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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 04 03 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 04 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
\
Pithiverais
æ
connues
Gâtinais
Terre
Aludacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-six
février
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à Boiscommun,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 43
Votants
: 50
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Mangeant,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
Mme
Rajaofera
(Conseillère
suppléante
de
M.
Berthelot
Michel),
M.
Ramet
{Conseiller suppléant
de
M.
Barrier),
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Étaient
absents
: M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Citron,
M.
Douillot,
Mme
Marie,
M.
Nauleau,
M.
Volkringer.
Pouvoirs: Mme
Berthelot
Christine
à
Mme
Sonatore,
M.
Bouteille
à
M.
Chanclud,
M.
Girard
Jean-Paul
à
Mme
Pasquet,
M.
Luche
à M.
Beaudeau,
M.
Masson
à Mme
Pommier
Florence,
M.
Matignon
à M.
Gaurat,
M.
Petiot
à Mme
Herblot.
Marie-Claude
Herblot
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
remercie
M.
Desbois
de
mettre
à disposition
sa
salle
des
fêtes
pour
la tenue
de
la séance
du
Conseil.
Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 4 février
2025.
II n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la Présidente
>
D
2024-58
/
26.11.24
/
Attribution
d’un
marché
de
prestations
intellectuelles
—
Réalisation
d’audits
bâtimentaires,
>
D
2025-06
/
31.01.25
/
Avenant
n°2
au
marché
d'assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
de
l’eau
potable
(pour
le compte
du
Syndicat
des
Eaux
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
le Point),
>
D
2025-07
/
31.01.25
/
Avenant
n°2
au
marché
d’assistance
technique
à
l'exploitation
du
service
de
l'assainissement
collectif
(pour
le
compte
du
Syndicat
des
Eaux
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
le Point),
>
D
2025-08
/
10.02.25 /
Attribution
d’un
contrat
de
maintenance
pour
des
matériels
de
cuisine
des
structures
d'accueil
et des
écoles,
>
D
2025-09
/
11.02.25
/
Avenant
n°1
au
marché
de
location
et
maintenance
du
photocopieur
de
l’école
maternelle
Georges
Cosson,
>
D
2025-10
/
11.02.25
/
Avenant
n°1
au
marché
de
location
et
maintenance
du
photocopieur
de
l’école
élémentaire
Michel
Grillon,
>
D2025-11
/ 11.02.25
/ Avenant
n°1
au
marché
de
location
et
maintenance
d’un
parc
de
7
photocopieurs,
>
D2025-12
/ 12.02.25
/ Retrait
de
la
décision
n°
2025-03
relative
à
une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
pour
3 opérations,
>
D2025-13
/
14.02.25
/ Achat
de
fournitures
diverses
à une
entreprise
adaptée,
>
D
2025-14
/
17.02.25
/
Recours
contentieux
dans
le
cadre
des
compétences
eau
et
assainissement
—
Convention
d'honoraires,
>
D
2025-15
/
19.02.25
/ Convention
d'honoraires
dans
le
cadre
d’une
assistance
et
conseil
en
matière
de
droit
administratif
et
procédure
disciplinaire,
>
D2025-17
/ 21.02.25
/
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun SOMMAIRE “Finances
1.
2025-10
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
réhabilitation
thermiques
de
bâtiments
sur
la commune
de
Nibelle
2.
2025-11
-
Approbation
du
plan
de
financement
pour
des
travaux
de
la
phase
2
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
3.
2025-12
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois
4,
2025-13
-
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
au
titre
de
l’année
2025
5.
2025-14 -
Révision
de
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2025
—
Budget
annexe
Eau
potable
%
Assainissement
6.
2025-15
-
Convention
du
service
d'assistance
technique
aux
exploitants
de
stations
d'épuration
(SATESE)
7.
2025-16 -
Instauration
des
périmètres
de
protection
en
vue
d'obtenir
les
DUP
des
forages
d’eau
#
Enfance
éducation 8.
2025-17
- Fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Boiscommun
9.
2025-18
- Fermeture
de
l’école
de
Nancray-sur-Rimarde
10.
2025-19
- Fermeture
de
l’école
de
Manchecourt
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
informe
les
élus
que
ce
Conseil
n’était
initialement
pas
prévu
au
planning
de
l’année.
Toutefois,
au
regard
de
la
procédure
pour
la
carte
scolaire
et
à
la
demande
de
l'Education
Nationale,
le
Conseil
devait
se
positionner
sur
ce
sujet
avant
le 7 mars.
Elle
tient
également
à
féliciter
M.
Brichard,
Maire
de
Desmonts,
pour
son
élection
en
tant
que
2°
Vice-Président
au
sein
de
l'association
des
Maires
du
Loiret.
Le
Président
élu
est
M.
Bruneau,
le
Nord
Loiret
est
donc
bien
représenté
au
sein
de
cette
instance. Enfin,
en
l’absence
de
M.
Petiot,
habituellement
secrétaire
de
séance,
elle
propose
à
Mme
Herblot
de
le
remplacer
et
demande
au
Conseil
s’il
n’y voit
pas
d’inconvénient.
Il n’y
a pas
d’objection.
La
Présidente
donne
la parole
à M.
Laroche
pour
présenter
la première
délibération.
1.
2025-10
—
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
réhabilitation
thermiques
de
bâtiments
sur
la commune
de
Nibelle
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la délibération.
Il s'agit
d'approuver
le
plan
de
financement
concernant
le projet
de
travaux
mutualisés
avec
la commune
de
Nibelle
(création
d’un
réseau
de
chaleur
et réhabilitation
thermique
de
bâtiment).
Il détaille
les
subventions
déjà
octroyées
et
les
demandes
en
cours
:
-
Actee
Fonds
Chêne
: 60
738.15€,
-
Fondsvert:372516€,
-
DETR/DSIL
2025
: 157
800€,
-
FEDER/ADEME
: 253
000
€,
-
SIERP:6420€,
-
CEE:1000€.
Le
total
des
subventions
s'élève
à 851
474
€ soit
80
%
du
projet.
La
part
d’autofinancement
s'élève
quant
à elle
à 212
866
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun -
La
délibération
n°
2024-12
du
20
février
2024
portant
approbation
du
plan
de
financement
pour
les
projets
d'investissement
2024,
-
La
délibération
n°
2024-76
du
2
juillet
2024
relative
à
l'approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
du
réseau
de
chaleur
sur
la commune
de
Nibelle,
-
La
décision
n°
2025-17
du
21
février
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
pour
trois
opérations
(réhabilitation
du
domaine
de
Flotin,
construction
d’une
école
élémentaire
sur
la
commune
du
Malesherbois,
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
réhabilitation
thermique
de
bâtiments
sur
la
commune
de
Nibelle),
-
L'appel
à
projets
pour
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2025,
-
Les
réunions
avec
Monsieur
le Sous-préfet
en
date
des
27
janvier
et
13
février
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments
et cycle
de
l’eau
» sollicitée
le 24
février
2025,
-
La
réunion
de
la commission
«
Finances
et prospective
financière
» en
date
du
20
février
2025
;
Considérant
-
La
nécessité
de
délibérer
sur
l'approbation
du
plan
de
financement
pour
chaque
projet
objet
d’une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025,
-
Qu'il
ya
lieu
d'ajuster
le plan
de
financement
en
recettes
suite
à l'obtention
de
subventions
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(46
votes
pour
—3
votes
contre
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
« travaux
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
réhabilitation
thermiques
de
bâtiments
sur
la
commune
de
Nibelle
» comme
présenté
ci-dessous
:
Plan de financement
fe
GLS
ac
G
PEAU
ot
de bâtiments
Ce qui est subventionné
MonEnEsUVentEnne
% Subventionné
|
Total attendu en € HT
et de géothermie
en €HT
à NIBELLE
ACTEE
FONDS
CHENE
3
Maîtrise
d'oeuvre
124 884
48,64%
60 738,15
Fonds
vert
Opération
globale
1064331
35,00%
372
516
DETR/DSIL
2025
Travaux
isolation/géothermie
923
700
17,08%
157
800
Travaux
isolation/VMC/
:
ni
Menuiseries
ext
50%
max
301720
0,00%
0
Fonds
FEDER/ADEME
(= COT
EnR)
Travaux
géothermie
55%
max
460 000
55,00%
253
000
SIERP
Leds
intérieurs
10 700
60,00%
6420
CEE
sur nombre
m° isolés
1000
Total subventions
851
474
Autofinancement
212 866
Total projet (études et travaux)
1064331
% Subventions
attendues
80,00%
>
PRONONCE
le retrait
des
délibération
n°
2024-12
du
20
février
2024
et
n°
2024-76
du 2 juillet
2024
relative
à
l'approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
du
réseau
de
chaleur
sur
la
commune
de
Nibelle.
