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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 du 28 Janvier 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°25 du 28 Janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
DX © af
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 25 DU 28 JANVIER 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 25 DU 28 JANVIER 2020
CABINET DU PREFET
SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT ET DU PROTOCOLE
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2020 accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES FINANCES DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination des membres du comité technique départemental de la préfecture du Nord
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Décision N°2020-006 du 22 janvier 2020 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ergo- thérapeutes
Décision N°2020-005 du 22 janvier 2020 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de mo- niteurs éducateurs
TABLE DES MATIÈRES 7
Le
L
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
de
la
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
—
F20M0022 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le
décret
du
9
décembre
1924 ;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord ;
Considérant
que
Mme
Céline
HECQUET,
gardien
de
la
paix,
a
contribué
à
l'interpellation
d'un
individu
armé
et
dangereux,
le
19
novembre
2018,
à
Lambersart
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
Mme
Céline
HECQUET.
Article
2 - Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Lille,
le
22
janvier
2020
|
Michel
LALANDE ———
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et R
421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
» Le
5:
"
A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
NORD
Cabinet
du
préfet
Service
dela
représentation
de
l'Etat
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
Réf.
: Cab
— F20M0021 Arrêté
préfectoral
accordant
récompense
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le décret
du
16
novembre
1901,
modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924
;
Vu
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Michel
LALANDE,
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
du
Nord
;
Considérant
que
M.
Rabah
TRARI,
gardien
de
la
paix,
a
contribué
à
l'interpellation
d'un
individu
armé
et
dangereux,
le
19
novembre
2018,
à
Lambersart
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article
1°”
- La
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à
M.
Rabah
TRARI.
Article
2
- Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lille,
le 22
janvier
2020
f
Michel
LALANDE
——
«
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
» EE
Liberté « Ezalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
DIRECTION DES FINANCES, DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU REGIONAL DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE
DEPARTEMENTAL DE LA PREFECTURE DU NORD
LE PREFET DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
PREFET DU NORD
Officier de la tégion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,
VU le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et
établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités fechniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur :
VU l'arrêté préfectoral du 1° juin 2018 portant composition du comité technique départerental de la préfecture du Nord ;
VU le procès-verbal du 6 décembre 2018 des résultats de l'élection pour la désignation des représentants du
personnel au comité technique de proximité de la préfecture du Nord ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 4% : Le comité technique départemental de la préfecture du Nord est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- M. Michel LALANDE, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, président ;
- Mme Violaine DÉMARET. secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
42 RUE JEAN SANS PEUR — CS 20003- 59039 LILLE CEDEX
Téléphone : 03.20.30.59.59 - Fax : 03.20.57.08.02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponible sur le siteWWWw.nord.gouv.fr b) Représentants du personnel :
À — Au titre du syndicat F,0
Représentants titulaires
- M. Valéry TAQUET
- Mme Catherine PORZIEMSKY
- M. Didier WALLAEYS
- Mme Géraldine GUILLAUME
- M. Jacques DUSART
- Mme Anne VERHAËÈGHE
Representants suppléants
- M. Zakaria HEDDAR
- Mme Elisabeth DREMIERE
- Mme Sevinez AYDOGDU
- M. Renato PILOSIO
- Mme Brigitte DENIMAL
- Mme Samia CHEBAH
2.- Au titre du syndicat C.F.D.T
Représentants fitulaires
- M. David MORTREUX
- Mme Annick MIENS
Representants suppléants
- M. Christophe DUPONT
- Mme Lucette VERMEULEN
Permanent FO
Sous-préfecture de Dunkerque
Cabinet — Service de la représentation de l'Etat
Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Direction des finances, des ressources humaines et des moyens
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Sous-préfecture de Valenciennes
Direction de la réglementation et de ia citoyenneté
Direction de l'immigration et de l'intégration
Sous-préfecture de Cambrai
Secrétariat général des affaires régionales
Permanent CFDT
Service interministériel des systèmes d'information et de communication
Service interministériel des systèmes d'information et de communication
Direction de l'immigration et de l'intégration
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de
responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
ARTICLE 2 : Les représentants du personnel ainsi désignés exercent leur mandat pour une durée de quatre ans
à compter du 6 décembre 2018,
ARTICLE 3 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, !
