Séance - Seance du 12 octobre 2015

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Séance - Seance du 12 octobre 2015 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Bonnefamille. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 octobre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Institutions publiques, S S é é a a n n c c e e d d u u 1 1 2 2 o o c c t t o o b b r r e e 2 2 0 0 1 1 5 5

L'an deux mille quinze, le douze octobre, à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de BONNEFAMILLE (Isère)

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur QUEMIN André, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 octobre 2015

Effectif légal : 15

En exercice : 15

Votants : 15

Procurations: 1

Présents : ANDRE QUEMIN, MARIE-AGNES DEVRED, LIONEL FIEGEL, ALAIN HUBER, JULIE GASS, ELIANE FIORINI, , GERARD MICOUD, ROSE-ANGE TOLLY, THIERRY CAMU, , EMILE MAITRE, JEAN-CHRISTOPHE WIART, D.RAYNIER , IRENE CHEVALLIER, YVES MERCIER

Absent et excusé : DENIS VERNAY (POUVOIR A JULIE GASS)

.

DELIBERATION N° 59/015

DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX ELUS ET DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT CIVIL (VOTE : 15 VOIX POUR)

En application des dispositions de l’article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et en cas d’absence ou d’empêchement.

Monsieur le Maire donne, à compter du 12 octobre 2015 :

 Délégation de signature aux quatre adjoints nommés ci-après :

Madame Marie-Agnès DEVRED (1ère Adjointe) pour le Social, l’Enfance et la Jeunesse, le scolaire.

Monsieur Lionel FIEGEL (2ème Adjoint) pour les Finances,

Monsieur Alain HUBER (3ème Adjoint) pour les bâtiments, la salle d’animation rurale Madame Julie GASS (4ème Adjointe) pour la communication, l’animation

 Délégation de fonction d’Officier d’Etat Civil aux quatre Adjoints nommés ci-dessus.

Un arrêté est pris dans ce sens et a valeur jusqu’au retrait de cette délégation.

Monsieur le Maire donne également délégation de signature aux conseillers municipaux suivants :

Monsieur Gérard MICOUD pour l’Environnement, l’assainissement, les relations avec les associations

Monsieur Thierry CAMU pour les achats de fournitures et commandes, la voirie

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 14.10.2015 Publication du 14.10.2015DELIBERATION N° 60/015

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS

(VOTE : 15 VOIX POUR)

Monsieur le Maire propose de constituer les commissions du nouveau Conseil Municipal qui sont adoptées à l’unanimité :

FINANCES

Responsable : Lionel FIEGEL

André QUEMIN, Jean-Christophe WIART, Alain HUBER, Marie-Agnès DEVRED, Eliane FIORINI

VOIRIE / SIGNALETIQUE

Responsable : Thierry CAMU

André QUEMIN, Emile MAITRE, Lionel FIEGEL, Yves MERCIER, Eliane FIORINI

URBANISME

Responsable : André QUEMIN / Alain HUBER

Emile MAITRE, Alain HUBER, Gérard MICOUD, Jean-Christophe WIART, Eliane FIORINI, Marie-Agnès DEVRED, Rose-Ange TOLLY, Lionel FIEGEL

ENVIRONNEMENT / ASSAINISSEMENT / RELATION AVEC LES ASSOCATIONS Responsable : Gérard MICOUD

André QUEMIN, Thierry CAMU, Delphine RAYNIER, Irène CHEVALLIER, Alain HUBER, Eliane FIORINI, Emile MAITRE, Julie GASS

BATIMENTS, SALLE ANIMATION RURALE

Responsable : Alain HUBER

André QUEMIN, Eliane FIORINI, Emile MAITRE, Yves MERCIER, Lionel FIEGEL, Gérard MICOUD, Marie-Agnès DEVRED

INFORMATION / SITE INTERNET / COMMUNICATION

Responsable : Julie GASS

André QUEMIN , Rose-Ange TOLLY, Emile MAITRE, Alain HUBER, Delphine RAYNIER, Yves MERCIER, Thiery CAMU

ANIMATION

Responsable : Julie GASS

André QUEMIN, Rose-Ange TOLLY, Emile MAITRE, Eliane FIORINI, Irène CHEVALLIER, Delphine RAYNIER, Gérard MICOUD, Lionel FIEGEL, Marie-Agnès DEVRED