2.
2025-11
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
des
travaux
de
la phase
2 réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
présente
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin.
Il indique
que
le projet
de
travaux
est
en
cours
d'étude
(phase
APD)
par
le maître
d'œuvre.
Trois
marchés
ont
déjà
été
notifiés
:
-_
Mesures
conservatoires
et
démolitions
partielles
: 154
803.35
€
HT,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun - _
Désamiantage/déplombage
: 75
000
€ HT,
-
_
VRD
: 102
999.16
€
HT.
Une
aide
au
titre
de
la
DSIL
2020
a été
octroyée,
à hauteur
de
182
509
€ pour
une
partie
des
études
et
travaux.
Une
aide
au
titre
du
volet
4
a également
été
octroyée,
à
hauteur
de
705
000
€.
Les
futurs
travaux
font
l’objet
d’une
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025,
pour
500
000
€.
Cela
représente
21.11
%
du
montant
des
dépenses
subventionnables.
Cette
demande
porte
sur
les
travaux
du
manoir
et
«
communs
».
La
Présidente
précise
qu’il
y a une
modification
sur
table
concernant
cette
délibération.
M.
Laroche
explique
qu'effectivement,
les
services
de
l’Etat
ont
recommandé
de
modifier
l'intitulé
en
spécifiant
« travaux
phase
2
».
Il convient
donc
de
revenir
sur
le plan
de
financement
initialement
adopté.
I! détaille
les subventions
sollicitées
:
-
Volet4:705000€,
-
DETR/DSIL
: 500
000
€,
-
CRST:188775€,
-
Fonds
vert
: 105
260€,
-
CEE:1000€.
Le
total
des
subventions
s’élève
à
un
peu
plus
de
1 500
000
€
et
la
part
de
l’autofinancement
s'élève
quant
à
elle
à
1 279
382
LA Le
total
de
la phase
2 s'élève
à 2
779
427
€ avec
des
subventions
attendues
à
un
peu
moins
de
54%.
M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
Il
s'interroge
sur
les
montants
présentés.
Le
montant
initial
faisait
état
d’un
projet
total
à
4
350
000
€
et
la
modification
sur
table
indique
un
projet
total
à
2 779
427
€.
Qu'est-ce
qui
explique
une
telle
différence
de
montant
?
M.
Laroche
explique
que
la
modification
sur
table
correspond
uniquement
à la
phase
2.
Sur
le projet
qui
avait
été
envoyé
aux
élus
avec
le dossier
de
conseil,
il apparaissait
la DETR
2020.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
prend
la
parole.
Il précise
qu'il
s'agit
d’un
ajustement
qui
fait
suite
à
une
rencontre
avec
le Sous-Préfet,
concernant
les
demandes
de
DSIL.
Il était
nécessaire
de
réintégrer
à la fois
la
DSIL
obtenue
en
2020
et
la
DSIL
sollicitée
pour
2025.
Il fallait
donc
redécouper
le
projet
un
peu
différemment.
Le
terme
«phase
2»
peut
surprendre,
mais
il
ne
faut
pas
en
tenir
compte,
puisqu'il
s’agit
plutôt
d’une
écriture
administrative. En
effet,
la
DSIL
2020
était
la
phase
1,
donc
la
DSIL
2025
constitue
la phase
2.
Il a donc
fallu
reventiler
les
travaux
sur
l'ensemble
du
projet,
tant
sur
la
DSIL
2020
que
sur
la
DSIL
2025.
Mais
sur
le fond,
cela
ne
change
rien
au
projet.
Cette
modification
a surtout
pour
but
de
ne
pas
perdre
la
DSIL
2020.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2121-17,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-61A
du
2
juillet
2024
portant
approbation
du
scénario
(réhabilitation
du
manoir
de
FLOTIN),
-
La
décision
n°
2025-17
du
21
février
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
pour
trois
opérations
(réhabilitation
du
domaine
de
Flotin,
construction
d’une
école
élémentaire
sur
la
commune
du
Malesherbois,
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
réhabilitation
thermique
de
bâtiments
sur
la
commune
de
Nibelle),
-_
L'appel
à
projets
pour
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2025,
-
Les
réunions
avec
Monsieur
le Sous-préfet
en
date
des
27
janvier
et
13
février
2025,
-
La
demande
de
la sous-préfecture
en
date
du
26
février
2025
;
Considérant
-
La
nécessité
de
délibérer
sur
l'approbation
du
plan
de
financement
des
travaux
phase
2
réhabilitation
du
domaine
de
FLOTIN
dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
;
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
(45
votes
pour
— 2 votes
contre
— 3 abstentions)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
« travaux
phase
2
de
réhabilitation
du
domaine
de
FLOTIN
» comme
présenté
ci-dessous
:
Plan
de financement
des
travaux
de
réhabilitati
ï
nai
o!
ionné
Si
nné
res
sa AE
Ce
qui
est subventionné
M
ee
%
Subventionné
Total
attendu
en EHT
PHASE 2
Voter 4 du CD45
Travaux
705 000
Travaux
manoir
et communs
DETR/DSIL
2025
(VRDiterrasse
ext, local
2369 000
21,11%
500 000
sous-station chauffage) Travaux isolation/VMC/
Menuiseries
ext
CRST
314
625
60,00%
188 715
Travaux de préservation
environnementale
(complément
Fonds
vert
isolation/ventilation,
complément
210
520
50,00%
105
260
menuiseries
ext, couverture,
part
menuiseries
int matériaux
blosourcés)
CEE
sur nombre
mt? isolés
1000
Total
subventions
1 500 035
Autofinancement
1279
392
Total projet phase 2 (études et travaux)
2719 427
3% Subventions
attendues
53,97%
3.
2025-12
—
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois
M.
Laroche
poursuit
avec
l'approbation
du
plan
de
financement
pour
la création
d’une
nouvelle
école
sur
Le
Malesherbois.
Le
projet
est
en
cours
d'étude
(phase
PRO)
par
le maître
d'œuvre.
Le
projet
bénéficie
d’une
aide
au
titre
du
volet
2,
à hauteur
de
1 120
049
€,
Les
futurs
travaux
font
l’objet
d’une
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2025,
à
hauteur
de
500
000
€,
représentant
10.03
%
du
montant
total
des
dépenses
subventionnables.
Il
précise
qu’il
y
aura
également
une
demande
qui
sera
faite
en
2026
sur
la
phase
2,
comme
mentionné
dans
le
tableau
présenté. Cela
donne
un
total
de
subvention
de
1 820
049
€ et
un
autofinancement
actuellement
à 4 453
515
€.
Le
coût
total
du
projet
(études
et travaux)
s'élève
à 6 273
564
€ et
les
subventions
attendues
s'élèvent
à 29
%.
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
prend
la
parole.
