Déliberation - Compte Rendu cm 21 MARS 2012 01

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Déliberation - Compte Rendu cm 21 MARS 2012 01 Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm 21 MARS 2012 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance, COMPTE-RENDU du GONSEIL MUNICIPAL

du 21 Mars 2012

Séance ordinaire du 21 Mars 2012

L'an deux mills douze, le vingt et un du mofs de mars à dix-huit heures trente

Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Malre le 15 mars 2012 s'est assemblé au lieu ordinatre de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session

ordinaire

Présents : M. TURON Maire, M. HIBON, Mmes PRIOL, MAESTRO, Mrs. THOMAS, DORNIAS, Mme BOIS, M. GILLET, Adjoints, mes ALEU, PERET, Mrs HARDY, BOUC, Mmes NOEL, LACONDEMINE,

Mrs MONTACIE, ERB, Mmes ROUQUIE {à partir du point 7}, SERVANTY {à parër du point 3 B), SOULEYREAU, M, BONIN, Mme CAID (à partir du point 3 B), Mes RAYMOND, RUBIO (8 partir du point

3 B} Consellers Municipaux.

Absents ayant donné procuration

me LAVERY à M, HIBON - le 21 mars 2012

Mme ROUQUIE à Mme LACONDEMINE - le 21 mars 2012 Qusqu'au point 6)

M. LORBLANCHES à Mme PRIOL - le 19 mars 2012

M. VELISKA à M, DORNIAS - te 20 mars 2012

Mmo CAZORLA DE FELICE à H4BONIN - le 16 mars 2012

Absents :

Mme SERVANTY Gusqu'au point 3 A} Mme CAID qusqu'au point 3 À)

M. RUBIO fusqu'au point 3 À) M. COUSIN

Lo Conseï Municipat, réuni 4 la malorité de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux dispositions de l'article L2121-12 du Coda Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : M. DORNIAS

Conseëers en exercice : 28

Conseïers présents : 23

Conserers représentés : 5

Surfrages exprimés : 28

Informations dans tes sous mains

Pour compiément ; Polnt05 - Tarifs Accued da loisirs, périscotaire, restauration et transports scolaires : tableau des anclens quotients et tarifs

Point 16 - Motion relallve à ta suppression des RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves an Difficulté)

M. TURON : « Avant que commence ce conseil, je souhaite évoquer le drame de ces

derniers jours, avec l'assassinat en pleine rue de trois militaires, ainsi que l'horreur absolue quand, lundi dernier, le même meuririer présumé a pris pour cible trois enfants et le père de deux d'entre eux au sein d'une école juive. I! parait aujourd'hui difficile, sans recul et à notre place, d'interpréter ces actes barbares, mais if est de notre devoir de nous interroger sur les dérives structurelles de nos sociétés traversées par des dérives idéologiques que nous espérions derrière nous. La résurgence des discours discriminants, la désignation récurrente des boucs émissaires, le piétinement des valeurs républicaines fondamentales constituent, depuis quelques années, un terrain propice à l'émergence de la violence dont if faut aussi avoir conscience. Dans ce cas présent, cette violence a afteint ce qu'on pourrait appeler la folie mais il est trop simple de dire que c'est de la folie. »

En hommage à ces victimes, M.TURON propose que le Conseil Municipal respecte une minute de silence.

Point 01- Nomination du secrétaire de séance

M.DORNIAS est nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Point 02 - Approbation du précédent compte rendu

Adopté à l'unanimité,

Point 03 - Budget Commune

A- Compte de gestion 2011 du Trésorier Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, et le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) et

notarnment les articles D.2343-1 à 2343-10,

Le maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2011 a été réalisée par Monsieur HERELLE, trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de ta commune à 0,04 € près.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur à 0,04 € près, Monsieur TURON demande au conseil municipal d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2011.

Vote à l'unanimité,

B- Présentation et vote du Compte Administratif 2011

Mme PRIOL, rapporteur, présente le compte administratif 2011 dont le résultat de clôture (5 085 334,94 €), et le résultat cumulé à fin d'exercice (+ 4 786 932.61 €), sont légèrement différents des indications données en Conseil Municipal du 7 février dernier, à quelques centimes près.

Un arrondi ayant été rentré en lieu et place d’un chiffre à virgule lors de la saisie du budget principal de 2011 sur la ligne « résultat reporté de l'exercice antérieur » en section de fonctionnement et « solde d'exécution positif reporté de N-1 » en investissement, ceci provoque un écart global de 0,04 € avec le compte de gestion du comptable sur le résuitat de clôture au 31/12/2011 (cf. attestation fournie en pièce jointe au CA).

1-1 Présentation des chiffres du CA 2011 :

Résultat de Pexercice 2011 Dépenses Recettes Solde

Réaisatons de l'exerdes Fonctionnement 10 766 247.35€ 12 840 564.77 € +2 084 21742€

vestissement AUET EBTITÉ aussi FRET Süitun résuliat de l'exercice 2011 Excédentatre

Identique au résuitat du compte de gestion du receveur municipal (p 22) 2926 848.94

Résultat de clôture au 31/12/2011 Dépênses Recettes Sotde Reports de l'exercice N-1 Fonctionnement : 685 108.00 € +276022542€

résutats antérieurs 2010 reports | Investissement - 5473397800 € +2 316 00982€

soltun résultat de clôture excédentalre air 9112/2010 Son date Ecart de -0.04 € avec le résuilat du compte de gestion du receveur municipal (p 23)

Restes à réaliser à reporter an 2042 Dépenses Receltes Solde Deuxième poste des dépenses de fonctionnement en volume : les achats de Fonctionnement 200 715,81€ 21 503,80 € 179 21214€ fournitures ou de prestations de services (chap. 011). Elles représentent 25% des Restes à réaliser (RAR) Investissement 928 067.45 € 808 877.26 € - 119 190.19 € dépenses de fonctionnement (contre 23% l'an dernier).

à reporter en N+1 TOTAL 1.128 783,09 € 830 380.76 € - 208 402.33 € Le solde concerne en grande partie, comme l’année dernière les subventions allouées aux associations ou organismes (chap. 65). Mais le montant des

Dépenses Recôltes Solde Résultat cumuté au 34/12/2041 £ :

Résultat cumulé Fonctionnement ELA BS7 NOTE +2590 182€ versements a fortement augmenté cette année. Plus de 160 000 € supplémentaires or Investissement à 955 947.62 € 7182 76695€ +2 186 819.33 € ont été versés en 2011, par rapport à 2010. Ceci s'explique par le versement d'une

réalisations de l'exercios TOTAL 30: 20 660 43226 , > subvention complémentaire au budget du CCAS, subvention en grande partie Reports de NA + RAR 1591801061 943: 4766 032.61 € remboursée par ce dernier mais permettant ainsi d'équilibrer le budget du CCAS et

Le résultat cumulé à fin d'exercice 2011 est excédentalre da A 788 932.51 de le présenter avec une plus grande sincérité. Écart de -0.04 € avec le résullal du compte de gestion du receveur municipal (p 23) ES186932,61€ - La progression des dépenses de +6.10% (contre +1.92% l'an dernier) et le taux de réalisation du budget 2011 (à 87% contre 90,54% l'année précédente) sont des éléments de vigilance pour la ville. Même si des efforts ont été faits concernant le personnel communal pour brider ces dépenses, les charges Une attestation jointe au Compte administratif explique les 0,04 € de différence avec le compte de gestion du comptable et porte le résultat cumulé de 2011 en réalité à 4 786 982,65 €. générales ont coûté 333 000 € supplémentaires en 2011 à la municipalité. _Dpré : : . La maîtrise des dépenses de personnel est à souligner + 4,01% entre 2010-2011 1-2 Présentation et comparaison avec l'exercice précédent contre + 6,23% en 2009/2010. L'exercice 2011 du budget communal présente un résultat prévisionnel de clôture La forte augmentation des charges générales +14,20% entre 2010-2011 (+1,50% cumulé excédenteire de 4786 932,65 €, réparti en section de fonctionnement excédentaire pour 2 590 113,38 € et en section d'investissement excédentaire pour 2 196 819,27 €. l'année précédente) s'explique par l'arrivée de charges nouvelles pour la municipalité résultant de l'ouverture de nouveaux équipements et de la mise en place de nouveaux services offerts à la population en 2011 (le gymnase et centre d'animation du Bousquet incluant le BI, l'espace 8E et la réouverture de la Parenthèse sur la fin de l'année). Les dépenses de consommation de fluides, l'augmentation du coût de l'énergie, les achats divers nécessaires à l'entretien et au fonctionnement de ces structures, l'assurance sont autant de suppléments sur le chapitre des charges générales payées par la ville Ce résultat s'explique par un très bon résultat de clôture tant en fonctionnement {2.7M €) qu'en investissement (2.3M €) encore cette année. Le niveau des restes à réaliser en investissement est revenu à un niveau moyen de (-119 190,19 €) du en grande partle aux demandes de paiements non réglées sur le Boulodrome en fin d'année car arrivées trop tardivement pour être intégrées au résultat 2011, le chantier ayant démarré courant du dernier timestre 2011. Enfin de nombreuses études ont été lancées cette année : l'étude FISAC, l'étude sur le quartier Prévert, les Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Eclairage Public et le Chauffage. Ces dépenses sont non seulement ponctuelles (et non structurelles comme celles listées plus haut) mais pour certalnes elles sont censées être amorties En section de fonctionnement : la structure et l'évolution des dépenses

g

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2010 Far ati Réal, e a ent au vu des économies réalisées sur les futurs marchés d'Eclairage Publics ou de

DÉPENSES Tosreiol-eusax |. 10756247) 06,644 | 610% 618 77 chauffage.

Fdont: Dépenses réelle arsenal esonif::626 610

dont 11 Charges à carac. g 2346144] 92,72% | 2679209] 82,92% | 14,20% 833 065 : . , : dont "127 Charge de personnel 6287220 | 28.53% 6830 824 | essae | 401% 252 208 En section de fonctionnement : la structure et l'évolution des recettes

dont 65 Autres chgs gest° 804 846| 97,4% 265 551 | 95,24% 1 19,97% 160 704 .

dont 66. Charges financières 245775] 97,78% 217163 | 95,62% | -37.20% -128 612 Les recettes de fonctionnement (12,8M €), proviennent à plus de 75% de la fiscalité avec les taxes des redevables, les reversements de la CUB qui perçoit la CET, les

dotations de solidarité, ou des compensations de l'Etat. Les autres sources de recettes concernent la dotation globale versée par l'Etat (920 116 €) chaque année plus faible et des versements divers pour 708 000 € (incluant la CAF par exemple).

La comparaison du Compte Administratif 2011 par rapport à celui de 2010 indique que la structure de la section de fonctionnement n'a pas vraiment changé par rapport à l'année précédente,

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 10,7M € (contre 10,1M € l'an dernier)

dont 60% correspondent à des dépenses de personnel (contre 62% en 2010). Ces SECTION DE FONCTIONNEMENT 2610 ÿ de 2014 # de Vertatlon 41719 charges de personnel confèrent toujours une grande rigidité à la seclion de 5 : = “ i _ sn en montant fonctionnement puisqu'elles font partie de celles difficilement compressibles re 5 :

42.416.496 | 105,87% .[: 12.840 565.|:102,06% 58e Es se _

xquelles s'ajoutent les intérêts d'emprunts et les contingents. Elles consomment # & re ESS . a

518% des recelles réelles de fonctionnement. s dont _10 Produiis des services 568 800 |_ 109% 36% 20 814 dont 73 Impôts ettaxes 9245776] 103,63% 430% 397 596 gont 7411- Con#ib. d'rectes 4748 690 | 105,48% LA 347 291

7221 - Attrib. de compens. 3576892] 109,00% 3576392 | 100,00% | 000% o

7322 + Dot sofdarité comm. 74 900 | 100.00% 760539 | 100,00% | 2,502 18 550

dont 74 Dotations, Subventions 1872831] 116,54% 1901256] 95,664 182% 28 425

dent 7411 - Dotetion forfaitaire 243300 | 93,644 920116] 10000% | -246% 28 184

746 -DGD Assu/Urba 1884] 230,624 o Fi 184

7471. + Subv, Etat 19 143 18401| 406% | -20,62% -5 652

7473 - Département 16582] 39.20% 32045] 212,06% | 77.80% 14353

7477 - Budget communautaire 36 600 o fi -36 600

7478 - Sub, autres dont CAF 650730 | 110,65% 708335 | 89.41% | 865% 57 605

74833/4/5 - Compensat” Etat 191544 192460 | 100,00% | 0.45% 916

74832 - Allibu®on du FDTP o 9 o

75 _Autros produits de gest® 22654] 189,23% 15547 | 112,89% | -31,37% 1108

76 Produits financiers 488] 122,10% 7401 151,10% | 51,60% 252

77_Produils except. 126 030 | 152,36% 266285] 91,25% | 111,29% 140 255

L'augmentation des recettes de 5,98% (contre 4% en 2010), est surtout due à l'augmentation des contributions directes +7,32% {soit en volume + 347 000 €). Les taux n'ayant pas augmenté, ce sont les bases de fiscalité qui ont été plus

importantes, du fait de leur revalorisation d'une part et d'autre part du fait de

l'intégration dans les bases de rôles supplémentaires. En effet, des rôles

supplémentaires pour 159 000 € (Sea-Invest et Diester Industrie ont fait l'objet de vérifications et de réévaluations de leur valeur locative) ont été émis par les services fiscaux en toute fin d'année 2011, ce qui porie la recette fiscale à 8.6ME en 2011

contre 9,2M € en 2010. Les dotations de l'Elat, elles, étant toujours en recul -2.46%.

En section d'investissement : la structure et l'évolution des dépenses

Les dépenses d'investissement de 2011 se chiffrent à un peu plus de 4M €, Le taux de réalisation des dépenses de cette section est de 52,9% contre 46.39% l'an dernier,

- Le solde du programme de construction du gymnase et du centre d'animation du Bousquet n'a pu se faire sur 2011 pour des raisons d'expertise des assurances de SPIE-BATIGNOLLES.

- La première partie de la construction du boulodrome initialement prévue au second semestre 2011 a finalement commencé en décembre 2011 après

plusieurs consultations infructueuses.

-__ L'aménagement du Parc des coteaux, n'a pu être réalisé qu'en paitie sur 2011 et se poursuit en 2012. Les terrassements cheminements plantations, clôture et éclairage du « Petit Bois », l'accès Nord de Beauval ont également pris un léger retard et n'ont été payés qu'en partie sur 2011.

- La réhabilitation de la Parenthèse (réfection des sols équipements et jeux) n'a pas été réalisée comme prévu initialement,

Les réalisations de 2011 ont été néanmoins nombreuses. Voici les plus importantes au niveau financier :

- gymnase ei centre d'animation du Bousquet pour 600 000 €,

-__ enfouissements de réseaux 357 000 €,

- terrain synthétique pour 708 000 €,

- _ boulodrome pour 257 000 €,

-__ Parc des Coteaux pour 184 000 €,

= acquisitions informatique / téléphonie : 143 300 €,

- Beauval pour 126 000 €,

- cité du Bousquet pour 102 600 € (cheminements).

En section d'investissement : la structure et l'évolution des recettes

Les recettes d'investissement en 2011 s'élèvent à 4,8ME contre 5,5M€ en 2010 et G,4ME en 2009. En l'espace de 2 ans, les recettes d'investissement ont chuté de

1,5M €.

La réalisation des recettes réelles est très bonne avec plus de 91% des recettes initialement prévue encaissées dans l'année. Les principales subventions ont été encaissées à hauteur de 84%.

Ainsi deux ressources priment dans celte section comme présenté dans le tableau ci-dessous :

, do de Varatlon 1140 SECTION D'INVESTISSEMENT 2010 se 2011 Réal, mn % en rnontant

DEPENSES 4.119 888 |::46,39% 4 027:860 | :52,80% :1::-3,64% 152 008

ont. .Dépenses d'équipement. “34210870 2029 mil 20224: [10484 ra91:066.

dont Immob. incorporelles 88 072 | _19,08% 55742] 13454 | 36.71% 3239

dont Subv. équipemit versées 41860 Bres0| 260% | 61,2% 25 930

dont Immob. corporelles 657 502! 63,24% 351731] 54,80% |-46,51% -305 862

- 211. Terrains ... 416644] 82,15% 0 10.00% -419 634

2183 - Mat informatiq 52651 644% 103627} 62.03% | 26,61% 50 974

2184 - Moblier 12004 | 12.33% 328971 66.86% | 174,06% 20 893

2188 - Autres mat. 165279 | 61,75% 204869| 66.98% | 23.95% 39 590

23 ‘mmob. en cours Zéssas2] 434% | 2554630| 8276% | -2,00% TS 2312 - Terrains 684 293 | _29,59% 1125429] 59,98% | 64,47% 441 136

dont 2313- Travaux 1391937 | 42,65% 897201] 37.83% |-35,54% 494 736

2315 -Instalat°, mat. outil. 542185} 108,45% 296494] 64.85% | -45,32% -246 691

46 Emprunts etdelles 60002 | 871% 673376] 9946% | 10.57% CES

Le volume des dépenses d'équipement (3 M €) est en baisse de 11% par rapport à 2010 et le taux de réalisation est encore faible avec 49,22% des dépenses

d'investissement prévues. Moins d'une dépense d'investissement sur deux prévue au budget a été payée dans l'année. ©

Ceci est surtout dû au retard dans la réalisation des opérations suivantes initialement prévues pour 2011 (rappel de la délibération du 9/02/2011 de vote du budget 2041).

SECTION D'INVESTISSEMENT 2010. #46 2041 fe de Vertetion 1140 Réal: Réal. en%. :| .en montant

5:496.822 | ::68,23% 4870.5121:.92:10% :|.:11,99% :| -626 310,38 €

Édont- Recettes rés BAs4ess HB60 603 0128% [1841 7918258

dont 10 Dotations, Fonds divers 2074340] 101: 2486 186| 99,91% 19.85% 451 845,59

dont 18 Subventions d'nv, teioetrl sex | 1848811] c400% | 160% 28 80324 1821 - Etat 39 009 445 942 455 942,00

dont 1322 - Rég'on 100816 | 39,04% 108 645 | 108,82% 604,81 608 029,00

1323 - Départ 98626 | 307,71% 4556941 76,66% 403,31% 307 368,00

dont 1325 CUS

1326-CAF

1327 -FEDER 559613 0 -559 612.69

1328 - Autres 1031062! 241,27% 153330 | 21,66% 84,64 -872732,87

46 Emprunts- deltes 1228 000 | 508% ù + La plus grande part du financement des opérations d'investissement en 2011 provient de l'épargne dégagée de 2010 (2M € affecté en investissement) qui additionnée au FCTVA portent les dotations et fonds divers à un peu plus de

Parmi les restes à réaliser en recettes de la section d'investissement (808 877,26 €)

2 486 186 €.

«+ La ville bénéficie de subventions d'investissement à hauteur de 4,8ME,

Les subventions perçues, principalement en fonction de Flavancement des programmes se détaillent comme suit :

Opérations Montants versés Provenance

x Médiathèque 472 942€ | Etat DRAC

9375€ | Conseil Général

# Aménagements extérieurs du 19 433 € | Conseil Régionai

BOUSQUET {mobliier urbain 89 329 € | ANRU

plantation)

x Résidence Beauval 10 000 € | Etat

a Terrains synthétiques 66 850 € | Conseil Régional solde

180 000 € | Conseil Général solde

18 000 € | F.F.Football

x Petit bois du Bousquet 18 760 € | ANRU solde a Liaison piétonne A. Daudet 27 500 € | ANRU u Gymnase CA du Bousquet 357 864 € | Conseil Régional 274 500 € | Conseil Général solde 35 594,87 € | ANRU

figurent :

© les subventions notifiées et détaillées ci après :

‘ANRU C.GENERAL FEDER AUTRES TOTAL

DATE CENTRE D'ANIMATION 340 800,00 € 140 387,11 € o707,55€ | 49008466€

ECLAIRAGE PUBLIG BOUSQUET 86 030,00 € 96 030,00 €

PETIT BOIS BOUSQUET 70 577,60 € 70 577,60 €

UAISON PIETONNE A.DAUDET 27 500,00 € 27 600,00 €

TERRAINS SYNTHETIQUES 42 000,00 € 12 009,00 €

PARC SEGUINAUD-RUE DE ROME 100 000,00 € 400 000,00 €

PRO RE LOGICIEL 2436,00€ 2 436,00 €

DIVERS osg00e 9349.00€

808 677,26 €

Conformément à l'article L 2313-1 - 5ème alinéa du C.G.C.T., sont annexés les documents suivants des syndicats intercommunaux ou organismes :

x Vidéo protection 37 393 € | Agence Nationale de Cohéslon Sociale

x Boulodrome 250 000 € | Conseif Régionat

Détail des dépenses et-racatles réelles d'invéstis somiont 2011 Rappel:2010 Evolution

Dépenses réelles d'investissement (avec capitei 3703 317€ 4030 066€ 811% dette) .

Dépenses d'équipement brut (20/204/21/23) 3 029 941 € 3421 037€ -1143%

Recettes résiles d'investissement 4 360 803 € 5 154 956€ 15.41%

dont subventions 1848810 € 1819817€ +1,59%

dont affectation des résultats 2 000 000 € 1326 292€ +50.80%

1-8détail des restes à réaliser :

Le volume des restes à réaliser est passé de 6 456 827 € début 2009 à 2 567 796 € début 2010, puis 1 393 278.98 € début 2011 et enfin 928 067,45 € début 2012.

Les restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement comprennent :

Nature Montant en €

Gymnase CA du Bousquet (MASSOT+ERSOL) 48 620 €

Boulodrome 123272 €

Parc des coteaux 312 609 €

Parking Beauval 11 594 €

Petit Bols du Bousquet 45 798€

Enfouissements réseaux 280 633 €

Autres... 105 542 €

Total 928 067 €

Cette réduction significative (- 33%) est le résultat :

- de l'achèvement du programme des terrains synthétiques, qui pesaient considérablement sur les restes à réaliser de 2010.

- La gestion par APCP dès que possible des opérations de travaux.

nnnmums

Extrait Compte Administratif 2010 - Communauté Urbaine de Bordeaux

Extrait Compte Administratif 2010 - Syndicat intercommunal de la Maison des Syndicats des cantons de Lormont et Carbon-Blanc

Extrait Compte Administratif 2010 - S.D.E.E.G. 33

Extrait Compte Administratif 2010 - Syndicat intercommunal Bassens / Carbon- Blanc pour la création et l'exploitation d'installations sportives (piscine)

Extrait Compte Administratif 2010 - S.I.V.O.C,

Extrait Compte Administratif 2010 — Syndicat des Marais de Montferrand

Extrait Compte Administratif 2010 — 8. 1. Aménagement Bassin Ruiss. Du Guâ Extrait Compte Administratif 2010 — S.I.G.A.S. - C.LI.C

Extrait Compte Administratif 2010 — S.P.I.P.A

Extrait Compte Administratif 2010 - S.I. gestion RAM

Mme PRIOL rappelle que le vote porte sur les chapitres :

- pages 10 et 16 à 20 — en section de fonctionnement

- pages 11 et 22 à 24 — en section d'investissement

Avant de quitter la salle, le Maire propose de désigner Monsieur HIBON, président de séance. Vote du Compte Administratif 2011

Vu la délibération du 9 février 2011 approuvant le budget primitif de l'exercice 2011, et celles du 14 avril 2011, 4 juillet 2011, 27 septembre 2011 et 13 décembre 2011, approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2011 ayant été exposées,

M. HIBON propose d'adopter le compte administratif 2014 arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

oéponsss ou ie ou |: Dépenses où]: Recettes ou. |. Dépenses ou- |. Recettes ou

2011 Rens 0. | excédents HT | aéhcns HT. |-excédonts HT | défis HT. | excéconts HT

Résultat côlure précédent 5.473 378.00 2685 108,10 4158 486,04 Exercice : affect. Résultat ou report IR 601 / FR 002 2 000 000,00 685 108,00 2685 108,10

Opérations delexercice y | 4027 880,17| 487051160| 10756 347,35] 12840564,77| 1476422752] 1771107646

compris affectation

Résultat de Pexerclce 842 631,52 2 084 217,42 2 926 848,94

Résultat de clôture 2 316 009,52 2 769 325,42 5 085 334,94

Restes à réaliser 928 067,45 808 877,26 200 715,64 21 503,50 | 1128 783,09 830 380,76 Solde Restes à réaliser 119 190,19 179 212,14 298 402,33

Résultat cumuité 2496.819,93 2:590:113,28 4 786 932,61

Vu l'attestation expliquant l'origine des 0,04 € d'écart avec le compte de gestion du comptable, jointe au compte administratif 2011.

Les écarts seront reclifiés au vu du compte de gestion 2011 transmis par le comptable public, lors de l'affectation définitive des résultats 2011 au budget 2012 et à travers une décision modificative.

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. HIBON, conformément à

l'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M. TURON Jean-Pierre, maire. Vote à l'unanimité des membres présents et représentés (Monsieur TURON, Maire, ne prend pas part au vote).

G- Affectation des résultats 2011 - validation de [a reprise anticipée votée au CM du 7/02/2012

Madame PRIOL, rapporteur, rappelle la procédure d'affectation anticipée des résultats 2011 détaillée lors du Conseil Municipal du 7 février 2012 :

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les collectivités territoriales ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des

résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif

correspondant.

