâl :
oUi le rapport du Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2'143-2 et L.2121-21 t
VU la délibération n"2026-025 du 08 avril 2026 approuvant la création et la composition de I commissions
communales permanentes extra-municipales ;
Apràs en avolr dêllbêré,
DÉCIDE:
Article I : D'APPRoUVER, à l'unanimité, l'usage du vote à main levée pour la désignation des élus siégeant au sein de la Commission communale extra-municipale de la Vie associative et de l'Événementiet.
Article 2: DE DÉSIGNER, Anne-Laure TOZZI, Harie BANET et l,léllssa BORSELLI, en qualité d'élues du conseil municipal siégeant au sein de la Commlssion communale extra-municipale de la VIe assoclatlye et de fÉvénementiel pour la durée de la mandature.
Artlcle 5 : DE CHARGER le llaire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de cette dêcision.
Ainsi toit et délibéré iesjours, mois, on gue d US;
Le Maire,
Jâcky BART0LI
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le Trib!nal stratif de Bêstiâ peut être saisi pêr voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y compris par voie él ctronique Télérecours citoyen,
commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce mêrne délai, il peut également faire l'obiet d'un recours gracieux adressé à son autelr; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être introduit âuprès du Tribunal Âdministratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejel impllcite du recours grêcieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Affiché et pubtié en liene le (t I AVR. 2026
Transmis à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2026-030 du 08 0vril 2026 2/2
Au registre suivent les signotures.
Pour copie conforme.