Concernant
les
demandes
de
DETR
qui
sont
prévues
sur
plusieurs
années
et
au
regard
des
finances
de
l'Etat,
la CCPG
est-elle
assurée
de
percevoir
ces
subventions
?
La
Présidente
indique
avoir
rencontré
à
plusieurs
reprises
le Sous-Préfet
concernant
le dépôt
des
projets.
Elle
précise
qu'il
était
possible
d'en
déposer
3,
ce
que
la
CCPG
a
fait.
Cependant,
le Sous-Préfet
a déjà
fait
savoir
que
seuls
2
projets
seraient
retenus.
Elle
ne
sait
pas
lesquels,
mais
il a été
demandé
de
mettre
des
priorités.
Ainsi,
les
priorités
qui
ont
été
mises
sont
le
réseau
de
chaleur
pour
Nibelle
et
la
CCPG.
En
effet,
ce
projet
bénéficie
du
fonds
vert,
qui
ne
semble
pas
être
remis
en
cause.
En
revanche,
le projet
de
l’école
et
de
Flotin
n’émargent
pas
au
fonds
vert,
en
tous
cas,
pour
ces
demandes-là.
Et
s’il y a
un
choix
à faire,
le
projet
Flotin
sera
mis
en
priorité
et
l’école
en
priorité
2
et
la
CCPG
fera
glisser
la
demande
sur
la
DETR
2026.
Dans
tous
les
cas,
la CCPG
ne
pourra
pas
obtenir
l'intégralité
des
subventions
demandées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-13
du
29
mars
2022
portant
validation
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
et étude
d’une
cuisine
centrale
dans
la
commune
Le
Malesherbois,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun -
La
délibération
n°
2022-56
du
17
mai
2022
portant
approbation
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
|
avec
Le
Malesherbois
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d’une
cuisine
centrale,
-
La
délibération
n°
2024-12
du
20
février
2024
portant
approbation
du
plan
de
financement
pour
les
projets
d'investissement
2024,
-
La
délibération
n°
2024-55
du
24
mai
2024
portant
approbation
du
nouveau
plan
de
financement
pour
la
création
d’une
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois,
-
La
décision
n°
2025-17
du
21
février
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
pour
trois
opérations
(réhabilitation
du
domaine
de
Flotin,
construction
d’une
école
élémentaire
sur
la
commune
du
Malesherbois,
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
réhabilitation
thermique
de
bâtiments
sur
la
commune
de
Nibelle),
-_
L'appel
à
projets
pour
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2025,
-
Les
réunions
avec
Monsieur
le Sous-préfet
en
date
des
27
janvier
et
13
février
2025,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» sollicitée
le 24
février
2025,
-
La
réunion
de
la commission
«
Finances
et prospective
financière
» en
date
du
20
février
2025
;
Considérant
-
La
nécessité
de
délibérer
sur
l’approbation
du
plan
de
financement
pour
chaque
projet
objet
d’une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025,
-
Qu'il
y a lieu
d'ajuster
le plan
de
financement
en
recettes
suite
à l'obtention
de
subventions
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(46
votes
pour
—
1
vote
contre
—
2
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
« travaux
de
création
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois
» comme
présenté
ci-dessous
:
Plan de financement
des travaux de construction
Méta
de la nouvelle école sur
|Ce qui est subventionné
abvéitionié en eHT
% Subventionné
| Total attendu en € HT
LE MALESHERBOIS Hors géothermie
Opération globale
Volet 2 du CD45
{montant
au moment
5 002
749
22,39%
1120
049
du dépôt}
DETR/DSIL
2025
Travaux 2025
4985
605
10,03%
500 000
DETR/DSIL
2026
Travaux
2026
500 000
40,00%
200 000
Total subventions
1820 049
Autofinancement
4453515
Total projet (études et travaux]
6273 564
% Subventions
attendues
29,01%
>
PRONONCE
le
retrait
des
délibérations
n°
2024-12
du
20
février
2024
et
n°
2024-55
du
24
mai
2024
portant
approbation
du
plan
de
financement
du
projet
«
construction
d’un
groupe
scolaire
sur
la
commune
du
MALESHERBOIS
».
4.
2025-13
— Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
provisoires
au
titre
de
l’année
2025
|
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
chaque
année,
la
CCPG
doit
pouvoir
notifier
les
attributions
de
compensation
(AC),
afin
que
les
communes
puissent
elles-mêmes
préparer
leur
budget.
Ilindique
qu’il
n’a
pas
été
possible
de
communiquer
ces
éléments
dans
les
délais
impartis.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun Il précise
que
le tableau
présenté
reprend
ce
qui
a été
adopté
en
AC
définitive
2024.
A
plusieurs
reprises,
et
notamment
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
la
Présidente
avait
fait
part
aux
maires
et
membres
du
Conseil
de
sa
préoccupation
quant
au
montant
à engager
dans
le cadre
des
travaux
des
écoles.
Ainsi,
dans
l'attente
de
l'audit
bâtimentaire,
il
est
proposé
une
première
estimation
de
charge
de
renouvellement
d'équipement. Ce
qui
a
été
défini
par
la
commission
Finances,
dans
l'attente
de
l’audit,
c'est
de
déterminer
un
coût
au
mètre
carré,
en
prenant
comme
référence
la construction
de
l’école
de
la Vallée.
En
la matière,
ce
coût
est
de
1 801.69
€.
L'idée
étant
d’en
extraire
une
quote-part
du
coût
net
de
construction.
Les
membres
de
la
commission
ont
estimé,
dans
un
premier
temps,
à 50
€,
soit
3 %
du
coût
net
environ
de
la construction.
Cette
quote-part
a ensuite
été
appliqué
au
mètre
carré
des
bâtiments.
Pour
les
communes
qui
étaient
membres
d’un
syndicat
scolaire
(cela
ne
concerne
donc
pas
Le
Malesherbois),
une
pondération
à la
population
est
appliquée
et donne
un
coût
au
mètre
carré.
Pour
terminer,
il est
prévu
un
lissage
sur
20
ans.
Le
tableau
transmis
aux
élus
donnait
un
aperçu
de
ces
montants.
Il a
fait
l’objet
d’un
second
envoi,
puisqu’une
correction
a
été
apportée.
Le
calcul
a
été
fait
commune
par
commune,
et
ces
AC
seront
communiquées
aux
communes
à titre
indicatif,
puisque
c'était
une
demande
des
élus
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
A titre
indicatif
puisque
la CLECT
ne
s’est
pas
encore
prononcée
sur
cet
aspect-là.
Il
attire
la
vigilance
des
élus
sur
ce
point,
sachant
qu’annuellement,
en
fin
d'année,
ces
AC
provisoires
sont
actualisées
et
deviennent
définitives.
Mme
Ragobert,
Conseillère
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Elle
souhaîite
savoir
pourquoi
il n’a
pas
été
tenu
compte
de
ce
qui
a été
évoqué
au
cours
de
la dernière
CLECT,
en
décembre
2024,
concernant
l’école
de
musique
?
M.
Laroche
répond
que
la CLECT
ne
s'étant
pas
réuni
depuis,
il n’est
pas
possible
d’acter
les
montants.
C'est
là
une
particularité,
mais
au
cours
de
la
CLECT
de
décembre,
il
a
été
acté
le
principe
de
dire
qu'il
serait
appliqué
l'attribution
de
compensation
pour
la commune
de
Beaune-la-Rolande.
Il était
aussi
attendu
une
validation
de
la
part
de
la trésorerie.
Il était
envisagé
de
réunir
la
CLECT
dans
le courant
du
mois
de
janvier,
mais
les
délais
impartis
n’ont
pas
permis
de
l’organiser
comme
cela
été
prévu.
Il
rappelle
qu'avec
toute
la
phase
budgétaire
liée
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
les
services,
particulièrement
les
finances,
ont
connu
une
surcharge
de
travail
conséquente,
qui
n’a
pas
permis
d'organiser
la
réunion.
