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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 031 Membres com extra comites quartiers hameaux 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
zoNzÂ
SANt LUCIA DÉLreÉnarpx uo2026-031 OBJET DÉsreunou oEs Élus srÉeEaxt
À ua corutsstoN col.tMUNALE pERUANENTE ExrRA-MUNlctpALE
oes CorrÉs DE oUARTIERS ET DEs HAMEAUX.
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municipalde la commune de ZONZA
-SESSION ORDINAIRE-
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BART0LI, le Maire.
Membres du Conseil Municipalde ZONZA
En Exercice Présents
en début de séance
Représenté(s) Absent(s)
23 l5 2 6
Présent{els : Mesdames, Messieurs,
Jacky BARïO11, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AGOST|N|, Anne-Laure TOZZI, Marie-Christine LE BOURSICOT, Laurent GARRIC, Jean-François MUZY, Patrice B0RNEA, Marc R0CCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATTESTI, Mélissa B0RSELLI.
Représenté(els : Mesdames,
Émilie LACOTTE (pouvoir ù Côme AGOSTINI), lmène EL YAAKOU B I (pouvoir à Anne-Loure TOZZII-
Absent(e)s : Mesdames, Messieurs,
0uliana CAMILLI (orrîvée ù 18h37ll, Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Paul-André C0L0MBANI, Jean-Sébastien GIUDICELLI, Marie-Thérèse BARANOVSKY (excusée).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure I0ZZI
Date de fa convocation : 03 avril2026
Date d'affichage et de publication : 09 avril2O26
VOTANTS : l8 - EXPRIi{ÉS : l8
Pour Contre Abstentions Unanimité
l8 x
Extrait de délibérotion n"2026-0i1 du 08 avril2026 1/2
0r ?ollrvEcr.JU Le l,|aire :
RAPPELLE aux membres de l'assemblée que, dans le cadre des dispositions de l'article L.2143-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former des commissions communales permanentes extra-municipales qui permettent de faire participer la population à la réflexion des projets
communaux portant sur certaines problématiques d'intérêt général.
VISE la délibération n'2026-025 de ce jour, I avril 2026, fixant le nombre total de membres de la Commission communale extra-municipale des Comités de quârtiers et des Hameaux et leur répartition entre membres élus issus du conseil municipal et membres de la société civile.
PROPoSE au conseil municipal de ne pas procéder à la désignation des membres élus du conseil municipal
siégeant dans cette commission au scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 dl Code Général des Collectivités Territoriales.
SOUi/|ET au conseil municipal les désignations de Jean-l"lichel DE PERETTI pour la partie montagne et
0uliana CAI',1lLLl pour la partie plage, pour assurer cette représentation au sein de ladite commission.
Artlcle I : D'APPRoUVER, à l'unanimité, l'usage du vote à main levée pour la désignation des élus siégeant au sein de la Commission communale extra-municipale des Comités de quartiers et des Hameaux.
Artlcle 2: DE DÉSIGNER, Jean-l,llchel DE PERETTI pour la partie montâgne et ouliana CAt'llLLl pour la partie plage, en qualité d'élus du conseil municipal siégeant au sein de la Commlssion communale extra- munlcipale des Comités de quartiers et des Hameaux pour la durée de la mandature.
Artlcle 3 : DE CHARGER le l4aire, ou son représentânt, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en ceuvre de cette décision.
Ainsi foît et délibéré lesjours, mois, on que dessus ;
Au registre suivent les signotures.
Pour copie conforme.
Le l'1aire,
Jacky BART0LI
Conformément aux dispositions de l'article R.421 5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Àdm ratif de Bastia peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y compris par voie él ronique Télérecours citoyen,
cornmenÇant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également fai l'objet d'lJn recours gracie!x adressé à son auteur; cette dérnarche prolonge êlors le délêi de recours contentieux qui peut être ntroduit âuprès du lribunal Administratif dans les deux mois suivênt lê réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE I'4AIRE
Affichéetpubliéenlisnele 0 I AVR. e02ô
Transmis à la Préfecture
Extroit de délibération n"2026-031 du 08 ovril 2026 2/2
Le Consell l,lunlclpal :
OUi le rapport du Maire ;
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notâmment ses articles L.2143-2 et L.2121-21;
VU la délibération n"2026-O25 du 08 avril 2026 approuvant la création et la composition de 8 commissions
communâles permanentes extra-municipales ;
Aprèe en avolr déllbéré,
DÉGIDE: