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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°014 du 10 janvier 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°014 du 10 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-014
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2023-10-16-00029 - Décision n° 35-2023 portant délégation de signatures (14 pages) Page 3
Centre hospitalier de Valenciennes /
2024-01-09-00033 - Décision n° 8731 de délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-01-10-00003 - Arrêté T24-007N - Arrêté temporaire portant réglementation de
circulation sur l'A2 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 21
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2024-01-10-00001 - Décision n° 2024-011 portant délégation de signature à madame
DELSART Lise (2 pages) Page 25
2024-01-10-00002 - Décision n° 2024-012 portant délégation de signature à madame
DEVYNCK Christelle (2 pages) Page 27
Groupe hospitalier Seclin Carvin /
2024-01-08-00027 - Décision n° 2024-01 relative à la délégation de signature du directeur
pour les gardes de direction (2 pages) Page 29
2024-01-08-00025 - Décision n° 2024-02 relative à la délégation de signature du directeur
pour la direction des systemes d'information et du biomedical (2 pages) Page 31
2024-01-08-00026 - Décision n° 2024-03 relative à la délégation de signature du directeur
pour la direction des achats et fonctions hotelieres et logistiques pour la fonction achat (3
pages) Page 33
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2023-12-04-00014 - Arrêté préfectoral relatif au calendrier des journées des quêtes sur la
voie publique pour l'année 2024 (6 pages) Page 36
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-09-00031 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à
Valenciennes et Marly et encadrement du déplacement des supporters du Amiens
Sporting Club à l’occasion du match de football du samedi 13 janvier 2024 opposant le
Valenciennes Football Club au Amiens Sporting Club (3 pages) Page 42
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2024-01-09-00032 - Arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant délégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental du Nord (8 pages) Page 45 «weSon, F
SH 2 2 à e&
FX20% :
Centre Hospitalier de F("
Maubeuge Felieries-Liessies
ne
Sd
74
DECISION n° 35 -2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux
compétences propres du chef d'établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement :
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des
groupements hospitalier de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué entre
les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
Vu le règlement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au Comité
Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 :
Vu la convention de Direction Commune avec l'Hôpital Départemental de Felleries-Liessies signée le 20 juin 2008 ;
Vu l'instance collégiale du CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur d’hôpital non titulaire
des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Liessies le 28 avril 2023 ;
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France et
Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d'hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et
de Felleries-Liessies, à compter du 1% juin 2023 ;
Centre Hospitalier de
Maubeuge Felleries-Liessies
DECISION n' 35 -2023
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURES
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux compétences propres du chef d’établissement en matière de conduite générale et de délégation de signature ;
Vu la loi n' 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n' 2009-879du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le Décret n'2009-1765du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d’établissement ;
Vu l’instruction interministérielle n' DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des
groupements hospitalier de territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis constitué entre les établissements parties à compter du 11 juillet 2016 ;
Vu le règlement intérieur du Groupement Hospitalier du Territoire du Hainaut Cambrésis validé au Comité
Stratégique du GHT, en date du 9 mars 2017 ;
Vu la convention de Direction Commune avec l’Hôpital Départemental de Felleries-Liessiessignée le 20 juin 2008 ;
Vu l’instance collégialedu CNG nommant Monsieur Cyril LENNE en qualité de directeur d’hôpital non titulaire
des centres hospitaliers de Maubeuge et de Felleries-Lîessiesle 28 avril 2023 ;
Vu le contrat de travail établi le 31 mai 2023 entre l’Agence Régionale de Santé des Hauts de France et Monsieur Cyril LENNE, le nommant directeur d’hôpital non titulaire des centres hospitaliers de Maubeuge et de Fellerîes-Liessies, à compter du 1'’ juin 2023; DÉCIDE
“sax CHAPITRE 1- DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Maubeuge.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction concernée peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes :
- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, les élus,
- Les notes de service,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la
coordonnatrice en maïeutique,
- Les décisions de titularisation, et cdisation
- Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
- Les tableaux de gardes de direction,
- Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
- Tous courriers, documents, notes d’information qu’il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur Général,
- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,
- Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la
dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,
- _ Rapports de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
- Plan Global de Financement Piuriannuel des investissements
- Décisions budgétaires modificatives
- Rapports infra-annueis
- Comptes financiers
- Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
-_ Décisions de création, modification ou dissolution de régie
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
è
D E C I D E
@ iiiliTil8 CHAPITRE 1- DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER MAUBEUGE
La présente décision précise les modalitésde délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
Général du Centre Hospitalierde Maubeuge.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissantd'une délégationde signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction concernée peuvent soumettre une décision
urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes :
Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, les élus, Les notes de service,
Les décisions de recrutement, nomination ou d’affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants,
Les décisions de recrutement, nomination ou d’affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d’Administration,les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la coordonnatrice en maïeutique,
Les décisions de titularisation, et cdisation
Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe,
Les tableaux de gardes de direction,
Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
Tous courriers, documents, notes d’information qu’il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur Général,
Le CPOM, les dossiers d’autorisation et visites de conformité, les coopérations,
Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,
Rapports de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements
Décisions budgétaires modificatives
Rapports infra-annuels
Comptes financiers
Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
Décisions de création, modification ou dissolution de régie
La presse écrite, audiovisuelle et internet.
2 Article 2
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général du Centre Hospitalier de
Maubeuge et de l'Hôpital de Felleries Liessies , délégation est donnée à M. Frédéric BRABANT Directeur
Adjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, et M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, à l'effet de signer
au nom du Directeur Général toutes les correspondances, actes, décisions, convention marchés, ou contrats
énumérés à l'article 1er, et d’une façon plus large tout document (actes collectifs ou individuels,
correspondances, dépôts de plainte, etc.) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de
l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2 Bis Gestion du parapheur électronique
Une délégation de signature électronique sécurisée via le support certigna est organisée pour :
- les recettes diverses,
- les recettes budget H,
- les recettes budget E,
- Ja paie,
- les dépenses diverses,
- la formation permanente.
L'ordre des délégataires en cas d’absence ou d’empêchement du signataire principal est acté par
Monsieur Cyril LENNE (Cf. tableau en pièce jointe).
Article 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, reçoit délégation permanente de
signature pour :
>» Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux: contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation, promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement,
disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission,
dossiers d'attribution des médailles de travail ;
Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats ;
Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux;
Les autorisations de cumul! d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et
indemnités ;
Les actes ayant trait à l'orientation professionnelle, à la formation professionnelle, aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à l'
ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles ;
Les décisions d'ouverture de concours ;
Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences: définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience ;
Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladie
professionnelles, les dossiers d’Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation ;
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général du Centre Hospitalier de Maubeuge et de l’Hôpital de Felleries Liessies, délégation est donnée à M. Frédéric BRABANT Directeur
Adjoint, Mme Sandra GRAUX Directeur Adjoint, et M. Othman LAZAAR Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur Général toutes les correspondances, actes, décisions, convention marchés, ou contrats énumérés à l’article ler, et d’une façon plus large tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôtsde plainte, etc...) en vue d’assurer la continuité du fonctionnement de
l’établissement et de répondre aux situations d’urgence ou de nécessité de soins.
Article 2 Bis Gestion du parapheur électronique
Une délégation de signature électronique sécurisée via le support certigna est organisée pour :
- les recettes diverses,
- les recettes budget H,
- les recettes budget E,
- la paie,
- les dépenses diverses,
- la formation permanente.
L’ordredes délégataires en cas d’absence ou d’empêchement du signataire principal est acté par Monsieur Cyril LENNE(Cf. tableau en piècejointe).
Article 3 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la
signature, Madame Sandra GRAUX, Directrice des Ressources humaines, reçoit délégation permanente de
signature pour :
>
Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels non médicaux: contrats à durée
indéterminée et leurs avenants des personnels non médicaux, changement d'établissement, mise en
stage, titularisation,promotion d'échelon, avancement de grade, congé parental, détachement, disponibilité, travail à temps partiel, mise à disposition, radiation des cadres, acceptation de démission,
dossiers d'attribution des médailles de travail ;
Les contrats avec les agences de personnels intérimaires et les cabinets de recrutement après visa de
la Direction des Achats ;
Les actes ayant trait à la rémunération des personnels non médicaux ;
Les autorisations de cumul d'emplois et de rémunération, les décisions d'attributions des primes et indemnités ;
Les actes ayant trait à l'orientationprofessionnelle,à la formation professionnelle,aux études
promotionnelles, aux congés de formation professionnelle : les demandes de paiement adressées à l'
ANFH, les conventions avec les organismes de formation après visa de la Direction des achats, les
attestations de formation continue, les contrats d'études promotionnelles ;
Les décisions d'ouverture de concours ;
Les actes ayant trait à la gestion des métiers et des compétences: définition du plan de formation et
du plan d'études promotionnelles, instruction des dossiers de validation des acquis de l'expérience ;
Les actes ayant trait à la gestion des conditions de travail : les déclarations d'accident de travail, les
correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladie
professionnelles, les dossiers d’Allocation Temporaire d'invalidité transmis à la Caisse des Dépôts et
Consignation ;
>
>
>
>
>
>
>
3 > Les actes ayant trait à la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifiées ;
Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuelles liées à l'absentéisme des personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM),
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des
personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux;
> Les actes ayant trait à la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupe
et Les correspondances liées aux dossiers contentieux ;
> Les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles, couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle);
> Les actes ayant trait aux crèches ;
> Les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés
à la CNRACL ;
Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
syndicales;
> Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Paritaires
Y
Y
Locales ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;
Les conventions de stage des étudiants au sein des services administratifs, techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie ;
VV
> Les correspondances relatives aux conventions passées entre les établissements du GHT et les
structures extérieures ;
> Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines;
> Les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général ;
> Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation ;
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandra GRAUX, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est donné délégation de signature à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché d'Administration Hospitalière,
Délégation est donnée à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché(e) d'Administration
Hospitalière, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires
suivantes :
e Attestations CAF, diverses,
+ Autorisation d'absence,
e Courriers divers (convocation, temps partiel, autorisation heure de grossesse, congé maternité,
paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d'emploi,
attestation de présence),
+ Bordereau d'envoi ARS {comité médical},
e Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l'autorité du Directeur),
e Dossier validation CNRACL,
e Documents IRCANTEL,
+ Relevés de prestations santé
>
Les actes ayant trait à la gestion des absences: les demandes de motivation des absences injustifiées ;
Les actes ayant trait à la gestion des absences pour raisons de santé notamment les décisions
individuellesliées à l'absentéismedes personnels non médicaux: congé de Longue Maladie (CLM),
congé de Longue Durée (CLD), congé maladie ordinaire (CMO), réintégration après un congé Longue
Maladie ou un congé Longue Durée, mi-temps thérapeutique, réintégration à temps plein des personnels en congé maternité ou en congé Longue Maladie, demandes de contrôles médicaux ;
Les actes ayant trait à la discipline et au contentieux: les notifications de sanctions du premier groupe
et Les correspondances liées aux dossiers contentieux ;
Les actes ayant trait à la protection sociale des personnels : couverture et prévention des risques
accidents du travail et maladies professionnelles,couverture sociale complémentaire (CGOS,
Mutuelle)
Les actes ayant trait aux crèches ;
Les actes ayant trait à la retraite : les dossiers d'admission à la retraite, les dossiers de rétablissement
des cotisations au régime général, les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés
à la CNRACL ;
Les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
Les correspondances avec les organisations syndicales et les actes relatifs aux décharges d'heures
syndicales ;
Les correspondances avec les membres du CSE, F3SCT et des Commissions Administratives Parîtaires
Locales ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs (CNRACL, IRCANTEC, URSSAF) ;
Les conventionsde stage des étudiants au sein des services administratifs,techniques et logistiques
ainsi que celles des étudiants en psychologie ;
Les correspondances relativesaux conventionspasséesentre les établissements du GHT et les structures extérieures ;
Les notes d'informationen lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Ressources
humaines ;
Les ordres de mission permanents avec ou sans frais pour le personnel d'encadrement à l'exception
des personnels placés sous l'autorité directe du Directeur Général ;
Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe y compris leur évaluation ;
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
>
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandra GRAux, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est donné délégationde signature à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché d’Administration Hospitalière,
Délégation est donnée à Monsieur Mohamed BRIKI et à Madame Fanny MEYER, Attaché(e) d’Administration Hospitalière, aux fins de signer au nom du Directeur Ressources Humaines, les documents relatifs aux affaires suivantes :
•
•
•
•
•
•
•
•
Attestations CAF, diverses,
Autorisation d’absence,
Courriers divers (convocation,temps partiel, autorisation heure de grossesse, congé maternité,
paternité, disponibilité, demande de stage : courrier et convention, mise en stage, demande d’emploi, attestation de présence),
Bordereau d’envoi ARS (comité médical),
Ordre de mission (hors cadres administratifs et le personnel sous l’autorité du Directeur), Dossier validation CNRACL,
Documents IRCANTEC,
Relevés de prestations santé
4 + Courriers d’information et d'accompagnement et bordereaux de transmissions,
e Déclaration d'embauche,
+ Attestation d'arrêt maladie,
e Certificats pour validation de service,
+ Attestation d’Allocation perte d'emploi,
e Demande d’attestation mensuelle d'actualisation,
+ Demande de complément salaire maladie C.G.Os,
e Congés annuels et exceptionnels des agents.