Toutefois,
ce
n’est
pas
oublié,
tout
comme
la
partie
PLUI,
qui
sera
à traiter
au
cours
de
cette
réunion.
Mme
Ragobert
estime
qu’il
va
tout
de
même
falloir
organiser
cette
réunion
rapidement
et
que
la
commune
de
Beaune-la-
Rolande
ne
va
pas
attendre
le mois
de
décembre
2025
pour
régler
cette
affaire.
M.
Laroche
répond
qu'il
est
envisagé
une
CLECT
après
le vote
du
budget,
courant
mai,
afin
de
pouvoir
en
délibérer
fin juin.
Mme
Ragobert
ajoute
qu’au
cours
de
la commission
finances,
elle
n’a
pas
vu
les
chiffres
présentés
à la présente
séance.
M.
Laroche
indique
que
c’est
le principe
qui
avait
été
acté.
Mme
Ragobert
poursuit
en
évoquant
le montant
au
mètre
carré,
qui
était
de
1 800
€
pour
un
bâtiment
neuf.
Mais
il faut
tenir
compte
du
périmètre
des
communes
concernées,
il
faut
avoi
run
montant,
une
durée
d'amortissement,
un
mode
de
répartition.
Il a également
été
évoqué
un
accord
de
méthode,
mais
en
aucun
cas
ces
chiffres
n’ont
été
présentés.
La
Présidente
indique
qu’elle
n’était
pas
présente
à
la
commission
finances.
Toutefois,
il
lui
semble
que
venir
demander
une
quote-part
minime
qui,
additionnée,
fait
moins
de
40
000
£,
ce
n’est
pas
trop
demandé.
Elle
rappelle
en
outre
qu'aujourd'hui
la
CCPG
doit
effectuer
des
travaux,
avec
0 €
donné
par
les
communes
en
investissement.
Et
elle
peut
leur
assurer
que
les
élus
sont
prompts
à
lui
rappeler
qu’il
faudrait
que
les
travaux
soient
réalisés,
et
rapidement.
Donc
il
faut
bien
fait
rentrer
de
l’argent,
et ce
n’est
même
pas
à la hauteur
de
ce
qui
devra
être
discuté.
M.
Bauer,
Conseiller
titulaire
de
Lorcy,
prend
la
parole.
Il
ne
remet
pas
en
question
les
propos
de
la
Présidente.
Il
constate
que
sur
le
point
n°3
du
document,
il est
mentionné
« quote-part
appliqué
au
mètre
carré
des
bâtiments
concernés
».
Mais
comment
ont
été
déterminés
les
bâtiments
concernés
et
quels
sont-ils
?
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun La
Présidente
répond
que
la
CCPG a
réglé
comme
elle
a
pu
le
fonctionnement,
lors
du
passage
de
la
compétence
scolaire.
Mais
depuis
2 ans
maintenant,
l'investissement
n’a,
lui, pas
été
réglé.
Aujourd’hui,
les
membres
de
la
CLECT
souhaitent
qu'il
y ait
des
audits
bâtimentaires,
pour
ensuite
pourvoir
se
positionner
au
plus
juste.
La
CCPG
demande
une
obole,
pour
pouvoir
venir
contribuer
à
faire
les
travaux
nécessaires
dans
les
écoles,
qui,
elle
le
rappelle,
n'étaient
pas
neuves
quand
elles
ont
été
transférées.
M.
Bauer
comprend
et
il ne
remet
nullement
en
cause
l’idée
de
ramener
de
l'argent
à
la
communauté
de
communes
pour
satisfaire
un
certain
nombre
de
besoins
auxquels
elle
doit
faire
face.
Ce
n’est
pas
là
son
propos.
Il
souhaite
savoir
quels
bâtiments
sont
concernés.
La
Présidente
répond
qu'il
s’agit
de
tous
les
bâtiments
scolaires
qui
ont
été
transférés,
c'est
donc
l'assiette
totale
des
bâtiments
avec
leur
surface
recueillie.
Elle
précise
également
qu’il
s’agit
des
bâtiments
transférés
et
non
pas
des
bâtiments
qui
sont
mis
à
disposition
de
la
CCPG.
Ceux-là
sont
à
la charge
des
communes.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Le
travail
présenté
est
ce
qu’il
avait
demandé
aux
services,
afin
de
pouvoir
préparer
le budget
de
sa
commune.
Au
vu
des
sommes,
c’est
plutôt
assez
bas
pour
l’année
2025,
et
en
2026,
il y aura
une
connaissance
des
montants
définitifs,
qui
seront
sûrement
plus
élevés.
L'ensemble
des
Maires
avaient
besoin
de
ces
informations
pour
monter
leur
budget.
Et
même
si
la
méthode
de
calcul
est
discutable,
il
était
nécessaire
d'arrêter
un
montant.
Il
estime
que
40
000
€,
au
regard
des
travaux
à
réaliser,
ce
n’est
pas
grand-chose. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C (1°
du
V),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
rapport
de
la
Commission
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
13
janvier
2022
et
du
rapport
provisoire
du
4 juillet
2022,
-
La
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
20
février
2025
n’a
pas
pu
statuer
en
raison
d'un
nombre
insuffisant
de
membres
présents
;
Considérant
-
Que
le
Conseil
communautaire
est
tenu
de
communiquer
annuellement
aux
communes
membres
le
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
(AC),
avant
le
15
février
de
l’année,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis,
-
Que
les
attributions
de
compensation
provisoires
2025
reprennent
les
montants
des
AC
définitives
de
l’année
2024,
-
Que
les
AC
provisoires
feront
l’objet
d’ajustements
avant
le
31
décembre
2025
en
fonction
de
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
l’exercice
de
la
compétence
scolaire
(équipements)
par
la
Communauté
de
communes,
mais
aussi
de
l’étude
portant
sur
les
AC
liées
aux
documents
d’urbanisme
et
à
la
restitution
partielle
du
parcellaire
du
BAF
du
Malesherbois
-
Qu'il
convient
de
communiquer
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2025
de
l’ensemble
des
communes
de
l’EPCI
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(45
votes
pour
— 1 vote
contre
— 4
abstentions)
des
membres
présents
:
>
ARRÊTE
les
attributions
de
compensation
provisoires
pour
la
période
du 1°
janvier
au
31
décembre
2025
comme
suit :
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun Collectivité
AC
provisoire
2025
Augerville
la
Rivière
-
33
537,14
€
Aulnay
la
Rivière
-
82
479,87
€
AUxy
-
137
863,70
€
Barville
en
Gâtinais
=
57
339,77
€
Batilly
en
gâtinais
-
22
605,01
€
Beaune-la-Rolande
28
318,50
€
Boësses
-
73
246,54 €
Boiscommun-Chemault
|-
180
146,03
€
Briarres
sur
Essonne
|-
104
033,13
€
Bromeilles
-
53
318,97
€
Chambon
la
Forêt
-
106
303,32
€
Courcelles
-
62
106,22
€
Desmonts
-
32
123,35
€
Dimancheville
-
17 092,33
€
Échilleuses
É
60 560,00 €
Egry
=
92
624,41
€
Gaubertin
-
52
014,53
€
Grangermont
-
27
319,93
€
Juranville
-
76 064,90
€
Lorcy
-
89 419,98
€
le
Malesherbois
-
105
564,28
€
Montbarrois
-
48
521,37
€
Montliard
-
44 614,51
€
Nancray
sur
Rimarde
|-
80
683,07
€
la
Neuville
sur
Essonne
|-
55
707,72
€
Nibelle
=
227
144,59
€
Ondreville
sur
Essonne
|-
64 732,59
€
Orville
=
21
700,86
€
Puiseaux
-
182
157,71 €
St-Loup-des-Vignes
-
12
057,21
€
St-Michel
-
30
852,43
€
Total
:
2 205
616,98
€
>
INDIQUE
le
montant
des
AC
provisoires
susceptibles
d'être
sollicitées
auprès
des
communes
au
titre
de
la
compétence
scolaire
(équipements), Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun Contribution
AC
provisoires scolaires
$
ue
Collectivité
ee
se
CEE
AC
PR
les syndicats) et 50€ *m2
pour LM
Augerville
la
Rivière
-
€
-
€|-
33537,14€
Aulnay
la
Rivière
-
€
-
€|-
82479,87€
AUxy
&
44 768,37 €
|- 2238,42€
|-
140102,11€
Barville
en Gâtinais
|.
