Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 10 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 10 2017 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 10 2017)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, 1

Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

11 Octobre 2017 2

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du 11 Octobre 2017

Séance ordinaire du 11 Octobre 2017. L'an deux mille dix-sept, le onze octobre à 18h30, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 05 octobre 2017 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.

Présents : Jean-Pierre TURON, Maire, Jean-Louis BOUC, Dominique PRIOL, Josyane MAESTRO, Jean- Pierre THOMAS, Monique BOIS, Daniel GILLET, Marie-Jeanne FARCY, Nicolas PERRE (à partir du point 8), adjoints, Marie-Claude PERET, Jean-Francois ROUX, Marie-Claude NOEL, Olivier GEORGES, Erick ERB, , Chantal ROUQUIE, Corinne SOULEYREAU (jusqu’au point 16), Christophe BONIN, Sebastien MAESTRO, Alexandre RUBIO, Olivia ROBERT (à partir du point 12), Violette Francine DUMOULIN, Mounir HOUMAM, Alex JEANNETEAU.

Absents ayant donné procuration :

Georges FORSANS à Erick ERB,

Veronique PUTZ à Monique BOIS,

Anita CAYN à Marie-Claude PERET,

Jacqueline LACONDEMINE à Marie-Jeanne FARCY,

Anne DI VENTURA à Alex JEANNETEAU,

Corinne SOULEYREAU à Alexandre RUBIO (à partir du point 17),

Olivia ROBERT à Daniel GILLET (jusqu’au point 11).

Absents :

M.PERRE (jusqu’au point 7)

Mme GUY.

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. JEANNETEAU.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 8

Suffrages exprimés : 28

Informations dans les sous-mains

Pour annule et remplace :

Point 02 - Décision modificative n°2

Point 05 - Modification du tableau des effectifs

Point 16 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle d'animation et de lien social - Quartier de l'avenir

M.TURON indique que le point 20 - Retrocession à titre gracieux de la parcelle AK 501 par la copropriété de la résidence Domaine des Maréchaux doit être retiré de l’ordre du jour, l’avis des Domaines n’étant pas parvenu à la ville avant cette séance. Il demande d’accepter cette modification des projets de délibérations. Vote à l’unanimité.

Point 01 - Désignation du secrétaire de scéance

M.JEANNETEAU est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Point 02 - Adoption du compte rendu du précédent conseil municipal Le compte rendu du conseil du 04 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.

Point 03 - Décision modificative n°2

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations des 23 mars et 16 mai portant vote du budget 2017 et présente les propositions suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses nouvelles :

 2e notification du FPIC (la 1ère au cm du 16/5/17) + 6 290.00 €

 Diagnostic sur les installations thermiques par le SDEEG en

prévision du prochain marché sur 2018 . + 8 190.00 € 3

Recettes nouvelles:

 Complément de Dotation de Solidarité Communautaire + 4 496.00 €

Section d’Investissement

Dépenses nouvelles :

 Complément sur le budget « informatique » : remplacement de

16 ordinateurs à Rosa Bonheur, remplacement de la fibre endommagée à F. Chopin, réparation éléments de la vidéo protection, remplacement de smartphones + 59 271.00 €

Recettes nouvelles:

 Aide de l’Etat sur la sécurisation des écoles + 14 128.00 €

 Aide de l’Etat pour le remplacement des installations

 d’éclairage public + 44 823.64 €

 Notification du FCTVA 2017 + 6 453.00 €

Les restes des écritures étant des écritures demandées par le Trésorier.

Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’autoriser les modifications suivantes :

FONCTIONNEMENT

Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES Réduction Augmentation Réduction Augment.

HAUT DE GARONNE

DEVELOPPEMENT -

Modification imputation

budgétaire demandée par la

Trésorerie

65 6574

Subventions de

fonctionnement aux

associations

025 6 991.00

011 6281 Concours divers 025 6 991.00

Attribution de compensation

communautaire - écriture de

neutralisation des

amortissements

042 7768

Neutralisation des

amortissements des

subventions d'équipement

versées

01 33 558.00

042 6811 Dotations aux amortissements 01 33 558.00

NOTIFICATIONS CAF sur

solde CEJ 2016 74 7478

Subventions autres

organismes 422 13 469.36

2e Notification FPIC

(1e modif en CM du 16/5) 014 739223

Fonds de péréquation des

ressources communales 01 6 290.00

Complément Dotation de

Solidarité Communautaire 73 73212

Dotation de solidarité

communautaire 01 4 496.00

Diagnostic sur installations

thermiques par le SDEEG

pour prochain marché

011+ 617 Etudes et recherches 020 8 190.00

Régularisation amortissement

2016 demandée par la

Trésorerie

042 777 Quote-part des subventions transférées 01 37 075.00

22Pour équilibre 022 022 Dépenses imprévues 01 13 621.64

6 991.00 68 650.64 13 469.36 75 129.00

61 659.64 61 659.64

INVESTISSEMENT

Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion DEPENSES RECETTES Réduction Augmentation Réduction Augment.

Attribution de compensation

communautaire - écritures de

neutralisation des

amortissements

040

28041511 Dotations aux amortissements 01 33 558.00

040 198

Neutralisation des

amortissements des subv.

d'équipement versées

01 33 558.00

Attribution de compensation

communautaire en

investissement - changement

d'article

204 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 01 33 558.00

13 13151 Subvention communautaire 01 33 558.00

Aide Région sur

remplacement installations EP 13 1322 Subvention Etat 814 44 823.644

Aide ETAT sur sécurisation

ecoles 13 1321 Subvention Etat 30 14 128.00

Régul amortissement 2016

demandée par la Trésorerie 040 13918 Subvention équipement autres 01 37 075.00

Notification FCTVA 2017 10 10222 FCTVA 01 6 453.00

Complément budget

INFORMATIQUE pour :

16 PC Rosa, Remplacement

fibre endommagé à Chopin,

Réparation éléments de la

Vidéo Protection,

remplacement de

smartphones

20 2051 Concessions droits similaires 020 9 411.00

21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 020 39 500.00

21 21533 Réseaux câblés 020 8 750.00

21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 020 1 610.00

Pour équilibre 020 020 Dépenses imprévues 01 30 941.36

64 499.36 163 462.00 0.00 98 962.64

98 962.64 98 962.64

M.JEANNETEAU : « Lors de la commission des écoles de fin août-début septembre, nous avons appris le cambriolage concernant 16 postes informatiques de Rosa Bonheur. Le remboursement de l’assurance a-t-il permis de compenser une partie de cette perte, et de nouvelles dispositions pour s’assurer que nous n’ayions plus ce type de vol ont elles étaient mise en place ? »

M.TURON : « Comme les postes informatiques étaient récents, nous recevons un rem- boursement presque intégral. Cette recette d’assurance figurera dans la prochaine déci- sion modificative en termes de recettes. Nous allons étudier comment améliorer encore plus la sécurité des lieux mais, même en sécurisant davantage, nous ne pouvons pas avoir l’assurance qu’il n’y ait plus de cambriolage. Nous avons demandé que, sur diffé- rents points où sont entreposés des produits un peu sensibles, des mesures soient pri- ses pour abaisser le risque de vol. Cependant, malgré tous les efforts et les investis- sements réalisés, les plus grandes bijouteries ou les banques sont attaquées. Je ne peux donc pas prendre l’engagement que, malgré le renforcement de la sécurité par rapport à ces équipements, de mêmes faits ne se reproduiront pas.»

Adoption à l’unanimité.

Point 04 - Subvention pour les associations dans le cadre du dispositif CAP 33 M.THOMAS, rapporteur, expose la volonté de la Municipalité de valoriser les associa- tions participantes aux activités de CAP 33, une opération initiée par le Conseil Départemental en partenariat avec la ville de Bassens.

Cette action s’est déroulée du 17 juillet au 11 août sur sept pôles d’activités sur la ville, animés par différents partenaires.

Cette initiative a rencontré un large succès auprès des familles et des jeunes. Il est proposé au Conseil Municipal de valoriser chaque animation à hauteur de 50 € par association participante :

Associations

Nombres

d’animations

Valorisation

Athlétisme 4 200 €

Football 4 200 €

Basket 2 100 €

Gymnastique Volontaire 1 50 €

Ombres et lumières 4 200 €

Histoire et Patrimoine 2 100 €

ABEPPEB 2 100 €

Conseil Citoyen 1 50 €

Yoga, La Voie du Cœur 1 50 €

Total 1.050€5

D’autre part, le CMOB a apporté une aide logistique et matérielle sur l’ensemble des ani- mations, ce qui correspond à une valorisation de 600 €.

Pour les Compagnons du Bousquet, il a été convenu la prise en charge du coût de la totalité du matériel utilisé, ce qui correspond à 72 €.

Soit un montant de 1722 € qu’il est proposé de prélever dans la réserve attribuée aux associations dans le cadre du budget 2017.

M.THOMAS propose à l’assemblée de bien vouloir autoriser l’octroi de cette subvention exceptionnelle. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du budget communal pour 2017.

M.TURON : « Nous souhaitons donner un signe d’encouragement aux associations qui se sont investies dans cette manifestation qui était une première pour la commune. Compte tenu des nombreux retours positifs qu’il y a eu de la part des usagers, des associations qui ont participé et des autres, il est évident que nous faisons tout pour reconduire cette opération l’an prochain, mais sur une période plus étendue dans le temps qui couvre pratiquement tout l’été. Je vous proposerai de l’inscrire dans le budget 2018, et j’ai également demandé aux associations de se tenir prêtes à renouveler cette expérience. Pour une somme relativement modeste, c’est un retour très positif de la population, avec beaucoup de bénévolat que nous savons être une voie qu’il faut amplifier dans de nombreux domaines. Dans l’avenir, ce sera une des conditions de fonctionnement des communes et de ce qui est appelé « le mieux vivre ensemble». Adoption à l’unanimité.

Point 05 - Modification du tableau des effectifs

M.BOUC, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires, et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela- tives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collecti- vité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet, et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 04 juillet 2017, et la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs pour :

 La nomination par avancements de grades et promotion interne des agents con- cernés après avis rendus par la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Gironde lors des séances des 28 juin et 30 août 2017,  Le recrutement de la responsable de l’accueil familial,

 Le lancement de la procédure de recrutement pour le remplacement de la bibliothé- caire dont le départ en retraite est prévu dans le premier semestre 2018,  Anticiper l’éventuel départ d’un responsable de service. le départ en retraite est prévu dans le premier semestre 2018. Pour pouvoir lancer un recrutement il est nécessaire d’anticiper et de créer ce poste,

 Anticiper l’éventuel départ d’un responsable de service. Sans que ce soit d’actualité, cela peut être une éventualité et, effectivement, il est nécessaire, pour pouvoir réagir rapidement, d’avoir ce poste budgétaire créé.

Création au 12 octobre 2017 de :

 1 emploi d’attaché territorial,

 1 emploi de rédacteur territorial,

 5 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

 1 emploi d’agent de maîtrise principal,

 1 emploi d’agent de maîtrise,

 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 1 emploi de puéricultrice hors classe,6

 1 emploi d’éducateur principal de jeunes enfants,

 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe,

 3 emplois d’ATSEM principal de 1ère classe,

 1 emploi d’éducateur des APS principal de 1ère classe,

 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe,

 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 2 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,

 1 emploi de bibliothécaire,

 1 emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Suppression au 1er novembre 2017 de :

 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 5 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

 1 emploi d’adjoint administratif,

 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 3 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants,

 1 emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

 3 emplois d’ATSEM principal de 2ème classe,

 1 emploi d’éducateur des APS principal de 2ème classe,

 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 1 emploi d’adjoint d’animation,

 2 emplois d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

M.BOUC, propose d’adopter les tableaux des emplois suivants :

au 12 octobre 2017

Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée

Heb.

service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC

Attachés territoriaux attaché A 6 5 TC

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 TC

Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 TC

Rédacteur B 8 7 TC

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif principal 1ère classe C 10 5 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe C 7 6 TC

Adjoint administratif C 15 14 TC

53 44

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC

Ingénieur A 2 2 TC

Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC

Agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise principal C 6 5 TC

Agent de maîtrise C 8 7 TC

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique principal 1ère classe C 6 3 TC

Adjoint technique principal 2ème classe C 7 6 TC

Adjoint technique C 40 37 TC

72 63

FILIERE SOCIALE et MEDICO-

SOCIALE

Puéricultrices territoriales

Puéricultrice hors classe A 1 0 TC

Puéricultrice de classe supérieure A 1 0 TC

Puéricultrice de classe normale A 1 0 TC

Infirmiers en soins généraux Infirmier soins généraux classe supérieure A 1 1 TC

Educateurs de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants B 2 1 TC Educateur de jeunes enfants B 2 1 TC

Techniciens paramédicaux technicien paramédical de classe normale B 1 1 TC7

Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif B 2 2 TC

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 1 0 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 1 1 TC