Le me 2 8 JAN. 2020
ra
1
;
4
L
Michel LALANDE
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et
administratif, dans le délai de deux mois courant à com
site mu telerecours fr
suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours conentieux devant le tibunal ; pter de Sa notification. Le tibunal administratif peut être saisi par l'applcation Télérecours citoyen accessible sur le Etablissement Public de Santé Mentale
EPSM Décision enregistrée sous le n° ‘2.529 . ao6
Lille-Métropole
UE CISION PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D'ERGOTHERAPEUTES
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Vu la publication de la vacance de poste en date du 17 décembre 2019,
DECIDE
ARTICLE ler :
Un concours sur titres pour le recrutement d'ergothérapeutes de classe normale est
ouvert à l'EPSM Lile-Métropole en vue de pourvoir 2 postes vacants.
ARTICLE 2:
Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du diplôme d'Etat
d'ergothérapeute ou de l'une des autorisations d'exercer mentionnées aux articles
L. 4331-14 ou L. 4831-5 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 3 :
Le dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
1° Une lettre de motivation:
2° Un curriculum vitae détaillé établi mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
8° Une copie des titres de formation, certifications et équivalences;
4 Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de
l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, Une photocopie de l'état signalétique des services militaires ;
6° L'attestation mentionnant le numéro ADELI:
7° Une évaluation de l'encadrement de moins de 3 mois
CL
& Ê doit être adressé, le cachet de la poste faisant foi, ou remis pour le 29 février 2020 à
madame la Directrice générale de l'EPSM Lille-Métropole - DRHFC - BP 10 - 59487
Armentières Cedex.
ARTICLE 4 :
La sélection des candidats repose sur Une analyse du dossier.
ARTICLE 5 :
Cette décision d'ouverture de concours professionnel fera l'objet d'un affichage dans l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de calais, ainsi qu'à la préfecture du département. Elle sera également publiée par voie électronique sur le site Internet de l'agence régionale de santé.
S
La directrice @
Valérie BEN Ref:
TLGL
Etablissement Public de Santé Mentale
EPSM Décision enregistrée sous le n° 75 _o2S
Lille-Métropole
PP EOION PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE MONITEURS EDUCATEURS
La directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale Lille-Métropole,
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à
la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs
éducateurs de la fonction publique hospitalière,
Vu la publication des vacances de poste en date du 17 décembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE ler :
Un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs éducateurs est ouvert à
l'EPSM Lile-Métropole en vue de pourvoir 2 postes vacants.
ARTICLE 2:
Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du certificat d'aptitude
aux fonctions de moniteur-éducateur ou d'un diplôme reconnu équivalent par la
commission d'équivalence.
ARTICLE 3:
Le dossier de candidature comportant les pièces suivantes :
1° Une lettre de motivation
2° Un curriculum vitae détaillé mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi
3° Copie des titres de formation et équivalences
4 une évaluation de l'encadrement de moins de 3 mois
titi. ETC
5° Une photocopie d'une pièce d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne
6° Le cas échéant, une photocopie de l'état signalétique des services militaires;
doit être adressé, le cachet de la poste faisant foi, ou remis pour le 29 février 2020 à
Madame la Directrice de l'EPSM Lille-Métropole —- DRHFC - BP 10 - 59487 Armentières Cedex.
ARTICLE 4 :
La sélection des candidats repose sur une analyse de la complétude du dossier
reposant sUr :
- la possession du titre de formation ou de l'attestation d'équivalence de la commission d'équivalence ;
- l'analyse des qualités générales du dossier de candidature afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions de l'emploi concerné;
ARTICLE 5:
Cette décision d'ouverture de concours professionnel fera l'objet d'un affichage
dans l'établissement, à l'Agence Régionale de Santé du Nord Pas de calais, ainsi qu'à la préfecture du département. Elle sera également publiée par voie
électronique sur le site Internet de l'agence régionale de santé.
A Armentières, le 22 janvier 2020
La Directrice
Valérie BE