14593,71€
|-
72969€|-
58069,46€
Batilly en gâtinais
È
20 001,97 €
|-
1000,10€
|-
23605,11€
Beaune-la-Rolande
£
93614,39€
|- 4680,72€|
23637,78€
Boësses
"Te
-
€|-
7324654€
Boiscommun-Chemault
|.
5215107€
|- 2607,55€
|-
182753,58€
Briarres
sur
Essonne
-
€
-
€|-
104033,13€
Bromeilles
-
€
-
€l|-
53318,97€
Chambon
la Forêt
:
44897,13€
|- 224486€
|-
108548,18€
Courcelles
Ë
14636,64€
|[-
73183€[-
62838,05€
Desmonts
-
€
-
€l|-
32123,35€
Dimancheville
-
€
-
€|-
1709233€
Échilleuses
6
-
€|-
60560,00€
Egry
:
16267,70€
|-
813,38€|-
93437,80€
Gaubertin
È
12190,04€
|-
609,50€|-
52624,04€
Grangermont
-
€
-
€|-
27319,93€
Juranville
-
19873,21€
|-
993,66€|-
77058,56€
Lorcy
L
2747052€
|- 1373,53€
|-
90793,51€
le Malesherbois
-
_
286500,00€
|-14325,00€
[-
119889,28€
Montbarrois
É
13864,03€
|-
69320€[-
4921457€
Montliard
È
1154620€/-
577,31€[-
45191,82€
Nancray
sur Rimarde
|-
26955,45 €
|-
1347,77€
[-
82030,85€
la
Neuville
sur
Essonne
SALE
-
€|-
55707,72€
Nibelle
ë
57 044,26 €
|- 2852,21€
[-
229996,80€
Ondreville
sur
Essonne
-
€
-
€l|-
64732,59€
Orville
NE
-
€l|-
2170086€
Puiseaux
-
€
-
€|-
182157,71€
St-Loup-des-Vignes
|-
19358,13€
[-
967,91€
|-
13025,12€
St-Michel
-
6567,17€|-
328,36€
[-
31180,79€
Total
-
282 300,00 € |
-39 115,00 €
| -2 244 731,98€
>
CHARGE
la Présidente
de
notifier
ces
montants
aux
communes
membres,
ÿ
DIT
que
ces
versements
ou
mandatements
interviendront,
mensuellement,
à compter
de
Mars
2025.
5.
2025-14
—
Révision
de
l’ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2025
-—
Budget
annexe
Eau
potable
M.
Laroche
rappelle
que
le
Conseil
avait
ouvert
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
pour
le
budget
eau
potable,
au
cours
de
sa
séance
de
décembre.
Aujourd’hui,
les services
disposent
d'informations
plus
préciser
sur
les
coûts
partis.
Les
projets
engagés
par
les communes
sur
l’année
2024
ont
des
impacts
financiers
pluriannuels.
Cela
concerne
les
projets
suivants
:
-
_Interconnexion
AEP
Mainvilliers-Nangeville-Orveau
: 3 237
680.58
€
HT,
-__Interconnexion
AEP
Coudray-Labrosse
: 789
587.80
€
HT,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun -
Réalisation
du
forage
d’eau
Batilly-en-Gâtinais
: 763
548
€ HT,
-
Travaux
branchement
AEP
Manchecourt
(estimation)
: 90
000
€
HT.
Au
regard
de
ces
éléments
et
des
factures
reçues
par
la
CCPG
qu’elle
devra
régler
avant
l'adoption
du
budget,
il propose
de
modifier
la délibération
prise
en
décembre,
de
la manière
suivante
:
-
Etudes,
chapitre
20,
compte
2031
: 300
000
€,
-
Travaux,
chapitre
21
: 1
550
000
€.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
-_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M49-D
applicable
aux
Services
publics
industriels
et
commerciaux,
-
L'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2024
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°
janvier
2025,
-
Les
arrêtés
préfectoraux
du
18
décembre
2024
mettant
fin
aux
compétences,
à
compter
du
31
décembre
2024,
des
syndicats
d’eau
et
d'assainissement
BDOP
(Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville,
Le
Pont),
des
syndicats
d’eau
EBG
(Egry,
Barville-en-Gâtinais,
Gaubertin)
et
La
Neuville-sur-Essonne,
Ondreville-sur-
Essonne,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à la CCPG
au 1° janvier
2025,
-
La
délibération
n°
2024-65A
du
2 juillet
2024
portant
création
d’un
budget
annexe
Eau
potable,
-
La
délibération
n°
2024-141
du
10
décembre
2024
portant
sur
l'ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2025
— budget
annexe
Eau
potable,
-
Les
budgets
annexes
eau
des
communes
membres
de
la
CCPG,
et
des
syndicats
infra
communautaires,
exercice
2024,
-
Les
factures
reçues
par
la
Communauté
de
Communes
sur
l'exercice
2025
au
titre
des
marchés
lancés
par
les
communes,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le
20
février
2025
;
Considérant -
La
nécessité
d'engager
ou
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
pour
les
travaux
engagés
et
non
achevés
par
les
communes
ou
les
syndicats
en
2024,
et
ce,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Eau
potable
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(48
votes
pour
— 2 votes
contre)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
n°
2024-141
du
10
décembre
2024
portant
autorisation
d'ouverture
des
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
du
budget
eau
potable
2025,
>
AUTORISE
la
Présidente
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
du
budget
annexe
Eau
potable,
par
anticipation,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
:
Budget
Eau
:
>
Dépenses
d'investissement
cumulées
2024
:
16952
887,50
€
(somme
des
crédits
ouverts
sur
l'ensemble
des
budgets
eau
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» des
communes
membres
et syndicats
compétents
jusqu’au
31.12.2024)
>
Application
maximale
des
dispositions
règlementaires
: 4 238
221,88
€
(quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
>
Proposition
d'ouverture
effective
de
crédits
:
e
Études,
chapitre
20,
compte
2031
: 300
000
€
o°
Travaux,
chapitre
21
: 1
550
000
€
Soit
1 850
000
€.
LE
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun 6.
2025-15
— Convention
du
service
d’assistance
technique
aux
exploitants
de
stations
d'épuration
(SATESE)
M.
Gaurat
rappelle
que
le
Conseil
a
attribué
la
concession
de
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
à
la
société
Aqualia.
Celle-ci
est
chargée
de
l’exploitation
des
stations
et
en
assure
leur
bon
fonctionnement.
Cette
exploitation
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la
préservation
de
la
qualité
des
ressources
en
eau
et
la
protection
de
l’environnement.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
infrastructures,
il
est
essentiel
de
disposer
d’un
appui
technique
adapté,
garantissant
une
gestion
efficace
et
conforme
aux
normes
en
vigueur.
Il propose
donc
au
Conseil
de
conventionner
avec
le
Département.
