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unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - B
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 220805 BUREAU
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - CCGB 220805 BUREAU)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
Procès-verbal
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
05
AOÛT
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le 05
août
à 09h00,
le
Bureau
communautaire
s’est
réuni,
à
l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de Jean-François
CHABOLLE.
Date
de
convocation
: 28
juillet 2022.
Présents
: Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédéric
BOURGEOIS,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
Sylvie
GUILPAIN,
Monique
JARRY,
Christelle
NOLET,
Laurent
BOULMIER,
Nadia
LEITUGA,
Xavier
ROSALIE,
Jean-François
ALLIOT.
Absents
excusés
: Brigitte
BERTEIGNE,
Florence
BARDOT,
Jérôme
CORDIER,
Séverine
MAZATEAU,
Bruno
CHEMIN,
Loïc
BARRET,
Louise
CARTIER,
Gilbert
GREMY,
Marcel
MILACHON,
Corinne
PASQUIER,
Christian
DESCHAMPS,
Pierre-Eric
MOIRON.
Membres
du
Bureau
communautaire
: 27
Membres
en
exercice
: 26
Secrétaire
de
séance
élue
ce
jour
: Christine
AITA
Membres
présents
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
L’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1
GENERAL 1.1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Bureau
communautaire
du
24
juin
2022
1.2.
Présentation
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
et
projet
de
délibération
1.3.
Autorisations
Spéciales
d’Absences
discrétionnaires
(ASA):
projet
de
délibération
2.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
2.1.
Renouvellement
de
la
Convention
avec
la
commune
de
Montachet-
Villegardin
pour
les
répétitions
du
chœur
adulte.
2022-2023
2.2.
Renouvellement
du
bail
des
locaux
de
Villeroy
pour
Pannée
2023
3.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3.1.
Entretien
des
espaces
verts
des
zones
d’activité
4.
DECHETS
MENAGERS
:
4.1.
Admissions
en
non-valeur
4.2.
Convention
avec
ECOLOGIC
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
articles
de
sport
et loisirs
4.3.
Convention
avec
ECODDS
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
4.4,
Convention
avec
ECOLOGIC
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et de
jardin 4.5.
Convention
avec
ECOMOBILIER
pour
la mise
en
place
de
la filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
4.6.
Convention
avec
ECOMOBILIER
pour
la mise
en
place
de
la filière
de
reprise
des
jouets
4.7.
Consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
bornes
d’apport
volontaire
verre
et papier
SPANC 5.1.
Admissions
en
non-valeur
QUESTIONS
DIVERSES
6.1.
Devis
signés
par
le Président Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Christine
AITA
Le
Président
procède
à l’appel
et, ayant
constaté
le quorum
atteint,
déclare
la séance
ouverte. 1.
GENERAL 1.1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Bureau
communautaire
du
24
juin
2022
Le
Président
soumet
au
Bureau
le compte-rendu
de
séance
du
24
juin
dernier
pour
approbation. Délibération
2022-09-01
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le compte-rendu
de
la séance
du
24
juin
2022.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
1.2.
Présentation
du
Compte
Epargne
Temps
(CET)
et
projet
de
délibération
Avis
favorable
du
Bureau
à l’unanimité
sur
le projet
de
délibération.
1.3.
Autorisations
Spéciales
d’Absences
discrétionnaires
(ASA)
: projet
de délibération
Avis
favorable
du
Bureau
à l'unanimité
sur
le projet
de
délibération.
2.
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
2.1.
Renouvellement
de
la
Convention
avec
la
commune
de
Montacher-
Villegardin
pour
les
répétitions
du
chœur
adulte.
2022-2023
Le
Président
signale
qu’il
convient
de
renouveler
la
convention
avec
la
commune
de
Montacher-Villegardin
concernant
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
à
Villegardin
pour
les
répétitions
du
chœur
adulte
à raison
d’une
fois
par
semaine
le
mardi
de
19h
à
21h.
La
salle
des
fêtes
est
mise
à
disposition
gratuitement
pour
l'Ecole
de
Musique.
Délibération
2022-09-02
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
avec
la commune
de
Montacher-
Villegardin
pour
les
répétitions
du
chœur
adulte
pour
l’année
2022-2023
le
mardi
soir
de
19h
à 21h,
AUTORISE
le président
à
signer
ladite
convention.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0. 2.2.
