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Déliberation - compte rendu 23 10 2012
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 23 10 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sport,
1
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 Octobre 2012
_____________________________________________________________
Séance ordinaire du 23 Octobre 2012
L'an deux mille douze, le vingt-trois du mois d’Octobre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 17 Octobre 2012 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS (jusqu’au point 17), Mme LAVERY, M. DORNIAS, Mme BOIS (à partir du point 18), M.GILLET Adjoints, Mmes ALEU, PERET, Mrs HARDY, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs. MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE, SERVANTY, CAZORLA DE FELICE, CAID, Mrs RAYMOND, RUBIO (à partir du point 14), Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Mme BOIS à M.HIBON - le 23 octobre 2012 (jusqu’au point 17)
M.VELISKA à Mme MAESTRO - le 22 octobre 2012
Mme SOULEYREAU à M. HARDY - le 23 octobre 2012
M. BONIN à Mme LACONDEMINE – le 23 octobre 2012
M.THOMAS à M.TURON – le 23 octobre 2012 (à partir du point 18)
Absents :
M.COUSIN
M. RUBIO (jusqu’au point 13)
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme LAVERY
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents : 21
Conseillers représentés : 4
Suffrages exprimés : 25
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme LAVERY.
Informations dans les sous mains
Pour ajout :
Point 19 - Désignation d'un nouveau représentant communal au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc Pour complément :
Point 11 - Le règlement intérieur de la restauration scolaire
Point 14 - Le projet de renouvellement urbain du Bousquet - Avenant de sortie de convention
En préambule de la séance, M.TURON présente aux membres du Conseil Municipal, Christophe CAYLA, nouveau directeur de Cabinet qui remplace Cécile BOUCARD.
M.TURON demande au Conseil Municipal de valider l’ajout du point « Désignation d'un nouveau représentant communal au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon- Blanc », relatif au remplacement de M. LORBLANCHES.
Vote à l’unanimité.
Point 01 - Nomination du secrétaire de séance
Mme LAVERY est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Point 02 – Approbation du précédent compte rendu
Adopté à l’unanimité.
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Point 03 - Budget Communal 2012 - Décision modificative n° 4 Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations des 7 février, 21 mars, 15 mai et 10 juillet 2012, portant vote du budget 2012. Elle présente les propositions sui- vantes :
Dépenses :
Modification des statuts du syndicat « SIG RAM » + 1 000.00 € Prélèvement 2012 FPIC (FONDS PEREQUATION RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES) prévu à 100 000€ + 13 000.00 €
Régularisation de dépenses passées de l’investissement
au fonctionnement (+ et -) 1 860.00 €
Réaffectation de l’avance SECMA (Médiathèque)
du 2313 au 238 (+ et -) 15 367.00 €
Recettes :
Notification Etude Quartier Nord CUB - 3 400.00 €
Notification Redevance R2 EDF (base 2010) + 4 770.00 €
Mme PRIOL demande au Conseil Municipal d’autoriser :
o des recettes supplémentaires compensées par des dépenses supplémentaires :
DEPENSES RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
2313 / 30 Immobilisations en cours : Constructions 4 770.00 € 1328 / 816 Autres subventions d’Investissement 4 770.00 €
TOTAL DES DEPENSES 4 770.00 € TOTAL DES RECETTES 4 770.00 €
o des réductions de recettes compensées par des réductions de dépenses :
DEPENSES RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6875 / 01 Dotations aux provisions pour risques et charges - 3 400.00 € 74751 / 8241 Dotations et Participations : Groupement - 3 400.00 €
TOTAL DES DEPENSES - 3 400.00€ TOTAL DES RECETTES - 3 400.00€
o des dépenses supplémentaires compensées par des réductions de dépenses :
AUGMENTATION DIMINUTION
SECTION D’INVESTISSEMENT
2313 / 30 Immobilisations en cours : Constructions 1 860.00 € 205 / 022 Concessions droits similaires - 1 860.00 €
238 / 321 Avances Immo.corporelles 15 367.00 € 2313 / 321 Immobilisations en cours : Constructions - 15 367.00 €
TOTAL DES DEPENSES 17 227.00€ TOTAL DES DEPENSES - 17 227.00€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
6558 / 01 Autres contributions obligatoires 13 000.00 € 6875 / 01 Dotations aux provisions pour risques et charges - 96 600.00 €
611/ / 30 Contrats de prestations de services 80 740.00 €
6554 / 522 Contributions aux organis- mes de regroupement 1 000.00 €
6156 / 022 Maintenance 1 860.00 €
TOTAL DES DEPENSES 96 600.00€ TOTAL DES DEPENSES - 96 600.00€
Le total du budget passe de 22 094 739,68 € à 22 096 109,68 €,
La section de Fonctionnement de 12 993 708,36 € à 12 990 308,36 €, La section d'Investissement de 9 101 031,32 € à 9 105 801,32 €. Vote à l’unanimité.
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Point 04 - Admissions en non valeur
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les différentes étapes de recouvrement des titres de recettes et explique que les créances suivantes sont irrécouvrables :
Cette dépense sera inscrite à l’article 654 – Pertes sur créances irrécouvrables - du budget 2012.
Vote à l’unanimité.
Point 05 - Travaux au 1 Rue Maryse Bastié - Remboursement des frais engagés
M.TURON, rapporteur, explique que M.CHATEAU Thomas, agent municipal bénéfi- ciaire du logement de fonction du 1 rue Maryse Bastié, se trouvait privé de réception audiovisuelle depuis le 03 juillet 2012.
En raison de problèmes techniques, l’opérateur SFR, fournisseur d’accès en téléphonie, ADSL et télévision, n’était plus en mesure d’assurer la connexion au service TV. Après 3 semaines de démarches diverses et d’analyses techniques du problème auprès de SFR, il a été conclu que les réseaux télécom ne pouvaient plus fournir un débit suffisant pour bénéficier d’une offre TV, et ceci pour l’ensemble des opérateurs.
M.CHATEAU a sollicité les services techniques dans l’espoir que d’autres modes de réceptions pourraient lui être proposés. Les caractéristiques techniques et géographiques du bâtiment ont mis en évidence la nécessité d’opter pour une réception par satellite. Les services municipaux ne pouvant assurer la mise en œuvre de ce type d’installation, des entreprises ont été sollicitées pour des devis.
Après validation des services techniques, M.CHATEAU a pris rendez-vous avec la société Antenne 3000, le 04 août 2012. Un diagnostic et une estimation de l’intervention ont été réalisés sur place et le technicien a proposé d’effectuer immédiatement les travaux. Désireux de résoudre au plus vite ce problème, les services techniques ont autorisé la réalisation de ces derniers.
Cependant, la facturation a été émise au nom de M.CHATEAU, qui l’a immédiatement réglée, et pas au nom de la mairie.
M.TURON demande d’autoriser la commune à rembourser M.CHATEAU Thomas du montant de la facture dont il s’est acquitté, soit 249,96 €.
Cette dépense sera imputée à l’article 658 du budget communal 2012. Vote à l’unanimité.
N° TITRES ANNEES MONTANTS DEBITEURS
720 2011 1.32 € Facturation Périscolaire octobre 2011
281 2012 93.78 € Facturation Périscolaire avril 2012
347 2012 29.72 € Facturation Périscolaire mai 2012
652 2012 35.77 € Facturation Périscolaire août 2012
160.59 €
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Point 06 - Recensement de la population 2013
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
M. HIBON, rapporteur, explique que le recensement de la population de Bassens prévu du 17 janvier au 16 février 2013, nécessite de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations liées au recensement.
Il propose :
de désigner Mme Yveline DUBERGÉ, agent communal, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, de recruter un coordonnateur d’enquête suppléant, chargé d’aider le coordon- nateur d’enquête dans la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement. Sa rémunération pourrait être assise sur la base du SMIC mensuel augmentée de 20 %, incluant les deux demi-journées de formation,
de recruter 15 agents recenseurs dont la rémunération pourrait être assise sur la base du SMIC mensuel, incluant les deux demi-journées de formation et la reconnaissance de leur secteur.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
M. TURON : « Le recensement est un moment important pour la vie communale car de ses résultats dépendent des notations et des enseignements qui vont conduire un certain nombre de nos politiques, suivant la répartition des âges, les logements, les lieux d’emplois et les déplacements. Si, au départ, les données n’ont pas été faites avec la rigueur suffisante, les résultats ne seront pas les bons, comme ceux de 2008. En effet, suite à une réforme des recensements à ce moment là, beaucoup de communes se sont plaintes des résultats de 2008 qui ne correspondaient pas au ressenti municipal. Un certain nombre ont pu être corrigés. Pour d’autres, cela a été beaucoup plus difficile. Il est à noter également beaucoup d’appréhension de la part des gens à répondre à des questions, car il arrive qu’un certain nombre de personnes essaient de profiter de ces moments pour s’introduire illégalement dans des familles. Les gens ont des difficultés à répondre car ils considèrent que c’est une intrusion dans leur intimité familiale. Ils oublient qu’un trop grand nombre de non réponses faussent ensuite les renseignements dont ils seront eux-mêmes victimes. J’espère que la presse aidera les villes en soulignant l’importance des recensements pour ces dernières. Dans nos propres communications, nous devrons également tenter de faire comprendre l’intérêt de tous à avoir des données les plus fiables possibles ».
Vote à l’unanimité.
Point 07 - Recrutement d’un agent contractuel – poste ateliers de français pratique
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1,
M. HIBON, rapporteur, propose, dans le cadre des services rendus à la population, la création à compter du 1er décembre 2012 d’un emploi d’animateur, pour assurer
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des ateliers de français pratiques, contractuel à temps non complet à raison de 6 heures par semaine (hors période de vacances scolaires) pour exercer les missions suivantes :
animation des ateliers de français pratique / français langue étrangère (FLE) à destination des adultes domiciliés à Bassens et ne maîtrisant pas la langue française à l’oral et/ou à l’écrit,
4 heures hebdomadaires d’ateliers, dont 2 heures à l’appartement Beauval et 2 heures à la Parenthèse,
2 heures hebdomadaires de préparation des ateliers.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée jusqu’au 30 juin 2013, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’apprentissage du français et/ou l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut 520 (majoré 446) de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
M. HIBON explique que ces ateliers de français pratique ont très bien fonctionné l’année dernière et qu’il est important de pérenniser cette expérience, très bénéfique pour les personnes (femmes) qui y participent en leur permettant d’avoir notamment de l’aide pour remplir des dossiers.
Mme LAVERY indique que cela permet également à ces personnes de s’ouvrir vers l’extérieur, puisque certaines participent à des ateliers ou des séminaires dispensés par le CIDFF, à l’Espace 3E, et qu’elles semblent vraiment épanouies d’être avec d’autres gens.
Vote à l’unanimité.
Point 08 - Recrutement d’un agent contractuel – poste d’écrivain public Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-1,
M. HIBON, rapporteur, propose, dans le cadre des services rendus à la population, la création, à compter du 1er décembre 2012, d’un emploi d’écrivain public contractuel à temps non complet à raison de 4 heures par semaine (hors période de vacances scolaires) pour exercer les missions suivantes :
écrivain public, pour des documents et/ou démarches tant « papier » que numériques,
alphacode (l’aide à l’apprentissage et à l’appréhension du code de la route), 4 heures hebdomadaires, dont 2 heures à l’appartement Beauval et 2 heures à la Parenthèse.
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Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée jusqu’au 30 juin 2013, compte tenu qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.
L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans l’enseignement et/ou l’animation d’ateliers et/ou d’un emploi à caractère administratif, et d’une parfaite maîtrise de la langue lue, écrite et parlée, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à l’indice brut 520 (majoré 446) de la grille indiciaire des assistants socio-éducatifs.
La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.
Vote à l’unanimité.
Point 09 - Convention d'occupation de l'ALSH par le SIGRAM pour les ateliers du RAM
Mme NOEL, rapporteur, explique que suite au vote des nouveaux statuts du SIGRAM, les ateliers proposés aux assistantes maternelles du Relais Assistantes Maternelles, qui ont lieu un lundi par mois dans les locaux de l’ALSH, seront désormais sous la responsabilité du SIGRAM.
Il convient de signer une convention d’utilisation des locaux afin de dégager la responsabilité communale pendant ces temps.
Vote à l’unanimité.
Point 10 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CAF) relatif au développe- ment d'activité du RAM intercommunal
Mme MAESTRO, rapporteur, explique qu’en raison d’une évolution dans le fonctionnement du Réseau d’Assistantes Maternelles, géré par le Syndical Intercommunal de Gestion des Assistantes Maternelles (SigRAM) regroupant les communes d’Ambarès et Lagrave , Bassens et Carbon-Blanc, une demande de « flux » a été effectuée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse de Bassens.
En effet, de 2002 à 2011, une Conseillère en Economie Sociale et Familiale - recrutée sur un temps plein – a été chargée de l’animation du R.A.M. La durée du travail hebdomadaire, pour Bassens, correspondait à 6 h/semaine (soit 0,21 en Equivalent Temps Plein) permettant d’assurer des permanences au cours desquelles, la Conseillère a reçu, orienté et conseillé les parents et les assistantes maternelles.
Devant la progression du nombre d’agréments délivrés sur chacun des territoires, (en 2002, il y avait 27 assistantes maternelles sur la commune et elles sont 54 aujourd’hui),
et, pour répondre aux attentes de la C.AF, au travers de sa circulaire, le bureau syndical du RAM a dû procéder au recrutement d’une deuxième personne, conseillère ESF également, le 2 avril 2012. (cette personne avait également effectué le remplacement du congé maternité de l’animatrice en poste : de septembre 2011 à avril 2012).
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En sachant qu’une des deux animatrices bénéficie d’un congé parental à 80%, le temps de travail affecté sur la commune de Bassens est de : 12h30 par semaine pour les permanences, auxquelles il y a lieu d’ajouter les temps administratifs et le travail en commun des deux animatrices.
Mme MAESTRO informe que le calcul du "flux" effectué par la C.A.F. se fera sur la base d'un équivalent temps plein. En sachant que deux animatrices animent le R.A.M. (l'une à 80% pour congé parental et l'autre à temps plein), l'indice de référence sera de 1,80. Il faut savoir que le temps de permanences assuré par ces deux animatrices a doublé pour la commune de Bassens.
Vote à l’unanimité.
Point 11 - Règlement intérieur restauration scolaire
Mme MAESTRO, rapporteur, explique que suite au travail réalisé pour la mise en place du concept de restauration responsable, il convient de faire évoluer le règlement intérieur de la restauration municipale en faisant apparaître la double proposition de plat protidique. Par ailleurs, le nouveau règlement doit s’adapter au nouveau logiciel de pointage et de facturation des présences.
Mme MAESTRO indique que ce nouveau règlement précise, dans son article 3, qu’un menu complet est proposé aux enfants. C’était déjà le cas jusque là, mais ce menu respecte aujourd'hui le décret de 2011 qui applique les recommandations des normes du groupe d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GRMCN). Ces normes prévoient que le déjeuner soit constitué d’une entrée, d’un plat protidique (protides animales ou végétales telles que viandes, fromages, pâtes, poissons, œufs, céréales), d’une garniture et d’un dessert, accompagné de pain et d’eau. Les menus sont élaborés en fonction des besoins nutritionnels des enfants et de manière à varier la composition des repas. On peut donc considérer que ces repas conviennent à l'ensemble des enfants hormis ceux bénéficiant d‘un projet d’accueil individualisé (PAI) qui peuvent apporter, dans des conditions précises et contractualisées, leur déjeuner du domicile. Par ailleurs, le règlement précise que les enfants sont invités, par le personnel de service, à goûter à tous les éléments des repas.
Vote à l’unanimité.
Point 12 - Demande de subvention exceptionnelle pour le remboursement des frais engagés par la section Basket lors du Forum des associations M.THOMAS, rapporteur, explique que lors du forum des associations du 1er septembre 2012, il a été décidé, en collaboration avec la section du CMOB Basket, de l’organisation d’un match seniors masculin de niveau National 3, opposant l’équipe de Tresses à celle de Saint-Médard-en-Jalles.
Pour que cette rencontre puisse se dérouler dans les meilleures conditions, il a été fait appel à deux arbitres officiels évoluant à ce niveau. Concernant la table de marque, trois officiels marqueurs chronométreurs ont tenu la feuille de match, le chronomètre ainsi que le décompte des 24 secondes.
A la demande de la ville, la section Basket a engagée les frais suivants pour un total de 156 € se décomposant comme suit :
Arbitrage du match Tresses / Saint Médard 112,40 €
Vin pour les officiels de la table de marque 43,60 €
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M.THOMAS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 156 € af in de permettre le remboursement de ces frais engagés par la section Basket. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2012.
Vote à l’unanimité.
Point 13 - Subvention de fonctionnement pour 2012 à l'association « Bon vent petit navire »
M.THOMAS, rapporteur, explique que M. PETITEAUX, Président de l’association « Bon vent petit navire », a sollicité une subvention de fonctionnement pour 2012.
L’objectif de cette association est de proposer aux Bassenais l’activité « construction de maquettes de bateaux pouvant naviguer ». Ces réalisations permettent de présenter leur savoir faire lors des expositions, démonstrations et autres, auxquelles ils sont invités.
« Bon vent petit navire » a été intégrée à la liste des associations bassenaises en 2011. Son effectif, pour la saison 2012/2013, est de 16 adhérents dont 5 jeunes de moins de 18 ans. Dès son arrivée sur Bassens, cette association a participé à la vie communale notamment dans le cadre du Téléthon, du Forum des associations.... Un local au premier étage du chalet Galène a été mis à disposition des adhérents, les mercredis et vendredis, de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h 30, pour la pratique de leur activité. Une convention de mise à disposition d’un local a été signée entre la collectivité et l’association qui a également signé la Charte des associations le 1er septembre 2012 lors du forum des associations.
M.THOMAS, souligne l’engagement de cette association très présente lors des manifestations communales, et propose le versement d’une subvention de fonctionnement 2012, de 250 €, à « Bon vent petit navire », pour leur permettre d’acheter des fournitures pour continuer leurs travaux. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal 2012.
Vote à l’unanimité.
Point 14 - Projet de renouvellement urbain du Bousquet - Avenant de sortie de convention
M.TURON, rapporteur, rappelle le projet global de renouvellement urbain du Bousquet présenté devant le comité national d’engagement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) le 10 juin 2004.
La convention du Projet de Rénovation Urbaine du Bousquet a été signée le 28 avril 2005.
Trois avenants ont depuis lors été signés, pour prendre en compte divers modifications et ajustements du projet, les 12 février 2008, 5 février 2009 et 6 juillet 2009. Un nouvel avenant, dit de sortie de convention est nécessaire pour : la mise en conformité de la convention initiale signée le 28 avril 2005 avec la convention type validée par le Conseil d’Administration de l’ANRU le 28 Avril 2010, la mise en conformité avec les nouvelles dispositions du règlement général paru au JO du 9 juillet 2011 et du règlement comptable et financier approuvé le 20 juin 2011,
la modification du calendrier de réalisation des opérations et le redéploiement, dans le respect du règlement financier de l’ANRU, des éventuelles économies de crédits ANRU.
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Il comprend également des échéances de réalisation et de demandes de versement des subventions pour les dernières opérations restant à mettre en œuvre et/ou achever, en particulier la liaison Alphonse Daudet, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, les opérations de construction de 18 logements à Eysines et de 31 logements à Carbon-Blanc, dans le cadre de la reconstitution de l’offre, sous maîtrise d’ouvrage Aquitanis.
L’avenant permet aussi de formaliser certaines modifications de ligne à ligne des crédits de subvention, sans modification de l’enveloppe globale.
Les dates limites de clôture des engagements contractuels de la convention pluriannuelle avec l’ANRU sont les suivantes :
La date limite pour l’ensemble des demandes du premier acompte, conformément au règlement comptable et financier de l’agence, est fixée au 30 juin 2013. Au-delà, toute opération n’ayant pas fait l’objet d’une décision attributive de subvention sera désaffectée.
La date limite pour l’ensemble des demandes du solde, conformément au règlement comptable et financier de l’agence, est fixée au 31 décembre 2014. A cette date, les opérations non encore soldées seront, soit soldées en l’état connu des dépenses justifiées, et feront l’objet d’un recouvrement le cas échéant.
En ce qui concerne les économies issues de la réalisation des opérations sur les financements ANRU :
- Une partie de la subvention ANRU relative aux diverses opérations d’ingénierie n’a pas été utilisée, soit 9 326 €,
- Il reste également des crédits ANRU sur certaines opérations d’aménagement, soit 14 988,89 €.
20 000 € de crédits ANRU doivent être redéployés pour financer l’ingénierie préalable nécessaire à l’établissement du Plan Stratégique Local (PSL) qui prendra la suite de la convention ANRU, une fois le PRU achevé. Cette contractualisation aura pour objet de pérenniser les investissements réalisés dans le cadre du PRU et d’assurer des conditions sociales et urbaines optimales et durables au quartier (par le biais de la gestion urbaine de proximité notamment).
Le PSL sera intercommunal et conduit sous maîtrise d’ouvrage de la CUB. Les 4 communes concernées par l’opération de renouvellement urbain des Hauts de Garonne inscrivent, chacune dans l’avenant de sortie de convention, un coût d’opération pour la CUB de 40 000 € TTC, avec un financement de l’ANRU de 20 000 €. Il est demandé à l’ANRU que le solde disponible, soit 4 314,89 €, soit redéployé sur l’opération de la liaison piétonne Alphonse Daudet.
« L’opération sur Bassens est presque terminée puisqu’il ne reste que l’aménagement de la liaison le domaine des Maréchaux et la maternelle du Bousquet. La commission environnement a eu l’occasion de travailler à plusieurs reprises sur cette partie laissée, par convention, par Bouygues dans le cadre des accords conclus. Le projet, qui va bien au-delà de ce qui était prévu initialement, devrait aménager ce lieu particulièrement sensible, entraîner le remplacement des plaques de ciment présentes et d’un escalier étroit mais très fréquenté par certains jeunes. Cet espace complètera les équipements forts des Terrasses du Bousquet. Les services de l’Etat considèrent maintenant qu’il faut entrer dans la procédure d’un avenant de sortie de convention de manière à ce que soient réglées les dernières sommes dues ».
M. TURON demande d’approuver l’avenant de sortie de convention ANRU du Projet de Rénovation Urbaine du Bousquet, dans les conditions précisées ci-dessus, et d’autoriser sa signature.
Vote à l’unanimité.
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Point 15 - PLU - Révisions simplifiées
A - Révision simplifiée n° 27 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. LORMONT : projet d'extension de la Maison des sports des Iris. Avis de la commune en application de l'article L. 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 24 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la réalisation du projet d’extension de la Maison des sports des Iris à Lormont.
La révision simplifiée du PLU, pour l’extension de la Maison des sports des Iris à Lormont respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment : - pour une ville de proximité, en renforçant l’attractivité du quartier et, en apportant du confort urbain aux habitants notamment par la qualité de l’offre d’équipements et services. Cet équipement répond au principe de ville « à portée de main » porté par le PADD qui préconise l’investissement collectif autour des axes de transports et optimise, à l’intérieur des corridors de desserte, l’utilisation de l’espace et la concentration des équipements.
Ce projet de construction répond à un besoin d’intérêt général. En effet, il concerne l’extension d’un équipement public et vise à assurer un meilleur service aux administrés.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à : modifier la planche de zonage n° 30 pour prendre en compte la réduction de l’EBC,
adapter l’orientation d’aménagement H13 pour étendre l’espace cons- tructible.
Cette procédure est menée par la CUB, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec Lormont concernée. La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Lormont et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis suivant : « J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif à l'extension de la
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maison des sports des Iris, sur le territoire de la commune de Lormont, tel que soumis à la présente enquête publique. »
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour l’extension de la maison des sports des Iris à Lormont est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.
Avis favorable à l’unanimité.
B - Révision simplifiée n° 28 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux - MERIGNAC : restitution des places de stationnement de la résidence " Yser ". Avis de la commune en application de l'article L.5215-20- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 24 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac impactées par le projet d’extension de la ligne A du tramway.
La révision simplifiée du PLU pour la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
- pour une mobilité maîtrisée, par la poursuite du développement intermodal du réseau de transports collectifs. La ligne A, qui dessert le centre ville de Mérignac, doit ainsi se poursuivre au-delà de la rocade. Ceci va renforcer l’attractivité et la performance des transports en commun.
C’est dans le cadre de la réalisation de cet équipement d’intérêt général que les places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac doivent être déplacées.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à : réduire la servitude d’espace boisé classé à conserver (EBC) inscrite sur la planche de zonage n°33 pour permettre la création des places de stationnement.
Cette procédure est menée par la CUB, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec Mérignac concernée.
La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
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Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Mérignac et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis suivant :
« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif à la restitution de stationnement à la Résidence Yser, sur le territoire de la commune de Mérignac, tel que soumis à la présente enquête publique. »
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour la restitution de places de stationnement de la résidence Yser à Mérignac est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.
Avis favorable à l’unanimité.
C - Révision simplifiée n° 29 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. - MERIGNAC : projet de City Stade Capeyron. Avis de la Commune en application de l’article L. 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la réalisation d’un city stade dans le quartier Capeyron à Mérignac.
La révision simplifiée du PLU pour la construction d’un city stade à Mérignac respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment : - pour une ville de proximité en renforçant l’attractivité résidentielle du quartier qui repose notamment sur l’offre d’équipements et de services de proximité. Le projet de city stade dans le secteur Capeyron à Mérignac répond à une demande des résidents.
Cet équipement public correspond à un besoin d’intérêt général. Il participera à l’attractivité du quartier et facilitera la mixité sociale.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à : réduire la servitude d’espace boisé classé à conserver (EBC) inscrite sur la planche de zonage n° 28 pour la surface nécessaire à la réalisation du city stade.
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Cette procédure est menée par la CUB, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, en concertation avec Mérignac concernée.
La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Mérignac et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis suivant :
« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif au City stade Capeyron, sur le territoire de la commune de Mérignac, tel que soumis à la présente enquête publique. »
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de city stade Capeyron à Mérignac est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.
Avis favorable à l’unanimité.
D - Révision simplifiée n° 30 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. MERIGNAC : mise aux normes d’une déchetterie professionnelle. Avis de la commune en application de l’article L. 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 8 juillet 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la mise aux normes d’une déchetterie professionnelle sur Mérignac.
La révision simplifiée du PLU pour la mise aux normes d’une déchetterie professionnelle à Mérignac respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
- pour une Ville plus verte et plus viable en assurant une gestion des déchets respectueuse de l’environnement.
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Le projet de révision simplifiée permet le maintien de l’activité d’une entreprise qui participe à la mise en œuvre de la collecte sélective des déchets, à leur recyclage et à la lutte contre les dépôts sauvages.
Cette activité répond à un besoin d’intérêt général. En effet, elle participe au service public de collecte des déchets à destination des professionnels.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à : étendre la zone UE (zone urbaine d’activités économiques diversifiées) à 2 parcelles actuellement classées en zone agricole A1 sur lesquelles la société exerce son activité.
La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Mérignac et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis reproduit ci-après :
« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif à la mise aux normes d'une déchetterie professionnelle, sur le territoire de la commune de Mérignac, tel que soumis à la présente enquête publique. »
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour la mise aux normes d’une déchetterie professionnelle à Mérignac est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.
Avis favorable à l’unanimité.
E - Révision simplifiée n° 31 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. - PESSAC : projet de liaison cyclable le long du Lartigon. Avis de la commune en application de l’article L. 52125-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
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Par délibération du 4 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la réalisation d’une liaison cyclable le long du ruisseau Le Lartigon à Pessac.
La révision simplifiée du PLU pour la réalisation d’une liaison douce le long du Lartigon à Pessac respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
- pour une Mobilité Maîtrisée, en améliorant l’accessibilité des territoires et en diversifiant les modes de transports alternatifs à la voiture. Cette liaison est connectée avec la station de tramway Camponac-Médiathèque.
Cet équipement public, prévu au titre du PAE de l’éco-quartier du Pontet, répond à un besoin d’intérêt général.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à : réduire la servitude d’espace boisé classé (EBC) sur les planches de zonage n° 38 et 39
instaurer une protection paysagère sur la partie de l’EBC supprimée et le long du ruisseau Le Lartigon (inscription sur les planches de zonage n° 38 et 39 et dans la fiche P2123 Razon-Pompidou).
La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Pessac et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis suivant :
« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif à la liaison cyclable le long de l'Artigon, sur le territoire de la commune de Pessac, tel que soumis à la présente enquête publique.