A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 3 0 TC

A.T.S.E.M principal 2ème classe C 7 6 TC

23 13

FILIERE SPORTIVE

Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 1 1 TC

Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 1ère classe B 1 0 TC Educateur territorial principal 2ème classe B 2 2 TC

4 3

FILIERE ANIMATION

Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 0

Animateur B 2 2 TC

Adjoints territoriaux d'animation

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 2 TC

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 5 4 TC

Adjoint d'animation territorial C 13 13 TC

24 21

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 2 1 TC

Assistants de conservation du patrim. et

des biblioth. Assistant de conservation B 1 0 TC

Assistants d'enseignement artistique

Assistant enseignem. artistique principal 1ère

classe B 1 1 TC

Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 3 1 TC Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 3 3 TC

10 6

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Agents de police municipale Brigadier chef principal C 1 1 TC

Gardien - Brigadier C 2 2 TC

3 3

TOTAL GENERAL 189 153

au 1er novembre 2017

Cadres d'emplois Grades Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Durée

Heb.

service

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi fonctionnel DGS 1 1 TC

Attachés territoriaux attaché A 6 5 TC

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur principal 1ère classe B 3 3 TC

Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 TC

Rédacteur B 8 8 TC

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 9 TC

Adjoint administratif principal 2ème classe C 2 2 TC

Adjoint administratif C 14 14 TC

46 45

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux Ingénieur principal A 1 1 TC

Ingénieur A 2 2 TC

Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe B 2 2 TC

Agents de maîtrise territoriaux

Agent de maîtrise principal C 6 5 TC

Agent de maîtrise C 8 8 TC

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique principal 1ère classe C 5 5 TC

Adjoint technique principal 2ème classe C 4 3 TC

Adjoint technique C 40 37 TC

68 63

FILIERE SOCIALE et MEDICO-

SOCIALE8

Puéricultrices territoriales Puéricultrice hors classe A 1 0 TC

Puéricultrice de classe supérieure A 1 0 TC

Infirmiers en soins généraux Puéricultrice de classe normale A 1 0 TC

Educateurs de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants B 2 2 TC Educateur de jeunes enfants B 1 0 TC

Techniciens paramédicaux technicien paramédical de classe normale B 1 1 TC

Assistants socio-éducatifs assistant socio-éducatif B 2 2 TC

Auxiliaires de puériculture Auxiliaire puériculture principal 1ère classe C 1 1 TC Auxiliaire puériculture principal 2ème classe C 0 0

A.T.S.E.M A.T.S.E.M principal 1ère classe C 3 3 TC

A.T.S.E.M principal 2ème classe C 4 3 TC

18 13

FILIERE SPORTIVE

Conseillers territoriaux des APS Conseiller territorial des APS A 1 1 TC

Educateurs territoriaux APS Educateur territorial principal 1ère classe B 1 1 TC Educateur territorial principal 2ème classe B 1 1 TC

3 3

FILIERE ANIMATION

Animateurs territoriaux Animateur principal de 2ème classe B 1 0

Animateur B 2 2 TC

Adjoints territoriaux d'animation

Adjoint d'animation principal 1ère classe C 3 3 TC

Adjoint d'animation principal 2ème classe C 4 4 TC

Adjoint d'animation territorial C 12 12 TC

22 21

FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire territorial Bibliothécaire A 2 1 TC

Assistants de conservation du patrimoine

et des bibliothèques Assistant de conservation B 1 0 TC

Assistants d'enseignement artistique

Assistant enseignem. artistique principal 1ère

classe B 1 1 TC

Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C 3 3 TC Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 1 1 TC

8 6

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Agents de police municipale Brigadier chef principal C 1 1 TC

Gardien - Brigadier C 2 2 TC

3 3

TOTAL GENERAL 168 154

Adoption à l’unanimité.

Point 06 - Contrat d'intervenant psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents M.BOUC, rapporteur, précise que a municipalité a décidé de mettre en place, depuis le 1er janvier 2012, un lieu d’accueil enfants parents (LAEP), une matinée par semaine en alternance dans les locaux de la MPE.

Il rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 juillet 2017, a autorisé le renouvellement pour l’année scolaire 2017/2018 de l’emploi de psychologue intervenant au Lieu d’Accueil Enfants Parents selon les modalités suivantes :

 12 h de vacation en moyenne par mois auxquelles s’ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 22 € brut – paiement à terme échu.

Considérant l’évolution des besoins, il propose à l’assemblée d’augmenter le nombre d’heures de vacation à compter du 12 octobre 2017 comme suit :

 14 h de vacation en moyenne par mois auxquelles s’ajoute 1 h 30 de participation à une supervision mensuelle au taux horaire de 22 € brut – paiement à terme échu. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.9

Mme MAESTRO précise que cette augmentation permet de répondre, dans l’immé- diat et à plus ou moins long terme, aux heures qu’effectue actuellement l’éducatrice de jeunes enfants en remplacement de la puéricultrice sur l’accueil familial, et ce bien qu’elle soit déjà sur le Lieu Accueil Parents Enfants. Comme elle a également d’autres missions cela permet ainsi qu’elle puisse assumer les deux.

Adoption à l’unanimité.

Point 07 - Renouvellement du contrat avec la psychologue

M.BOUC, rapporteur, précise que le Conseil Municipal du 4 juillet dernier a autorisé, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre, le renouvellement du contrat de la psychologue pour intervenir en moyenne 20 heures par mois, lissées sur l’année. Les séances concernent :

des analyses de pratique auprès des structures ou équipes suivantes :  accueil enfants parents,

 accueil collectif,

 accueil familial,

 ALSH maternel et élémentaire,

 espace jeunes,

 équipes d’ATSEM des écoles maternelles,

 équipes de restauration scolaire des écoles élémentaires,

 équipes périscolaires élémentaires,

 équipe de médiation,

 équipe administrative de la plateforme multiservices,

 équipe développement social et réussite éducative.

des permanences en direction des agents :

Afin de travailler au développement, du bien-être au travail des agents, qui peut être al- téré par des facteurs variés (le travail, la relation au public, la haute technicité de cer- tains postes, ses propres soucis personnels, ...), des permanences sont proposées (or- ganisées sur la base de 3 permanences par mois) en direction de ceux qui souhaitent rencontrer une psychologue.

Les vacations sont rémunérées sur une base brute de 45 € de l’heure – paiement à ter- me échu.

Considérant l’évolution des besoins, à savoir :

 la demande de l’équipe de l’accueil familial à pouvoir bénéficier d’1h30 d’analy- ses de pratique tous les mois au lieu de tous les deux mois,

 la mise en place d’analyses de pratique pour l’encadrement (suite au plan d’ac- tion des RPS) à raison d’1 h 30 tous les deux mois (3 groupes).

M.BOUC propose à l’assemblée de porter, à compter du 12 octobre 2017, le nombre d’heures de vacation, de 20 h en moyenne par mois, à 25 h en moyenne par mois lissées sur l’année.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.

Adoption à l’unanimité.

Point 08 - Présence d'un psychologue en observation au sein de l'accueil collectif M.BOUC, rapporteur, explique que la structure de l’Accueil Collectif accueille des en- fants présentant de plus en plus de difficultés et nécessitant les observations d’un professionnel aux compétences non présentes dans la structure.

Il propose de faire intervenir un psychologue afin :

 d’observer des enfants repérés en difficulté durant leur temps d’accueil,  d’observer, en parallèle, le fonctionnement de l’équipe auprès des enfants réclamant10

une attention particulière,

 d’échanger en réunion avec l’équipe sur des réaménagements pratique des accueils en fonction des observations et de leur analyse.

Cet emploi de psychologue intervenant à l’accueil collectif pourrait être créé, à compter du 12 octobre 2017 et jusqu’au 31 juillet 2018, pour 10 h de vacation en moyenne par mois au taux horaire de 22 € brut - paiement à terme échu.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget communal.

Mme MAESTRO explique qu’il y a encore deux ou trois ans, dans les différents accueils, et plus particulièrement sur l’accueil collectif, il y avait des situations d’enfants en mal être que les professionnelles maîtrisaient, et pour lesquelles elles avaient une possibilité de recul puisque ces situations étaient en petit nombre. Aujourd’hui, ce sont 15 ou 20 enfants qui doivent être surveillés, et l’équipe rencontre donc, quotidiennement, des diffi- cultés à pouvoir prendre ce recul nécessaire. Bien qu’elles travaillent beaucoup entre elles, ce n’est plus suffisant, car ces professionnelles ont elles-mêmes besoin de recul pour parler de ces situations.

Pour M.TURON, il leur faut également avoir du recul par rapport à l’accueil des familles qui portent, elles aussi, leurs propres problèmes. Dans différents services où les agents ont affaire au public, des tensions et le mal être de la société apparaissent et le person- nel a besoin d’être secondé.

M.JEANNETEAU demande quelle sera la place des parents dans ce cadre-là ? « Ils voient la pédiatre essentiellement en dehors des agents de la Maison de la Petite Enfan- ce. C’est la seule interface qui fait le point entre ce qui se passe dans la crèche et la relation avec les parents. Est-t-il prévu que la psychologue ait des relations d’échanges avec les parents, même lorsqu’il n’y a pas forcément de problème mais, pour qu’il y ait un point qui soit fait.»

Mme MAESTRO : « Nous ne pouvons pas généraliser une démarche. Il est évident que cette psychologue va aider les professionnelles à prendre le recul nécessaire sur elles- mêmes, et sur ce qu’elles sont en mesure de diagnostiquer puisqu’elles ont les capaci- tés et les diplômes afin d’être au plus près de l’évolution de l’enfant. Si elles ont des interrogations, elles travaillent déjà en groupe en ce qui concerne l’enfant. Il y a toujours une étape où, bien évidemment, elles se doivent d’échanger avec les parents. C’est leur travail, c’est obligatoire. La psychologue ne prendra en charge, ni l’enfant, ni les parents. Elle n’est là que pour apporter une aide à l’équipe des professionnelles en place. Cela ne retirera pas les fonctions des responsables vers les parents, avec eux, et pour les accompagner. C’est juste afin de permettre d’avoir un regard au plus près de la situation telle qu’on peut l’analyser.»

M.TURON : « Recul, analyse, et en même temps sécuriser psychologiquement le per- sonnel en termes de rapport aux difficultés rencontrées et de plus en plus nombreuses.»

M.HOUMAM souhaite savoir si d’autres villes font également appel à des psychologues.

Mme MAESTRO répond que cela n’est pas nouveau pour Bassens puisque, depuis 20 ans, elle a mis en place ce processus d’appel d’aide à ces spécialistes pour les person- nels. « Les psychologues que nous recevons soulignent que c’est exceptionnel qu’une commune fasse appel à eux, et que ce n’est pas quelque chose de si aisé quelle que soit la densité de la ville.»

Pour M.JEANNETEAU, cela permettait d’éviter le « Il faut que l’on vous parle », qui reste très désagréable pour les parents et qui peut parfois être vécu très difficilement. « La question était plutôt : est-ce qu’on généralise à tout le monde et ainsi il n’y a pas de problème ? Ou bien, est-ce qu’on ne généralise pas du tout et ainsi il n’y a pas cette phrase qui peut faire que les parents peuvent se sentir mal à l’aise vis-à-vis de la psychologue ?»11

Mme MAESTRO : « Les parents n’auront pas à connaître la présence de la psychologue au sein de la structure. Elle n’intervient qu’auprès des professionnelles de la Maison de la Petite Enfance. La responsable de l’accueil collectif et celle de l’accueil familial conservent leurs prérogatives du contact avec les parents, et font cela en permanence. Bien évidemment, nous savons que ce n’est pas toujours facile de s’adresser à eux pour soulever une éventuelle problématique. Cependant, ces professionnelles le font avec tact, et la manière, et il n’y a jamais eu de heurt mais, plutôt des retards souvent dus au déni que peuvent avoir très justement les parents au sujet de leur enfant. C’est toujours très dur d’entendre que son enfant peut avoir un problème quelconque. Cela reste donc du devoir et du travail des professionnelles. La psychologue ne sera pas connue des parents, c’est une aide aux équipes professionnelles en place.»

