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Déliberation - DM003 2018
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM003 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EP N° 2018 - 29 - 003
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15/01/2018
L'an deux mille dix-huit le lundi quinze janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Boé, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 3 - Consultation sur les rythmes scolaires
Présents :
Monsieur DEZALOS Christian Maire
Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur GERAUD Jean- Claude, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame MANDEIX Catherine Adjoints
Madame ACCARY Annie, Monsieur JOSEPH Joël Délégués
Madame LASSORT Colette, Madame FORNASARI Monique, Monsieur KHERCHACHE Aïssa, Madame LABADIE Annie, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Monsieur BOUDON Arnaud, Madame FAVARD Odile, Monsieur OURABAH Nino, Madame TRUILHE Aline, Madame PERTHUIS Nicole, Monsieur DEL-FIORENTINO Julien, Monsieur SMYRACHA Jean- Jacques, Madame FOURNIER Eveline, Monsieur ROUX Jérôme, Madame BONFANTI Brigitte, Monsieur JACQUIN Henri, Madame RAMOND Chantal Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame JOURNE-LHERISSON Michèle (donne pouvoir à Madame ACCARY Annie), Madame LUGUET Pascale (donne pouvoir à Madame LEBEAU Françoise), Madame ROBIN Séverine (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 026 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180115-
lmc1EP18_29_003-DE
Date de télétransmission : 17/01/2018
Date de réception préfecture : 17/01/2018 Rapporteur : Monsieur Daniel PANTEIX
I - Exposés des motifs
Par décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, le gouvernement a proposé de nouvelles dispositions sur les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire sans rien retrancher à celles qui existent actuellement.
Ce texte de loi permet, sur proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’écoles, d’autoriser une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les 24 heures d’enseignement sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Cette nouvelle organisation du temps scolaire doit respecter les critères suivants :
1. 6 heures maximum par journée
2. 3h30 par demi-journée
3. Pause méridienne de 1h30 au moins.
Il convient toutefois de rappeler que tout changement d’organisation des horaires d’enseignement dans les écoles publiques à la prochaine rentrée nécessite une décision de l’inspecteur d’académie, directeur des services académiques de l’éducation nationale.
Dans le respect des textes en vigueur et compte tenu de l’importance du sujet, monsieur le Maire a procédé à une consultation directe des parents d’élèves.
Après avoir rencontré préalablement les représentants des parents d’élèves et les enseignants de la commune, la municipalité a lancé une consultation qui s’est déroulée du 7 au 18 décembre interrogeant les parents d’élèves sur l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours et demi (situation actuelle) ou sur 4 jours (situation nouvelle).
Les résultats sont les suivants :
Ecoles INSCRITS VOTANTS 4 jours 4.5 jours NUL
Jean Moulin 452 350 154 182 14
Marie Louise
Chrétien
258 157 84 71 2
Didier
Lapeyre
112 98 47 49 2
René
MUZAS
70 61 37 22 2
TOTAL 892 666 322 324 20
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180115-
lmc1EP18_29_003-DE
Date de télétransmission : 17/01/2018
Date de réception préfecture : 17/01/2018 Le vote pour le maintien de la semaine de 4.5 jours arrive donc en tête de 2 voix.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis majoritaire des parents.
Cette position du conseil municipal viendra compléter les avis des 3 conseils d’école dans l’attente d’une décision définitive de l’inspecteur d’académie.
Néanmoins, il vous est proposé d’assortir la position du conseil municipal d’une réserve relative au maintien par l’Etat du versement de l’aide financière aux activités péri scolaires (TAP).
II - Considérants et références juridiques
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017,
Considérant le résultat de la consultation des parents d’élèves,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
PROPOSER : à monsieur l’Inspecteur d’Académie, le maintien de l’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours à la rentrée 2018 sous réserve que l’Etat poursuive le versement de son aide financière à l’organisation des activités périscolaires.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Christian Dézalos
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20180115-
lmc1EP18_29_003-DE
Date de télétransmission : 17/01/2018
Date de réception préfecture : 17/01/2018