Renouvellement
du
bail
des
locaux
de Villeroy
pour
Pannée
2023
Le
bail
de
location
des
locaux
de
l’école
de
musique
à Villeroy
arrive
à
terme
au
31/12/2022.
Le
bail
d’origine
prévoit
la
reconduction
expresse
d’année
en
année
pour
une
période
d’un
an.
Le
Président
rappelle
le
montant
du
loyer
mensuel
qui
est
de
1200
€
TTC,
soit
14
400
€
TTC
annuels
(Montant
révisé
annuellement
selon
l’indice
national
de
la
construction)
auxquels
il faut
ajouter
les charges
(chauffage,
électricité
et eau).
Le
Président
propose
au
Bureau
de
renouveler
ce
bail pour
l’année
2023.
Délibération
2022-09-03
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
la
reconduction
du
bail
de
location
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
ler
janvier
2023,
CHARGE
le Président
de
notifier
cette
décision
au
propriétaire
par
courrier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
3.
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
3.1.
Entretien
des
espaces
verts
des
zones
d’activité
Le
président
informe
qu’il
convient
de
renouveler
la
prestation
de
services
d’entretien
des
espaces
verts
pour
l’année
2022,
des
zones
d’activité
de
Savigny
sur
Clairis,
de
l’Aire
de
Villeroy
et
Domats.
Un
cahier
des
charges
a
été
établi,
des
entreprises
ont
été
consultées
par
voie
électronique
ainsi
que
sur
la
plateforme
Ternum-BFC. Seule
la
SARL
Laurent
Jardin
domiciliée
à
Saint-Martin-du-T'ertre
a
répondu
à
la
demande
de
devis
de
prestations
de
services
pour
un
montant
maximum
de
24
180
€EHT. Délibération
2022-09-04
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le devis
de
prestation
de
services
d’entretien
des
espaces
verts
des
zones
d’activités
de
Laurent
Jardin
pour
un
montant
maximum
de
24
180
€ HT,
AUTORISE,
le Président
à signer ledit devis
et toutes
les pièces
se rapportant
à la
présente
décision.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
4.
DECHETS
MENAGERS
:
4.1.
Admissions
en
non-valeur
Le
Président
informe
les
membres
du
Bureau
que
Madame
la Trésorière
de
Sens
a
adressé
plusieurs
demandes
d’admissions
en
non-valeur
pour
des
montants
totaux
de
1 085.75
€,
1 950.40
€ et 3
628.87
€ sur
une
période
allant
de
2005
à 2021
et pour
124
usagers. Il s’agit,
soit
d’effacement
de
la dette
(créances
éteintes)
pour
742.87
€ et 798.16
€,
soit
de
créances
inférieures
au
seuil
de
poursuite
(créances
admises
en
non-valeur)
pour
1
085.75
€,
1
207.53
€
et
2
830.71
€.
Délibération
2022-09-05
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020,
ACCEPTE
le mandatement
au
compte
6541
des
admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
5
123.99
€,
ACCEPTE
le
mandatement
au
compte
6542
des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
1
541.03
€,
AUTORISE
le
Président
à signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
Les
filières
Responsabilité
Elargie
au
Producteur
(REP)
La
loi
Anti
Gaspillage
pour
l'Economie
Circulaire
(AGEC)
transforme
en
profondeur
le
système
d’organisation
des
filières
Responsabilité
Elargie
au
Producteur
REP.
Aujourd’hui,
l'objectif du
dispositif REP
n’est
plus
seulement
de
traiter
les
déchets
générés.
L'article
L.
541-10
du
code
de
l’environnement
a
été
modifié,
imposant
désormais
aux
filières
REP
d'intervenir
sur
l’ensemble
du
cycle
de
vie
des
produits,
notamment
en
favorisant
l’allongement
de
la
durée
de
vie
de
ces
produits,
ainsi
qu’en
soutenant
la réparation
et le réemploi.
La
mise
en
place
de
ces
filières
assure
une
collecte
gratuite
pour
la
collectivité
et
une
aide
financière
pour
sa
mise
en
place.
Pour
information,
la
CCGB
contractualise
depuis
plusieurs
années
avec
notamment
ECO-MOBILIER
pour
la
collecte
des
meubles,
ECOSYSTEM
pour
les
D3E,
ECODDS
pour
les
déchets
dangereux.