Le
coût
de
cette
assistance
pour
la
CCPG
s'élève
à 5 000
€
annuels
et est
révisable
chaque
année
à la date
anniversaire.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
La
loi
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
et
notamment
l’article
73,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L3232-1
et
L3232-1-1,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
article
L211-1,
L2224-6
et
R2224-12,
-
L'arrêté
ministériel
du
21
octobre
2008,
relatif
à
la
définition
du
barème
de
rémunération
de
la
mission
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l’eau,
-
Le
décret
n°
2019-589
du
14
juin
2019
relatif
à
l'assistance
technique
fournie
par
les
départements
à
certaines
communes
et à leurs
groupements,
-__
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
août
2019,
portant
fixation
de
la
liste
des
communes
rurales
du
Département
du
Loiret,
-__
L'arrêté
préfectoral
du
8 juillet
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 1° janvier
2025,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
communautaire
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à la
CCPG
au 1°"
janvier
2025,
-
La
délibération
n°
2024-127
du
5
novembre
2024
portant
approbation
de
la
concession
du
service
public
d'assainissement
collectif et
non
collectif,
-
Le
projet
de
convention
d'assistance
technique
dans
le domaine
de
l’assainissement
collectif ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
24
Février
2025
;
Considérant
que
:
-
L'exploitation
des
stations
d'épuration
requiert
un
suivi
technique
rigoureux
pour
assurer
la
conformité
réglementaire
et
la
protection
des
milieux
naturels,
-
La
CCPG
souhaite
mettre
en
place
une
assistance
technique
externe
pour
renforcer
le
suivi
et
le
contrôle
de
la
concession,
-
Le
Département
est
habilité,
par
la
loi,
à
mettre
à
disposition
des
EPCI
ne
bénéficiant
pas
de
moyens
suffisants
pour
l’exercice
de
leurs
compétences
dans
le
domaine
de
l’assainissement
une
assistance
technique
par
le
biais
d’une
convention
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(49
votes
pour
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
d'assistance
technique
dans
le
domaine
de
l'assainissement
collectif
avec
le
Département
du
Loiret
selon
les termes
définis
dans
le document
annexé,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
assistance
technique,
>
DÉCIDE
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
assistance
technique
au
budget
au
chapitre
annexe
« Assainissement
».
7.
2025-16
— Instauration
des
périmètres
de
protection
en
vue
d'obtenir
les
DUP
des
forages
d’eau
M.
Gaurat
rappelle
que
la compétence
eau
potable
est transférée
depuis
le 1°" janvier.
L'exploitation
des
ressources
en
eau
souterraine
pour
l'alimentation
en
eau
potable
est
soumise
à
une
règlementation
stricte,
afin
de
garantir
la qualité
sanitaire
et
la pérennité
des
captages.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun A
ce
titre,
la
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
dite
DUP,
encadre
la
protection
des
points
de
captage
et
impose
la
réalisation
d’études
hydrogéologiques
approfondies.
Après
une
évaluation
approfondie
des
infrastructures
existantes
sur
le
périmètre
de
la CCPG,
la
situation
des
DUP
concernant
les forages
du
territoire
de
la
CCPG
a été
arrêtée.
Il présente
le tableau
de
synthèse
sur
l’ensemble
des
forages.
Il
s'avère
qu’à
ce
jour,
il y
a
2
forages
qui
nécessitent
une
régularisation
de
la
procédure
de
DUP
:
le
forage
de
la
rue
des
Déportés
à
Beaune-la-Rolande
et
le forage
de
la commune
de
Bromeilles.
Cette
procédure
est
obligatoire
afin
de
répondre
aux
exigences
règlementaires
et
d'assurer
une
gestion
durable
et
sécurisée
des
forages.
La
première
étape
pour
réaliser
une
DUP
consiste
en
la désignation
d’hydrogéologues
agréés
par
l’ARS.
Leurs
missions
incluent
:
-
L'étude
des
caractéristiques
du
site
de
captage,
-
L'évaluation
des
risques
de
pollution
et
la
définition
des
périmètres
de
protection,
-
L'élaboration
d’un
rapport
technique
justifiant
les
mesures
de
protection
à
mettre
en
place,
-__
L’appui
aux
collectivités
et aux
services
de
l’Etat
pour
garantir
la conformité
réglementaire
du
forage.
Cette
délibération
a
pour
objet
de
lancer
cette
procédure
visant
à
instaurer
les
périmètres
de
protection
des
captages
et
de
solliciter
auprès
de
l’ARS
la désignation
de
géologues
agréés.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
nécessaires
à
l'obtention
des
arrêtés
préfectoraux
de
DUP.
La
Présidente
précise
que
sans
ces
DUP,
il n’y
a pas
de
subventions
possibles
de
l’agence
de
l’Eau.
M.
Bauer
demande
si on
a connaissance
des
données
manquantes
?
M.
Gaurat
répond
qu’en
l’état
actuel
des
choses,
il n’a
pas
tous
les
éléments
pour
pouvoir
lui répondre.
Il ne
sait
pas
à quel
niveau,
mais
les
documents
sont
incomplets
et
donc
non
recevables.
M.
Thomas,
Conseiller
titulaire
de
Bromeilles,
prend
la
parole.
Il
explique
avoir
mis
en
location
des
terrains
qui
étaient
préalablement
cultivés
et
qui
ont
été
mis
au
nom
de
la
commune.
Les
personnes
qui
ont
des
terrains
autour
du
forage
n'étaient
pas
vendeurs.
La
Présidente
demande
si le lancement
de
la
DUP a
été
réalisé
?
M.
Bromeilles
répond
qu’une
inspection
du
forage
a été
réalisée.
Le
débit
d’eau
et
la qualité
de
l’eau
sont
bons.
La
commune a les
terrains
depuis
2006
en
location
mais
ils ne
sont
plus
du
tout
cultivés.
Effectivement,
la
procédure
de
DUP
est
à réaliser
complètement.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L211-1
et
L. 215-13,
-
Le
Code
de
la santé
publique
et
notamment
les
articles
L1321-2
et
R1321-14,
-_
L'instruction
DGS/EA4
no
2011-267
du
1°
juillet
2011
relative
aux
modalités
d'agrément,
de
désignation
et
de
consultation
des
hydrogéologues
agréés
en
matière
d'hygiène
publique,
-
L'arrêté
préfectoral
du 8
juillet
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°" janvier
2025,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
communautaire
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à la CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
24
février
2025
;
Considérant
-
Que
deux
forages
(Forage
de
la
Rue
des
Déportés
à
Beaune
la
Rolande
et
Forage
de
la
commune
Bromeilles)
nécessitent
une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
et
que
cette
dernière
est
conditionnée
par
l'émission
et
l’application
de
l'avis
d’un
hydrogéologue
agréé,
-_
Qu'un
projet
de
recherche
d’un
nouveau
forage
à
Puiseaux
nécessite
également
l'accompagnement
d’un
hydrogéologue
agréé
dès
le début
des
travaux,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun -
Que
l'octroi
des
subventions
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
est
conditionné
à
la
régularisation
de
l'ensemble
des
forages
d’eau
situés
sur
le territoire
de
la
CCPG,
-
Que
l’Agence
Régionale
de
la Santé
se
charge
de
la
désignation
des
hydrogéologues
agréés
pour
les
projets
nécessitant
une
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
cette
opération
requérant
la
délibération
de
l'assemblée
compétente
en
matière
d’eau
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(48
votes
pour
— 2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
lancement
des
procédures,
visant
à
protéger
les
captages,
notamment
en
instaurant
les
périmètres
de
protection
des
forages
de
la
rue
des
déportés
à
Beaune
La
Rolande,
et
de
la
commune
de
Bromeilles,
>
SOLLICITE,
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
désignation
hydrogéologues
agréés
pour
lesdits
projets,
>
SOLLICITE,
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
désignation
d’un
hydrogéologue
agréé
dans
le
cadre
du
nouveau
captage
de
Puiseaux,
en
vue
d'accompagner
le bureau
d’études
en
charge
de
la
recherche
de
la
nouvelle
ressource
et
du
suivi
de
l’ensemble
du
dossier,
>
DIT
QUE
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
annexe
«
Eau
potable
» 2025,
>
DEMANDE
la
notification
de
la
présente
délibération
à
:
o
L'Agence
Régionale
de
Santé
o
L'agence
de
l’eau
Seine
Normandie
o
Les
services
de
l’ETAT:
DDT
8.