M.TURON : « Vous pouvez remarquer, avec les deux précédents points que nous avons à cette séance, que nous prenons un certain nombre de dispositions et de soutiens en particulier au personnel, dans le cadre de l’évolution de notre société. Nous continue- rons tant que cela nous sera possible financièrement mais, il faut bien être conscient que beaucoup de communes ne le font pas, bien qu’elles rencontrent le même type de problèmes et quelquefois en plus grand nombre. Cela fait en effet longtemps que nous avons mis en place ces mesures et nous pouvons ainsi affirmer les résultats positifs qui ont été obtenus. Nous percevons bien qu’il y a un alourdissement des problématiques et des agressivités, et chacun peut s’en rendre compte dans son cadre de travail. Tant que nous pourrons apporter ce soutien nous essaierons de le maintenir. Cela peut égale- ment expliquer, qu’à un moment donné, notre budget personnel semble un peu important par rapport à d’autres villes, mais il faut voir quels sont les services qui sont rendus. Jusqu’à maintenant, nous avons essayé de limiter l’impact des réductions de dotations de l’Etat sur la qualité des services que l’on pouvait rendre directement à la population, ou indirectement, par le biais de notre personnel. Nous évitons de toucher à ces dispositifs dont les besoins apparaissent de plus en plus importants pour notre personnel, et nous augmentons même le nombre d’heures. Sur 2018, nous verrons si les différentes mesures prises à l’encontre des communes nous permettent de conti- nuer.»

Adoption à l’unanimité.

Point 09 - Renouvellement du contrat avec la pédiatre

M.BOUC, rapporteur, propose de renouveler pour un an, à compter du 1er novembre 2017, le contrat du médecin pédiatre intervenant pour les accueils collectif et familial pour 6 heures de vacation (3 h accueil collectif et 3 h accueil familial) par mois en moyenne au taux horaire de 45 € brut.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget com- munal.

Adoption à l’unanimité.

Point 10 - Renouvellement des postes d'agents intervenant au marché dominical M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 octobre 2008, avait autorisé le recrutement de plusieurs personnes pour assurer la mission de placier au marché dominical.

Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il propose à l’assem- blée de renouveler ces postes sur des contrats d’un an à compter du 1er novembre 2017, de 5 h en moyenne par dimanche, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel, au taux horaire brut de 23 €. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel» - du budget communal.

Adoption à l’unanimité. 12

Point 11 - Recensement de la population 2018 - Autorisation de recrutement M.BOUC, rapporteur, expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les be- soins de recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les be- soins de recensement de la population,

Il rappelle que le recensement de la population est prévu du 18 janvier au 17 février 2018, impliquant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations liées au recensement.

Il propose de recruter :

 un coordonnateur d’enquête suppléant, chargé d’aider le coordonnateur d’enquête dans la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement et nommé par délibération du 4 juillet 2017. Sa rémunération pourrait être assise sur la base du SMIC mensuel augmentée de 20 %, incluant les deux demi-journées de formation,

 15 agents recenseurs. La rémunération pourrait être assise sur la base du SMIC mensuel, incluant les deux demi-journées de formation et la reconnaissance de leur secteur.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

M.TURON explique que le recrutement de 15 agents est nécessaire pour répondre aux normes imposées par INSEE afin que chacun ait, au maximum, entre 220 et 240 loge- ments à traiter. La dotation forfaitaire de l’Etat (16 000 €) sera loin de compenser l’en- semble de la dépense pour ce recensement (plus de 50 000 €) puisque 36 000 € restent à la charge de la commune. « Cela fait partie des charges communales pour un service qui n’est pas simplement communal et qui est plus qu’un poste budgétaire. Il est évident qu’avant que le recensement soit lancé, nous préviendrons officiellement la population, parce qu’il faut la sensibiliser de manière à ce qu’il y ait le maximum de réponses au premier contact. Il est primordial de leur expliquer l’importance de leur réponse à ces agents afin qu’ils comprennent que les recensements sont les bases qui, par la suite, nous servent dans de nombreux domaines : les effectifs scolaires, nos choix d’organisation des services... et beaucoup d’éléments extrêmement utiles. Tous les 5 ans, il doit y avoir un recensement exhaustif, et il se fait ensuite par mise à jour par cinquième.

L’organisation est importante et comprend un très lourd travail de coordination en Mairie, avec également des spécialistes de l’INSEE qui viennent pour suivre le déroulement, mais aussi pour dispenser des formations aux agents recenseurs.»

Adoption à l’unanimité.

Point 12 - Autorisation de vendre un caveau construit en 2002 au prix initial de vente

M.THOMAS, rapporteur, expose que le caveau (Allée M, carré 38, caveau n°8) construit en 2002, a été acheté par une famille, puis rétrocédé à la ville en 2006. Le 10 août 2017, une famille a émis le souhait d’acheter ce caveau de 4 places.

Ce caveau de 16 ans, ayant déjà été rétrocédé gratuitement à la ville, il est proposé d’autoriser sa vente au tarif de 2 269 € (prix de vente à la première famille) fixé par déli- bération du 26 septembre 2002, à la place de celui de 3 000 €, prix actuel de vente des caveaux de 4 places défini par délibération du 22 octobre 2013. 13

M.TURON explique que cela permet de pouvoir céder ce caveau à une famille qui avait peu de moyens de l’avoir au tarif de 2006, et que le Trésorier demande une délibération afin de pouvoir faire cette vente au prix autre que ceux des caveaux actuels.

M.GILLET informe que la cinquième tranche comprend 16 caveaux qui viennent d’être terminés et mis en service, et 16 autres qui sont prévus pour juin 2018. Ce sont des investissements récupérés puisque le prix de vente doit être celui de revient (105 812 €). C’est une opération qui doit être équilibrée, ce qui fait qu’il y a quelquefois des fluctua- tions suivant la consultation qui a été menée.

Adoption à l’unanimité.

Point 13 - Autorisation de dérogation au repos dominical des personnels de SERVICAD SUD OUEST et EUROVIA VINCI

M.TURON, rapporteur, expose que la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence et de la Consommation du Travail et de l’Emploi) sollicite l’avis du Conseil Municipal, dans le cadre des articles R 3132-16 et 20 du Code du Travail, pour une dérogation au repos dominical des personnels salariés dans le cadre du projet de déchargement de l’ouvrage P1 5411 de l’A10 pour leur client ASF.

En effet, ces travaux nécessitent la neutralisation d’un sens de circulation qui n’est envi- sageable, pour des raisons de sécurité de leur personnel et des usagers, que les week- ends et de nuit, car le trafic est plus fluide. Ces contraintes sont imposées par l’exploi- tant ASF.

Sont concernées les sociétés :

 EUROVIA VINCI, 20 rue Thierry Sabine à Mérignac,

 DTE Centre Aquitaine –EUROVIA Management, 18 rue Thierry Sabine à Mérignac,  SERVICA Sud Ouest, 17 rue du Commandant Charcot à Blanquefort.

Pour les week-ends de nuit :

 du samedi 21 octobre de 22 h au dimanche 22 octobre à 9 h,

 du samedi 28 octobre de 22 h au dimanche 29 octobre à 9 h.

M.TURON propose de donner un avis favorable à ces dérogations au repos dominical dans le cadre du déchargement de l’ouvrage P1 5411 de l’A10.

Adoption à l’unanimité.

Point 14 - Autorisation de signature d'une convention avec l'AS BAS SOL Mme MAESTRO, rapporteur, explique que la ville a été sollicitée par l’AS.BAS.SOL en vue de la fourniture de repas le dernier mercredi de chaque mois pour ses adhérents, dans le cadre de son repas « Table d’hôtes ». En effet, les repas mensuels ne peuvent plus être assurés par le prestataire précédent. La municipalité a la possibilité de répon- dre à la demande à condition de ne pas facturer en dessous du coût de revient de fabrication.

Le menu servi sera celui élaboré lors des groupes de travail « menus » comme pour les restaurants scolaires et le portage à domicile. Le tarif appliqué sera de 5,54 € par repas. Une convention doit être signée à cet effet.

Il est proposé de signer une convention avec l’AS.BAS.SOL pour l’année 2017/2018 pour la fourniture de repas le dernier mercredi de chaque mois pour ses adhérents, comme mentionné ci-dessus.

Adoption à l’unanimité. 14

Point 15 - Agenda 21 - approbation du bilan de réalisation 2016 M.RUBIO, rapporteur, présente l’avancée du projet de développement durable. « Comme tous les ans, ce bilan est un exercice de synthèse de ce qui s’est passé l’an- née précédente. Habituellement, il est présenté au Conseil Municipal de juillet mais, cette année, il a préalablement fait l’objet d’une présentation au Comité de pilotage de l’Agenda 21, ce qui a permis de le partager avec la commission A21, mais également avec un certain nombre de partenaires, ainsi que le Groupe Citoyen 21 qui a pu réagir et apporter quelques commentaires au document.

Pour mémoire l’Agenda 21 à Bassens est une démarche démarrée en 2003, avec une première impulsion politique lancée en 2005, donnant lieu à un diagnostic en 2011, un premier programme validé en 2013, puis un certain nombre de réactualisations. L’agenda 21 est une démarche itérative qui a vocation à évoluer en fonction du contexte et des orientations que nous souhaitons lui donner, et il s’agit d’une démarche évaluée.»

Approuvé par une délibération en Conseil Municipal du 28 mai 2013, le second pro- gramme Agenda 21 a fait l’objet d’un bilan de réalisation pour les deux premières années de sa mise en œuvre, présenté en comité de pilotage le 9 décembre 2013. Une mise à jour annuelle est réalisée et présentée en comité de pilotage afin d’être en adéquation avec les priorités du territoire.

Pour rappel, les enjeux partagés collectivement sont déclinés en trois ambitions et représentent les défis que la commune s’engage à relever pour poursuivre le travail commencé vers un développement durable du territoire :

Axe I – Bassens - territoire attractif, responsable et porteur d’innovations Favoriser un développement équilibré et raisonné du territoire en assurant les ressour- ces de demain.

Axe II – Bassens - territoire solidaire et dynamique

Anticiper et répondre aux transformations sociales et démographiques, en favorisant le bien-être des habitants.

Axe III – Bassens - collectivité exemplaire et coopérative

Renforcer l'exemplarité et affirmer la responsabilité et la coopération de Bassens à l'échelle supra communale.

Le projet de développement durable de la ville a été reconnu "Agenda 21 local France" dans le cadre de la 8ème session de reconnaissance "des projets territoriaux de déve- loppement durable et Agenda 21 locaux", le 19 décembre 2013.

Cette reconnaissance, d’abord prononcée pour trois ans, vient d’être prolongée officiel- lement pour 2017 et 2018. Elle permet de souligner la qualité du projet porté et animé par la commune, et d'encourager le territoire à poursuivre la démarche dans une dyna- mique d'amélioration continue et collective.

Le bilan de réalisation 2016, présenté en annexe, est le résultat d’un travail partenarial. Les travaux des services municipaux et des partenaires engagés dans le programme opérationnel ont permis de dresser un bilan de réalisation des actions initialement pré- vues. L’ensemble de ce travail permet d’apporter des éléments d’évaluation qualitatifs et quantitatifs.

M.RUBIO propose au Conseil Municipal de valider le bilan de réalisation 2016 du pro- gramme d’actions Agenda 21 pour 2012-2020.

 Un cadre de vie dynamique, attractif visant la cohabitation harmonieuse et raisonnée de ses espaces

La sagesse des jardiniers - Dans le cadre du parc LAB, les 4 villes (Bassens, Lormont, Cenon et Floirac) se sont lancées dans l’élaboration d’un plan de gestion intercommunal du parc des Coteaux. L’objectif est de développer une cohérence dans la gestion et les usages du parc des coteaux : préserver, protéger, valoriser les15

patrimoines naturels et bâtis, favoriser les formes et les temps d’échanges de for- mation et de partage, les démarches innovantes, expérimentales et pilotes. Mais aussi, de croiser savoirs et savoir-faire des techniciens des services environnement, ainsi que des services culture, sport, vie associative, jeunesse, enfance, animation... et d’asso- cier pleinement associations et habitants-usagers du parc des Coteaux, qui sont eux- mêmes détenteurs de savoirs et de savoir-faire. Le plan de gestion devra les amener, ensemble, à relever le défi d’associer la préservation des qualités de cet espace de nature en ville avec le développement des usages qui y sont ancrés ou s’y ancreront.

Confirmation du label 2ème fleur – Il permet de mettre en lumière toute la connai- sance et le savoir-faire des services municipaux.

 Bassens, territoire responsable, porteur d’innovation....

Restauration municipale de qualité - L’année précédente a vu la qualité de notre restauration collective et municipale reconnue avec, pour la première fois, le label « territoire bio engagé » que nous avons obtenu. En 2017, c’est la confirmation de ce label avec une augmentation de la part de bio (presque 23 %) et 100 % pour les moins de 18 mois à la Maison de la Petite Enfance.

Démarche de gestion des fluides :

 Renégociation des contrats électricité EnR (Enérgie Renouvelable) sur les écoles et la cuisine centrale) avec moins 12 % sur le prix de l’électron qui correspond à une économie de 20 000 € par an. C’est un premier élément que je souhaitais souligner, mais aussi qu’il nous faut aborder avec beaucoup d’humilité, parce que les contrats signés en 2016 sont valables pour deux ans, 2016-2017. Pour 2018, il va falloir que nous nous préparions à une nouvelle consultation et, lorsque nous regardons les tendances qui ne sont pas bonnes, et notamment celles sur l’électricité, nous pouvons nous attendre à des augmentations assez sensibles de son coût pour les années à venir.