3 nouvelles
filières
REP
sont
agréées
en
2022
pour
:
>
Les
articles
de
bricolage
et
jardin
* Pour
la catégorie
1° Outillages
du
peintre
/ ECODDS
2 été agréé
le 27
mars
2022 ;
+ Pour
la
catégorie
2°
Machines
et
appareils
motorisés
thermiques
/
ECOLOGIC
2 été
agréé
le
28
avril
2022
;
+ Pour
les
catégories
3°
Matériel
de
bricolage
et 4°
Produits
et
matériels
destinés
à l'entretien
et l'aménagement
du
jardin
/ ECO-
MOBILIER
a été
agréé
le 28
avril
2022. >
Les
articles
de
sport
et
loisirs
ECOLOGIC
a
été
agréé
le
27
mars
2022.
=
Ze
|
Sport
de
gl
ESS
DES
Musculation,
fitness
|
ne
ARR
En
, LS
…
#-
F La
L
nd
>
Les
jouets
ECO-MOBILIER 2
été
agréé
le
28
avril
2022.
Les
aides
financières
prévues :
ECODDS
ECOLOGIC
ECO-MOBILIER
inclus
dans
la
collecte
.
existante
DDS:
forfait
:
Les
jouets
inclus
dans
la collecte
SOS
DOUEE
existante
du
mobilier
:
SOUHEURESLION
Forfait 1846 €+ 200 € +
cout
/tonnes
(en
moyenne
2000
€ /an)
Forfait
400
€/an
+
200
€
à
750
€
en
fonction
tonnage+
500
€
pour
la
Les
articles
de
bricolage
et
jardin
.
communication
Les
articles
de
600
€
+600
€
pour
la
sport
et
.
_.
communication
loisirs Implantations
possibles
sur
les
déchèteries
de
Chéroy
et Fouchères sRCeDEre
ne)
tre
CGe tbte
à
poser
irine
é ob! ur
xt!
Fins
reyaré
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Let
Fydree.
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|
A Brico
Jardin
par
ECOLOGIC/
A
Sport
Loisirs Encombsants {Emptacement
PAVY
.
JOUETS + A Brico.
Jardin
par
o
%
Co
, |
ECOMOBILIER
C2)
7
{Dans benne
©
teritie
mobilier)
in
RARE
5
:
Ü
[
«
|
co
L£Ë 195€
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4
L
£
h
S
Bio
LS
#
|
8?
oran
T2
——
4
4.2.
Convention
avec
ECOLOGIC
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
teprise
des
articles
de
sport
et
loisirs
Monsieur
le
Président
informe
le
Bureau
communautaire
que
la
filière
REP
pour
les
articles
de
sports
et
de
loisirs,
entre
en
vigueur
cette
année.
Il
rappelle
que
ce
principe
engage
le
producteur
de
déchets
à
assumer
le
coût
de
son
traitement
et
qu’il
convient
de
signer
un
contrat
avec
l’éco-organisme
associé
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
financement
ou
de
services.
Vu
Particle
L
541-10-1
du
code
de
lenvironnement,
relèvent
du
principe
de
responsabilité
élargie
du
producteur
en
application
du
1°
alinéa
du
1
de
Particle
L
541-10
13°
les
articles
de
sport
et de
loisirs
à compter
du
1
janvier
2022
;
Considérant
que
l’éco-organisme
ECOLOGIC
a obtenu,
par
arrêté
du
31
janvier
2022,
son
agrément
pour
les
articles
de
sport
et de
loisirs
des
ménages ;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
bureau
de
signer
la
convention
avec
léco-organisme
ECOLOGIC
portant
sur
la période
2022
-2027
pour
assurer
la
collecte
opérationnelle
des
articles
de
Sport
et
de
loisirs
et
de
bénéficier
d’une
compensation
financière
des
coûts
de
collecte
séparée
de
ces
articles
sur
les
déchèteries
de
la collectivité.
Délibération
2022-09-06
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020, AUTORISE
le Président
à signer la convention
avec
l’éco-organisme
ECOLOGIC
concernant
la collecte
séparée
des
articles
de
sport
et de
loisirs ;
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce dossier
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.3.
Convention
avec
ECODDS
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
Monsieur
le
Président
informe
le
Bureau
Communautaire
que
la
filière
REP
pour
les
articles
de
bricolage
et de
jardin,
entre
en
vigueur
cette
année.
