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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Pr
unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 16 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 16 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pithiverais
æ
éomuens
Gâtinais
Terre
Aludacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
16
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le seize
décembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 57
Présents
: 34
Votants
: 48
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
Mme
Blériot
(Conseillère
suppléante
de
M.
Crissa),
M.
Bouteille,
M.
Ciret,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
Mme
Lévy,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Matignon,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
M.
Thomas.
Etait
excusé
: M.
Luche.
Étaient
absents
: M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
M.
Nauleau,
M.
Quelin,
M.
Volkringer.
Pouvoirs:
M.
Bauer
à
Mme
Ragobert,
M.
Beaudeau
à
M.
Desbois,
M.
Bercher
à
Mme
Pasquet,
M.
Berthelot
Michel
à
M.
Barrier,
Mme
Berthelot
Christine
à M.
Girard
Jean-Paul,
M.
Chanclud
à M.
Bouteille,
M.
Douillot
à M.
Mangeant,
M.
Léotard
à
Mme
Goffinet,
Mme
Marie
à
Mme
Ancile,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à M.
Masson,
M.
Rivière
à
M.
Gainville,
Mme
Sonatore
à M.
Gaurat,
M.
Wera
à
M.
Haby.
Pierre
Petiot
a
été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Avant
de
début
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
présente
à
l'assemblée
Mme
Muriel
Harasse,
qui
va
remplacer
M.
Andrianjanahary,
Conseiller
aux
décideurs
locaux.
M.
Andrianjanahary
remercie
vivement
la
Présidente
d'avoir
bien
voulu
leur
laisser
quelques
instants
avant
que
le
conseil
ne
commence.
C'est
le dernier
conseil
de
l'année
et
il sait
qu'il
est
très
dense.
Il rappelle
aux
élus
qu’il
assure
l'intérim
en
tant
que
conseiller
aux
décideurs
locaux
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
depuis
le 1° janvier
2025.
Cet
intérim
a
pris
fin
au
1°
décembre.
Il
accompagne
sa
collègue
qui
vient
d'être
nommée
au
1°
décembre.
Il y
a
eu
un
courrier
qui
a été
envoyé
aux
élus,
aux
maires
et
à la
communauté
de
communes
au
1°
décembre
pour
les
en
informer.
Il
cède
ensuite
la
parole
à
Mme
Harasse.
Elle
se
présente
rapidement
au
Conseil,
en
indiquant
qu’elle
vient
de
la
filière
fiscale,
plus
exactement
du
recouvrement.
Elle
exerçait
ses
fonctions
en
tant
qu’huissier
de
justice,
puis
huissier
des
finances.
Elle
a
ensuite
intégré
le service
des
domaines
à Saint-Maurice,
où
elle
s'occupait
de
la
vente
des
biens
mobiliers,
des
administrations,
des
collectivités
et des
biens
saisis
par
la justice.
Elle
a
donc
été
nommée
CDL
au
1°
décembre.
Elle
prend
la
suite
de
M.
Andrianjanahary,
qui
sera
son
tuteur
pour
les
premiers
mois.
Elle
ajoute
que
très
prochainement,
elle
contactera
les
maires
pour
convenir
d'un
rendez-vous
pour
se
présenter
et
qu'ils
puissent
lui
faire
remonter
leurs
demandes
et
leurs
besoins.
M.
Andrianjanahary
ajoute
que
Mme
Harasse
connaît
mieux
le territoire
que
lui,
certainement
puisqu'elle
a
exercé
dans
le
sud
de
la
Seine-et-Marne,
à
Beaumont,
et
également
au
Malesherbois.
Donc
elle
est
en
terrain
familier.
La
Présidente
ajoute
qu’elle
remercie
M.
Andrianjanahary
pour
avoir
assuré
l'intérim
pendant
un
certain
temps
et
aussi
pour
toute
l'aide
qu’il
a
apporté,
notamment
lors
de
l'élaboration
des
budgets
cette
année,
notamment
pour
l'eau
et
l'assainissement,
où
il
a
fallu
passer
des
heures,
voire
des
jours
entiers
à
travailler
sur
le
budget,
à
reconstituer
les
informations
des
différentes
collectivités,
notamment
les
amortissements,
qui
ont
posé
des
soucis
arithmétiques
pendant
de
longues
heures.
Elle
ne
doute
pas
de
la transmission
et
elle
sait
qu’il
sera
toujours
là pour
aider
les
collectivités.
Elle
le
remercie
donc
pour
son
implication,
et
tout
ce
temps
accordé,
à
la
fois
à
la
communauté
de
communes,
mais
aussi
dans
les
communes,
parce
qu’elle
sait
qu’il
a jonglé
entre
le siège
de
la CCPG
et
les
différentes
mairies.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses M.
Andrianjanahary
précise
qu'il
sera
le tuteur
de
Mme
Harasse
pendant
quelques
temps,
le temps
qu'elle
soit
familiarisée
au
sujet.
Il est
donc
possible
qu’il
l'accompagne
encore
en
début
d'année,
notamment
pour
les
budgets.
La
Présidente
souhaite
démarrer
ce
conseil
par
une
minute
de
silence.
Elle
a
appris
la
triste
nouvelle
du
décès
de
M.
Gasqueres,
qui
l'a
beaucoup
touchée.
Même
si
ce
n'était
pas
un
élu
communautaire,
c'était
un
élu
au
sein
de
la
communauté
de
communes,
que
les
élus
ont
vu
souvent
au
moment
des
réunions
du
CISPD.
Il
était
très
impliqué
dans
tout
ce
qui
est
sécurité,
patriotisme
aussi,
et
beaucoup
sur
le plan
communal
de
sauvegarde.
Elle
ne
pouvait
pas
démarrer
ce
conseil
sans
une
minute
de
silence
et
sans
honorer
sa
mémoire
et
donc
elle
présente
bien
sûr
à toute
sa
famille,
ses
sincères
condoléances.
A
l'issue
de
la
minute
de
silence,
elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le 4
novembre
2025.
II n’y
a
pas
de
remarque,
il est
adopté
à l'unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la
Présidente
>
D
2025-79
/ 28.10.25 /
Attribution
d’un
marché
relatif
à
la
réservation
de
cinq
berceaux
dans
un
établissement
d’accueil
pour
jeunes
enfants
sur
la
commune
Le
Malesherbois
>
D
2025-80/
13.11.25
/
Contrat
de
cession
relatif
à
l’exploitation
d’un
spectacle
petite
enfance
« comme
des
images
»
>
D
2025-81/
19.11.25
/
Attribution
d’un
marché
relatif
à
une
mission
d'accompagnement
en
matière
d'ingénierie
financière
D
2025-82/
14.11.25
/ Acceptation
indemnité
assurance
Groupama
sinistre
école
de
Chambon-la-Forêt
D
2025-83/
20.11.25
/ Avenants
à la
Convention
Territoriale
Globale
CAF
du
Loiret
D
2025-84/
19.11.25
/
Convention
d'honoraires
dans
le
cadre
d’une
assistance
et
conseil
en
matière
de
droit
administratif
>
D
2025-85/
18.11.25
/
Contraction
d’un
emprunt
pour
le
financement
de
divers
travaux
d’interconnexion
du
réseau
EAP
budget
annexe
«
Eau
potable
»
>
D
2025-86/
19.11.25
/ Attribution
des
contrats
d'hébergement
et
de
maintenance
du
site
internet
de
la
CCPG
>
D
2025-87/
19.11.25
/
Demande
de
subvention
au
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
pour
l'acquisition
de
trois
véhicules
électriques
>
D
2025-88/
24.11.25
/ Location
et
maintenance
d’un
photocopieur
pour
la
direction
de
l’école
de
Chambon-la-
Forêt
>
D
2025-89/27.11.25
/
Avenant
n°1
au
marché
«
Travaux
d’interconnexion
des
réseaux
d’eau
potable
de
Labrosse
et Coudray,
comblement
du
forage
de
Labrosse
- Lot
2
: Comblement
du
forage
de
Labrosse
»
VVYY
SOMMAIRE s. %
Finances
2025-145
- Décision
modificative
n°
2 du
budget
Principal
- Exercice
2025
2025-146
- Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
de
«
Eau
potable
» - Exercice
2025
2025-147
- Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
« Assainissement
» - Exercice
2025
2025-148
- Définition
des
modalités
déterminant
le montant
des
provisions
pour
créances
douteuses
2025-149
-
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
définitives
au
titre
de
l’année
2025
6.
2025-150
- Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2026
—
budget
annexe
Eau
potable
7.
2025-151
- Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2026
—
budget
annexe
Assainissement
des
eaux
usées
45.
2025-189
—
Fixation
des
tarifs
Eau
et Assainissement
applicables
pour
l’année
2026
(part
CCPG)
+
Affaires
générales 8.
2025-152
- Avis
sur
l’adhésion
de
5
nouvelles
communes
au
Syndicat
Mixte
d’Eau
et
Assainissement
du
Pays
de
Nemours
(SMEAPN)
11.
2025-155
- Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à Beaune-la-Rolande
18.
2025-162
- Convention
de
mutualisation
des
moyens
dans
le cadre
du
PICS
21.
2025-165
- Attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
divers
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
22.
2025-166
-
Attribution
de
l’accord-cadre
portant
sur
l’infogérance
informatique
et
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et audiovisuels
AE SDL
2
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses $. % $. * $. * s. Ed Le
Ca Le %
23.
2025-167
- Signature
de
l’accord-cadre
portant
sur
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et services
associés
Ressources
humaines
9. 10. 12.
Tourisme
13.
2025-153
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Risques
prévoyance
et
santé
-
Autorisation
de
participer
à l’appel
public
à concurrence
lancé
par
le CDG45
2025-154
-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
statutaire 2025-156
- Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
la
mise
à disposition
d’un
service
de
médecine
préventive
2025-157
- Approbation
du
budget
2026
de
l’Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
Enfance
éducation 14. 15; 16.
Social
17. 19:
Urbanisme
20.
Travaux
24. 25. 26. 27. 31. 32. 33. 34.
2025-158
— Versements
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
— Année
civile
2026
2025-159
- Versement
des
subventions
aux
associations
sportives
des
écoles
2025-160
- Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
—
Année
civile
2026
2025-161
-
Convention
tripartie
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
au
conseil
départemental
du
Loiret
2025-163
- Règlement
intérieur
de
la résidence
Boissin
2025-164
- Avenant
n°4
à la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
2025-168
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
le projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
— phase
3 — Reconstruction
de
la grange
/ restauration
de
la chapelle
/ géothermie
2025-169
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois
2025-170
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
sécurisation
de
l’eau
potable
de
la
commune
Aulnay-la-Rivière
2025-171
- Adoption
d’une
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
2025-175
- Rapport
annuel
2024
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
- SMEAPN
2025-176
-
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
-
SIAEP
Corbeilles/Bordeaux/Lorcy 2025-177
- Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
- SIEAPRB
2025-178
- Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
- SIEANN
Eau/assainissement
28. 41. 42. 43. 44.
GEMAPI
29. 30.
2025-172
- Rapports
annuels
de
délégation
(RAD)
de
2024
pour
4
DSP
reprises
2025-185
-
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la
commune
de
Chambon-la-
Forêt 2025-186
-
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la
commune
de
Barville-en-
Gâtinais 2025-187
-
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
» par
la commune
de
Desmonts
2025-188
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
« eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la commune
de
Nancray-sur-
Rimarde 2025-173
- Rapport
d'activités
2024
GEMAPI
du
SIARCE
2025-174
- Rapport
d'activités
2024
GEMAPI
du
Bassin
du
Loing
Assainissement
35.
2025-179
- Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
- SIEANN
36.
2025-180
- Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
- SIARCE
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 37.
2025-181
-
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
« assainissement
collectif
»
par
la
commune
de
Lorcy
38.
2025-182
-
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
«
assainissement
collectif
» par
la commune
de
Grangermont
39.
2025-183
-
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la compétence
« assainissement
collectif
» par
la
commune
de
Boiscommun
40.
2025-184
-
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
« assainissement
collectif
»
par
la
commune
d’Echilleuses
1.
2025-145
—
Décision
modificative
n°
2 du
budget
Principal
- Exercice
2025
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la délibération.
Il
indique
que
la
première
délibération
concerne
une
décision
modifiée,
la
deuxième
sur
le
budget
principal
2025.
Il s'agit
donc
d'effectuer
des
mouvements
de
crédit
uniquement
en
investissement.
Il s’agit
de
dépenses
d'investissement
pour
des
frais
d'études
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
réhabilitation
de
Flotin
et
en
recettes,
l'opération
sous
mandat
concernant
la
commune
de
Nibelle,
pour
un
montant
équivalent
de
125
272
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-11,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
-
La
délibération
n°
2025-51
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
-
La
délibération
n°2025-91
en
date
du
1°
juillet
2025
portant
décision
modificative
d’une
autorisation
de
programme
/ crédit
de
paiement
du
budget
principal,
exercice
2025,
-
La
délibération
n°
2025-92
en
date
du
1°
juillet
2025
portant
vote
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2025,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
4 décembre
2025
;
Considérant
-
Qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2025
du
budget
principal ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(45
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2025
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Investissement
Chapitre
20,
article
2031,
Chapitre
45,
article
45812,
fonction
70
fonction
020
125
272.00
€
125
272.00
€
Fonctionnement
2.
2025-146
- Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
de
«
Eau
potable
» - Exercice
2025
La
délibération
suivante
concerne
une
décision
modificative,
la
première,
sur
le budget
annexe
Eau
potable.
M.
Laroche
indique
qu’il
s’agit
là
aussi
d’ajustements
budgétaires,
pour
prendre
notamment
en
considération,
à
la
fois
les
amortissements
et
l'intégration
de
tous
les
excédents
qui
ont
été
transférés
à la
communauté
de
communes,
notamment
de
la
part
des
syndicats.
En
fonctionnement,
que
ce
soit
en
dépenses
ou
en
recettes,
le
montant
est
de
l'ordre
de
500
081,20
€,
et
en
investissement,
de
36
819,54
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-11,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
sur
la
comptabilité
des
services
publics
locaux
de
distribution
d'eau
et
d'assainissement,
4
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses La
délibération
n°
2025-53
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»,
-
La
délibération
n°
2025-93
en
date
du
1°'
juillet
2025
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»,
___
Le
détail
des
imputations
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»,
exercice
2025,
ci-joint,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
4
décembre
2025
;
Considérant
-
qu'il
convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l'ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
2025
du
budget
annexe
«
Eau
potable
»;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(43
pour
—3
contre
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
s'équilibre
comme
suit
:
Investissement Fonctionnement
Dépenses
36
819.54
€
500
081.20
€
n°1
du
budget
annexe
2025
«
Eau
potable
»
telle
que
présentée
en
annexe
qui
Recettes
36
819.54
€
500
081.20
€
Les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement
se
détaillent
comme
suit:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Dépenses
CH012
87517,00€|
|CH16
38
000,00€|
6215
Fuxbudget
principal
1641
empruntsliés
au
transfert
CH042
-315165,52€|
|CH20
-94
969,65
€|
6811
Amortissements
2031
Frais
d'études
CH65
727729,72€|
|CH21
93
789,19€
65588
Autres
charges
degestion
courante
21531
Travaux
/2158
Autresinstallations
[Montanttotal
des
dépenses
Fonctionnemen
500
081,20
€
[Montant
total
des
dépenses
Investissement
_36819,54€|
Recettes
Recettes
CH002
275873,28€|
|CHOO1
47
986,59
€
002
Etcédents
syndicats
dissous
Boesses
Echilleuses
Grangermont
déficit
-28
315,69
€
Boesses
Echilleuses
Grangermont
270
122,41€
Actif
BDOP41
528,09
€
Actif
BDOP
2866,
84
€
Banille
Egry
Gubertin
34
774,19€
Banille
Egry
Gaubertin
2 84,03€
CH10
152
518,87
€
CH70
-6
697,00
€|
|1068
Transfert
des
excédents:
701251
Fedevance
pour
prélèvement
ressource
eall
Auxy3
303,89
€
CH77
230904,92€|
|Batilly73811,20€
757
Recettes
complémentaires
Pliseaux
complément
BS
- transfert
excédent
Puiseaux+75
103,71
€
778
Transferts
des
excédents
:
Rëgularisation
transfert
Malesherbes
0,07
€
Auxy
46
616,57
€
CcH13
151
479,60€
Batilly
69
832,79
€
13111
Subvention
d'investissement
Etat
Desmonts
7 88,70€
CH
040
-315
165,52€
Egry
8750,00€
2811
Amortissements
[Montanttotal
des
recettes
Fonctionnement
_500081,20€]
[Montanttotal
des recettes
Investissement
_36819,54€|
Arrivée
de
M.
Jean-Luc
Thomas
5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 3.
2025-147
-— Décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
« Assainissement
» - Exercice
2025
M.
Laroche
indique
que
la
délibération
suivante
concerne
également
une
décision
modificative,
toujours
la
première,
mais
cette
fois-ci
sur
le
budget
annexe
assainissement.
Il
s'agit
d'intégrer
les
résultats
des
budgets
2024
des
communes
et
d'autre
part,
les
résultats
2024
des
syndicats
dissous
notamment. Cette
décision
modificative
s'équilibre
à
la
fois
en
investissement,
dépenses
à
120
298,55
€
et
en
recettes
à 507
713,76
€.
Et
en
fonctionnement,
la
décision
s'équilibre
à
la
fois
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
le
même
montant
de
462
778,30
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
1612-11,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
- _
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
sur
la
comptabilité
des
services
publics
locaux
de
distribution
d'eau
et
d'assainissement,
-
La
délibération
n°
2025-53
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Assainissement
»,
-
La
délibération
n°
2025-94
en
date
du
1°
juillet
2025
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
«
Assainissement
»,
exercice
2025,
-
La
maquette
budgétaire
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Assainissement
»,
exercice
2025,
ci-
jointe,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
4
décembre
2025 ;
Considérant
-
Il convient
d'effectuer
les
mouvements
de
crédits
nécessaires
à
l’ajustement
des
prévisions
budgétaires
issues
du
budget
annexe
« Assainissement
»,
exercice
2025
et
d'intégrer
:
o
D'une
part,
les
résultats
des
budgets
2024
des
communes
o
Et d'autre
part,
les
résultats
2024
des
syndicats
dissous.
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(45
pour
—3
votes)
des
membres
présents
:
>
VOTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« Assainissement
»
2025
telle
que
présentée
en
annexe
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Investissement
120
298.55
€
507
713.76€
Fonctionnement
462
778.30
€
462
778.30
€
Les
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
se
détaillent
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Sectiond'investissement
Dépenses
Dépenses
CH011
89277,00€|
|CH16
102 394,84€
1641
Régularisation emprunts: 72 000,00 €et
Régularisations comptes
6156/617/6215/6226/6231
réimputation
emprunts BDOP:
30 394,84 €
CH012
-87517,00€|
|CH10
17 903,71
€]
6215Huxbudget
principal
1068 Déficit Budget annexe Gangermont
CH68
490,00€
6817 Frovsion sur restes
recouvrer SPANC
CH042
354 392,00€|
6811 Amortissements CH014
10 000,00
€
701249
Reversement
Agence
de l'eau
redevance pour
pollution d'origine domestique CH65
96 136,30€
65588 Autres
charges
degestion
courante
[Montant total des dépenses Fonctionnemen_462778,30€]
[Montanttotal des dépenses Investissement
120 298,55<€|
6
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Recettes
Recettes
CH
002
7 555,31€|
|CH001
18104,19€|
excédent
BDOP28
059,02
€ - erreur imputation
excédent
grangermont
20 503,71
€
001
Intégration actif BDOP
CH70
-52
126,29€|
|CH13
95 733,00
€]
70613 Participation au financement
del'assainissement
13111
Subventions d'investissement dont subyDesmonts
collectif
Agence
de l'eau et Detr : 75 995,00
€
CH77
507
349,28€|
|CH
10
39 484,57 €]
778
Transferts des excédents :
1068
Transferts d'excédents :
Auxy:46 616,57€
Auxy:
3 303,89 €
Saint Loup des
Vignes
: 18 970,00 €
Saint Loup
des Vignes:
10471,26€
Egry:8750,00€
Lorcy:25709,42
Lorcy: 200 065,15€ Grangermont
: 20
503,71 €
CH
040
354 392,00€
757 Subventions defonctionnement
2811 Amortissements
assainissement collectif SUEZ:
17 443,85€
Concession Puiseaux:
168 000,00 €
Concession
Lorcy:
20 000,00
€
Régularisation recettes SPANC
2024
: 7 000,00 €
| Montant
total des recettes Fonctionnement
462 778,30€]
[Montanttotal
desrecettes Investissement
507 713,76€|
>
ACTE
la
reprise
par
la
Communauté
de
Communes,
du
déficit
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement
2024
de
la Commune
de
Grangermont.
4.
2025-148
-— Définition
des
modalités
déterminant
le montant
des
provisions
pour
créances
douteuses
M.
Laro
provisio Il
expliq
che
rappelle
que
les
provisions
sont
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités
et
qu’il
convient
de
constituer
des
ns
lorsqu'il
y a des
créances
douteuses.
ue
qu’il
y
a
toujours
des
échanges
avec
le
comptable
public,
notamment
sur
les
perspectives
de
recouvrement.
IL est
donc
proposé
une
nouvelle
méthode
de
calcul,
qui
s'appuie
notamment
sur
l'ancienneté
de
la
créance,
et
donc
d'avoir,
en
fonction
de
l'année
de
la
créance,
un
taux
de
dépréciation,
qui
est
de
0%
pour
l'année
N-1,
50%
sur
l'année
N-2,
75%
sur
l'année
N-3,
et
100%
pour
les
exercices
antérieurs.
Si
le
Conseil
approuve
cette
modification
de
détermination
des
montants
d'exercices
des
provisions,
cela
entraîne
une
modification
du
règlement
budgétaire
et
financier
qui
avait
été
adopté
en
janvier
2023.
Il sera
pl rocédé
à cette
modification
par
conséquent
sur
l'année
2026.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
R2321-2,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et
M4
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs,
La
délibération
n°
2023-02
du
7 février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la CCPG,
Le
règlement
budgétaire
et financier
de
la
CCPG
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
4 décembre
2025
;
Considérant
Que
par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
sont
nécessaires,
Qu’une
provision
doit
être
constituée
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le
comptable
public,
Que
dès
lors
que
les
créances
non
recouvrées
ont
fait
l’objet
d’une
procédure
de
contentieux
par
le
comptable
public
sans
résultat
probant,
les
chances
de
les
régulariser
s’amenuisent
et
le
risque
d’irrécouvrabilité
s’accroit
avec
le
temps,
Que
procéder
à
des
provisions
avec
une
dépréciation
calculée
selon
l’ancienneté
des
créances
permet
une
comptabilisation
progressive,
qui
applique
des
taux
proportionnellement
plus
élevés
et
pertinents
face
à
un
recouvrement
temporel
compromis.
Des
taux
forfaitaires
de
dépréciation
seront
alors
appliqués
à
compter
de
l’exercice
2025,
pour
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes)
de
la
manière
suivante
: f
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Exercice
de
prise
en
charge
de
la
créance
Taux
de
dépréciation
N-1
0%
N-2
50%
N-3
75%
Antérieur
100%
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(47
votes
pur
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
APPROUVE
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
compter
de
l’exercice
2025
et
pour
l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
la
méthode
suivante
qui
s'appuie
sur
l'ancienneté
de
la
créance :
- Au
31/12/N,
la
collectivité
examine
l’état
des
restes
à
recouvrer
N-4,
N-3,
N-2,
N-1
et
N
et
provisionne
les
créances
des
années
N-2,
N-3,
N-4.
>
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget,
chaque
année,
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
» ou
article
équivalent
en
cas
de
modification
ou
d'évolution
de
nomenclature,
>
PRÉCISE
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
CCPG
sera
modifié
au
cours
de
l’année
2026
pour
tenir
compte
de
cette
délibération.
LS.
2025-149
— Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
définitives
au
titre
de
l’année
2025
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
chaque
année,
il
est
nécessaire
d'arrêter
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation,
pour
chacune
des
communes
membres,
en
s'appuyant
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
En
juin
dernier,
la
CLECT
avait
approuvé
la
modification
des
attributions
de
compensation
liées
à
l'école
de
musique
du
Beaunois,
en
actant
le
reversement
du
montant
total
des
attributions
de
compensation
à
la commune
de
Beaune-la-Rolande.
Aujourd'hui,
la
CCPG
n’a
pas
reçu
l'ensemble
des
délibérations
des
communes
concernées.
Il en
manque
encore
deux.
Il
propose
de
voter
la
délibération,
sous
réserve
des
votes
des
communes
de
Lorcy
et
Saint-Louis-des-Vignes,
et
d'acter
le
tableau
qui
était
inséré
dans
le rapport
de
présentation.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
Il
indique
avoir
bien
compris
qu'il
y
avait
deux
délibérations
qui
manquaient,
mais
il s'interroge
sur
la
mécanique
? Comment
cette
attribution
va
s'appliquer
cette
année
?
Est-ce
que
ce
sera
comme
l'an
dernier
? Qu'est-ce
que
cela
implique
pour
la commune
de
Beaune-la-Rolande
?
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune,
prend
la
parole.
Il explique
qu’en
fait,
la
CCPG
verse
l'intégralité
à
Beaune
au
lieu
de
passer
par
toutes
les
communes,
comme
c'était
le
cas
jusqu'ici.
Il tient
d’ailleurs
à
remercier
Mme
Ragobert
pour
tout
le
travail
qu’elle
a
mené
en
la
matière.
Alors
effectivement,
c'est
dommage
qu’il
manque
les
délibérations
de
deux
communes.
M.
Laroche
indique
que
les
deux
communes
ont
très
récemment
délibéré,
mais
que
la
CCPG
n’a
pas
encore
été
notifiée
des
actes.
Il
remercie
à
son
tour
Mme
Ragobert,
qui
suit
ce
dossier
depuis
de
nombreuses
années.
Il s’agit
de
calculs
et
de
re-
calculs,
qui
généraient
parfois
des
incompréhensions
au
sein
des
différentes
communes.
qu'est-ce
qui
était
pris
sur
l'attribution
de
compensation
et
qu'est-ce
qui
était
refacturé
par
l'école
de
musique
etc.
C'était
tout
un
mécanisme
et
l'objectif
était
de
tout
simplifier.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C (1°
du
V),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025-013
du
04
mars
2025
portant
approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
l'année
2025,
-
La
délibération
n°2025-50
du
15
avril
2025
portant
révision
libre
de
l’attribution
de
compensation
de
la
commune
Le
Malesherbois
-
L'avis
favorable
de
la Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
réunie
en
date
du
16
juin
2025,
Considérant
-
Qu'il
convient
de
confirmer
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2025,
sous
réserve
des
délibérations
de
Lorcy
et Saint
Loup
des
Vignes
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ARRETE
les
attributions
de
compensation
définitives
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025
comme
suit:
Collectivité
ACprousoire2025
|
ACrecalculéesEcoledu |
LC géfitive 2025
Beaunois
Augerville
la
Rivière
-
33537,14€
-
|-
33537,14€
Aulnay
la
Rivière
-
82479,87€
-|-
82479,87€
AUXy
-
137 863,70€
|-
142143,72€
|-
142
143,72€
Barville
en
Gâtinais
U
57 339,77€
-
|-
57 339,77€
Batilly
en
gâtinais
=
22605,01€
|-
24574,27€
|-
24 574,27€
Beaune-la-Rolande
28 318,50€
58017,01€
58017,01€
Boësses
=
73 246,54€
-
|-
73246,54€
Boiscommun-Chemault
|-
180
146,03€
|-
185135,70€
|-
185 135,70€
Briarres
sur
Essonne
|-
104 033,13€
-
|-
104033,13€
Bromeilles
=
53318,97€
-
|-
53318,97€
Chambon
la
Forêt
-
106 303,32€
|-
110534,56€
|-
110 534,56€
Courcelles
-
62
106,22€
-
|-
62
106,22€
Desmonts
-
32
123,35€
-
|-
32123,35€
Dimancheville
-
17 092,33€
-
|-
17 092,33€
Échilleuses
-
60 560,00€
-
|-
60
560,00€
Egry
-
92 624,41€
-
|-
92 624,41
€
Gaubertin
Ë
52 014,53€
-
|-
52014,53€
Grangermont
5
27 319,93€
-|-
27 319,93€
Juranville
=
76 064,90€
-|-
76
064,90€
Lorcy
-
89419,98€
|-
92 032,35€
|-
92
032,35€
le Malesherbois
-
105 564,28€
-
|-
101
871,01€
Montbarrois
5
48 521,37€
-
|-
48521,37€
Montliard
É
44614,51€
|-
45710,02€
|-
45710,02€
Nancray
sur
Rimarde
|-
80
683,07€
|-
83228,91€
|-
83 228,91€
la
Neuville
sur
Essonne
|-
55 707,72€
-
|-
55707,72€
Nibelle
-
227
144,59€
|-
232418,12€
|-
232418,12€
Ondreville
sur
Essonne
|-
64
732,59€
-
|-
64732,59€
Orville
-
21
700,86€
-
|-
21700,86€
Puiseaux
-
182157,71€
-
|-
182157,71€
St-Loup-des-Vignes
#
12057,21€
|-
13813,57€
|-
13813,57€
St-Michel
-
30
852,43€
|-
31477,80€
|-
31477,80€
Total
"
2205
616,98€|
-
903
052,01€|-
2201
604,36€
>
PRECISE
qu’il
y a lieu
de
procéder
à des
ajustements
des
Attributions
de
compensation
2025.
6.
2025-150
—
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2026
—
budget
annexe
Eau
potable
M.
Laroche
indique
que
les
deux
prochaines
délibérations
se
rejoignent,
mais
vont
être
présentées
l’une
après
l’autre.
Elles
concernent
les
ouvertures
des
crédits
d'investissement
par
anticipation,
au
titre
de
l'année
2026.
Pour
cette
première
délibération,
cela
concerne
le
budget
annexe
Eau
potable.
Ce
sont
les
fameux
quarts
de
crédits
ouverts
chaque
année,
notamment
dans
le
cadre
des
budgets
annexes,
puisque
maintenant
sur
le budget
principal,
la CCPG
fonctionne
en
AP/CP.
En
2025,
en
investissement
sur
le budget
Eau
potable,
il était
inscrit
5 496
750
€,
hors
chapitre
16.
Au
regard
des
éléments
en
possession
des
services,
il est
proposé
d'ouvrir
des
crédits
de
la manière
suivante
:
-
Frais
d'études,
chapitre
20,
compte
2031
: 72
160€,
-
Réseaux
d'adduction
d'eau,
chapitre
21,
compte
21
531
: 1 020
000
€.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
- _
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
aux
Services
publics
industriels
et
commerciaux,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°2025-53
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l’eau
potable,
-
La
délibération
n°
2025-93
en
date
du
01
juillet
2025
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
l’eau
potable,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 28
novembre
2024
;
Considérant
-
La
nécessité
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
pour
les
travaux
engagés
et
non
achevés
en
2025 ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(42
pour
— 1 contre
—5
abstentions)
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
d'accepter
les
propositions
de
la
Présidente
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissements
dans
les conditions
exposées
ci-dessus
:
Budget
Eau
potable
:
>
Dépenses
d'investissement
cumulées
2025
: 5
496
750.00
€
(somme
des
crédits
ouverts
sur
l'ensemble
des
budgets
eau
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
>
Application
maximale
des
dispositions
règlementaires
: 1
374
187.50
€
(quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
>
Proposition
d'ouverture
effective
de
crédits
:
Frais
d’études,
chapitre
20,
compte
2031
: 72
160.00
€
Ds
MO
Projet
d’interconnexion
AEP
Aulnay
la
Rivière
: 10
000.00
€
=
Forage
Batilly
DUP
: 10
000.00
€
e
Forage
Batilly
AAC
: 10
000.00
€
-
Régularisation
DUP
forage
Vauluizard
: 2 500.00
€
m
Interco
Mainvilliers
Maîtrise
d'œuvre
: 30
000.00
€
È
Interco
Mainvilliers
CSPS
: 1 160.00
€
=
Interco
Mainvilliers
CT
: 2 000.00
€
ë
Interco
Mainvilliers
DUP
du
forage
: 1 500.00
€
#
AAC
forage
de
Mainvilliers
: 5 000.00
€
Réseaux
d’adduction
d’eau,
chapitre
21,
compte
21531
: 1 020
000.00
€
S
Réhabilitation
du
réseau
Labrosse
: 200
000.00
€
5
Interco
Mainvilliers
Travaux
canalisation
: 120
000.00
€
E
Interco
Mainvilliers
Travaux
équipement
construction
de
la
bâche
: 700
000.00
€
Soit
un
total
de
1 092
160.00
€
7.
2025-151
—
Ouverture
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
titre
de
l’année
2026
—
budget
annexe
Assainissement
des
eaux
usées
M.
Laroche
poursuit
le
même
exercice,
mais
cette
fois-ci
pour
l'assainissement.
C'est
exactement
le même
mécanisme.
En
2025,
en
investissement
sur
le
budget
Eau
potable,
il était
inscrit
845
360
€,
hors
chapitre
16.
Ce
qui
induit
la
possibilité
d'ouvrir
le quart
des
crédits, soit
jusqu'à
211
340
€.
Il propose
d'ouvrir
les
crédits
de
la
manière
suivante
:
-
Frais
d'études,
chapitre
20,
compte
2031
: 46
500€,
-
Réseaux
d'assainissement,
chapitre
21,
compte
21
532
: 145
000
€.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1,
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses -_
L'instruction
budgétaire
et comptable
M49
applicable
aux
Services
publics
industriels
et
commerciaux,
-
La
délibération
n°2025-53
en
date
du
15
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l'assainissement
des
eaux
usées,
-
La
délibération
n°2525-91
en
date
du 01 juillet
2025
portant
vote
du
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
l'assainissement
des
eaux
usées,
exercice
2025,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
le 04
décembre
2025
;
Considérant
-
La
nécessité
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
pour
les
travaux
engagés
et
non
achevés
en
2025
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(41
votes
pour
— 6
abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
>
DÉCIDE
d'accepter
les
propositions
de
la
Présidente
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
:
Budget
Assainissement
des
eaux
usées
:
>
Dépenses
d'investissement
cumulées
2025
: 845
360.00
€
(somme
des
crédits
ouverts
sur
l'ensemble
du
budget
assainissement
des
eaux
usées
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
>
Application
maximale
des
dispositions
règlementaires
: 211
340.00
€
(quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
>
Proposition
d'ouverture
effective
de
crédits
:
Frais
d’études,
chapitre
20,
compte
2031
: 46
500.00
€
o
SDA
Beaune
: 20
000.00
€
o
MO
travaux
raccordement
Lorcy
: 19
500.00
€
o
Extension
du
réseau
EU
pour
raccordement
BREE
Puiseaux
: 7 000.00
€
Réseaux
d'assainissement,
chapitre
21,
compte
21532
: 145
000.00
€
o
Réhabilitation
STEP
Juranville
Travaux
: 30
000.00
€
o
Extension
du
réseau
EU
pour
raccordement
BREE
Puiseaux
: 115
000.00
€
Soit
un
total
de
191
500.00
€
8.
2025-152
—
Avis
sur
l’adhésion
de
5
nouvelles
communes
au
Syndicat
Mixte
d’Eau
et
Assainissement
du
Pays
de
Nemours
(SMEAPN)
La
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
la
CCPG
adhère
au
SMEAPN
au
titre
de
la
représentation
substitution
pour
la
commune
d'Augerville-la-Rivière.
A
chaque
fois
que
ce
syndicat
veut
prendre
des
décisions,
soit
d'intégration
ou
d'autres
décisions,
il
doit
consulter
ses
adhérents. Ainsi,
la
CCPG
est
sollicitée
pour
donner
son
avis
sur
l'intégration
de
cinq
communes
(Amponville,
Garentreville,
Guercheville,
Larchant
et
Villiers-sous-Grez).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5212-16,
L5211-18
et
L5711-1,
-
L'arrêté
inter
préfectoral
n°
2024/DRCL/BLI
n°
6
du
15
octobre
2024
portant
création
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
Assainissement
du
Pays
de
Nemours
(SMEAPN),
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Eau
et Assainissement
du
Pays
de
Nemours
(SMEAPN)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2025 _02_022
du
7 avril
2025
de
la commune
de
Larchant,
-
La
délibération
n°
2025-28
du
27
mai
2025
de
la
commune
de
Guercheville,
-
La
délibération
n°
16-2025
du
24
juin
2025
de
la
commune
de
Garentreville,
-
La
délibération
n°
2025
20
du 2
juillet
2025
de
la
commune
d’Amponville,
-
La
délibération
n°
68/2025
du
8 juillet
2025
de
la commune
de
Villiers-sous-Grez,
-
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SMEAPN
n°
2025_030
du
23
septembre
2025
approuvant
l'adhésion
de
cinq
nouvelles
communes,
notifiée
à la CCPG
le 27
octobre
2025,
LR
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses -
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
1°
décembre
2025
;
Considérant
que
-
La
CCPG
est
adhérente
du
SMEAPN
au
titre
d’une
représentation
—
substitution
de
la
commune
d’Augerville-la-
Rivière,
-
Les
Communes
d’Amponville,
Garentreville,
Guercheville,
Larchant,
et
Villiers-sous-Grez
ont
manifesté
leur
souhait
de
vouloir
adhérer
au
Syndicat
susmentionné,
-
Le
Conseil
syndical
du
SMEAPN
s’est
prononcé
en
faveur
de
ces
adhésions
et
de
la
modification
subséquente
de
l’article
1%
des
statuts
du
syndicat
relatifà son
périmètre,
-
Ce
transfert
a pour
objectifs
:
o
La
poursuite
de
l’organisation
de
la
compétence
sur
un
périmètre
administratif
et
technique
cohérent
en
vue
de
simplifier
la gestion
des
services
d'assainissement,
o
L’homogénéisation
du
niveau
de
service
et
la
mutualisation
des
moyens
financiers,
techniques
et
humains
du
service
public
de
l’assainissement,
-
Lorsqu'un
périmètre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
étendu,
l’organe
délibérant
de
chaque
membre
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
sur
l'admission
(ou
le
retrait)
des
nouvelles
communes
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
Donne
un
avis
FAVORABLE
à
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
d’Eau
et
Assainissement
du
Pays
de
Nemours
des
communes
d’'Amponville,
Garentreville,
Guercheville,
Larchant,
et
Villiers-sous-Grez,
au 1° janvier
2026.
>
Donne
un
avis
FAVORABLE
à
la
modification
de
l’article
1°
des
statuts
du
syndicat
pour
intégrer
au
périmètre
de
l’EPCI
ces
5
nouveaux
membres,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet
effet.
9.
2025-153
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Risques
prévoyance
et
santé
- Autorisation
de
participer
à
l’appel
public
à concurrence
lancé
par
le CDG45
La
Présidente
rappelle
que
la
CCPG
a
participé
au
contrat
de
prévoyance
proposé
et
géré
par
le Centre
de
Gestion
du
Loiret.
Elle
lui avait
ainsi
donné
mandat
pour
lancer
et gérer
la
consultation
relative
à la complémentaire
santé
et
la prévoyance.
Les
contrats
actuels
arrivent
à
échéance
et
il
est
nécessaire
de
relancer
un
appel
à
concurrence.
Elle
demande
donc
au
Conseil,
comme
la
fois
précédente,
de
passer
par
le
Centre
de
Gestion.
En
effet,
celui-ci
bénéficie
d’une
masse
salariale
conséquente,
puisque
de
nombreuses
collectivités
participent
à
ce
contrat.
Cela
permet
donc
à tous
d’avoir
une
bonne
prise
en
charge
et
des
tarifs
préférentiels.
Elle
ajoute
qu’à
compter
de
2027,
l'implication
des
collectivités,
que
ce
soit
sur
la santé
ou
sur
la
prévoyance,
va
être
cadrée.
Aujourd'hui,
la
participation
des
collectivités
relève
de
leurs
propres
choix.
Désormais,
cela
sera
obligatoire,
et
des
montants
vont
être
imposés.
Elle
indique
que
les
agents
auront,
quant
à
eux,
le
choix
de
passer
par
le
contrat
groupe
qui
sera
négocié
par
le
Centre
de
Gestion. La
Présidente
fait
une
interruption
de
séance
et donne
la
parole
à Mme
Ferrer,
Directrice
des
ressources
humaines.
Mme
Ferrer
indique
que
la
prévoyance
deviendra
obligatoire
pour
tous
les
agents.
Le
but
étant
de
couvrir
des
agents
qui
aujourd'hui
sont
dans
des
situations
délicates,
notamment
en
cas
de
rémunération
à
demi-traitement,
et
d'avoir
une
solidarité
qui
joue
au
maximum
par
cette
obligation
pour
tous
d'y
souscrire.
Les
nouveaux
contrats
qui
seront
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
et
qui
seront
soumis
aux
élus,
pourront
être
souscrits
à
partir
du 1° janvier
2027.
La
participation
de
la
collectivité,
sur
le montant
de
la cotisation
due
par
l’agent,
est
obligatoire
depuis
le 1°’ janvier
2025.
M.
Laroche
ajoute
qu’il
y
aura
une
charge
supplémentaire
à
un
moment
ou
à
un
autre
pour
la
CCPG,
puisque
le
projet
de
loi
Florennes
a
été
adopté.
Il prévoit
notamment
que
pour
la
protection
sociale
des
agents
des
collectivités,
il y ait
une
prise
en
charge
à partir
de
2029,
à hauteur
de
50
%
de
la
prime
individuelle
dû
par
l’agent.
Comme
ce
qui
est
aujourd’hui
pratiqué
par
les
employeurs
privés,
il y a
un
alignement
privé-public
et
ce
sera
un
coût
pour
la
collectivité,
mais
aussi
une
protection
pour
les
agents
qui
se
retrouvent
dans
le même
système
que
celui
du
privé.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L827-1
et
suivants
relatifs
à la
protection
sociale
complémentaire,
-
Le
Code
des
assurances
en
vigueur,
-
Le
décret
n° 85-643
du
26
Juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
-
Le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
-
Le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
-
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
(CDG45)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
novembre
2025,
à l'unanimité
du
collège
des
agents
et
à
l'unanimité
du
collège
des
élus,
pris
sur
la
base
de
l’article
4 du
décret
n°
2011-1474
précité,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»,
réunie
en
date
du
1°
décembre
2025
;
Considérant
-
L'obligation
pour
les
employeurs
publics
territoriaux
de
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
-
La
nécessité
de
se
conformer
aux
garanties
prescrites
par
décret
dans
les
contrats
d'assurance
pour
les
mêmes
risques,
-
La
nécessité
de
lancer
une
procédure
d'appel
à concurrence,
-
La
proposition
du
CDG45
de
gérer
cette
procédure
sans
engagement
pour
la
CCPG
de
souscrire
aux
contrats
finalisés
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(46
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
AUTORISE
la
participation
à
l'appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG45
pour
les
risques
santé
et
prévoyance,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
10.
2025-154
—
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
La
Présidente
évoque
le mandat
de
gestion
avec
le Centre
de
Gestion,
pour
le lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
d'assurance
statutaire.
Elle
propose
au
Conseil
de
participer
au
travers
du
Centre
de
Gestion
à cette
mise
en
concurrence
pour
le contrat
d'assurance
statutaire. Elle
fait
une
nouvelle
interruption
de
séance
et donne
la
parole
à
Mme
Ferrer.
Mme
Ferrer
explique
que
cette
fois,
cela
concerne
bien
la
couverture
de
la
collectivité
qui
doit
s'assurer
elle-même
pour
les
risques
et
les
absences
de
ses
agents.
Elle
indique
être
très
curieuse
de
voir
les
résultats
de
cette
consultation
puisqu’elle
le
rappelle,
sur
les
derniers
appels
d'offres,
il y
avait
très
peu
d'organismes
qui
acceptaient
de
couvrir
les
collectivités
et
que,
notamment
pour
la
communauté
de
communes,
celle-ci
a
dû
passer
en
auto-assurance
pour
la
partie
maladie
ordinaire
puisque
les taux
étaient
très
élevés
pour
rester
le plus
neutre
possible.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l’article
26,
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
Le
Code
général
de
la fonction
publique
en
vigueur,
Le
Code
des
assurances
en
vigueur,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»,
réunie
en
date
du
1°’
décembre
2025;
Considérant
L'obligation
pour
les
employeurs
publics
territoriaux
de
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent,
La
nécessité
de
se
conformer
aux
garanties
prescrites
par
décret
dans
les
contrats
d'assurance
pour
les
mêmes
risques, La
nécessité
de
lancer
une
procédure
d'appel
à concurrence,
La
proposition
du
CDG45
de
gérer
cette
procédure
sans
engagement
pour
la
CCPG
de
souscrire
aux
contrats
finalisés
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(47
votes
pur
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
statutaire
que
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
va
engager
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
>
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
les
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
la
décision
de
signer
ou
non
le
contrat
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret.
11.
2025-155
— Convention
de
mise
à disposition
d’un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à
Beaune-la-Rolande
La
Présidente
poursuit
avec
une
convention
avec
le
Conseil
départemental
du
Loiret,
dans
le
cadre
d’une
mise
à
disposition
d’un
local
à
la
PMI.
La
convention
est
arrivée
à échéance
et
il convient
de
la
renouveler,
car
elle
le
rappelle,
il y a besoin
de
conserver
une
grande
proximité
pour
ces
services.
Elle
précise
que
cette
mise
à disposition
se
fait
à titre
gracieux,
Le
Conseil
communautaire,
Vu
1
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4,
L2125-1
et
R2122-1
à
4,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
statuts
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
(CDG45)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2022-126
du
22
novembre
2022
relative
à
la
conclusion
d’une
convention
pour
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
médecine
préventive
avec
le CDGA45,
La
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à
Beaune-la-Rolande,
ci-
jointe
;
La
sollicitation
par
mail
de
la
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
en
date
du
2
décembre
2025;
Considérant
Que
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à
Beaune-la-Rolande
arrive
à
expiration
le 31
décembre
2025,
Que
le
CDG45
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
poursuivre
le
partenariat
avec
la
CCPG
afin
d'offrir
un
service
de
proximité, Qu'il
est
intéressant
pour
les
agents
de
la
CCPG
de
disposer
d’un
lieu
de
consultation
pour
les
visites
médicales
le
plus
proche
possible
de
leur
lieu
de
travail,
Qu'il
y a
lieu
d'autoriser
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
et
mettre
à disposition
un
local
médical
au
CDGA45, Que
cette
mission
de
service
public
justifie
que
cette
occupation
soit
consentie
à titre gratuit ;
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
médical
situé
Mail
Ouest
à
Beaune-la-
Rolande
au
CDG45,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
définissant
le
cadre
juridique
et
les
conditions
générales
de
la
mise
à disposition
du
local,
et
toute
modification
s’y
rapportant
durant
son
application.
12.
2025-156
—
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret
pour
la
mise
à
disposition
d’un
service
de
médecine
préventive
La
Présidente
évoque
à
présent
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territorial,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
service
de
médecine
préventive.
En
effet,
les
agents
de
la
CCPG
doivent
passer
une
visite
médicale
tous
les
deux
ans,
visites
effectuées
par
le
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion.
A ce
titre,
la CCPG
leur
met
à disposition
un
local
pour
tenir
ces
visites.
Elle
ajoute
que
lorsque
l’agent
convoqué
ne
se
présente
pas,
cela
coûte
à
la
CCPG
80
€
pour
l'absence
injustifiée
pour
une
consultation
avec
le
médecin,
et 48
€
pour
l'absence
injustifiée
pour
une
consultation
avec
un
infirmier,
puisque
ce
n'est
pas
toujours
un
médecin
qui
voit
les
agents.
Elle
indique
qu'il
y
a
eu
de
gros
progrès
au
niveau
de
l’absentéisme
des
agents,
puisqu'il
n’y
a
pratiquement
presque
plus
d'absences
injustifiées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
notamment
l’article
1,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L452-47
et
L812-3
à L812-5,
-
Le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
Le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
pris
pour
application
de
la
loi
n°
84-53
précitée
et
notamment
l’article
10,
-
Le
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2016-39
du
28
novembre
2016
du
Centre
de
gestion
du
Loiret
fixant
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
du
service
de
Médecine
Préventive
et
les
modèles
de
convention,
-
Le
Règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
convention
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du Loiret
joint
en
annexe
;
Considérant -
Que
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
médecine
préventive
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2025,
-
Qu'il
est
intéressant
et
pertinent
pour
la
CCPG
de
bénéficier
de
ce
service
de
médecine
préventive
mutualisé
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(46
votes
pour
— 2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
médecine
préventive
ci-jointe,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
tout
document
et
avenant
ultérieurs
s’y
rapportant
durant
son
application.
13.
2025-157
— Approbation
du
budget
2026
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et
culture,
présente
la
délibération.
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Elle
rappelle
que
la
CCPG
a
la
compétence
promotion
du
tourisme.
Tous
les
ans,
l'office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais
présente
son
budget
prévisionnel.
Elle
précise
que
les
élus
ont
été
destinataires
de
l’ensemble
des
éléments
afférents
avec
le
dossier
de
Conseil.
Elle
évoque
la
recette
de
subvention,
c'est-à-dire
les
3
€
par
habitant
que
le
Conseil
Communautaire
avait
fixé
et
qui
sont
valables
jusqu'en
2026,
jusqu'à
la fin
du
mandat
et
qui
sont
projetés
sur
ce
budget.
De
même,
concernant
le reversement
de
la taxe
de
séjour,
elle
indique
qu’elle
est
en
augmentation
de
10%.
Pourquoi
?
Parce
que
le Conseil
départemental
a décidé
de
prélever
une
taxe
additionnelle.
Elle
explique
aux
maires
que
s’il
y
a
des
hébergeurs
sur
leurs
communes,
ils
seront
donc
assujettis
à
cette
hausse
de
10%.
Cette
augmentation
sera
reversée
comme
habituellement
à l'office
de
tourisme.
Ce
dernier
le reversera
au
département,
10%
chaque
trimestre.
Les
hébergeurs
sont
déjà
informés
et
il va
y avoir
de
grandes
informations
à ce
sujet.
Mais
elle
voulait
tout
de
même
prévenir
les
maires
pour
qu'ils
sachent
que
les
hébergeurs
devront
prélever
sur
les
nuitées
qu'ils
proposent
cette
contribution
supplémentaire. Elle
fait
un
petit
focus
sur
la saison
touristique,
qui
a
été
assez
stable
cette
année
sur
le
Loiret.
L'hôtellerie
de
plein
air
est
en
progression
par
rapport
aux
autres
hôtelleries,
que
ce
soient
les
hôtels
ou
les
hébergeurs
Airbnb
et
autres.
Ce
qui
est
en
progression,
ce
sont
les
différentes
activités
de
tourisme.
C'est
bien
sûr
la fréquentation
de
toutes
les
pistes
cyclables
et
autres
“Loire
à vélo”.
Il y a
eu
une
très
forte
progression,
surtout
qu'il
y
a
eu
la semaine
départementale
du
cyclotourisme
début
septembre
qui
a
fait
exploser
les
compteurs.
Sur
certains
secteurs,
on
compte
39
616
passages par
jour
à vélo.
Elle
évoque
également
la
route
de
la
Rose
et félicite
notamment
la
commune
de
Puiseaux,
qui
a été
labellisée
en
2025.
Elle
a
un
parcours
paysager
cohérent
et
valorisant,
fidèle
à
l'esprit
de
la
démarche
et
mettant
en
avant
le
patrimoine
bâti
et
végétal.
Le
projet
global
a été
salué
pour
sa
cohérence
patrimoniale,
sa
dimension
citoyenne
et
son
alignement
avec
la
route
de
la
Rose.
La
commission
a
donc
émis
un
avis
favorable
à
la
labellisation
de
Puiseaux
et
une
visite
supplémentaire
sera
programmée
en
2026,
puisqu'il
y a différentes
choses
qui
ont
été
mises
en
valeur.
Elle
précise
que
c'est
surtout
un
travail
collaboratif
entre
les
élus,
les
services,
les
habitants,
les
associations
et
les
commerçants
qui
se
sont
mobilisés
grandement
à
Puiseaux.
M.
Masson
demande
des
précisions
sur
l’augmentation
de
10
%
pour
la
taxe
de
séjour.
Ce
qui
l’intéresse,
ce
ne
sont
pas
les
hôtels,
il
y
en
a
très
peu
à
Beaune.
C'est
surtout
le
camping-car.
Déjà,
il
y
a
des
sommes
qui
sont
votées
et
qui
passent
directement
du
Camping
Car
Park
vers
l'office,
sans
que
d'ailleurs
la
commune
n’ait
quoi
que
ce
soit
à
faire.
Est-ce
que
ce
montant-là
va
augmenter
? Est-ce
que
ça
passe
par
le
Département
?
Mme
Pasquet
répond
que
les
nuitées
vont
être
augmentées
de
10%.
La
globalité
de
la taxe
de
séjour
sera
perçue
par
l'office.
Et ensuite,
l'office
reversera
au
département
les
10%
supplémentaires.
La
part
va
augmenter
de
10%
pour
tous
les
hébergeurs
touristiques,
camping,
hôtellerie,
Gîte
etc.
Elle
ajoute
qu'il
sera
probablement
nécessaire
d'établir
une
convention
pour
la
redevance
au
département,
parce
que
normalement,
ce
sont
les
communautés
de
communes
qui
devraient
les
prélever.
Dans
le
cas
présent,
c'est
l'Office
de
tourisme
qui
a
le droit
de
prélever.
Et
aussi
pour
aller
à
la
chasse
aux
non-déclarants,
non-payants,
parce
qu'il
en
reste
quelques-uns.
La taxe
constitue
un
bon
taux
de
revenus
et s’élève
à un
environ
110
000
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5214-16,
et
L2221-1
à
L2221-10,
-
Le
Code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L134-1
et
suivants,
et
R133-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais
(OTGP)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2017-91
en
date
du
12
avril
2017
portant
création
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunautaire
du
Grand
Pithiverais
sous
forme
d’Établissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
et
approuvant
les
statuts
de
l’EPIC,
-
La
délibération
n°
2018-149
en
date
du
26
septembre
2018
portant
modification
statuts
de
l’EPIC,
-
La
délibération
n°
2023-140
en
date
du
12
décembre
2023
portant
sur
la
contribution
à l’'OTGP
de
2024à
2026,
-
La
délibération
n°
2025-28
de
l’'OTGP
en
date
du
16
octobre
2025
portant
adoption
du
budget
prévisionnel
2026,
-
Le
budget
prévisionnel
2026
de
l’OTGP
ci-joint
;
Considérant
-
La
nécessité
pour
l’'OTGP
de
poursuivre
ses
projets
de
développement
touristiques,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses -
Que
chaque
commune
membre
de
la
CCPG
doit
être
informée
de
l’activité
d’un
EPIC,
-
Que
la
contribution
du
fonctionnement
de
l’EPIC
est
à
hauteur
de
3
€
par
habitant
pour
2026
(population
municipale
2026
prise
en
compte,
publiée
en
janvier
par
l'INSEE) ;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la présentation
du
budget
prévisionnel
2026
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Pithiverais,
>
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
65,
fonction
633,
article
65568
du
budget
primitif
20026
du
budget
principal
de
la
CCPG.
14.
2025-158
— Versements
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
— Année
civile
2026
Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont
et
Vice-Président
en
charge
de
l’enfance
éducation,
présente
la
délibération. Celle-ci
concerne
le versement
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
maternelles,
primaires
et
élémentaires
du
territoire.