Article 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
A l'exception des dispositions listées à l'articie 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve ia signature,
Monsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature
pour:
> Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur à la permanence des soins,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à la
permanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et
gardes...}, solde de tout compte, certificats administratifs ;
> Les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation
de mise en contact pour remplacement et contrat ;
> Les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au
concours de PH ;
> Les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins des internes affectés sur d'autres établissements ;
Les réponses à des demandes d'emploi ;
Les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux: éléments variables de paie, les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;
> Les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les
demandes de paiement adressées à l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et
universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue toute
correspondance avec l' ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité
Médical, situations individuelles..), toute correspondance avec le CNG relative à des demandes
spécifiques concernant les praticiens ;
Y
V
Les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...) ;
Les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite ;
Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
YNVYNNYV Les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la
Direction des Ressources Humaines ;
vY Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous
son autorité directe ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une délégation
de signature à Madame Adeline BRIHAYE, Attachée d'Administration Hospitalière, à la Direction des
Affaires Médicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence pour les :
> Contrats remplacement
> Tableaux de service
> Tableaux de permanence des soins
•
•
•
•
•
•
•
Courriers d’information et d’accompagnement et bordereaux de transmissions, Déclaration d’embauche,
Attestation d’arrêt maladie,
Certificats pour validation de service,
Attestation d’Allocation perte d’emploi,
Demande d’attestation mensuelle d’actualisation,
Demande de complément salaire maladie C.G.O.S,
Congés annuels et exceptionnelsdes agents.
Article 4 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Monsieur Othman LAZAAR, Directeur des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature
pour
>
Les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur à la permanence des soins,
convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à la
permanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions et
gardes...), solde de tout compte, certificats administratifs ;
Les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation >
>
>
>
>
>
de mise en contact pour remplacementet contrat ;
Les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats au
concours de PH ;
Les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soins des internes affectés sur d'autres établissements ;
Les réponses à des demandes d'emploi ;
Les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux: éléments variables de paie, les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins ;
Les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : les
demandes de paiement adressées à l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation et universités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue toute
correspondance avec l' ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens (Comité Médical, situations individuelles...), toute correspondance avec le CNG relative à des demandes
spécifiques concernant les praticiens ;
Les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...) ; Les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite ;
>
'P
>
>
>
Les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
Les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la
Direction des Ressources Humaines ;
Les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous
son autorité directe ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, sans que l'absence ou l'empêchement
ait besoind'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une délégation de signatureà Madame Adeline BRIHAYE,Attachée d’Administration Hospitalière,à la Directiondes Affaires Médicales, pour tous les actes les plus courants dans son domaine de compétence pour tes :
> Contrats remplacement
> Tableaux de service
> Tableaux de permanence des soins
5 Article 5: DIRECTION DES SOINS — COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Nadia DUEZ, Directeur des Soins et Coordonnateur Général des Soins, reçoit délégation permanente
de signature pour :
- Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie} lorsque celles-ci n’ont pu être prévues
auparavant,
- Les conventions de stages pour les étudiants paramédicaux, les stagiaires de la filière de soins
infirmiers, de rééducation, médicotechnique et médico-social (à l'exception des étudiants et
stagiaires mineurs-hors filières spécialisées).
Article 6: DIRECTION LOGISTIQUE
Article 6-1
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se charge des signatures relatives à la direction logistique pour la
partie : patrimoine, services techniques, biomédical et sécurité incendie et la partie : prestations externes,
maintenance, marchés et achats.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
BRABANT, Directeur adjoint,
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril LENNE, il est accordé une délégation de signature dans
le cadre du budget d’exploitation déclinée dans les articles suivants :
Article 6-2
Vu la convention de nomination, de mise à disposition et la nature des missions confiées par
M. Nicolas SALVI, Directeur Général de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire du
Hainaut Cambrésis, à M. Bruno DELVALLEE en date du 1° septembre 2023 et à M. David GRAVEZ en date du
1% septembre 2023;
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont expressément autorisés à signer dans le cadre des périmètres délégués aux
achats :
- Les marchés publics d’un montant inférieurs à 50 000€ HT (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
- Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle,
révision de prix...) afférents à son établissement uniquement ;
- Les marchés de dispositifs médicaux implantables (notification, avenant, résiliation, reconduction,
tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement;
- Les marchés de travaux d’'infrastructures et d’immobiliers (notification, avenant, résiliation,
reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement :
- Les commandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu que
l'urgence est définie comme l'impossibilité d'assurer la continuité du service public ;
- Tousles actes juridiques afférents aux centrales d’achats nationales et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public afférents à son établissement.
Article 5: DIRECTION DES SOINS – COORDONNATEUR GENERAL DES SOINS
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Nadia DUEZ, Directeur des Soins et Coordonnateur Général des Soins, reçoit délégation permanente
de signature pour :
Les permissions de sortie des patients (hors psychiatrie) lorsque celles-ci n’ont pu être prévues
auparavant,
Lesconventionsde stages pour les étudiants paramédicaux, les stagiaires de la filière de soins infirmiers, de rééducation, médicotechnique et médico-social(à l’exceptiondes étudiants et stagiaires mineurs-hors filières spécialisées).
Article 6: DIRECTION LOGISTIQUE
Article 6-1
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se charge des signatures relatives à la direction logistique pour la
partie : patrimoine, services techniques, biomédical et sécurité incendie et la partie : prestations externes, maintenance, marchés et achats.
En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric BRABANT, Directeur adjoint,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cyril LENNE, il est accordé une délégation de signature dans le cadre du budget d’exploitation déclinée dans les articles suivants :
Article 6-2
Vu la convention de nomination, de miseà disposition et la naturedes missions confiées par M. Nicolas SALVI, Directeur Général de l’établissementsupport du Groupement Hospitalierde Territoire du HainautCambrésis, à M. Bruno DELVALLEE en date du 1e'septembre 2023 et à M. David GRAVEZ en date du I" septembre 2023;
Monsieur Bruno DELVALLEE, TechnicienSupérieur Hospitalieret Monsieur David GRAVEZ, Attaché d’Administration Hospitalière, sont expressément autorisés à signer dans le cadre des périmètres délégués aux achats
Les marchés publics d’un montant inférieurs à 50 000€ HT (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optîonnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés subséquents (notification, avenant, résiliation, reconductîon, tranche optionnelle, révision de prix....) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés de dispositifs médicaux împlantables (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Les marchés de travaux d’infrastructures et d’immobiliers (notification, avenant, résiliation, reconduction, tranche optionnelle, révision de prix) afférents à son établissement uniquement ;
Lescommandes urgentes hors marché afférentes à son établissement uniquement, étant entendu que
l’urgence est définie comme l’impossibilité d’assurer la continuité du service public ;
Tous les actes juridiques afférents aux centrales d’achats nationales et autres groupements spécialisés
dans la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur sanitaire et médico-social public afférents à son établissement.
6 Article 6-3
Les bons de commandes afférents à des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsi
que les bons de commandes afférents à des marchés signés par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent
être signés par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses délégataires :
e Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence
+ Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur,
uniquement dans son champ de compétence
e Madame le Dr Audrey DECAMBRON, Praticien Hospitalier, Référente du Laboratoire, uniquement
dans son champ de compétence
Monsieur Bruno DELVALLEE, Technicien Supérieur Hospitalier et Monsieur David GRAVEZ, Attaché
d'Administration Hospitalière, sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents à des
achats de moins de 25 000 € AT.
Article 6-4
Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du Centre Hospitalier
de Maubeuge et de ses délégataires {cités article 6.2), tant pour les avenants, les résiliations et les bons de
commandes.
Article 7 : DIRECTION DES FINANCES
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer
tous les actes et les décisions concernant la direction financière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une
délégation de signature à Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, pour la partie
Gestion Administrative et financière des patients au titre de l’organisation du parcours médico-administratif,
pour tous les actes de gestion courante.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en
charge des examens extérieurs.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,
Mme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame Stéphanie LACOSTE et Madame Laurence TAVARES
FURTADO, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des décès y compris les autorisations de
sorties de corps.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d'Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
ilest accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Madame Christelle
HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwenaëlle REITER pour «les bulletins d'entrée soins psychiatriques sur décision du directeur d’établissement ».
Article 6-3
Les bons de commandes afférents à des marchés signés par le CH de Valenciennes établissement support ainsi
que les bons de commandes afférents à des marchés signés par le Centre Hospitalier de Maubeuge peuvent être signés par le directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge ou ses délégataires :
•
Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, uniquement dans son champ de compétence
• Monsieur Sylvio DE ZORZI, Praticien Hospitalier, chef de service de la pharmacie à usage intérieur, uniquement dans son champ de compétence
• Madame le Dr Audrey DECAMBRON, Praticien Hospitalier,Référente du Laboratoire, uniquement dans son champ de compétence
Monsieur Bruno DELVALLEE, TechnicienSupérieur Hospitalieret Monsieur David GRAVEZ, Attaché d’AdministrationHospitalière,sont autorisés à signer les bons de commandes, hors marché, afférents à des achats de moins de 25 000 € HT.
Article 6-4
Les marchés antérieurs au 31 décembre 2017 relèvent de la compétence du Directeur du Centre Hospitalier
de Maubeuge et de ses délégataîres(cités article 6.2), tant pour les avenants, les résiliationset les bons de commandes.