Cet avis favorable est assorti d'une recommandation : « je recommande que la dénomination « Le Lartigon », conforme aux principaux documents de référence, soit retenue pour désigner le ruisseau dans l'ensemble des pièces de ladite révision simplifiée.»
Les différents documents du PLU concernés par cette révision simplifiée ont été corrigés en ce sens.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de liaison cyclable le long du Lartigon à Pessac est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.
Avis favorable à l’unanimité.
F - Révision simplifiée n° 32 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. - SAINT-AUBIN-de-MEDOC : projet de centre technique municipal. Avis de la commune en application de l’article 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui
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a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 24 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la construction d’un nouveau centre technique municipal à Saint Aubin de Médoc.
La révision simplifiée du PLU, pour le projet de nouveau centre technique municipal à Saint Aubin de Médoc respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment :
- pour une ville de proximité en apportant du confort urbain aux habitants notamment par la qualité de l’offre d’équipements et services. Le nouveau centre technique municipal renforcera l’efficacité des services municipaux notamment en charge des espaces verts de la commune.
Ce projet de construction répond à un besoin d’intérêt général. En effet, il concerne un équipement public et vise à assurer un meilleur service aux administrés. L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à : adapter l’orientation d’aménagement H53 pour étendre l’espace constructible sur la partie où la construction sera réalisée.
La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Saint Aubin de Médoc et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis reproduit ci-après :
« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif à la construction du nouveau Centre Technique Municipal, sur le territoire de la commune de Saint- Aubin-de-Médoc, tel que soumis à la présente enquête publique. »
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal à Saint Aubin de Médoc est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB. Avis favorable à l’unanimité.
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G - Révision simplifiée n° 33 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. - TALENCE : déplacement de l’Ecole Talençaise de Sports Motorisés (ETSM). Avis de la commune en application de l’article L. 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 24 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre le déplacement de l’école talençaise de sports motorisés (ETSM) implantée dans le complexe sportif de Thouars à Talence.
La révision simplifiée du PLU, pour le projet de déplacement de l’ETSM à Talence respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment : - pour une ville de proximité en renforçant l’attractivité résidentielle des quartiers. En effet le projet de déplacement de l’ETSM participe à la réorganisation et à la mise en valeur des infrastructures sportives du secteur en accompagnement de la restructuration du quartier.
Ce projet répond à un besoin d’intérêt général pour la collectivité. Il pérennise l’implantation de cette activité sportive sur la commune. Il s’agit du seul équi-pement de ce type sur le territoire de la CUB.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à adapter l’orientation d’aménagement H30 pour étendre l’espace constructible sur la partie où sera déplacée l’ETSM.
La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Talence et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis reproduit ci-après :
« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif au déplacement de l'Ecole Talençaise de Sports Motorisés au sein du complexe sportif de Thouars, sur le territoire de la commune de Talence, tel que soumis à la présente enquête publique. »
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Cet avis favorable est toutefois assorti d'une recommandation : « Je recommande vivement que la suppression du terrain de football résultant du déplacement de l'école, soit compensée par la mise à disposition du public d'un espace enherbé permettant un usage comparable et situé à proximité.»
Pour faire suite à cette recommandation, Talence a précisé que la suppression du terrain de pratique libre, résultant du déplacement du terrain de moto est compensée, depuis mi-juillet 2012, par l’aménagement et la mise à disposition du public d’un terrain de football, situé rue du 19 mars 1962.
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de déplacement de l’ETSM à Talence est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.
Avis favorable à l’unanimité.
H - Révision simplifiée n° 34 du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. - TALENCE-THOUARS : couverture de deux terrains de tennis. Avis de la commune en application de l’article L. 5215-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. DORNIAS, rapporteur, explique que le Plan Local d’Urbanisme de la CUB, qui a été approuvé le 21 juillet 2006 a, par la suite, fait l’objet de modifications, d’une modification simplifiée, de plusieurs révisions simplifiées et de diverses mises en compatibilité.
L’article L 123-13 du code de l’urbanisme stipule qu’une révision simplifiée du PLU peut être engagée afin de permettre la réalisation d’une construction ou d’une opération à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Ces dispositions sont également applicables à un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Par délibération du 24 juin 2011, le Conseil de Communauté a prescrit ce type de procédure afin d’adapter les règles du PLU pour permettre la couverture de deux terrains de tennis situés dans le complexe sportif de Thouars à Talence.
La révision simplifiée du PLU, pour le projet de couverture de deux terrains de tennis à Talence respecte les grandes orientations édictées par le PADD notamment : - pour une Ville de proximité en renforçant l’attractivité résidentielle des quartiers. En effet le projet de couverture de deux terrains de tennis dans le complexe sportif du quartier de Thouars à Talence participe à la mise en valeur des infrastructures sportives du secteur. Ce projet renforce l’offre en équipements de proximité au profit notamment des associations, des scolaires et des habitants du quartier. Il favorisera la pratique sportive et présente donc un intérêt général pour la collectivité.
L’objet de la procédure de révision simplifiée du PLU engagée consiste à adapter l’orientation d’aménagement H30 pour étendre l’espace constructi-ble sur la partie correspondant à l’emprise des deux terrains qui doivent être couverts.
La concertation avec le public s’est déroulée du 5 septembre 2011 au 7 octobre 2011. Le Centre National de la propriété Forestière a été consulté sur la réduction de l’EBC, le dossier a fait l’objet d’un avis tacite.
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Le 5 avril 2012 s’est tenue une réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (Etat, Sysdau, commune, Conseil Général, Conseil Régional, chambres consulaires). Aucune remarque particulière n’a été soulevée à cette occasion.
Par arrêté du Président de la CUB, le projet de révision simplifiée du PLU a été soumis à enquête publique, en mairie de Talence et à la CUB, du 15 mai 2012 au 15 juin 2012 inclus, à l’issue de laquelle le commissaire enquêteur a émis l’avis suivant :
« J'émets un avis favorable au projet de révision simplifiée du Plan local d'Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux relatif à la couverture de deux terrains de tennis au sein du complexe sportif de Thouars, sur le territoire de la commune de Talence, tel que soumis à la présente enquête publique.»
En application de l’article L 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le dossier de révision simplifiée du PLU pour le projet de couverture de deux terrains de tennis situés dans le complexe sportif de Thouars à Talence est maintenant soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres de la CUB.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BOUC fait remarquer que ces demandes de révisions simplifiées du PLU, qui concernent toutes la réduction d’EBC(Espaces Boisés Conservés), semblent aller à l’encontre des prévisions métropolitaines de 50/50 pour la nature. Il serait dommage que les EBC deviennent uniquement des paramètres variables.
M. TURON répond : « La commune est également demandeuse de révisions d’EBC car certains sont situés sur des endroits qui datent du premier POS et d’autres sur des lieux où il n’y a aucun espace boisé. Il y avait un EBC sur le château Séguinaud qui empêchait de faire tous travaux, de même qu’aux tennis. Actuellement, parallèlement, et pour répondre à l’inquiétude que je comprendrais s’il n’y avait pas de compensation, la plupart des communes sont touchées par des zones NATURA 2000. On en met partout et d’une manière totalement surréaliste. L’objectif global de 55 000 hectares sera plus que tenu. Il s’agit ici d’adaptations totalement mineures. Ce qui compte, lorsqu’un EBC est touché, parce qu’il ne correspond plus à rien, c’est qu’il y ait sur la commune, ou sur une parcelle à côté, une compensation avec un espace identique ou plus important.