La
commission
propose
de
maintenir
pour
l'année
2026
une
participation
à
hauteur
de
15
€
par
élève,
ce
qui
fait
un
versement
total
de
29
730
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
La
circulaire
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
n°
2008-095
du
23
juillet
2008
relative
à la
coopérative
scolaire,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
des
coopératives
scolaires
en
vigueur,
-
La
sollicitation
des
coopératives
scolaires,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
« Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
2 décembre
2025,
-
La
sollicitation
par
mail
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» en
date
du
8 décembre
2025
;
Considérant
-
L'intérêt
des
actions
portées
par
les
coopératives
scolaires
pour
financer
des
projets
pédagogiques,
-
Qu'il
y
a
lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
tissu
associatif
du
territoire,
-
Les
montants
sollicités
pour
l’année
scolaire
2025/2026
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
des
subventions
tel
qu’ils
sont
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous,
École
maternelle
de
Beaune-la-Rolande
1 875,00
€
École
élémentaire
M.
Genevoix
Beaune-la-Rolande
3
525,00
€
École
maternelle
G.
Cosson
Boiscommun
885,00
€
École
élémentaire
M.
Grillon
Boiscommun
1575,00
€
École
maternelle
Chambon-la-Forêt
1 500,00
€
École
élémentaire
Batilly-en-Gâtinais
945,00
€
École
élémentaire
R. Giry
Nibelle
930,00
€
École
élémentaire
Nancray-sur-Rimarde
705,00
€
École
maternelle
Marcel
Pagnol
(Le
Malesherbois)
1 200,00
€
École
maternelle
Jacques
Prévert
(Le
Malesherbois)
1 275,00
€
École
élémentaire
Mazagran
(Le
Malesherbois)
1 695,00
€
École
élémentaire
Château-Vignon
(Le
Malesherbois)
3
120,00
€
École
primaire
Cassini
Coudray
(Le
Malesherbois)
1 515,00
€
École
primaire
Manchecourt
(Le
Malesherbois)
930,00
€
École
maternelle
Puiseaux
1 680,00
€
École
élémentaire
B.
Després
Puiseaux
3 390,00
€
École
élémentaire
de
la Vallée
Puiseaux
1 980,00
€
École
maternelle
G.
BUNEL
Ondreville
1 005,00
€
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses >
DÉCIDE
d'inscrire
ces
dépenses
au
chapitre
65,
fonction
20,
article
65748
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
reprise
dans
l’annexe
budgétaire
au
budget
principal
2026.
[ 15.
2025-159
— Versement
des
subventions
aux
associations
sportives
des
écoles
Mme
Goffinet
poursuit
avec
une
délibération
concernant
les
versements
des
subventions
aux
actions
sportives
des
écoles,
que
l'on
appelle
USEP.
Trois
demandes
ont
été
reçues
pour
un
montant
total
de
7 085,50
€.
L'ensemble
de
ces
demandes a
fait
l'objet
d'une
étude
en
commission,
qui
a établi
la
règle
suivante
pour
soutenir
les
actions
:
15
€
par
élève
licencié,
60%
du
montant
du
budget
du
projet,
hors
transports,
plafonnés
à
600
€
pour
soutenir
les
actions.
Le
montant
attribué
ne
pourra
pas
être
supérieur
au
montant
sollicité.
M.
Ciret,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
indique
qu'il
y
a
deux
semaines,
il
a
été
voté
les
subventions
pour
les
associations
sportives
à
la
commune.
Il
s'interroge
donc
de
savoir
s’il
n’y
a
pas
des
doublons
sur
ces
demandes
de
subvention.
Il
rappelle
que
Le
Malesherbois
reçoit
également
directement
en
mairie
des
demandes
de
subvention.
Il pense
donc
qu'il
y a
des
doublons
avec
la communauté
de
communes.
Mme
Goffinet
répond
qu’il
faudrait
transmettre
à
la
CCPG
les
demandes
reçues
en
mairie,
afin
qu’elles
soient
étudiées
et
qu’il
soit
vérifié
qu’elles
n’ont
pas
déjà
fait
l’objet
d’une
sollicitation.
M.
Laroche
explique
que
les
dossiers
de
subvention
concernent
des
associations
dites
sportives.
À
noter
également
qu’il
y a
des
écoles
qui
demandent
des
subventions
à
la
commune
à
plusieurs
titres.
Certaines
concernent
des
activités
sportives,
d’autres
se
permettent
de
demander
pour
des
manifestations
qui
ont
lieu
sur
du
temps
scolaire,
comme
des
rencontres
sportives.
Certaines
écoles
se
permettent
de
passer
par
l'association
sportive
pour
financer
des
actions
qui
ont
lieu
sur
du
temps
scolaire,
et
notamment
pour
du
transport.
Elles
demandent
des
subventions
pour
de
l'équipement
qui,
par
ailleurs
il
l'estime,
pourrait
être
pris
en
charge
par
la
communauté
de
communes.
Parce
qu'ils
pourraient
être
mutualisés
à
la
fois
sur
du
temps
scolaire,
sur
du
temps
périscolaire,
voire
sur
du
temps
extrascolaire,
dans
le
cadre
de
l'association.
Il
pense
par
exemple
à
du
matériel
de
motricité
parce
qu'il
y
a
eu
le
cas.
Mais
ces
demandes,
sous
couvert
de
l'association
ou
au
titre
d'une
pseudo-association
sportive
où
il y a 8
adhérents,
concernent
des
subventions
qui
sont
quand
même
conséquentes,
et
quoi
qu'il
en
soit,
pour
du
temps
scolaire.
Et
c'est
là
où
cela
le
choque,
à
la
fois
sur
la
commune
mais
en
plus,
là,
ce
qui
le
choque
encore
plus
ce
soir,
c'est
que
ces
associations-là
n'ont
pas
fait
de
demande
à la
communauté
de
communes.
Mme
Goffinet
indique
que
lors
de
la
réunion
des
directeurs
en
début
d'année,
un
point
a été
fait
avec
eux
et
il avait
bien
été
précisé
que
pour
les
demandes
USEP
adressées
à
la
communauté
de
communes,
ce
n'était
que
des
demandes
hors
temps
scolaire.
Donc
elle
pense
qu'ils
ont
pris
un
petit
peu
le
biais
et
qu'ils
ont
créé
d'autres
associations
pour
essayer
d'avoir
un
petit
peu
d'argent
autrement.
Cependant,
ce
qui
serait
bien,
ce
serait
de
faire
remonter
ces
demandes
pour
que
cela
puisse
être
discuté
en
conseil
d'école,
essayer
de
les
connaître,
de
savoir
qui
sont
vraiment
les
personnes
qui
sont
derrière
ces
associations,
parce
qu’elle
n’en
a
pas
connaissance
à ce jour.
M.
Laroche
estime
qu’en
matière
de
dévoiement
de
l'objet
social
de
l'association,
et
au-delà
de
ça,
en
matière
de
gestion
des
fonds
publics
de
manière
détournée,
voire
illégale,
cela
le
surprend.
Cela
fera
l'objet
d'un
débat
certainement
au
Conseil
municipal.
Mais
il explique
être
surpris
qu'il
y ait
des
demandes
d'association,
à
la fois
à
la
commune
et
à la
CCPG,
et
en
plus
sur
un
objet
qui
a
lieu
sur
du
temps
scolaire.
De
surcroît,
dans
le type
mélange
des
genres,
il n'y
a
pas
mieux,
car
forcément
dans
l'association
sportive,
on
retrouve
en
dirigeants
des
enseignants
et
donc
on
mélange
le
rôle
de
la
communauté
de
communes,
on
mélange
le rôle
de
la
commune,
on
mélange
le
rôle
de
l'école,
le
rôle
de
la
coopérative
etc...
Donc,
en
termes
de
transparence,
il
pense
qu'il
y
a
un
besoin
flagrant
d'éclaircissement
et
que
ces
associations
comprennent
qui
doit
faire
quoi
et
auprès
de
qui.
Il se
fait
le
porte-parole
des
élus,
et
retranscrit
ce
que
M.
Ciret
voulait
exprimer,
et
M.
Girard
aussi,
qui
était
à
la
commission
vie
sportive
du
Malesherbois.
Ilessaye
de
ne
pas
trop
non
plus
dévoyer
un
peu
ce
qui
a
pu
se
dire
et
qui
fera
l'objet
de
vote
ou
pas
jeudi
soir.
Mais
là,
en
tout
état
de
cause,
pour
lui, sur
cette
question-là,
il n’y
a aucun
souci,
aucun
malentendu.
Et il considère
qu'en
plus,
c'est
lié à
du
sport,
c'est
lié au
bien-être
des
enfants.
Donc
jamais
il ne
remettra
en
cause
ce
principe-là.
C'est
plus
le
rôle
de
chacun
et
le mélange
des
genres
qui
lui
pose
question.
Mme
Goffinet
est
tout
à
fait
d'accord
avec
lui,
mais
elle
n'avait
pas
du
tout
connaissance
de
cette
pratique.
Après,
les
associations
essayent
par
tous
les
moyens
de
frapper
à
toutes
les
portes.
Mais
ce
serait
intéressant
d'avoir
les
documents,
pour
justement
l’évoquer
à un
conseil
d'école,
leur
prouver
qu'on
se
parle
et qu'on
s'entend.
M.
Laroche
poursuit
en
indiquant
qu’au-delà
de
la
réflexion,
il reprend
cet
exemple
d'une
école
maternelle
qui
demande
400
où
500
€.
Ce
n'est
pas
le
montant
qui
l'importe,
c'est
le
principe.
Et
quand
il voit
que
dans
certaines
coopératives
scolaires, 18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses dont
il ne
citera
pas
le nom,
où
il y a des
excédents
de
8
000
€ qui
traînent,
et
qu'on
explique
aux
parents
d'élèves
qu'il
n'y
a
pas
assez
d'argent
et
que
ce
serait
bien
qu'au
spectacle
de
fin
d'année,
par
exemple,
ils
mettent
une
petite
pièce
dans
la
cagnotte,
cela
le choque
encore
plus
La
Présidente
ajoute
que
certaines
écoles
demandent
aux
familles
de
fournir
le papier
ou
les
essuie-mains,
par
exemple.
M.
Laroche
ajoute
également
qu’il
est souvent
demandé
aux
élèves
de
fournir
une
ramette
de
papier
chacun.
La
Présidente
partage
ces
propos.
Aujourd'hui,
il
faut
même,
en
réunion
des
directeurs,
rappeler
que
depuis
deux
ans
maintenant,
la
compétence
enfance-éducation,
où
il
y
a
le
scolaire
à
l'intérieur,
est
bien
de
compétence
communauté
de
communes. Ce
qui
n'empêche
pas
l'engagement
des
communes,
elle
tient
aussi
à
le
préciser,
c'est-à-dire
qu'on
a
déjà
vu
aussi
des
demandes,
et
ce
sera
abordé
plus
tard
pour
des
voyages
scolaires,
où
la
demande a
été
faite
auprès
de
la
communauté
de
communes.
La
communauté
de
communes
s'engage
avec
ses
règles.
Cela
n'empêche
qu'après,
la
subvention
peut
être
demandée
auprès
des
communes.
Si
elles
souhaitent
s'impliquer,
la
commune
dira
oui
ou
non.
C'est
à
elle
d'en
décider.
Mais
le
premier
traitement
de
la
demande
se
fait
à
la
communauté
de
communes. M.
Masson
est
tout
à fait
d'accord.
Parce
qu'effectivement,
il n'y
a pas
très
longtemps,
à
Beaune-la-Rolande,
il y a eu
un
petit
souci.
Il
était
organisé
deux
concerts,
un
pour
les
enfants
du
primaire
et
un
pour
les
enfants
du
collège.
Et
pour
des
raisons
indéterminées,
le
concert
a
été
annulé
par
le
collège,
ce
qui
fait
que
l'équilibre
financier
n'était
plus
opérationnel
et
donc
ils
sont
venus
en
urgence
indiquer
à
la
mairie
que
les
2
concerts
allaient
être
annulés
mais
que
si
la
municipalité
pouvait
participer
un
peu,
les
concerts
seraient
maintenus.
Priver
400
enfants
d'un
concert
sur
le
Beaunois,
alors
qu'il
n’y
en
a jamais,
il trouvait
cela
ridicule.
La
commune
a
prêté
la
salle
et
a
mis
l'argent
qu'il
fallait
pour
que
les
concerts
aient
lieu.
Les
enfants
étaient
très
contents.
L'inspecteur
d'académie
était
là.
Donc
il
considère
qu’il
faut
aussi
une
certaine
souplesse. Mais
il
est
d'accord
avec
la
Présidente.
Il
faut
d'abord
que
les
demandes
passent
par
la
CCPG.
Dans
la
situation
qu'il
a
expliquée,
il
s'agissait
d’une
histoire
d'urgence.
Une
réponse
était
attendue
sous
huit
jours
et
il
se
trouvait
qu'il
y
avait
le
conseil
municipal
dans
le
créneau
qui
a
permis
de
prendre
la
décision.
Si
on
se
trouve
dans
une
situation
qui
est
entre
deux
conseils
communautaires,
ce
n’est
pas
possible.
Donc
effectivement,
la
méthodologie,
c'est
d'abord
de
passer
par
la
communauté
de
communes
qui
a
la
compétence
scolaire.
Et
après,
cela
n'empêche
pas
la
commune
d'abonder
ou
de
ne
pas
abonder
en
fonction
de
ce
qui
se
fait
et
de
ce
qui
ne
se
fait
pas.
Et
surtout
pendant
le temps
scolaire.
Car
les
concerts
avaient
lieu
pendant
le temps
scolaire.
Les
élèves
sont
venus
à
pied,
certains
en
bus
car
il y
avait
des
élèves
de
toutes
les
communes,
Nancray,
Nibelle,
Boiscommun.
Il
aurait
été
dommage,
pour
quelques
centaines
d'euros,
de
priver
400
enfants
d'un
concert
qui
n'avait
jamais
eu
lieu,
d'ailleurs,
à
Beaune-la-Rolande. Mais
il faut
quand
même
cadrer
une
méthodologie
pour
éviter
des
dérapages
dans
tous
les
sens.
Sinon,
après,
personne
n'y
comprend
rien.
La
Présidente
ajoute
que
le
jour
où
la
commune
décide
de
ne
pas
accompagner
un
projet,
elle
se
trouve
dans
son
droit.
Elle
rappelle
également
qu'il
n’est
pas
possible
de
faire
toute
l'année
des
demandes.
Il faut
cadrer
les
choses
avec
des
dates.
Mais
c'est
dommage
de
passer
à côté
de
quelque
chose
parce
qu'on
ne
s'est
pas
adressé
directement
au
bon
interlocuteur.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
des
associations
sportives
des
écoles
en
vigueur,
-
Les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations
sportives
des
écoles
du
territoire,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
2 décembre
2025,
-
La
sollicitation
par
mail
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» en
date
du
8 décembre
2025 ;
Considérant
-
L'intérêt
communautaire
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
portés
par
les
associations
sportives
des
écoles,
-
L'étude
qui
en
a été
faite
par
la commission
«
Enfance
éducation
»,
-
Qu'il
y a lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
tissu
associatif
du
territoire
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le versement
des
subventions
telles
qu’elles
sont
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
:
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses USEP
Boiscommun
1
050,00
€
USEP
Beaune
la
Rolande
600,00
€
USEP
Maternelle
de
Puiseaux
et
B.
Després
1 500,00
€
>
DÉCIDE
d'inscrire
ces
dépenses
au
chapitre
65,
fonction
20,
article
65748
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal,
>
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
reprise
dans
l'annexe
budgétaire
au
budget
principal
2026,
>
PRÉCISE
que
la délibération
est
transmise
à
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
16.
2025-160
-— Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
—
Année
civile
2026
Mme
Goffinet
poursuit
avec
une
délibération
pour
les
participations
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projet
commun
des
écoles,
pour
l'année
2026.
Elle
rappelle
qu’une
enveloppe
financière
maximum
est
prévue
pour
ces
projets,
à
hauteur
de
38
400
€.
Cinq
écoles
ont
transmis
des
dossiers,
correspondant
à 18
classes
de
découverte
avec
nuitée.
Trois
écoles
ont
déposé
des
dossiers
de
projet
sur
plusieurs
jours
consécutifs,
sans
nuitée,
pour
12
classes.
Il y
a
aussi
six
projets
d'une
autre
nature,
comme
des
projets
sur
site.
Les
membres
de
la
commission
Enfance
Éducation
ont
proposé
de
rester
dans
une
enveloppe
maximale
de
38
400
€,
de
participer
à hauteur
de
22%
du
coût
des
classes
de
découverte
et
courts
séjours
avec
nuitée
pour
29
805
€,
de
participer
à
hauteur
de
20%
du
coût
des
classes
de
découverte
sans
nuitée,
pour
3
851
€
et
d'accompagner
les
six
projets
d'école
à
hauteur
de
19
%
du
coût
pour
2
446
€.
Soit
une
participation
globale
de
36
102€.
Elle
précise
que
les
pourcentages
sont
les
mêmes
que
ceux
de
l'année
dernière.
La
Présidente
souhaite
saluer
la
diversité
de
ce
que
proposent
les
équipes
enseignantes.
Le
tableau
s'est
énormément
diversifié
et,
pareillement,
ce
n'est
pas
parce
qu'on
s'inscrit
dans
ce
tableau-là
que
certaines
écoles
ne
font
rien.
Parce
qu'il
y
a
des
projets
d'école
qui
sont
plutôt
tournés
vers
la
connaissance
de
ce
qui
se
passe
autour
d'eux,
de
leur
environnement,
et
il
est
riche,
tourné
vers
la
nature,
la
forêt,
etc.
Cela
fait
parfois
débat
en
conseil
d'école,
où
certains
parents
pensent
que
l'école,
c'est
le Club
Med
et voudraient
que
le catalogue
soit
intéressant
avec
beaucoup
de
voyages,
à
la
mer,
à
la
montagne,
le
saut
à
ski,
le
saut
à
parachute...etc.
Et
ils
sont
quelquefois
désobligeants
vis-à-vis
de
projets
intéressants,
mais
peut-être
éloignés
de
ce
qu’ils
attendent,
alors
qu’ils
ont
tout
leur
intérêt.
Donc
elle
voulait
saluer
ce
travail-là
de
la
part
des
enseignants
et des
équipes
éducatives.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'appel
à
projets
pour
l’organisation
de
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
écoles
pour
l’année
civile
2026,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Enfance
éducation
» réunie
en
date
du
2 décembre
2025,
-
La
sollicitation
par
mail
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» en
date
du
8 décembre
2025
;
Considérant
-
L'intérêt
pédagogique
et
la
plus-value
éducative
des
classes
de
découvertes
et
des
courts
séjours
ainsi
que
des
projets
communs
à plusieurs
classes,
-
Le
fait
que
la
participation
de
la CCPG
vient
en
déduction
du
reste
à charge
des
familles
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
principe
d'aider
les
écoles
au
financement
des
classes
de
découverte,
des
courts
séjours
ou
des
projets
communs
à
plusieurs
classes
et
s'inscrivant
dans
des
thématiques
nationales,
dans
la
limite
d'une
enveloppe
maximale
de
38
400
€,
>
FIXE
l'attribution
de
l’aide
pour
l’année
2026
comme
suit
:
o
22%
du
coût
du
séjour
pour
les
classes
de
découverte
avec
nuitées,
©
20%
du
coût
du
séjour
pour
les
classes
de
découverte
sans
nuitées,
o
19%
du
coût
du
projet
sans
les
frais
de
transports
concernant
les
projets
communs,
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses >
INDIQUE
que
la
participation
ne
pourra
excéder
les
montants
arrondis
à l’entier
supérieur
indiqués
ci-dessous
:
Écoles
Montant
alloué
maximal
arrondi
à
l’entier
supérieur
Classes
de
découverte
avec nuitées
École
Primaire
Boiscommun
- classe
montagne
5
233,00
€
à Combloux
(74)
École
élémentaire
Château
Vignon
(Le
Malesherbois)
—
5 566,00
€
Séjour
Futuroscope
(86)
Ecole
élémentaire
de
la Vallée
(Puiseaux)
— Séjour
à
6 057,00
€
Damgan
(56)
École
élémentaire
R.
Giry
Nibelle
— classe
Poney
à
5 647,00
€
Croq
(23)
École
B.
Després
(Puiseaux)
— Séjour
Découverte
1 232,00
€
«
Manger
Bouger
» à Buthiers
(77)
École
B.
Després
(Puiseaux)
—
3 358,00
€
classe
de
mer
aux
Sables
d'Olonne
(85)
École
B.
Després
(Puiseaux)
- classe
voile
aux
Sables
2 712,00
€
d'Olonne
(85)
Total
29
805,00
€
Écoles
Montant
alloué
maximal
arrondi
à
l’entier
supérieur
_ Classes de découverte sans
nuitée
École
primaire
de
Boiscommun
-— Classe
sport
511,00
€
École
de
Nancray-sur-Rimarde
—
Le
Cirque
dans
tous
649,00
€
ces
états
École
B.
Després
(Puiseaux)
— Classe
Escalade
638,00
€
École
B.
Després
(Puiseaux)
— Classe
cirque
1 475,00
€
École
B.
Després
(Puiseaux)
— Classe
forêt
578,00
€
Total
3
851,00
€
Écoles
Montant
alloué
maximal
arrondi
à
l’entier
supérieur
Projets
communs
École
primaire
Cassini
— Coudray
(Le
Malesherbois)
—
301,00
€
Ferme
pédagogique
École
élémentaire
de
la Vallée
(Puiseaux)
—
Le
théâtre
:
405,00
€
un
outil
d'éducation
à l’égalité
filles-garçons
Ecoles
Pagnol,
Prévert,
Mazagran,
Château-Vignon
(Le
561,00
€
Malesherbois)
— Projet
autour
du
sommeil
École
élémentaire
Mazagran
(Le
Malesherbois)
—
Histoire
301,00
€
de
l'écriture
École
maternelle
M.
Pagnol
(Le
Malesherbois)
—
Parcours
80,00
€
sensoriel
et découverte
de
la
Faune
et
de
la
Flore
de
notre
région
École
B.
Després
(Puiseaux)
—
Projet
ACTé
l’histoire
du
798,00
€
blues Total
2 446,00
€
Soit
un
total
de
36
102,00€.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses >
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
> _
DIT
que
les
dépenses
seront
affectées
au
chapitre
011,
fonction
20,
article
6188
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal.
17.
2025-161
- Convention
tripartie
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
au
conseil
départemental
du
Loiret
Mme
Herblot,
Conseillère
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
que
la
CCPG
met
ses
trois
gymnases,
reconnus
d'intérêt
Communautaire,
ainsi
que
son
BAF,
à
disposition
des
trois
collèges
du
territoire.
Et
ce,
afin
de
leur
permettre
d'assurer
leurs
cours
d'éducation
physique
et
sportive
dans
le
cadre
des
programmes
obligatoires
de
l'éducation
nationale.
La
compétence
collège
relevant
du
Conseil
départemental,
celui-ci
dédommage
la
CCPG,
propriétaire
des
équipements,
en
contrepartie
de
ses
mises
à
disposition
sur
le
contingent
des
heures
de
sport
obligatoires.
Le
montant
de
ce
dédommagement
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
départemental
et
peut
varier
chaque
année
au
1er
septembre,
sur
la
base
de
la variation
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
entre
le 4e
trimestre
de
l'année
précédente
et
le
2e
trimestre
de
l'année
en
cours.
La
présente
convention
couvrant
la
période
2021
à
2025
arrive
à
échéance
au
31
décembre
prochain.
La
signature
d'une
nouvelle
convention
tripartie,
CCPG,
Conseil
départemental
et
collèges
est
proposée
pour
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2029.
Cette
convention
concerne
le gymnase
de
Puiseaux,
le
bassin
d'apprentissage,
la
piscine,
les
installations
couvertes,
les
terrains
extérieurs.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
indique
qu’il
y a certainement
une
erreur,
parce
que
la seule
piscine
sur
le territoire
est
celle
du
SISS.
Elle
ajoute
que
la
convention
tripartite
a
été
signée
très
récemment.
Elle
rappelle
qu’il
y
a
déjà
eu
cette
problématique,
et
qu'il
avait
fallu
que
la
communauté
de
communes
reverse
aux
SISS
le montant
forfaitaire.
Mme
Herblot
indique
qu’il
y a aussi
le BAF
du
Malesherbois.
Mme
Lévy
est
d'accord,
mais
rappelle
qu'entre
un
BAF
et
une
piscine,
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
tarifs.
M.
Barrier
a
une
question
par
rapport
aux
équipements
sportifs.
Il
a
été
installé
un
city-stade
sur
la
commune
et
l'école
souhaite
y
participer.
Il
demande
s'il
y
a
une
procédure
particulière
d'information
par
rapport
à
la
CCPG
?
Est-ce
que
la
commune
peut
passer
une
convention
avec
l'école
? Quel
niveau
d'information
doit
être
donné
à
la CCPG
?
La
Présidente
fait
une
interruption
de
séance
et
donne
la
parole
à
Mme
Le
Guyader,
Directrice
générale
des
services.
Mme
Le
Guyader
indique
qu'il
faut
juste
que
l'information
puisse
être
transmise
aux
coordonnateurs.
Ce
qui
sera
fait
dès
demain
matin.
Après,
il n'y
a pas
forcément
de
convention
spécifique.
|| y en
a
une
qui
a été
signée
à
Beaune
à la demande
de
Monsieur
le
maire.
Donc
si
la
commune
de
Nancray
souhaite
également
avoir
une
convention
tripartite,
il n'y
a
pas
de
souci,
mais
il n'y
a
pas
d'obligation.
M.
Barrier
répond
que
ce
n'était
pas
l'objet
de
sa
demande,
il voulait
simplement
le niveau
d'information
à donner
à
la CCPG.
Mme
Le
Guyader
répond
qu’il
suffit
juste
d’une
information
au
coordonnateur,
mais
elle
pense
qu'il
doit
certainement
déjà
l'avoir
eu
par
l'intermédiaire
de
la
direction
de
l'école.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L2125-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Conseil
départemental
du
Loiret
(CD45)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
A04
de
la Commission
permanente
du
CD45
en
date
du
11
juillet
2025,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement
et
insertion)
réunie
en
date
du
4
décembre
2025
;
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Considérant
-
Que
les
différents
équipements
sportifs
de
la
CCPG
sont
ou
peuvent
être
utilisés
par
les
trois
collèges
présents
sur
le
territoire,
-
Que
les
conventions
tripartites
d'utilisations
des
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2025,
-
Qu'il
y lieu
de
conclure
de
nouvelles
conventions
pour
la
période
2026-2029
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l’utilisation
des
équipements
sportifs
intercommunaux
à
destination
des
collégiens,
>
PRÉCISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
1°
janvier
2026,
jusqu’au
31
décembre
2029,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
toute
révision
annuelle
de
contribution
financière
du
Département
du
Loiret
s'inscrivant
dans
la convention
cadre,
>
PRÉCISE
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
principal
des
exercices
couverts
par
la convention,
chapitre
74,
article
7473.
18.
2025-162
—- Convention
de
mutualisation
des
moyens
dans
le cadre
du
PICS
La
Présidente
indique
que
la
loi
Matras
du
25
novembre
2021
a
rendu
obligatoire
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
intercommunal
de
sauvegarde
pour
les
Communauté
de
communes,
dès
lors
qu'une
commune
au
moins
avait
l'obligation
de
faire
son
plan
communal
de
sauvegarde.
La
CCPG
a jusqu'au
26
novembre
2026
pour
répondre
à
cette
obligation.
Actuellement,
sur
la
communauté
de
communes,
10
communes
membres
doivent
répondre
à
cette
obligation.
Donc
elles
travaillent
ou
elles
ont
travaillé,
elles
ont
même
peut-
être,
pour
certaines,
déjà
finalisé
leurs
plans
communaux
de
sauvegarde.
Elles,
ces
10
communes,
elles
en
avaient
obligation.
Mais
d'ici
la
fin
2026,
avec
le
classement
de
la
forêt
d'Orléans
comme
massif
à
risque
d'incendie,
il y
aura
cinq
communes
supplémentaires
qui
seront
concernées
par
cette
obligation.
Et
d'ailleurs,
certaines
communes,
qu'elles
aient
obligation
ou
pas
obligation
de
le faire,
sont
rentrées
dans
la
démarche
du
plan
communal
de
sauvegarde,
ce
qui
est
plutôt
intéressant.