C'est ce qui s'est passé lors du dernier Conseil Municipal conformément à l'arrêté des comptes provisoires cosignés de l'ordonnateur et du comptable public.

Maintenant que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte

administratif et du compte de gestion, l'assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation des reprises anticipées effectuées.

L'affectation définitive des résultats 2011 au budget 2012 se feront au vu des chiffres du compte de gestion. Les écarts seront repris dans la prochaine décision modificative,

Les chiffres du compte administratif 2011 correspondent, à - 0,10€ près en fonc- tionnement et à + 0,06€ en investissement, au compte de gestion du comptable. Cette différence est due à deux arrondis inscrits matencontreusement sur les articles suivant : RO02 «résultats reportés de l'exercice antérieur» et RO01 «solde d'exécution positif reporté de N-1» en début d'année. Elle est plus amplement expliquée dans l'attestation jointe au compte administratif.

Une régularisation est donc nécessaire à travers cette délibération d'affectation définitive du résultat,

En conséquent, Madame PRIOL demande que soit votée l'affectation définitive après arrêté des comptes produits par le comptable public, comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 2084 217.42 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du CA} excédent 685 108.10 € Résultat de clôture à affecter {A1} excédent 2769 325,52 €

Besoin! excédent réel de financement de la section d'investissement. Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent 842 631.52€ Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 1473 377.94 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 928 067.45 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 808 877.26 €

Solde des restes à réaliser déficitaire -119 190.19 €

{B) Excédent (+) réel de financement +2 196 819.27 €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1) : 2 769 325.52 €

1) En report en section de fonctionnement 329 000,52 €

Article R 0902 : Résultat reporté

2) En couverture du besoin de financement de la section d'investlssement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 2 440 325.00 €

M, TURON : « {ne sera plus possible, chaque année, de reporter en investissement 2 à 2,5 millions d'€, en prenant aussi peu sur le fonctionnement. Ce matin, lors de la commission communale des impôts, il a été constaté que, même si Bassens a encore quelques marges de manœuvre, si les réformes fiscales vont jusqu'à leur aboutissement et ne sont pas revues sérieusement, les communes fout comme la CUB, vont au devant de difficultés majeures.»

Vote à l‘unanimité.

10 D-Vote des taux d'imposition 2012

M.TURON, rapporteur, expose que compte tenu de l'état de notification des bases prévisionnelles et des allocations compensatrices de 2012, de la commune de Bassens, transmis par la Direction Générale des Finances Publiques le 5 mars 2012 et portant le produit fiscal attendu à 5 149 620€ à taux constants, il propose au conseil municipal de maintenir les taux d'imposition à :

pour.un produit

correspondant de

Taxe d'habitation 20.64 % 1489 176€

Foncier bât 23.71% 3642330€

Foncier non bâti 31.89% 18 114€

Total 5 149 620€

Lors du vote du budget primitif le 7 février 2012, en l'absence de notification des bases prévisionnelles, la prévision des recettes fiscales était de 4 962 369 €. Cette augmentation du montant des recettes de 187 251 € fera donc l'objet d’une décision

modificative lors de ce Conseil Municipal.

Les allocations compensatrices promises par l'Etat, et couvrant la perte de

ressources résultant des exonérations décidées par la loi, s'élèvent à 184 055 €. Le vote du budget primitif prévoyait 192 460 €. Une décision modificative lors de ce Conseil Municipal prendra en compte cette baisse de recettes de 8 405 €.

Au total + 178 846 € sur le budget 2012.

M. TURON: « Comme indiqué lors des orientations budgétaires et du vote du budget, je vous propose que nous bâtissions ce budget sans progression des faux d'imposition, sachant que le produit fiscal attendu est de 5 149 620 € à taux constant. Le budget voit une augmentation de recettes de 187 251 € de plus que ce qui était prévu. Cette hausse va également permettre de ne pas élever les taux d'imposition pour cette année. La commune se siue, au 14 rang des 27 villes de la CUB pour la taxe d'habitation (20,64 %), au 22% rang pour le foncier bâti (23,71%), et au dernier rang pour le foncier non bâti (31,89 %)».

E-Décision modificative n°1

Madame PRIOL, rapporteur, rappelle la délibération du 7 février 2012 portant vote du budget 2012, et présente les propositions suivantes :

Dépenses :

+ complément suite appel à cotisation du PLIE des Hauts de Garonne + 315.30 €

+ participation comptémentaire à PROCCREA + 500.00 €

+ régularisation d'écritures d'ordre suite aux versements

d'avances sur marchés + 9760.00€

Recettes :

+ reversement de l'excédent de fonctionnement suite au vote

du Budget des Pompes Funèbres 2012 + 18 049.21 €

+ réajustement des crédits affectés aux impositions directes

suite à la notification de l'état 1259 de 2012 + 178 846,00 €

° régularisation d'écritures d'ordre suite aux versements

d'avances sur marchés + 9 760.00€

+ ajustement du compte administratif au compte de

gestion (explication précédente} + 0.10€

Mme PRIOL demande au Conseil Municipal d'autoriser :

“ des receîtes supplémentaires compensées par des dépenses supplémentaires :

DEPENSES | | :1 RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

2313/01 | Constructions 9 760.00 € 238/07 |Avreos vorsées 8760.00 €

TOTAL'DES DÉPENSES 9760.00. € TOTAL DES RECETTES 9 760.00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

6574 1524 | Subx. de fonctionnement 315.30 € vres 1 026 | Froduils exceplionnels 18 049.21 €

Subv, de fonctionnement Taxes foncières at 6574/422 | éccodalons 500.00 € 78111101 | aton 09 187 251.00 €

Contrat de prestations de Compensation au Étre des 611/30 |Énces 208 812.01 € 748556 01 | EBratlons do TH 4327.00 €

Excédent de fonction c 002/01 | ementreporté N-1 040€

TOTAL'DES DÉPENSES 209.627:31 TOTALDES RECETTES 209 627.31

1 des réductions de recettes compensées par des réductions de dépenses :

DÉPENSES | | RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Contrat de prestations de Compensation au titre des 611/30 | ces -12 782.00 € 74833101 | néralons do TP -5 695.00 €

Compensation au fre des 74834101 | Séréations do TF -7 037.00 €

TOTALDES DEPENSES -12732.00€ TOTAL DES RECETTES + 12732.00€

Le total du budget passe de 21 835 532.57 € à 22 042 187.88 €

Section de Fonctionnement de 12 744 261.25 € à 12 941 156.56 €

Section d'investissement de 9091 271.32 € à 9101031.32€

Vote à l'unanimité.

Point 04 - Budget du Service Public Local à caractère industriel et commercial {Pompes Funèbres)

A: Compte de gestion 2041 du Trésorier Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1 et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 2414-16 à 33, le maire informe que l'exécution des dépenses et receltes relatives à l'exercice 2011 a été réalisée par M. HERELLE, trésorier, et que le compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune. . . M. HIBON propose d'adopter le compte administratif 2011 arrêté comme suit : Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, M. TURON demande au conseil municipai

d'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2011. INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE Vote à l'unanimité.

Dépenses ou: à :[: Recettes ou. Dépenses où Récéltes où Dépenses où. Recettes ou

2011 besoins de lé cédents HT: |: “déficits HT-: :|-.oxcédents HT. | déficits HT. | excédents HT financement HT. B- Présentation et vote du Compte Administratif 2014

Madame PRIOL indique les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2011 Résuilat clôture précédent GdvE PRIT ZRASIBIE

. . Exercice : affect Résuitat 22 451,51 €

1-4 Présentation des chiffres du CA 2011 : ou report IR 001 / FR 002 ; Opérations del'exerclce y | 444gonel 466o275€| 466o275e| 21404666) g7a82577€| 6809741€ compris affectation

Résultat de l'exercice 2011 Dépenses‘: Rocottes Solde Résultat de l'exercice 555973 € 25 288,09 € 19 728,36 € Résultat de clôture 5 559,78 € 2 836,58 € 2723,15€

Réalisations de l'exercice Exploltation 46 692.76 € 21 404.66 € - 25 288.09 €

se Mvestissemont 41183.02€ 46 602.76€ +5 559.73 €

soil un résultat do l'exercice 2011 déficifaire | . 19 728.36 € Le conseil municipal réuni sous la présidence de M.HIBON, conformément à l'article identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal (p 22) ns L.2121-14 du code générat des collectivités territoriales, délibère sur le compte administratif de l'exercice 2011 dressé par M.TURON Jean-Pierre, maire.

Résultat de clôture au 31/42/2011 Dépenses Rocottes Solde Vote à l'unanimité des membres présents et représentés (M.TURON, Maire, ne prend pas part au vote).

Reports de l'exercice N-1 Exploitation . 22 451.51 € + 22 451,51 €

résutats antéreurs 2000 Investissement = 9€ . à . à

soitun résultat de clôture excédentaire au 31/2/2011 272315€ C- Affectation des résultats 2011 - validation de la reprise anticipée votée au identique au résultat du compte de gestion du receveur municipal! (p 23) CM du 7/02/2014 Mme PRIOL, rapporteur, rappelle la procédure d'affectation anticipée des résultats 2011 détaillée lors du Conseil Municipal du 7 février 2012 :

Rostes à réallser à reporter an 2012 Dépenses Recéltes Solde.

Conformément aux dispositions de la loi 99-1126 du 28 décembre 1999, les . Exploitation 000€ 0.00 € 000€ & PT mer ' ; ’

Restes à réaliser (RAR) Sn ONE 0.00 € 0.00 € 0.00 € collectivités territoriales ont la possibilité d'effectuer une reprise anticipée des à reporter en Ni TOTAL 0.00€ 0.00 € O00E résultats de l'exercice antérieur, avant l'adoption du compte administratif correspondant.

Résultat cumulé au 31/12/2011 Dépenses Rocettes Solde C'est ce qui s'est passé lors du dernier Conseil Municipal : = Rappel Résultat cumulé Exploitation A6 692.75 € 43 856.17 € -2 86.58 € Résultat de la section de fonctionnement à constater

réalisations de l'exercice LnV2SISSement 41 133.02 € 4669276€| __+555973€ Résultat de l'exercice déficitaire 25 288.09 € + TOTAL 87 825.77 € 90 548.92 € +2723.15€ Résultat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 du CA) excédent 22 451.51 €

Le résultat cumulé à fin d'exercice 2011 est excédentaire do 272318€ Résultat de clôture à constater déficitaire _2 836.58 €

Madame PRIOL rappelle que le vote porte sur les chapitres : Besoin réel de financement de la section d'investissement. u en secti su oitation Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent 5559.73 € . Page ; a sion pa nt Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du GA) 0 € g Dépenses d'investissement engagées non mandatées néant

+ : ut, : Fi ti Avant de quitter la salle, le Maire propose de désigner M. HIBON, président de pelle restes issement estant à réaliser néant

séance. Excédent réel de financement 5 559.73 €

Maintenant que les résultats sont définitivement arrêtés, suite au vote du compte

Vote du Compte Administratif 2011 administratif, l'assemblée délibérante doit procéder, si nécessaire, à la régularisation Vu la délibération du 9 février 2011 approuvant le budget primitif de l'exercice 2011, des reprises anticipées effectuées. . LL et celle du 13 décembre 2011, approuvant la décision modificative relative à cet Les chiffres correspandent, donc aucune régularisation n'est nécessaire. nn exercice, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2011 ayant été En tout état de cause, une délibération de reprise définitive du résultat doit être exposées, adoptée après le vote du compte administratif, qu'il y ait ou non différence avec la reprise anticipée. En conséquent, Mme PRIOL demande que soit votée la reprise définitive des résultats 2011, après arrêté des comptes produits par le comptable public,

conformément à ce qui avait été voté le 7 février 2012.

Vote à l'unanimité.

D-Reprise du solde de l'article 1068 " excédent capitalisée " (complément de la délibération du 7/02/2042)

Point retiré de l'ordre du jour.

Point 05 - Tarifs Accueïit de loisirs, périscolaire, restauration et transports scolaires

Mme MAESTRO, rapporteur, explique que la question des tarifs municipaux est une préoccupation municipale majeure. Depuis de nombreuses années, l'équipe municipale essaie de les contrôler, de trouver l'équilibre le plus juste entre les coûts que représentent certains services à la population pour la collectivité et la capacité de chaque habitant usager à les supporter.

En ce sens, et parce que la gestion rigoureuse du budget municipal de ces dernières années le permet, les élus ont décidé Une modulation des tarifs périscolaires (restauration, accueil périscolaire, transport scolaire et ALSH) qui se traduira par une baisse pour le plus grand nombre de familles.