Article 7 : DIRECTION DES FINANCES
A l'exception des dispositions listéesà l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, reçoit délégation permanente de signature à l’effet de signer tous les actes et les décisions concernant la direction financière.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Fanny SALVENIAC, Directeur Adjoint, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une délégation de signature à Monsieur David GRAVEZ, Attaché d’Administration Hospitalière, pour la partie Gestion Administrative et financière des patients au titre de l’organisation du parcours médico-administratif,
pour tous les actes de gestion courante
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d’Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service il est accordé une délégationde signatureà Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des cadres, pour les prises en
charge des examens extérieurs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d’Administration Hospitalière, sans
que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres,
Mme Claudine CARNOY, Madame Betty CLIPPE, Madame Stéphanie LACOSTEet Madame Laurence TAVARES FURTADO, adjoints administratifs, pour la gestion administrative des décès y compris les autorisations de
sorties de corps.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David GRAVEZ, Attaché d’Administration Hospitalière,_sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,
il est accordé une délégation de signature à Madame Sabrina MICHEL, Adjoint des Cadres, Madame Christelle HONORAT, adjoint administratif et Madame Gwenaëlle REITER pour « les bulletins d’entrée soins
psychiatriques sur décision du directeur d’établissement ».
7 Article 8 : DIRECTION METHODES ET PROJETS
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
Article 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l'effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, il est accordé une
délégation de signature à Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Hospitalier, pour la partie Qualité, et Gestion
des Risques et de la Patientèle (affaires courantes et internes) et Madame Brigitte DUMEIGE, Adjoint des
cadres et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif pour la partie relations avec les usagers (affaires courantes
et internes).
Article 19 : SECRETARIAT GENERAL
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature
Madame Delphine VIARDOT, Attachée d'Administration Hospitalière, Direction Générale à l'effet de signer les
actes les plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :
> aux formulaires de requête en exonération ;
> aux réquisitions ;
> aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 11 : CAMSP et EHPAD
A l'exception des dispositions listées à l'article Ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, à l'effet de signer tous les actes et les
décisions concernant la gestion du CAMSP et de l’EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de
compétence.
% Du CAMSP:
En cas d'absence ou d’empêchement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppléé par
Madame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et relevant de sa compétence :
> Courriers,
> Note,
> Recommandé avec accusé de réception,
+ De l'EHPAD :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à M. Cédric VANDENDRIESSCH, Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion de l'EHPAD et
relevant de sa compétence :
> Courriers de gestion courante, LRAR,
> Notesinternes EHPAD,
A r t i c l e 8 : D I R E C T I O N M E T H O D E S E T P R O J E T S
A l'exception des dispositions listéesà l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l’effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
Article 9 : QUALITE GESTION DES RISQUES ET PATIENTELE
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint en charge de la direction Méthodes et Projets à l’effet de signer tous
les actes et les décisions relevant de son domaine de compétence.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric BRABANT, Directeur adjoint, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, il est accordé une
délégation de signature à Madame Ophélie VENEL, Ingénieur Hospitalier, pour la partie Qualité, et Gestion des Risques et de la Patientèle(affaires courantes et internes) et Madame Brigitte DUMEIGE, Adjoint des
cadres et Mme Nabia GUEBLI, adjoint administratif pour la partie relations avec les usagers (affaires courantes et internes)
Article 10 : SECRETARIAT GENERAL
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature
Madame Delphine VIARDOT, Attachée d’Administration Hospitalière, Direction Générale à l’effet de signer les actes les plus courants dans son domaine de compétence, ainsi que pour les courriers relatifs :
> aux formulaires de requête en exonération ;
> aux réquisitions ;
> aux affaires relatives à la Cellule communication.
Article 11 : CAMSP et EHPAD
A l'exception des dispositions listées à l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,
délégation est donnée à Monsieur Othman LAZAAR, Directeur Adjoint, à l’effet de signer tous les actes et les décisions concernant la gestion du CAMSP et de l’EHPAD Maison du Moulin relevant de son champ de compétence.
$ Du CAMSP :
En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Othman LAZAAR sera suppléé par Madame Clotilde CALONNE, FF Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion du CAMSP et relevant de sa compétence :
> Courriers,
> Note
> Recommandé avec accusé de réception,
':' De l’EHPAD :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Othman LAZAAR, il est accordé une délégation de signature
à M. CédricVANDENDRIESSCH, Cadre de Santé, pour tous les actes les plus courants de gestion de l’EHPAD et relevant de sa compétence :
> Courriers de gestion courante, LRAR,
> Notes internes EHPAD,
8 > Gestion administrative des résidents: admission, contrat de séjour, projet de vie et réévaluation,
autorisation de sortie,
> Conventions de stages étudiants,
> Signature en tant qu'ordonnateur : facturation aux hébergés (dématérialisée), régie argent de poche,
menus travaux.
Article 12
Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée à Madame Christelle HONORAT, Adjoint
Administratif, Madame Gwenaëlle REITER, Adjoint Administratif et Madame Sylvie GODAUX, Cadre Supérieur
de Santé, pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les
notifications d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 13
Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée à Madame Pascale LANNOY, directrice des soins
chargée par intérim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de
la dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour des questions relevant de son champ
de compétences à savoir :
1) Les courriers d'administration générale pour l'ensemble de la structure de formation
2} Les conventions de formations relatives :
- aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,
- aux agents pédagogiques et administratifs de l'Institut de Formation
- aux intervenants extérieurs participant à la formation
Dans les domaines suivants :
e période de stage
e formation continue
e devis de formation
e contrat de formation
+ contrat d'enseignement
avec l’ensemble des services tutélaires, autres établissements hospitaliers, structures de formation et
structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).
3) Les courriers aux étudiants et élèves inscrits en formation où candidats à l’entrée en formation dans
les domaines pédagogiques et administratifs.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Pascale LANNOY, la délégation pour la signature de ces
courriers est donnée à Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe à la direction des instituts de
formation.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la délégation de signature
pour ces questions est donnée à Madame Odile CANONNE, cadre supérieur de santé coordonnateur référent
des instituts de formation.
>
>
>
Gestion administrative des résidents: admission,contrat de séjour, projet de vie et réévaluation, autorisation de sortie
Conventions de stages étudiants,
Signature en tant qu’ordonnateur : facturation aux hébergés (dématérialisée), régie argent de poche, menus travaux.
Article 12
Sur proposition de M. Cyril LENNE, délégation est donnée à Madame Christelle HONORAT, Adjoint Administratif, Madame Gwenaëlle REITER,Adjoint Administratif et Madame Sylvie GODAUX, Cadre Supérieur de Santé, pour les permissions de sortie en psychiatrie relatives à une Hospitalisation Libre de 12h à 48h et les notifications d’ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention.
Article 13
Sur proposition de M. Cyril LENNE,délégation est donnée à Madame Pascale LANNOY, directrice des soins chargée par intérim de la coordination des instituts de formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants et de la dispensation de formation continue des professionnels de santé, pour des questions relevant de son champ de compétences à savoir :
1) Les courriers d’administration générale pour l’ensemble de la structure de formation
2) Les conventions de formations relatives :
aux étudiants infirmiers, aux élèves aides-soignants et aux autres stagiaires de la structure,
aux agents pédagogiques et administratifs de l’Institut de Formation
aux intervenants extérieurs participant à la formation
Dans les domaines suivants :
• période de stage
• formation continue
• devis de formation
• contrat de formation
• contrat d’enseignement
avec l’ensembledes services tutélaires,autres établissementshospitaliers,structures de formation et structures territoriales (formation, mairie, santé publique, emploi, insertion).
3) Les courriers aux étudiantset élèves inscrits en formation ou candidats à l’entrée en formation dans les domaines pédagogiques et administratifs.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame PascaleLANNOY, la délégationpour la signature de ces courriers est donnée à Madame Florence CRISTANTE CONNAN, adjointe à la direction des instituts de formation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence CRISTANTE CONNAN, la délégation de signature
pour ces questions est donnée à Madame Odile CANONNE, cadre supérieur de santé coordonnateur référent des instituts de formation. LIESSIES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction déléguée.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signature
du Directeur général.
À leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires
suivantes:
- Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, les élus,
- Les notes de service,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés sur
emplois permanents et des post-internants,
- Les décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels non médicaux suivants : les
cadres de Direction, les attachés d'Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la
coordonnatrice en maïeutique,
- Les décisions de titularisation et cdisation,
- Les ordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des
personnels placés sous son autorité directe,
- Les tableaux de gardes de direction,
-__ Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
- Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
-__ Tous courriers, documents, notes d’information qu’il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à
la signature du Directeur Général,
- Le CPOM, les dossiers d'autorisation et visites de conformité, les coopérations,
- Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la
dette, les actes relatifs à la gestion de Îa trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA,
- Rapports de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
- Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements
- Décisions budgétaires modificatives
- __ Rapports infra-annuels
- Comptes financiers
- Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
- Décisions de création, modification ou dissolution de régie
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
10
CHAPITRE 2- LES DELEGATIONS DE SIGNATURE CENTRE HOSPITALIER FELLERIES
LIESSIES
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Cyril LENNE, Directeur
Général du Centre Hospitalier de Felleries Liessies, concernant la Direction déléguée.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissantd'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des
matières déléguées et les délégatairespeuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur
domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signature
du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 1 :
Monsieur Cyril LENNE, Directeur Général, se réserve la signature des documents relatifs aux affaires suivantes :
Correspondances avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de Surveillance et les membres
de cette instance, le Président de la Commission Médicale d’Etablissement, les élus, Les notes de service,
Les décisions de recrutement, nomination ou d’affectation des personnels médicaux affectés sur emplois permanents et des post-internants,
Les décisions de recrutement, nomination ou d’affectation des personnels non médicaux suivants : les
attachés d’Administration, les Cadres Supérieurs et Ingénieurs, la cadres de Direction, les coordonnatrice en maïeutique,
Les décisions de titularisation et cdisation,
Lesordres de missions, les états des frais de déplacement et les congés des cadres de direction et des personnels placés sous son autorité directe,
Les tableaux de gardes de direction
Bons de commande encadrés par un marché public sans limitation de montant
Les actes juridiques relatifs au patrimoine,
Tous courriers, documents, notes d’information qu’il paraît utile aux directeurs adjoints de proposer à la signature du Directeur Général,
Le CPOM, les dossiers d’autorisation et visites de conformité, les coopérations
Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier, les actes relatifs à la gestion de la
dette, les actes relatifs à la gestion de la trésorerie et les actes relatifs à la gestion de la DNA, Rapports de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
Plan Global de Financement Pluriannuel des investissements
Décisions budgétaires modificatives
Rapports infra-annuels
Comptes financiers
Contrats de prêts et de lignes de trésorerie
Décisions de création, modification ou dissolution de régie
La presse écrite, audiovisuelle et internet.
10 Article 2 - Délégataires
A l'exception des dispositions listées à l'article 1er pour lesquelles te Directeur Général se réserve la signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril LENNE, délégation est donnée à
Monsieur Laurent LECUYER, Ingénieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attaché Principal d'Administration Hospitalière
Pour signer :
- Les courriers
- Les bordereaux d'envoi
- Les ordres de mission et états de frais
- Les autorisations de congés
- Les autorisations de sortie des patients
- Les décisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs
- Les notes de service
- Les conventions
- Les tableaux de garde et tableaux de service
- Les contrats de recrutements
- Les comptes rendus d'instance
- Lestitres et bordereaux de recettes
- Les mandats et bordereaux de dépenses
- Les devis et bons de commande, accord pour règlement (factures), actes relatifs à une procédure de marché publics.