Règlementairement, la procédure ne permet pas de toucher à un EBC dans le cas d’une modification. Or, il y a des modifications du PLU tous les ans. Le problème est qu’un certain nombre d’aménagements ou d’extensions de bâtiments peuvent toucher des EBC. Ces derniers allaient quelques fois contre les bâtiments. Des terrasses existantes se trouvent également classées en EBC. Une révision a lieu tous les 7 ou 8 ans. Certains projets ne sont absolument pas possibles, d’où la mise en place d’une procédure de révision simplifiée qui touche sur un point très précis, très limité ».
Point 16 - Cessions de bandes de terrain aux riverains du lotissement La Chênaie
M. DORNIAS, rapporteur, explique que la cession, par la commune, de bandes de terrain à 5 riverains de la Chênaie a déjà fait l'objet de trois délibérations du 13 octobre 2010, 27 septembre 2011 et 10 juillet 2012. Cependant, ces dernières n'indiquaient pas qu'un des riverains se portait acquéreur d'une bande de terrain de 2 mètres dans le cadre d'une cession à l'euro symbolique.
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Une nouvelle délibération doit donc être prise.
Quatre riverains achètent une bande d'environ 7 m de large au prix de 15 € le m² : Mme LORBLANCHES : parcelle AC 290,
M. AUFFRET : parcelle AC 292,
M. BEN RAAL : parcelle AC 294,
M. CHABERNAUD : parcelle 295.
Un riverain achète, pour l'euro symbolique, une bande d'environ 2 m de large, qui sera grevée d'une servitude de passage au profit de la commune pour l'entretien du fossé collecteur :
M. JEUNOT : parcelle AC 288.
Les frais de notaire seront à la charge des riverains, et les frais de géomètre à charge par la commune.
Le Conseil Municipal est sollicité pour donner un avis sur la cession de bandes de terrains aux 5 riverains de la Chênaie, comme mentionnée ci-dessus, et la prise en charge, par la commune, des frais de géomètre.
Vote à l’unanimité.
Point 17 - CUB- Rapport d'activités 2011
M. TURON présente le rapport annuel de la CUB :
« Une métropole est une entité forte, avec un rayonnement au delà des communes voisines, vers les territoires extérieurs, au niveau national et international. Dans le cadre du projet métropolitain, cela se traduit par un élargissement des compétences de la CUB afin qu’elle ait les mêmes que celles des nouvelles communautés urbaines. Se pose maintenant, d’une manière très précise, la place des communes dans l’entité métropole. C’est un élément essentiel, qui va couvrir la décennie à venir, et qui fera l’objet de nombreux débats.
Les directions territoriales mises en place, ainsi que les contrats de co-dévelop- pement, (contrat négocié, commune par commune, avec l’entité communautaire) sont des éléments essentiels. C’est une double démarche pour, à la fois, développer le sens communautaire d’une appartenance à un ensemble important, qui permet de répondre à un certain nombre de nos problématiques et y inscrire le projet de territoire de la commune. Ce débat communautaire, commune/métropole, est une évolution importante dans le projet métropolitain, la nécessité de construire, dans le territoire de la CUB et de ne pas trop mordre sur les espaces « dits naturels ». Le problème des échanges et des communications est encore plus difficile à résoudre que lorsque cela concerne un espace plus réduit. Il est plus facile de limiter la voiture en ville pour les personnes qui y vivent, que pour celles qui résident à une certaine distance de la ville. Sont également concernés, les loisirs, les commerces ... qui nécessitent l’utilisation de la voiture. Souvent, les transports en commun n’ont pas le niveau qui conviendrait pour assurer une fluidité et une fréquence suffisante vers la ville. Là encore, c’est la voiture qui prend donc la place. La population qui fait partie de l’agglomération proprement dite a également des difficultés, pratiquement tous les matins, à pouvoir rejoindre les transports en commun. Ces problématiques là sont bien posées auprès de la CUB ».
Pour M. DORNIAS, l’important reste la notion de territoire actuellement reprise dans pratiquement toutes les discussions relatives au PLU 3.1. Cela donne une ouverture intéressante sur la notion des règlements qui seront en vigueur dans le prochain PLU, et qui permettront de mieux maîtriser le territoire bassenais par rapport au PLU actuel.
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M. TURON : « Sur la présentation des 27 communes, Bassens apparaît avec une densité de 700 habitants au km2, alors que 60% du territoire est en zone industrialo- portuaire avec pas plus d’une quarantaine de personnes qui y habitent...En réalité, les 7000 Bassenais se trouvent sur environ 4 km2 et la densité est totalement différente de celle annoncée. Cela fait partie des grands débats car lorsque nous avons souhaité que le tramway vienne plus loin, les densités générales faisaient foi dans les études. Celle de Bassens n’était alors pas suffisante au km2 alors qu’elle était beaucoup plus forte sur la partie urbaine.
Sont notamment à noter :
- le programme d’équipement de la CUB qui représente 371 000 000 d’€, dont 58 000 000 € pour le foncier et les aménagements urbains,
- les nouvelles règles liées aux simulations du Référentiel Inondation Gironde (RIG) et la prise en compte du réchauffement climatique qui font qu’une partie de l’agglomération se trouve sous le niveau des plus hautes eaux. Se posent alors des problèmes d’inondabilité et donc de constructibilité dans des quartiers qui existent déjà mais qu’il faudrait renouveler. Sur Floirac, se présente l’exemple d’une opération de renouvellement urbain stoppée car située, d’après les nouveaux calculs, en zone inondable. Le secteur devra-t’il être rendu inconstructible ou nécessitera-t’il un urbanisme différent ? Ce problème ne concerne pas uniquement l’agglomération mais se retrouve sur l’ensemble du territoire national. Des agences d’urbanisme font part des préoccupations et mentionnent un certain nombre de solutions ou de projets qui ont pu être apportés depuis la protection proprement dite. Dans certains polders, la construction ou la reconstruction de quartiers dans des zones inondables ont pris en compte l’eau comme élément du paysage. La France est en retard par rapport à des villes qui sont confrontées à ce problème, depuis plus longtemps, et qui ont réfléchi comme l’Allemagne (en bordure de la Baltique) ou les Pays-Bas. Il est impératif que des solutions soient trouvées et que les aménagements sur la presqu’île puissent prendre en compte ce qui doit être conservé en zone d’expansion des crues, le vécu du marais, l’évacuation des eaux, mais aussi permettre des activités et l’extension des bourgs existants tout en les protégeant en bâtissant différemment. Ces inondations fluvio-maritimes vont être un chantier important à venir, un enjeu lourd pour l’agglomération pour laquelle, pour le moment, rien n’est prévu budgétairement.
- le développement de la communication, avec la possibilité pour le citoyen qui souhaite s’informer de pouvoir participer à des réunions publiques, comme pour le PLU, pour le projet métropolitain,... ».