 Renégociation du prix du gaz avec moins 9 % et un prix fixe jusqu’en 2020 : cela représente une économie de 20 000 €/an, soit près de 80 000 € jusqu’au terme du marché. Le prix du gaz fluctue également, et les tendances successives, avec les différents index et valeurs de réactualisation des prix qui nous apparaissent, indiquent plutôt des tendances à la hausse puisque, évidemment, le coût énergétique est très lié à l’activité économique. Nous constatons une embellie économique et un nouveau départ de l’activité, ce qui a tendance à générer derrière des augmentations de prix. Nous avons donc bien fait de souscrire des contrats longs au moment où nous avons renégocié.

 CPE éclairage public - La démarche de gestion des fluides, ce sont aussi les efforts que nous continuons à réaliser sur l’éclairage public, au travers de notre contrat de performance énergétique. Je rappelle que Bassens a été une des premières com- munes de Gironde à se lancer dans une démarche d’optimisation énergétique de son éclairage public.

 Décorations de Noël - Même si c’est plus anecdotique, c’est malgré tout un élément important avec les efforts faits au moment des décorations de Noël qui sont désor- mais avec la technologie led permettant de pouvoir les proposer avec un coût énergétique contenu.

 Contractualisation avec le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique) pour la gestion numérique centralisée des données (consommations, gestion optimi- sée des équipements publics). Le SDEEG nous accompagne dans une démarche de maîtrise de nos consommations énergétiques sur un point important de consom- mation qui est la plaine des sports Séguinaud. Cette démarche de gestion des fluides est aussi à l’image de ce qui se fait avec le GIP/GPV et nos jardiniers. Le SDEEG ne fait pas à notre place, mais nous accompagne et favorise l’appropriation de la théma- tique dans les services, en proposant des outils, et notamment un logiciel informa- tique dont dispose désormais la commune. Une application nous permet, d’une manière centralisée, de suivre nos consommations, nos factures, et d’avoir un certain16

nombre d’indicateurs de suivi. Et là également, progressivement, nous améliorerons notre capacité de suivi.

 Engagé dans le cadre du Projet Numérique de Territoire,

Le Schéma directeur du Numérique, s’inscrit pleinement dans ce pari de l’innovation. Il y a quelques temps, nous avons voté sa déclinaison opérationnelle qui nous permet de déployer de manière très concrète un certain nombre d’actions autour du numé- rique.

Evidemment, il y a le déploiement de la fibre, les panneaux lumineux qui permettent une communication efficace auprès des Bassenais. C’est aussi l’action « Bus numéri- que », en partenariat avec le CCAS, à l’attention des seniors, et l’Espace public numérique avec ses différentes actions, dont le succès ne se dément pas. En 2016, Bassens a été lauréate de l’appel à projet « Sapiens » porté par le départe- ment qui nous a permis de réaliser un certain nombre de projets à vocation culturelle à la médiathèque. Il y a également l’équipement informatique de la salle du Conseil Municipal qui permet de suivre les débats, d’améliorer l’approche et la relation pour nos spectateurs, et l’appropriation des échanges. Il y a aussi, « Faites numérique », le « plan de déploiement du Wifi public », ainsi que « Le numérique à l’école », que nous évoquions en début de séance en indiquant que nos ordinateurs à Rosa Bonheur étaient pratiquement neufs puisque, en effet, nous investissons massivement sur le numérique à l’école. « l’Espace famille » a, quant à lui, vocation à évoluer régulière- ment, et dont une nouvelle version sera proposée début 2018.

Bassens est aussi une ville présente sur les réseaux sociaux, nouveaux modes de communication d’aujourd’hui, et dont il serait difficile de se passer. Nous le voyons bien au regard de la fréquentation de la page Facebook de la ville, qui devient un vecteur primordial de communication. C’est aussi, depuis quelques mois, Instagram avec la possibilité d’échanger et de partager des photos, qui nous permet de travailler l’image de la ville et de la découvrir, et parfois de manière un peu différente. Le numérique à Bassens, c’est également le projet d’intranet qui a plutôt vocation à être utilisé par nos services municipaux, mais qui, là aussi, modernise les pratiques autour du numérique.

Tout cet aspect numérique, c’est aussi « Bassens - ville 5 @ », plus haute distinction du label « Villes Internet» et c’est une satisfaction pour nos services municipaux de l’avoir obtenu et en plus d’avoir la mention « numérique éducative » qui est venue saluer tous les efforts que nous faisons auprès des écoles.

 Bassens promeut à travers sa politique de démocratie participative des lieux de l’innovation sociale et politique, en suscitant la contribution des citoyens pour une responsabilisation de chaque acteur

Participation citoyenne au cœur du projet. Tout le monde connaît et reconnaît les instances participatives pilotées par Monique BOIS. Ce sont notamment les Relais citoyens, le Conseil citoyen, le Kiosque citoyen qui a pris place à Prévert, et aussi, la possibilité de montage de projets communs avec les habitants comme celui de la fête locale. Il y a le Groupe citoyen 21, à travers son projet de valorisation du patrimoine arboricole communal « les arbres à remarquer de la commune », dont je souhaitais souligner le travail. La semaine dernière, à la médiathèque, à l’occasion du vernissage du premier volet des balades au travers des parcs de Bassens, nous évoquions que nous étions très satisfaits que la participation citoyenne puisse déboucher sur les actions extrêmement concrètes qui participent à découvrir et valoriser l’image de la ville d’une manière un peu différente.

Il y a les commissions extramunicipales, et le montage de projets avec les Bassenais, comme « le Défi des familles à énergie positive ». En 2016, pour la première fois, Bassens participait et présentait une équipe à ce défi porté par Bordeaux Métropole, dont le capitanat était assuré par Michel HIBON. Pour cette première participation, notre équipe bassenaise a remporté la première place sur le challenge « défi eau » en ayant évité de consommer 38 % d’eau.

Les Relais Citoyens ont, pour la première fois l’année dernière, participé à la Fête locale au travers de l’organisation d’un certain nombre de jeux. Cette participation a17

pris une dimension supplémentaire en 2017, à l’occasion de la Fête champêtre, ce qui permet de souligner le succès remarqué de cette dernière.

Pour être complet sur la participation citoyenne, il y a également notre traditionnel « concours maisons fleuries » et celui des « décorations de Noël » qui, depuis l’année dernière, intègre des critères de développement durable dans la notation et l’attribution des prix.

Par ailleurs, la ville s’est équipée d’un véhicule électrique, et assure la distribution régulière des composteurs fournis par Bordeaux Métropole. De plus, nos services récupèrent des composteurs et les mettent à disposition à l’occasion d’évènements comme la semaine du développement durable, de manière à ce que ce soit beaucoup plus facile de venir récupérer ces équipements.

 Prolongation reconnaissance nationale Agenda21 National 2017/2018 Monique BOIS, au moment où elle pilotait l’Agenda 21, avait permis à Bassens d’avoir une reconnaissance nationale « Agenda 21 local », qui est arrivée à son terme en 2016. Avec les services municipaux, et plus précisément Elodie BOUDE, nous nous sommes dit qu’il fallait que nous en demandions la prolongation, mais qu’il fallait que que nous soyons à la hauteur de l’enjeu. Et, nous avons obtenu cette reconnaissance nationale pour deux années supplémentaires, 2017 et 2018. C’est un motif de satisfaction pour tous.

 Visibilité des labels qualités obtenus : totems à l’entrée de Ville

Afin de donner de la visibilité à tous ces éléments de développement durable ainsi qu’à la démarche qualité qui entoure l’Agenda 21, j’ai égrené un certain nombre de labels que nous avons obtenus, ce n’est pas une fin en soi, mais plutôt un encouragement à poursuivre nos efforts. Des totems ont été placés à l’entrée de ville, qui permettent de mettre en lumière toute l’action de nos services municipaux sur ces thématiques.»

M.RUBIO propose de valider le bilan de réalisation 2016 du programme d’actions Agenda 21 pour 2012-2020, et indique que le document complet sera prochainement téléchargeable sur le site Internet de la ville, tout comme les bilans précédents.

M. HOUMAM : « M.le Maire, je travaille avec M.RUBIO et Mme BOUDE pendant les commissions, et je voulais vous dire que ce sont deux personnes très compétentes et qui font de l’excellent travail pour l’Agenda 21.»

M.TURON : « Nous avons parlé de ce qui se préparait pour 2017-2018, et il faut dès maintenant réfléchir sur 2019-2020 pour bien anticiper et couvrir tout le champ municipal. Comme cela a été rappelé tout à l’heure, en 2003, nous avons eu la nécessité de structurer l’ensemble des actions qui se menaient, et évidemment ces différents pro- grammes se succèdent maintenant, prennent de l’ampleur, et obtiennent le label. D’ailleurs, il ne faut pas trop s’excuser sur les labels, parce que le maire de Bordeaux nous en annonce l’obtention d’un nouveau pour la métropole à presque à chaque réunion. Certains de mes homologues tiennent le même raisonnement que nous, à savoir qu’un label n’est pas une fin en soi, mais une façon d’évaluer nos actions et d’être évalué par l’extérieur, surtout si, au départ, on ne nous connaît pas et que c’est au vu des dossiers, de leur défense en réunion, ou des visites qui sont faites, que nous les obtenons. Ils sont chaque fois pour une durée limitée, pas reconduits automatiquement, ce qui a la vertu de nous stimuler pour poursuivre nos actions afin qu’ils nous soient de nouveau attribués. Nos actions ont du sens parce qu’elles couvrent tous les champs de l’activité municipale et de l’activité citoyenne.»

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M.BOUC fait remarquer que ces labels sont également l’occasion de valoriser le travail des équipes et de mettre en exergue la qualité des agents municipaux. « Nous avons, effectivement cette reconnaissance, nous, les élus, mais c’est surtout grâce à la qualité et au travail de tous nos agents. Merci à eux.»

Adoption à l’unanimité.18

Point 16 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle d'animation et de lien social - Quartier de l'avenir

M.TURON rappelle que le démarrage de la transformation du quartier de l’Avenir est très proche. Comme déjà abordés plusieurs fois en commissions et réunions publiques, des effets immédiats concernent l’opération de renouvellement urbain, et en particulier dans le secteur Prévert-le Moura-Laffue, où il y a besoin de revoir l’ensemble des équi- pements publics : le city-stade, le skate-park, les jeux d’enfants.

A terme, la Parenthèse et la salle Laffue, ne seront plus présentes sur ce quartier, ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut plus que ce type d’équipements existent. Il y a nécessité de les repositionner et de les redéfinir et, en même temps, de les actualiser, en particulier pour la conception du skate-park. « Il faut des lieux où des animations puissent se faire et, nous le disons depuis longtemps, cela doit se situer autour des deux logements de fonction qui seront tous les deux libérés. Ensuite, une extension devra être réalisée, évaluée à 100 m² dans un premier temps, mais qui, compte tenu des besoins, et après les sollicitations de certaines associations qui se trouvent sur place, devrait plutôt se situer autour de 200 m². Ils devront être positionnés de telle manière qu’un certain nombre d’équipements, ou de m², ou d’équipements de plein air, puissent être mutualisés et également utilisés par les écoles. C’est donc par rapport aux écoles qui sont elles-mêmes en train d’être redéfinies qu’il faut instaurer ce pôle d’animation et de lien social.

Le programme est donc déterminé : des aires de jeux pour les différentes tranches d’âge des enfants, le city-stade, le skate-park, la réhabilitation des bâtiments, des deux logements, 200 m² de constructions, places de parkings, traitement paysager. Tout cela a été évalué et est un peu plus élevé que ce qui était initialement prévu. Nous savons d’ores et déjà que nous aurons une subvention de la Métropole, déjà obtenue sur l’ancien programme, mais que nous allons essayer de faire augmenter. Il y aura également une participation du Conseil Départemental.

Pour nous aider à concevoir ce projet, il nous faut un soutien et nous avons fait le choix d’une maîtrise d’œuvre, avons sélectionné des équipes qui vont nous soumettre des propositions, et nous essaierons de choisir la meilleure.»

Le quartier de l’Avenir comprend les secteurs de Prévert / Le Moura-Laffue, la cité Beauval, le Hameau des Sources, le secteur Prévôt, le secteur dit « Calvo ». Situé sur la partie nord de la commune, le quartier de l’Avenir compte 468 logements dans lesquels vivent près de 1 183 habitants. Il n’a pas fait l’objet d’une opération de renouvellement urbain, contrairement à d’autres secteurs de la ville, et fait face à des difficultés sociales croissantes, un habitat dégradé et des fonctionnalités à améliorer.

Les équipements présents sont pour partie obsolètes et doivent être relocalisés et adaptés.