Il rappelle
que
ce
principe
engage
le
producteur
de
déchets
à
assumer
le
cout
de
son
traitement
et
qu’il
convient
de
signer
un
contrat
avec
l’éco-organisme
associé
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
financement
ou
de
services.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2122-
22, L 2122-23,
L 5211-10
du
CGCT,
Vu
lPagrément
de
l’éco-organisme
ECODDS
pour
la
filière
« Articles
de
bricolage
et
de
jardin
» en
date
du
23
mars
2022,
dont
la mission
est
d’organiser
la
collecte
sélective
et
le
traitement
à l’échelle
nationale,
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Bureau
Communautaire
de
signer
la
convention
avec
l’éco-organisme
ECODDS
portant
sur
la
période
2022
-2027
pour
assurer
la
collecte
opérationnelle
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
d’une
compensation
financière
des
coûts
de
collecte
séparée
de
ces
articles
sur
les
déchèteries
de
la collectivité.
Délibération
2022-09-07
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l’éco-organisme
ECODDS
concernant
la collecte
séparée
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
;
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.4,
Convention
avec
ECOLOGIC
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
Monsieur
le
Président
informe
le
Bureau
communautaire
que
la
filière
REP
pour
les
articles
de
bricolage
et
de
jardin
thermiques,
entre
en
vigueur
cette
année.
Il
rappelle
que
ce
principe
engage
le producteur
de
déchets
à assumer
le coût
de
son
traitement
et qu’il
convient
de
signer
un
contrat
avec
l’éco
organisme
associé
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
financement
ou
de
services.
Vu
Particle
L
541-10-1
du
code
de
l’environnement,
relèvent
du
principe
de
responsabilité
élargie
du
producteur
en
application
du
1er
alinéa
du
1 de
Particle
L
541-10
14°
les
articles
de
bricolage
et de
jardin
à compter
du
1er janvier
2022 ;
Considérant
que
l’éco-organisme
ECOLOGIC
2
obtenu,
par
arrêté
du
31
janvier
2022,
son
agrément
pour
les
articles
de
bricolage
et de
jardin
thermiques,
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
du
Bureau
Communautaire
de
signer
la convention
avec
l’éco-organisme
ECOLOGIC
portant
sur la période
2022
-2027
pout
assurer
la
collecte
opérationnelle
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
et
de
bénéficier
d’une
compensation
financière
des
coûts
de
collecte
séparée
de
ces
articles
sur les
déchèteries
de
la collectivité. Délibération
2022-09-08
Décision
du Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet
2020,
AUTORISE
le Président
à signer la convention
avec
l’éco-organisme
ECOLOGIC
concernant
la collecte
séparée
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
thermiques ;
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.5.
Convention
avec
ECOMOBILIER
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
Monsieur
le
Président
informe
le
Bureau
Communautaire
qu’en
application
de
Particle
L.
541-10-1
14°
du
code
de
l'environnement
mettant
en
œuvre
le principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
éléments
de
bricolage
et
de
jardin,
la prévention
et la gestion
des
déchets
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
doivent
être
assurée
par les metteurs
sur le marché.
Ces
derniers
doivent
s’organiser
soit
par
la
mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’un
éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les
objectifs
et modalités
de
la filière.
Le
cahier des
charges
de la filière à responsabilité
élargie des
producteurs
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
adopté
par
l'arrêté
interministériel
du
27
octobre
2021
fixe
à horizon
2027
des
objectifs
de
collecte
de
25
%
pour
la catégorie
3
(matériels
de
bricolage)
et de
20
%
pour
la catégorie
4 (produits
et matériels
destinés
à l’entretien
et l'aménagement
du
jardin),
de
recyclage
de
65
%
pour
la
catégorie
3
et de
55
%
pour
la catégorie
4 et de
réemploi
et réutilisation
de
10
%
pour
la catégorie
3
et de
5 %
pour
la catégorie
4.
ECO-MOBILIER,
éco-organisme
créé
à l’origine
par
des
fabricants
et distributeurs
de
la
filière
ameublement
en
décembre
2011
a été
agréé
le
21
avril
2022
par
l'Etat
pour
la
filière
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
pour
les
catégories
3
et 4.
À
ce
titre, ECO-MOBILIER
prend
en
charge
la gestion
des
déchets
issus
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
de
ces
catégories,
sur
le périmètre
défini
par
la filière.