2025-17
— Fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Boiscommun
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l'enfance
éducation,
présente
la
délibération. Elle
indique
qu’à
la
rentrée
de
septembre
2025,
un
poste
de
direction
au
sein
de
l’école
maternelle
de
Boiscommun
va
se
libérer. Elle
propose
donc
de
fusionner
l’école
maternelle
et
l’école
élémentaire,
afin
de
pouvoir
assurer
une
continuité
pédagogique,
de
la
petite
section
au
CM2.
Cette
fusion
permettra
d'augmenter
le temps
de
décharge
de
la
direction
et
de
passer
à 2 jours
par
semaine.
Cela
amènera
aussi
une
harmonisation
du
fonctionnement
de
ce
nouveau
groupe
scolaire,
ayant
un
effectif
prévisionnel
de
162
élèves.
Elle
précise
que
plusieurs
avis
ont
été
sollicités
: conseils
d'école,
éducation
nationale,
conseils
municipaux
des
communes
concernées
par
le
RPI,
le Préfet
et
le DASEN.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-17,
L2121-29
et
L2121-30,
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l’éducation
et notamment
l’article
L212-1,
-
La
circulaire
n°
2003-104
en
date
du
3 juillet
2003
relative
à
la
préparation
de
la
carte
scolaire
du
premier
degré
public,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
la
compétence
scolaire
dans
toutes
ses
composantes
par
la
CCPG,
-
La
proposition
de
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Boiscommun
émanant
de
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
la
circonscription
de
Pithiviers,
-
L'avis
favorable
à
l'unanimité
du
conseil
d'école
commun
réuni
en
séance
extraordinaire
en
date
du
23
janvier
2025,
-
Les
avis
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RP)
:
©
Boiscommun
avis
favorable
(24
février
2025),
©
Montbarrois
avis
favorable
(24
février
2025),
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun o
Montliard
avis
favorable
(24 février
2025),
-
L'avis
sollicité
par
la CCPG
auprès
de
la
Préfecture
du
Loiret
en
février
2025,
-
L'avis
favorable
des
membres
présents
de
la
commission
«
Enfance
éducation
»
réunie
en
date
du
25
février
2025
(contre
: 0,
pour
: 6, abstention
: 1);
Considérant
-
Des
temps
de
décharge
peu
élevés
pour
chacun
des
directeurs
: 1 jour/semaine
en
élémentaire,
1
jour/mois
en
maternelle,
-
La
possibilité
offerte
par
cette
nouvelle
organisation
d'augmenter
le
temps
de
décharge
d'enseignement
pour
le
Directeur
de
l'Etablissement
(2 j/semaine),
-
Que
la
fusion
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Boiscommun
permettra
une
continuité
pédagogique
depuis
la
classe
de
petite
section
jusqu’au
CM2,
une
simplification
administrative
et
l'harmonisation
du
fonctionnement
du
groupe
scolaire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(49
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Boiscommun
en
entité
unique
dès
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
>
PRÉCISE
que
le groupe
scolaire
sis
Mail
Est
et
6
rue
du
professeur
Paul
Lebeau
sera
dénommé
«
École
primaire
»,
en
l'attente
d’un
éventuel
complément
d'appellation.
Elle
sera
constituée
de
3
classes
maternelles,
5
classes
élémentaires,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
9.
2025-18
— Fermeture
de
l’école
de
Nancray-sur-Rimarde
Mme
Goffinet
informe
le Conseil
que
depuis
plusieurs
années,
la
France
connaît
une
diminution
notable
des
effectifs
scolaire,
principalement
en
raison
de
facteurs
démographiques.
A
la
rentrée
2024,
le premier
degré
comptait
6
262
000,
soit
une
baisse
de
78
100
élèves
par
rapport
à l’année
2023.
Cette
tendance
se
poursuit
avec
une
diminution
de
87
100
élèves
cette
année.
Sur
le territoire
de
la CCPG,
cela
représente
une
baisse
de
238
élèves
jusqu’à
2027
: 14
à Nancray
et 89
sur
le Beaunois.
Au
vu
de
ces
chiffres
inquiétants
et
de
l’analyse
démographique
des
écoles
du
Beaunois,
il
était
nécessaire
de
travailler
la
carte
scolaire,
avec
le soutien
de
l'éducation
nationale.
Il a
ainsi
été
mis
en
parallèle
les
besoins
et
surtout
les
difficultés
rencontrées
communes :
de
l'insécurité
des
enseignants
et
du
personnel
dû
au
nombre
d'adultes,
restreint
en
cas
d'absence,
de
crise
à gérer,
de
problème
de
santé.
XXXXXX Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-17,
L2121-29
et
L2121-30,
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'éducation
et notamment
l’article
L212-1,
-
La
circulaire
n°
2003-104
en
date
du
3
juillet
2003
relative
à
la
préparation
de
la
carte
scolaire
du
premier
degré
public,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
la
compétence
scolaire
dans
toutes
ses
composantes
par
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2022-15
du
29
mars
2022
relative
à
la
détermination
de
la
sectorisation
des
écoles
du
territoire
de
la CCPG,
-
La
proposition
de
fermeture
de
l’école
de
Nancray-sur-Rimarde
faite
par
la CCPG,
-
L'avis
défavorable
à la
majorité
du
conseil
d'école
réunis
en
séance
extraordinaire
en
date
du
23
janvier
2025,
-
Les
avis
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
(RP)
:
o
Batilly-en-Gâtinais
le 21
février
2025-
avis
défavorable,
o
Chambon-la-Forêt
le 27
février
2025-
avis
défavorable,
o
Nibelle
le 28
février
2025-
avis
défavorable,
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun o
Nancray-sur-Rimarde
le 6 février
2025-
avis
défavorable,
o
Courcelles-le-Roi
avis
défavorable,
o
Saint-Michel
le
26
février
2025-
avis
défavorable,
-
L'avis
sollicité
par
la CCPG
auprès
de
la
Préfecture
du
Loiret
en
février
2025,
-
L'avis
favorable
des
membres
présents
de
la
commission
« Enfance
éducation
»
réunie
en
date
du
25
février
2025,
contre :
2,
pour
: 3,
abstention : 2 ;
Considérant
-
La
baisse
générale
des
effectifs
scolaires
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
émanant
des
projections
de
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
la
circonscription
de
Pithiviers
et
des
éléments
transmis
par
les
communes,
avec
des
effectifs
en
baisse
de
238
élèves
entre
2024
et
2027,
et
plus
particulièrement
de
32
élèves
sur
le
secteur
du
Beaunois
et
une
prévision
de
39
élèves
à
l’école
de
Nancray
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
avec
une
baisse
d’effectif
de
9
enfants
pour
2 classes,
-
Que
la
diminution
des
effectifs
scolaires
s'inscrit
dans
la
durée
et
qu’il
convient
de
conforter
la
pérennité
des
écoles,
notamment
celles
des
villes
centres.