Mme MAESTRO présente la nouvelle grille qui s'appliquera en septembre 2012 : : TALSH

: î : ALSHA2. | : 472 ‘Houvelle:Grille :Périscolaire. :| Cantine l'ALSH !: ‘journée: ‘À journée

î ‘Sans repas ‘avec

‘|'répas

TariFen | Tarif Tariren Hal € Maxe | t | Tarirene € |one| Tanfene | €

0 400 1 0,41 063 | 285 ait 1,74

401 550 2 2,43 140 | 45 1,55 2,95

851 700 3 046 220 | 65 215 4.35

701 850 4 0.83 270 | 75 240 5,10

ssi 1100 5 0.59 290 | 85 2,80 5,70

1101 1400 $ 0,65 310 | 95 3,20 8,30

1401 1700 7 07 330 | 105 | 360 6,90

1701 3000 8 0,75 3,50 | 11,5 | 4.00 7,50

Hors

+de 3001 | communes | 9 0,88 380 | 14 5,10 8.90

Par ailleurs, seront ainsi définis les tarifs :

= des repas des utilisateurs de l'ESAT, des enseignants et des repas extérieurs : montant correspondant à la tranche 9,

» des repas des agents municipaux qui se rendent au restaurant municipal : montant correspondant à la tranche 7,

* du transport scolaire : 2,10 € par semaine par enfant (quand il y a 1 ou 2 enfants) et 1,90€ par semaine par enfant {pour les fratries de 3 enfants et plus).

Mme MAESTRO : « Pendant plusieurs mois, un travail de réflexion a été mené, avec les services municipaux et les élus, dans l'objectif d'une mise en place de tarifs

mieux adaptés par des tranches de quotients plus larges de manière à ce qu'un

nombre équilibré de familles puissent s'y retrouver. 80% de ces dernières voient les tarifs baisser, avec un effort supplémentaire sur l'ALSH pour qu'il devienne plus accessible au plus grand nombre. 8 tranches de quotients concernent les familles bassenaises et une tranche les hors commune.»

M. TURON: « Pour ce travail, commencé depuis de nombreuses années, les objectifs consistaient à réduire le nombre de tarifs et à revoir les quotients. I était important, notamment pour le service restauration et l'ALSH, qui sont des services qui coûtent le plus cher aux Bassenais, que les quotients soient établis de manière à ce que la majorité des familles voient leurs coûts abaissés et que peu d'entre elles soient touchées par une majoration de ces tarifs. C'était une question de justice sociale que le prix des repas et l'ALSH soient les plus accessibles à un plus grand nombre de Bassenais. Cela n'exclut pas les aides complémentaires, qui peuvent toujours être apportées par le CCAS dont les lignes budgétaires ont été abondées en ce sens, qui peuvent aller dans certains cas, et de manière ponctuelle, jusqu'au paiement de la facture. Cela ne doit pas être systématique et la ville ne tient pas à s'engager dans cette voie. Cependant, des situations de plus en plus dramatiques se présentent aux services. Sur le budget communal, ces nouveaux tarifs induisent une perte complémentaire d'environ 20 OOCE sur une année. Nous sommes là, en totale correspondance avec les politiques dans lesquelles nous nous sommes engagés. »

M. HIBON : « Au nom du groupe socialiste, je tfens à souligner cette politique menée dans notre ville. À une époque où nos concitoyens sont durement frappés dans leur pouvoir d'achat, ont de plus en plus de difficultés pour arriver aux fins de mois, même s'ils ont du travail, et à plus forte raison bien sûr s'ils n'en ont pas, à un moment où les budgets des familles sont de plus de plus grevés par l'augmentation de tarif dans tous les domaines, notre municipalité adopte une position totalement différente et souhaite venir en aide à ces personnes là. Dans le cas présent, 80% des familles vont pouvoir bénéficier d'une baisse de tarifs dans les différentes structures et notamment pour les repas et l'ALSH, avec un important différentiel pris en charge par la commune. I est à noter qu'en faveur de la solidarité, dans le domaine culturel également, la ville offre à l'ensemble des familles, enfants, jeunes, personnes âgées, une gratuité de foutes ses manifestations. I! est important de souligner cette volonté municipale de prendre en compte les difficultés des gens dans leur quotidien. »

Mme MAESTRO : « Au nom des élus communistes, je souhaite souligner que la démarche que nous faisons communément, est une démarche municipale qui, de longue date, a été travaillée. Pour l'avenir, la seule solution pour les familles serait, aqu'effectivement, elles soient en capacité de pouvoir payer plus facilement, espérer que la totalité d'entre elles puisse avoir un travail et un salaire décent, et puisse assurer le paiement des loyers. Je pointe également la période des expulsions, à nouveau possibles aujourd'hui pour que nous puissions nous déterminer

négativement sur ces actions. C'est une bonne démarche que cette nouvelle grille de quotients familiaux mais, en même temps, nous devons avoir des exigences pour que demain nous n'ayons plus à agir ainsi afin que les familles accèdent aux services publics.»

M. TURON : « C'est une démarche que nous partageons complètement. C'est la raison pour laquelle, je ne cesse d'attirer l'attention sur le fait que c'est grâce aux apports de notre zone d'activités, même s'ils sont réduits, que nous pouvons encore réaliser un certain nombre de choses. Les réformes fiscales actuelles font que les activités qui se développent rapporteront moins que par le passé. { faut donc imaginer ce que serait la situation si ces dernières n'étaient pas globalement en développement. Ces réformes annoncent la rupture des activités avec les territoires qui les reçoivent et sont contreproductives en terme d'encouragement à leurs créations et à leur acceptation. Nous avons un combat commun à mener pour que noire zone d'activité se développe dans de bonnes conditions environnementales, et de sécurité, tout en appelant la nécessité d'une révision de la fiscalité actuelle. Car, comment faire de la solidarité si nous mêmes n'avons plus de moyens. »

Vote à l’unanimité.

Point 06 Statuts du SIGRAM

M. TURON explique que les modifications, à venir sur les statuts du SIGRAM, n'étant pas encore assez avancées, seule une information est communiquée à cette séance.

Mme MAESTRO : «li y a 10 ans, Ambarès avait 60 assistantes maternelles indépendantes pour 170 agréments, 28 pour 53 agréments sur Bassens, ef 35 pour 76 agréments sur Carbon-Blanc. De nos jours, if y a une nette augmentation pour Ambarès (100 assistantes pour 282 agréments) et pour Bassens (50 assistantes

pour 134 agrémenits). Ce constat a amené le bureau du SIGRAM a considérer qu'il n'était plus possible de fonctionner avec une seule animatrice de Relais

d'Assistantes Maternelles (RAM) et qu'il y avait donc lieu de procéder à un autre recrutement. Un nouveau contrat de projet pour 3 ans a été déposé à la CAF, qui prend en compte les préconisations/obligations de la CNAF. Cette dernière exige en effet que les ateliers jusqu'alors proposés aux assisfantes maternelles sur chacune des communes et par chacune d'enfre elles, solent maintenant organisés

directement par le RAM et que leurs coûts soient lisibles au niveau du RAM. Quelques modifications aux statuts doivent donc être apportées, pour la prise en compte du coût des ateliers, et pour l'ajout d'un article précisant les conditions dans lesquelles une commune peut éventuellement démissionner de ce dispositif. Elles seront proposées lors une prochaine séance du conseil municipal.»

Point 07 - Référent PLIE - validation de la iettre de mission

Madame BOIS, rapporteur, rappelle que le PLIE des Hauts de Garonne constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.

La mise en pratique de ce plan au niveau communal est réalisée par l'intermédiaire d'une référente PLIE, chargée d'effectuer un accompagnement individualisé et renforcé auprès des demandeurs d'emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches pour la mise en place de parcours.

Ainsi que te précisaient les délibérations du Conseil municipal du 13 décembre 2011, cette référente PLIE travaille, à temps non complet, soit 28 heures hebdomadaires réparties à 50% pour la ville de Bassens, et à 50% pour la ville de Sainte-Eutalie.

Le Comité de programmation FSE d'AG 3 PLIE (structure dédiée de la gestion des fonds européens pour le PLIE} a accordé une subvention de 26 832 € au titre de l'année 2012 pour la réalisation de cette opération.

Afin de réaliser le conventionnement avec AG 3 PLIE, il est demandé à la ville de fournir une lettre de mission nominative pour la référente PLIE indiquant son grade,

mentionnant le cahier des charges de ses missions, ainsi que le nombre annuel d'heures travaillées avec l'affectation de ce temps à 100% sur l'opération PLIE.

Madame BOIS demande au Conseil Municipal de valider la lettre des missions de ce référent PLIE où figurent les critères de performances demandés.

Vote à l'unanimité,

Point 08 - PROCCREA- Validation et autorisation de signer la convention avec Ambarès.

Madame BOIS, rapporteur, rappelle le projet intitulé PROCCREA, porté par la ville d'Ambarès-et-Lagrave, visant à favoriser l'insertion et la socialisation de jeunes issus des communes de la rive droite. Bassens participe au pilotage de l'action depuis 2009.

La participation financière de la ville, à l'action spécifique mise en œuvre par l.N.S.U,P. et dans laquelle sont inscrits cinq Bassenaiïs, a été arrêtée à 2 500 € pour l'année 2011-2012.

Cette action devra faire Pobjet d'une évaluation et d'un bilan avant toute éventuelle reconduction pour l'année suivante.

Madame BOIS demande au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention, de valider la somme allouée à la ville d'Ambarès-et-Lagrave pour l'action PROCCREA et d'autoriser son versement à cet opérateur.

Mme BOIS explique que cetle action s'adresse à des jeunes très déstructurés et qui ont besoin d'une grande aide. 13 Bassenais ont pu bénéficier de ce projet depuis que PROCCREA existe et certains avant que la commune ne participe au budget comme elle le fait depuis maintenant 3 ans.

M. TURON souligne l'importance de ces fonctions d'accompagnement ainsi que la qualité, particulièrement remarquable, du travail rendu l'an passé.

Vote à l'unanimité.

Point 09 - Validation et autorisation de signer le contrat de co-développement 2012-2044 entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville

M. TURON informe que ce document contient une grande partie du programme concernant la commune et dans de nombreux domaines, Pour être menées ou aidées par la CUB, les actions souhaîitées par la ville doivent impérativement entrer dans des politiques communautaires, Des arbitrages doivent avoir lieu pour définir les priorités communales souhaitées, en particulier, en termes de programmes ou d'actions.

Madame BOIS, rapporteur, rappelle la signature du premier contrat de co- développement entre la ville et la Communauté Urbaine, pour la période 2009-2011, le 29 janvier 2010 qui comportait une vingtaine de fiches actions contre 89 actuellement, Certaines, datant du premier contrat, sont encore en cours et

continuent de fonctionner, sachant que des études ont été faites et que les

réalisations verront le jour lors de ce second contrat. Sur ce dernier, sont également inscrites de nouvelles études à lancer pour anticiper la réflexion sur la future politique communale.

En effet, fin 2008, la Communauté urbaine de Bordeaux a proposé aux 27 communes de mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, des contrats de co-développement.

Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l'action de la CUB, dans le respect des projets de territoire communaux et des objectifs d'agglomération votés par le Conseil de Communauté en mars 2009 et du projet métropolitain,

Des principes de transparence et de lisibilité, le contrat fixant les opérations à réaliser dans un délai de 3 ans, et une volonté d'innovation, notamment sur les modalités d'action, ont guidé cette démarche de contractualisation,

Lors du second semestre 2011, et suite à différents points d'avancement du contrat de co-développement 2009-2011, la négociation avec chacune des villes a permis de retenir les actions figurant au contrat 2012-2014, en fonction de la faisabilité technique et dans le respect des capacités financières de la CUB.

Le Conseil de Communauté a adopté, le 20 janvier dernier, les portefeuilles d'actions 2012-2014 pour les 27 contrats, Il appartient désormais aux Conseils Municipaux de valider définitivement ces contrats et d'en autoriser la signature, afin d'en permettre l'exécution,

Pour Bassens, les principales opérations contenues dans ce contrat, à réaliser d'ici à 2014, sont les suivantes :

Economie / emploi

" revitalisation économique du centre-bourg et création d'une zone

d'activités dans le secteur nord (site Prévät),

" aménagement d'une plateforme de service poids lourds (zone

industrielle),

"étude sur le devenir du secteur des Guerlandes,

= groupe de travail CUB sur la fiscalité des locaux économiques.

M. TURON précise que dans ce domaine économique doivent également

figurer, le maintien et le développement de l'entreprise LAFON sur le

territoire communal ainsi que le FISAC qui accompagne la revitalisation

commerciale du centre bourg.