Le
contrat
territorial
pour
les articles
de
bricolage
et de
jardin
pour
la période
2022-
2027
a été
élaboré
après
concertation
avec
les
associations
représentant
les
élus
et
collectivités
territoriales.
Il a pour
objet la prise en charge
opérationnelle
des déchets
des
articles
de
bricolage
et
de
jardin
par
ECO-MOBILIER
sur
le
territoire
de
la
collectivité
ainsi
que
le versement
de
soutiens
financiers
pour
les
tonnes
de
déchets
d'articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectées
séparément
(collecte
par
ECO-
MOBILIER)
et
pour
les
tonnes
de
déchets
d'articles
de
bricolage
et
de
jardin
collectées
non
séparément
(collecte
par
la collectivité).
Une
délibération
doit
être
prise
pour
valider
le
contrat
territorial
pour
les
articles
bricolage
et
de
jardin
catégories
3
et
4
pour
la
période
2022-2027
avec
ECO-
MOBILIER
afin
de
bénéficier
de
la
prise
en
charge
opérationnelle
de
ces
déchets
sur
le
territoire
de
la
collectivité
ainsi
que
du
versement
de
soutiens
financiers. Délibération
2022-09-09
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
AUTORISE
le Président
à signer
le contrat
territorial
pour
les articles
de
bricolage
et de
jardin
catégories
3 et 4 pour
la période
2022-2027
avec
ECO-MOBILIER,
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les documents
et pièces
relatifs
à ce dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0.
4.6.
Convention
avec
ECOMOBILIER
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
jouets
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Bureau
Communautaire
qu’en
application
de
l’article
L.
541-10-1
12°
du
code
de
l’environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
jouets,
la
prévention
et la gestion
des déchets
des Jouets
doivent être assurée
par les metteurs
sur le marché.
Ces
derniers
doivent
s’organiser
soit par la mise
en place
d'un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’un
éco
organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur
la
base
d’un
cahier
des
charges
venant
définir
réglementairement
les
objectifs
et modalités
de
la filière.
Le
cahier
des
charges
de
la filière
à responsabilité
élargie
des
producteurs
de
jouets
adopté
par
l’arrêté
interministériel
du
27
octobre
2021
fixe
à
horizon
2027
des
objectifs
de
collecte
de
45%
(en
proportion
des
quantités
mises
sur
le marché),
de
réemploi
et de
réutilisation
de
9%
et de
recyclage
de
55
%.
ECO-MOBILIER,
éco-organisme
créé
à l’origine
par
des
fabricants
et distributeurs
de
la filière ameublement
en
décembre
2011
a été agréé
le 21
avril 2022
par
l'Etat pour
la filière Jouets.
À
ce titre, Eco-mobilier
prend
en charge
la gestion
des
déchets
issus
des
jouets,
sur le périmètre
défini
par
la filière.
Le
contrat
territorial
pour
les
jouets
pour
la période
2022-2027
à été
élaboré
après
concettation
avec
les
associations
représentant
les
élus
et
collectivités
territoriales.
Il
a
pour
objet
la prise
en
charge
opérationnelle
des
déchets
de
jouets
par
ECO-
MOBILIER
sur
le
territoire
de
la
collectivité
ainsi
que
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
les tonnes
de
déchets
de
jouets
collectées
séparément
(collecte
par
ECO-MOBILIER)
et pour
les
tonnes
de
déchets
de
jouets
collectées
non
séparément
(collecte
par
la collectivité).
Une
délibération
doit
être
prise
pour
valider
le contrat
territorial
pour
une
période
2022-2027
avec
ECOMOBILIER
afin
de
bénéficier
de
la
pris
charge
opérationnelle
des
déchets
de jouets
sur le territoire
de la collectivité
ainsi du versement
de
soutiens
financiers. Délibération
2022-09-10
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
AUTORISE
le
Président
à
signer
le
contrat
territorial
pour
les
jouets
pour
la
période
2022-2027
avec
Eco-Mobilier,
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les documents
et pièces
relatifs
à ce dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention
: 0. 4.7.
Consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
bornes
d’apport
volontaire
verre
et
papier
Pour
répondre
aux
besoins
du
service,
une
consultation
a
été
effectuée
pour
la
fourniture
de
colonnes
aériennes
d’apport
volontaire
pour
la collecte
des
déchets.