Article 3 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique
- De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés
- De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 4:
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et
est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemble des agents intervenants dans celles-ci.
Article 5:
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 6 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au receveur des Finances
Publiques. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Maubeuge, le 16 octobre 2023
Article 2 - Délégataïres
A l'exception des dispositions listéesà l'article ler pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cyril LENNE, délégation est donnéeà
Monsieur Laurent LECUYER, Ingénieur Hospitalier et Monsieur Hugues PONCET, Attaché Principal d’Administration Hospitalière
Pour signer :
Les courriers
Les bordereaux d’envoi
Les ordres de mission et états de frais
Les autorisations de congés
Les autorisations de sortie des patients
Les décisions y compris celles faisant grief et certificats administratifs Les notes de service
Les conventions
Les tableaux de garde et tableaux de service
Les contrats de recrutements
Les comptes rendus d’instance
Les titres et bordereaux de recettes
Les mandats et bordereaux de dépenses
Les devis et bons de commande, accord pour règlement (factures), actes relatifs à une procédure de
marché publics.
Article 3 :
Cette délégation est assortie de l’obligation pour le bénéficiaire :
De respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect
des principes fondamentaux de la commande publique
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatîfs autorisés
De rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 4 :
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et
est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents intervenants dans celles-ci.
Article 5:
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article 6 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillanceet transmise au receveur des Finances Publiques. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs. Centre Hospitalier da
Maubeuge
Liste des délégataires
Fonction
Fe
Signature
lleries-Llessies
ÿ
Délégataires
BRABANT Frédéric Directeur Adjoint
D BRIHAYE Adeline Attachée d'Administration Hospitalière
BRIKI Mohammed Attaché d'Administration
Hospitalière
CALONNE Clotilde FF Cadre de Santé
CANONNE Odile Coordonnateur référent IFSI-IFAS
CARNOY Claudine Adjoint Administratif
CLIPPE Betty Adjoint Administratif
CRISTANTE Florence Adjointe à la direction des
instituts de formation
DELVALLEE Bruno Technicien Supérieur Hospitalier
DUEZ Nadia Directeur des soins et
Coordonnateur Général des soins
DUMEIGE Brigitte Adjoint des Cadres
Adjoint Administratif GUEBLI Nabia
GODAUX Sylvie Cadre Supérieur de Santé En court
GRAUX Sandra Directeur Adjoint : LP. _ TTLELEC. Le
GRAVEZ David Attaché d'Administration
Hospitalière
Adjoint Administratif HONORAT Christelle
ñ 12
Liste des délégataires Centro Hospitalier de
Maubeuge
Délégataires
BRABANT Frédéric
BRIHAYE Adeline
BRIKI Mohammed
Felleries-Liessies
Fonction
Directeur Adjoint
Attachée d’Administration
Hospitalière
Attaehé d’Administration
Hospitalière
FF Cadre de Santé
Coordonnateur référent IFSl-IFAS
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Adjointe à la direction des
instituts de formation
nicien Supérieur Hospitalier
Directeur des soins et
Tech
Coordonnateur Général des soinS
Signature
A 't~ k
enct2Âæ
CALONNE Clotilde
CANONNE Odile
CARNOY Claudine
CLIPPE Betty
CRISTANTE Florence
DELVALLEE Bruno
DUEZ Nadia
Â,LI~*’l
(=F\ (L,U+
DUMEIGE Brigitte
GUEBLI Nabia
GODAUX Sylvie
GRAUX Sandra
GRAVEZ David
HONORAT Christelle
Adjoint des Cadres
Adjoint Administratif
Cadre Supérieur de Santé
Directeur Adjoint
Attaché d’Administration
Hospitalière
Adjoint Administratif
12
CDi LACOSTE Stéphanie Adjoint Administratif
LANNOY Pascale Directrice des Soins
LAZAAR Othman Directeur Adjoint
LECUYER Laurent Ingénieur Hospitalier
MEYER Fanny Attachée d'Administration
Hospitalière
4
MICHEL Sabrina Adjoint des Cadres
PONCET Hugues Attaché Principal
d'Administration Hospitalière
REITER Gwenaëlle
{née DINDIN)
Adjoint Administratif
SALVENIAC Fanny Directeur Adjoint
TAVARES FURTADO Laurence
(née LOTTIAUX)
Adjoint Administratif
VIARDOT Delphine Attachée d'Administration
Hospitalière
VANDENDRIESSCH Cédric Cadre de santé
VENEL Ophélie Ingénieur hospitalier
13
L A C O S T E S t é p h a n i e
LANNOY Pascale
LAZAAR Othman
LECUYER Laurent
Adjoint Administratif
Directrice des Soins
Directeur Adjoint
Ingénieur Hospitalier
Attachée d’Administration
Hospitalière
Adjoint des Cadres
Attaché Principal
d’Administration Hospitalière
Adjoint Administratif
MEYER Fanny
MICHEL Sabrina
PONCET Hugues
REITER Gwenaëlle
(née DINDIN)
SALVENIAC Fanny
TAVARES FURTADO Laurence
(née LOTTIAUX)
VIARDOT Delphine
Directeur Adjoint
Adjoint Administratif
Attachée d’Administration
Hospitalière
Cadre de santé
Ingénieur hospitalier
VANDENDRIESSCH Cédric
VENEL Ophélie
13 À
Signature des bordereaux :
DATE : 16 10 2023
Workflow BDX
Recettes Diverses O Mme SALVENIAC M. LENNE M. BRABANT
Recettes Budget H O M. GRAVEZ Mme SALVENIAC M. LENNE M.BRABANT
Recettes Budget E O M. LAZAAR Mme SALVENIAC M. LENNE M.BRABANT
Paie O Mme GRAUX M. LENNE M. BRABANT M. LAZAAR
soma O Mme GRAUX M. BRABANT M. LENNE M. LAZAAR permanente
Dépenses diverses O Mme SALVENIAC M. LENNE M.BRABANT
Signature des bordereaux : DATE : 16 10 2023
Workflow BDX Signés (O/N) Signataire Délégation N3 Délégation N2 Règle
Recettes Diverses
Recettes Budget H
0
0
Mme SALVENIAC
M. GRAVEZ
M. LENNE
Mme SALVENIAC
M. BRABANT
M. LENNE M.BRABANT
Recettes Budget E O M. LAZAAR Mme SALVENIAC M. LENNE M.BRABANT
Paie
Formation
permanente
Dépenses diverses
0
0
0
Mme GRAUX
Mme GRAUX
Mme SALVENI AC
M. LENNE
M, BRABANT
M. LENNE
M. BRABANT
M. LENNE
M.BRABANT
M. LAZAAR
M. LAZAAR Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 8731
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6143-7, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
ainsi que ceux relatifs aux statuts des personnels médicaux,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1e" septembre 2023,
Vu l'arrêté du centre national de gestion en date du 18 décembre 2023 affectant Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD aux centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directrice adjointe à compter du 1er janvier 2024,
Vu la fiche de poste précisant les attributions du directeur adjoint des affaires médicales,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 avril 2021 affectant Monsieur Simon RAOUT au Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualité de directeur adjoint à compter du 1er juillet 2021
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, directrice adjointe des affaires
médicales, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les contrats, conventions, actes, attestations, documents, décisions et correspondances de la direction des affaires médicales pour les centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.
Article 2 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD est nommée en qualité d'ordonnateur secondaire aux fins de signer les
mandats et les bordereaux des dépenses relevant de sa compétence (cf. annexe 1).
Article 3 : Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD peut engager des dépenses relatives au fonctionnement de la direction des affaires médicales, après accord du chef de pôle administration générale pour l'établissement de Valenciennes, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, délégation de signature est donnée à Monsieur Simon RAOUT, directeur de la Performance, en vue de signer tous les documents mentionnés ci-dessus.
Atticle 5 : Délégation de signature est donnée à Madame Lucie ALBAGNAC-RICARD, au titre de la garde de direction du centre hospitalier de Valenciennes, représentante de l'autorité légale à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste. Cette délégation conceme également les procédures d'admission et les décisions prises sur le fondement de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.
Article 6 : Tous les documents, décisions signés par délégation du directeur général comportent la signature du délégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant que le directeur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 7 : Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des ministratifs. actes ad Stratifs Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479 À
Page 1 sur 4 59322 Valenciennes Cedex d 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
00000 :::: DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 8 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site internet.
Article 9 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479 À
P. 59322 Valenciennes Cedex age 2sur4 03 27 14 3333 / www.ch-valenciennes.fr %
2 a Q © CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n° 8731
Délégation de signature
Spécimen des signatures
La directrice adjointe des affaires médicales
Lucie ALBAGNAC-RICARD
Le directeur de la Perform
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 37
59322 Valenciennes Cedex à
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
00000 «ue DE VALENCIENNES Page 3 sur 4 Centre Hospitalier de Valenciennes
Annexe |
Comptes relevant de la délégation de signature
La délégation de signature sur les comptes énoncés ci-dessous peut se rapporter à chacun des budgets composants l’Entité du Centre Hospitalier de Valenciennes et de Fourmies, pour tous les budgets, à savoir : A, B, H, J, E1, E3, C, G, P1, P2
TITRE 1 Dépenses de personnel
Chapitre Intitulé
621 Personnel extérieur à l'établissement
631 Impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 633 Impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 641 Rémunération du personnel non médical
6411 Personnel titulaire et stagiaire
6413 Personnel sous contrat à durée indéterminée
6415 Personnel sous contrat à durée déterminée
642 Rémunération du personnel médical
6421 PH tps plein et tps partiel et hospitalo-universitaire
6422 Praticien recrutement contractuel renouvelable
6423 Praticien recrutement contractuel sans RD
6425 Permanences de soins
6451 Charges sécurité sociale et prévoyance P. non médical
6452 Charges sécurité sociale et prévoyance P. médical
6471 Personnel non médical
6472 Personnel médical
648 Autres charges de personnel
TITRE 3 Dépenses à caractère général
Chapitre Intitulé
62 Autres services extérieurs dont
622521 Indemnités régisseur titulaire
622522 Indemnités régisseur CDI
622680 Honoraires autres
623100 Annonces et insertions
6237 Publications
625100 Voyages et déplacement personnel non médical
625110 Voyages et déplacement personnel _ médical
6256 Missions
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 37”
59322 Valenciennes Cedex
Page 4 sur 4 03 27 4 3333 / www.ch-valenciennes.fr e
2 ea Q © CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
! " #
$ % &
' ( ) !*+ *, ) -*,.*( ) / - +
,0 123 0 '4424052 0+ 6632620+ 245602+
,0 123 0 0 , 23764 85+ 0 2'0
123 0 5 42
( le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
( le Code Pénal,
( le Code Général des Collectivités Territoriales,
( le Code de la Voirie Routière,
( le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet du Nord,
( l’arrêté du 19 juillet 2021, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord à
Monsieur Xavier DELEBARRE, Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
( l’arrêté S-2023-19-N en date du 19 septembre 2023, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord à ses collaborateurs,
( l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,
( l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
( la circulaire du 19 janvier 2023 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour
l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 sur le réseau national, ( la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
( la demande en date du 13 décembre 2023 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR
Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A2, dans les deux sens de
circulation, pour permettre $ % &)
' qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
' qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord,
2290
26',0 " :;
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’ , dans les deux sens de
circulation, ! " #) "< = $ " = $
> =) ?! @ "A! afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de
garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
26',0 :;
Les restrictions de circulation appliquées sur l’) ) se dérouleront par
phases successives et consistent en:;
➢ , "< = $ "A = $ ) ?! @ "A!)