Mobllités

“aménagement de l'avenue des Griffons avec un site propre pour les bus de chaque côté de la voie, prévu pour 2013 ainsi que ta résorption des

discontinuités cyclables avenue Léon Blum,

“ poursuite des études opérationnelles et d'impact et lancement de

l'enquête publique pour l'aménagement de l'axe Bourdieu,

{Répubtique/Cailleau,

*_ amélioration et sécurisation de la desserte et du fonctionnement de ia ZiP avec, pour les itinéraires poids lourds, la mise en place d'un

giratoire à la Baranquine,

= études d'aménagement des quais, de connexions en transports en

commun,

"soutien à l'écomobilité et à la politique vélo.

M.TURON explique que, dans le cadre des déplacements, une étude doit

être programmée pour la création d'un deuxième pont cadre à la gare, sous

la voie ferrée, qui serait mis à côté de l'existant pour permettre le passage

des circulations douces. Sa mise en place, d'ici à 2015, pourrait être

réalisée pendant les travaux de réajustement faits sur Ambarés pour la

LGV. Pour les déplacements, sont aussi concernés, une étude pour le

développement des navettes fluviales, les schémas des déplacements de la Presqu'île d’Ambès ainsi que la demande, qu'à terme, davantage de trains

allant sur Bordeaux s'arrêtent à la gare de Bassens.

Développement urbain et logement

" aménagement du cenfre-bourg, des places Aristide Briand et de

l'Europe, poursuite du renouvellement urbain par des travaux

d'accompagnement sur la résidence Préveri-le Moura (un consensus

entre la commune, le bailleur et les services de l'Etat a été trouvé avec

des avancées significatives permettant d'espérer entrer dans

l'opérationnel plus tôt que prévu) et de résorption de l'habitat insalubre

(ilot de la gare) avec l'action « 50 000 logements ».

M. DORNIAS : «ll est important que les habitants qui habitent la cité Prévert puissent bénéficier de quelques traitements d'aitente leur

permettant de vivre dans des conditions les plus normales possibles. Car,

pendant la période hivernale certains ont eu des coupures de chauffage et connaissent des situations difficiles.»

M. TUÜRON répond que la CUB a été contactée pour qu'une partie des

travaux soit réalisée dans le courant de l'année ; quant au bailleur, il doit trouver des solutions en attendant la réhabilitation.

* résorption des zones de carence d'accès à Internet pour laquelle ta

CUB accepte de participer aux financements de postes intermédiaires

pour redonner une force au signal permettant d'attendre la distribution

partout du haut débit d'ici à 2020. Sur Bassens, deux équipements

intermédiaires seraient prévus.

Espaces naturels, développement durable

*_ aménagement de cheminements doux dans le cadre de la boucle verte, réalisation d'une passerelle, de jalonnement, d'aménagements

paysagers et d'itinéraires dans le Parc des Coteaux,

"soutien à l'Agenda 21.

Lutte contre les nuisances et risques, traitement des déchets

" coopération technique avec la CUB (appui AOS responsabilité

inondation),

“réalisation d'une plateforme de broyage de déchets veris et de travaux de mise en sécurité environnementale et de dépollution du centre de

recyclage,

"prévention contre le bruit.

Culture

“soutien aux manifestations culturelles intercommunales.

il est rappeté que le contrat constitue un engagement de ta Communauté à réaliser les actions ou études y figurant, la ville s'engageant quant à elle sur certaines actions complémentaires relevant de ses propres compétences. La déclinaison opérationnelle annexée récapitule ces engagements respectifs, sous la forme de 39 fiches-actions, pour chacune des actions retenues.

Certaines actions évolueront ou seront précisées au regard de l'adoption ultérieure de règlements d'intervention spécifiques.

Madame BOIS propose au Conseil Municipal de valider le contenu du contrat de co- développement pour la période 2012-2014 et d'autoriser la signature du contrat avec la CUB ainsi que ses éventuels avenants.

Vote à Funanimité.

Point 10 - Aménagement du petit bois du Bousquet - Modification du plan de financement et autorisation de solliciter les financements

Mme BOIS, rapporteur, rappelle la délibération prise en séance du 9 février 2011 autorisant la sollicitation des financements pour l'aménagement du petit bois du Bousquet, auprès du FEDER, et de la CUB,

Le coût total de l'opération s'élève désormais à 153 357,01 € HT. Par ailleurs, le Conseil Régional d'Aquitaine pourrait également être sollicité, dans le cadre de la convention globale sur le projet de renouvellement urbain du Bousquet.

ILest donc nécessaire de modifier le plan de financement en conséquence :

Plan de financement initial :

RECETIES

DEPENSES PREVISIONNELLES HIT. PREVISIONNELLES

Plantations 34 572 € } ANRU 78610 €

Cheminements 71070€|CUB 30 000 €

Eclairage 33 445 € | Ville 34319€

Mobifier Urbain 3842€

142 929 € 142 929 €

Propositions de modifications

RECETTES

DEPENSES PREVISIONNELLES H.T: PREVISIONNELLES

Aménagement paysager 38 292,35 € | ANRU 84 346,36 €

Cheminements 85 790,01 €| Région 8 462,00 €

Miss en lumière 19 748,60 €| CUB 30 000,60 €

Clôtures glissières bois,

bancs, corbeilles 9 526,05 € | Ville 30 548,65 €

453 357,01 € 453 357,01 €

Mme BOIS demande de valider la modification du plan de financement ci-dessus. Si l'un des partenaires n'accordait pas tout ou partie des financements sollicités, la commune s'engage à prendre le reliquat à sa charge.

Vote à l'unanimité.

Point 11 - Avis sur ie projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère M. BOUC, rapporteur, explique qu'un Plan de Protection de l'Atmosphère visant à

assurer une bonne qualité de l'air sur l'agglomération bordelaise a été arrêté le 30 avril 2007.

2t

Ce plan a pour objectif de proposer des orientations et des mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Il permet de mieux connaître et de surveiller les émissions de polluants atmosphériques, de communiquer sur la pollution

atmosphérique et de réduire les émissions des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cependant, depuis 2007, il a été constaté des dépassements des normes

européennes relatives à la prévention des impacts sur la santé humaine en particulier concernant les particules fines en suspension.

Dans ce contexte, le Préfet a lancé officiellement la révision du Plan de Protection de

l'Atmosphère de l'agglomération Bordelaise le 28 mars 2041.

M.BOUC explique que ce Plan de Protection de l'Atmosphère a eu sa phase d'élaboration, en 2011, avec les services de l'Etat, selon le canevas du plan particules, avec la collaboration des associations d'un certain nombre de partenaires. Il se trouve maintenant dans la phase de consultation composée de 3 parties : soumission au CODERST pour avis avant la signature par le Préfet, puis aux conseils municipaux, également pour avis, et enfin le lancement d'une enquête publique.

« La Constitution stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré, respectueux de la santé». Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, 42 000 décès dans Fhexagone seraient liés aux particules PM10 et, pour la Gironde, l'espérance de vie serait minorée de 5 et 6 ans pour les personnes exposées, ll est donc effectivement important de s'attacher à l'atmosphère, et surtout à la mesure et à la réduction des particules PM10.

Le premier Plan de Protection de l'Afmosphère avait été décidé, dès 2005, pour certaines villes et, pour la Gironde en 2007. La révision est nécessaire tous les 5 ans. Au printemps 2011, le Conseil Européen a mis en demeure la France de ramener ses émissions dans les normes européennes, soit à 40 ug/m3 pour la moyenne annuelle des PM10 qui touchent le plus la santé. 16 sites répartis sur 8 régions, dont Bassens fait partie avec sa stalion de surveillance de l'air, dépassent ce taux moyen plus de 36 jours par an. C'est en France que la surveillance de l'air a le maillage le plus dense. Ces Plans de Protection de l'Aimosphère concerment les villes de plus de 250 000 habitants, une trentaine en France, et les sites aux dépassements annuels de plus de 35 jours. Dans le contrat de co-développement, sont déjà présentes des mesures cohérentes avec ce Plan de Protection de l'Aimosphère comme par exemple : les études sur la navelte fluviale, l'éco-mobilité, le développement des déplacements doux, le vélo. Ces actions participeront, effectivement, à fa réduction des émissions. Les objectifs de ce plan sont très ambitieux. D'ici 2015, il faut réduire de 30% nos émissions de PM10 et de 20% les oxydes d'azote. C'est tout à fait possible, à condition que les services puissent être cohérents dans leurs missions pour mener à bien ces opérations. Ce Plan de Protection de l'Atmosphère intéresse, bien entendu, le plan de déplacement urbain, le plan de qualité de l'air et le schéma régional Climat/Air/Energle qui devrait être l'élément fédérateur de toutes les actions qui peuvent être menées en faveur de l'air.

Les Zones d'Actions Prioritaires pour l'Air (ZAPA) ont affolé les commerçants et les transporteurs inquiets sur les interdictions possibles. Elles font effectivement parties des Plans de Protection de l'Atmosphère, mais n'intéressent pas que les véhicules. La CUB fait partie des 8 métropoles volontaires pour mener à bien cette action, ef sa faisabilité avec l'ADEME, pour sectoriser des zones et limiter l'accès aux véhicules polluants. Cela concernera aussi la surveillance et la mise aux normes de tout le chauffage individuel qui participe pour 14 % aux émissions de PM10, particules les plus dangereuses pour la santé,

22 La CUB a engagé un budget de 9 millions d'é au sujet des transports qui participent pour 39% à l'émission des PM10. C'est la preuve que tout un chacun a bien pris conscience qu'il fallaif faire quelque chose. L'air est un bien public et il est urgent de s'en occuper. Selon la Charte de l'environnement, «toute personne a le devoir de prendre part à la préservation ef à l'amélioration de son environnement.»

Mme BOIS rappelle que les services travaillent sur la reconduction de l'agenda 21, sur de nouvelles actions, et notamment afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique, diminuer les gaz à effet de serre et leurs impacts. L'objectif est de diminuer les pollutions, améliorer l'environnement et réaliser des économies à travers les nouveaux chantiers, comme c'est le cas actuellement avec le marché à performance énergétique sur l'éclairage public.

M. TURON : « Ce Plan de Protection de l'Atmosphère a été adopié par toutes les composantes, mouvements associatifs, associations de consommateurs, le CODERST et les services de l'Etat. Il est à noter, qu'en 16 ans, le SO? a diminué de 50% et va continuer dans des proportions importantes. Concernant les PM10 et la circulation des véhicules, le seuil d'alerte a été abaissé de 80 ug/m3 (chiffre atteint que 3 ou 4 fois par an) à 50 ug/m3 (taux plus facilement présent à certains moments de la journée). Les panneaux qui stiputent plus fréquemment « réduction de vitesse - pollution » n'impliquent donc pas forcément une atmosphère plus polluée qu'en 2011. Le seuil d'alerte de 80 lig/m3 était un chiffre très moyen par rapport au seuil de 200 ug/m3 susceptible de problèmes, mais Ï est maintenant abaïssé à 50 ug/ms. Dès que ce seuil est dépassé sur plusieurs stations test qui ont des enregistreurs, les villes sur la CUB sont informées, au fur ef à mesure, par des relevés

atmosphériques. I! est ainsi possible de constater, notamment dans le cadre du Comité de veille que, sauf cas exceptionnels, les taux de Bassens sonf presque systématiquement inférieurs à ceux des villes de Bordeaux, Mérignac, Talence.»

M. BOUC: « C'est tout à fait compréhensible car, sur les cartes de l'AIRAQ concernant les 53 communes qui font partie du Plan de Protection de l'Atmosphére, les zones impactées sont celles niveraines de la rocade, avec 39% des émissions dues aux transports dont 14% venant des poids lourds et le solde concernant les véhicules légers. La différence avec le reste des pays européens provient du fait que la France est en retard sur le renouvellement de son parc de véhicules alors que les poids lourds sont d'une génération plus récente.

En ce qui conceme la limitation de vitesse, des études réalisées dans le centre de la France, sur les zones 30 - plus sécuritaires pour Fensemble et le partage de la vole publique - laissent apparaître que ces dernières sont beaucoup plus polluantes que les zones à 50 par exemple. L'importance est la fluidité du trafic or, sur ces zones 30, les moteurs tournent au ralenti. Il est cependant à noter que la limitation à 90 kmyh des rocades sur Toulouse ou Bordeaux a, depuis quelques années, permis une forte diminution des émissions de PM10 et des NOx (oxyde d'azote).»

M. TURON : « C'est une affaire que nous suivons de très près. Nous attendons que le SPPPI de la presqu'île, lorsque le Préfet l'aura autorisé à fonctionner à nouveau, fasse un rendu sur l'étude des risques sanitaires réalisée sur la presqu'île d'Ambès pour laquelle il faut maintenant faire une réunion publique. »

M.BOUC propose d'émettre un avis favorabte sur le projet de révision du Pian de Protection de l'Atmosphère.

