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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.02.06.17 Contrats dapprentissage sur les services de la CCC 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Délibération n°2023.02.06.17
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 31 Janvier 2024 Séance du Mardi 06 Février 2024
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le six Février à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle des Fêtes de Canet, sous la
présidence de Monsieur le Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL
Votes : 42
Présents : 33 Pour : 42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 9 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean- François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières) représentée par Isabelle SILHOL (Péret), Jean FRADIN (Canet) représenté par Claude REVEL (Canet), Arnaud MOULS (Canet) représenté par Christiane FULCRAND (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), ), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault) représentée par Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Christine RICARD (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan).
Absent(e)s : Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault
Contrats d’apprentissage sur les services Développement Economique / Jeunesse / Prospective
territoriale et Centre Aquatique
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants,
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle,
Publié le 13/02/2024 Délibération n°2023.02.06.17
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à
participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du
Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis
employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Vu l’avis du comité technique en date du 16 août 2021 portant sur les conditions générales d'accueil et
de formation des apprentis,
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage,
outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée
pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage
(article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler
pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un
titre,
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression
dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d’apprentissage.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITÉ,
- DECIDE DE RECOURIR aux contrats d’apprentissages,
- AUTORISE Monsieur le Président à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
de 5 apprentis conformément au tableau suivant : Délibération n°2023.02.06.17
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Service d’accueil de
l’apprenti
Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre
préparé par l’apprenti Durée de la formation
Service jeunesse (ALP
Clermont)
Animateur sportif BPJEPS Du 29/09/2023 au
19/09/2024
Service petite enfance EJE DE EJE Du 09/10/2023 au 31/07/2026
Développement
économique
Chargée de
développement
œnotourisme
BTS œnologie Du 06/11/2023 au 05/11/2024
Prospective territoriale Assistante administrative BTS assistante de direction Du 02/01/2024 au 31/08/2025
Centre aquatique Maitre-nageur MNS Du 01/02/2024 au 31/08/2024
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Isabelle SILHOL
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20240213-2024-02-06-17b-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024