1 $ B
• La fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’ ! "
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D958 jusqu’au giratoire, faire le tour complet, prendre la bretelle d’entrée n°10 vers A2 en direction de
Bruxelles pour retrouver ainsi l’itinéraire initial.
• La fermeture de la bretelle d’entrée n°10 de l’ ! "
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre et
consiste à poursuivre sur la D958, de faire le tour complet du giratoire en direction de l’A2 vers Paris et de
prendre ensuite la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°21 de l’A2 en direction de Bruxelles pour
retrouver l’itinéraire initial.
B $ 1
• La fermeture de la bretelle d’entrée n°5 de l’ ! "
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D958 jusqu’au giratoire, prendre la bretelle d’entrée n°9 de l’échangeur n°21 en direction de l’A2 vers Paris
pour retrouver l’itinéraire initial. • La fermeture de la bretelle d’entrée n°9 de l’ ! "
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D958 en direction de Le Cateau-Cambrésis, de faire le tour complet du giratoire en direction de l’A2 vers
Paris et de prendre ensuite la bretelle d’entrée n°5 de l’échangeur n°21 de l’A2 en direction de Paris pour
retrouver l’itinéraire initial.
➢ , "A = $ " = $ ) ?! @ "A!)
1 $ B
• La fermeture de la bretelle d’entrée n°2 de l’ ! #
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à faire le tour complet
du giratoire, poursuivre sur la RD659 vers Marly, au giratoire prendre la bretelle d’entrée n°5 de
l’échangeur n°23 vers l’A2 en direction de Paris, prendre la bretelle de sortie n°7 suivie de la bretelle de
sortie n°8 de l’échangeur n°21 (Sortie 21a) poursuivre sur la D958 puis prendre la bretelle d’entrée n°10 de
l’échangeur n°21 pour A2 en direction de Bruxelles pour retrouver ainsi l’itinéraire initial..
B $ 1
• La fermeture de la bretelle d’entrée n°5 de l’ ! #
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à prendre la
prochaine sortie sur le giratoire, poursuivre sur la D659 vers Saultain, au giratoire suivant prendre l’A2 en
direction de Bruxelles, sortir à l’échangeur n°23.1, au giratoire faire le tour complet, reprendre l’A2 en
direction de Bruxelles pour retrouver l’itinéraire initial.
, % C
26',0 # :;
L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
26',0 :;
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d’Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par '06 (
Les travaux sont réalisés par 7 8 ELIOS Agence SIGN PLUS.
26',0 < ;
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. 26',0 A :;
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L’arrêté entre en vigueur dès sa publication
)
, 1 %)
1 1 % )
1
, = @ !%% (
D E ,7602 DECISION N°2024 - 011
Établissement parie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
f « 1€ PSM jomération Hloise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET
comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-
Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Madame ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Ressources Humaines, à
compter du 08 Janvier 2024;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1 - En cas d'absence de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Ressources
Humaines, délégation de signature est donnée, à Madame Lise DELSART, Attachée d'administration
hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, dans la limite
de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances
se rapportant à la gestion des ressources humaines et de la formation continue, et notamment :
e les décisions de recrutement;
e les décisions d'affectation des personnels non médicaux;
e les décisions relatives à la carrière des agents ;
e les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme ;
e les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service;
e les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée;
e les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
e les éléments variables de paie;
EPSM de l’agglomération lilloise 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE e les feuilles de notation des personnels non médicaux;
e les ordres de mission;
e les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public;
° les convocations disciplinaires ;
e les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle;
e la liquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 Janvier 2024.
L'Attachée d'Administration Hospitalière
Lise DELSART
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
RAA ;
Conseil de surveillance ;
Directrice des Ressources Humaines ;
Le Trésorier.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE DECISION N°2024 - 012
Établissement partie PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
du GHT de Psychiatrie
du Nord - Pas-de-Calais
f «1€ PSM ggfomération Moïse
LE DIRECTEUR
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs au rôle du
directeur et aux modalités de délégation de signature ;
Vu la convention de direction commune entre l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, l'EPSM Lille-Métropole et l'EPSM
Val-de-Lys/Artois validée en date du 27 juin 2022;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 Décembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET Directeur
de l'EPSM Lille Métropole, de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-Artois, à compter du 08
janvier 2024;
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET comme Directeur Général de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de- Lys/Artois dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, à compter du 08 janvier 2024;
Vu la délégation de signature accordée à Madame ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Ressources Humaines, à
compter du 08 Janvier 2024;
Vu l'organigramme de Direction commune;
DECIDE
Article 1- En cas d'absence de Madame Harmonie ACQUAVIVA-ZIRGER, Directrice des Ressources
Humaines, délégation de signature est donnée, à Madame Christelle DEVYNCK, Attachée
d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer au nom du Directeur de l'EPSM de l'Agglomération
Lilloise dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information
et correspondances se rapportant à la gestion des ressources humaines et de la formation continue, et
notamment:
e les décisions de recrutement;
e les décisions d'affectation des personnels non médicaux;
e les décisions relatives à la carrière des agents ;
e les décisions relatives à la gestion de l'absentéisme ;
e les décisions de reconnaissance des accidents imputables au service ;
e les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
e les conventions relatives à la mise à disposition et au détachement des agents ;
e les éléments variables de paie;
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE les feuilles de notation des personnels non médicaux;
° les ordres de mission;
e les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service public;
+ les convocations disciplinaires ;
e les ordres de mission accordés, au titre de la formation professionnelle ;
e laliquidation des factures et états de frais relatifs à la formation professionnelle ;
Article 2 - La présente délégation annule et remplace la précédente. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Elle est communiquée au conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de l'établissement
si elle concerne des actes liés à la fonction d'ordonnateur des dépenses.
Fait à Saint-André-Lez-Lille, le 08 janvier 2024.
L'Attachée d'Administration Hospitalière La Directrice Adjointe
Le Dire
\
Destinataires :
L'intéressé(e) ;
Le Directeur délégué ;
RAA;
Conseil de surveillance;
Directrice des Ressources Humaines;
Le Trésorier.
EPSM de l’agglomération lilloise - 1 rue de Lommetet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-HILLE Gi Groupe Hospitalier Seclin Carvin
DIRECTION
DECISION N° 2024-01
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LES GARDES DE DIRECTION
SDS
Le Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation
de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 août 2023 nommant Monsieur Marc VANDENBROUCXK en qualité de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN à compter du 1° septembre
2023 ;
Considérant l’organigramme de la Direction du Groupe Hospitalier Seclin Carvin;
DECIDE:
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe hospitalier Seclin Carvin, dans le cadre des gardes de direction assurées par les personnels de direction de
l'établissement et les cadres habilités.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
A leur initiative les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans ce cadre qui justifient d’être
portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
M. ACQUART Clément, Directeur Adjoint, Direction de la transformation écologique, de la coordination des parcours
programmés et du nouveau projet d'établissement et médico-soignant;
M. AYRAUD COLLINEAU Arthur, Directeur Adjoint, Direction des relations avec les usagers, de la communication, des
affaires juridiques et patrimoniales et de la qualité et gestion des risques ;
Mme BERTRAND Emeline, Directrice Adjointe, Direction des affaires générales, médicales et des parcours ville-
hôpital, Direction des ressources physiques ;
Mme CHARLES Nathalie, Directrice des Soins ;
Mme DELALEE Chrystel, Directrice Adjointe, Direction des ressources humaines et du dialogue social, Direction de la
crèche;
M. NOUAOUI Mohammed, Directeur Adjoint, Direction des affaires financières et du contrôle de gestion, de la
patientèle et du bureau des entrées, Direction des achats et fonctions hôtelières et logistiques ;
M. SOUJAD Jalal, Directeur Adjoint, Direction des systèmes d’information et du biomédical ;
Ainsi que les cadres de garde inscrits au tableau des lignes de garde établi par la Directrice des soins.
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GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLINCEDEX & 03 20 62 70 00 GHS: Groupe Hospitalier Seclin Carvin
Article 3 — Dispositions relatives aux gardes de direction
Les cadres de direction reçoivent délégation de signature pendant leur garde pour signer tous actes et documents
nécessaires à la continuité du service ou motivés par l'urgence.
Les cadres de direction et cadres habilités par la Directrice des soins reçoivent délégation de signature pour tous actes
collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte et dont :
e Les décisions de permission de sortie des patients sur avis favorable du médecin chef de service et dans les
conditions prévues à l’article R1112-56 du Code de santé publique ;
° Les formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus dans les conditions prévues à
l'article R1232-11 du Code de la santé publique ;
e Tous actes relatifs à l'admission ;
e Tous actes nécessaires au maintien de la permanence des soins et de la continuité du service public
hospitalier au sein de l'établissement.
Le tableau de garde des cadres de direction et cadres habilités est adressé à ces derniers chaque trimestre et tenu à
disposition auprès du secrétariat de la direction générale.
Article 4 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du GHSC
et consultable sur demande.
Article 5 - Effet et publicité
La présente décision prend effet prend effet au 1* janvier 2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux
délégataires et fait l’objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord
pour publication au recueil des actes administratifs.
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GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX Æ 03 20 62 70 00 GHS Groupe Hospitalier Seclin Carvin
DIRECTION
DECISION N° 2024-02
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
POUR LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU BIOMEDICAL
SE 6
Le Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 août 2023 nommant Monsieur Marc
VANDENBROUCXK en qualité de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN à compter du 1° septembre 2023 ;
Considérant la décision de recruter M. Jalal SOUJAD en qualité de Directeur des Systèmes d'Information et du Biomédical en date du
1e" décembre 2023 ;
DECIDE:
Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe Hospitalier
Seclin Carvin, concernant la Direction des Systèmes d'Information et du Biomédical.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d’une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des délégations consenties ; les délégataires
peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique.
A leur initiative les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans ce cadre qui justifient d’être portés à sa
connaissance.
Article 2 - Délégataires
M. Jalal SOUJAD, Directeur adjoint
Mme Emeline BERTRAND, Directrice adjointe
Article 4 -Dispositions relatives aux Systèmes d'Information
M. Jalad SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de systèmes d’information, dans le respect de l’objectif de
convergence du système d’information hospitalier du GHT LMFI.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jalal SOUJAD, et sans que l'absence où l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation est accordée dans les mêmes conditions à Mme Emeline BERTRAND.
Article 5 — Dispositions relatives au biomédical
M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour tous les actes, documents ou correspondances en vue d'assurer la
continuité des activités administratives de la direction en matière de ressources biomédicales.
Dans ce domaine, M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature notamment pour : - Les actes relatifs au périmètre du service biomédical ;
- Les courriers techniques, les ordres de services et les situations de travaux.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 ] GHSC Groupe Hospitalier
Seclin Carvin
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jalal SOUJAD, et sans que l’absence ou l’'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié,
délégation est accordée dans les mêmes conditions à Mme Emeline BERTRAND.
Article 6 — Dispositions exclues de la présente délégation
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus et
collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers
pivots
- Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- La presse écrite, audiovisuelle et internet.
Article 7 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du GHSC, notifié au Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 8 — Effet et publicité
La présente décision prend effet au 1°" décembre 2023.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux délégataires et fait
l’objet d’une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la
connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au
recueil des actes administratifs.