Qu'on
y soit
obligé,
c'est
une
chose
mais
on
peut
aussi
se
dire
«
nous
faisons
un
plan
communal
de
sauvegarde
».
Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
lui,
a
pour
objectif
d'organiser
la
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes
membres
sinistrées
de
l'EPCI
et
en
manque
de
moyens.
Si jamais
il arrivait
quelque
chose
dans
les
communes
et
que
celles-ci
n’ont
pas
assez
de
personnel,
pas
assez
de
lieux,
pas
assez
de
matériel,
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
est
là
pour
tout
coordonner,
organiser
la
mutualisation
des
moyens
et
assurer
la
continuité
ou
le rétablissement
des
compétences
ou
des
équipements
d'intérêt
communautaire,
notamment
le scolaire,
mais
pas
que.
Le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
ne
démarre
que
parce
qu'il
a été
mis
en
route
par
une
ou
plusieurs
communes.
ILest
tout
à
fait
possible
qu’au
cours
d’un
sinistre
il
n’y
ait
pas
besoin
de
mobiliser
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
parce
que
la commune
sera
en
capacité,
toute
seule,
de
le gérer.
A
ce
jour,
il
y
a
une
première
version
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
Elle
remercie
Claire
Gigault,
Directrice
du
développement
et
de
l'innovation
sociale,
qui
a
beaucoup
travaillé
sur
ce
dossier,
avec
des
élus
aussi
qui
sont
impliqués
dans
la
chose.
Une
première
version
du
plan
communal
de
sauvegarde
a
été
réalisée.
Pour
qu'elle
rentre
en
vigueur,
il y
a
le
premier
passage
obligatoire
qui
est
la
délibération
de
ce
soir,
et
ensuite,
il faudra
que
toutes
les
communes
puissent
signer
cette
convention,
ce
partenariat.
Elle
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
document
qui
doit
vivre,
puisqu'il
faut
toujours
veiller
à ce
que
la
procédure,
le
protocole
soient
toujours
les
bons,
les
personnes
et
les
numéros
de
téléphone.
Les
élus
y ont
déjà
été
confrontés,
surtout
ceux
qui
ont
connu
la
crue
de
2016.
M.
Jasselin,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
l’agriculture,
prend
la
parole.
Il voudrait
souligner
le
travail
qui
a
été
fait
par
Claire
Gigault,
parce
que
ce
fut
un
travail
de
longue
haleine.
Il
remercie
aussi
Christian 23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Barrier,
qui
a participé
aux
réunions
et qui
a apporté
pas
mal
d'éclaircissements.
Et
bien
sûr
les
représentants
des
communes,
des
dix
communes.
C'était
un
inventaire
assez
long,
fastidieux,
mais
qui
a
donné
le
résultat
qui
est
le
PICS.
II
tenait
à
remercier
tout
le monde.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
La
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et sapeurs-pompiers
professionnels,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
Le
Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
les
articles
L512-6
à L512-17,
Le
Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L731-4,
L731-5
et
R731-7,
Le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
projet
de
convention
de
mutualisation
des
moyens
dans
le
cadre
du
déclenchement
d’un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
ou
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS),
L'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
date
du 19
juin
2025,
L'avis
favorable
de
la
commission
« Affaires
Générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
1°
décembre
2025
;
Considérant
Qu'’à
travers
son
PICS,
l’EPCI
se
doit
d’organiser
la
mutualisation
des
capacités
intercommunales
et
communales
au
profit
des
communes
sinistrées,
Qu'il
y a
lieu
de
définir
les
modalités
de
mutualisation
et
la mise
à disposition
de
ces
moyens
qu’ils
soient
humains,
matériels
et/ou
bâtimentaires
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(46
votes
pour
— 2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
> >»
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mutualisation
des
moyens
dans
le
cadre
du
déclenchement
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
telle
qu’annexée,
PRÉCISE
que
celle-ci
entrera
en
vigueur
lors
du
déclenchement
d’un
PCS
où
du
PICS
nécessitant
un
renfort
en
moyens
de
la
part
d’une
ou
plusieurs
communes
requérantes,
DEMANDE
que
les
communes
concernées
délibèrent
dans
les
mêmes
termes,
PRÉCISE
que
cette
convention
devra
être
signée
par
toutes
les
communes
volontaires
au
titre
de
la solidarité
intercommunale, AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
19.
2025-163
—
Règlement
intérieur
de
la résidence
Boissin
Mme
Herblot
rappelle
que
la
CCPG
est
propriétaire
de
six
logements
sociaux,
situés
à
Boiscommun,
dont
la
gestion
administrative
est
confiée
à l'agence
sociale
immobilière
Soliha.
Depuis
quelques
années,
Soliha
a
fait
remonter
à
la
CCPG
différents
soucis
de
voisinage,
d'usage
des
espaces
où
encore
de
présence
de
personnes
non
justifiées
et perturbatrices
dans
l'immeuble.
C'est
pourquoi,
du
fait
des
travaux
récents
de
rénovation
et
de
sécurisation
dans
la
résidence
et
afin
de
mieux
encadrer
les
règles
de
vie
de
l'immeuble,
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur,
qui
sera
affiché
dans
les
communs
et
distribué
à
chaque
locataire
lors
de
son
entrée
dans
les
lieux,
paraît
opportun.
Celui-ci
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'occupation
des
logements,
en
précisant
les
obligations
des
bénéficiaires
en
termes
de
bonne
tenue,
tranquillité,
hygiène
et
cadre
de
vie,
et
les
sanctions
applicables
en
cas
de
non-respect
des
règles.
Ce
règlement
sera
annexé
au
contrat
de
location
et signé
par
les
locataires.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
projet
de
règlement
ci-joint,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
» ;
Considérant
-
Que
l’immeuble
Boissin,
propriété
de
la CCPG,
ne
possède
pas
à ce jour
de
règlement
intérieur,
-
Qu’afin
d'assurer
un
meilleur
cadre
de
vie
aux
locataires
de
la
résidence,
il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
de
l’immeuble
et
des
logements
en
précisant
les
obligations
des
bénéficiaires
en
termes
de
bonne
tenue,
tranquillité,
hygiène,
cadre
de
vie
ainsi
que
les
sanctions
applicables
en
cas
de
non-respect
des
règles
édictées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(47
votes
pur
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés :
>
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la
résidence
Boissin,
>
PRÉCISE
que
celui-ci
sera
affiché
dans
le hall
d'entrée
et
distribué
à l’ensemble
des
locataires
ainsi
qu'aux
nouveaux
locataires
lors
de
leur
entrée
dans
les
lieux.
[ 20.
2025-164
— Avenant
n°4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry
et
Vice-Président
en
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l’habitat,
présente
la
délibération.
Il
évoque
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
d'autorisation
du
droit
des
sols.
Il
propose
au
conseil
d'approuver
l'avenant
n°4
à cette
convention.
Cet
avenant
vise
à
prendre
en
compte
:
-
La
mise
à jour
des
modalités
de
dénonciation
pour
une
collectivité
qui
ne
fait
plus
partie
des
EPCI
fondateurs
du
centre
instructeur
(c’est
le cas
de
la commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais),
-
La
mise
à jour
des
formulaires
relatifs
aux
autorisations
d'urbanisme,
-
La
clarification
des
modalités
d'archivage
qui
n'existaient
pas
et
qui
précise
très
clairement
que
l'archivage
incombe
aux
mairies.
Il précise
également
que
lors
du
comité
de
pilotage
du
centre
instructeur
du
Nord
Loiret,
en
date
du
24
février
2025,
il a
été
acté
la
redistribution
des
excédents
d'investissement
aux
trois
communautés
de
communes
qui
ont
constitué
ce
service
unifié. Le
montant
reversé
à
la
CCPG
s'élève
à
6
774€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
du
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
-
La
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la protection
des
données
personnelles,
et
notamment
l’article
31,
-__
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5111-1,
L5111-1-1
(I et
Il) et
R5111-1,
-
Le
Code
du
patrimoine
et
notamment
les
articles
L212-6,
L212-6-1,
L214-3
et
R212-51,
-__
L'arrêté
du
18
octobre
2024
portant
diverses
mesures
relatives
aux
formulaires
des
autorisations
d'urbanisme,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-34
en
date
du
22
février
2018
portant
création
d’un
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
entre
les
Communautés
de
Communes
du
Pithiverais
(CCDP),
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
(CCPNL)
et
la
CCPG,
-
La
délibération
n°
2019-14
en
date
du
5 février
2019
relative
à l’avenant
n°1
de
la convention
de
service
unifié,
-
La
délibération
n°
2023-60
en
date
du
9
mai
2023
relative
à
l'avenant
n°2
de
la convention
de
service
unifié,
-
La
délibération
n°
2024-43a
en
date
du
2 avril
2024
relative
à l’avenant
n°3
de
la convention
de
service
unifié,
-
La
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°
2025-50
en
date
du
3
avril
2025
relative
au
reversement
de
l'excédent
d'investissement
du
service
unifié
« Centre
Instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
» aux
trois
Communautés
de
communes
du
Nord
Loiret,
-
Le
projet
d’avenant
n°4
à la convention
de
service
unifié
ci-joint,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses L'avis
favorable
de
la
commission
«
Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
» dont
les
membres
ont
été
sollicités
par
mail
en
date
du
25
novembre
2025 ;
Considérant
-
La
nécessité
d'apporter
des
précisions
à la convention
de
service
unifié
en
vigueur,
-
Que
toute
modification
à la convention
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
accepté
par
l’ensemble
des
parties
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à signer
ledit
avenant,
>
ACCEPTE
le
reversement
de
la
somme
de
6774
€
au
titre
des
excédents
d'investissement
du
service
unifié
«
Centre
Instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»,
>
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
principal
2026
ladite
somme,
chapitre
10,
fonction
01,
article
1068.
21.
2025-165
— Attribution
d’un
marché
de
travaux
pour
la réhabilitation
de
divers
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
La
Présidente
poursuit
avec
l'attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
divers
bâtiments
au
domaine
de
Flotin. Elle
rappelle
que
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
estimée
par
la
maîtrise
d'œuvre,
créature
architecte,
s'élève
à
3374000£HT. Pour
mémoire,
trois
marchés
avaient
déjà
été
attribués
en
2024.
Ils concernaient
les
travaux
suivants
:
-
La
mise
en
place
de
mesures
conservatoires
et
la
démolition
partielle
pour
un
montant
de
154
803,35
€
HT,
-
Le
désamiantage
et
le déplombage
pour
un
montant
de
108
405
€
HT.
-
Les
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
divers
pour
un
montant
de
102
999,16
€
HT.
Il restait
14
lots,
qui
vont
du
gros
œuvre
à
la
voirie
et
réseaux
divers.
Ces
lots
ont
fait
l'objet
d'un
marché.
59
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
qui
étaient
impartis,
soit
avant
le 21
octobre.
Les
critères
de
jugement
de
l'offre
étaient
: 40%
le prix,
50%
la
qualité
de
l'offre
et
10%
les
délais.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le 3
décembre
2025.
L'économiste
qui
a accompagné
la
CCPG
sur
ce
projet
a aidé,
bien
sûr,
à qualifier
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
chaque
lot.
Elle
fait
lecture,
pour
chaque
lot,
de
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse :
-__
Lot
numéro
1:
Gros
œuvre
et
reprise
structurelle:
estimation
: 1
430
800
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
BatiMaya,
située
à Chaingy,
pour
1 189
489,11
€
HT;
-__
Lot
numéro
2
: charpente
et
construction
bois
: estimation
: 370
000.
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
Girard
ouvrages
bois,
située
au
Malesherbois,
pour
389
754
euros
€
HT
;
-
Lot
numéro
3
: couverture,
tuiles
et zinc
: estimation
: 169
800
€
HT,
marché
attribué
à l’entreprise
Alègre,
située
à
Pithiviers-le-Vieil,
pour
176
365
€ HT;
-
Lot
numéro
4:
enduits
extérieurs
et
intérieurs
: estimation
:
183
500
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
Coulmeau,
située
à Ingré,
pour
188
746
euros
€
HT;
-
Lot
numéro
4B:
enduits
terre
sur
paille:
lot
infructueux,
montant
3
900
€
HT
Il va
être
réfléchi
au
traitement
de
ce
lot,
mais
il
n'empêche
rien
dans
la
suite
des
travaux.
Cela
pourrait
être
un
atelier
participatif.
-
Lot
numéro
5:
menuiseries
extérieures
bois
et
occultations:
estimation:
188
900
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
Moreau,
située
à Cluis,
pour
164
593
€
HT;
-
Lot
numéro
6:
menuiseries
extérieures
bois-alu
et
métallerie
: estimation
: 68
200
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
Croixalmétal,
située
à Saint-Jean-de-Braye,
pour
60
794
€
HT
;
-
Lot
numéro 7 :
faux
plafonds
: estimation
: 31
400
€
HT,
marché
attribué à
l'entreprise
Bidet,
situé
à
Pannes,
pour
28
500
€
HT;
-__
Lot
numéro
8:
cloisons,
doublage
et
plafonds
plâtre
: estimation
: 136
000
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
AMG,
située
à Pannes,
pour
105
000
€
HT;
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Lot
numéro
9
: menuiseries
intérieures
bois
: estimation
: 56
200
€
HT,
marché
attribué
à
l'entreprise
CroixMarie,
située
à Saint-Jean-de-Braye,
pour
59
491
euros
€
HT;
Lot
numéro
10:
revêtements
de
sol
et
faïences
: estimation
: 64
700
€
HT,
marché
attribué
l’entreprise
S.RSS,
située
à
Blois,
pour
58
000
€
HT;
Lot
numéro
11
: peintures
: estimation
: 44
900
€
HT,
marché
attribué
Actif
qui
est
situé
à
l’entreprise
Actif,
située
à
Mer,
pour
46
200€
HT;
Lot
numéro
12
: électricité,
courants
forts
et
faibles
: estimation
: 92
500
€
HT,
marché
attribué
l'entreprise
EDIA,
située
à Saint-Jean-la-Ruelle,
pour
160.210
€
HT;
Lot
numéro
13:
plomberie,
chauffage,
ventilation
: estimation:
446
000
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
Eiffage
Energy
System,
située
à Orléans,
pour
286
795
€
HT
;
Lot
numéro
14
: voirie,
réseaux
et
divers
: : estimation
: 87
000
€
HT,
marché
attribué
à
l’entreprise
You
Sauvetre,
située
à
Pithiviers
Le
Vieil
pour
88
000
€
HT.
La
Présidente
fait
un
focus
sur
l'économie
complète
du
marché.
L'estimation
de
la
totalité
des
lots
s'élevait
à
3
374
000
€
HT,
et
le total
des
offres
des
entreprises
s'élève
à
un
peu
plus
de
3
millions
d’euros
hors
taxes,
ce
qui
représente
une
économie
de
10,91
%
par
rapport
à l'estimation.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2024-61A
du
2
juillet
2024
portant
approbation
du
scénario
1
(réhabilitation
du
manoir
de
Flotin), La
décision
n°2024-49
du
23
octobre
2024
attribuant
le
lot
«
désamiantage/
déplombage
»
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin,
aux
établissements
MASCI,
La
décision
n°2024-59
du
5
décembre
2024
attribuant
le
lot
« Voirie
réseaux
divers
(VRD)
»
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin,
à la société
YOU
SAUVETRE,
La
délibération
n°2024-149
du
10
décembre
2024
attribuant
le
lot
« mise
en
place
de
mesures
conservatoires
et
démolition
partielle
»
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
au
domaine
de
Flotin,
à
la
société
REVIL, La
consultation
lancée
le
9
septembre
2025
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPG
avec
publication
au
BOAMP
pour
les
travaux
portant
sur
le
projet
de
réhabilitation
de
divers
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
(14
lots),
Les
offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le 21
octobre
2025,
La
phase
de
négociation
réalisée
entre
le
18
novembre
et
le
25
novembre
2025,
Le
rapport
final
d'analyse
des
offres
négociées
présenté
en
commission
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
de
la CCPG
le 3 décembre
2025,
L'information
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3
décembre
20285
;
Considérant
La
proposition
de
la
commission
MAPA
de
retenir
le
classement
des
offres
présenté
par
le
maître
d'œuvre
(Créa’ture
architectes),
Que
pour
chacun
des
14
lots,
les
offres
ci-dessous
sont
qualifiées
d'offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Numéro
ab
me
Nom
de
l’entreprise
Montant
de
l’offre
Libellé
du
lot
£
Ne
LE
TRS
du
lot
proposée
Après
négociation
O1
GROS
ŒUVRE
&
REPRISES
BATIMAYA
1
189
489,11
€HT
STRUCTURELLES
02
CHARPENTE
&
CONSTRUCTION
BOIS
GIRARD
OUVRAGES
BOIS
389
754,26€
HT
03
COUVERTURE
TUILES
&
ZINC
ALEGRE
176
365,55
€
HT
04A
ENDUITS
EXTÉRIEURS
&
INTÉRIEURS
COULMEAU
188
746,89
€
HT
04B
ENDUITS
TERRE
SUR
PAILLE
05
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
BOIS
&
MOREAU
164
593,50€
HT
OCCULTATIONS
06
MENUISERIES
EXT.
BOIS-ALU
&
CROIXALMETAL
60
794,91
€
HT
MÉTALLERIE
27
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 07
FAUX
PLAFONDS
BIDET
28 500,00 € HT
08
CLOISONS,
DOUBLAGES
& PLAFONDS
AMG
105
000,00 € HT
PLÂTRE
09
MENUISERIES
INTÉRIEURES
BOIS
CROIXMARIE
59 491,52
€ HT
10
REVÊTEMENTS
DE SOLS
& FAÏENCES
S.RS
58 000,00 € HT
11
PEINTURES
ACTIF
46 200,00
€ HT
12
ÉLECTRICITÉ,
COURANTS
FORTS
&
EDDIA
160
210,00 € HT
FAIBLES
13
PLOMBERIE,
CHAUFFAGE,
VENTILATION
|
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
286
795,81
€ HT
14
VOIRIES,
RÉSEAUX
& DIVERS
YOU
SAUVETRE
88 000,00 € HT
TOTAL
3 001
941,55
€ HT
-
Que
l’assemblée
délibérante
bénéficie
de
la
compétence
de
principe
pour
attribuer
et
autoriser
la
signature
des
marchés
de
travaux
supérieurs
à 120
000
€
HT
et situés
en
deçà
des
seuils
européens
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(41
pour
—3
contre
— 3
abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
1
GROS
ŒUVRE
&
REPRISES
STRUCTURELLES
à
la
société
«
BATIMAYA
»,
sise
5
rue
de
Montalaise
45480
CHAINGY,
pour
un
montant
de
1
189
489,11
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
2
CHARPENTE
&
CONSTRUCTION
BOIS
à
la
société
«
GIRARD
OUVRAGES
BOIS
»,
sise
1
Avenue
du
Général
Patton
- MALESHERBES
- 45330
LE
MALESHERBOIS,
pour
un
montant
de
389
754,26
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
3
COUVERTURE
TUILES
&
ZINC
à
la
société
« ALEGRE
»,
sise
59
bis
route
de
Fresnay
Les
Chaumes
45300
PITHIVIERS
LE
VIEIL,
pour
un
montant
de
176
365,55
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
4A
ENDUITS
EXTÉRIEURS
&
INTÉRIEURS
à
la
société
«
COULMEAU
»,
sise
7
rue
Lavoisier
45140
INGRÉ,
pour
un
montant
de
188
746,89
€
HT,
>
DÉCLARE
SANS
SUITE
pour
cause
d’infructuosité
le marché
lot
4B
ENDUITS
TERRE
SUR
PAILLE,
et
décide
de
mettre
en
place
un
chantier
participatif
qui
sera
chargé
de
réaliser
les
prestations.
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
5
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
BOIS
&
OCCULTATIONS
à
la
société
« MOREAU
»,
sise
La
Grande
Justice
36340
CLUIS,
pour
un
montant
de
164
593,50
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
6
MENUISERIES
EXT.
BOIS-ALU
&
MÉTALLERIE
à
la société
« CROIXALMETAL
»,
sise
44
rue
des
Frères
Lumière
45800
SAINT
JEAN
DE
BRAYE,
pour
un
montant
de
60
794,91
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
7
FAUX
PLAFONDS
à
la
société
«
BIDET
»,
sise
Parc
Arboria
420
rue
des
Frênes
45700
PANNES,
pour
un
montant
de
28
500,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
8
CLOISONS,
DOUBLAGES
&
PLAFONDS
PLÂTRE
à
« AMG
»,
sise
ZA
ARBORIA
—
30
rue
des
Frênes
45700
PANNES,
pour
un
montant
de
105
000,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
9
MENUISERIES
INTÉRIEURES
BOIS
à
la
société
« CROIXMARIE
»,
sise
40
Rue
des
Frères
Lumière
- 45800
ST
JEAN
DE
BRAYE,
pour
un
montant
de
59
491,52
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
10
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
&
FAÏENCES
à
la
société
« S.R.S
»,
sise
123
Rue
Michel
Bégon
41000
BLOIS,
pour
un
montant
de
58
000,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le marché
lot
11
PEINTURES
à la société
« ACTIF
», sise
12
rue
de
Buray
41500
MER,
pour
un
montant
de
46
200,00
€
HT,
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses >
ATTRIBUE
le
marché
lot
12
ÉLECTRICITÉ,
COURANTS
FORTS
&
FAIBLES
à
la
société
«
EDDIA
»,
sise
11A,
Rue
de
la
Mouchetière
45140
SAINT
JEAN
DE
LA
RUELLE,
pour
un
montant
de
160
210,00
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
13
PLOMBERIE,
CHAUFFAGE,
VENTILATION
à
la
société
«
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
»,
sise
3,
rue
Gustave
Eiffel
—
Parc
des
Châtelliers
45000
ORLEANS,
pour
un
montant
de
286
795,81
€
HT,
>
ATTRIBUE
le
marché
lot
14
VOIRIES,
RÉSEAUX
&
DIVERS
à
la
société
«
YOU
SAUVETRE
»,
sise
4
Route
de
Toury
45300
PITHIVIERS
LE
VIEIL,
pour
un
montant
de
88
000,00
€
HT,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
les
marchés
avec
les
sociétés
susmentionnées,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à la
consultation,
transmissibles
au
contrôle
de
légalité.
22.
2025-166
-
Attribution
de
l’accord-cadre
portant
sur
l’infogérance
informatique
et
l’acquisition
de
matériels
informatiques
et
audiovisuels
La
Présidente
poursuit
avec
l'attribution
d'un
accord-cadre
sur
l'infogérance
informatique
et
l'acquisition
de
matériel
informatique
et audiovisuel.
Il s’agit
d’un
accord
cadre
qui
est
mono-attributaire
et
qui
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
pour
la
même
période,
soit
une
durée
totale
de
4
ans.
6
entreprises
ont
retiré
les
dossiers
de
consultation.
Néanmoins,
une
seule
offre
a
été
reçue
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le
21
novembre
2025.
Les
critères
étaient
le
prix
pour
40%,
la
qualité
de
l'offre
pour
50%
et
les
performances
en
matière
de
développement
durable
pour
10%.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le
3
décembre
2025
et
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
d'un
point
de
vue
technique
et
financier,
est
celle
remise
par
l’entreprise
Infopro
45,
pour
un
montant
de
120
000
€
hors
taxes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l'article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
à
R2123-7,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
consultation
lancée
le 22
octobre
2025
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
sur
le
profil
acheteur
de
la CCPG
avec
publication
au
BOAMP
pour
un
accord-cadre
concernant
l'infogérance
des
systèmes
informatiques
et
audiovisuels,
et
l’acquisition
de
matériels
et
de
logiciels
informatiques
et
audiovisuels
ainsi
que
des
prestations
associées,
-
L'offre
unique
reçue
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le 21
novembre
2025,
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
commission
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA)
le
3
décembre
2025,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
»
réunie
en
date
du
1*
décembre
2025;
Considérant
-
Que
l’accord-cadre
relatif
à
l’infogérance
et
l'acquisition
de
matériels
informatiques
prend
fin
le
31
décembre
2025,
-
Qu'il
y a donc
lieu
d'attribuer
un
nouvel
accord-cadre
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
systèmes
d'information
et de
répondre
aux
besoins
en
matériels
informatiques/audiovisuels
des
services
communautaires,
-
Que
l’entreprise
InfoPROA45
a
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
d’un
point
de
vue
technique
et financier,
-
Que
la
commission
MAPA
propose
de
retenir
la société
susmentionnée,
-
Que
l’assemblée
délibérante
bénéficie
de
la
compétence
de
principe
pour
attribuer
et
autoriser
la
signature
des
marchés
de
fournitures
courantes
et services
supérieurs
à
120
000
€
HT
et
situés
en
deçà
des
seuils
européens
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ATTRIBUE
l’accord-cadre
concernant
l’infogérance
informatique
et
l'acquisition
de
matériels
informatiques
et
audiovisuels
à
la
société
InfoPRO4S,
sise
14
rue
de
Maison
Rouge
—
45300
Pithiviers,
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses >
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
l’accord-cadre.
23.
2025-167
—
Signature
de
l’accord-cadre
portant
sur
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et services
associés
La
Présidente
poursuit
avec
la
signature
d'un
marché
portant
sur
l'acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et
ses
services
associés.
Là
encore,
il s’agit
d’un
accord
cadre
relatif
à cette
prestation.
La
CCPG a
lancé
une
consultation
pour
un
nouveau
marché,
le
30
octobre
2025,
sous
la forme
d'une
procédure
formalisée
(appel
d'offre
ouvert).
Le
marché
a été
alloti
de
la façon
suivante
:
Lot
numéro
1
: électricité,
C4
&
C5
: ENEDIS,
Lot
numéro
2
: électricité,
C4
&
C5
: entreprise
locale
de
distribution
(SICAP),
Lot
numéro
3
: gaz
T2
à T3
: GRDF.
Le
marché
a
été
conclu
pour
l'ensemble
des
sites
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
montant
estimatif,
tout
confondu
et
sur
la
durée
totale
du
marché,
s'élève
à
1 425
000
€ HT.
Trois
entreprises
ont
remis
leur
offre.
Toutes
se
sont
positionnées
sur
les
lots
qui
les
intéressaient.
Les
critères
étaient
le
prix
pour
80%
et
la valeur
technique
de
l'offre
pour
20%.
Le
rapport
d'analyse
des
offres
a été
présenté
par
Opera
Energy,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
sur
cette
question-là,
qui
était
une
question
complexe.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
2
décembre,
et
elle
ne
le
savait
pas,
mais
les
offres
énergie
se
clôturent
à
17h.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
tenue
le
2
décembre
et
il
a
fallu,
avant
17h,
affirmer
l'offre,
sinon,
il fallait
recommencer
parce
que
les
prix
étaient
modifiés.
Elle
n'avait
pas
cette
notion
d'un
marché
aussi
fluctuant
et
aussi
rapide,
fonctionnant
comme
la
bourse.