Que
pour
se
faire
il est
nécessaire
de
s'interroger
sur
le
maintien
des
établissements
scolaires
composés
de
deux
classes
à
faibles
effectifs
(Nancray
rentrée
2025
: 1
classe
à
19
élèves
et
une
classe
à 20
élèves),
- _
L’insécurité
potentielle
due
au
nombre
d'adultes
restreint
en
cas
d'absence,
de
malaise,
-
Un
climat
scolaire
compliqué
avec
que
des
CM2
(situation
de
conflits
ou
harcèlements
générée
par
la non
mixité),
-
Les
CM1
et
CM2
n'étant
pas
dans
la
même
école,
la
démarche
de
travail
par
cycle
(CM1-CM2)
est
compliquée
à
mettre
en
œuvre,
-
La
démarche
de
concertation
entreprise
par
la
CCPG
depuis
le
mois
de
juin
2024
avec
les
parents
d'élèves
élus,
ayant
permis
au
cours
de
cinq
réunions,
de
définir
les
éléments
identifiés
par
les
familles
comme
étant
prioritaires
pour
le choix
de
l’école,
tels
que
l'accès
facilité
à des
équipements
culturels
et structures
sportives,
-
La
proposition
de
fermeture
de
l’école
primaire
de
Nancray-sur-Rimarde
faite
par
la CCPG,
-
Que
cette
fermeture
permettrait
le
maintien
ou
l'augmentation
du
nombre
de
classes
dans
les
écoles
de
Chambon-La-Forêt,
de
Batilly-en-Gâtinais
et
de
Nibelle,
-
Que
le
redéploiement
des
élèves
pourrait
permettre
une
augmentation
du
temps
de
décharge
de
direction
de
l’école
de
Batilly
en
Gâtinais,
-
Que
les
écoles
de
Chambon,
Batilly
et
Nibelle
pourraient
accueillir
les
élèves
par
cycle,
pour
plus
de
cohérence
(Chambon-cycle
1/
Batilly-cycle
2 / Nibelle-cycle
3),
-
La
volonté
de
privilégier
l'accueil
des
enfants
au
sein
des
écoles
du
SIRIS
tout
en
offrant
la possibilité
de
dérogation
vers
l’école
de
Boiscommun,
-
Les
capacités
d'accueil
des
écoles
du
RPI
et
de
Boiscommun,
-_
Que
la
communauté
de
communes
Pithiverais
Gâtinais
est
appelée
à se
prononcer,
sur
cette
fermeture
de
l’école
de
Manchecourt
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(33
votes
contre
—
11
votes
pour
— 6
abstentions)
des
membres
présents
:
>
REFUSE
la fermeture
de
l’école
élémentaire
de
Nancray-sur-Rimarde
dès
la rentrée
scolaire
2025/2026,
>
REFUSE
la
suppression
du
périmètre
scolaire
de
l’école
élémentaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
les
modifications
de
périmètres
pour
les
écoles
maternelles,
primaires
et
élémentaires
des
écoles
de
Chambon-la-Forêt,
Batilly-en-
Gâtinais,
Nibelle
conformément
au
document
joint,
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
10.
2025-19
- Fermeture
de
l’école
de
Manchecourt
La
Présidente
XXXXXX Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-30,
applicables
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l’article
L212-1,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 mars
2025
- Boiscommun La
circulaire
n°
2003-104
en
date
du
3 juillet
2003
relative
à
la
préparation
de
la
carte
scolaire
du
premier
degré
public, Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
la
compétence
scolaire
dans
toutes
ses
composantes
par
la CCPG,
La
délibération
n°
2022-15
du
29
mars
2022
relative
à
la
détermination
de
la
sectorisation
des
écoles
du
territoire
de
la
CCPG,
La
proposition
de
fermeture
de
l’école
de
Manchecourt
faite
par
la
CCPG,
L'avis
défavorable
à la
majorité
du
conseil
d'école
réunis
en
séance
extraordinaire
en
date
du
27
janvier
2025,
La
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
Le
Malesherbois
n°
25-02-AFG-04
du
13
février
2025
portant
avis
défavorable
(refus)
de
la fermeture
de
l’école
de
Manchecourt,
La
lettre
d’information
juridique
n°187
de
mars
2015
du
Ministère
de
l’Éducation
nationale,
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche,
L'avis
sollicité
par
la
CCPG
auprès
de
la
Préfecture
du
Loiret
en
février
2025,
L'avis
favorable
des
membres
présents
de
la
commission
« Enfance
éducation
»
réunie
en
date
du
25
février
2025
contre :
2,
pour
: 5,
abstention
: 0;
Considérant
La
baisse
générale
des
effectifs
scolaires
sur
le
territoire
de
la
CCPG,
émanant
des
projections
de
l'Inspection
de
l'Éducation
Nationale
de
la
circonscription
de
Pithiviers
et
des
éléments
transmis
par
les
communes,
avec
des
effectifs
en
baisse
de
238
élèves
entre
2024
et
2027,
et
plus
particulièrement
de
56
élèves
sur
le
secteur
du
Malesherbois, Que
la
diminution
des
effectifs
scolaires
s'inscrit
dans
la
durée
et
qu’il
convient
de
conforter
la
pérennité
des
écoles,
notamment
celles
des
villes
centres.
Que
pour
se
faire,
il est
nécessaire
de
s'interroger
sur
le maintien
des
établissements
scolaires
composés
de
deux
classes
ou
de
trois
classes
à
faibles
effectifs
et
multiples
niveaux
(en
2025
1 enfant
sera
le seul
représentant
de
son
niveau),
La
démarche
de
concertation
entreprise
par
la
CCPG
depuis
le
mois
de
juin
2024
avec
les
parents
d'élèves
élus,
ayant
permis
au
cours
de
cinq
réunions,
de
définir
les
éléments
identifiés
par
les
familles
comme
étant
prioritaires
pour
le choix
de
l’école,
tels
que
l'accès
facilité
à des
équipements
culturels
et
structures
sportives,
La
démarche
de
concertation
engagée
avec
la
Région
autour
du
transport
scolaire,
La volonté
d'accueillir
les
élèves
de
maternelle
dans
des
structures
où
les
équipements
sont
plus
adaptés
(salles
de
motricité
de
Coudray
et
Puiseaux,
cour
d'école
plus
grande,
dortoirs
..),
L'intérêt
de
rendre
possible
les
décloisonnements,
travailler
à
deux
enseignantes
avec
le
même
niveau
de
classe
pour
des
projets
pédagogiques,
Que
le redéploiement
des
élèves
pourrait
permettre
une
augmentation
du
temps
de
décharge
de
direction,
La
proposition
de
fermeture
de
l’école
primaire
de
Manchecourt,
Que
cette
fermeture
permettrait
le
maintien
ou
l'augmentation
du
nombre
de
classes
dans
les
écoles
de
Coudray
et
de
Puiseaux,
Que
dans
cette
hypothèse
il
a
été
proposé
aux
parents
d'inscrire
leur(s)
enfant(s)
soit
à
l’école
de
Coudray,
soit
dans
les
écoles
de
Puiseaux
cette
dernière
option
permettant
une
continuité
avec
le
collège
de
secteur
situé
également
à
Puiseaux,
Que
dans
le
cadre
de
cette
concertation
les
parents
ont
exprimé
leur
refus
de
scolariser
leurs
enfants
à
Malesherbes,
avis
exprimé
dans
le questionnaire
initié
par
les
parents
élus,
Les
capacités
d'accueil
ou
d’agrandissement
des
écoles
et
accueils
périscolaires
de
Puiseaux
et
Coudray,
Que
la
communauté
de
communes
Pithiverais
Gâtinais
est
appelée
à
se
prononcer
sur
cette
fermeture
de
l’école
de
Manchecourt
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(36
votes
contre
— 8
votes
pour
— 6 abstentions)
des
membres
présents
:
> » >
REFUSE
la fermeture
de
l’école
primaire
de
Manchecourt
dès
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
REFUSE
La
suppression
scolaire
de
l’école
primaire
de
Manchecourt
(Le
Malesherbois)
du
périmètre
et
les
modifications
de
périmètres
pour
les
écoles
maternelles,
primaires
et
élémentaires
des
écoles
de
Coudray
et
Puiseaux
conformément
au
document
joint,
à compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
11. Questions
diverses
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun >
Mme
Dauvilliers
informe
le Conseil
xxxxx
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 4 mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
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Pierre
PETIOT
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DAUVILLIERS
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
mars
2025
- Boiscommun
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