Fait à SECLIN, le 8 janvier 2024
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 ÿ CH. Grouge Hosp:taler Sectn Carvin
DIRECTION
DECISION N° 2024-03
RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
POUR LA DIRECTION DES ACHATS ET FONCTIONS HOTELIERES ET LOGISTIQUES ET POUR LA FONCTION ACHAT
> 6
Le Directeur du Groupe Hospitalier SECLIN CARVIN,
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L6143-7, et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 28 août 2023 nommant Monsieur Marc VANDENBROUCK en qualité de Directeur du Groupe hospitalier SECLIN CARVIN à compter du 1% septembre 2023 ;
Considérant la décision de recruter M. Mohammed NOUAOUI en qualité de Directeur adjoint en date du 7 janvier
2019 ;
DECIDE:
Article 1-— Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Marc VANDENBROUCK, Directeur du Groupe
Hospitalier Seclin Carvin (GHSC), concernant la Direction des Achats, de la Logistique et de la Fonction hôtelière et pour la fonction
Achat, sans préjudice des dispositions prévues par la Direction n°22-06-12 du Directeur Général du CHU de Lille concernant l’organisation des achats dans le cadre du GHT LMFI.
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur peut évoquer toute affaire relevant des délégations consenties; les
délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier relevant de leur domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique.
A leur initiative les délégataires tiennent le Directeur informé des actes signés dans ce cadre qui justifient d’être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
M. Mohammed NOUAOUI, Directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, de la patientèle et du bureau des entrées, Directeur des achats et fonctions hôtelières et logistiques
Mme Emeline BERTRAND, Directrice des affaires générales, médicales et des parcours ville-hôpital, Directrice des ressources
physiques
M. Jalal SOUJAD, Directeur des systèmes d’information et du biomédical
M. Maxime MEUNIER, Responsable des Services Economiques et Logistiques
M. Anthony BAIVIER, Responsable Restauration-Hôtellerie
M. Grégory DARRAS, Responsable Travaux-Maintenance
M. David DUFEUTRELLE, Responsable Sécurité, Sureté, Maintenance et Achats
Mme Fabienne ANCIAUX, Responsable Biomédical
Mme le Docteur Blandine LUYSSAERT, Pharmacien Gérant
Mme le Docteur Marie Hélène DUBUS, Pharmacien
Mme le Docteur Nathalie AVEZ, Pharmacien
Mme le Docteur Valentine LIBOSSART, Pharmacien
M. le Docteur Jérôme SCOYEZ, Pharmacien
M. lcham DELVOYE, Responsable Budgétaire et Financier.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 CH: Groupe Hosgtaler Secûn Carwn
Article 3- Dispositions relatives à la Direction des Achats, de la Logistique et de la Fonction hôtelière
M. Mohammed NOUAOUI assure la gestion de la Direction des achats et fonctions hôtelières et logistiques.
Il reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer tous les actes, décisions et mesures d'organisation relatifs à la
Direction des achats et fonctions hôtelières et logistiques.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Mohammed NOUAOUI, délégation est accordée à M. Maxime MEUNIER et à M, Icham
DELVOYE pour effectuer tout acte de gestion courante destinée à maintenir la continuité du service public hospitalier, dans le respect
des attributions de M. Mohammed NOUAOUI dans le cadre de la présente délégation.
Article 4- Dispositions particulières relatives à la fonction achat
Article 4.1 — Dispositions particulières relatives à l'organisation des achats du Groupe Hospitalier Seclin Carvin dans le
cadre de la fonction achat mutualisée du GHT LMFI
M. Maxime MEUNIER, responsable achat du GHSC, reçoit délégation pour signer au nom du directeur général du CHU (cf. décision
N°22-06-12 du Directeur Général du CHU de Lille), l’ensemble des actes, correspondances et décisions relatives se rapportant aux activités suivantes :
- sans limitation de montant, les marchés subséquents sur base d’accords-cadres passés par le GHT LMFI, les achats passés auprès
des groupements nationaux ou centrales d'achat nationales, et les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures
- dans tous les autres cas, la délégation est accordée dans la limite de seuils suivants :
e 20 000 € HT pour les procédures relatives à des besoins non-couverts par une procédure formalisée
° 200 000 € HT pour toutes filières hors travaux pour les procédures non-couvertes par une procédure locale ou mutualisée
e 500 000 € HT pour les opérations de travaux.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. MEUNIER, délégation est accordée à M. Mohammed NOUAOUI et à M. Icham DELVOYE, responsables achat suppléants du GHSC, pour signer l’ensemble des actes, correspondance set décisions mentionnées ci- dessus, dans les mêmes termes, limites et conditions de mise en œuvre.
Article 4.2 - Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés
MM. Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE reçoivent délégation permanente de signature pour les
commandes relevant des titres 2 et 3 de l’EPRD définis par l'arrêté du 28 novembre 2019 fixant le modèle des documents de l'EPRD
des établissements publics de santé, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, pour les commandes en marché mais également hors-marché.
Des délégations sont données pour les domaines d'achats suivants afin de pouvoir signer les commandes uniquement si ces dernières sont couvertes par un marché :
- M. Anthony BAIVIER reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché relatives à la restauration et de l'hôtellerie, dans la limite des crédits ouverts à cet effet,
- Mme Emeline BERTRAND reçoit délégation permanente de signature pourles commandes en marché relatives aux travaux et maintenance, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
- M. Jalal SOUJAD reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché relatives au système d'information
et au biomédical, dans la limite des crédits ouverts à cet effet. En son absence, délégation de même nature est accordée à Mme Emeline BERTRAND,
- M, Grégory DARRAS et M. David DUFEUTRELLE reçoivent délégation permanente de signature pour les commandes en marché
relatives à aux travaux et à la maintenance, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
- Mme Fabienne ANCIAUX reçoit délégation permanente de signature pourles commandes en marché relatives au biomédical, dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P, 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 Groupe Hosataler Secin Carvin
- Mme le Docteur Blandine LUYSSAERT reçoit délégation permanente de signature pour les commandes en marché des spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux stériles, dispositifs médicaux non stériles, dans la limite des crédits autorisés pour l’année.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, délégation de signature est donnée à Mme le Docteur Marie Hélène
DUBUS, Mme le Docteur Nathalie AVEZ, Mme le Docteur Valentine LIBOSSART, M. le Docteur Jérôme SCOYEZ,
Article 4.3 — Dispositions particulières aux commandes hors marché
MM, Mohamed NOUAOUI, Maxime MEUNIER et Icham DELVOYE reçoivent délégation permanente de signature pour les offres de
prix (devis) hors marché.
Les délégataires cités à l'article 4.2 reçoivent délégation de signature pour passer les commandes passées sur la base des offres de
prix.
Article 5 - Dispositions exclues de la présente délégation
Sont exclus de la présente délégation les actes généralement réservés à la signature du Directeur lorsqu'ils engagent
institutionnellement le GHSC dans ses relations avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus et
collectivités locales, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHU et directeurs des établissements hospitaliers
pivots ;
- Les présidents des instances du GHSC et des autres établissements ;
- Les secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives ;
- La presse écrite, audiovisuelle et internet,
Sont également exclus les actes suivants :
- Les courriers signalés par le Directeur
Article 6 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction du GHSC, notifié au
Comptable de l'établissement et consultable sur demande.
Article 7 — Effet et publicité
La présente décision prend effet 1°" décembre 2024.
Elle annule et remplace les précédentes décisions de délégation relatives aux mêmes domaines. Elle est notifiée aux délégataires et
fait l’objet d'une transmission aux directions et pôles du GHSC.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmiseà M. le Comptable du GHSC. Elle sera portée à la
connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du GHSC et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication
au recueil des actes administratifs.
GROUPE HOSPITALIER SECLIN CARVIN B.P. 109 - 59471 SECLIN CEDEX & 03 20 62 70 00 E 3 Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la Régiementation
et de la Citoyerneté
Bureau de la Citoyenneté
Arrêté préfectoral
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2215-1 modifiés ;
Vu la loi du 1” juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°31-772 du 07 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à.la générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2023 portant délégation de signature à Madame Amélie PUCCINELLI, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 07 août 1991 re‘ative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024, transmis par le ministère de l'Intérieur ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 - Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2024 est fixé ainsi qu'il suit : Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 26 au dimanche 28
janvier 2024
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de la
Fondation Raoul
Foliereau
Avec quête tous les jours lèpre Œuvres françaises de l'Ordre de Malte
FEVRIER
Lundi 8 janvier au vendredi 9
février 2024 Campagne de solidarité pour lé droit Jeunesse au Plein Air Avec quête le samedi 3 au départ en vacances Fe février
Samedi 10 et dimanche Ii | Foyer Notre-Dame des février 2024 Quête annuelle | . . Sans Abris Avec quête tous les jours
MARS
Samedi 9 Do 11 mars Campagne du Bleuet de France Ordre national du
Avec quête tous les jours
(Journée d'hommage uux victimes du
terrorisme}
Bleuet de France
Lundi 11 mars au dimanche
17 mars 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre de la
semaine nationale des personnes
handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 16 au dimanche 24
mars 2024
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie d'Alzheimer
Fondation Recherche
Alzheimer
Lundi ?8 au dimanche 24
mars 2024 Sernaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale contre
Avec quête les samedi 23 et cancer le cancer
dimanche 24 ‘
Lundi 18 au lundi 25 mars | Sidaction multimédia 22, 23, 24/03 |
2024 Animations régionales les autres SIDACTION
Avec quête tous les jours jours
MAI
Mercredi !* au mercredi 8
mai 2074
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
{Commémoration de la victoire du 8 mai
Ordre national du
Bleuet de France
1945) Article 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1 du présent arrêté. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 -- Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale.
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les sous-préfets des arrondissements du
Nord, les maires des communes du Nord, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord et le commandant du groupement de gendarmerie du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe
Amélie PUCCINELLI
/
0 4 DEC, 4023 Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 6 au dimanche 19 mai
2024
Avec quête les 18 et 19 mai
Campagne en faveur de l’aide au
départ en vacances des enfants et des
jeunes
Union française des
centres de vacances et
de loisirs
Samedi 25 mai au dimanche
2 juin 2024
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix-
Rouge Française Croix-Rouge
JUIN
Samedi 1° au samedi 8 juin Journées nationales contre la | | 2024 leucémie Association Cent pour Avec auête tons les iours (Colloque à L'Assemblée Nationale le sang, la Vie Avec quéte ous "Es jou 05/66)
Samedi 1% au dimanche 30
juin 2024
Collectes et actions locales
_ |
Journée mondiale de lutte contre la
ARSLA
(Association pour la
Recherche sur la Sclérose
L jui Latérale Amyotrophique et
susceptibles d'être menées ET °Tate leds : tout au long du mois de juin motoneurone)
JUILLET
Samedi 13 et dimanche 14
juillet 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du |
Bieuet de France
Ordre national du
Rleuet de France
SEPTEMBRE
Samedi 21 au samedi 28
septembre 2024
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer
{Campagne nationale de sensibilisation du
public à la maladie d'Alkheimer)
France Aizheimer
OCTOBRE
Samedi 12 et dimanche 13
cctobre 2024
Avec quête tous les jours
Semaine nationale des personnes
handicapées physiques
Œuvres françaises de
l'Ordre de Maite
NOVEMBRE
Mercredi 30 octobre au
dimanche 3 novembre 2024
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2024
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 1* au lundi 11
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
: Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du
Bleuet de France
Dimanche 10 au dimanche 17
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires
Fondation du Souffle
Samedi 16 et dimanche 17
novembre 2024
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours
catholique
Secours catholique
Caritas France
Lundi 25 novembre au Journée
mondiale de lutte contre le
Sida le 1“ décembre
décembre
Avec quête tous les jours plus particulièrement
à la télévision, la
radio et internet} dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées
dimanche 2 décembre 2024 Animati = | | SIDACTION : nimations régionales les autres
Avec quête tous les jours : jours
DECEMBRE
Dimanche 1° décembre 2024 | Journée mondiale de lutte contre le - _…. AÀSS AIDES
Avec quête toute la journée SIDA Association AIDE
Campagne nationale du Téléthon
Vendredi 6 au dimanche 1$ 2024 Appel aux dons sur les différents médias (et AFM Téléthon E 3 Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Direction des sécurités Liberté Bureau de l’ordre public galité .