L'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
pour
chaque
lot est
la suivante
:
-__
Lot
numéro
1 :
Total
Energy
: montant
annuel
de
110
000
€,
TVA
incluse
et
prix
moyen
de
216.15
€/MWh,
TVA
incluse
;
-__
Lot
numéro 2
: SICAP
: montant
annuel
de
164
000
€, TVA
incluse
et
prix
moyen
de
242.26
€/MWh,
TVA
incluse
;
-
Lot
numéro
3
: EDF
: montant
annuel
de
182
000
€,
TVA
incluse
et
un
prix
moyen
de
106,45
€/MWh,
TVA
incluse.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2124-1,
L2124-2,
R2124-
1,
R2124-2,
R2161-2
à
R2161-5,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
consultation
lancée
le
30
octobre
2025
sous
la
forme
d’une
procédure
formalisée
sur
le
profil
acheteur
de
la
CCPG
avec
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE
pour
un
marché
concernant
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et de
gaz
naturel
et services
associés,
-
Les
5 offres
reçues
dans
les
délais
impartis,
soit
avant
le 2 décembre
2025,
-
Le
rapport
d’analyse
des
offres
(RAO),
présenté
par
Opéra
Energie,
l’assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO),
en
commission
d'appels
d'offres
(CAO),
le
2 décembre
2025,
-
La
décision
de
la
CAO
de
retenir
le classement
des
offres
proposé
pour
chaque
lot
par
Opéra
Energie,
et
d'attribuer
les
marchés
aux
entreprises
mentionnées
dans
le RAO
;
Considérant
que
- _
L'accord-cadre
relatif
à
l’acheminement
et
la fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et
services
associés
prend
fin
le 31
décembre
2025,
et
qu’il
y a donc
lieu
d'attribuer
un
nouveau
marché,
-
Pour
chacun
des
3
lots
du
marché,
les
offres
ci-dessous
ont
été
qualifiées
d'offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
Numéro
—
Nom
de
l’entreprise |
Prix
moyen
du
lot
Docu
retenue
En
€/MWh
TVA
incluse
01
Électricité
—
C4
&
C5
—
ENEDIS
TOTAL
ENERGIES
91,85
€
02
Électricité
—
C4
&
C5
—
ELD
SICAP
109,75
€
03
Gaz
- T2
à
T3
—- GRDF
EDF
44,85
€
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses -
La
CAO
a décidé
d’attribuer
les
marchés
aux
entreprises
susmentionnées,
-
L'assemblée
délibérante
bénéficie
de
la
compétence
de
principe
pour
signer
tout
marché
supérieur
à
120
000
€
AT;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(47
votes
pur
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à signer
les
offres
susmentionnées
pour
chaque
lot
du
marché
relatif
à
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
naturel
et
services
associés,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à la consultation,
transmissibles
au
contrôle
de
légalité,
>
PRÉCISE
que
le
marché
est
conclu
à
compter
du
1°
janvier
2026,
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
24,
2025-168
- Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
—
phase
3 - Reconstruction
de
la grange
/
restauration
de
la chapelle
/ géothermie
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiment
et
cycle
de
l’eau,
présente
la
délibération.
Il évoque
le
rapport
portant
sur
un
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
sur
la
phase
3.
Celle-ci
correspond
à la
reconstruction
de
la grange,
la
restauration
de
la chapelle
et
de
la géothermie.
En
termes
d'avancement
du
projet,
les
travaux
de
réhabilitation
du
domaine
sont
en
cours.
Le
désamiantage
et
le
déplombage
du
manoir
sont
terminés.
La
grange
a été
démolie,
les
contreforts
du
logement
du
gardien
et
de
la
chapelle
sont
en
place.
Enfin,
les
massifs
béton
pour
les futurs
contreforts
du
Manoir
sont
également
en
place.
La
CCPG
a
obtenu
une
aide,
au
titre
de
la
DSIL
2020,
à
hauteur
de
182
509
€,
pour
une
partie
des
études
et
travaux
sur
la
phase
1.
Elle
a
également
obtenu,
au
titre
du
volet
4
du
département
en
matière
de
soutien
à
l'investissement
d'intérêt
départemental
ou
supra
départemental,
une
aide
à
hauteur
de
705
000
€.
Cette
subvention
figure
au
plan
de
financement
pour
la
phase
numéro
2.
Enfin,
une
aide
au
titre
de
la
DETR
2025 a
été
octroyée
à
hauteur
de
398
575
€,
pour
la
réhabilitation
du
manoir
en
phase
2.
Les
futurs
travaux
relatifs
à
la
reconstruction
de
la
grange,
la
restauration
de
la
chapelle
et
la
géothermie,
font
l'objet
d'une
nouvelle
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026,
à
hauteur
de
500
000
€,
représentant
un
peu
plus
de
40%
du
montant
des
dépenses
subventionnables.
Cela
constitue
la demande
“phase
3”.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-61A
du
2
juillet
2024
portant
approbation
du
scénario
(réhabilitation
du
manoir
de
FLOTIN),
-
La
décision
n°
2025-17
du
21
février
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2025
pour
trois
opérations
(réhabilitation
du
domaine
de
Flotin,
construction
d’une
école
élémentaire
sur
la
commune
du
Malesherbois,
création
d’un
réseau
de
chaleur
et
réhabilitation
thermique
de
bâtiments
sur
la
commune
de
Nibelle),
-
La
décision
n°
2025-90
du
28
novembre
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2026
pour
trois
opérations
(réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
phase
3,
construction
d’une
école
élémentaire
sur
la
commune
du
Malesherbois,
maillage
eau
potable
sur
la
commune
d’Aulnay),
-
Les
réunions
avec
Monsieur
le Sous-préfet
en
date
des
27
janvier
et
13
février
2025,
-
L'appel
à
projets
pour
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2026,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
3 décembre
2025,
-__
L'avis
favorable
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
4 décembre
2025 ;
Considérant
-
La
nécessité
de
délibérer
sur
l'approbation
du
plan
de
financement
des
travaux
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
Phase
3
restauration
de
la
chapelle
reconstruction
de
la
grange
et
géothermie
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2026
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(43
pour
—3
contre
— 2
abstentions)
des
membres
présents
:
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses >
ADOPTE
le
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
-
phase
3
-
Reconstruction
de
la grange
/
restauration
de
la
chapelle
/ géothermie
» comme
présenté
ci-dessous
:
NOM
DE
LA
COLLECTIVITÉ
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS
NUMÉRO
SIRET
:
20007185000073
Réhabilitation
du
Domaine
de
FLOTIN
Phase
3
Reconstruction
de
la
grange
et
restauration
de
la
chapelle
et géothermie
HT:
INTITULÉ
DU
PROJET
:
NATURE
DES
DÉPENSES
foncier]
0,00
€
maîtrise
d'œuvre]
141
180,00
€
études travaux]
1
086
000,00
€
Aléa
0,00
€
MONTANT
DE
L'OPÉRATION]
1 227
180,00
€
AIDES
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
demandée]
__
500
000,00
€
40,74
%
DSIL
demandée
0,00
€
0,00
%
Fonds
ve
82578,00€
6,73%
FNAD
0,00
€
0,00
%
nationale
du
sport
0,00
€
0,00
%
Culture
DRAC
0,00
€
0,00
%
ADEME
5,81
%
de
l'Eau
0,00
€
0,00
%
Autre
aide de l’État à
DE
0,00
%
AUTRES
AIDES
PUBLIQUES (
Préciser
nature
et
montant
H.T.
Fonds
européens|__
213
780,00
€
17,42%
Conseil
rtemental
0,00
€
0,00
%
Conseil
nal
(CRST
du
PETR
+ économie
circulaire
98 833,00
€
%
Fonds
de
concours]
0,00
€
0,00
%
Autre
collectivité
: SIERP|
6 000,00
€
0,49
%
Sous-total aides publiques|
972 451,00 €
7924%
|
Vous ne
rs
dépasser
l
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
HT.
Dons
0,00
€
Aides
privées
0,00
€
Autres
(CAF,
Fondation
du
patrimoine...)
5 000,00
€
Sous-total
aides
non
publiques
5 000,00
€
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
HT.
Fonds
propres|
249
729,00
€
Emprunt
0,00
€
Crédit
bail ou
autres
0,00
€
Recettes
générées
par le projet
(loyer...
- total
annuel)
0,00
€
Total
autofinancement|
249
729,00
€
ur
|
ee
20,35 %
Total Financement HT.| | 1227180,00
La
collectivité
s'engage
à
communiquer
au
préfet,
sans
délai,
toute
modification
de
plan
de
financement,
de
périmètre,
de
destination,
de
calendrier
ou
de
nature
des
travaux.
La
collectivité
s'engage
à
fournir
aux
services
préfectoraux,
dés
réception,
une
copie
des
décisions
relatives
à
l'ensemble
des
aides
publiques
obtenues.
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
de
communauté
ou
syndicat
s'est
prononcé.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 25.
2025-169
—
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
travaux
de
création
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois
M.
Gaurat
poursuit
avec
un
rapport
qui
porte
sur
l'approbation
du
plan
de
financement,
sur
la
création
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
du
Malesherbois.
La
construction
de
l’école
a démarré
depuis
fin
octobre.
Une
aide
au
titre
du
volet
2,
investissements
d'intérêt
supra
communal,
spécifiquement
dédiée
aux
projets
structurants
portés
par
les
EPCI
et
les
communes
du
Loiret,
a
été
octroyée
par
le
Conseil
départemental
du
Loiret
à
hauteur
de
1
120
049
€,
depuis
la dernière
élaboration
du
plan
de
financement.
La
DETR/DSIL
2025
qui
a
été
demandée
à
hauteur
de
500
000
€
n'a
pas
été
obtenue,
mais
l'État
a
octroyé
100
000
€
au
titre
du
Contrat
de
Plan
État-Région.
Les
travaux
font
donc,
avec
une
demande
de
dérogation
pour
commencement
anticipé,
l'objet
d'une
demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026,
à
hauteur
de
500
000
£,
ce
qui
représente
9,23%
du
montant
des
travaux,
qui,
il
le rappelle,
sont
aujourd'hui
estimés
à 5 414
557,81
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-13
du
29
mars
2022
portant
validation
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
élémentaire
et étude
d’une
cuisine
centrale
dans
la commune
Le
Malesherbois,
-
La
délibération
n°
2022-56
du
17
mai
2022
portant
approbation
de
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
Le
Malesherbois
pour
la construction
d’un
groupe
scolaire
et
d’une
cuisine
centrale,
-
La
délibération
n°
2024-12
du
20
février
2024
portant
approbation
du
plan
de
financement
pour
les
projets
d'investissement
2024,
-
La
délibération
n°
2024-55
du
24
mai
2024
portant
approbation
d’un
nouveau
plan
de
financement
pour
la
création
d’une
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois,
-
La
délibération
n°
2025-12
du
4
mars
2025
portant
approbation
d’un
nouveau
plan
de
financement
pour
la
création
d’une
école
élémentaire
sur
la commune
Le
Malesherbois,
-
La
décision
n°
2025-90
du
28
novembre
2025
relative
à
la
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2026
pour
trois
opérations
(réhabilitation
du
domaine
de
Flotin
phase
3,
construction
d’une
école
élémentaire
sur
la
commune
du
Malesherbois,
maillage
eau
potable
sur
la
commune
d’Aulnay),
-
Les
réunions
avec
Monsieur
le Sous-préfet
en
date
des
27
janvier
et
13
février
2025,
-
L'appel
à
projets
pour
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2026,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3
décembre
2025,
L'avis
favorable
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
4 décembre
2025 ;
ï
Considérant
-
La
nécessité
de
délibérer
sur
l'approbation
du
plan
de
financement
pour
chaque
projet
objet
d’une
demande
de
subvention
DETR/DSIL
2026,
-
Qu'il
y a
lieu
d'ajuster
le plan
de
financement
en
recettes
suite
à l’obtention
de
subventions
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(47
votes
pur
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
« travaux
de
création
d’une
nouvelle
école
élémentaire
sur
la
commune
Le
Malesherbois
» comme
présenté
ci-dessous
:
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses [
PLAN
DE
FINANCEMENT
DETR/DSIL
]
NOM
DE
LA
COLLECTIVITÉ
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PITHIVERAIS
GATINAIS
NUMÉRO
SIRET
:
20007185000073
INTITULÉ
DU
PROJET
:|
Construction
de
la nouvelle
école
sur la commune
LE MALESHERBOIS
HT.
foncier!
0,00
€
maîtrise
d'œuvre]
697
129,74€
études
105
208,80
€
travaux]
5 414
557,81
€
NATURE
DES
DÉPENSES
Aléa
0,00 €
MONTANT
DE L'OPÉRATION|
6 216
896,35 €
AIDES
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
demandée
DSIL
demandée Fonds
ve:
FNAD
nce
nationale
du
sport
Culture
DRAC ADEME
nce
de
l'Eau
Autre
aide
de
l’État à
préciser:
1/CP
AUTRES
AIDES
PUBLIQUES
( Préciser
nature
et
montant
HT.
Fonds
européens
00
€
00
Conseil
dé
me
et 4)]
1120 049,00 €
02
Conseil
régional
00
€
00%
Fonds
de
concours
00
€
00%
Autre
collectivité :
00
€
0,00 %
Sous-total
aides
publiques]
1720
049,00
€
27,67
%
Vausns
CRE
pas
Hépaer
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
Hi
Dons
0,00
€
Aides
privées
0,00
€
Autres
(CAF,
Fondation
du
patrimoine...)
0,00
€
Sous-total
aides
non
publiques
0,00
€
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
HT.
Fonds
propres|
4496
847,35
€
Emprunt.
0,00
€
Crédit
bail
ou
autres]
0,00
€
Recettes
générées
par le projet
(loyer... -
total
annuel)
0,00 €
Total
autofinancement|
_
4496
847,35
€
otal
Financement.
233%
|
PRE]
HT.
La
collectivité
s'engage
à
communiquer
au
préfet,
sans
délai,
toute
modification
de
plan
de
financement,
de
périmètre,
de
destination,
de
calendrier
ou
de
nature
des
travaux.
La collectivité
s'engage
à fournir
aux
services
préfectoraux,
dés
réception,
une
copie
des
décisions
relatives
à l'ensemble
des
aides
publiques
obtenues.
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celui
sur
lequel
le conseil
municipal,
de
communauté
ou
syndicat
s'est
prononcé.
>
PRONONCE
le
retrait
de
la
délibération
n°
2025-12
du
4
mars
2025
portant
approbation
du
plan
de
financement
du
projet
« construction
d’un
groupe
scolaire
sur
la commune
du
Malesherbois
».
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 26.
2025-170
—
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
sécurisation
de
l’eau
potable
de
la
commune
Aulnay-la-Rivière
Dans
la
continuité
des
précédentes
délibération,
M.
Gaurat
évoque
l’approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
sécurisation
de
l'eau
potable
sur
la commune
d'Aulnay-la-Rivière.
Il
rappelle
que
ladite
commune
présente
depuis
2011
une
non-conformité
persistante
aux
nitrates
sur
son
forage
d'alimentation
en
eau
potable.
Cette
situation
a
conduit
l'agence
régionale
de
santé
à
classer
la
ressource
comme
non
sécurisée.
Elle
a
engagé
une
procédure
formelle,
ayant
abouti
à
un
arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
en
date
de
2025,
imposant
à
la
collectivité
de
mettre
en
place
des
mesures
correctives.
Cette
non-conformité
s'inscrit
également
dans
le
cadre
du
contentieux
européen
relatif
au
dépassement
des
normes
de
nitrate
dans
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
renforçant
l'obligation
d'intervention
rapide.
Cet
arrêté
oblige
la
CCPG
à
mettre
en
conformité
son
approvisionnement
en
eau
potable
pour
la
commune
d'Aulnay-la-Rivière,
au
plus
tard
le 31
décembre
2026.
Pour
répondre
à
cette
situation
critique
et
assurer
une
alimentation
conforme,
pérenne
et
sécurisée,
la
communauté
de
communes
porte
un
projet
d'interconnexion
entre
Aulnay-la-Rivière
et
le
forage
d'Estouy,
ressources
conformes
et
dotées
d'une
capacité
de
production
adaptée
aux
besoins.
Ce
projet
comprend
la
réalisation
d'une
conduite
d'adduction
et
les
aménagements
techniques
nécessaires
pour
garantir
la
compatibilité
hydraulique,
la
sécurité
sanitaire
et
l'exploitation
du
dispositif. Le
coût
total
de
cette
opération
est
de
1,6
million
€
hors
taxes,
ce
qui
inclut
les
études,
la
maîtrise
d'œuvre,
les
travaux
et
les
aléas. Le
plan
de
financement
repose
sur
les
crédits
propres
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026,
en
cohérence
avec
les
dispositifs
d'aide
mobilisables
pour
les
projets
de
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable.
Afin
de
permettre
le dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et
d'engager
la
phase
opérationnelle
du
projet,
il propose
au
conseil
d'approuver
ce
plan
de
financement,
dont
le tableau
est
présenté.
M.
Barrier
imagine
que
ces
travaux
étaient
prévus
dans
le
cadre
de
l'étude.
Est-ce
que
le
coût
présenté
dans
ce
rapport
correspond
à ce
qui
était
dans
l'étude
d'IRH
?
M.
Gaurat
prend
la
parole,
qu’il
cèdera
ensuite
à
Mme
Lévy.
Il indique
que
sur
ces
travaux
de
sécurisation
de
forage,
il y a
en
fait
deux
intervenants.
Il y
a
une
partie
des
travaux
qui
va
être
portée
par
la
CCPG
et
une
partie
des
travaux
qui
sera
portée
par
le délégataire.
11 y avait
un
distinguo
dans
la
concession,
qui
spécifiait
la
partie
des
travaux
prises
dans
le
cadre
de
la
DSP
et
la
partie
à prendre
dans
le cadre
de
la
communauté
de
communes.
Mme
Lévy
indique
qu’effectivement
que
la
commune
s’est
retrouvée
dans
une
situation
difficile.
Mais
avant,
dans
l'étude,
dans
le
schéma
directeur,
il n'était
pas
du
tout
question
d'aller
à
Estouy,
il
était
question
de
se
connecter
à
la
Neuville-sur-
Essonne
avec
de
l'eau
provenant
de
Puiseaux.
Les
choses
ayant
évolué
sur
l'eau
de
Puiseaux,
cela
a été
interdit
à
la
commune
et
a conduit
à une
situation
un
petit
peu
complexe.
Et
elle
doit
dire
que
la
commune
envisageait
de
faire
un
emprunt
total
sur
50
ans,
sur
un
montant
qui
était
plus
important
que
ce
qui
avait
été
prévu
au
départ.
La
Présidente
répond
que
la commune
n’aura
plus
besoin
de
prendre
d'emprunt,
c'est
une
bonne
nouvelle
pour
eux.
Mme
Lévy
précise
que
l'emprunt
a été
fait sur
le budget.
La
Présidente
indique
que
ce
n'est
plus
d'actualité.
Mme
Lévy
répond
qu’elle
préfère
le préciser.
M.
Barrier
indique
que
cela
ne
donne
pas
l'estimation
du
prix.
Est-ce
que
l'écart
est
important
?
M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative,
dans
la
mesure
où
le
scénario
est
complètement
différent,
forcément,
ce
n’est
pas
possible
de
comparer.
M.
Legendre,
Conseiller
suppléant
de
Desmonts,
indique
que
dans
l'étude
IRH,
c'était
déjà
prévu
comme
tel.
Mme
Lévy
répond
que
ce
n'était
pas
du
tout
ce
qui
était
prévu.
Il
y
avait
les
trois
options.
Elle
connait
quand
même
le
dossier,
et
elle
indique
en
avoir
un
petit
peu
assez
de
ce
qui
se
dit.
Ce
n'est
pas
vrai.
Il
était
prévu
un
raccordement
sur
la
Neuville
et
c'était
la
moitié
de
ce
coût
là.
Les
anciens
élus
s'en
rappellent
très
bien.
Cette
proposition
est
plutôt
récente.
Elle
précise
en
outre
que
ses
collègues
n'étaient
pas
forcément
enchantés
de
ce
branchement
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses sur
la
Neuville.
Elle
conseille
à
M.
Legendre
de
lire
correctement
le
rapport
réalisé
par
IRH,
qui
indiquait
clairement
ce
qui
était
préconisé.
Il n'a jamais
été
préconisé
autre
chose.
M.
Gaurat
rappelle
qu’il
y
avait
quand
même
un
troisième
scénario,
qui
était
de
se
raccorder
à
Manchecourt,
mais
qui
a
été
abandonné. La
Présidente
indique
qu'aujourd'hui,
le
scénario
est
arrêté.
Le
passé
est
le
passé.
Désormais,
l'urgence
est
de
répondre
à
l'obligation
qui
est
faite
et
de
la
temporalité
pour
qu’on
ne
soit
pas
amendé.
Parce
que
si
la
France
est
amendée,
c'est
la
communauté
de
communes
qui
sera
amendée.
M.
Gaurat
ajoute
que
la date
butoir
pour
se
mettre
en
conformité
est
fixée
au
31
décembre
2026.
Mme
Lévy
souhaite
remercier
la
Communauté
de
communes
d'avoir
pris
ce
dossier.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
s'interroge
sur
la
partie
qui
ne
sera
pas
financée
par
la
concession.
Quels
vont
être
les
leviers
de
financement
de
la communauté
de
communes
?
La
Présidente
répond
qu'il
n’y
a
pas
de
leviers
très
nombreux.
Il y a
les
recettes
liées
à
la
vente
d'eau,
bien
sûr,
donc
ce
sont
les
abonnés
qui
contribuent.
Et
puis,
il y aura
un
emprunt,
forcément.
Emprunt
qui
peut
être
pris
sur
du
long
terme,
puisqu'il
s’agit
d'ouvrages
pérennes.
Et
puis
il n’est
pas
exclu
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
commune,
puisqu'il
n'y
a
pas
eu
de
transfert
d'excédents.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
que
la CCPG
s'interdit.
M.
Duverger
répond
que
c'est
ce
qu’il
voulait
entendre.
La
Présidente
ajoute
que
c’est
la
réponse
qu'elle
peut
donner
à l'instant
T.
M.
Masson
revient
sur
cette
règlementation
de
50
mg
de
nitrate
par
litre
d’eau.
Personne
n'a
jamais
démontré
que
ces
50
mg
de
nitrate
par
litre
d'eau
posaient
un
quelconque
problème
sanitaire.
Cependant,
il n'y
a pas
que
50
mg
ou
plus
de
nitrate
dans
l'eau,
il y
a
d'autres
éléments,
notamment
un
certain
nombre
de
molécules
dites
pesticides,
et
qui,
elles,
peuvent
être
effectivement
dangereuses.
Aujourd'hui,
il
peut
très
bien
y
avoir
à
certains
endroits
une
concentration
de
nitrates
importante
et
pas
forcément
de
pesticide.
C'est
cette
norme
qui
déclenche
des
sources
financières
extrêmement
importantes
au
niveau
français
et
au
niveau
européen.
Et
quelquefois,
il y a
d'autres
solutions
techniques
qui
permettraient
de
dénitrifier
l'eau
plutôt
que
d'avoir
des
frais
astronomiques
comme
c’est
le
cas
présent.
Cela
étant
dit,
les
règles
sont
les
règles,
elles
ont
été
votées,
donc
elles
doivent
être
d'appliquées.
Budgétairement
parlant,
il y a des
solutions
technologiques
qui
permettraient
d'éviter
de
tels
frais,
et
quelquefois
il suffit
aussi
d'imperméabiliser
et
d'étanchéifier
le tube
de
descente
et
les
problèmes
seraient
réglés.
En
effet,
c’est
souvent
la
première
nappe
qui
communique
avec
la
deuxième
nappe
et
la
première
nappe
contamine
la
deuxième
nappe.
M.
Girard
est
bien
placé
pour
le
savoir,
à
Batilly.
En
cas
d'extrême
sécheresse,
quand
la
première
nappe
est
à sec,
il n'y
a plus
de
problème
de
nitrate
dans
le château
d'eau.
Par
contre,
quand
il
y
a
de
l'eau
dans
la
première
nappe,
comme
elle
communique
avec
la
deuxième,
c'est
là
que
le
taux
de
nitrate
monte
en
flèche.
Donc
de
temps
en
temps,
certains
feraient
bien
de
se
poser
les
bonnes
questions,
parce
qu'à
la
fin,
c'est
le
contribuable
qui
paye
et
le consommateur
aussi.
Mais
il tenait
quand
même
à préciser
cela
parce
qu'il
se
passe
des
choses
et
c’est
tout
de
suite
sur
des
solutions
extrêmes
qui
sont
très
coûteuses
et
qui,
quelquefois
mériterait
qu'il
soit
fait
quelques
économies.
Mais
il vrai
que
la
France
est
un
pays
qui
a
du
mal
à faire
des
économies
et
préfère
des
taxes
et
des
contributions.
|| termine
en
indiquant
que
Mme
Lévy
n’y
est
pour
rien.
Voilà.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
L5211-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
du
1“ juillet
2024
relatif
à la
non-conformité
du
forage
d’Aulnay-la-Rivière
aux
nitrates
enjoignant
la
CCPG
à
mettre
en
conformité
son
approvisionnement
en
eau
potable
au
plus
tard
le
31
décembre
2026,
- _
L'avant-projet
des
travaux
d’interconnexion
du
système
AEP
de
la commune
d’Aulnay-la-Rivière,
-
L'appel
à
projets
pour
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2026,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
4 décembre
2025
;
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Considérant
que
-
Le
forage
d’Aulnay-la-Rivière
est
en
non-conformité
nitrates
depuis
2011,
situation
ayant
conduit
à
un
arrêté
préfectoral
de
mise
en
demeure
en
date
du
1°
juillet
2025
et
relevant
du
contentieux
européen
relatif
aux
nitrates,
-__
L'interconnexion
avec
le
forage
conforme
d’Estouy
constitue
la
solution
la
plus
adaptée
pour
lever
cette
non-
conformité
et
assurer
la sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable,
-
Ce
projet
relève
des
priorités
d'intervention
définies
dans
le cadre
du
programme
des
subventions
de
la
DETR
et
de
la
DSIL,
-
Le
coût
global
de
l’opération
est
de
1 060
000
€
et
que
son
financement
repose
sur
une
demande
de
DETR
2026
complétée
par
des
crédits
propres
de
la CCPG,
nécessitant
l'approbation
du
plan
de
financement
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(47
votes
pur
—
1 abstention)
des
suffrages
exprimés
:
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
relatif
au
projet
de
sécurisation
de
l’eau
potable
de
la
commune
Aulnay-la-Rivière
comme
présenté
ci-dessous
:
CE
Foncier
0,00
€
maîtrise
d'œuvre|
121
000,00
€
Etudes
0,00
€
Travaux]
758
000,00
€
Aléa|
181
000,00
€
MONTANT
DE
L'OPÉRATION]
1 060
000,00
€
NATURE
DES
DÉPENSES
AIDES
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
demandée]
424
000,00
€
40,00
%
DSIL
demandée
0,00
€
0,00
%
Fonds
vert]
0,00
€
0,00
%
FNADT
0,00
€
0,00
%
nce
nationale
du
s
0,00
€
0,00
%
Culture
DI
0,00€
00
%
ADEME
0,00
€
0,00%
ence
de l'Eau]
424
000,00
€
40,00 %
La demande sera faite en 2021
Autre
aide
de
l’État
à
préciser
: 1
0,00
€
0,00
%
AUTRES
AIDES
PUBLIQUES
(
r nature
et
montant
HT,
Fonds
eur
0,00
€
0,00%
Conseil
départemental
0,00
€
0,00
%
Conseil r
Î
0,00
€
0,00
%
Fonds
de
concours
0,00
€
0,00
%
Autre
collectivité :
0,00
€
0,00
%
Sous-total aides publiques|
848 000,00 €
80,00%
|
VS
Ne ne
es paper
AUTRES
AIDES
NON
PUBLIQUES
HT.
Dons
0,00
€
Aides
privées
0,00
€
Autres
(CAF,
Fondation
du
patrimoine...)
0,00
€
Sous-total
aides
non
publiques]
0,00
€
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
HT:
Fonds
propres|
212
000,00
€
Emprunt
0,00
€
Crédit
bail
ou
autres
0,00
€
Recettes
générées
par
le projet
(loyer...
- total
annuel)
0,00
€
Total
autofinancement|
212
000,00
€
20,00
%
27.
2025-171
— Adoption
d’une
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
|
M.
Gaurat
évoque
à
présent
la stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau.
37
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses La
collectivité
est
obligée
de
s'engager,
dans
le
cadre
du
développement,
de
l'entretien,
de
la
protection,
de
la
préservation,
de
la
communication
et de
la
sensibilisation
sur
la
ressource
en
eau
potable.
Il présente
le
document
à
l’assemblée,
en
indiquant
avoir
eu
des
remarques
de
l’ARS,
pas
plus
tard
que
le
présent
matin.
Il
indique
que
c'est
un
document
amené
à
encore
évoluer.
L'agence
de
l'eau
a
également
fait
quelques
petites
remarques.
Le
choix
a
été
fait
de
présenter
cette
délibération
de
manière
à
enclencher
le
dispositif
des
subventions,
afin
de
démontrer
que
la
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
est
en
cours
à
la
CCPG.