L’opération d’aménagement, qui est aujourd’hui envisagée, a mis en avant la réalisation de travaux de différentes natures pouvant être répartis comme suit :  Travaux d’aménagement d’aires de jeux, city stade et skate parc : Création d’un city stade, d’un skate parc, d’une aire de jeux pour les 2-6 ans, et d’une aire de jeux pour les 6-12 ans.

 Travaux de réhabilitation de bâtiments

Transformation de deux logements en ludothèque, en local associatif, extension de 200 m².

Aménagement du parvis avec terrain de pétanque.

 Travaux de cheminements VRD mobilier urbain et plantations

Création d’un parking de 30 places, travaux de cheminement, de VRD

Le coût total prévisionnel de ce programme de travaux est de 1 180 000 € HT dont 750 000 € HT pour les travaux d’aménagement d’aires de jeux, de city stade, de skate- park, les travaux de cheminements VRD, mobilier urbain, plantations et de 430 000 € HT pour les travaux de réhabilitation et d’extension des bâtiments.19

Pour la réalisation de ce projet, et conformément à la règlementation en matière de marchés publics, un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé pour la construction d’un pôle d’animation et de lien social, quartier de l’Avenir.

L’estimation globale des prestations de maîtrise d’œuvre étant d’environ 177 000 € HT, soit inférieure au seuil de 209 000 € HT en vigueur, la consultation a été lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée restreint avec remise d’une intention architecturale, conformément aux articles 27 et 90 du décret du 25 mars 2016 sur la règlementation des marchés publics.

Cette procédure se déroulera en deux phases : la première phase permettra de sélectionner, à partir d’une publicité préalable, les trois équipes pluridisciplinaires qui seront admises, et dans une deuxième phase, à nous remettre une prestation d’intention architecturale et leur offre.

Toute remise de prestation implique, au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique, une indemnisation à verser à ces équipes. Le montant de cette indemnité a été arrêté, dans les documents de la consultation, à la somme de 2 500 € hors taxes par équipe.

Une commission ad hoc spécifique sera établie afin d’entourer et de conseiller le pouvoir adjudicateur, le Maire, dans cette consultation.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre, tous les actes correspondants, et à engager les dépenses correspondantes avec notamment le paiement des indemnités à verser aux trois équipes sélectionnées.

Adoption à l’unanimité.

Point 17 - Autorisation de signature d'un accord tripartite pour le financement du remplacement des clôtures sinistrées de la Plaine des Sports de Séguinaud M.GILLET, rapporteur, expose que suite aux désordres constatés sur les clôtures du bassin de rétention, et de la clôture avec brande, du terrain Dubernard après les intempéries de Janvier 2016 :

Une première expertise a eu lieu le 29 Février 2016 en présence d’experts désignés par les assureurs de la mairie et de l’entreprise A2S. La maîtrise était représentée par Mme BRUGERON, paysagiste, et M.NOLY, bureau d’études, mais leur responsabilité n’était pas alors engagée. Les experts ont conclus que les désordres étaient dus à :  une non stabilité du talus du bassin de rétention,

 un sous-dimensionnement des fondations et poteaux,

 une mauvaise estimation de la prise au vent de la brande sur la clôture Dubernard.

La responsabilité de la maîtrise d’œuvre étant engagée, une autre réunion a été organisée, en Juillet 2016, avec les assureurs de chaque partie qui ont accepté leur prise de responsabilité. Il était alors demandé :

 Une étude béton complémentaire à TPFI sur la clôture Dubernard,  Des devis de reprise à A2S.

Une nouvelle réunion a été organisée, en mai 2017, pour valider les principes construc- tifs et les devis :

 Les fondations seront plus profondes (80 cm),

 les sections des poteaux sont augmentées (poteau carrées 60 mm - épaisseur 4mm) et rapprochée (2m).

Sur le cahier des charges initial était préconisé 40 cm profondeur, poteaux rond 50, espacement entre poteau 2.50 m.

Coût des réparations (étude et travaux) :

Frais engagés par la Mairie :

Constat d’huissier 442,24 € TTC20

Règlement étude BET TPFI 1 440,00 € TTC

Frais engagés par SMABTP (assureur A2S) :

Mesures conservatoires (dépose de la brande) 3 200,00 € HT

Réparations :

Devis ID VERDE (pour les 280,00 ml) 34 580,00 € HT

Reprise clôture bassin de rétention (A2S) 4 055,00 € HT

La répartition des dépenses est la suivante :

 Mairie de Bassens : prise en charge du constat d’huissier,

 Solde : 20 % maîtrise d’œuvre et 80% entreprise.

M.GILLET propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à l’autorisation de signature du protocole :

M.TURON fait remarquer qu’actuellement, et malgré un important suivi de la part des services municipaux et des élus, le constat est qu’il n’y a pas de chantier sans des difficultés, au moment de la réalisation, ou bien très rapidement il s’avère qu’il faille systématiquement revenir sur les mises en œuvre, ou encore se sont les matériaux qui ne correspondent pas à ce qui est attendu. Dans le cas présent, c’était incontestable, et la négociation a pu se faire sur des bases très favorables pour la ville, puisque sa participation n’est que de 400 € sur plus de 40 000 €.

Adoption à l’unanimité.

Point 18 - Autorisation de signature de la convention Réseaux de Transport Elec- trique

M.GILLET, rapporteur, informe qu’une étude de programmation est en cours pour la réhabilitation et l’extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin. L’opération doit répondre à deux problématiques :

 rénover des écoles anciennes, toitures, menuiseries, isolation thermique,  anticiper l’arrivée des nouveaux enfants sur le secteur Nord.

En effet, les bailleurs Logévie, sur les résidences Prévert / Le Moura et Clairsienne, sur la résidence Beauval, vont réaliser sur leur patrimoine des opérations de renouvelle- ment urbain sur le quartier de l’avenir.

Des opérations sur des terrains privés sont également en cours d’étude, en phase négo- ciation ou instruction de permis de construire.

L’école Frédéric Chopin comprend actuellement 5 classes (comprise la classe ouverte à la rentrée 2017). L’étude de programmation conclut à la nécessité de créer en 2 tran- ches, 3 classes supplémentaires (1+2 classes), des locaux adultes fonctionnels (repas, ATSEM) et une salle de motricité.

En raison des problématiques techniques et de la difficulté d’améliorer l’isolation sur le type de structure modulaire, l’étude s’oriente vers la construction de nouveaux locaux sur la cour actuelle, puis la démolition des locaux existants.

L’école Rosa Bonheur comprend actuellement 8 classes, plus une classe adaptée ULIS. L’étude conclut à la nécessité de créer 6 classes complémentaires en deux tranches (2+4), un espace couvert complémentaire pour les activités, une bibliothèque. La partie office du pôle de restauration serait commune aux deux écoles.

Le site est cependant contraint par la présence de deux lignes haute tension :  La ligne Bassens-Izon au Nord - la ligne a été rénovée courant l’été 2017 : le poteau type treillis dans la cour de récréation a été légèrement déplacé et remplacé par un poteau monopode 21m de hauteur.

 La ligne Bassens – Sainte-Eulalie Pichon au sud.

Les mesures réalisées démontrent que le champ électromagnétique est largement inférieur aux seuils réglementaires de 100 micro teslas.21

La France applique la recommandation européenne du 12 juillet 1999. Dans le domaine électrique, l’arrêté technique du 17 mai 2001, applicable à tous les nouveaux ouvrages reprend, dans son article 12bis, les limites préconisées :

Art. 12 bis. - Limitation de l’exposition des tiers aux champs électromagnétiques. Pour les réseaux électriques en courant alternatif, la position des ouvrages par rapport aux lieux normalement accessibles aux tiers doit être telle que le champ électrique résultant en ces lieux n’excède pas 5 kV/m et que le champ magnétique associé n’excède pas 100 micro Tesla (μT) dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.

On relève que la recommandation européenne considère quant à elle que les limites ne doivent être appliquées qu’aux endroits où le public passe un temps significatif. L’arrêté technique français est donc plus exigeant, puisqu’applicable à tous les endroits accessibles au public.

Les mesures prises le 11 Janvier 2017 sont toutes inférieures à 100 micro teslas :  3.45 micro tesla sous la ligne Sud,

 0.45 micro tesla sous la ligne Nord,

 0.24 micro tesla entre les 2 lignes.

Les lignes présentent, cependant, des contraintes constructives relatives au droit du travail : les ouvriers ne peuvent travailler à moins de 5 m des câbles.

La ligne la plus au Nord ne génère pas de difficulté pour la réalisation du projet car elle est éloignée des constructions existantes. Celle au sud empêche la réalisation de constructions en dessous car trop basse.

La ville a donc demandé à RTE une faisabilité technique pour la rehausse des câbles de la ligne sud. Le coût de l’opération (études + travaux) s’élève à 540 000 €, les frais sont entièrement à la charge de RTE.

« Nous avions envisagé la solution d’enfouissement du réseau, qui se révélait très onéreuse (2 millions d’€, dont seulement 40 % pris en charge par RTE et le reste pour la ville). Mais, la difficulté résidait dans le fait qu’il n’est pas possible d’enterrer des réseaux dans le domaine privé. Il fallait donc passer sur les routes et c’était vraiment trop compliqué. La commune a donc demandé à RTE de relever la ligne.»

Afin de permettre à RTE Réseau Transport d’électricité de réaliser l’étude et les travaux, la signature d’une convention est nécessaire. (Etude 50 000 € - Travaux 490 000 € - soit un total 540 000 € HT qui seront entièrement pris en charge par RTE). Adoption à l’unanimité.

Point 19 - Cession de la ville de parcelles au Groupe LP Promotion de Toulouse dans le cadre de l'opération tiroirs (relogement en partie du quartier Prévert) M. BOUC, rapporteur, explique que dans le cadre du renouvellement urbain du quartier Prévert/Le Moura, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la vente de l’ensemble des parcelles AC 105, 550, 554, 546, 698 et 706 pour une superficie totale de 531 m² au profit du Groupe LP Promotion de Toulouse.

En effet, ces propriétés sont impactées par l’emplacement réservé T1679 (création d’une voie de désenclavement) du Plan Local d’Urbanisme et sont nécessaires pour l’accès à l’opération « tiroirs » (relogement en partie du quartier Prévert) située en se- conde ligne.

En date du 20 janvier 2017, Bordeaux Métropole à renoncer à cette acquisition, ce qui entraîne la suppression définitive de cet emplacement réservé T1679 sur les parcelles en question.22

Le 04 octobre 2017, France Domaine a estimé ces terrains à 39 800 €. Le Groupe LP Promotion a confirmé son intérêt d’acquisition d’un montant de 48 000 € net vendeur (courrier du 21 avril 2017), sous conditions d’obtention du permis de cons- truire purgé de tout recours et retrait, de l’achat concomitant des parcelles cadastrées AC 542,547, 549, 552, 646, 699, 702, 703 et 575 (propriété BIANCHIN) et de l’acte authentique sous 17 mois. Ce prix n’inclut pas les taxes et les droits d’enregistrement.

M.BOUC propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la cession de l’ensemble des parcelles communales (surface totale de 531 m²), au prix de 48 000 € net vendeur, au profit du Groupe LP Promotion.

A M.HOUMAM qui s’interroge de savoir à quoi vont servir ces 48 000 €, M.TURON répond qu’ils pourront notamment participer à la réalisation des équipements nécessai- res au quartier de l’Avenir (1,5 millions d’€) évoqués précédemment, ou bien pour le financement du prochain recensement.

Adoption à l’unanimité.

Point 20 - Retrocession à titre gracieux de la parcelle AK 501 par la copropriété de la résidence Domaine des Maréchaux

Retiré de l’ordre du jour.

Point 21 - Informations - Bordeaux Métropole - Rapport d'activités 2016 M.TURON présente le rapport d’activités 2016 de Bordeaux Métropole qui l‘a adressé par courrier à chaque conseiller municipal, et dont un exemplaire sera déposé à la bibliothèque afin que les Bassenais puissent en prendre connaissance. « L’introduction du Président de la métropole rappelle la mise en œuvre de la métro- polisation, fait dominant de 2016, avec ses conséquences, et ce qui est unanimement reconnu mais qui n’a pas que des avantages, c’est que Bordeaux Métropole soit devenue un pôle urbain attractif et dynamique.

De même, figure la multiplication des labels, dont certains, d’un niveau international très côté dans le monde, sont reconnus, mais aussi un certain nombre de grands chantiers qui transforment la métropole, avec la préoccupation de la qualité de la vie et de l’environnement. C’est cette idée directrice qui est de trouver un équilibre dans le cadre d’une attractivité, d’un développement de la métropole entre, la place de la nature et celle de l’urbain proprement dit.