Il
s’agit
d’une
demande
de
devis
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
6
bornes
insonotisées
pour
le verre
et 2
bornes
pour
les
journaux
magazine
papier
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Volume
de
4 m3,
avec
un
système
de
préhension
par
simple
crochet,
-
4 opercules,
la signalétique
comprise.
-
Coloris
clair
de
préférence
(RAL
1001
beige)
avec
un
bandeau
bleu
ou
vetre).
De
plus,
la
prestation
doit
comprendre
le
retrait
(la
reprise)
des
bornes
usagées
existantes
soit
7 bornes
en
bois
et
1 en
plastique
Polyéthylène.
SECAF
CONTENUR |
ESE
France
Environnement
€
HT
13
564.00
€
19
056.00
€
15
594.00
€
€TTC
16
276.80
€
22
867.20
€
18
712.80
€
Délibération
2022-09-11
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
SECAF
Environnement
pour
un
montant
de
13
564
€ HT,
pour
la fourniture
et livraison
de
bornes
d’apport
volontaire
;
AUTORISE,
le
Président
à signer
ledit
devis
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
décision.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
4.8.
Appel
à
projets
ADEME-Répgion
pour
généraliser
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
La Loi Transition Energétique pour la Croissance
Verte (LTECV)
fixe des objectifs ambitieux
en termes de réduction
de tonnages de déchets produits
et de valorisation
:
=
Réduire
de
15
%
les quantités de déchets ménagers
et assimilés produits par habitant et
réduire de 5%
les quantités de déchets d'activités économiques,
en 2030 par
rapport à
2070
;
=
Réduire
de 50
%
les déchets admis
en installations de stockage
(d'ici 2025 par rapport
à 2010).
La
mise en place
de dispositifs de tri à la source
(compostage
individuel on partagé)
des biodéchets
(déchets alimentaires et déchets verts) constitue un des moyens pour atteindre les objectifs de réduction des déchets prévus par la LTECV-. La
loi
ÂAGEC
(Anti-Gaspillage
et
Economie
Circulaire)
a
fixé
comme
objectif
la
généralisation
du
tri
à la source
des
biodéchets
pour
les
collectivités
à compter
du
31/12/2023.
Il En
octobre
2021, l'étude d’optimisation
du
service des déchets
a conduit les élus de
commission
à
privilégier
une
gestion
de
proximité
des
biodéchets
soit
le
développement
du
compostage
individuel
et partagé.
L’ADEME
et
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
par
le
biais
d’un
Appel
à
Projets
peuvent
aider
financièrement
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions.
Ce soutien sera amené à disparaître prochainement.
Par
exemple,
l'achat
des
composteurs
collectifs
ou
d’un
broyeur
de
branches
sont
concernés. Ces
actions
participent
pleinement
à la mise
en
œuvre
du
PLPDMA
de
la CCGB,
validé
le 06
décembre
2019.
Dans
ce
dossier
la
CCGB
devra :
La
Présenter
le déroulement
des
opérations
;
Mettre
en
place
des
actions
de
communication
(sensibilisation,
animation,
formation)
pour
lutter
contre
les
pratiques
de
brûülage
de
déchets
verts
;
Déployer
un
programme
de
mobilisation
(dispositifs
participatifs,
concertation,
formation,
communication,
animation...)
à destination
des
différentes
cibles
(élus, grand
public,
scolaires...) ;
Identifier
le gisement
de
biodéchets
mobilisable
sur
le territoire
en
amont
par
le biais
d’une
caractérisation
des
OMR
;
Mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
suivi
et d'évaluation
des
performances
du
dispositif déployé
;
Décrire
le
plan
de
financement
envisagé.
date
limite
de
dépôt
du
dossier
est
fixée
au
26
septembre
2022.
Dépenses
éligibles
et modalités
de
financement
pour
la gestion
de proximité :
intensité
Aide
Région
PÉ
EU} : su
:
La
maximale
de
BFC
Opérations
éligibles
Dépenses
éligibles
l'aide
tuninuement sur
ADEME
investissement)
Diagnostic
préalable
à
la
mise
en
place
d'un
70%
dispositif
de
tri à
la
«
.
source
des
biodéchets
Coûts
des
prestations
extemes
Des
dépenses
ou
diagnostic
du
éligibles
Non
éligible
dispositif existant
Lens
9
l
—
.
alces
:
Diagnostic: état des
5D 000 €)
lieux
du
brülage
à
l'air
Coûts
des
prestations
externes
libre
des
déchets
verts
Investissements
: composteurs
partagés,
en
pied
d'immeuble
ou
de
Gestion
collective
de
quartier,
composteurs
autonomes
en
Complément
proximité
des
biodéchets |
établissement,
broyeurs
collectifs de
à l'aide
déchets
verts,
équipements
de
ADEME
dans
prévention
: kit mulching..…
55
%
l
limite
de
Opérations de communication
sur la
pos
.
gestion
de
proximité
et
les
"
Actions
de
:
.