Les
élus
ne
doivent
pas
être
surpris,
il y aura
forcément
des
amendements
sur
ce
document
et ceux-ci
seront
représentés
en
séance.
Il ajoute
que
les
moyens
d'action,
échéances
et
programmations
financières
ont
été
établis
pour
la
période
2026-2030,
avec
une
estimation
aujourd'hui
à 490
500
£€, dont
144
900
€
de
reste
à charge
pour
la
CCPG
et
principalement
concentrée
sur
les
obligations
dites
réglementaires
: les
aires
d'alimentation
de
captage
et
les
déclarations
d'utilité
publique.
L'adoption
formelle
de
cette
stratégie
conditionne
l'accès
de
la
CCPG
aux
subventions
de
l'agence
Eau
Seine-Normandie,
pour
les
programmes
d'alimentation
des
aires
de
captage,
les
actions
de
protection
des
captages
et
les
travaux
associés.
Elle
constitue
également
un
cadre
structurant
pour
la
coordination
avec
le
PETR
et
l'intégration
dans
le
prochain
contrat
territorial
eau
et
climat.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
directive-cadre
sur
l’eau
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
de
l’état,
La
loi
n°
2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
applicable
aux
EPCI
en
vertu
de
l’article
de
l’article
L5211-1,
et
L2224-7
et suivants,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L210-1
et
suivants
relatifs
à
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau,
-__
L'instruction
ministérielle
du
30
septembre
2022
relative
à la sobriété
en
eau,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
12°
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
-
Le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Nappe
de
Beauce
-
Le
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
(SDAEP)
de
la CCPG
établi
en
2022,
Le
projet
la stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
joint
en
annexe
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Travaux,
Bâtiments
et
Cycle
de
l’Eau
»,
réunie
en
date
du
03
décembre
2025 ;
Considérant
que
-
Le
diagnostic
réalisé
en
2025
met
en
évidence
des
pressions
quantitatives
et
qualitatives
importantes
sur
les
nappes
souterraines
et
des
captages
vulnérables,
-
Le
changement
climatique
et
l’évolution
des
usages
accentuent
les
risques
de
tension
sur
l’alimentation
en
eau
et
nécessitent
une
planification
intercommunale
structurée,
-
La
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
propose
une
vision,
des
objectifs
et
un
programme
d’actions
pour
la
période
2026-2030,
-
Cette
stratégie
a
été
élaborée
en
coordination
avec
le
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
notamment
pour
l'articulation
avec
les
actions
agricoles
et
le
Contrat
Territorial
Eau
&
Climat,
et
fait
l’objet
d'échanges
réguliers
avec
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
afin
d'assurer
la
conformité
méthodologique
et
l’éligibilité
aux
dispositifs
financiers
du
12°
programme,
-
Son
adoption
est
nécessaire
pour
engager
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
à compter
de
2026
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(47
votes
pur
— 1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
PREND
ACTE
du
diagnostic,
des
enjeux
et
des
orientations
présentés
dans
la
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau,
>
APPROUVE
la
stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
pour
la
période
2026-2030,
annexée
à
la
présente
délibération,
>
PRECISE
que
cette
stratégie
pourra
évoluer
en
fonction
du
contexte
hydrique,
réglementaire
ou
technique,
et
qu’en
cas
de
modification
substantielle,
une
nouvelle
délibération
sera
présentée
pour
acter
ces
évolutions,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
mettre
en
œuvre
les
actions
prévues
dans
cette
stratégie,
à
solliciter
les
partenaires
financiers,
notamment
l'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
38
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 28.
2025-172
—
Rapports
annuels
de
délégation
(RAD)
de
2024
pour
4
DSP
reprises
M.
Gaurat
présente
le
rapport
annuel
de
délégation
de
2024
pour
les
4
DSP
qui
ont
été
reprises
par
la
CCPG.
Il
rappelle
qu’à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence,
au
er
janvier
2025,
la
CCPG
a
repris
quatre
délégations
de
service
public,
pour
lesquelles
les
rapports
annuels
du
délégataire,
appelés
RAD,
ont
été
établis
par
les
délégataires
et
transmis
aux
communes
concernées.
Ils
ont
également
été
présentés
à
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
mise
en
place
par
la
CCPG.
Il
rappelle
qu'il
s’agit
d’une
commission
mise
en
place
pour
suivre
tout
ce
qui
est
contrat
de
DSP.
La
CCPG
se
substitue
au
syndicat
dissous
des
eaux
de
la
Neuville-Ondreville
pour
l'analyse
et
l'examen
du
RAD
relatif
à
ce
territoire.
Dans
la
continuité
de
ce
travail,
elle
a
également
examiné
les
RAD
des
délégations
relevant
des
communes
de
Puiseaux
et
de
Lorcy.
Les
contrats
concernés
sont
les
suivants
:
-
Contrat
de
DSP
eau
potable
du
secteur
de
Puiseaux
confié
à Veolia
Eau,
-
Contrat
de
DSP
d'assainissement
collectif
du
secteur
de
Puiseaux,
confié
à Veolia,
-__
Contrat
de
DSP
eau
potable
du
secteur
de
l'ex-syndicat
dissous
la
Neuville-Ondreville,
exploité
par
Veolia,
-
Contrat
de
DSP
d'assainissement
collectif
du
secteur
de
Lorcy
confié
à
Suez
Eau
France.
Les
comptes
financiers
figurant
dans
ces
RAD
pour
l'année
2024
ont
été
instruits
par
la
commission
de
contrôle
financier
(CCF),
lors
de
sa
séance
du
13
octobre
dernier.
Les
rapports
de
contrôle
financier
établis
ont
été
communiqués
à
la
CCSPL,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT
permettant
leur
examen
annuel.
Les
travaux
menés
par
la
CCF
ont
porté
sur
l'ensemble
des
éléments
financiers
et
contractuels
contenus
dans
ces
documents
et
dans
les
comptes
d'exploitation
transmis
par
les
délégataires,
notamment
:
-
Méthodes
comptables
et
principes
d'imputation,
-
L'évolution
des
produits
d'exploitation,
-
La
structure
des
charges
directes,
indirectes
et
mutualisées,
-
Les
provisions,
amortissements,
dépenses
de
renouvellement
et
programmes
d'investissement,
-
La
comparaison
avec
les
comptes
prévisionnels
actualisés,
-
La
cohérence
des
données
financières
et
leur
traçabilité,
-
Les
reversements
dus
à la collectivité
et
l'équilibre
économique
global
du
contrat.
Ces
analyses
font
apparaître,
selon
les
contrats,
des
variations
significatives
des
charges
et
des
produits,
liées
au
volume
facturé,
aux
coûts
énergétiques,
aux
prestations
sous-traitées
ou
au
niveau
de
maintenance.
Plusieurs
points
de
vigilance
nécessitent
donc
un
suivi
renforcé,
en
particulier
la
justification
des
charges
réparties,
la
lisibilité
des
provisions,
la
stabilité
des
bases
comptables
et
la
précision
des
données
d'exploitation.
A
l'issue
de
ces
travaux,
la
Commission
a établi
les
rapports
de
contrôle
financier
pour
l'année
2024.
Ces
rapports
ont
servi
de
base
financière
au
travail
de
la
CCSPL,
permettant
à
celle-ci
de
disposer
d'une
lecture
complète
et
consolidée
des
RAD
pour
l'année
2024.
La
CCSPL
s'est
réunie
le
25
novembre
2025
afin
d'examiner
les
RAD
de
l'exercice
2024,
conformément
à l'article
L1413-1
du
CGCT.
A
l'issue
de
cet
examen,
elle
a
émis
ün
avis
favorable
assorti
de
plusieurs
observations,
en
cohérence
avec
les
constats
et
points
de
vigilance
déjà
formulés
dans
les
rapports
de
contrôle
financier
établis
par
la
CCF.
Compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
prendre
acte
de:
-
La
présentation
des
rapports
annuels
du
délégataire
pour
l'exercice
2024
concernant
les
quatre
délégations
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
reprises
par
la
CCPG,
-
De
l'avis
favorable
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
ces
dix
rapports.
M.
Gaurat
rappelle
qu'il
est
important,
au
même
titre
que
les
contrats
de
DSP
qui
sont
propres
aujourd'hui
aux
communes,
d'avoir
un
contrôle
sur
ce
que
font
les
délégataires,
puisqu'il
y
en
a deux,
Suez
et
Veolia,
de
manière
à
pouvoir
aussi
juger
de
la
tenue
et
du
respect
du
contrat.
Il indique
que
ces
contrats-là
retomberont
dans
l'escarcelle
de
la
communauté
de
communes
en
2028,
date
de
fin
desdites
délégations.
Donc
il
est
important
que
les
élus
aient
déjà
la
connaissance
de
ce
qui
a
été
engagé,
respecté
ou
pas.
Des
précisions
complémentaires
ont
été
demandées,
car
parfois
les
rapports
étaient
un
peu
ambigus.
Une
réponse
a
été
apportée
à
chaque
question.
Mme
Ragobert
avait
d’ailleurs
fait
la
remarque
sur
le
non-retour.
Mais
il
y
en
a
bien
eu,
peut-
être
pas
formalisé,
mais
les
réponses
ont
été
apportées
et
c’est
le
principal.
39
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.2222-1
à
R.2222-6
relatifs
au
contrôle
financier
des
délégations
de
service
public,
-
La
délibération
n°
2024-132
du
10
décembre
relative
à la
création
de
la
commission
de
contrôle
financier,
-
Le
règlement
intérieur
en
vigueur
de
la commission
de
contrôle
financier,
-
Les
Rapports
annuels
de
délégation,
ci-joint,
-
Les
rapports
de
contrôle
financier
consolidés
pour
l’exercice
2024
des
délégataires
de
service
public,
ci-joint,
-_
L'avis
favorable
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
réunie
en
date
du
3 décembre
2025,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025 :
Considérant
que
-
La
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
a
repris,
au
1er
janvier
2025,
les
délégations
de
service
public
d’eau
potable
et d'assainissement
collectif
à
la suite
du
transfert
de
compétences,
-
Les
Rapports
annuels
du
délégataire
(RAD)
pour
l'exercice
2024
ont
été
établis
par
les
délégataires
pour
les
quatre
contrats
repris,
transmis
aux
communes
concernées
et
présentés
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
-
La
Commission
de
contrôle
financier,
installée
conformément
à
l’article
R2222-3
du
CGCT,
s’est
réunie
le
13
octobre
2025
pour
analyser
les
comptes
2024
des
délégations
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
-
Cet
examen
a
conduit
la
Commission
à
formuler
diverses
demandes
de
précisions
relatives
notamment
aux
charges
directes
et
réparties,
aux
provisions,
aux
programmes
de
renouvellement
et
à
la
cohérence
des
données
financières,
-
Les
réponses
apportées
par
les
délégataires
ont
permis
l'établissement
de
rapports
de
contrôle
financier
consolidés,
retraçant
l’équilibre
économique
des
contrats,
la
structure
des
produits
et
des
charges,
ainsi
que
la
transparence
des
comptes
transmis,
-
Ces
rapports
ont
été
communiqués
à la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
qui
s’est
réunie
le
25
novembre
2025
et
a
rendu
un
avis
favorable
sur
les
RAD
2024,
assorti
d'observations
rejoignant
les
points
de
vigilance
identifiés
par
la
Commission
de
contrôle
financier,
-
La
CCPG
se
substitue
au
syndicat
des
eaux
de
La
Neuville-Ondreville
pour
l’analyse
et
l'examen
du
Rapport
annuel
du
délégataire
relatif
à
ce
territoire,
en
raison
de
la
dissolution
de
ce
syndicat,
La
CCPG
a reçu
les
Rapports
annuels
du
délégataire
pour
l’exercice
2024
concernant
les
délégations
des
communes
de
Puiseaux
et
de
Lorcy,
et
a ainsi
décidé
d'en
assurer
l’examen
en
lieu
et
place
de
ces
communes
dans
un
objectif
de
continuité
administrative
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
Rapports
Annuels
de
Délégation
des
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
de
2024,
>
PRÉCISE
que
ces
rapports
seront
conservés
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqués
aux
services
concernés
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
délégataires
de
service
public
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
29.
2025-173
— Rapport
d'activités
2024
GEMAPI
du
SIARCE
M.
Gaurat
poursuit
en
indiquant
qu’il
va
présenter
plusieurs
rapports
d'activités.
Ceux-ci
ayant
été
transmis
aux
élus
avec
le
dossier
de
conseil,
il ne
va
pas
aller
dans
le détail
de
chacun.
Le
premier
rapport
concerne
la
GEMAPI
du
SIARCE.
Il rappelle
que
le SIARCE
est
compétent
dans
le
cadre
de
la
GEMAPI,
sur
le
bassin
de
l'Essonne
et
en
l'occurrence,
uniquement
pour
la
commune
du
Malesherbois,
avec
également
la
compétence
assainissement
collectif.
Le
résultat
de
ce
rapport
d'activité
fait
apparaître
un
résultat
net
de
5
921
698
€.
Ces
résultats
permettent
d'apprécier
la
capacité
d'intervention
du
syndicat,
la
soutenabilité
de
ses
programmes
d'entretien
et
d'investissement,
ainsi
que
les
engagements
financiers
appliqués
sur
les
différents
services
et
territoires.
Ce
rapport
constitue
un
document
essentiel
de
transparence
et
de
suivi
pour
les
collectivités
membres
et
permet
d'évaluer
la
cohérence
des
interventions
menées :
l'état
des
infrastructures,
la
qualité
du
service
rendu
et
les
perspectives
d'organisation
des
actions
à venir
dans
le cadre
des
compétences
GEMAPI
et
hors-GEMAPI
exercées
par
le SIARCE.
40
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39
applicable
aux
syndicats
mixtes
en
vertu
de
l’article
L5711-1
du
même
code,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L211-7
et
L215-14
relatifs
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
en
vigueur,
-
Le
rapport
d'activités
2024
du
SIARCE,
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025
;
Considérant
que
-
La
CCPG
a
délégué
sa
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
au
SIARCE
pour
l'exercice
de
compétences
liées
aux
milieux
aquatiques,
à
la gestion
des
réseaux
d’assainissement
et
à
la
prévention
des
inondations
pour
la
commune
de
Le
Malesherbois,
-
Le
SIARCE
a
transmis
à
l’ensemble
de
ses
collectivités
membres
son
rapport
d'activités
pour
l’année
2024,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
du
syndicat,
-
Ce
rapport
présente
un
ensemble
d'actions
réalisées
par
le
syndicat,
notamment
l'entretien
et
la
surveillance
des
cours
d’eau,
la
gestion
de
la
végétation,
la
prévention
des
inondations,
la
restauration
hydromorphologique,
ainsi
que
le suivi
des
réseaux
d’eau
potable
et d'assainissement,
-
Le
rapport
retrace
également
les
résultats
financiers
consolidés
du
SIARCE
pour
l'exercice
2024,
faisant
apparaître
un
résultat
net
de
5
921
698
€,
dont
les
détails
par
budgets
figurent
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
-
Ces
éléments
permettent
d'apprécier
la
réalité
des
interventions
menées
en
2024,
le
niveau
d'activité
du
syndicat,
la soutenabilité
de
ses
programmes
et
la
qualité
du
service
rendu
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
d’intervention
-
Que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
la
Présidente
au
Conseil
communautaire
en
séance
publique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
du
SIARCE
relatif
à
la compétence
GEMAPI,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIARCE
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
30.
2025-174
— Rapport
d'activités
2024
GEMAPI
du
Bassin
du
Loing
M.
Gaurat
poursuit
avec
le
rapport
d'activité
2024
pour
la
GEMAPI
de
l'EPAGE
du
bassin
du
Loing.
Il
rappelle
que
l’EPAGE
exerce
sa
mission
GEMAPI
sur
les
affluents
du
Loing,
situés
dans
le
périmètre
de
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
notamment
sur
le
Fusain,
qui
traverse
le
territoire
communautaire
depuis
Barville
et
constitue
un
enjeu
majeur
de
gestion
écologique
et
hydraulique.
Ce
rapport
d'activité
met
en
avant
l'entretien
régulier
des
cours
d'eau
et
de
gestion
de
la
végétation
rivulaire,
les
interventions
hydromorphologiques
et
restauration
écologique,
le
suivi
écologique
et
hydrométrique
des
différents
cours
d'eau,
les
actions
de
prévention
des
inondations
et
gestion
des
risques
et
la
mobilisation
du
CTEC
eau
&
climat
pour
l'exercice
2020-2024. Sur
la
période
2020-2024,
ces
actions
s'élèvent
au
nombre
de
145,
pour
un
montant
d'un
peu
plus
de
13
500
000
€.
Ces
actions
ont
porté
sur
:
-
Des
travaux
de
restauration
écologique,
-
Des
opérations
de
lutte
contre
les
ruissellements,
-
Des
aménagements
hydrauliques
légers,
-
Des
actions
de
sensibilisation,
-
Des
études
environnementales
où
hydrauliques
structurantes.
Enfin,
il
est
prévu
une
préparation
des
programmations
techniques
pour
la
période
2025-2028,
avec
des
comptes
financiers
du
syndicat,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement,
et
également
au
niveau
des
contributions
et
des
subventions.
La
Présidente
espère
que
les
élus
ont
pris
connaissance
de
ces
rapports.
Elle
rappelle
qu'aujourd'hui,
la
taxe
GEMAPI
est
une
41
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses taxe
que
la
CCPG
a
mis
en
place,
et
c’est
à
la
charge
du
contribuable.
Le
rôle
de
la
CCPG
est
quand
même
de
regarder
ce
que
font
les
syndicats
de
rivière
et
de
voir
l'appel
à financement
nécessaire.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L5211-39
applicable
aux
syndicats
mixtes
en
vertu
de
l’article
L5711-1
du
même
code,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L211-7
et
L215-14
relatifs
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
de
l’Établissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(EPAGE)
du
Bassin
du
Loing
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-108
de
la
CCPG
en
date
du 3
juillet
2018,
portant
création
de
l’EPAGE
du
Bassin
du
Loing
et
transfert
de
la compétence
GEMAPI
à celui-ci,
-
Le
rapport
d'activités
2024
de
l’EPAGE
du
Bassin
du
Loing,
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025
;
Considérant
que
-
La
CCPG
a
délégué
sa
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
au
syndicat
mixte
EPAGE
du
Bassin
du
Loing,
-
Le
syndicat
a
transmis
à
ses
collectivités
ou
établissements
membres
son
rapport
d’activités
pour
l’année
2024,
conformément
aux
statuts
et aux
obligations
d’information
prévues
par
le CGCT,
-
L'année
2024
a
été
marquée
par
de
nombreuses
interventions
techniques,
notamment
l'entretien
de
plusieurs
tronçons
de
cours
d’eau,
la
gestion
de
la
végétation
rivulaire,
l'enlèvement
d’embâcles,
des
opérations
de
restauration
hydromorphologique,
des
interventions
d'urgence
liées
aux
aléas
climatiques
et
le suivi
écologique
de
secteurs
sensibles,
-
Le
rapport
présente
également
la
synthèse
financière
du
Contrat
Territorial
Eau
&
Climat
2020-2024,
faisant
état
de
145
actions
réalisées
pour
un
montant
total
de
13
564
657
€,
dont
16
actions
engagées
en
2024
représentant
3
676
080€,
-
Ces
actions
contribuent
à la
protection
des
milieux
aquatiques,
à la
prévention
des
inondations,
à l’amélioration
du
fonctionnement
des
cours
d’eau
et à la cohérence
des
interventions
sur
l’ensemble
du
bassin
versant,
-
Que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
la
Présidente
au
Conseil
communautaire
en
séance
publique
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
de
l’'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
relatif
à la
compétence
GEMAPI,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
l’'EPAGE
du
Bassin
du
Loing
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
31.
2025-175
—
Rapport
annuel
2024
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
- SMEAPN
M.
Gaurat
évoque
à
présent
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
public
de
l'eau
potable.
Ce
rapport
concerne
en
particulier
le syndicat
mixte
des
eaux
du
pays
de
Nemours.
Comme
évoqué
en
préambule,
il
concerne
uniquement
le
périmètre
de
la
commune
d'Augerville-la-Rivière.
Ce
syndicat
regroupe
un
peu
plus
de
11
000
abonnés
qui
sont
donc
desservis
sur
l’ensemble
du
périmètre.
Les
volumes
relatifs
au
SIAEP
Burcy-Fromont-Rumont,
auquel
appartient
Augerville-la-Rivière
représentent
un
peu
plus
de
22
640
m3.
La
conformité
est
présente
à
100%
sur
l'ensemble
du
périmètre,
ce
qui
est
plutôt
une
bonne
chose.
Les
résultats
physico-
chimiques
affichent
quant
à eux
des
taux
de
conformité
entre
93
et
100%.
Les
indicateurs
de
performance
des
réseaux
montrent
des
rendements
compris
entre
76
et
85%
selon
les
périmètres,
avec
des
pertes
qui
sont
liées
à
l'âge
des
différents
réseaux.
Les
indices
linéaires
de
pertes
se
situent
entre
0,85
et
près
de
4
m3
par
km
et
par
jour.
Cela
confirme
la
nécessité
de
poursuivre
les
actions
de
renouvellement
et
d'amélioration
de
la
sectorisation
sur
le périmètre
également.
Le
rapport
retrace
également
les
différents
investissements
réalisés
en
2024
par
le
syndicat.
Et
pour
ce
qui
concerne
le
périmètre
d'Augerville-la-Rivière,
se
sont
près
de
151
000
€
HT
de
travaux,
en
plus
d'un
programme
de
renouvellement
de
42
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses canalisation,
qui
ont
été
engagés.
Concernant
la
tarification,
le
coût
d'une
facture
type
pour
une
consommation
annuelle
de
120
m3
varie
au
1er
janvier
2025
entre
3,06
euros
TTC
du
m3
et
4,37
euros
TTC
du
m3
en
fonction
des
caractéristiques
techniques
et
financières
propres
à chaque
ancien
périmètre.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l’organisation
du
service
d’eau
potable,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à D2224-5,
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L211-1
relatif
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
à la
prévention
des
pollutions,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Pays
de
Nemours
(SMEAPN)
en
vigueur,
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
d’eau
potable
2024
du
SMEAPN,
ci-joint,
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025 ;
Considérant
que
Le
SMEAPN
a
transmis
à
la
CCPG
le
RPQS
d’eau
potable
pour
l’exercice
2024,
conformément
aux
obligations
légales, La
commune
d’Augerville-la-Rivière
est
la seule
commune
du
territoire
de
la CCPG
concernée
par
ce
syndicat
mixte
et
rattachée
au
périmètre
historique
du
SIAEP
Burcy-Fromont-Rumont,
Ce
rapport
présente
l’ensemble
des
données
techniques,
sanitaires,
patrimoniales
et
financières
relatives
aux
quatre
anciens
services
d’eau
potable
intégrés
au
SMEAPN,
représentant
un
total
de
11
665
abonnés
en
2024,
Les
résultats
2024
mettent
en
évidence
une
bonne
qualité
de
l’eau
distribuée,
avec
100
%
de
conformité
bactériologique
et des
conformités
physico-chimiques
globalement
satisfaisantes,
Les
rendements
des
réseaux
se
situent
entre
76
et
85
pour
cent
selon
les
périmètres,
traduisant
un
niveau
de
pertes
maîtrisé
mais
nécessitant
la
poursuite
des
actions
de
renouvellement
et
de
sectorisation,
Le
rapport
détaille
les
investissements
réalisés
en
2024,
incluant
des
renouvellements
de
canalisations,
des
interventions
sur
les
ouvrages
de
stockage,
des
remplacements
de
compteurs
et
des
modernisations
d'installations, Le
document
présente
également
les
résultats
financiers
de
l'exercice,
faisant
apparaître
des
soldes
de
gestion
globalement
positifs
permettant
d’assurer
la
continuité
du
service
et
la
programmation
des
travaux,
Que
ce
rapport
présente
l’organisation
du
service,
les
actions
menées
en
2024,
l’état
du
patrimoine,
la
qualité
de
l’eau
distribuée,
les
performances
du
réseau,
l’évolution
tarifaire
et
la situation
financière
du
service,
Que
la
présentation
du
RPQS
constitue
un
outil
indispensable
d’information
du
public,
de
transparence
du
service
et
de
suivi
annuel
de
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
de
service
d’eau
potable
en
2024
relatif
au
syndicat
mixte
SMEAPN,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SMEAPN
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
32.
2025-176
—
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
-
SIAEP
Corbeilles/Bordeaux/Lorcy
M.
Gaurat
présente
le
RPOQS
pour
le SIAEP
de
Corbeilles-Bordeaux-Lorcy.
Ce
rapport
concerne
les
trois
communes
précitées,
et seule
Lorcy
relève
du
territoire
de
la CCPG.
Le
service
a desservi
un
peu
plus
de
2275
habitants
pour
1181
abonnés.
Cela
représente
60
km
de
réseau
de
distribution.
La
consommation
moyenne
par
abonné
s'établit
à
105,9
m3
par
an.
L'alimentation
du
service
repose
sur
une
ressource
unique,
le
forage
de
Pampou,
qui
constitue
l'unique
point
de
prélèvement
du
syndicat.
Le
volume
mis
en
distribution
s'élève
à
176
000
m3,
pour
un
volume
vendu
d'environ
125
000
m3.
Les
performances
techniques
progressent,
avec
un
rendement
de
72%.
L'indice
de
connaissance,
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
est
à
un
niveau
très
élevé
puisqu'ils
ont
105
points
sur
120,
ce
qui
témoigne
d’une
bonne
maîtrise
de
leur
patrimoine
et
de
ses
caractéristiques.
L'indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
demeure
à 60%.
43
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Une
facture
type
pour
une
consommation
annuelle
de
120
m3
s'élevait
à
275,20
€
TTC
en
2023
et
à
312,06
€
TIC
au
ler
janvier
2025,
ce
qui
reflète
l'évolution
tarifaire,
mais
également
l'ajustement
des
redevances
de
l'agence
de
l'eau,
qui
inclut
notamment
la
redevance
performance
réseau.
Sur
le
volet
financier,
les
recettes
issues
de
la
vente
d'eau
atteignent
244
244
€
en
2024,
en
progression
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Les
travaux
réalisés
pendant
l'année
2024
représentent
un
peu
plus
de
131
000
€,
principalement
dédiés
aux
interventions
sur
le réseau
et
au
renouvellement
localisé.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l’organisation
du
service
d’eau
potable,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à D2224-5,
-
Le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
L.211-1
relatif
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et à
la
prévention
des
pollutions,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
Corbeilles,
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy
(SIAEPCBL)
en
vigueur,
-
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
d’eau
potable
2024
du
SIEAPCBL,
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
03
décembre
2025 ;
Considérant
que
-
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Corbeilles,
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy
a transmis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
pour
l'exercice
2024,
conformément
aux
obligations
légales,
-
Ce
rapport
retrace
l’ensemble
des
éléments
réglementaires
relatifs
à
l’organisation
du
service,
à
la
qualité
de
l’eau
distribuée,
aux
performances
du
réseau,
aux
conditions
d'exploitation,
à
la tarification
et
aux
aspects
financiers
du
service,
-
La
commune
de
Lorcy,
membre
de
la
CCPG,
est
directement
concernée
par
le
fonctionnement
du
service
décrit
dans
le rapport,
-
Le
RPQS
constitue
un
outil
essentiel
d’information
et
de
transparence
pour
le
public,
permettant
au
Conseil
communautaire
d'apprécier
annuellement
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
l’évolution
de
son
exploitation
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
d’eau
potable
en
2024
relatif
au
syndicat
mixte
SIEAPCBL,
>
PRECISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIEAPCBL
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
| 33.
2025-177
— Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
- SIEAPRB
M.
Gaurat
continue
avec
le
RPQS
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
région
de
Boiscommun
(SIEAPRB). Ce
rapport
présente
l'ensemble
des
données
techniques,
sanitaires,
financières
et
patrimoniales
du
service
qui
dessert
depuis
le
31
décembre
2024
une
population
estimée
à
2452
habitants,
pour
1430
abonnés,
soit
une
hausse
de
3,77%
par
rapport
à
l’année
précédente.