Il y a les logements, les équipements, mais aussi les activités économiques hors agriculture dans l’urbain. Je dis « hors agriculture » puisque l’agriculture va faire partie de ce que nous allons appeler les espaces, les superficies « nature ». A plusieurs reprises sont évoqués les problèmes de mobilité et de déplacements. Au- delà des avancées et des travaux considérables qui sont faits, je regrette qu’il y ait dans ce développement, la mobilité qui n’est pas convenablement traitée et évoquée, et qui appartient véritablement à la qualité de la vie. Cela préoccupe tous les habitants de la métropole, ainsi que ceux qui arrivent de l’extérieur et qui doivent se déplacer le matin pour aller travailler. Même si des efforts considérables sont faits, des sommes extrême- ment importantes engagées, qu’il est incontestable qu’il y a beaucoup de choses intéressantes qui se passent pour les déplacements, mais les difficultés présentes ne sont pas évoquées. Cela va aboutir à des gênes considérables dans un avenir proche, surtout avec le développement démographique de la métropole, et par certains côtés contrecarrer un certain nombre de développements, même au niveau économique. De plus, ce qui est devenu « la chasse à la voiture » a des répercussions sur notre vie quotidienne et notre propre aménagement. La voiture ne doit pas être la panacée en termes de développement d’un mode de vie totalement équilibré mais, avant que les transports en commun soient suffisants et aillent assez loin pour capter les habitants, et malgré tous les efforts qui sont faits sur la métropole, il faut aussi raisonner pour les hors métropole. En effet, s’il n’y avait que les habitants de la métropole in-situ nous circulerions bien. Or, il faut penser à tous ceux qui arrivent, et les mouvements avec les23

extérieurs de la métropole. Dans notre secteur, c’est plutôt une population qui vient du Blayais, du Cubzadais et une partie du Libournais qui évitent l’axe de la 89 ou de la 10, et traversent notre territoire engendrant pour nous-mêmes des difficultés. Les transports en commun qui captent assez loin, avec les cadences normales, ne sont pas encore réalisés, même s’il y a des projets.

Dans le cadre d’une délégation, je suis allé dans la région parisienne pour voir ce qui pouvait être réalisé et quelles conséquences font que beaucoup de gens sont obligés de prendre leur véhicule, et cela n’est pas pour le plaisir d’y rester 1h ou 1h30, et quelquefois plus. On veut nier la voiture, mais nous devons la prendre. Elle n’a plus sa place dans les centres, et le stationnement va reporter toutes les gênes à l’extérieur de la rocade qui, pour le moment, n’est pas faite pour recevoir tout ce flot de véhicules qui, n’entrant plus dans la ville, va rester sur l’extérieur et les parcs relais nécessaires ne sont pas réalisés. Par ailleurs, pour beaucoup ne plus être pour la voiture est à la mode, et il y a le tarif du carburant...Nous pouvons utiliser tous les arguments, mais on ne prévoit même pas des aménagements dans le PLU pour que, dans le cadre de nos propres lotissements ou de la construction des maisons, il y ait la place pour les stationnements adaptés à la vie des familles pendant encore au moins une ou deux générations. Si nous ne voulons plus de véhicules qui circulent, il faut au moins comprendre qu’il nous faut avoir des lieux où stationner, et ce même devant chez soi. Cette préoccupation de la vie quotidienne n’est pas simplement celle de celui qui habite en centre-ville, où l’on peut plus facilement se passer de voiture, que lorsque l’on en est éloigné, que le nombre de véhicules par famille est plus important, et qu’ils doivent se répartir dans différents lieux puisqu’ils n’ont pas une destination unique et commune. Cependant, c’est la mobilité qui occupe maintenant les investissements importants de Bordeaux Métropole.

Les grands projets 2016 intéressent peu la rive droite ou la plaine rive droite touchant Bordeaux. Bassens est concernée par l’opération des 55 000 logements avec l’Escale verte qui fait partie des grands projets, ainsi que par les 55 000 hectares pour la nature, par le biais du parc des Coteaux. Ce qui est réconfortant est que notre commune est présente, dans ce document du bilan, en économie et emploi, par une belle photo du port, avec la ferraille des bateaux démantelés qui est exportée, ou celle de Derichebourg qui développe actuellement son activité. Le développement économique qui se fait est aussi très dirigé par Euro-Atlantique par deux OIM (Opération d’Intérêt Métropolitain) qui sont prêtes avec Euro-campus et l’Aéro-parc. Mais, sur le plan économique, iI n’y a pas encore de grand projet de même type structurant sur la rive droite.

Pour le développement urbain, un effort a été fait depuis quelques années, qui se poursuit et se confirme, sur la place du logement social dans les programmes de développement. Il y a les soutiens de la métropole pour commencer à rééquilibrer un peu la répartition sur l’ensemble de son territoire ; soutiens importants qui concernent 3 500 et 4 000 logements sociaux par an maintenant construits. Une attention particulière est portée aux quartiers sensibles, et à notre projet de rénovation urbaine, et nous allons le vérifier. Le bémol, mais qui ne dépend pas de la métropole, concerne les retombées de la politique gouvernementale telle qu’elle est en train d’être définie, à partir des quelques informations qui sont apparues ces dernières semaines. J’ai assisté à une table ronde que Sud-Ouest avait organisée avec tous les bailleurs sociaux, au cours de laquelle Jean TOUZEAU parlait, au nom de la métropole, de l’inquiétude qu’ont les bailleurs avec la baisse des loyers décidée par le gouvernement qui, même si elle est favorable aux locataires, remet en cause leur équilibre financier pour mener à bien les opérations de renouvellement urbain, puisque c’est en partie sur leurs fonds propres. Il y a la baisse de « l’aide à la pierre » de l’Etat, et en même temps, il impose une baisse arbitraire de loyers, en baissant l’Aide Personnalisée au Logement. Vous avez vu de quelle manière : pour le récupérer par un jeu comptable et, par là même, engendre une inquiétude dont on ne sait pas encore quelles seront les répercussions par rapport à nos propres projets. Evidemment, toutes les communes intéressées ont écrit, ainsi que le Président du Conseil Départemental, et celui de Bordeaux métropole qui a envoyé des messages au Président de la République, ou au moins à Bercy, puisque maintenant c’est Bercy qui nous gouverne et, depuis quelques temps cela s’accentue. Il y a donc, à la fois, un effort incontestable de la métropole par rapport aux construc- tions de logements, en partie de logements sociaux, mais avec des conséquences que24

nous cernons mal pour le moment, et totalement contradictoires avec tout ce qui, depuis un certain temps, était en train de se mettre en place.

Les faits marquants sur les déplacements, c’est évidemment tout le quartier de la gare avec la gare elle-même. Le développement des modes doux, avec un peu plus de vélos, et notamment ceux électriques mais qui ne va concerner qu’une partie de la population. Pour Bassens, il nous faut véritablement mener un combat pour que nous puissions adapter notre gare afin de pouvoir l’utiliser comme transport pour se rendre, soit à Cenon gare, soit à la gare de Bordeaux, et se connecter sur les autres moyens, en particulier sur les différentes lignes de trams. Cela suppose que notre gare soit aménagée, que la SNCF fasse un effort de communication, parce qu’il y a une réelle possibilité avec entre 11 et 13 allers et retours par jour, et presque toutes les heures. Notre gare n’est pas suffisamment lisible et visible, et la SNCF ne fait rien pour y remédier. C’est un combat qu’il nous faut mener et faire de la publicité pour la gare qui peut être un bon moyen de déplacement lorsqu’on peut coordonner les horaires. Pour les ponts, le prochain pont Jean-Jacques Bosc va se faire, mais il ne concerne encore que la partie sud, il ne concerne pas la rive droite nord. La fermeture du pont de Pierre va, à terme, être inéluctable, et il n’est pas sûr qu’il soit réouvert prochainement. Il faudra le prendre en compte avec le report des véhicules sur d’autres parcours. En ce qui concerne l’environnement, nous ne produisons globalement pas plus de dé- chets malgré l’augmentation de la population, et une plus grande partie est recyclée. Des efforts sont faits sur une valorisation matière ou énergétique qui sont tout à fait intéressantes, et nous sommes là en plein Agenda 21.

Sur les problèmes de l’eau, la métropole est concernée par deux phénomènes : le risque inondations lié aux tempêtes qui deviennent plus fréquentes et plus dures, et qui produisent des inondations fluviomaritimes, et ceux des orages très violents qui créent un autre type d’inondation. Il y a également l’élévation du niveau de la Garonne liée au réchauffement climatique qui fait qu’une partie de notre zone d’activités se trouve en zone inondable, tout comme toute la presqu’île et une bonne partie de la métropole. Des travaux considérables commencent à être menés pour conforter les digues, assurer le réessuyage de l’eau une fois qu’elle est tombée et, en même temps, il est nécessaire que nous puissions continuer à avoir des activités et ne pas geler l’ensemble du territoire. Sur l’eau courante, la consommation par habitant reste stationnaire, avec des périodes où elle a même tendance à diminuer. Cependant, comme le nombre d’habitants augmente, elle ne va pas tarder à reprendre et il nous faut trouver des ressources en eau. J’en ai la charge sur la métropole, c’est un problème très difficile parce qu’il faut faire accepter le lieu où on va la puiser en profondeur. La solidarité n’existe pas complètement.

En ce qui concerne le budget, le compte administratif 2016 fait apparaître que la métropole a des finances saines, avec un taux d’endettement faible, des ressources liées à son développement qui augmentent et lui ont permis, malgré la baisse des dotations qu’elle a également subie, de les surmonter et de pouvoir continuer à investir. Se pose le problème des conséquences des différentes réformes gouvernementales, ce qui alimente, ces dernières semaines, nos discussions et qui vont s’accentuer. Il y a aussi que les grandes collectivités et intercommunalités de plus de 100 000 habitants, doivent, sur leur mandature, lisser 13 milliards d’€, sachant que c’est déjà l’effort qui a été fait dans la période précédente. Normalement, nous ne devrions être moins directement concernés, mais nous le serons indirectement. Quel va être l’impact sur la métropole ? Cela va nous toucher au titre de la métropole. Pour cette dernière, cela concerne, en plus, les villes de plus de 50 000 habitants comme Mérignac, Pessac, Bordeaux. Quelles vont être ces conséquences-là et comment va se réorganiser le pacte financier entre la métropole et les communes qui sont, elles, pour la plupart globalement en situation plus difficile que la métropole ? Il est donc important de savoir, qu’à l’heure actuelle, malgré les baisses de dotations, la métropole a une bonne tenue de ses finances. C’est la dynamique des ressources qui a permis de passer cette période difficile. Mais, qu’elles vont être les retombées sur nous ? Cela va être difficile à savoir. Nous serons peut-être moins directement impactés par l’Etat, mais est-ce que nous ne le serons pas indirectement par ce qui arrive à la métropole qui ne pourra pas nous apporter ce qu’elle devait ? Ce sont des interrogations que nous devons avoir. Sur la mise en œuvre du cycle de la mutualisation, si dans certains domaines les choses se25

sont bien passées, il y en a d’autres et en particulier sur l’entretien de nos espaces il y a des choses à revoir, et le 0 phyto n’est pas responsable de tout.»

M.HOUMAM : « Va-t-il y avoir une « super rocade », parce qu’aujourd’hui des travaux sont faits de Mérignac en trois voies, et nous voyons de plus en plus de camions espagnols et portugais traverser la ville de long en large. De plus, depuis juillet, nous avons le TGV qui est arrivé à Bordeaux, et qui est maintenant, à seulement 2h05 de Paris. Depuis quelques temps, on voit des voitures immatriculées 78 et 75 sur Bordeaux, et beaucoup de Bordelais vont trouver les loyers de plus en plus chers et migrer vers les villes de Lormont, Cenon, St André de Cubzac. Aujourd’hui, Paris est devenue la province de Bordeaux.»

M.TURON : « Nous sommes bien conscients de toutes ces réalités, soyez en bien assuré. J’y ai fait allusion précédemment, dans notre aménagement de la commune, nous voyons bien au travers de tous les promoteurs qui viennent actuellement qu’ils sont intéressés. Ce n’était pas le cas il y a 20 ans. Maintenant, ils supplient de leur laisser des terrains pour construire ce qu’ils veulent, et il faut les contenir. Il n’y aura pas de « super rocade ». L’occasion de la voie de contournement, nous l’avons laissée passer, et nous savons comment cela a capoté. Il faudra cependant bien trouver quelque chose qui la remplace. Je sais que le Président de la métropole a émis quel- ques idées là-dessus, il en est pleinement conscient, il l’a d’ailleurs évoqué dans sa dernière conférence de presse. Il faut trouver un compromis avec ce que nous appelons les différents types de barreaux, certaines choses pourront être améliorées par rapport aux camions qui n’ont rien à faire dans l’agglomération. Je ne parle pas de ceux qui la desservent car c’est autre chose. Là également, si nous développions un peu plus les gares pour déplacer les voyageurs, nous aurions moins de monde sur les routes. C’est cette vision globale qu’il faut avoir et que, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas eue. C’est en train de s’accélérer.»