Vote à l'unanimité.

Point 42 - Convention d'entretien des espaces verts de la résidence « Domaine

du Petit Bols » M. DORNIAS, rapporteur, explique que la ville et l'ensemble des co-propriétaires de

la résidence « le Petit Bois — Hot Joffre nord » sont parvenus à un accord pour la gestion de l'espace vert, la clôture et les plantations.

La gestion, concernant la bande de terrain de 224 m2 située en lisière du Petit Bois du Bousquet et appartenant à la résidence, sera effectuée par le service environnement communal. La ville y implantera une clôture bois et réalisera la végétalisation de cet espace ainsi que son entretien. :

Une convention sera établie pour une durée de dix ans renouvelable,

M, DORNIAS souligne le travail très réussi réalisé, par l'entreprise et les services des espaces veris, sur l'emprise du Petit Bois. « f/ est donc nécessaire de traiter maintenant linferface paysagère entre la résidence Joffre flot nord et le parc du Petit Bois, ce dernier faisant partie du parcours du parc des Coteaux. La liaison entre le Petit Bois et la rue Toulouse Lautrec, relativement difficile, a pu être fraitée correctement, de manière à permettre la circulation de fous sur cet espace dans le cadre du cheminement du Petit Bois et de la continuité vers Léon Blum, Lafontaine et le parc Beauval.»

Vote à l'unanimité,

Point 13 - Convention de mise à disposition-cesslon de la propriété 12 avenue Lucien Victor Meunier M. DORNIAS, rapporteur, explique que la commune a demandé à la Communauté

Urbaine de Bordeaux de procéder à la préemption, pour son compte, de l'immeuble situé 12, avenue Lucien Meunier,

Cette préemption à des fins communales a été réalisée en vue d'améliorer la configuration du parc Rozin et de maîtriser le contact entre les zones habitées et le parc des Coteaux. Une convention de mise à disposition-cession doit être signée entre la CUB et la ville.

La CUB y consent sous réserve expresse que la commune s'engage à acquérir ledit bien, et à payer son prix, dans le délai maximum de deux ans à compter de la date de transfert de propriété au bénéfice de la Communauté.

La cession interviendra sur la base du prix de revient de la réserve foncière communautaire, soit le prix d'achat de 190 000 € ainsi que les frais liés à

l'acquisition.

M. DORNIAS explique que la vente de la propriété a fait l'objet d’un plan de division prévoyant la possibilité d'élever des constructions faisant craindre une difficulté de liaison entre la zone habitée et le parc Rozin.

M.TURON tient à souligner l'image architecturale peu flatteuse que pourraient donner, sur cette parcelle, trois constructions différentes. Si un projet voit le jour, il sera ainsi à l'initiative de la ville et sous son contrôle.

Vote à l'unanimité.

24 Point 14 - Décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22

Informations sur les décisions prises

N°deia | :e. :

Décision |‘Alinéa ‘Arlcle 4er

Contrat de police d'assurance d'organisateur de transports scolaires, péri ou 792 6 post-scolaires "Tous transports d'élèves" avec l'ANATEEP 33, pour un an jusqu'au 31 Décembre 2012, pour 265,80 €.

Convention avec la Société Protectrice des Animaux (SPA} pour accueillir les animaux errants ou blessés récupérés sur le territoire de la commune par ta 193 4 Police Municipale ou toute autre structure de capture dûment mandatée par la ville, conclue pour 3 ans jusqu'au 31 décembre 2014, avec une indemnité forfaitaire annuelle fixée à 0,20 € par habitant.

Contrat d'entretien d'une fontaine siluée en mairie avec Château d'Eau, du 1er

784 4 | janvier au 31 décembre 2012, pour 269,82 € TTC.

Convention de mise à disposition n° 4360746749 avec LINDE GAS SA pour la location de deux emballages de bouteilles de gaz industriel, pour une durée de 795 4 |3 ans.(échéance le 31/01/2015), pour 470 € TTC, la première année, et mise à disposition et entretiens gratuits par ta société sur les années suivantes,

Convention avec l'association QU'ON POSE concernant l'animation de deux

ateliers d'écriture hebdomadaires, du 13 janvier au 08 juillet 2012, pour 2 385 € 786 4 Te.

Contrat d'assistance et de maintenance logicielle pour 3 licences du progiciel

MAESTRO OPUS avec ARPEGE du fer janvier 2012 au 31 décembre 2016, 787 bis 4 | pour une redevance 251,16 € TTC.

Contrat de maintenance avec LMS AQUITAINE concernant l'imprimante 803 4 | EPSON B300 du service des Finances, pour un an, pour 899,01 € TTC.

Contrat de prêt à usage avec l'OPH AQUITANIS pour l'utilisation des toitures

de deux bâtiments ainsi que les façades extérieures, rue Paul Bert, afin

d'implanter des caméras pour la mise en service d'un système de vidéo protection sur le périmètre du Bousquet/Centre Bourg, pour une durée de 6 ans consentis à titre gratuit.

805 5

Prorogation du contrat d'hébergement de site WEB avec SYSTONIC jusqu'au 806 4 | 30/06/2012, pour 735,54 € TTC. B- information sur les marchés à Procédure Adaptée (MAPA) signés par délégation jsola Le Alinéa ‘Article 18r Marché avec la société ORANGE France pour la téléphonie mobile, d'une 791 4 durée ferme de 24 mols et une période de reconduction de même durée, pour 59 800 € TTC maximum, pour la durée totale du marché.

Marché avec la société ARPEGE France pour un progiciel de gestion et

de facturation des activités “enfance , jeunesse, sportives et culturelles"

ainsi que de gestion des inscriptions scolaires, maintenance et prestations assaciées pour 35 835 € HT (acquisition) et 3 358,60 € HT (maintenance annuelle).

797 4

Marché d'éclairage public avec la société CEPECA CITEOS, d'une durée 798 4 de 8 ans pour un montant de 1 910 435,49 € HT

Accord cadre 2011-10 pour la réfection des toitures et couvertures, avec

les entreprises NEVEU, Sté générale de couverture et TRADI-TOITURE, 768 4 pour une durée de 4 ans pour 200 000 € HT maximum.

Accord mono attributaire N° 2014-09 passé avec la société ECOPROP

pour maintenance et entretien des toitures et couvertures, pour une

800 4 dépense totale sur 4 ans de 126 000 € HT pour 3 lots.

801 6 Avenants sur les lots 1 et 4 avec les sociétés SMACL et CLC Assurances.

802 4 Avenant 4 au marché 2004-04 avec la société COFELY sur le P1 ET P2.

Avenant 1 aux travaux de création d'un boulodrome couvert et de terrains extérieurs aux Griffons, avec les sociétés LPF lot 1- SMS lot 2 -SPIE SO 804 4 |sAStots. Dans le cadre de la délégation permanente consentie par le Conseil Municipal par délibération du 7 Février 2012 au Maire, et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal est informé des marchés lancés et attribués ainsi que les décisions prises par le Maire :

Décision n°791 du 20/01/2012

Marché 2011-19 Marché de service de télécommunication mobile_pour les services municlpaux de la Ville -- Signature du marché

Une consultation a été lancée pour des prestations de service de télécommunication mobile pour les services municipaux de Bassens,

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum mails avec un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant maximum des commandes pour la durée totale du marché, période de reconduction comprise, est de 50 000 € HT.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP, le site de ia ville et ta plateforme Marchés Publics d'Aquitalne, sur laquelle a été imposée la transmission des documents par vole électronique,

Le marché est conclu à compter de sa date de notification (ou de la date indiquée dans la lettre de notification) pour une durée de 24 mois. La date de mise en service de l'ensemble des prestations est fixée au fer mars 2012 (date de début des abonnements). Le marché peut être reconduit pour une période de 1 fois 24 mots pour une durée maximale du marché, période de reconduction comprise, de 4 ans.

Le marché a été attribué à la société Orange Business Services et lui a été notifié le 16

Février 2012. Décision n°797 du 7/02/2012

Marché 2011-17 Acquisition d'un progiciel de gestion _et_de facturation des activités « enfence, jeunesse sportives, et culturelles » et de gestion des inscriptions scolaires. Maintenance et prestations associées - Signature du marché

Un marché a été lancé pour l'acquisition d'un progiciel de gestion des régies, de facturation des activités et de gestion des inscriptions scolaires, maintenance et prestations associées. Il portait sur l'exécution des prestations suivantes :

= L'achat du progiciel de gestion

"L'assistance au paramétrage du progiciel et des éditions

"La formation des Utilisateurs des services concernés sur le progiciel

"La maintenance (corrective et évolutive)

Un avis d'appel public à ta concurrence a été publié sur le BOAMP, te site de la plateforme Marchés Publics d'Aquitaine et le site de la Ville.

Le marché prend effet à la date de notification et s'achèvera à la vérification de service régulier pour la partie mise en œuvre et quatre ans après la date de vérification de service régulier pour la partie incluant la maintenance.

Le marché a été altribué à la société ARPEGE pour les montants suivants :

"Montant acquisition de la solution : 35 835 € HT soit 40 453,74 € TTC "Montant de la maintenance annuelle : 3 358.50 € HT soit 4 016.77 € TTC (une année de maintenance offerte)

Le marché a été notifié à ta société le 28/02/2012.

Décision n°798 du 9/02/2012

Marché 2011-15 à performance énergétique des travaux et d'entretien des installations d'éclairage public, d'illuminations festives de fin d'année et d'éclairages sportifs extérieurs de la ville de Bassens Signature du marché

Une consultation a été lancée pour des travaux liés à la gestion énergétique, la maintenance à garantie de résultats, le gros entretien, la gestion des sinistres, la rénovation des installations d'éclairage publie, les illuminations-manifestations festives de fin d'année et les éclairages sportifs extérieurs de ta ville. Cela concerne donc des travaux d'investissement, des travaux courant de réparation et la gestion technique et économique des installations. Les prestations sont décomposées en 5 postes :

"__G1: Gestion énergétique des installations

G2 : Maintenance à garantie de résultats des instaliations

G3 : Petits travaux et gestion des accidents, sinistres, vandalisme

Gd : Rénovation des Installations

5 : Fourniture, location, pose, dépose et entretien des illuminations de fin d'année et manifestations festives.

L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage choisie, la société DEXLUM, a réalisé une estimation de l'opération pour un montent prévisionnel total de 2 090 903.00 € HT.

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP, le site de la plateforme Marchés Publics d'Aquitaine et celui de fa ville.

La durée du marché est de 8 ans et c'est la société CEPECA CITEOS qui a été retenue pour un montent total de 2 284 880.85 € TTC.

Après sa transmission en Préfecture, te marché a été notifié à la société CEPECA CITEOS le 29 Février 2012.

Décision n° 799 du 9/02/2012

Accord cadre multi atiributaires 2011-10 pour les travaux de réfection des toitures sur divers bâtiments communaux - Signature des accords cadres

Une consultation en accord cadre multi attributaires a été lancée pour des travaux de

2

réfection des toitures sur divers bâtiments communaux, La consultation été décomposée en deux lots.

*__ Lotn®1 : Réfection des toitures tuiles

* Lotn°2: Réfection des toitures terrasses

Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de :

Désignation Montant maximum en € (H.T}

Lot 1 : Réfectien des toitures tuites 200 000.00 €

Lot 2 : Réfection des loitures terrasses 340 000.00 €

Un avis d’appef public à ta concurrence a été publié sur le BOAMP, le site de la plateforme Marchés Publics d'Aquitaine et celui de la ville.

L'accord cadre est conclu pour une durée initiale ferme de 4 an à compter de sa notification aux titulaires, Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée meximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises ne pourra excéder une durée de 4 ans.

L'accord cadre multi attributaires pour le lot N°1 « Réfection des toitures tuiles » est attribué aux entreprises suivantes :

“STE GENERALE DE COUVERTURE

*_ SARL TRADI-TOITURE

* ENTREPRISE NEVEU

Après transmission en Préfecture, les accords cadres ont été notifiés aux sociétés les 10 et 12 mars 2012

Une seule oîfre a été remise pour le tot N°2 « Réfection des toitures terrasses », et celle-ci s'est révélée irrégulière. Ce lot a été déclarée infructueux et une procédure négociée a été lancée le 17 février 2012.

Décision n°800 du 9/02/2012

Accord cadre mono altributaire 2011-09 pour la maintenance et l'entretien des toitures et gauvertures gnature des accords cadres

Une consultation en accord cadre mono aifributaire a été [lancée pour l'entretien et la maintenance des toitures et couvertures sur divers bâtiments communaux. La consultation été décomposés en 3 lots.

Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est de :

Désignation Montant maximum

enE{HT

FE e —e Lot n 4: Maintenance et entretien des couvertures tuiles, bac acier, tôle 60 000 €

ondutée

Lot n° 2 : Maintenance et entretien des couvertures en ardoises 30 000 €

Lot n° 3 : Maintenance et entretien des couvertures terrasses 46 000 €

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP, le site de la plateforme Marchés Publics d'Aquitaine et sur celui de la ville.

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, à compter de la date de notification de l'accord cadre au prestataire. L'accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 fois 1 an, sans que ce délai ne puisse aller au-delà des 4 ans maximum. Les accords cadres pour les lots n° «Maintenance et entretien des couvertures tulles, bac acier, tôle ondulée », n°2 « Maintenance et entretien des couveriures en ardoises » et n°3

28 «Maintenance et entretien des couvertures terrasses » ont été attribué à la soclété ECOPROP,

Les accords cadres ont été nolifiés à la société le 06 mars 2012

Décision n°801 du 9/02/2032

Marché 2009-07 Prestatlons d'Assurances - Signature des avenants aux lots 1 « dommages aux biens » et n°4 « Risques Siatutaires »

A l'issue de la consultation lancée en appel d'offres ouvert pour des prestations d'assurance de ta commune, la commission d'appel d'offres dans sa séance du 16 novembre 2008, a proposé d'attribuer fes marchés d'assurance comme suit :

Lot 1 : dommages aux biens Courtier CLC/ Cie SMACL

Lot 2 : responsabilité civile et juridique Courtier CLC/ Cie SMACL

Lot 3 : flotte automobite et auto mission Courtier CLC/ Cie SMACL

Lot 4 : risque statutaire Courtier CLC/ Cie CNP

Le Conseil Municipal du 15 décembre 2009 a été informé du choix des attribulaires de ces marchés d'assurance de [a ville. Ces marchés ont pris effet au 1“ janvier 2010 pour une durée de 3 ans.

Des modfications et adaptations des biens assurés, au cours de cette année nécessitent la signature d'avenants, notamment en ce qui concerne les lots 1 « dommages aux biens » et n°4 « risque statutaire ».

Avenant n°3 au Marché n° 2009-07 du lot 1 « Dommages aux biens, bris de machine et tous risques expositions »

Rappel du détail du lot 4 concernant le dommage aux biens y compris bris de machine et matériel informatique et tous risques expositions :

SOLUHONDE BASE HonlantannuelHT |. Monantanue tie

Offre SMACL. 375€ 10165.80€

Honoraïres du courtier 800 € 956.80 €

Total T0 175€ iTi25 80e

cotisation à l'indice FFB base applicable 0.25 EHTIM 0.271 ETFGIm*

Rappel des avenants déjà signés :

* La superficie déclarée à la souscription du contrat au lot « dommages aux biens » était de 37 500m°, un premier avenant du 15 décembre 2010 est venu rectifier cette déclaration pour la ramener à 31 311m2.

“Un second avenant concernant ce lot a été pris le 29/12/2011, sans incidence financière et acceptant la mise en place de nouvelles franchises, au vu de la sinistralité réellement intervenue. Ainsi à partir de 2012, deux nouvelles franchises sont appliquées : de 800 € en cas de « VolVandelisme et Bris de Glaces » et de 2 000 € en cas d'e Incendie ». La franchise de 380 € de l'offre initiale demeurant pour les autres types de sinistres.

Objet de l'avenant :

Aujourd'hui, les nouveaux équipements ouverts entre temps, notamment le gymnase centre d'animation du Bousquet, ont modifié la superficie développée du parc immobilier de la ville et il est donc nécessaire de procéder à une révision de ce lot de la manière suivante :

Superficie déclarée au 01/04/2011: 31311m°

Ajouts de Bâtiments rectifications : +2 312 m°

Superficte déclarée au 01/01/2012: 33 623 m°

Pour 2011, il n'y aura pas d'incidence financière. Cette dernière, en plus-value sera cépercutée sur l'année 2012 dés que le taux de révision au m? sera connu. Celui-ci étant fonction de l'indice FFB, il sera actualisé en début d'année. Conformément aux dispositions des articles 6 du CCAP et 25-10 du CCTP du lot correspondant, cet indice est capé à + ou - 5%.

Pour information, le montant des primes versées par la ville en 2010 était de 10 165.80 € et, en 2011, de 9 260.28 €.

Avenant n° 2 au Marché n° 2009-07 du lot 4 « Risques Statutaires »

Rappel du détail du lot 4 concernant les « risques statutaires » :

La ville a souscrit une assurance afin de se garantir le remboursement de tout ou partie des sommes lalssées à sa charge en cas d'éventuels :

* décès;

* accidents du travail ou maladies imputables au service ou ayant une cause exceptionnelle (acte de dévouement où de sauvetage) ;

et ce, pour l'ensemble de ses agents (agents titulaires permanents et affiliés à la CNRACL ; agents stagiaires visés par le Décret N° 77-812 du 13 juillet 1977 ; agents titulaires détachés d'une administration de l'État ou de la fonction publique hospitalière dans l'organisme contractant....).

La base de caleul de sa cotisation annuelle est la rémunération du personnel assuré. Le taux est fixé par le marché à 0.70%. Les cotisations annuelles définitives varient en fonction des déclarations des traitements de base de l'année précédente (année de référence) lorsqu'its sont connus sinon c'est l'année N-2 qui est prise en compte pour établir une cotisation provisoire.

Ainsi les conditions financières étaient en 2010 les suivantes : SOLUTION:DE:BASE:sans franchise: :Proposée par.CEC mandataire

(contrat déré.en capitalisation sans reprise. du passé). de :la CNP.

Taux montant en € TFC

Décès, accident de travail et maladie professionnelle pour un 0.70% 19 194,71€ traitement de base de 2 742 101€ (salaires de 2008) Rappel des averants déjà signés : “Le 31 janvier 2011, un premier avenant a été signé avec la CNP, portant le taux global de cotisation à 0.73%. En effet, la gravité et la fréquence des arrêts de travail étant en hausse significative globalement en 2010, la CNP a augmenté son taux de 0.03 points. Les indicateurs d'absentéisme ainsi que le coût des arrêts étant dégradés au niveau national un réajustement du taux de cotisation a été demandé à compter du 1/01/2011.

Objet de l'avenant :

La loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a augmenté le nombre de trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein. Cette réforme engendre pour l'assureur un allongement de la durée de prise en charge des personnes en arrêt de travail, qu'il s'agisse des arrêts en cours ou des arrêts à venir.

Cette loi a rallongé la période d'activité des agents à raison de :

* 4 mois par an pour les agents nés entre le 1/07/1951 et le 31/12/1955 = 2 ans pour les agents nés à compter du 01/01/1956.

L'allongement de la période d'activité a deux conséquences :

* Pallongement de fa période pendant laquelle les agents doivent être couverts par l'assurance de la collectivité, suite au report de l'âge légal de départ à la retraite ; "__ lPaugmentation du taux des cotisations puisque les assureurs doivent couvrir

30 o rétroactivement la charge des sinistres nés avant le 31 décembre 2010 o les arrêts en cours qui seront donc plus longs

Par exemple si un agent né en 1954, en arrêt pour accident du travail depuis 2009, atteignait l'âge de 60 ans au 04/01/2014, il pouvait alors demander sa mise à [a retraite. Avec les nouvelles dispositions, son départ à la retraite se fera au plus tôt le 04/05/2015. L'assureur devra rembourser la collectivité pendant 1 an et 4 mois de plus).

Les arrêts futurs notamment pour l'accident du travail, qui peuvent être prolongés de 2 ans par rapport aux durées actuelles.

Pour toutes ces raisons, les assurances modifient leur taux de cotisation. La CNP fait donc passer son taux de 0.73% à 0.81%. Ce qui, à base de calcul égale (2 742 101 € éléments de référence présentés dans le marché), augmente le marché de 15.71%.

Solution:de-base sans franchise. Proposés par.CLC mandataire % évolution du (contrat géré en capitalisation sans de :la.CNP marché

reprise dù passé). taux montant en € TIC Décès, accident de travail et maladie 0.70% 19 194.71 € -

professionnelle pour un traitement de

base de 2 742 101€ (salaires de 2008)

Décès, accident de travail et maladie 0.73% 20 017.34€ 429%

professionnelle pour un traitement de

base de 2 742 101€ (salaires de 2008)

Décès, accident de travail et maladie 0.81% 22211.02€ 15.43%

professionnelle pour un traitement de

base de 2 742 101€ (salaires de 2008)

Total/ marché initial 0.11pts 3 016.31€ 15.71% Le traitement global de base ayant évolué à la hausse et s'établissant en 2010 à 2 760 391 €, la cotisation provisoire annuelle pour 2012 serait de 22 359 €TTC et la cotisation définitive sera établie en fonction des suppressions et des ajouts de l'année 2011 tels que déclarés par la ville.

Ces avenants ont reçu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 30 Janvier 2012 et après transmission en Préfecture, ils ont été notiflés le 45 Février 2012

Décision n°802 du 13/02/2042

Marché 2004-04 d'exploitation des Installations thermiques des bâtiments communaux — Signature de l'avenant n°4 au marché de l'entreprise GDF SUEZ ENERGIES SERVICES COFELY

Ilest rappelé au Conseil Municipal l'autorisation donnée de signer avec la société ELYO SA Agence de Bordeaux - Parc d'activité « La Gardette », Rue du Courant 33310 Lormont, un contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, pour une durée ferme de 6 ans et 2 ans renouvelables, à compter du 43 septembre 2004 pour des prestations P4 Energie- P2 prestations d'entretien - et P3 garantie totale transparente.

Un avenant 4 a été passé avec la société, it parte sur les points suivants : * Intégrer de nouvelles installations à la démarche de maitrise du risque Legionelle

* Adapter le périmètre du marché (intégration de bêtiments) et évolution des prestations.

Sur l'intégration de nouvelles installations à la démarche de maitrise du risque léglonnelle : L'arrêté au er février 2010 du ministère de la santé, impose à tous les responsables d'établissements recevant du public, fa surveillance des installations de production de

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stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire de plus de 400 litres en vue de lutter contre la prolifération des légionelles.

La légionellose est une infection pulmonaire provoquée par des bactéries de l'eau dites légionelles.

Les équipements à surveiller sont les douches collectives. En effet, l'inhalation des gouttelettes contaminées sous la douche peut provoquer une légionellose en particulier chez les personnes dont le système immunitaire est affaibli en raison de l'âge, de la fatigue ou d'un état maladif. Chaque année, 1200 cas de légionelioses en France sont recensés, entralnant un décès dans plus d'un cas sur 40.

Cette obligation réglementaire de surveillance comprend :

* une relève mensuelle de la température selon les prescriptions régtementaires, (les légionelles se développent et se prolifèrent dans une eau entre 25 * et 45 °C) * une réalisation annuelle de prélèvement et d'analyse de légionelles par un laboratoire accrédité,

x la tenue d'un fichier sanitaire consignant ces données ainsi que les caractéristiques du réseau d'eau chaude sanitaire et les interventions sur ce réseau.

Dans le cadre du marché d'entretien des Installations thermiques, la société COFELY applique cette procédure, depuis 2004 sur 7 sites pour des productions de + de 400 litres (MPE, préfabriqués des griffons foot, tribunes Dubernard, gymnase Séguinaud, tennis couvert, gymnase du Bousquet, Ferme de Beauval).

Cependant, la commune souhaite étendre cette procédure sur les productions d'eau chaude sanitaire de - de 400 litres sous forme d'une surveillance plus légère où la relève de la température se fera uniquement une fois par an. Le reste de la procédure reste inchangé.

Ainsi, 7 sites ont été recensés : 4 écoles, ALSH Séguinaud, salle des Fêtes, chalet Galène. De plus, pour éviter, lors des contrôles annuels par un laboratoire, tout passement de seuil de 1000 ufclitre légionelle pneumophita, (qui provoquerait la fermeture du site) la commune va engager un protocole de nettoyage des équipements de douche.

Ces prestations complémentaires représentent une plus-value de 1 684.63 € TTC pour 6 mois et la procédure « légère » décrite ci-dessus débutera au début du mois de mars 2012.

Sur l'adaptation du périmètre et l'intégration de bâtiment

Le bâtiment concerné est l'annexe de la maternelle du Bousquet dont les prestations de Chauffage avaient été suspendues en 2008. Il y a lieu, compte tenu des activités récentes se déroulant dans cet équipement, de réactiver ces installations.

Ainsi, les plus values engendrées sont détaillées ci-dessous :

Incidence financière sur le P1 :

La consommation annuelle pour les besoins en chauffage est estimée à 60 MWh PCS. Le montant est estimé (prix base AV3 au 01/10/2008) à :

4 840.00 € HT

265.00 € HT (Part abonnement)

141.55 € HT (Part location)

2 246.55 € HT soit 2 686.87 € TTC.

