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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alta Rocca - Del 2026 033 Membres com extra San Martinu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ZONZA
SANTA
LUCIA
DÉLIBÉRATIoN N"2026-055
OBJET
DÉstcNAT|oN DEs ÉLUs stÉGEANT
À LA co l. sstoN col.tltuNALE pERr.raNENTE EXrRA-MUNtctpaLE
DE LA VALLÉE DE SAN MARTINU.
or to atrYt ctJU
EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du conseil municlpal de la commune de ZONZA
- SESSION ORDINAIRE -
Séance du 08 avri!2026
Lan deux mille vingt-six, le huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni âu nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacky BART0LI, le Maire.
Itlembres du Conseil l,'lunicipal de ZONZA
En Exercice Préssnts
en début de séance
Représenté(s) Absent(s)
23 l5 2 6
Présent(e)s : l'lesdames, Messieurs,
Jacky BARTOLI, Georges FANI, Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, Jean-14ichel DE PERETTI, Sabrina CUCCHI, Côme AG0ST|Nl, Anne-Laure T0ZZ|, Marie-Christine LE B0URSICoT, Lâurent GARRIC, Jean-François 14UZY, Patrice B0RNEA, Marc R0CCA SERRA, Marie BANET, Adrien BATTESTI, Mélissa B0RSELLI.
Représentdek : Mesdames,
Émilie LAC0TTE (pouvoir ô côme A6osIlNl), lmène EL YAAK0UBI (pouvoir ô An ne-Loure Tozzll.
Absent(els : Mesdames, 14essieurs,
Ouliana CAtllLLl (orrivée à 18h37), Nicolas CUCCHI, Lisa BARTOLI, Paul-André C0L0MBANI, Jean-Sébastien GIUDICELLI, Marie-Thérèse BARAN0VSKY (excusée).
Secrétoire de séonce : Madame Anne-LaureÏOZZI
Date de lâ convocatlon : 03 avril 2026
Date d'affichage et de publicatlon : 09 avril 2026
VOTANTS : l8- EXPRII'IES : l8
Contre Abstentions lJnanimité
l8 x
Extroit de délibérdtion n"2026-033 du 08 ovril 2026 1/2
Pour Le llaire :
VISE la délibération n'2026-025 de ce jour, I avril 2026, fixant le nombre total de membres de la Commission communale extra-municipale de la Vallée de San Martinu et leur répartition entre membres élus issus du conseil municipal et membres de la société civile.
PROPOSE au conseil municipal de ne pas procéder à la désignation des membres élus du conseil municipal
siégeant dans cette commission au scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 dl Code Général des Collectivités Territoriales.
SoU},lET au conseil municipal les désignations de luÈmême, Jacky BARTOLI, l4aire, Laurent GARRIC et
Vannina MARCHI-VAN CAUWELAERT, pour assurer cette représentation au sein de ladite commission.
Lc Conscll l,lunicipal :
OUi le rapport du Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriâles, notamment ses articles L.2143-2 et L.2121-21|
VU la délibération n"2O2B-025 du 08 avril 2026 approuvant lâ création et la composition de 8 commissions
communales permanentes extrâ-municipales ;
Après ên avolr déllbéré,
DËCIDE:
Article I : D'APPRoUVER, à l'unanimité, l'usage du vote à main levée pour la désignation des élus siégeant au sein de la Commission communale extra-municipale de la Vallée de San llartinu.
Artlcle 2: DE DÉS|GNER, lui-même, Jacky BARToLI, l'1aire, Laurent GARRIC et Vannlna |'IARCH|-VAN CAUWELAERT, en qualité d'élus du conseil municipal siégeant au sein de la Commission communale extra-municipale de la Vallée de San È1artinu, pour la durée de la mândature.
Artlclè 3 : DE CHARoER le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en ceuvre de cette décision.
Au registre suivent les signotures.
Pour copie conforme-
Le l'1aire,
Jâcky BART0LI
Conformément âux dispositions de l'êrticle R.421_5 du Code de Justice Administrâtive, le Tribunâl Adminis if de Bêstia peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendânt un délai de 2 mois, y compris par voie électronique Télérecours citoyen,
commençant à courir à compter de la date de sa publication. oans ce même délai, il peut égêlement faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut être introduit auprès du Tribunâl Administratif dans les deux mois suivant lê réponse (lâbsence de réponse au terme d'un délai de deux mois vêut rejet implicite du recours gracieux).
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE
affiché et pubtié en lisne le I I AVR. 2020
Transmis à la Préfecture
Extroit de délibérotion n"2026-033 du 08 ovril 2026 2/2
RAPPELLE aux membres de l'assemblée que, dans le cadre des dispositions de l'article L.2143-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut former des commissions communales permanentes extrâ-municipales qui permettent de faire participer la population à la réflexion des projets
communaux portant sur certaines problématiques d'intérêt général.
Ainsi foit et délibéré lesjours, mois, on gue dessus ;