Mme MAESTRO : « Vous avez expliqué la façon dont vous voyez la métropole, mais il ne faudrait pas qu’elle parte dans une dynamique de concurrence avec les métropoles européennes. Vous avez effectivement parlé de l’entité forte, pas seulement sur les communes voisines mais au niveau national et international. Moi, je passe aussi par l’Europe car, effectivement, il y a au niveau européen la mise en place de métropoles qui sont aujourd’hui en concurrence les unes avec les autres. Nous savons que tout cela engendre des marchés financiers, et que cela nous conduit là où on en somme aujourd’hui dans ces pays européens. Il ne faudrait pas que nous partions sur cette voie là. A mon avis, il ne faut pas aller vers une compétitivité car, même si elle existe au niveau national, il y a des risques de ne pas y avoir d’équité d’un secteur à un autre.
Il y a, à la fois, des actions posées avec les 5 sens et tout le travail qui est fait par la CUB. Cependant, derrière, pour l’instant, je ne suis pas certaine que cette métropole voulue pour 2030 ne parte pas avec cet esprit d’une grandeur de concurrence européenne. En ce qui concerne les 50 000 logements, il y a effectivement besoin de densifier, de se rapprocher des moyens de transports collectifs. Mais, en même temps, si nous souhaitons que toutes les catégories socio professionnelles puissent
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aspirer à venir vivre sur le territoire communautaire, cela nécessite qu’il n’ait pas la part belle aux promoteurs. Il faut un certain équilibre de logements dits «sociaux » mais qui, de nos jours, n’ont plus tellement le vrai sens de la signification sociale. Il faut que les loyers qui seront proposés puissent être accessibles à toutes les catégories. Il faut une panoplie de logements divers et accessibles. Sans cela, il ne sera pas possible de permettre aux personnes, qui ont du faire le choix de partir sur les communes plus éloignées, de revenir. Elles ne pourront pas ou plus accéder aux loyers. Pour les 50 000 logements, il y a de très beaux projets et de très bons architectes mais, en même temps, quelle sera la volonté des élus communautaires et des élus de chacune de communes de mettre en place des logements accessibles ? Je sais également qu’au niveau de l’eau, il y aura un retour à une régie directe en 2018 qui, je l’espère, compensera les années 1992 et 1993, où tous les marchés ont été donnés à la Lyonnaise et, où les factures ont eu une augmentation remarquée. L’agenda 21 est également un dispositif très porteur et nécessaire.
Pour tout cela, il va effectivement falloir des moyens financiers. La conférence bancaire locale me semble importante puisqu’elle permet que se retrouvent autour de la table, élus, industriels et les banques, pour qu’il y ait matière à négocier des capacités pour la CUB de pouvoir faire aboutir les projets ».
M. TURON : « La question des logements qui, au départ, n’est pas une compétence communautaire directe, est progressivement devenue un des éléments forts et dominants. Le Projet Métropolitain, avec notamment les 50 000 logements, a permis d’assurer une cohérence des objectifs beaucoup plus précise que par le passé. Le logement, qui apparaît maintenant comme un élément essentiel, entraîne des débats parfois très houleux avec quelques incidents de séance qui pourraient être évités. Il est évident que les logements doivent être à des prix plus abordables qu’ils ne l’auraient été dans une autre période. Cependant, le secteur des bailleurs sociaux ne suffira pas et, ils sont de moins en moins « sociaux ». Cela passera par, à la fois, les promoteurs et les bailleurs, mais avec des règles très précises sur les objectifs de loyers de sortie. Cela passera par la loi qui va remplacer celles actuelles sur l’aide au logement, aux investisseurs. Sans investisseurs privés, jamais ne seront atteints les 50 000 logements. Par contre, pour pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux, il est impératif que la contre partie soit des loyers beaucoup plus accessibles. C’est une condition pour, à la fois, permettre de construire plus mais aussi de construire accessible. Tous les débats actuels à la CUB auxquels j’ai l’occasion d’assister vont dans ce sens là. Max Guichard, lors d’un débat avec Alain Juppé, a reconnu que même le projet Atlantique comportait 35% de logements sociaux. Progressivement, les projets intègrent de l’habitat social, en particulier dans les communes qui n’ont pas leur quota de 25%. Bassens, qui se situait à plus de 50 %, se trouve maintenant entre 35% à 40% et il faudra reconstruire des opérations avec de l’habitat social afin d’arriver à garder ce chiffre.
L’habitat social est donc de plus en plus introduit dans certaines opérations car, si ce n’est pas le cas, la population ira obligatoirement à l’extérieur du territoire communautaire, quitte à se faire piéger par le coût des déplacements. Le surcoût du loyer se trouve largement remplacé par celui, plus important, mis dans les déplacements ainsi que le temps perdu dans les moyens de transport. Les logements accessibles sont une des clés pour l’avenir pour atteindre le million d’habitants pour 2030.
La conférence bancaire demandée par le Parti Communiste est en train de se mettre en place. C’est une bonne initiative sachant qu’actuellement la CUB doit participer, à à la LGV, à des programmes qui sont de sa compétence directe, comme l’opération du tramway qui grève singulièrement les finances communautaires et va être amenée à participer de plus en plus à la 3 troisième voie sur la rocade. Il y a donc actuellement des difficultés pour tout financer dans une période où l’aide de l’Etat va
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se faire plus rare, à un moment où l’endettement va commencer à se ressentir. La situation n’est pas dramatique, mais elle se serre et il faut la prendre en compte. Pour l’eau c’est en effet à l’horizon 2019 avec, pour nous, pas un retour mais un passage en régie.
Notre point de nuances ou de désaccord n’est pas sur la métropole mais sur la notion de compétitivité. Nous pouvons idéologiquement ne pas être d’accord mais nous ne pouvons pas faire comme si nous n’étions pas en situation de concurrence. Si nous voulons garder nos emplois, comme dans l’aéronautique, ... il faut se situer pour être une métropole attractive et l’être plus que Toulouse. En effet, durant la décennie Chaban, Toulouse a tout capté car elle était plus dynamique. A l’époque, on ne parlait pas de métropole, ni de communauté urbaine puisque Toulouse a une communauté urbaine récente. C’était la ville de Toulouse qui avait su avoir un dynamisme et un rayonnement qui avaient fait qu’une bonne partie de l’aéronautique s’y était installé alors que Bordeaux était mieux placée. Nous ne pourrons tenir que si nous sommes attractifs. Il ne s’agit pas de faire de la compétitivité à tout prix, mais les territoires sont automatiquement toujours en compétition, et il n’est pas possible de l’éviter. Nous ne pouvons pas rejeter la compétition mais il ne faut pas que ce soit le moteur essentiel. Ce n’est pas « tout » pour la compétition, ce qui compte d’abord, ce sont les gens, la façon dont ils vivent mais on ne peut pas en faire abstraction ».
Point 18 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22
N° de la
Décision
e
Alinéa Article 1er
825 4
Adhésion à la plate-forme Comarquage.fr, à compter du 1er octobre 2012, pour un an, pour 544,18 € TTC l’abonnement annuel.
826 4
Convention d'occupation de terrain, à titre gratuit, précaire et révocable dans le cadre T435 du PLU concernant les parcelles AI 65-551-5,
52 rue Jules Verne à Bassens, dans le cadre des travaux d'extension de la médiathèque. Autorisation consentie du 11 septembre 2012 au 30 septembre 2013.
827 4
Contrat paybox pour le règlement à distance des factures par cartes bancaires ou l'alimentation d'un compte famille, du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2017, pour annuellement un abonnement de 416,21 € TTC et les frais de transactions de 344,45 € TTC.
828 4
Contrat d'assistance téléphonique des progiciels (VISA et CARRUS) avec CEGID public, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour 1 779,50 € TTC annuels.
