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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 69D Attribution CFM COM Acquisition et implementation dun logiciel de gestion de la Relation Usager GRU)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Institutions publiques,
No pu | Décisionn°2025-69D |
Communauté de communes du
CLERMONTAIS
DECISION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
Objet : Contrat pour l'acquisition et l'implémentation d’un logiciel de Gestion de la Relation avec les Usagers - GRU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Code de la Commande Publique, notamment l'article R2122-8,
Vu la délibération du Conseil communautaire prise en séance du 29 septembre 2020, portant délégation de pouvoirs au Président pour prendre toute décision relative aux marchés, accords-cadres de fournitures et services passés selon la procédure adaptée, et aux marchés, accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 200 000 € AT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants où les décisions de poursuivre, lorsque les crédits sont prévus au budget annuel ou sont affectés par autorisation de programme à un projet d'investissement,
Considérant que la Communauté de Communes du Clermontais souhaite moderniser son système de gestion des demandes des usagers, dans le cadre d'une politique de proximité et d'amélioration continue des services, une consultation à procédure adaptée restreinte a été engagée le 28 avril 20286, pour l'acquisition d'un logiciel permettant l'enregistrement et le suivi des demandes réalisées par différents moyens de communication (mail, téléphone, en direct, courrier, etc.), ainsi que la gestion de ces demandes via un système de workflow.
Considérant la nécessité de désigner un titulaire pour l’achat et l'implémentation d'un logiciel de gestion des relations avec les usagers (GRU), et conformément à l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 2 septembre 2025,
DECIDE
Article 1 : Un contrat de prestations de service avec la société BERGER LEVREAULT, dont le siège
est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) — 892 rue Yves Kermen,
Article 2 : Le montant total du marché est défini comme suit :
avec les usagers (GRU)
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil communautaire,
un extrait en sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et un exemplaire notifié à
son destinataire.
Publié le 08/10/2025 Article 4: Monsieur le Président de la Communauté de communes est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Sous Préfet de l'Hérault, à LODEVE
Fait à CLERMONT L'HERAULT, Le Président de la Communauté
de com du Clermontais,
Le 24 septembre 2025 Claude REVEL.
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20251007-2025-69D-AU
Date de télétransmission : 07/10/2025
Date de réception préfecture : 07/10/2025