Incidence financière sur le P2

L'incidence financière de l'annexe du Bousquet sur le P2 représente une plus value de 1 352 €HT soit 1 616.98 € TTC.

Tebleau récapitulatif des incidences financières :

Installations PLEHT. :| -P2EHT. P3€RT.

Annexe Bousquet 2 246.656 € | +1 352,00 € | Sans objet

Prestations légionelles AV4 | Sans objet | +1 408,55 € ! Sans objet

32 L'avenant émis par la société COFELY a reçu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres le 30 Janvier 2012.

Après sa transmission en Préfecture, avenant a été notifié à la société le 8 mars 2012

Décision n°804 du 16/02/2012

Marchés 2011-03 et 2011-08 Travaux de création d'un boulodrome couvert et de terrains extérieurs aux Griffons — Avenants n°1 marchés 2011-03 lot 1, 2041-08 lot 2, 2011-03 lot 12 Dans le cadre des travaux de construction d'un boulodrome couvert et de terrains extérieurs aux Griffons, des modifications sont à apporter par un avenant n°1 aux marchés des

entreprises LPF TP pour le lot 1, SMS pour le lot 2, et SPIE SUD QUEST pour le lot 12.

> Modifications puissance des bornes alimentation

Pour des ralsons de sécurité et de protection contre le vandalisme, les coffrets électriques extérieurs prévus initialement au marché sont remplacés par des bornes escamotables. Cela entraîne une moins et une plus-value sur le marché de l’entreprise LPF TP: - enlèvement de 2 bornes de distribution d'énergie

- réalisation de 3 encoffrements de bornes électriques en agglomérés avec puisard en sous œuvre

Pour SPIE SUD OUEST, cela entraîne :

- Moins-values pour l'alimentation des coffrets électriques prévus au marché à différents lieux et moins-value pour la protection de l'alimentation,

- Fourniture et pose de bornes escamotables, de câbles HOYRNF, fourniture pose et raccerdement de protection, raccordement et essais.

Afin d'augmenter la puissance des bornes pour la réalisation d'animations futures, il s'avère nécessaire

Pour LPF TP : d'agrandir la capacité des chambres de tirage pour le passage des TPC et d'augmenter le diamètre des fourreaux (passage au diamètre 160). Les fourreaux TPC de diamètre 10 et 63 sont supprimés du marché.

Pour SPIE SUD OUEST : de modifier les sections de câbles de l'alimentation du TGBT de 127 KW à 172 KW.

D'autre part, des fourreaux complémentaires TPC de diamètre 160 non prévus initialement au marché de l'entreprise LPF TP sont mis en place au milieu des terrains extérieurs pour une éventuelle utilisation future de cet espace et la pose d'une borne escamotable.

Cela a également une incidence sur le marché de SPIE SUD OUEST, avec la fourniture d'un ensemble platine plastron pour disJoncteur 100 À avec des bornes

adaptées, la fourniture et pose d'un câble, la fourniture, pose et raccordement d'une protection, la fourniture d'une boîte de dérivation avec bornes isolées à l'extrémité du câble, raccordement et essals.

> _Instaltation d’une cuve de récupération des eaux pluviales

Dans le cadre des travaux de création du Boulodrame et dans un objectif économique, écologique de préservation des ressources naturelles, il est intégré un système de récupération des eaux de pluie pour l'alimentation de certains sanitaires du bâtiment, pour te réseau d'arrosage intérieur et extérieur avec les jardinières.

Cette plus value à une Incidence sur los marchés des entraprises LPF TP - SMS et SPIE SUD

OUEST

“Pour LPF TP: Les travaux en plus value consistent en la mise en place de 8 cuves béton de 10 m3, la fourniture et pose de gaines pour l'alimentation des 10 jardinières côté avenue des griffons ainsi que la réalisation d'une tranchée.

= Pour SMS : Cela nécessite des travaux supplémentaires : carottage dans l'élément préfa béton caurbé pour divers réseaux, un fourreau pour l'électricité, et l'évacuation des EU,

» Pour SPIE SUD OUEST : Les travaux en plus value consistent à alimenter celle pompe : fourniture et raccordement d'une protection 16A avec protection différen- telle 300MA dans le TGBT.

Au vu des éléments indiqués ci-dessus, les marchés des entreprises LPF TP - SMS et SPIE SUD OUEST sont modifiés de la manière suivante :

Montant du marché Initial LPF:TP.":].643 859,32 € TTC

Avenant n°1 50 847.21 € TTC

Montant du marché après avenant 1 694 800.53 € TTC

191%

Montant du marché initial SMS 645.840,00 € TTC

Avenant n°1 1054.87 € TTC

Montant du marché après avenant 4 646 894.87 € TIC

0.16%

Montant dû marché:initlai 495.191:63.€ TTC

SPIE SUD'OUEST

Avenant n°1 31 762.96 € TTC

Montant du marché après avenant 1 226 944.59 € TTC

16.27%

Après transmission en préfecture, les avenants ont été notifiés aux sociétés SMS et SPIE SUD OUEST le 6 mars 2012 et à la société LPF TP le 15 mars 2012

Marché 2011-16 Acquisition de 2 véhicules utilitaires et d'un mini bus -— Procédure déclarée sans suite

Une consultation a été lancée en vue d'acheter 8 véhicules neufs et de procéder à la reprise de 2 véhicules anciens. Le marché se composait de 3 lots.

Un avis d'appel public à ta concurrence a été publié sur le BOAMP, le site de la plateforme Marchés Publics d'Aquitaine et le site de la Ville.

Éots Désignation

1 Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf pour le service animation avec reprise d’un véhicule

2 Acquisition d'un véhicute utilitaire neuf pour le portage des repas avec reprise d'un véhicule

3 Acquisition d'un mini bus neuf pour le service des sports ef vie associative

A la date limite de remise des offres, 4 propositions avaient été réceptionnées pour le lot 1, 3 pour le lot 2 et 5 pour le lot 3 mais alles présentalent toutes une irrégularité par rapport au descriptif du cahier des charges technique.

Pour le lat 2, la consultation sera déclarée sans suite et ne sera pas relancée.

Un achat pour ce véhicule neuf sera effectué directement auprès de la centrate d'achat Public « UGAP ». L'« UGAP » où Union des Groupements d'Achats Publics est une centrale d'achat soumise au Code des marchés publics {article 9 du Code) qui a déjà effectué les mesures de publicité et de mise en concurrence préalables ce qui dispense notamment les collectivités territoriales de l'accomplissement de ces obligations.

Pour les lots 1 et 3, ta consultation sera déclarée sans suite et une nouvelle mise en concurrence va être prochainement lancée sur la base d'un nouveau cahier des charges.

Point 15 - Avis de la commune sur l'établissement ou l'adaptation des réseaux d'électricité sur une voie publique existante.- PVR - PC AFM Recyciage M. DORNIAS, rapporteur, explique que l'assemblée municipale a validé le principe d'instauration de la PVR sur la commune par délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2006.

Un permis de construire enregistré sous le numéro 33032 12 X 0005 a été déposé par la société AFM RECYCLAGE pour la construction d'une plate-forme de recyclage et de valorisation métallique « boutevard de l'Industrie », sur les parcelles cadastrées : AO 7 — AO 9 à 20 — AO 145 - AO 345 — AO 347 — AO 409 — AO 411 — AO 413.

L'implantation de cette plate-forme nécessite des travaux d'extension du réseau d'électricité.

La part du coût de ces travaux de réseaux d'électricité à la charge de la commune s'élève à 483.947,28 € (montant hors taxe) suivant le devis établi par ERDF le 14 mars 2012.

Le montant définitif ne sera connu que lorsque le pétitionnaire demandera le branchement lors de l'opération et il y aura alors ajustement avec le devis initial. ERDF précise que le devis fourni est susceptible d'être revu en fonction des actualisations des prix de raccordements et en cas de non-obtention des servitudes de passage éventuellement nécessaires. À ce jour ses services ne connaissent pas le montant de la contribution qui sera due par le pétitionnaire.

La totalité du coût des travaux de création et d'adaptation du réseau électrique sera imputée au bénéficiaire du permis de construire. Les terrains déjà desservis par les réseaux d'électricité en sont exclus,

En exécution d'un titre de recette émis en matière de recouvrement de produits locaux, la société AFM-RECYCLAGE procédera au paiement de la participation ci- dessus déterminée suivant les modalités fixées dans l'arrêté d'attribution du permis de construire.

M. DORNIAS demande au Conseil Municipal de donner un avis sur la réalisation des travaux d'établissement ou d'adaptation du réseau d'électricité réalisés par ERDF et d'accepter d'engager leur réalisation par ERDF pour 483.947,28 € HT, montant qui sera pris en charge par le pétitionnaire du permis de construire,

Vote à l'unanimité.

Point_16 - Mofion relative à la suppression des RASED {réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté)

M.TURON, rapporteur, propose la motion suivante :

Le Réseau d'Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté rassemble des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés dans la lutte contre l'échec

scofaire. Depuis quelques années, et malgré les besoins croissants observés au sein des établissements par les enseignants, les suppressions de postes RASED se multiplient de façon atarmante.

Le 16 décembre 2008, puis le 19 mai 2009, les élus de Bassens ont manifesté leur inquiétude quant à ces mesures et affirmé leur soutien aux personnels enseignants et syndicats. Aujourd'hui, loin d'avoir entendu ces derniers, le gouvernement prévoit la suppression de 2 500 postes RASED pour la rentrée 2012. En cinq ans, près d'un tiers des effectifs aura ainsi disparu des écoles. Pour rappel, en 2004, les postes de RASED couvralent toutes les écoles de la commune de Bassens. Depuis 2010, deux écoles (Bousquet et Chopin}, ne bénéficient plus des interventions du maître E, en charge de l'aide pédagogique, et deux écoles (Rosa Bonheur et François Villon) ne bénéficient plus des interventions du maître G, en charge de l'aide rééducative.

Le Conseil Municipal de Bassens, ville membre du réseau des villes éducatrices

depuis cette année, appelle une nouvelle fois à être solidaire des personnels

enseignants et des syndicats et renouvelle son inquiétude devant les coups portés au système scolaire, par ailleurs déjà mis à mal, à une époque où l'école est devenue un lieu majeur d'expression des souffrances sociales.

Aux côtés des équipes pédagogiques, les élus de Bassens considèrent que, contrairement aux arguments du gouvernement, les heures d'aides personnalisées assurées par les enseignants ne peuvent se substituer à l'encadrement des élèves en très grandes difficultés par des enseignants spécialisés. Prendre en charge les difficultés d'apprentissage et assurer le suivi psychologique d'un enfant suppose un savoir-faire particulier et une prise en charge spécifique. La construction des adultes de demain dépend en grande partie des moyens aujourd'hui déployés en direction des élèves.

Vote à l'unanimité. Point 01- Nomination du secrétaire de séance 2

mn Point 02 - Approbation du précédent compte rendu

Point 03 - Budget Commune

A- Compte de gestion 2011 du Trésorier Municipal

B- Présentation et vote du Compte Administratif 2011

C- Affectation des résultats 2011 - validation de la reprise anticipée votée au CM du 7/02/2012 D-Vote des taux d'imposition 2012 1

E-Déciston modificative n°1 1

RRHNRR

Point 04 - Budget du Service Public Local à caractère industriel et commercial (Pompes Funèbres) __ 12 À- Compte de gestion 2011 du Trésorier Municipai 12

B- Présentation et vote du Compte Administratif 2011 13

C- Affectation des résultats 2011 - validation de la reprise anticipée volée au CM du 7/02/2011 14 D-Reprise du solde de l'article 1068 ” excédent capitalisée ” (complément de la délib.du 7/02/2012) ___ 15

Point 05 - Tarifs Accueil de loisirs, périscolaire, restauration et transports scotaires 15

Point 06 Statuts du SIGRAM 17

Point 07 - Référent PLIE - validation de ta lettre de mission 17

Point 08 - PROCCREA- Validation et autorisation de signer la convention avec Ambarès. 18

Point 09 - Validation et autorisation de signer le contrat de co-développement 2012-2014 entre la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Ville 18

Point 10 - Aménagement du petit bois du Bousquet — Modification du plan de financement et autorisation de solliciter les financements 2 21

Point 11 - Avis sur te projet de révision du Plan de Protection de l'Atmosphère 21

Point 12 - Convention d'entretien des espaces verts de ta résidence « Domaine du Petit Bois »____24

Point 13 - Convention de mise à disposition-cession de la propriété 12 avenue Lucien Victor Meunier __ 24

Point 44 - Informations sur les décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 25

Point 45 - Avis de la commune sur l'établissement ou l'adaptation des réseaux d'électricité sur une voie publique existante.- PVR - PC AFM Recyclage 35

Point 16 - Motion relative à la suppression des RASED 35

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