829 4
Contrat de maintenance des progiciels (VISA et CARRUS) avec CEGID public, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour 9 191 € TTC annuels.
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Information sur l’attribution de marchés à procédure adaptée dans le cadre de la délégation permanente du Maire
Dans le cadre de la délégation permanente consentie par le Conseil Municipal, par délibération du 7 Février 2012, au Maire et, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que les décisions prises par le Maire :
1. Marché 2012-07 Acquisition de 2 véhicules - Un utilitaire pour le service animation avec reprise et un mini bus pour le service des sports et vie associative
Suite à la déclaration sans suite des lots 1 et 3 lancés au cours d’une précédente consultation, une nouvelle mise en concurrence a été effectuée composée de deux lots :
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP, le site de la plateforme Marchés Publics d’Aquitaine et celui de la ville.
Le marché pour le lot 1 « Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour le service animation avec reprise d’un véhicule » a été attribué à la société Bordeaux Sud Automobiles (FIAT) pour 30 201 € HT (36 448.90 € TTC) et lui a été notifié le 26 septembre 2012. Le titulaire devra verser à la collectivité, au titre de la reprise du véhicule Renault master, 2 000 € nets.
Le marché pour le lot 2 « Acquisition d’un mini bus neuf pour le service des sports et vie associative » a été attribué à la société CITROEN pour 19 640.54 € HT (23 285.38 € TTC) et lui a été notifié le 19 septembre 2012.
Le marché comprend la livraison suivie d’une période de garantie de 2 ans des véhicules.
2. Marché 2010-14 Avenant n°1 au marché de contrôle règlementaire des installations techniques et équipements avec la société BUREAU VERITAS Dans le cadre de l’exécution du marché de contrôle règlementaire des installations techniques et équipements, un avenant a été signé avec la société BUREAU VERITAS, titulaire du marché. Cet avenant a pour objet :
1. La mise à jour de dénomination de sites
2. Des modifications opérées sur les prestations de contrôles règlementaires périodiques
1. En raison du changement de dénomination, depuis le début du marché, des sites désignés ci-dessous, une mise à jour a été effectuée.
Sites concernés :
Parenthèse en remplacement du centre social Prévert,
Synthétique Joubert en remplacement de Joubert,
Grand terrain synthétique Séguinaud en remplacement de Stabilisé.
2. Des modifications des prestations sur les contrôles règlementaires périodiques ont entrainé des plus et moins values sur le marché de la société BUREAU VERITAS.
Lots Désignation
1 Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour le service animation avec reprise d’un véhicule
2 Acquisition d’un mini bus neuf pour le service des sports et vie associative
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Consistance des équipements en plus value :
o Installations sportives et aires de jeux ajoutées :
Gymnase du Bousquet : 6 panneaux de basket relevable - 2 de handball, Aires de jeux quartier Prévert : un city stade (combiné hand-foot-basket), Square des enfants : une cabane le patio,
Sols souples : 13 (Alsh Séguinaud, Ecole F.Chopin, Ecole du Bousquet, Parenthèse).
o Installations de gaz
Au Presbytère installation du chauffage au gaz.
o Installations matériel de levage
Une nacelle pour le gymnase du Bousquet a été ajoutée.
Le total des prestations en plus-values s’élève 1 190 € HT (1 423.24 € TTC).
Prestations en moins value :
o Equipements sportifs enlevés
Terrain des Griffons : 6 équipements de football et 2 de basket,
Courts de Tennis couverts : 2 baskets amovibles,
Gymnase Séguinaud : 4 baskets amovibles.
Le total des prestations en moins-values s’élève à 180 € HT (215.28 € TTC).
Les prestations de contrôle règlementaires périodiques sont rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel et pour les prestations ponctuelles le marché est traité à bons de commandes avec des prix unitaires.
Les montants maximums du marché sont les suivants :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, soit jusqu’au 28 février 2013 ne pourra pas dépasser le montant maximum de 40 000 € HT.
Le montant maximum des commandes pour les périodes de reconduction sera : Pour la 1ère période de reconduction du 1er mars 2013 au 28 février 2014 : Seuil maximum : 20 000 € HT
Pour la 2ème période de reconduction du 1er mars 2014 au 28 février 2015 : Seuil maximum : 20 000 € HT
Les modifications opérées par avenant ont eu une incidence sur le montant global et forfaitaire annuel du marché qui passe à partir de l’année 2012 à un montant de 9 033 € HT au lieu de 8 023 € HT. Les montants maximums du marché décrits ci- dessus restent inchangés.
Point 19 - Désignation d'un nouveau représentant communal au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc
M.TURON, rapporteur, expose qu’à la suite du décès de M. LORBLANCHES, il convient de pourvoir à son remplacement comme représentant communal au sein du Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc.
L’autre représentant communal est M.THOMAS.
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Il est proposé que M. Marc MONTACIE soit désigné représentant communal au sein de ce Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc, en remplacement de M.LORBLANCHES.
Syndicat Intercommunal Bassens/Carbon-Blanc
M.THOMAS
M.MONTACIE
M. TURON explique que l’appel d’offres pour la piscine est terminé. Les différentes entreprises qui vont réaliser les travaux ont été reçues, Le montant global de l’opération s’élève à 2 300 000 € dont le total pour les entreprises un peu inférieur à l’estimation. Des financements sont partiellement trouvés et d’autres sont recherchés notamment auprès de la CUB dont certains projets pourraient bénéficier de subventions.
Vote à l’unanimité
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Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _____________________________________________ 1
Point 02 – Approbation du précédent compte rendu __________________________________________ 1
Point 03 - Budget Communal 2012 - Décision modificative n° 4 ________________________________ 2
Point 04 - Admissions en non valeur ______________________________________________________ 3
Point 05 - Travaux au 1 Rue Maryse Bastié - Remboursement des frais engagés __________________ 3
Point 06 - Recensement de la population 2013 _____________________________________________ 4
Point 07 - Recrutement d’un agent contractuel – poste ateliers de français pratique_________________ 4
Point 08 - Recrutement d’un agent contractuel – poste d’écrivain public __________________________ 5
Point 09 - Convention d'occupation de l'ALSH par le SIGRAM pour les ateliers du RAM _____________ 6
Point 10 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CAF) relatif au développe-ment d'activité du RAM intercommunal _______________________________________________________________________ 6
Point 11 - Règlement intérieur restauration scolaire __________________________________________ 7
Point 12 - Demande de subvention exceptionnelle pour le remboursement des frais engagés par la section Basket lors du Forum des associations _____________________________________________ 7
Point 13 - Subvention de fonctionnement pour 2012 à l'association « Bon vent petit navire » _________ 8
Point 14 - Projet de renouvellement urbain du Bousquet - Avenant de sortie de convention ___________ 8
Point 15 - PLU - Révisions simplifiées ___________________________________________________ 10
Point 16 - Cessions de bandes de terrain aux riverains du lotissement La Chênaie ________________ 19
Point 17 - CUB- Rapport d'activités 2011 _________________________________________________ 20
Point 18 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-22 __________________ 23 Information sur l’attribution de marchés à procédure adaptée _________________________________ 24
Point 19 - Désignation d'un nouveau représentant communal au Syndicat Intercommunal Bassens Carbon-Blanc _______________________________________________________________________ 25