A
des
frais
d
altematives
au
brülage
de
déchets
es
(rails
de
communication
9
fonctionnement
animation
et
formation
verts,
animation
par
un
relais
de
terrain
dédié
à
la gestion
de
proximité
12 Délibération
2022-09-12
Décision
du
Bureau
:
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
AUTORISE
le Président
à déposer
un
dossier
auprès
de
l'ADEME
et de
la région
Bourgogne
Franche-Comté
;
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
une
aide
financière
de
l'ADEME
et
de
la
région
BFC
pour
accompagner
la mise
en
place
du
tri des
biodéchets
à la source.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention :
0.
À
titre
d'illustration
:
LE
COMPOSTAGE
Pour
atteindre
les
objectifs,
la
CCGB
doit
continuer
à
distribuer
un
nombre
important
de
composteurs
individuels
chaque
année
et
d’installer
32
sites
de
compostage
partagé
et
en
établissement.
Cela
nécessitera
des
moyens
humains
supplémentaires.
Hypothèses
de
dimensionnement
de
la
gestion
de
proximité
Nombre
de | Nombre
de
sites | Nombre
de
sites
de
composteurs
de
compostage |
compostage
en
individuels
partagé
établissements
1478
Les
performances
attendues
en
2024
sont
+172
tonnes
supplémentaires
de
biodéchets
détournées
des
Ordures
ménagères
Résiduelles
OMR
par
rapport
à
2019,
ce
qui
permet
de
détourner
31
kg/hab./an
(soit
58
%)
des
biodéchets
des
OMR
et donc
de
réduire
celles-ci
de
20
%.
Etat des
lieux
Objectif réglementaire
2019
Performance
de |
376
t/an
548
t/an
détournement
des
biodéchets
|
21
kg/hab./an
(Soit
+
172
tonnes)
31
kg/hab./an
%
de
réduction
des
OMR
14%
20
%
%
de
détournement
des |
40%
58
%
biodéchets Les
moyens
humains
sont
estimés
ci-dessous
en
nombre
d'ETP
nécessaire
pour
chaque
dispositif pendant
la phase
de
mise
en
place
jusqu’en
2024.
Par
la suite,
seul
le
suivi
et
l’accompagnement
des
sites
de
compostage
partagé
devra
être
poursuivi
pour
s'assurer
de
leur
pérennité.
Moyens
humains
ETP
Distribution
composteurs
individuel
avec |
0,1
bioseaux
+
formation
Implantation
d’un
site
et suivi
en
1ère
année |
0,3
Suivi
des
sites
à partir
de
la 2ème
année
0,3
13 Les
coûts
de
mise
en
place.
INVESTISSEMENT
TTC
Fourniture
de
composteurs
individuels400
litres
/
non |
70
000€
subventionné Fourniture
de
composteurs
collectifs
600-800
litres,
panneaux, |
18
000
€
matériels FONCTIONNEMENT
TTC
ETP
implantation
sites
de
compostage
partagé
9800
ETP
suivi
des
sites
à partir
de
la 2ème
année
9800
Campagne
de
communication
pour
informer
les
habitants
sur |
10
000
gestion
des
biodéchets
sur le territoire
La
gestion
de
proximité
des
déchets
verts
présente
plusieurs
avantages.
La
CCGB
peut
encourager
les collectivités
et les habitants
au
broyage
en
créent
des
aires
ponctuelle
(par
exemple
sur
3
ou
4
communes).
Elles
sont
destinées
aux
apports
de
tailles
de
haies
et
d’élagage
pour
permettre
notamment
aux
usagers
de
limiter
les
distances
de
transport
vers
les
déchèteries.
La
CCGB
peut
faire l’acquisition
d’un
broyeur
qui
interviendrait
sur les communes.
Le
broyat
issu
des
campagnes
de
broyage
pourra
être
utilisé
de
plusieurs
façons :
Dans
le
compostage
ou
récupéré
directement
par
les
habitants,
en
tant
que
paillis
gratuit
et naturel
à utiliser dans
leur
jardin.