La
densité
linéaire
s'établit
à
15,39
abonnés
par
kilomètre
de
réseau
pour
un
total
linéaire
de
près
de
93
kilomètres
de
canalisation.
Le
volume
produit
est
de
l'ordre
de
169
000
m3
pour
125
000
m3
vendus.
Les
volumes
consommés
non
comptés
atteignent
presque
10
000
m3
soit
un
peu
plus
de
9%
d'augmentation
Le
volume
consommé
autorisé
est
de
137
000
m3,
soit
une
baisse
de
volume
consommé,
a
priori,
de
3%.
L'eau
est
100%
conforme
en
bactériologique,
et
en
physico-chimiques.
Cela
confirme
la fiabilité
du
traitement
par
l'usine
de
déferrisation
de
Boiscommun,
qui
assure
le retrait
du
fer
et
du
manganèse.
Concernant
les
tarifications,
au
1er
janvier
2025,
le
prix
s'établit
à
2,57
euros
TTC
du
m3,
qui
inclut
l'évolution
des
redevances
de
l'agence
de
l'eau.
Le
prix
proportionnel
passe
ainsi
de
1,42
€
TTC
à
1,50
€ au
1er
janvier
2025.
44
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Les
abonnements,
ce
qu'on
appelle
la
part
fixe,
sont
de
30
euros
TTC
sous
domaine
privé
et
60
euros
TTC
sous
domaine
public. En
matière
d'investissement,
28
886
€
HT
de
travaux
ont
été
financés
par
le
budget
général
du
syndicat,
sans
subvention.
Aucun
branchement
plomb
n'a
été
supprimé
en
2024.
Il
reste
708
branchements
en
service,
soit
48%
du
parc.
Des
projets
structurants
sont
inscrits
à
l'étude
comme
la
création
d'un
nouveau
forage
et
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
associée.
Le
syndicat
ne
porte
aucune
dette
au
31
décembre.
Les
amortissements
du
2024
s'élèvent
à
87
240
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à l’organisation
du
service
d’eau
potable,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à D2224-5,
-
Le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
son
article
L.211-1
relatif
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
à la prévention
des
pollutions,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
Boiscommun
(SIEAPRB)
en
vigueur,
-
Le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
de
service
d’eau
potable
(RPQS)
2024
du
SIEAPRB,
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025
;
Considérant
que
-
Le
SIEAPRB
a
transmis
à
la
CCPG
le
RPQS
d’eau
potable
pour
l'exercice
2024,
conformément
aux
obligations
légales,
-_
Que
ce
rapport
présente
l’organisation
du
service,
les
actions
menées
en
2024,
l’état
du
patrimoine,
la
qualité
de
l’eau
distribuée,
les
performances
du
réseau,
l’évolution
tarifaire
et
la situation
financière
du
service,
-
Que
la
présentation
du
RPOS
constitue
un
outil
indispensable
d’information
du
public,
de
transparence
du
service
et
de
suivi
annuel
de
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
d’eau
potable
en
2024
relatif au
syndicat
mixte
SIEAPRB,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIEAPRB
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
[ 34.
2025-178
—
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
- SIEANN
|
M.
Gaurat
évoque
à
présent
le
RPQS
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
de
l’assainissement
Nibelle-Nesploy.
Cela
concerne
directement
la
commune
de
Nibelle,
qui
est
donc
rattachée
à ce
syndicat.
La
population
des
services
s'élève
à
1583
habitants
pour
889
abonnés.
125
000
m3
d’eau
produits
en
2024
avec
une
progression
d'un
peu
plus
de
10%.
Les
volumes
vendus
aux
abonnés
s'établissent
à
92
000
m3,
tandis
que
les
volumes
non
comptés
atteignent
2400
m3.
Le
volume
consommé
autorisé
s'élève
à 95
000
m3.
La
qualité
de
l'eau
est
là
aussi
extraordinaire
avec
une
conformité
de
100%
bactériologique
et
physico-chimiques.
Le
rendement
est
de
73,8%,
ce
qui
est
plutôt
bon,
et
l'indicateur
linéaire
de
perte
atteint
1,5
m3
par
km
et par
jour,
ce
qui
est
cohérent
avec
les
caractéristiques
de
ce
réseau.
Les
travaux
menés
en
2024
ont
permis
de
maintenir
un
niveau
élevé
de
connaissance
patrimoniale,
attesté
par
un
indice
de
gestion
de
105
sur
120.
C'est
un
niveau
particulièrement
remarquable
pour
un
petit
syndicat.
Concernant
la tarification,
elle
comprend
une
part
fixe
qui
est
de
65
€,
une
part
proportionnelle
qui
est
fixée
à
1,08
€ TTC
du
M3
au 1er
janvier
2024,
qui
a été
porté
à
1,15
€
au
TTC
du
M3
au
1er janvier
2025.
Pour
une
consommation
annuelle
de
120
m3,
la
facture
TTC
s'établit
donc
entre
2,05
et
2,10
du
m3
selon
la
situation
de
l'abonnement.
Les
recettes
du
service
s'élèvent
à hauteur
de
178
000
euros.
Le
service
présente
un
encours
de
dette
de
482
638
euros
avec
une
durée
d'extinction
estimée
à
21
ans.
Cela
traduit
une
stratégie
de
financement
construite
sur
des
emprunts
longs,
destinés
aux
investissements
structurants
du
service.
58
000
€
d'amortissements
qui
sont
inscrits
au
compte
administratif.
Enfin,
l'organisation
du
service
et
des
perspectives
précise
la
présence
de
conventions
d'assistance
technique,
les
modalités
d'accueil
des
usagers,
les
relations
avec
l'ARS
et
la
poursuite
des
démarches
de
protection
de
la
ressource.
45
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Il'est
mis
en
avant
leur
capacité
à
communiquer.
Enfin,
des
études
de
préalable
sont
en
cours,
en
vue
d'améliorer
encore
la
sécurisation
de
l'alimentation
et de
planifier
des
futurs
travaux
de
renouvellement.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l’organisation
du
service
d’eau
potable,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à D2224-5,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L211-1
relatif
à
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
prévention
des
pollutions,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
Nibelle-Nésploy
(SIEANN)
en
vigueur,
-
Le
rapport
sur
le Prix
et
la
Qualité
de
Service
(RPQS)
d’eau
potable
2024
du
SIEANN,
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025
;
Considérant
-
Que
le
SIEANN
a
transmis
à
la
CCPG
le
RPQS
d’eau
potable
pour
l’exercice
2024,
conformément
aux
obligations
légales,
-
Que
la
commune
de
Nibelle
est
la
seule
commune
du
territoire
de
la
CCPG
rattachée
au
SIEANN
et
directement
concernée
par
le contenu
du
rapport,
-
Que
ce
rapport
présente
l’organisation
du
service,
les
actions
menées
en
2024,
l’état
du
patrimoine,
la
qualité
de
l’eau
distribuée,
les
performances
du
réseau,
l’évolution
tarifaire
et
la situation
financière
du
service,
-
Que
la
présentation
du
RPOS
constitue
un
outil
indispensable
d’information
du
public,
de
transparence
du
service
et
de
suivi
annuel
de
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
d’eau
potable
en
2024
relatif
au
SIEANN,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIEANN
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
[ 35.
2025-179
—
Rapport
annuel
2024
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'assainissement
- SIEANN
M.
Gaurat
poursuit
avec
le SIEANN,
pour
la
partie
assainissement.
Ce
rapport
concerne
uniquement
les
communes
de
Nibelle
et
Nesploy,
desservies
par
le réseau
d'assainissement
du
syndicat.
Ce
rapport
présente
l'ensemble
des
résultats
techniques,
sanitaires,
financiers,
patrimoniaux-réglementaires
et
de
performance
pour
l'année.
Il
y
a
1250
habitants
pour
663
abonnés.
Un
taux
de
desserte
de
100%
des
abonnés
potentiels
identifiés
par
le
zonage.
Le
réseau
public
d'assainissement
collectif
représente
20
km
de
canalisations
séparatives.
Le
volume
facturé
aux
abonnés
s'élève
à
39
600
m3,
en
baisse
de
26
%
par
rapport
à
2023.
Le
service
n'enregistre
ni
importation
ni
exportation
d’effluents
vers
d'autres
collectivités.
Le
service
exploite
deux
stations
de
traitement
des
eaux
usées.
La
première
à
Nesploy,
en
lit
planté
de
roseaux,
d’une
capacité
de
360
équivalents
habitants.
La
seconde
à
Nibelle,
en
boues
activées
faible
charge,
d'une
capacité
nominale
de
1500
équivalents
habitants,
qui
a été
mise
en
service
en
1999.
Les
performances
des
ouvrages
sont
conformes
à
100%
aux
exigences
préfectorales.
La
station
de
Nibelle
a
évacué
un
peu
plus
de
9 tonnes
de
matière
sèche
en
2024
vers
une
filière
conforme.
La
station
de
Nesploy
n'a
pas
produit
de
boue
évacuée
en
2024.
C'est
une
situation
habituelle
pour
ce
type
de
filière.
Aucun
point
noir
du
réseau
n'a
été
recensé
et
aucun
débordement
dans
les
locaux
des
usagers
n'a
été
signalé.
Là
encore,
les
indicateurs
en
termes
de
performance
sont
très
bons
: 100%
de
desserte,
indice
de
connaissance
de
100
sur
120,
taux
moyen
de
renouvellement
de
1%
sur
les
5
dernières
années,
conformité
de
100%
pour
la collecte,
taux
de
boue
évacué
selon
les
filières
de
100%,
taux
de
réclamation à
zéro.
Sur
la tarification
et
la facture
type,
l'abonnement
est
à 70
€
par
an.
Le
prix
au
m3
est
à
1,15
€,
ce
qui
est
stable
entre
2024
et
2025.
La
redevance
modernisation
réseaux
s'élève
à
0,185
€
/m3
en
2024,
et
a
été
supprimée
en
2025.
Il a
été
introduit
une
nouvelle
redevance
Agence
de
l'eau
en
2025,
qui
est
de
0,0267
€/m3.
La
facture
type
de
120
m3
par
an
s'élève
à 230,20
€ TTC.
En
2025,
elle
est
de
211,20
€ TTC,
soit
une
baisse
de
8%.
Les
recettes
globales
du
service
à
hauteur
de
46
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 116
000
€
et
il
est
à
noter
qu'aucun
investissement
n'a
été
réalisé
en
2024.
L'encours
de
la
dette
est
de
410
341
€
au
31
décembre
2024,
avec
une
durée
d'extinction
de
21
ans.
La
dotation
aux
amortissements
n'a
pas
été
renseignée.
Le
taux
d'impayé
qui
s'établit
à 3,9%,
est
en
amélioration
par
rapport
à l'année
précédente.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l’organisation
du
service
d’assainissement
collectif,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à D2224-5,
-
Le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L211-1
relatif
à
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
à la
prévention
des
pollutions,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
de
Nibelle-Nesploy
(SIEANN)
en
vigueur,
-
Le
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
(RPQS)
d'assainissement
2024
du
SIEANN,
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
» réunie
en
date
du
3 décembre
2025
;
Considérant
que
-
Que
le
SIEANN
a
transmis
à
la
CCPG
le
RPQS
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2024,
conformément
aux
obligations
légales,
-
Que
la
commune
de
Nibelle
est
la
seule
commune
du
territoire
de
la
CCPG
rattachée
au
SIEANN
et
directement
concernée
par
le contenu
du
rapport,
-
Ce
rapport
présente
l’organisation
du
service,
l’état
des
équipements,
les
performances
des
réseaux,
les
résultats
des
stations
d'épuration,
la qualité
du
traitement,
l’évolution
tarifaire
et
les
éléments
financiers
du
service,
-
Que
la
présentation
du
RPQS
constitue
un
outil
indispensable
d’information
du
public,
de
transparence
du
service
et
de
suivi
annuel
de
la qualité
du
service
public
d'assainissement
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
de
service
2024
du
SIEANN
relatif
au
service
d'assainissement,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIEANN
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
36.
2025-180
- Rapport
annuel
2024
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d'assainissement
- SIARCE
M.
Gaurat
poursuit
avec
le RPQS
du
SIARCE,
concernant
l'assainissement.
Le
service
dessert
2 588
abonnés
au
31
décembre,
ce
qui
représente
une
population
de
6 522
habitants.
Le
réseau
comprend
34
kilomètres
de
canalisations,
qui
répondent
aussi
à
des
réseaux
unitaires
et
séparatifs,
et
également
15
postes
de
relèvement. Il
y
a
une
station
d'épuration
de
18
000
équivalents
habitants,
dont
les
performances
sont
conformes
à
100%
des
exigences
réglementaires. Les
volumes
facturés
atteignent
271
000
m3,
soit
une
hausse
de
2,4%
par
rapport
à 2023.
La
station
a
produit
283
tonnes
de
boue
brute,
correspondant
à 59,57
tonnes
de
matière
sèche,
entièrement
valorisées
en
compostage
et
conforme
sur
le
site
de
Dadonville.
La
facture
type
pour
120
m3
s'établit
à
367,95
€
TTC
au
1er
janvier
2025,
soit
un
prix
de
3,06
euros
par
mètre
tube
reflétant
une
augmentation
limitée
à
de
0,5%.
Les
recettes
du
service
s'élèvent
à
1420
479
€,
dont
1351
048
de
redevances.
Les
résultats
2024
démontrent
une
amélioration
significative
du
niveau
de
service.
Le
taux
de
desserte
de
99,43%,
la
conformité
de
la
collecte
à
100%,
la
conformité
des
équipements
de
la
STEP
de
100%
et
la
conformité
des
performances
et
des
boues
à
100%.
L'indice
patrimonial
est
de
75,
contre
30
points
en
2023.
Le
taux
d'impayé
est
maîtrisé
à 0,55%
et
le taux
de
réclamation
de
1
pour
1 000.
Des
investissements
ont
été
menés
:renouvellements
d'équipements
de
la
station
d'épuration
pour
100
000
€,
finalisation
du
schéma
directeur
d'assainissement
pour
80
000
€,
travaux
de
réhabilitation
de
renforcement
des
réseaux
pour
300
000
€
et
investissements
en
matériel
d'exploitation
pour
90
000
€.
AT
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l’organisation
du
service
d'assainissement
collectif,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2224-5,
et
D2224-1
à
D2224-5,
-
Le
Code
de
l’Environnement
et
notamment
L'article
L211-1
relatif
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
à la
prévention
des
pollutions,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
en
vigueur,
-
Le
rapport
sur
le prix
et la qualité
de
service
d'assainissement
2024
du
SIARCE,
ci-joint,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau
»
réunie
en
date
du
3
décembre
2025
;
Considérant
que
-
Que
le
SIARCE
a
transmis
à
la
CCPG
le
RPQS
d'assainissement
pour
l'exercice
2024,
conformément
aux
obligations
légales,
-
Ce
rapport
présente
les
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
pour
l’année
2024,
notamment
la
desserte
de
2 588
abonnés,
un
volume
facturé
de
261
553
m°,
le fonctionnement
d’une
station
d'épuration
de
18
000
EH
et
la valorisation
de
59,57
tonnes
de
matières
sèches
de
boues,
-
Les
performances
2024
du
service
d'assainissement
sont
conformes
à
100
pour
100
des
exigences
réglementaires,
tant
pour
la
collecte
que
pour
le
traitement,
et
que
les
indicateurs
de
qualité
du
service
montrent
un
taux
d’impayés
faible,
une
maîtrise
des
réclamations
et
un
indice
patrimonial
en
nette
progression,
-
Le
rapport
comporte
également
les
éléments
financiers
du
service
pour
l'exercice
2024,
faisant
apparaître
un
résultat
net
de
1
422
401
euros
pour
la
régie
d’assainissement
du
Malesherbois
et
retraçant
les
dépenses,
recettes
et
investissements
engagés,
-
Que
ce
rapport
présente
l’organisation
du
service,
les
actions
menées
en
2024,
l’état
du
patrimoine,
la qualité
de
l’eau
distribuée,
les
performances
du
réseau,
l’évolution
tarifaire
et
la situation
financière
du
service,
-
Que
la
présentation
du
RPQS
constitue
un
outil
indispensable
d’information
du
public,
de
transparence
du
service
et
de
suivi
annuel
de
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
>
PREND
ACTE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2024
du
SIARCE
relatif
au
service
d'assainissement
sur
le
bassin
du
Malesherbois,
>
PRÉCISE
que
ce
rapport
sera
conservé
dans
les
archives
de
la
CCPG
et
communiqué
aux
services
compétents
pour
suivi,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
SIARCE
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
37.
2025-181
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
par
la commune
de
Lorcy
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
qu’il
va
présenter
une
série
de
rapports,
qui
portent
sur
l'approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
collectif
et/ou
eau
potable
suivant
les
communes.
Il indique
que
depuis
l’envoi
du
dossier
de
conseil,
il y
a
eu
quelques
remarques
des
communes,
qu’il
précisera
au
moment
venu.
Toutefois,
cela
ne
change
pas
le
fond
du
document,
car
il
s’agit
de
points
de
détail
qu'il
y
aura
à
apporter
pour
entériner
ces
PV
de
mise
à disposition.
Le
premier
procès-verbal
porte
sur
l'assainissement
collectif
pour
la commune
de
Lorcy.
Il s’agit
donc
de
mettre
à disposition
de
la
CCPG
des
équipements.
La
Présidente
rappelle
que
l’on
part
du
principe
que
lorsqu'il
y
a
un
transfert
de
compétences,
il
y
a
aussi
un
transfert
des
moyens
nécessaires
pour
faire
fonctionner
ladite
compétence.
Cela
fait
lieu
de
procès-verbal,
comme
cela
a
été
fait
pour
le
scolaire. Pour
ces
procès-verbaux,
il
suffit
que
les
deux
parties
soient
d'accord,
c'est-à-dire
la
communauté
de
communes
et
la
commune
(ou
le
syndicat)
qui
transfère
les
moyens
pour
faire
fonctionner
la
compétence.
Les
éléments
ayant
été
remontés
récemment
ne
concernent
que
des
petites
choses
à réajuster.
M.
Barrier
que
la
commune
de
Nancray
a
répondu
à
la
demande.
Cependant,
il
s'interroge
à
propos
des
assurances.
||
a
48
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses interrogé
Groupama
mais
n’a
pas
encore
eu
de
retour
de
leur
part.
Il se
demande
comment
cela
se
passe
pour
l’assurance
des
biens
?
La
Présidente
fait
une
interruption
de
séance,
mais
il lui semble
qu'il
avait
déjà
été
répondu
à cette
question-là.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
M.
Blondeau,
juriste,
prend
la
parole.
Il
indique
que
dans
la
mesure
où
il
y
a
eu
transfert
de
compétences,
la
CCPG
a
récupéré
tous
les
contrats
qui
étaient
passés
initialement
par
les
syndicats
ou
autres
collectivités
compétentes
pour
assurer
les
ouvrages
et
toutes
les
responsabilités
civiles
afférentes.
C’est
donc
bien
la communauté
de
communes
qui
s'assure.
M.
Barrier
demande
si la
CCPG
s’est
bien
assurée
?
La
Présidente
répond
par
l’affirmative
et
rappelle
que
M.
Laroche
a
indiqué
que
la
partie
assurance
a
été
budgétée.
Elle
ne
peut
pas
dire
précisément
si
tout
est
opérationnel
et
cela
va
être
vérifié.
Mais
dans
la
logique,
s’il
y
a
transfert
de
la
compétence,
il y a transfert
des
moyens
et
de
tout
contrat
afférent,
dont
les
assurances.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 1°’ janvier
2025,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint ;
Considérant
-
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
d'assainissement
collectif,
-
La
nécessité
d'établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à
disposition,
-
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à
l’exercice
de
la compétence
transférée
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la
Communauté
de
communes,
>
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
d'assainissement
collectif,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
38.
2025-182
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
par
la
commune
de
Grangermont
M.
Gaurat
poursuit
en
indiquant
que
cette
délibération
concerne
la
commune
de
Grangermont
et
particulièrement
l'assainissement
collectif.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
-
_Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
49
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1° janvier
2025,
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint
;
Considérant
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
d'assainissement
collectif,
La
nécessité
d’établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à l'exercice
de
la compétence
transférée
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
39.
2025-183
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» par
la commune
de
Boiscommun
dans
l’état
d’actif de
la Communauté
de
communes,
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la compétence
d’assainissement
collectif,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
CHARGE
|a
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
M.
Gaurat
continue
avec
l’assainissement
collectif,
pour
la
commune
de
Boiscommun.
Il indique
que
M.
Desbois a
fait
savoir
que
sur
le
procès-verbal,
il
y
avait
des
modifications
à
faire,
entre
autres
sur
des
adresses
concernant
les
ouvrages,
un
numéro
de
parcelle
cadastrale
qui
était
erroné
ainsi
que
sur
une
surface
où
il y a
une
modification
sur
une
des
emprises.
Les
modifications
seront
prises
en
compte
pour
entériner
le procès-verbal.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°’ janvier
2025,
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint
;
Considérant
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la
compétence
d’assainissement
collectif,
La
nécessité
d'établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
L'état
de
l'actif annexé
comme
nécessaire
à l'exercice
de
la
compétence
transférée
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
50
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l’intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la
Communauté
de
communes,
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
d'assainissement
collectif,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
40.
2025-184
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
»
par
la
commune
d’Echilleuses
Toujours
concernant
l’assainissement
collectif,
M.
Gaurat
évoque
la
commune
d’Echilleuses.
Il n’y
a
pas
eu
de
remarques
de
la commune. Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1°
janvier
2025,
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°" janvier
2025,
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint
;
Considérant
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et immeubles
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
d’assainissement
collectif,
La
nécessité
d’établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à
disposition,
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
L'état
de
l'actif annexé
comme
nécessaire
à
l’exercice
de
la compétence
transférée
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> > > »
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la Communauté
de
communes,
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à l’exercice
de
la
compétence
d’assainissement
collectif,
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
41.
2025-185
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
potable
et assainissement
collectif
»
par
la commune
de
Chambon-la-Forêt
M.
Gaurat
continue,
avec
la commune
de
Chambon-la-Forêt,
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement
collectif.
Ilindique ouvrages.
que
la
commune
a fait
parvenir
une
demande
de
modification,
concernant
une
délimitation
de
parcelle
sur
un
des
La
Présidente
demande
si cela
signifie
qu'il
va
y avoir
un
bornage
?
51
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses M.
Gaurat
répond
qu'il
va
y avoir
forcément
un
bornage
puisque
c'est
pour
délimiter
une
partie
de
la parcelle.
La
Présidente
rappelle
que
normalement,
les
communes,
ou
les
syndicats,
ont
veillé
à bien
regarder
leur
périmètre,
à
borner
s'il
y avait
nécessité
de
borner
pour
être
sûr
de
ce
qu'ils
transféraient
dans
l'exercice
de
la
compétence
et
ce
qu'ils
gardaient.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1° janvier
2025,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint ;
Considérant
-
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
-
La
nécessité
d'établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
-
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l'actif annexé
comme
nécessaire
à l’exercice
des
compétences
transférées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à
disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la
Communauté
de
communes,
>
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à l’exercice
des
compétences
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l’exécution
du
présent
procès-verbal.
42.
2025-186
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
potable
et
assainissement
collectif
»
par
la commune
de
Barville-en-Gâtinais
M.
Gaurat
évoque
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif,
pour
la
commune
de
Barville.
Il n’y
a
pas
eu
de
remarques
de
la
commune.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1° janvier
2025,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint
;
Considérant
-
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
des
compétences
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
-
La
nécessité
d'établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
52
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses -
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l'actif annexé
comme
nécessaire
à
l'exercice
des
compétences
transférées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la
Communauté
de
communes,
>
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
43.
2025-187
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
«
eau
potable
et
assainissement
collectif
» par
la commune
de
Desmonts
M.
Gaurat
évoque
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif,
pour
la
commune
de
Desmonts.
Il n’y
a
pas
eu
de
remarques
de
la commune. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1°" janvier
2025,
-__Le
procès-verbal
de
transfert
de
l'actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint
;
Considérant
-
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
d’eau
potable
et d'assainissement
collectif,
-
La
nécessité
d'établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
-
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à
l’exercice
des
compétences
transférées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le
procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif
de
la
Communauté
de
communes,
>
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l’exercice
des
compétences
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
53
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 44.
2025-188
—
Approbation
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
eau
potable
et assainissement
collectif
» par
la commune
de
Nancray-sur-Rimarde
M.
Gaurat
évoque
l’eau
potable
et
l'assainissement
collectif,
pour
la
commune
de
Nancray-sur-Rimarde.
II
n’y
a
pas
eu
de
remarques
de
la
commune.
M.
Dujardin
demande
si pour
les
communes
qui
n'apparaissent
pas
dans
la
liste,
cela
sera
traité
une
prochaine
séance
?
M.
Gaurat
répond
par
l’affirmative.
La
Présidente
explique
que
lorsque
la
délibération
est
présentée
en
conseil,
c'est
qu'il
y a
déjà
un
dialogue
qui
s'est
instauré
avec
les
communes,
mis
à
part
des
petites
modifications
qui
sont
à faire
à
la
marge.
Les
communes
pour
qui
le sujet
passera
après,
c'est
celles
avec
lesquelles
il va
être
plus
difficile
d’être
raccord.
Mais
cela
se
fera,
il n’y
a aucun
souci.
M.
Mangeant,
Conseiller
titulaire
d'Ondreville-sur-Essonne,
demande
si
le
réservoir
qui
est
situé
sur
la-Neuville
fait
partie
du
transfert
?
M.
Gaurat
répond
que
le
réservoir
était
au
syndicat,
c'est
donc
un
transfert
de
fait.
Il était
partie
prenante
de
l'immobilier
du
syndicat
et
comme
celui-ci
est
dissous,
le
transfert
est
de
fait.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.1321-1
à
L.1321-5
fixant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
des
biens
en
cas
de
transfert
de
compétences,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2024-01
du
20
février
2024
portant
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au 1° janvier
2025,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au
1° janvier
2025,
-
Le
procès-verbal
de
transfert
de
l’actif des
biens
meubles
et
immeubles
concernés,
ci-joint
;
Considérant
-
Que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
mise
à
disposition,
sans
transfert
de
propriété,
des
biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l’exercice
des
compétences
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif,
-
La
nécessité
d'établir
un
procès-verbal
contradictoire
précisant
la
consistance,
la
situation
juridique
et
l’état
des
biens
mis
à disposition,
-
Que
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
constitue
un
préalable
indispensable
aux
opérations
comptables
afférentes
aux
transferts,
-
L'état
de
l’actif annexé
comme
nécessaire
à l’exercice
des
compétences
transférées
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(46
pour
- 2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
AUTORISE
la
mise
à disposition
des
biens
comme
définis
dans
le procès-verbal
ci-joint
et
l'intégration
de
ces
biens
dans
l’état
d’actif de
la Communauté
de
communes,
>
DEMANDE
à
la
Commune
de
délibérer
afin
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
projet
de
Procès-verbal
joint
de
mise
à
disposition
des
équipements
nécessaires
à l’exercice
des
compétences
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
légal
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
et
tous
documents
nécessaires
à son
exécution,
>
CHARGE
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
réaliser
toutes
les
opérations
comptables
de
transfert
nécessaires
à l'exécution
du
présent
procès-verbal.
45.
2025-189
—
Fixation
des
tarifs
Eau
et Assainissement
applicables
pour
l’année
2026
(part
CCPG)
M.
Gaurat
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
exerce
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
depuis
le
er
janvier
2025.
L'année
2025
a
constitué
une
phase
de
structuration
essentielle
pour
la
communauté
de
communes,
marquée
par
la
reprise
des
ouvrages
issus
des
communes
et
syndicats
dissous.
La
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
deux
DSP,
Veolia
sur
l'eau
54
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses potable
et
Aqualia
pour
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
ainsi
que
l'harmonisation
des
pratiques
de
gestion,
de
facturation
et
de
suivi
technique
du
service.