SCOLAIRE

Responsable : Marie-Agnès DEVRED / André QUEMIN

Julie GASS, Delphine RAYNIER, Denis VERNAY, Rose-Ange TOLLY

APPEL D’OFFRES

Responsable : André QUEMIN

Lionel FIEGEL, Jean-Christophe WIART, Marie-Agnès DEVRED, Alain HUBER Suppléants : Eliane FIORINI, Gérard MICOUD, Thierry CAMU, Julie GASS, Emile MAITRE

SECURITE CISPD

Responsable : Alain HUBER

André QUEMIN, Yves MERCIER, Delphine RAYNIER, Jean-Christophe WIART, Lionel FIEGEL

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 14.10.2015 Publication du 14.10.2015DELIBERATION N° 61/015

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION « DIAGNOSTIC AGRICOLE » (VOTE : 15 VOIX POUR)

Monsieur le Maire rappelle que le projet « Diagnostic agricole » est inscrit au Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural (PSADER) de Rhône Pluriel, sous le numéro d’action 24, intitulée « Maintenir le foncier agricole et favoriser l’installation/transmission».

Sur proposition, il est décidé :

- d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :

DÉPENSES RECETTES

Diagnostic, état initial 4 500 € Auto-financement 3 150 €

Subvention Région

Rhône-Alpes

1 350 €

Total 4 500 € Total 4 500 €

- de solliciter auprès du Conseil Régional une subvention correspondante de 1 350 € , - d’autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au versement de la subvention.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 14.10.2015 Publication du 14.10.2015

DELIBERATION N° 62/015

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS DE LA CCCND (VOTE : 15 VOIX POUR)

Monsieur le Maire propose les délégués suivant pour représenter la commune au sein des commissions de la CCCND :

Apres en avoir délibéré, décide à l’unanimité de la composition telle que définie ci-dessus.

COMMISSIONS

ELUS FONCTION

Aménag

mt des

Espaces

Batiments,

Equipmts,

travaux

Comm

unicat

Culture et

patrimoine

Econ

omie

locale

et

trans

ports

Envrt,

cadre

de vie

Finances

et fiscalité

Habitat et

logement

Mutuali

sation

des

moyens

Petite

enfance,

jeunesse

Solidarité

André QUEMIN MAIRE X X Marie-Agnès

DEVRED 1ère Adjointe X X X

Lionel FIEGEL 2ème Adjoint

Alain HUBER 3ème Adjoint X X X

Julie GASS 4ème Adjointe X

Eliane FIORINI Conseillère X X

Thiery CAMU Conseiller X

Gérard MICOUD Conseiller X X

Rose-Ange TOLLY Conseillère

Emile MAITRE Conseiller X X X Jean-Christophe

WIART Conseiller X X

Delphine RAYNIER Conseillère X X XActe rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 14.10.2015 Publication du 14.10.2015

DELIBERATION N° 63/015

DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L’ISERE (SEDI)

(VOTE : 15 VOIX POUR)

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI)

Considérant la nécessité suite au changement de Maire de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil syndical du SEDI ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts du SEDI,

VU la délibération d’adhésion au SEDI,

VU la délibération du conseil municipal du 11 avril 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne Monsieur Alain HUBER délégué titulaire et Monsieur Gérard MICOUD en remplacement de Monsieur André QUEMIN, délégué suppléant du conseil municipal au sein du SEDI.

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-préfecture de la Tour du Pin le 14.10.2015 Publication du 14.10.2015

QUESTIONS DIVERSES

- Gérard MICOUD reviens sur la dernière commission environnement : 2 bacs à verres vont être installés sur la commune, au niveau de l’éclairage public certaines ampoules vont être supprimées

- Delphine RAYNIER demande ce que la commune peut faire contre les divagations d’animaux : Alain HUBER répond que la commune ne peut rien faire à part sensibiliser d’avantage les gendarmes par l’intermédiaire d’un courrier du Maire

SIGNATURES

QUEMIN ANDRE DEVRED MARIE-

AGNES

FIEGEL LIONEL HUBER ALAIN

GASS JULIE CAMU THIERRY FIORINI ELIANE MICOUD GERARD

TOLLY ROSE-ANGE MAITRE EMILE WIART JEAN-

CHRISTOPHE

RAYNIER DELPHINE

CHEVALLIER IRENE MERCIER YVES VERNAY DENIS