5.
SPANC 5.1.
Admissions
en
non-valeur
Le
Président
informe
les
membres
du
Bureau
que
Madame
la Trésorière
de
Sens
a
adressé
une
demande
d’admissions
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
185
€.
Il
s’agit,
pour
l’ensemble,
de
créances
inférieures
au
seuil
de
poursuite
(créances
admises
en
non-valeur)
sur
une
période
allant
de
2012
à 2013
et pour
2 usagers.
Délibération
2022-09-13
Décision
du
Bureau :
Le
Bureau
communautaire,
après
avoir
délibéré
par
délégation
du
Conseil
communautaire
approuvée
par
délibération
du
dix
juillet 2020,
ACCEPTE
le mandatement
au
compte
6541
d’un
montant
de
185
€,
AUTORISE
le Président
à
signer
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
6.1.
Devis
signés
par
le Président
ZA
Nord
du
Gâtinais
:
Devis
de
location
d’un
groupe
électrogène
(50Kva)
: 5 063.29
€ TTC.
Equipements
d'intérêt
communautaire :
Ateliers
à
Saint
Valérien
:
-
Devis
pour
du
mobilier
afin
d’équiper
les
services
qui
vont
s’installer
(urbanisme
et Spanc)
pour
un
montant
de
5 748.49
€ TTC.
-
Devis
pour
raccordement
électrique
et communication
internet
: 866.00
€
TTC
14 - _
Devis
pour
fourniture
d’un
Switch
Ethernet
: 159.65
€
TTC.
Action
Sociale
d’intérêt
communautaire :
Devis
pour
l’achat
de
deux
tablettes
en
lien
avec
le
logiciel
de
gestion
Inoé:
1
673.04
€ TIC. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Président
Jean-François
CHABOLLE Communauté
de
Communes
du
Gâtinais
en
Bourgogne
Séance
du
05
août
2022
Liste
des
délibérations
examinées
2022-09-01
Approbation
du
compte-rendu
du
Bureau
communautaire
du
24
juin
2022
: adoptée
à lPunanimité
ECOLE
DE
MUSIQUE,
DE
DANSE
ET
D’ART
DRAMATIQUE
2022-09-02
Renouvellement
de
la Convention
avec
la commune
de
Montacher-
Villegardin
pour
les
répétitions
du
chœur
adulte,
2022-2023
: adoptée
à
l'unanimité
2022-09-03
Renouvellement
du
bail
des
locaux
de
Villeroy
pour
l’année
2023 :
adoptée
à l’unanimité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
2022-09-04
Entretien
des
espaces
verts
des
zones
d'activité:
adoptée
à
Punanimité DECHETS
MENAGERS
:
2022-09-05
Admissions
en
non-valeur
: adoptée
à Punanimité
2022-09-06
Convention
avec
ECOLOGIC
pour
la mise
en
place
de
la filière
de
reprise
des
articles
de
sport
et loisir
: adoptée
à l'unanimité
2022-09-07
Convention
avec
ECODDS
pour
la
mise
en
place
de
la
filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
: adoptée
à l'unanimité
2022-09-08
Convention
avec
ECOLOGIC
pour
la mise
en
place
de
la filière
de
reprise
des
articles
de
bricolage
et de
jardin
: adoptée
à l'unanimité
2022-09-09
Convention
avec
ECOMOBILIER
pour
la mise
en
place
de
la filière
de
reprise
des
articles
de bricolage
et de
jardin
: adoptée
à l'unanimité
2022-09-10
Convention
avec
ECOMOBILIER
pour
la mise
en
place
de
la filière
de
reprise
des
jouets
: adoptée
à l'unanimité
2022-09-11
Consultation
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
bornes
d’apport
volontaire
verre
et papier
: adoptée
à l'unanimité
2022-09-12
Appel
à projets
ADEME-Région
pour
généraliser
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
: adoptée
à l'unanimité
SPANC 2022-09-13
Admissions
en
non-valeur
: adoptée
à Punanimité
Liste
des
Présents
Jean-François
CHABOLLE,
Christine
AITA,
Fred
JEAN-CHARLES,
Frédéric
BOURGEOIS,
Jean-Jacques
NOEL,
Etienne
SEGUELAS,
David
ROUSSEL,
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Laurent
BOULMIER,
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