M.HOUMAM informe que la radio France bleue Gironde donne le matin toutes informa- tions sur les emplacements des bouchons. Beaucoup de personnes partent tôt et empruntent le pont d’Aquitaine.

Point 22 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire

Dans le cadre de la délégation permanente consentie au Maire par délibération du 8 Avril 2014 et, conformément à l’article 27 du décret du 25 mars 2016, le Conseil Muni- cipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que des décisions prises par le Maire :

1. Accord cadre 17-04 Prestations d’impression de publications et papier pré Imprimé - Attribution

Une consultation a été lancée pour l’impression de publications et papier pré imprimé. Les prestations feront l’objet d’un accord cadre alloti, à bons de commandes directs, passé en application des articles 27 et 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lot

N° Forme de l’accord-cadre Libellé Types de documents

Montant max.

jusqu’au 31/12/2020

1

Accord cadre

multi attributaires

2 titulaires maximum

Impression de publications

-Bassens Actu

-Guide activités

-Plaquette culturelle

-Plaquette « entre mots

entre nous »

50 000 € HT

2

Accord cadre

mono attributaire

1 titulaire

Impression de papier

pré-imprimé

Types de documents

Quantités max.

jusqu’au 31/12/2020

Agenda mensuel Journal

interne Ekoot Papier

entête

255 000 exemplaires 26

Les accords-cadres seront conclus pour une période ferme courant de leur notification jusqu’au 31/12/2020. Ils ont été attribués le 11/07/2017 aux sociétés suivantes : Lot 1 Accord cadre multi attributaires - Impression de publications : Titulaire 1 - Imprimerie SODAL

Titulaire 2 - Imprimerie LAPLANTE

Lot 2 Accord cadre mono attributaire - Impression de papier pré imprimé : BLF Impression

2. Marché 17-05 Travaux de réfection des fondations et des façades ensemble bâti Jean Jaurès - Attribution

Une consultation en 3 lots a été lancée pour la réalisation de travaux de réfection des fondations et des façades sur le bâtiment Jean Jaurès.

Lot Désignation

1 Fondations profondes

2 Reprise des façades

3 Menuiseries extérieures

Les marchés ont été attribués le 07/08/2017 aux sociétés suivantes :

Lot 1 Fondations profondes :

Groupement d’entreprises SMS et TEMSOL pour un montant total de 49 240 € HT (59 088 € TTC).

Lot 2 Reprise des façades : Infructueux

Lot 3 Menuiseries extérieures :

Entreprise PPG pour un montant de 7 675,12 € HT (9 210,14 € TTC)

3. Marché C17-03 Location d’un mini bus publicitaire - Attribution Le marché consiste à la mise à disposition gratuite au service sport-vie associative d’un mini bus neuf de 9 places destiné aux déplacements associatifs ainsi qu’aux activités communales.

Une consultation a été lancée et le marché a été attribué le 10/07/2017 à la société VISIOCOM.

4. Marché C17-07 Mission d’AMO pour la passation du futur marché de mobilier urbain publicitaire - Attribution

Dans le cadre du lancement de son marché de mobilier urbain publicitaire, la ville a souhaité se faire accompagner d’une assistance à maitrise d’ouvrage dans les différen- tes étapes énoncées ci-dessous :

Désignation

Phase 1 : Aide à la définition du besoin

Phase 2 : Assistance au maître d’ouvrage pour la passation du marché

Phase 3 : Accompagnement du maître d’ouvrage dans l’exécution du marché

Le marché a été attribué le 07/08/2017 à la société Cadre et Cites pour un montant total de 15 700 € HT (18 840 € TTC).

M.TURON : « Il y a un certain nombre d’années, nous avions été une des premières communes à avoir ce type de véhicule financé par la publicité. Depuis, nous y avions renoncé, mais c’est aussi une manière d’aider les associations et, si on ne peut pas le faire financièrement, puisque nous sommes même amenés à diminuer la contribution financière directe, elles peuvent utiliser les minibus pour leurs déplacements et ainsi faire quelques économies sur leur budget. Cela fera un troisième mini bus mis à leur disposition et ils sont véritablement utilisés. »27

Point 23 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° Tiers Objet de la décision Coût TTC Durée Echéances / Périodes

968 MICROSOFT Open value programme de licence en volume 12 154,80 € 3 ans 01/05/2017 au 30/04/2020

969 INTRANOTE

Accès illimité de service de gestion à

distance ouverture

et fermetures portails

Beauval-Griffons-Séguinaud

230,40 €

par an 5 ans

20/03/2017

au 19/03/2022

970 AKTEA Mise à jour antispam VADE RETRO 2017 2 443,68 € 1 an 01/05/2017 au 30/04/2018

971 AKTEA Mise à jour versions logicielles TREND MICRO antivirus 1 021,20 € 1 an 29/12/2016 au 28/12/2017

972 VENT D’OUEST Spectacle The Wine Geese avec le groupe DULCIMER 2 000 € 1 soir 23/7/2017

973 KISSMI L'ENJAILLEUR Spectacle du 23 juillet 17 600 € 1 soir 23/7/2017

974 ARPEGE Maintenance concerto opus 4 397 € par an 5 ans 01/01/2018 au 31/12/2022

Point 24 - Protocole transactionnel entre la commune et la société Berger- Levrault

Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu avec la Société Berger- Levrault un marché pour l’acquisition et la maintenance d’un progiciel de gestion financière et de gestion des ressources humaines, pour la période du 1er aout 2013 au 31 décembre 2018.

Le déploiement du logiciel à partir de l’automne 2013 a connu des retards et dysfonctionnements, conduisant à de nombreux échanges avec le prestataire, avant de parvenir à une situation stabilisée.

A ce jour, la situation est stabilisée d’un point de vue technique. Toutefois, l’application des termes du marché a conduit à ne pas payer le solde du montant du marché pour absence de service fait, soit 26 784,42 € TTC, et déclenché l’application des clauses de pénalité, dont le montant théorique atteindrait 247 500 € (calcul figurant au projet de convention annexé).

Au regard du montant du marché (55 114 € HT, hors maintenance), le montant des pénalités apparait manifestement disproportionné et ne serait pas retenu dans le cadre du contentieux qui ne manquerait pas de découler d’une telle demande de la commune.

Il n’en demeure pas moins que la commune a subi un préjudice du fait de ces retards et dysfonctionnements qu’il convient de compenser. Conscient de cette situation, le prestataire a proposé une série de compensations de nature à répondre aux attentes de la commune, pour un montant estimé à 30 638,61 € TTC (détail figurant au projet de convention annexé).

Ainsi, sur la base de ces éléments, la commune et le prestataire ont rédigé un protocole transactionnel reprenant ces différents points et synthétisés comme suit :  Description exhaustive des prestations compensatoires mises en œuvre par le prestataire en réparation du préjudice subi par la Commune, pour un montant de 30 638.61 € TTC,

 Arrêt de la date de validation définitive et de la prise d’effet des prestations de maintenance au 1er janvier 2017, 28

 Calcul du montant des pénalités au regard des dispositions du marché, soit 247 500 €, et renonciation par la Commune à ces pénalités,

 Renonciation des parties à tout recours concernant les faits mentionnés dans le protocole transactionnel.

Mme PRIOL propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de protocole transac- tionnel proposé et d’autoriser le Maire à signer le document avec la société Berger- Levrault.

M.TURON : « Nous n’exigeons pas les 245 000 €, parce que le tribunal ne nous les attribuerait pas parce que cela dépasse le prix du marché. Il considérerait donc que l’entreprise n’a pas à payer plus que le prix du marché. Nous nous sommes entourés de conseils, et il est évident que devant un tribunal nous n’aurions pas eu ces pénalités.» . Adoption à l’unanimité.

Point 25 - Autorisation de verser une subvention à l'INSUP pour la session 2017- 2018 de PROCCREA

Mme ROBERT, rapporteur, rappelle le projet intitulé PROjet Collectif de CREation Artis- tique (PROCCREA), porté jusqu’en juin 2012 par Ambarès-et-Lagrave, puis par Bassens jusqu’à la fin 2015.

Ce projet vise à favoriser l’insertion et la socialisation de jeunes issus de communes de la rive droite : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Sainte-Eulalie, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul et Saint-Loubès. Ambarès-et-Lagrave et Bassens participent au financement de l’action PROCCREA. et Bassens participe au pilotage de l’action depuis 2009.

La session 2016-2017 de PROCCREA, à laquelle ont participé trois Bassenais dont une jeune fille, a fait l’objet d’une évaluation et d’un bilan (comité de pilotage du jeudi 14 septembre 2017) qui ont confirmé l’intérêt pédagogique de cette action pour les publics orientés, souvent en situation de décrochage scolaire et ayant des faibles niveaux de qualification.

Pour la session 2017-2018, l’INSUP - Institut Supérieur de Formation Permanente - continue de porter cette action qui doit débuter fin octobre 2017 par une phase d’information et de recrutement. L’action se poursuivra jusqu’en juillet 2018.

Le budget prévisionnel regroupe cette année encore, pour des raisons de cohérence, deux actions : « PROCCREA », ainsi que « L’Art d’Agir » qui est son équivalent sur les communes de Cenon, Floirac et Lormont. Ce budget s’élève à 149 106 € (contre 153 600 € de budget prévisionnel pour la session 2016-2017), et il inclut la participation financière de Bassens (2 000 €).

Mme ROBERT propose d’approuver le financement de la somme de 2 000 € au bénéfice de l’INSUP pour l’action PROCCREA et d’autoriser son versement à cet opérateur.

La dépense sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget 2017. Adoption à l’unanimité.

Point 26 - Programmation du Contrat de ville sur le territoire de Bassens pour l'année 2017

Mme ROBERT, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil municipal du 2 juillet 2015 autorisant le Maire à signer la convention-cadre du Contrat de Ville 2015-2020, ainsi que la délibération du Conseil municipal du 1er octobre 2015 autorisant la signature de la convention territoriale, qui constitue la déclinaison locale du Contrat de Ville pour la même période.29

Le Contrat de Ville est élaboré, piloté et suivi à l’échelle de la Métropole. La convention territoriale est, elle, pilotée au niveau de la commune. Elle se traduit sous la forme d’un programme d’actions, accompagné d’un plan de financement prévisionnel, qui a été examiné puis validé par les services de la Pré-fecture et ceux de la métropole, dans le cadre d’un appel à projet commun politique de la ville avec pour but d’harmoniser les procédures.

 Le CGET, Commissariat général à l’Egalité des Territoires, qui remplace l’Acsé, Agence Nationale de Cohésion Sociale et pour l’Egalité des Chances, est représenté par la Préfecture de la Gironde.

Il a décidé de verser à l’ensemble des opérateurs du territoire bassenais œuvrant pour la réduction des écarts entre le quartier prioritaire, dénommé quartier de l’Avenir, et le reste de la commune, la somme de 16 000 € (identique à celle de 2016) dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville, et 700 € pour le dispositif « Ville Vie Vacances » (contre 1 900 € en 2016).

 Il convient de noter également le concours de l’Etat au CCAS de Bassens, d’un montant de 30 000 €, pour la mise en œuvre de la Réussite éducative en 2017.

Depuis fin 2010, la ville ne perçoit plus la totalité des fonds qu’elle devait reverser auparavant aux différents opérateurs en fonction des sommes qui leur étaient attri- buées.

 Bordeaux Métropole a également décidé de soutenir la ville de Bassens à hauteur de 3 300 € dans le cadre de la programmation du contrat de ville.

Mme ROBERT informe que cet été est sorti un arrêté qui visait à annuler un certain nombre d’enveloppes budgétaires politique de la ville dont Bassens est épargnée pour cette année. « Nous n’avons pas encore de visibilité pour les années à venir, et donc nous ne savons pas du tout quelles seront les aides qui nous seront attribuées, au niveau de la commune, mais également au niveau des opérateurs locaux, de nos associations qui œuvrent aussi pour ce quartier de l’Avenir et ses habitants. C’est plutôt inquiétant. Nous parlions de la baisse des dotations, des bailleurs qui étaient touchés, tout comme l’est très fortement la politique de la ville qui vise à réduire les écarts d’inégalités.»

M.TURON : « Nous sommes dans un pays où il faut que des choses violentes se fassent pour obtenir quelque chose. Nous ne pouvons pas travailler dans la durée sur des choses de longue durée, pour vivre dans une atmosphère pacifiée. Vous avez pu voir pourquoi les chauffeurs routiers ont eu, et tant mieux pour eux, une dérogation à ce qui venait d’être voté. Est-ce qu’il nous faut tous avoir des camions et risquer de bloquer pour pouvoir obtenir satisfaction ? Par les raisonnements classiques, le bon sens, nous ne pouvons pas obtenir. C’est souvent lorsqu’il y a une menace de violence qu’on peut obtenir c’est regrettable.»