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade du Hainaut à Valenciennes et Marly et encadrement du déplacement des supporters du Amiens Sporting Club à l’occasion du match de football du samedi 13 janvier 2024 opposant le Valenciennes Football Club au Amiens Sporting Club
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2-et L.211-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de-la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord :
Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2023 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades:
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubies graves pour l'ordre public ;
Considérant que l’équipe du Valenciennes Football Club accueillera l'équipe du Amiens Sporting Club au stade du Hainaut ce samedi 13 janvier 2024 à 19h00 ;
Considérant le fort antagonisme existant entre les supporters du Amiens Sporting Club et du Valenciennes Football Club ;
Considérant le vol de la bâche des supporters ultras du Amiens Sporting Club le 02 avril 2022 lors de la 31ème journée de championnat de France de football professionnel de Ligue 2 avec le Valenciennes Football Club, ayant conduit à la dissolution de la section ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Considérant les incidents survenus le lundi 26 décembre 2022 dans le cadre de la 16ème journée de ligue 2 opposant le Valenciennes Football Club et le Amiens Sporting Club, durant laquelle les supporters valenciennois ont multiplié les provocations. ils ont notamment exhibé la bâche volée sur un pont de l’Autoroute A2 au moment du passage des supporters du Amiens Sporting Club à l'envers avec le message « TNA le père Noël a un cadeau pour vous ». Les supporters valenciennois ont également tenté d'échanger des coups par-dessus la grille avec les supporters amiénois après s'être rapprochés du parcage visiteurs pendant la rencontre. Ces mêmes supporters ont également déployé à l'envers la bâche volée dans le but de provoquer les supporters adverses. Les supporters du Valenciennes Football Club ont se sont enfin rassemblés à la fin de la rencontre et ont jeté des projectiles ur un des bus de supporters du Amiens Sporting Club ainsi que sur la camionnette des stadiers du club ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire nationai, que ces forces ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade du Hainaut de personnes se prévalant de la qualité de supporter des Amiens Sporting Club ou connues comme tel, à l'occasion du match du samedi 13 janvier 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du Amiens Sporting Club:
Sur proposition du sous-préfet de Valenciennes ;
ARRÊTE.
Article 1° : Le samedi 13 janvier 2024 entre 12h00 et 24h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Amiens Sporting Club ou se comportant comme tel, démunis d'un billet, d'une contre- marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade du Hainaut à Valenciennes et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire des communes de Valenciennes et Marly, dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
A Valenciennes:
- rue d’Aulnoy
- rue Pegoud
- avenue de Reims
- aveñue des Ormes
- chemin des Bourgeois
- rue Louise d'Epinay
- avenue du Général Horne
- avenue Georges Pompidou
- boulevard Carpeaux
- avenue de Verdun
A Marly
- rue Jean Jaurès
- rue de la gare de Marly
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes, aux présidents du Valenciennes Football Club et du Amiens Sporting Club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°°
Article 3 : Les supporters du Amiens Sporting Club ayant obtenu un titre valide pour assister à la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters du Amiens Sporting Club qui participent au déplacement en autobus, organisé par le club, sont tenus de se conformer aux modalités de déplacements et devront notamment se regrouper au niveau du parking du péage de Thun-L'Evêque sur l'autoroute A2, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des véhicules par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'au stade du Hainaut.
Les personnes munies d’un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Amiens Sporting Club ne peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter du Amiens Sporting Club ou se comporter comme tel dans le périmètre défini à l'article 1er, et dans le stade du Hainaut, en dehors des secteurs qui leur sont réservés.
Article 4: Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect. du présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d’un an, prévue à l’article L.332-11 dudit code, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et ies maires de Valenciennes et de Marly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Faità Lille, le Ù © JAÿ, 2924
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr E = Secrétariat général commun PRÉFET départemental du Nord
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
commun départemental du Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental du Nord
Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région des Hauts de France préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2024 portant délégation générale et d’ordonnancement secondaire à M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant délégation de signature aux agents du secrétariat général commun départemental du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l’application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de là déconcentration ;
ARRÊTE
Article 1%- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord, délégation est accordée à Monsieur Bruno MATHIS, directeur-adjoint du secrétariat général commun départemental du Nord, à leffet de signer les actes de réglementation générale et d'ordonnancement secondaire mentionnés à l'article 1% et à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé portant délégation générale et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Fabien LORENZO. L- SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Luc CHAPPERON, chef du service des ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord à l'effet de :
- signer les attestations, visas, ampliations, courriers et notifications dans les matières relevant des bureaux
placés sous son autorité, notamment la gestion des carrières et des rémunérations, la fonction de conseil en ressources humaines, la préparation, l'organisation et le suivi des travaux des instances paritaires, des prestations d'action sociale et de l'accompagnement des personnels soutenus par le secrétariat général commun départemental ;
- signer les conventions de stages, gratifiés ou non ;
- Signer les arrêtés à caractère automatique relatifs à la gestion du personnel.
Sont exclus de cette délégation :
- les actes relevant d'une compétence régionale en matière de ressources humaines,
- les actes concernant les personnels administratifs de police et gendarmerie,
- les autorisations de télétravail,
- les décisions d'affectation de personnel, reclassement et promotion,
- les saisines du conseil de discipline et rapports à son attention,
- les sanctions disciplinaires,
- les décisions d'attribution du complément indemnitaire annuel,
- les actes impliquant un changement statutaire,
- les contrats d'apprentissage,
- les contrats de recrutements de personnels temporaires et de volontaires du service civique,
- les conventions financières,
- les décisions ou arrêtés portant constitution ou modification de la composition des commissions ou instances.
- Les dépenses d’un montant supérieur à 10 000 euros.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc CHAPPERON, la délégation qui lui est conférée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane BONNEL, adjoint du chef du service des ressources humaines du secrétariat général commun départemental du Nord.
Bureau de la gestion des carrières
Atticle 4 - Délégation de signature est donnée à M. Guillaume DUCARNE, en qualité de chef du bureau de la gestion des carrières et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Marjorie BOUTARFA, son adjointe et à Mme Myriam SOBCZAK cheffe de section, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité à l'effet de signer les attestations, certificats administratifs et tous actes de gestion courante.
Bureau de la planification des ressources humaines et des rémunérations
Article 5 - Délégation de signature est donnée à Mme Jamila AJUAU, en qualité de cheffe du bureau de la planification des ressources humaines et des rémunérations et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Denis DAVID, dans les matières relevant du bureau placé sous son autorité pour les correspondances, copies certifiées conformes, bordereaux d'envoi, certificats administratifs, visas de pièces annexes et documents relatifs : - à la préparation et au suivi des plans de charge des effectifs, sur le plan budgétaire, démographique et fonctionnel ; | - à la préparation et à l'organisation des recrutements de personnels titulaires ou contractuels ; - aux transmissions dans le cadre de la prise en charge en paie des heures supplémentaires, astreintes, comptes épargne-temps, indemnités de fonction, de sujétion et d'expertise, remboursements transport, jours de carence et demi-traitement pour les agents relevant de l'unité opérationnelle Nord du BOP 354 Hauts-de-France ;
- aux attestations de travail destinées à Pôle emploi.
Bureau des prestations et de l’action sociale Article 6 - Délégation de signature est donnée à Mme Régine LEROY, en sa qualité de cheffe du bureau des prestations et de l'action sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, pour les correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents.
Délégation de signature est également donnée à Mme Régine LEROY à l'effet d'engager juridiquement les dépenses de prestations et d'action sociale jusqu'à 10 000 euros sur les programmes et centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 176, centres financiers 0176-CCSC-CASO et 0176-CCSC-DNOCR ;
- Programme 206, centre financier 0206-DR59-P059 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CPRH-CDAS , 0216-CPRH-CASR
- Programme 215, centre financier 0215-DR59-T059 :
- Programme 217, centre financier 0217-SGAC-ASPR ;
- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DP59.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Régine LEROY, la délégation qui lui est conférée par l'article 6 du présent arrêté sera exercée par M. Saïd BOUDAMDAN, son adjoint.
Bureau du développement des compétences
Article 8 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA en sa qualité de cheffe du bureau du développement des compétences, pour :
- signer les lettres de commande, factures et conventions relatives à l’organisation de sessions de formation, séminaires et assimilés dont le montant n'excède pas 10 000 € ;
- signer les conventions et documents afférents établis dans le cadre des stages scolaires et universitaires ne donnant pas lieu à gratification :
- Signer les notes relatives aux appels de candidature ;
- Signer la correspondance courante liée à l’activité du bureau ;
- Signer les attestations de présence des stagiaires.
- engager juridiquement les dépenses dans la limite de 10 000 euros sur les programmes et centres financiers suivants :
- Programme 216, centre financier 0216-CPRH-CFOD ;
-- Programme 354, centre financier 0354-DR59-DMUT et 0354-DR59-DP59.
Article 9 - Délégation est donnée à Mme Chloé CARREGA sur les BOP 354 et 216 (UO CFOD) dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée pour:
- engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence, réalisées par
voie dématérialisée ;
- engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), de porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus le service fait et de piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chloé CARREGA, la délégation qui lui est conférée par les articles 8 et 9 du présent arrêté sera exercée par Mme Candice BALINGON, son adjointe.
11 SERVICE DES FINANCES ET DES ACHATS
Article 11 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, dans les matières relevant des bureaux placés sous son autorité, pour les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et documents, à l'exception : |
- des arrêtés portant réglementation générale,
- des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales, - des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,
- des actes relevant de la procédure de passation des marchés publics.
Délégation de signature est également donnée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des financés et des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- Signer tous documents relatifs à la préparation, à l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents de travaux, fournitures et services ;
- engager juridiquement les dépenses de fonctionnement, d'investissement, de contentieux, ainsi que les frais médicaux, dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80 ;
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216- CPRH-CRHD ;
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 ;
- Programme 349, centre financier 0349-CDBU-DR59 et 0349-HDFR-DT59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DRESS,
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRS59 ;:
- Programme 363, centre financier 0363-CDMA-DR59 ;
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 ;
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablement contrôlées par les approvisionneurs ;
- porter à la connaissance du centre de services partagés Chorus, du service facturier et des centres de gestion financière le service fait, signer les ordres de payer et piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation de ces derniers ;
- toutes correspondances et tous documents relatifs à l'activité du centre de services partagés régional Chorus placés sous son autorité: demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception, visas exécutoires, déclarations de conformité dans le cadre des travaux d'inventaire et paiements par avance.