La
fixation
des
tarifs
2025
a été
actée
par
délibération
le
10
décembre
2024,
qui
a permis
d'établir
une
première
architecture
tarifaire
commune
à
l'ensemble
du
territoire,
excepté
pour
les
syndicats
supra
communautaires,
en
intégrant
les
parts
délégataires
issues
des
contrats
de
concession,
les
parts
collectivités
et
les
spécificités
liées
au
périmètre
des
anciens
services. Pour
l'exercice
2026,
la
communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
doit
garantir
l'équilibre
financier
des
budgets
annexes,
accompagner
les
obligations
réglementaires
et
sanitaires,
notamment
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable,
la
gestion
patrimoniale
des
réseaux
et
les
programmes
de
conformité
en
assainissement,
et
piloter
les
investissements
structurants.
Au
regard
de
tous
ces
éléments,
il
propose
que
les
tarifs
CCPG
applicables
en
2025
soient
intégralement
reconduits
pour
l'année
2026,
tant
pour
l'eau
potable
que
pour
l'assainissement
collectif,
à savoir :
æ
Pour
les
communes
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville
et
Hameau
Le
Pont
:
-
Part
fixe
annuelle,
par
abonnement
: 75
€
HT,
-
Prix
variable
par
m3
de
3 €
HT.
œ
Pour
le
reste
des
communes,
en
dehors
des
territoires
dont
le
service
public
eau
est
géré
par
les
syndicats
supra
communautaires
:
-
Part fixe
annuelle
: 25€ HT,
-
Part
variable
par
m3
de
0,49
€
HT.
œ
Pour
les
communes
d'Ondreville-sur-Essonne,
La-Neuville-sur-Essonne
et
Puiseaux
:
-
Les
tarifs
définis
par
les
communes/syndicats
compétents
en
2024.
Concernant
l'assainissement
collectif
:
œ
Pour
les
communes
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville
et
Hameau
Le
Pont
:
-
Part
fixe
annuelle,
par
abonnement
: 80
€
HT,
-
Prix
variable
par
m3
de
3,15
€
HT.
œ
Pour
le
reste
des
communes,
en
dehors
des
territoires
dont
le
service
public
eau
est
géré
par
les
syndicats
supra
communautaires
:
-
Part
fixe
annuelle
: 20€
HT,
-
Part
variable
par
m3
de
0,48
€
HT.
æ
Pour
les
communes
de
Puiseaux
et
Lorcy
:
-
Les
tarifs
définis
par
les
communes
compétentes
en
2024.
M.
Barrier
constate
que
le
tarif
initial
a
été
calculé
par
rapport
aux
travaux
auxquels
la
communauté
de
communes
doit
faire
face.
Et
il constate,
pour
Aulnay-la-Rivière
par
exemple,
qu'il
y a
eu
une
modification.
Ce
n’est
plus
le
même
schéma
puisque
ce
qui
était
prévu
n'est
finalement
pas
possible.
Cela
signifie
que
le
tarif
pourrait
peut-être
évoluer.
Est-ce
qu'il
n'aurait
pas
été
souhaitable,
ou
est-ce
qu'il
est
encore
souhaitable,
de
planifier
un
certain
nombre
de
travaux,
par
exemple
sur
cinq
ans,
puisque
de
toute
façon,
tout
ne
se
fera
pas
d'un
coup
?
Cela
permettrait
de
dire
que
pour
les
cinq
années
qui
viennent,
cela
coûte
tant,
et
pourrait
être
un
peu
moins
cher
qu'aujourd'hui
et
puis
recalculer
un
peu
plus
tard
par
rapport
à ce
qui
est
réellement
à faire.
Ce
qui
offrait
une
progressivité
des
tarifs
et
éviterait
d'avoir,
comme
aujourd'hui,
un
certain
nombre
de
tollés
par
rapport
au
prix
de
l'eau.
M.
Gaurat
rappelle
que
la
planification
pluriannuelle
est
faite.
Ce
qu'il
faut
dire
aussi,
c'est
qu'aujourd'hui,
sur
cette
planification
pluriannuelle,
et
compte
tenu
du
montant
qui
est
présenté
ce
soir
pour
le
prix
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
c'est
que
ce
tarif
correspond
à
minima,
et
il
insiste
sur
le
minima,
aux
obligations
réglementaires.
aujourd’hui,
dans
le
programme
pluriannuel,
ce
qui
a
été
mis
en
premier,
c'est-à-dire
en
travaux
à
réaliser
en
urgence,
il n’est
pas
sûr
que
le
prix
fixé
va
permettre
à
la
CCPG
de
couvrir
l'ensemble
des
travaux
prioritaires,
que
les
choses
soient
très
claires. Donc
il se
voit
encore
moins
annoncer
une
baisse
des
tarifs.
Aujourd'hui,
il faudrait
peut-être
même
l'augmenter.
Le
choix
a
été
fait
et
il le
respecte,
bien
sûr,
de
laisser
le
même
tarif
que
sur
l'année
2025.
La
programmation
de
travaux
a
été
réalisée
sur
les
5 ans
à venir,
en
espérant
qu'il
y ait
des
bonnes
surprises.
Il rappelle
qu'il
est
possible
d’avoir
des
accompagnements.
Cela
a
été
dit
par
Madame
la
Préfète,
il
le
rappelle
pour
ceux
qui
étaient
là
à
la
réunion
de
la
semaine
passée.
Il ne
faut
pas
non
plus
oublier
qu’il
y
a
des
obligations
administratives
réglementaires
à faire,
à savoir
les
DUP.
Parce
que
s’il
n'y
a
pas
de
DUP,
il
n’y
a
pas
de
subvention.
Donc
aujourd'hui,
dans
l'exercice
des
travaux
planifiés
en
programme
pluriannuel,
il
n'a
pas
été
fléché
en
face
de
subvention,
ne
sachant
pas
si
elles
pourront
être
obtenues.
C'est
peut-être
être
55
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses un
peu
trop
pessimiste,
soit,
cela
étant,
il
est
obligatoire
de
répondre
aux
obligations
qui
sont
faites
à
la
CCPG.
Et
aujourd'hui,
ce
qui
est
mis
dans
le
programme
pluriannuel,
ce
sont
uniquement
les
obligations.
Les
services
n’ont
pas
été
au-delà,
et
pourtant,
il y en
aurait
beaucoup
plus à
faire.
Il faut
se
dire
les
choses,
tant
sur
l'eau
que
sur
l'assainissement.
La
problématique
est
la
même
sur
les
deux.
Aujourd'hui,
déjà,
la
CCPG
se
limite
à
faire
le
réglementaire,
l'obligatoire,
avec
le
prix
que
les
élus
ont
fixé.
Et
il faut
aller
chercher
les
subventions
qui
vont
venir,
sous
réserve
d'avoir
l'ensemble
des
DUP
sur
l'ensemble
des
points
qui
sont
concernés.
Et
là,
on
en
est
très
loin.
La
Présidente
ajoute
qu'il
faut
aussi
lever
tous
les
contentieux,
il n’est
pas
possible
de
s'y
soustraire.
M.
Masson
ne
souhaite
pas
refaire
la démonstration
de
M.
Luche
au
cours
de
la
réunion
de
la semaine
passée.
Effectivement,
les
montants
pour
les
travaux
qui
devront
incomber
au
budget
de
la
CCPG
sont
importants.
Et
ce
qui
pose
un
problème,
c'est
la tarification
d'Aqualia
et
de
Véolia,
qui
eux
ont
fixé
la
barre
assez
haute.
Ce
qui
fait
que
le surplus
a du
mal
à
passer.
Mais
il
y a aussi
un
certain
nombre
d'incohérences.
Il a été
dit
«
pas
de
DUP,
pas
de
subvention
».
Et
c'est
une
réalité.
Mais
ce
qui
est
quand
même
assez
drôle,
c'est
qu'il
y
a
un
mois
et
demi,
il
a
été
accordé
un
permis
de
construire
à
10
mètres
du
pied
du
château
de
Beaune-la-Rolande.
C'est
quand
même
assez
intéressant.
Les
services
de
la
DDT
devraient
communiquer
entre
eux. Pour
reprendre
la
remarque
de
M.
Masson,
M.
Gaurat
indique
que
ce
dernier
se
fait
le
porte-parole
de
M.
Luche
puisqu'il
n'est
pas
là
à
la
présente
séance.
Et
effectivement,
il
est
intervenu à
la
réunion
de
la
semaine
passée,
par
rapport
au
prix,
selon
ses
termes,
sa
déclaration
sur
les
prix
que
pratique
Veolia.
Ce
qu'il
faut
savoir,
c'est
que,
qu’il
s'agisse
de
Véolia
ou
Aqualia,
chacun
dans
leur
DSP
respective,
ont
eux
aussi
une
liste
de
travaux
et
d'investissements
non
négligeables
qui
sont
prévus,
eux
aussi,
en
urgence
1.
C'est-à-dire
qu'en
fait,
il avait
été
ciblé
des
opérations
dans
le
cadre
des
DSP
et
des
travaux
dans
le cadre
de
la
communauté
de
communes,
à
proprement
parler.
Parce
qu’il
n’était
pas
possible
de
tout
mettre
dans
la
DSP,
comme
il n’était
pas
possible
de
tout
mettre
sur
la
part
CCPG.
Aujourd'hui,
et
cela
été
demandé
par
madame
la
Préfète,
il va
être
demandé
que
les
deux
délégataires
puissent
justifier
le
prix
unitaire
qui
est
pratiqué
aux
abonnés.
Ce
n'est
pas
forcément
en
euros
ou
en
centimes
d'euros,
mais
peut-être
ne
serait-ce
qu'en
pourcentage,
pour
comprendre
ce
que
représente
sur
le
prix
de
l'eau
et
l'assainissement
les
coûts
: le fonctionnement,
l'investissement,
le
renouvellement,
la
maintenance,
les
frais
généraux,
parce
qu'il
y a des
frais
généraux
s'agissant
d'entreprises
privées.
L'objectif
est
de
connaître
un
peu
la
constitution
de
leur
prix
unitaire.
La
demande
va
donc
leur
être
faite,
de
manière
qu'il
puisse
y
avoir
une
communication
auprès
des
abonnés.
Il
est
nécessaire
qu’ils
comprennent
qu'aujourd'hui,
la
CCPG
a
des
obligations.
Il entend
leur
mécontentement,
des
abonnés
viennent
le voir
à
la
mairie,
et
c'est
normal.
Mais
quand,
face
à
des
usagers,
on
explique
les
choses,
on
montre
des
chiffres,
on
est
le
plus
clair
possible,
et
bien
9
fois
sur
10,
ils
se
calment,
même
s'ils
sont
un
peu
en
colère
parce
qu'ils
trouvent
que
le prix
est
cher.
Quand
on
explique
les
choses
et
qu'on
dit
qu'il
y a
des
dizaines
de
millions
d'euros
à
mettre
sur
la
table
pour
remettre
les
installations
en
conformité,
ils
disent
«
ah
oui,
effectivement,
ça,
on
ne
le savait
pas
».
il faut
vraiment
que
tous
les
élus
aient
une
parole
pédagogique
pour
expliquer
les
choses
aux
administrés.
Il précise
encore
une
fois,
que
ce
n'est
qu'une
partie
d’entre
eux,
il y
en
a
qui
comprennent
plus
ou
mieux
que
les
autres,
mais
c’est
plus
simple
quand
les
bonnes
informations
sont
données
et
que
ce
n'est
pas
déformé
sur
les
réseaux
sociaux.
II faut
expliquer
les
choses
et
ils
comprennent,
ils
l'entendent.
Même
si,
effectivement,
cela
a
un
coût,
il
le
reconnaît.
Mais
aujourd'hui,
les
transferts
ont
été
faits,
et
il y
a
des
obligations
réglementaires
à
lever.
Et
même
des
obligations
très
importantes
à
lever.
Et
pour
les
lever,
cela
coûte
de
l'argent
et
il
faut
se
mettre
aujourd'hui
en
ordre
de
bataille
pour
réhabiliter
les
réseaux,
remplacer
les
stations
qui
ne
fonctionnent
pas,
qui
sont
obsolètes.
Il
rappelle
que
sur
21
stations,
il y
en
a
19
qui
ne
fonctionnent
pas.
Ce
n'est
quand
même
pas
rien.
Il
y
a
des
linéaires
de
réseau
qui
sont
fuyards,
des
postes
de
relèvement
qui
ne
fonctionnent
pas
ou
fonctionnent
mal.
L'ensemble
des
compteurs
vont
être
remplacés
sur
l’ensemble
du
territoire.
Cela
représente
12
000
abonnés
sur
le périmètre
de
la
CCPG.
Cela
ne
se
fait
pas
en
claquant
des
doigts,
cela
coûte
de
l'argent.
Ces
compteurs
seront
tous
équipés
de
télérelèves,
de
manière
à
pouvoir
facturer
au
plus
juste.
C'est
en
effet
un
sujet
rapporté:
les
erreurs
de
facturation.
C’est
vrai.
Il
rappelle
qu’il
y
a
12
000
abonnés.
Donc
peut
y
avoir
des
erreurs.
Il faut
le comprendre,
il faut
l'entendre.
Il participe
aux
COPIL
et
COTECH
avec
Veolia
où
plusieurs
élus
y
assistent
également,
à
chaque
fois
il est
posé
la
question
de
savoir
où
en
est
le
ressenti
clientèle,
combien
de
réclamations
ont
été
reçues
etc.
Il
indique
que
toutes
les
réclamations
sont
recensées
chez
Véolia,
tout
est
enregistré,
même
les
appels
téléphoniques,
tout
comme
les
courriers.
Véolia
a
la
capacité
d'indiquer
la
durée
de
réponse
sur
les
demandes
qui
sont
faites.
Parce
qu’il
arrive
que
certains
abonnés
écrivent
deux
ou
trois
fois,
et
téléphonent
autant
de
fois.
Alors
il y
a
des
réponses
erronées,
cela
peut
arriver.
Mais
il
faut
aussi
se
mettre
à
la
place
des
agents
qui
sont
derrière
le téléphone
ou
qui
reçoivent
le
public
et
qui
se
font
insulter
du
matin
au
soir.
Ce
ne
sont
pas
des
choses
normales,
parce
qu'il
faut
quand
même
respecter
les
gens
qui
travaillent.
Concernant
les
réclamations,
elles
sont
finalement
peu
nombreuses.
Mais
il y en
a,
bien
sûr.
Les
deux
délégataires
ont
dit
que
dès
lors
qu’ils
56
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses prennent
une
délégation
de
services
publics,
ils
savent
que
c'est
entre
un
an
et
demi
et
deux
ans,
pour
tout
mettre
à
plat.
Une
fois
que
tout
est
rentré
dans
l'ordre,
les
choses
se
passent
bien.
Il
rappelle
à
nouveau
aux
élus
que
le
travail
mené
par
les
délégataires
a
été
réalisé
avec
les
fichiers
transmis
par
les
communes/syndicats.
Il
y
avait
des
erreurs
sur
les
fichiers,
des
erreurs
sur
les
compteurs.
Certains
abonnés
n'ont
même
jamais
payé
d'eau,
il faut
le savoir.
Tout
cela
pour
dire
que
le transfert
de
ces
compétences,
ce
n'est
pas
simple.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il croit
qu'il
faut
aussi
expliquer
que
cette
compétence,
ce
n'est
pas
que
de
la
distribution
d'eau.
C'est
d'abord
un
problème
sanitaire.
C'est
un
problème
écologique
et
c'est
un
problème
de
responsabilité
pénale
qu'aucun
maire
aujourd'hui
n'a
les
moyens
de
supporter.
Donc
tout
cela
a
un
coût.
Et
effectivement,
une
entreprise,
elle
ne
fait
pas
de
philanthropie.
Il
pense
que
c'est
important
d'obtenir
des
concessionnaires
le
détail
et
il
croit
que
très
facilement,
tout
le
monde
s'apercevoir
qu'il
est
payé le
juste
prix.
La
Présidente
indique
que
lorsque
les
élus
se
sont
quittés
après
avoir
eu
la
réunion
avec
Madame
la
Préfète
et
ses
services,
elle,
elle
est
restée
sur
deux
demandes.
La
demande
qui
était
de
justifier
le
prix
du
m3
via
les
concessionnaires,
que
ce
soit
Aqualia
ou
Veolia.
Et
ils
l'ont
déjà
donné.
Il suffit
juste
de
le
rechercher,
puisque
ce
sont
des
éléments
qui
ont
été
sollicités
lors
de
la
demande
pour
la
meilleure
offre,
au
moment
du
travail
sur
les
concessions.
Et
ce
sera
communiqué,
avec
bien
sûr
leur
accord,
dans
les
factures
des
abonnés
pour
que
les
abonnés
aient
l'information.
La
deuxième
chose
aussi
sur
laquelle
les
élus
se
sont
quittés,
c'était
de
se
dire
qu'aujourd'hui,
sur
prix
des
concessionnaires,
il
faut
l'expliquer.
Il faut
que
les
habitants
arrivent
à le
comprendre
et
que
ce
soit
transparent
et
clair.
Cependant,
il est
bloqué
sur
15
ans.
Quand
elle
entend
qu'il
est
possible
de
revenir
dessus,
qu'est-ce
que
l’on
peut
faire
?
Rien.
Aujourd'hui,
il
est
bloqué
pour
15
ans.
Ce
n'est
pas
la
peine
de
dire
autre
chose.
C'est
le
montant
prévu
le temps
de
la
délégation,
que
les
élus
ont
acté
à
la
majorité.
Et
puis
sur
le
tarif
CCPG,
la
préfecture
va
effectuer
le
travail
avec
aussi
les
services,
pour
savoir
quel
prix
aurait
pu
être
proposé
au
m3,
si
toutes
les
communes
avaient
transféré
leurs
excédents,
puisqu'elle
le
rappelle,
il
y
a
plus
de
7
millions
d'euros
qui
ont
été
conservés
par
certaines
communes.
Et
cela
permettra
de
savoir
si
cela
aurait
eu
une
réelle
incidence
sur
le
prix
du
m3,
puisque
la part
CCPG,
elle,
peut
être
retravaillée.
M.
Duverger
estime
que,
bien
sûr,
cela
a
une
incidence.
Et
il pense
qu'il
faudra
l'expliquer.
En
tout
cas,
il espère
que
les
élus
qui
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
transférer
l'excédent
seront
disponibles
pour
aller
expliquer
aux
contribuables
et
aux
consommateurs,
parce
que
les
deux
vont
être
impactés,
pourquoi
il y a une
telle
facture
d'eau.
La
Présidente
approuve
ces
propos
et
indique
avoir
donc
quitté
la
réunion
avec
ces
deux
objectifs
à
donner
aux
abonnés.
Et
bien
sûr,
cela
sera
abordé
au
cours
des
réunions
mensuelles
avec
les
délégataires
pour
pouvoir
affiner
les
choses.
M.
Masson
fait
remarquer
à
M.
Duverger
que
c’est
facile
pour
lui
de
tenir
ce
genre
de
discours,
car
il
n’est
pas
concerné
par
la
hausse
du
prix
de
l’eau.
Habitant
Nibelle,
il bénéficie
d’un
prix
de
l’eau
bien
inférieur
puisque
le syndicat
Nibelle-Nesploy
a
été
maintenu,
avec
des
prix
qui
étaient
les
leurs.
Il n’est
donc
pas
concerné
par
les
prix
des
concessions.
M.
Duverger
indique
que
si,
les
élus
sont
concernés,
les
impôts
fonciers
sont
payés
par
qui
? Par
tout
le
monde
La
Présidente
ajoute
qu’en
effet,
les
impôts
fonciers
sont
payés
par
tout
le
monde,
et
puis
il
s’agit
d’une
communauté
de
communes,
donc
tout
le monde
est
concerné
autour
de
la table.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'arrêté
préfectoral
du 8
juillet
2024
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
» à la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
au 1° janvier
2025,
-
La
délibération
n°
2024-64a
portant
transformation
du
Budget
SPANC
en
budget
annexe
assainissement
en
date
du 2 juillet
2024,
-
La
délibération
n°
2024-65a
portant
création
du
budget
eau
potable
en
date
du
2 juillet
2024,
-
Les
délibérations
n°
2024-126
et
2024-127
du
5
novembre
2024
relatives
à
l'attribution
des
concessions
respectivement
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
-
La
délibération
n°
2024.145
du
10
décembre
2024
portant
la
fixation
des
tarifs
eau
et
assainissement
applicables
pour
l’année
2025
(part
CCPG),
-
La
délibération
n°
2024-139
portant
détermination
des
modalités
de
remboursement
des
charges
au
budget
principal
par
les
budgets
annexes,
-
Les
réunions
du
groupe
de
travail
« Tarification
eau
et
assainissement
» en
date
des
21
et
28
novembre
2024 ;
Considérant
que
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
aux
services
publics
d’eau
potable
et
d'assainissement
d'assurer
leur
équilibre
financier
et
de
fixer
annuellement
les
tarifs
nécessaires
à
leur
fonctionnement,
57
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses -
La
délibération
n°
2024.145
du
10
décembre
2024
a
fixé
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2025,
établissant
une
première
harmonisation
tarifaire
à l'échelle
communautaire,
-
Les
analyses
budgétaires
démontrent
que
les
tarifs
2025
permettent
d'assurer
l’équilibre
financier
des
services
pour
l’année
2026,
-
Il
apparaît
souhaitable,
dans
un
souci
de
stabilité
tarifaire
et
de
lisibilité
pour
les
usagers,
de
reconduire
à
l'identique
les
tarifs
communautaires
applicables
en
2025
pour
l’année
2026,
-
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
fixer
annuellement
les
tarifs
eau
et
assainissement
applicables
sur
le
territoire
de
la
CCPG
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(39
pour
—8
contre
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
suffrages
exprimés
:
>
Décide
de
RECONDUIRE
à
l'identique,
pour
l'exercice
2026,
les
tarifs
communautaires
applicables
aux
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
tels
que
fixés
par
la
délibération
n°
2024.145
du
10
décembre
2024,
à
savoir
:
EAU
POTABLE
:
1)
Pourles
communes
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville
et
Hameau
Le
Pont
:
e
Part
fixe
annuelle,
par
abonnement
de
: 75,00
€
HT
e
Prix
variable
par
m°
de
: 3€
HT
2)
Pourlereste
des
communes,
en
dehors
des
territoires
dont
le service
public
eau
est
géré
par
les
syndicats
supra-communautaires
:
e
Part
fixe
annuelle,
par
abonnement
de
: 25,00
€ HT
e
Prix
variable
par
m°
de
: 0,49
€
HT
3)
Pour
les
communes
d’Ondreville-sur-Essonne,
La
Neuville-sur-Essonne
et
Puiseaux
:
e
Les
tarifs
définis
par
les
communes/syndicats
compétents
en
2024.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
1)
Pour
les
communes
de
Briarres-sur-Essonne,
Dimancheville,
Orville
et
Hameau
Le
Pont
:
e Part
fixe
annuelle,
par
abonnement
de
: 80,00
€ HT
e
Prix variable
par
m°
de
: 3,15
€
HT
2)
Pour
le reste
des
communes
en
dehors
des
territoires
dont
le service
public
d'assainissement
collectif
est
géré
par
les
syndicats
supra-communautaires
:
e
Part
fixe
annuelle,
par
abonnement
de
: 20,00
€
HT
e Prix
variable
par
m°
de
: 0,48
€
HT
1)
Pour
les
communes
Puiseaux
et
Lorcy
:
e
Les
tarifs
définis
par
les
communes
compétentes
en
2024
>
PRECISE
que
ces
tarifs
s'appliquent
à
compter
du
1er
janvier
2026
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
pour
les
usagers
desservis
dans
le
cadre
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif,
>
PRÉCISE
que
ces
tarifs
CCPG
sont
assujettis
à
la
TVA
selon
la
réglementation
en
vigueur
à
hauteur
de
5,5%
pour
l’eau
et
10%
pour
l'assainissement,
>
DIT
que
les
parts
délégataires/concessionnaires
et
collectivité,
ainsi
que
les
modalités
de
facturation,
demeurent
inchangées
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
les
contrats
de
concession/délégation
des
service
publics
en
question,
>
DIT
que
la
présente
délibération
sera
affichée
et
transmise
aux
services
compétents
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
58
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 46.
Questions
diverses
>
M.
Petiot
informe
l’assemblée
qu’il
était
organisé,
fin
novembre,
dans
le
Pithiverais
un
forum
de
l'industrie.
Il y
avait
une
trentaine
d'industriels
du
Nord-Loiret
et
du
territoire.
La
première
journée,
ils
ont
vu
530
élèves.
C'est
quand
même
important
sur
tout
le territoire.
C'était
vraiment
une belle
journée.
Il y a
eu
300
demandeurs
d'emploi
qui
ont
été
accueillis.
Un
travail
considérable
a
été
mené
par
Mme
Lalande
(développeur
économique)
et
M.
Anaya-Gautier
(chargé
de
mission
territoire
d'industrie)
pour
organiser
cette
manifestation.
Il
est
certain
que
cela
a
un
coût,
mais
c'est
une
belle
manifestation
pour
l'industrie
et
pour
les
élèves.
>
M.
Dujardin
évoque
le SCoT.
Les
élus
ont
dû
recevoir
un
document
assez
imposant
ces
jours-ci,
il
les
encourage
à
en
prendre
connaissance.
Ce
document
de
214
pages
constitue
des
diagnostics
et
permet
d'avoir
un
aperçu
du
territoire.
>
Il
poursuit
en
ajoutant
qu'ils
ont
dû
recevoir
une
sollicitation
concernant
la
partie
vélo
du
schéma
de
mobilité
du
Nord-Loiret.
Ils
ne
doivent
pas
hésiter
à y
répondre.
Et
dans
ce
document,
il s'interroge
sur
le fait
de
savoir
si
la
CCPG
ne
pouvait
pas
être
utopique.
Parce
qu'en
fin
de
compte,
le
document
ne
laisse
pas
apparaître
beaucoup
de
lignes
de
vélo,
ou
certaines
qui
sont
totalement
inconnues,
mais
elles
existent,
puisqu'elles
ont
été
référencées.
Et
là,
on
demande
l'avis
sur
l'utilisation
du
vélo
sur
le
territoire.
Il
ne
faut
donc
pas
hésiter
à
mettre
des
choses
qui
leur
semblent
utiles
aujourd'hui,
demain
et
peut-être
dans
le
futur
et
qui
correspondent
vraiment
à
une
volonté
d'aménagement
des
communes
et
des
interconnexions
entre
les
communes.
Par
exemple,
pour
sa
commune,
il
a
indiqué
que
cela
lui
semblait
totalement
utopique.
Cependant,
il
a
ajouté
qu'il
serait
très
intéressant
que
toutes
les
communes
qui
sont
reliées
à
un
groupement
scolaire,
soit
reliées
par
des
voies
vélo.
Après,
il y
a
des
freins.
Mais
la
volonté
politique,
c'est
que
cela
lui
semble
avoir
du
sens.
Évidemment,
tout
ne
sera
pas
retenu.
Mais
il
faut
être
imaginatif,
et
de
toute
façon,
ce
qui
n’est
pas
proposé
ne
sera
forcément
pas
retenu.
La
Présidente
demande
s'il y a
une
date
butoir
pour
participer
à tout
cela
?
M.
Dujardin
répond
que
pour
le
plan
vélo,
la
date
est
fixée
au
19
décembre.
Concernant
le
SCoT,
c'est
un
diagnostic
qui
prépare
les
phases
suivantes
qui
auront
lieu
après
les
fêtes.
Il
n’a
plus
en
tête
la
date
précise
de
la
prochaine
réunion
avec
le
PETR
à
ce
sujet,
mais
c’est
en
janvier.
Il
communiquera
la
date
précise
aux
élus
et
les
remercie
pour
leur
participation.
Et
s'ils
ne
participent
pas,
ce
sera
comme
d'habitude,
la
CCPG
ne
sera
pas
retenue
et
il
ne
faudra
pas
dire
« Ah,
si on
avait
su,
on
l'aurait
fait
».
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le 16
décembre
2025
Le
secrétaire
de
séance
7 <<
Pierre
PETIOT
ira
DAUVILLIERS
59
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
- Boësses 09
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Conseil
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16
décembre
2025
- Boësses
64