M.HOUMAM : « Les contrats aidés ont été arrêtés du jour au lendemain, et cela met dans la panade le département, la région, les mairies et les gens.»

M.TURON : « Que l’Etat touche à la politique de la ville montre bien qu’il y en a certains qui ne savent pas ce qu’est la vraie vie.»

Ainsi, il est proposé pour l’année 2017 de répartir les sommes comme suit :

30

Maître

d'ouvrage Intitulé d'action

Axe thématique

contrat de ville

Coût total

du projet

Etat

Soutien

demandé

Etat Soutien

accordé

Etat VVV

Soutien

accordé

Métropole

Soutien

accordé

CCAS de

Bassens

Programme de

Réussite Educative

(réorientation de la

réserve pour projet

culturel)

Cohésion sociale 62 398 € 35 370 € 30 000 €

Association

laïque du

Prado

Partir ailleurs 1700 €

700 €

Cap

Sciences Côté Sciences

Lien social,

citoyenneté 60 107 € 5000 €

1000 €

(pour l’action sur

Bassens)

O2 Radio Les habitants ont la parole Lien social, citoyenneté 5512 € 1000 € 900 €

Cool’eurs du

Monde

Bien être et

développement

durable

Citoyenneté et

accès aux droits 9140 € 3000 € 2 000 €

PLIE des

Hauts de

Garonne

Animation et gestion

de la clause d'insertion

dans les marchés

publics et privés

Emploi, insertion

professionnelle 199 796 €

10 000 €

(global

commune

s GPV)

500 €

(pour l’action

sur Bassens)

En route

pour

travailler

3C : codes, conduite,

culture

Emploi, insertion

professionnelle 131 760 € 87 405 €

4 600 €

(pour l’action sur

Bassens)

Conseil

Citoyen de

Bassens

Mobilisation des

habitants du quartier

prioritaire

Lien social,

citoyenneté 6840 € 2000 € 1000 €

Ville de

Bassens

Projet expérimental de

réservation de places

en crèche familiale

pour favoriser

l’insertion profession-

nelle des parents

Emploi, insertion

professionnelle 12 566 € 500 € 500 €

1800 €

Ville de

Bassens

Ateliers de lutte contre

l'illettrisme, insertion

socioprofessionnelle

et accès à la langue

française

Lutte contre

l’illettrisme et accès

aux savoirs

sociolinguistiques

16 796 € 5 700 € 5 500 €

1 500 €

TOTAL 46 000 € 700 € 3300 €

La programmation annuelle pourra être ajoutée en qualité d’avenant à la convention territoriale. L’ensemble de ces actions devra faire l’objet d’une évaluation.

 Il importe aussi de souligner le financement de l’Etat (ASP) pour le poste de référente citoyenneté, qui est embauchée en Contrat Aidé depuis le 1er mars 2016, soit un financement prévisionnel pour 2017 de 18 822 €.

Mme ROBERT demande au Conseil municipal de valider cette programmation 2017, et d’autoriser la commune à bénéficier des montants indiqués pour les ac-tions qu’elle porte, à savoir :

 Ateliers de lutte contre l'illettrisme, insertion socioprofessionnelle et accès à la langue française : 5 500 € (CGET contrat de ville), 1 500 € (Bordeaux Métropole contrat de ville).

 Projet expérimental de réservation de places en crèche familiale pour favoriser l’insertion professionnelle des parents : 500 € (CGET contrat de ville), 1 800 € (Bordeaux Métropole contrat de ville).

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La Préfecture a d’ores et déjà envoyé un courrier officiel à la ville, daté du 5 mai 2017, pour notifier le concours de l’Etat pour les actions du Contrat de Ville et pour les actions VVV exposées dans le tableau ci-dessus.

Bordeaux Métropole a également notifié son soutien à hauteur de 3 300 € par courrier en date du 9 juin 2017.

Adoption à l’unanimité.

Point 27 - Programmation du FIPDR - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation - pour 2017

Mme ROBERT, rapporteur, informe que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a désormais ajouté la prévention de la Radicalisation à ses compétences (FPIDR). Il a, comme chaque année, lancé un appel à projets, avec une date de remise des demandes de subvention fixée au 17 février 2017.

La ville a répondu à cet appel à projets du FIPDR pour l’année 2017 en soumettant deux actions :

 actions de prévention des violences conjugales et d’aide aux victimes (poursuite de la permanence dédiée aux droits des femmes et des familles et sensibilisations à desti- nation des professionnels accueillant du public sur la commune) - budget prévisionnel 3 345 € TTC, sollicitation du FIPDR à hauteur de 2 000 €, pour une notification reçue de 0 €.

 chantier éducatif – budget prévisionnel 2 405 € TTC, sollicitation du FIPDR à hauteur de 1 300 €, pour une notification reçue de 1 000 €.

Par ailleurs, la ville avait répondu en octobre 2016 à un appel à projets complé-mentaire, et complété sa demande en janvier 2017, en ce qui concerne la sécurisation des établissements scolaires – budget prévisionnel 56 750 € HT, sollicitation du FIPDR à hauteur de 39 725 €, pour une notification reçue de 14 128 €.

Le plan de financement notifié des actions est exposé ci-après :

DEPENSES PREVISIONNELLES

RECETTES NOTIFIEES

1 – Actions de prévention des

violences conjugales et d’aide

aux victimes

FIPDR

Ville

0 €

3 345 €

Sous-total 3 345 € Sous-total 3 345 €

2 – Chantier éducatif

FIPDR (notification 03/03/17)

Ville

1 000 €

1 405 €

Sous-total 2 405 € Sous-total 2 405 €

3 – Sécurisation des écoles

FIPDR (notification 28/07/17)

Ville

14 128 €

42 622 €

Sous-total 56 750 € Sous-total 56 750 €

DEPENSES TOTALES

(HT OU TTC SELON LE CAS) 62 500 €

RECETTES TOTALES

62 500 €

15 128 € Dont FIPDR

Mme ROBERT propose de valider cette programmation 2017 et d’autoriser la ville à bénéficier des montants notifiés par le partenaire indiqué.

Adoption à l’unanimité.

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Point 28 - Questions diverses

M.HOUMAM demande si le projet de passerelle entre Bassens et Lormont est abandonné ou bien va être poursuivi. M.TURON lui répond que d’autres investissements sont à faire plutôt que cette dernière.

M.HOUMAM souhaiterait que des chaises plus confortables remplacent celles sur les- quelles le public est assis. M.TURON indique c’est, d’une manière générale, sur l’en- semble du mobilier de cette salle que se pose ce besoin de changement, notamment les fauteuils qui sont extrêmement lourds et présents depuis 35 ans.

M.TURON : « Je souhaite évoquer mon insatisfaction dans l’entretien des trottoirs par Bordeaux métropole. J’ai pleinement conscience des difficultés de la mise en œuvre du zéro phyto. Pour le moment les moyens de la métropole ne sont pas adaptés. Je ne parle pas de la direction territoriale qui fait le maximum avec ce qu’elle a. Mais, il n’y a pas les moyens en matériels, en connaissance des techniques alternatives ou la capacité à mettre en œuvre des techniques alternatives, et il ne faut pas pour autant que la métropole se réfugie derrière « il faut la nature et la biodiversité dans la ville, etc... », Ce n’est pas en laissant des dérives de plantes invasives et qui, au contraire empêchent une biodiversité, et en particulier dans la commune, d’autant plus que dans Bassens nous avons beaucoup de lieux, de végétations où, véritablement, la biodiversité peut se faire. Peut être que nous pouvons la faciliter encore davantage. Mais, ce n’est pas en acceptant ce que nous avons pu voir, et ce que nous voyons actuellement sur les trottoirs, avec des plantes invasives qui, en même temps, les détruisent en partie. Cela fait que ce ne sont pas tellement ceux en béton, mais plutôt ceux qui sont en enrobé, parce que l’enrobé nourrit en plus les plantes. On parle de développer la marche, l’accessibilité des personnes handicapées, rendre les trottoirs accessibles, mais encore faut t’il pouvoir y marcher. Je tenais véritablement à l’exprimer. Je suis intervenu sur cette question d’une manière beaucoup plus complète à la conférence territoriale que nous avons eue à la Direction Territoriale, et au bureau de la métropole puisqu’ils sentent bien qu’il y a de la grogne et du mécontement sur ce sujet. Mon intervention visait justement à bien sensibiliser que les choses ne vont pas pouvoir rester en état. Même s’il va nous falloir également, les uns et les autres, être des vecteurs de communication, réapprendre aux citoyens ce qui était courant pour pas mal de géné- rations, les parents de certains d’entre vous : balayer la rigole comme on disait à Bordeaux, balayer les trottoirs et enlever les herbes qui pouvaient venir. Cela faisait partie des occupations et était souvent un moment de bavardage entre voisins, lorsqu’ils se parlaient encore !

Je pense que chaque citoyen qui a un morceau de trottoir devant chez lui peut faire un certain nombre de choses pour le rendre un peu plus propre, et arracher de temps en temps quelques herbes. Je sais bien que les écoles diraient qu’arracher des herbes, c’est mal, c’est criminel, mais je pense qu’il y a des endroits où elles ont leur présence et il y a d’autres endroits où elles sont indésirables, et peuvent être très désirées ailleurs. C’est d’ailleurs comme cela que certaines plantes, comme la jussie, ont été désirées. Elle était exotique, se vendait dans les jardineries, et par la suite, elle s’est installée et a asphyxié nos étangs et des morceaux de cours d’eau.

Chacun doit pouvoir mener une communication, une compréhension, mais cela ne veut pas dire que la métropole ne doive pas se ressaisir. C’était la première année de mise en œuvre du zéro phyto et, pour nous, en plus des espaces dont la métropole a la charge de cet entretien, de la même manière nous allons avoir des efforts à faire au niveau de nos bâtiments communaux et cimetière. Il va falloir que l’année 2018 se déroule d’une manière un peu plus acceptable que 2017.

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Point 01 - Désignation du secrétaire de scéance ____________________________________________________ 2

Point 02 - Adoption du compte-rendu du précédent Conseil Municipal _________________________________ 1

Point 03 - Décision modificative n°2 _______________________________________________________________ 2

Point 04 - Subvention pour les associations dans le cadre du dispositif CAP 33 _________________________ 4

Point 05 - Modification du tableau des effectifs _____________________________________________________ 5

Point 06 - Contrat d'intervenant psychologue au Lieu d'Accueil Enfants Parents _________________________ 8

Point 07 - Renouvellement du contrat avec la psychologue ___________________________________________ 9

Point 08 - Présence d'un psychologue en observation au sein de l'accueil collectif _______________________ 9

Point 09 - Renouvellement du contrat avec la pédiatre _______________________________________________11

Point 10 - Renouvellement des postes d'agents intervenant au marché dominical _______________________11

Point 11 - Recensement de la population 2018 - Autorisation de recrutement ___________________________12

Point 12 - Autorisation de vendre un caveau construit en 2002 au prix initial de vente ____________________12

Point 13 - Autorisation de dérogation au repos dominical des personnels de SERVICAD SUD OUEST et EUROVIA VINCI ________________________________________________________________________________13

Point 14 - Autorisation de signature d'une convention avec l'AS BAS SOL ______________________________13

Point 15 - Agenda 21 - approbation du bilan de réalisation 2016 ______________________________________14

Point 16 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle d'animation et de lien social - Quartier de l'avenir 18

Point 17 - Autorisation de signature d'un accord tripartite pour le financement du remplacement des clôtures sinistrées de la Plaine des Sports de Séguinaud ____________________________________________________19

Point 18 - Autorisation de signature de la convention Réseaux de Transport Electrique ___________________20

Point 19 - Cession de la ville de parcelles au Groupe LP Promotion de Toulouse dans le cadre de l'opération tiroirs (relogement en partie du quartier Prévert) _____________________________________________________21

Point 20 - Retrocession à titre gracieux de la parcelle AK 501 par la copropriété de la résidence Domaine des Maréchaux _____________________________________________________________________________________22

Point 21 - Informations - Bordeaux Métropole - Rapport d'activités 2016 _______________________________22

Point 22 - Informations sur les marchés signés dans le cadre de la délégation permanente du Maire _______25

Point 23 - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales _________________________________________________________________________27

Point 24 - Protocole transactionnel entre la commune et la société Berger-Levrault ______________________27

Point 25 - Autorisation de verser une subvention à l'INSUP pour la session 2017-2018 de PROCCREA ____28

Point 26 - Programmation du Contrat de ville sur le territoire de Bassens pour l'année 2017 ______________28

Point 27 - Programmation du FIPDR - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation - pour 2017 ________________________________________________________________________31

Point 28 - Questions diverses ____________________________________________________________________32