Délégation est également accordée à Monsieur Patrick SENECHAL, chef du service des finances et des achats du secrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- Valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus :
- Valider les actes relatifs à la prise en charge financière des déplacements des personnels (réservation de billets de train et d’hôtel notamment) et des dépenses de cartes achats pour les centres de facturation suivants :
- FAC0000059 — DDTM NORD;
FAC0000059 — SECURITE ROUTIERE ;
FAC0000059 — DDPP NORD;
FAC0000059 — DDI DDETS NORD ;
FAC0000059 — NORD ;
FAC0000059 — SGC NORD.
Article 12 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SENECHAL, les délégations qui lui sont conférées par l'article 11 du présent arrêté sont accordées à Mme Natacha PETIT son adjointe, également cheffe du bureau des finances et des achats, et, en l'absence ou en cas d'empêchement de cette dernière, à Mme Claire LEGRAND, son adjointe.
Bureau des finances et des achats :
Article 13 — Délégation est .donnée à Mmes Anne LOUVART, Lydie VERMERSCH, Géraldine GHESQUIERE,
Véronique JOVENEAUX, Mouna MEBARKI, Evelyne AGEZ et à Messieurs Antoine BAVIER, Jean-Clotaire TANJAMA, Mamadou CAMARA, Franck TIBECHE, Xavier SEGUIN et Aurélie BRASSART pour :
- formuler, dans les domaines qui teur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les demandes d'achats pour les opérations se rapportant au budget centralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord; - engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des demandes d'achats ;
- porter à la connaissance des centres de services partagés Chorus, le service fait, signer les ordres de payer transmis au comptable assignataire et piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Cette délégation s'applique sur les centres financiers suivants :.
- Programme 124, centres financiers 0124-CEMS-DR80 et 0124-CDRJ-DR80 :
- Programme 147, centre financier 0147-NOPI-PRS59 ;
- Programme 148, centre financier 0148-DAFP-DS59 ;
- Programme 155, centre financier 0155-CDCT-D059 ;
- Programme 176, centre financier 0176-CCSC-DNOR ;
- Programme 207, centre financier 0207-DPCP-DP59 ;
- Programme 216, centres financiers 0216-CAJC-DR59, 0216-CNUM-CSTI, 0216-CPRH-CREH et 0216- CPRH-CRHED ;
- Programme 232, centre financier 0232-CVPO-DP59 :
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 :
- Programme 349, centre financier 0349-CDBU-DR59 et 0349-HDFR-DT59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, 0354-CPNE-DR59 :
- Programme 362, centre financier 0362-CDIE-DRS59 ;
- Programme 363, centré financier 0363-CDMA-DR59 ;
- Programme 723, centres financiers 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59.
Article 14- Délégation est en outre donnée à M. Patrick SENECHAL, à Mme Natacha PETIT à Mme Claire LEGRAND, à Mmes Évelyne AGEZ, Géraldine GHESQUIERE, Véronique JOVENEAUX, ainsi qu'à messieurs Mamadou CAMARA, Xavier SEGUIN et Aurélie BRASSART, pour prendre les actes se rapportant à la prise en charge des déplacements des agents de préfecture, direction départementales interministérielles, du secrétariat général commun départemental du Nord.
Article 15 — Délégation est donnée à Mme Mouna MEBARKI pour saisir les pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Bureau de la dépense, centre de services partagés Chorus régional
Article 16 - Délégation de signature est donnée à M. Régis BROUILLARD, chef du bureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus au secrétariat général commun départemental du Nord, pour toutes déclarations, copies, correspondances courantes et tous documents relatifs :
- aux demandes de paiement, engagements juridiques, titres de perception et toutes pièces comptables relatives aux recettes et dépenses pour lesquelles le préfet est ordonnateur secondaire ;
- aux titres de perception émis pour le recouvrement des taxes non-fiscales effectuées à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Nord ;
- aux visas exécutoires des bordereaux récapitulatifs des titres de perception émis par la direction régionale des finances publiques du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord :
-_ aux déclarations de conformité signées dans le cadre des travaux d'inventaire (charges à payer, écritures hors bilan, produits à rattacher, immobilisations, provisions pour litiges) ;
- aux paiements par avance.
Article 17 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis BROUILLARD), la délégation de signature qui lui est conférée par. l'article 16 du présent arrêté sera exercée par Mme Céline FARINARO, adjointe du chef du bureau de la dépense, centre de services partagés régional Chorus.
Régies d’avances et de recettes
Article 18 — Délégation de signature est donnée à Mme Lydie VERMERSCH, régisseur régional d'avances et de recettes au Secrétariat général commun départemental du Nord, pour les décisions, correspondances, copies, visas de pièces annexes et tous documents comptables relatifs : - à l’encaissement des droits de photocopies et des droits de chancellerie ;
- aux Secours urgents versés aux agents.
Article 19 - En cas d'absence de Mme Lydie VERMERSCH, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 18 du présent arrêté sera exercée par son suppléant, M. Antoine BAVIER.
Ill - SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE LA LOGISTIQUE
Article 20 - Délégation de signature est donnée à Mme Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'immobilier et de la logistique du secrétariat général commun départemental du Nord, à l'effet de signer les décisions, correspondances, bordereaux, copies, visas de pièces annexes, états liquidatifs et tous documents relatifs :
- à la conduite de projets immobiliers et le suivi de contrat de maintenance,
- à la gestion des crédits d'investissement liés aux travaux (nationaux et régionaux),
- à la préparation, l'exécution et au règlement des marchés, accords cadres et marchés subséquents de
travaux, fournitures et services,
- à la gestion des accès aux sites du secrétariat général commun départemental, des directions départementales interministérielles et de la préfecture du Nord,
- à la gestion des archives et la gestion électronique des documents,
- aux inventaires des résidences,
- à la reprographie.
Sont exclus de cette délégation :
- les arrêtés portant réglementation générale,
- les arrêtés attributifs de subventions,
- le courrier ministériel,
- les circulaires portant instructions générales,
- les décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,
- les actes relevant de la procédure de passation des marchés publics et leurs avenants.
Délégation est également donnée à Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique du sécrétariat général commun départemental du Nord, pour :
- engager juridiquement les dépenses d'investissement dans la limite de 10 000 euros TTC au titre des programmes et centres financiers suivants :
- Programme 348, centre financier 0348-DP59-DD59 ;
- Programme 354, centres financiers 0354-DR59-DP59, 0354-DR59-DMUT, et 0354-CPNE-DRGS9 ;
- Programme 362, centres financiers 0362-CDIE-DR59 :
- Programme 363, centres financiers 0363-CDMA-DRS59 et 0363-DITP-DRS9 ;
- Programme 723, centre financier 0723-CINT-CIAT et 0723-DR59-DD59 :
- engager la procédure de dépense ou de recette par la validation des expressions de besoins préalablement contrôlées par les approvisionneurs ;
- porter à la connaissance du service support le service fait, signer les ordres de payer ;
- valider la saisie des pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Article 21 — En cas d'absence où d'empêchement de Mme Gaëlle GIUSTI, lès délégations qui lui sont conférées par l'article 20 du présent arrêté sont accordées dans les mêmes termes à M. François BOT, son adjoint, chef du bureau de la logistique.
Bureau de la logistique
Article 22 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M. François DELAHAYE, son adjoint, uniquement dans les matières relevant du bureau de la logistique, à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et.adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Délégation est donnée à M. François DELAHAYE pour engager juridiquement les dépenses relevant du bureau de la logistique dans la limite des instructions qui lui seront données et un montant maximum de 1 500 € TTC par opération.
Bureau de l'immobilier et des prestations internes
Article 23 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique et de M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique et chef du
bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M. Philippe COLIN, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et des prestations internes, chef de la section immobilière, uniquement dans les matières relevant de la section des affaires immobilières, à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales,. aux services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions.
Délégation est donnée à M. Philippe COLIN pour engager juridiquement les dépenses relevant de la section des affaires immobilières dans la limite des instructions qui lui seront données et un montant maximum de 1 500 € TTC par opération.
Article 24 — Délégation est donnée à Mmes Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR pour saisir les pièces de marchés dans les outils dédiés interfacés avec Chorus.
Délégation est donnée en outre à Mesdames Géraldine GUILLAUME et Capucine MAYEUR ainsi qu'à Messieurs Antoine KOERS, Christophe PAURON et Fabien STARCZEWSKI pour :
- formuler, dans les domaines qui leur sont propres et dans la limite des instructions qui leur seront données, les expressions de besoins pour les opérations se rapportant au budget immobilier centralisateur et aux centres de responsabilités de l'ensemble des services de la préfecture du Nord, des directions départementales interministérielles du Nord ;
- porter à la connaissance du service support le service fait et signer les ordres de payer transmis au comptable assignataire.
Article 25 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gaëlle GIUSTI, cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique et M. François BOT, adjoint de la cheffe du service de l'Immobilier et de la logistique et chef du bureau de la logistique, délégation de signature est donnée à M. Laurent LETOQUART, adjoint au chef du bureau de l'immobilier et des prestations internes, chef de la section des prestations internes, uniquement dans les matières relevant de la section des prestations internes, à l'effet de signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents à l'exclusion :
- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des arrêtés attributifs de subventions,
- du courrier ministériel,
- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte,
- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions. Délégation est donnée à M. Laurent LETOQUART pour engager juridiquement les dépenses liées à l'activité de la section des prestations internes dans la limite des instructions qui lui seront données et d'un montant maximum de 1 500 € TTC par opération.
IV - SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Article 26 - Délégation de signature est donnée à M.'Zaïd AMMAR-KHODIJA, ingénieur hors-classe des systèmes d'information et de communication, responsable du service des sytèmes d'information et de la transformation numérique, pour les correspondances courantes et copies relatives :
e à la stratégie du système d'information ;
à la qualité de la relation Clients ;
au conseil auprès des décideurs locaux ;
au pilotage du portefeuille de projets ;
à la gestion des compétences internes au SIDSIC ;
au pilotage de l’activité « Modernisation » ;
au pilotage de la démarche « méthode et qualité » ;:
à la gestion de la continuité des liaisons gouvernementales ;
à l'ingénierie de formation ;
à la gestion des conventions et délégations ;
à la gestion administrative et financière ;
au contrôle de gestion :
à la communication.
Sont exclus de cette délégation le courrier ministériel, les correspondances destinées < aux élus et aux chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 27 : Délégation de signature est donnée à M. Zaïd AMMAR-KHODJA, sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée, pour :
e engager juridiquement des dépenses d’un montant ne dépassant pas 10 000 euros pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau), e engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les expressions de besoins), de porter à la connaissance du service support le service fait et de piloter les crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Article 28 : En cas d'absence ou d’'empêchement de M. Zaïd AMMAR-KHODJA, les délégations de signature qui lui sont conférées par les articles 26 et 27 du présent arrêté seront exercées par M. Matthieu GILLON, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de la transformation numérique.
Article 29 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno SCHMITT, chef du bureau support utilisateurs et de la maintenance et à M. Pascal VANBRUGGE, adjoint au chef du bureau déploiement et administration des infrastructures à l'effet d'engager juridiquement sur le BOP 354 des dépenses relevant de leur champ de compétences respectifs pour un montant ne dépassant pas 2 000 €.
Article 30: L'arrêté de subdélégation du 22 décembre 2023 est abrogé.
Article 31 : Monsieur Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faità Lille, le 4.01. 259 U
Fabien LORENZO