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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 027 Membres com extra deviation SLPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ZONZA
SANTA
LUCIA
D ÉLr eÉnarro I r.ro20 2 6-027
OBJET
DÉsreranox oes Éuus srÉoearr
À u c o I.T T'T I s s I O N c o 1.I M U N A L E P E R M A N E N TE E XTR A- t,I U N ! C I PA LE
ou PnouEr or u oÉvtafloN DE SarxrE LuqE oE Ponro-VEccHto.
0r PollrYÊclrJU
EXTRAIT DU REGISTRE
des détibérations du conseil municipalde la commune de ZONZA
-SESS!ON ORD!NAIRE.
Séance du 08 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BARïO11, le Maire.
Membres du Conseil Municipalde ZONZA
En Exercice Présents
en début de séance
Représenté(s) Absent(s)
23 l5 2 6
Présent(els : Mesdames, Messieurs,
Jacky BARTOLI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERI, Jean-Michel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AGOST|N|, Anne-laure TOZZI, Marie-Christine LE BOURSICOT, Laurent GARRIC, Jean-François MUZY, Patrice B0RNEA, Marc ROCCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATTESII, Mélissa B0RSELLI.
Reorésenté(els : Mesdames,
Émilie LAC0TTE (pouvoir à Côme AG0STINI), lmène EL YAAK0U B I (pouvoir à Anne-Loure T0ZZll.
Absent{eh : Mesdames, Messieurs,
Ouliana CAMILLI (orrivée à 18h37), Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Paul-André C0LOMBANI, Jean-Sébastien Gl UDICE LLl, Marie-Thérèse BARANOVSKY (excusée).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-Laure T0ZZI
Date de la convocation : 03 avril2026
Date d'affichage et de publication : 09 avril2026
VOTANTS : 18 - EXPRIMÉS : 18
Pour Abstentions Unanimité
t8 x
Extrait de délibérotion n"2026-027 du 08 ovril2026 1/2
Gontre Le l'lalre :
RÀPPELLE aux membres de l'âssemblée que, dans le cadre des dispositions de l'article L.2143-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former des commissions communales permanentes extra-municipales qui permettent de faire participer la population à la réflexion des projets
communaux portant sur certaines problématiques d'intérêt général.
VISE la délibération n"2026-025 de ce jour, I avril 2026, fixant le nombre total de membres de la Commission communale extra-municipale du Projet de la déviation de Salnte Lucie de Porto-Vecchio et leur répartition entre membres élus issus du conseil municipal et membres de la société civile.
PRoPoSE au conseil municipal de ne pas procéder à la désignation des membres élus du conseil municipal
siégeant dans cette commission au scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SoU!{ET au conseil municipal les désignâtions de Jean-François MUZY, Côme AGoSTINI et Marc ROCCA SERRA pour assurer cette représentation au sein de ladite commission.
Lê ConsGll l.tunlclpal :
oUi le rapport du Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2143-2 et L.212l-21 ;
VU la délibération n'2026-025 du 08 avril 2026 approuvant lâ créâtion et la composition de 8 commissions
communales permanentes extra-municipales ;
Après en aYolr déllbéré,
DÉCIDE:
Artlclê I : D'APPRoUVER, à l'unanimité, l'usage du vote à main levée pour Ia désignation des èlus siégeant au sein de la Commission communale extra-m unicipale du Projet de la déviation de Sainte Lucie de Porto- Ve cch io.
Artlcle 2 : DE DÉSIGNER, Jean-Françols }1UZY, Côme AGoSTINI et ilarc RoCCA SERRA, en qualité d'élus du conseil municipal siégeant au sein de la Commlsslon communale extra-municipale du Projet de la dévlatlon de Salnte Lucie de Porto-Vecchio, pour la durée de la mandature.
Article 5 : DE CHARGER le llaire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en æuvre de cette décision.
Ainsi toit et délibéré les jours, mois, on gue dessus ;
Au registre suivent les signotur
Pour copte conforme.
Le Maire,
Jacky BART0LI
Conformément aux dispositions de l'ârticle R.421-5 d! Code de Justice Âdministrative, le Tribu Adrninistratil tia pe!t être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de 2 mois, y compris pâr voie électronique lérecours citoyen,
commençant à courir à compter de lâ date de sê publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur i cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être introduit auprès du Tribunal Àdministratif dans les deux mois suivênt la réponse ll'âbsence de réponse au terme d'un dêlai de deux mois vaut rejet implicite du recouas gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
Affichéetpubliéenlisnele 0 I AVR. 2026
Transmis à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2026-027 du 08 avril 2026 2/2