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Procès Verbal - PV CM 11.2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse,
Commune de Chabottes – Séance du 07 novembre 2024 – 1/4
MAIRIE DE CHABOTTES
Département des Hautes-Alpes
Compte Rendu et Procès-verbal de la séance
Du Conseil Municipal du 7 novembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 31 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.
Madame Sophie JUANEDA a été nommée secrétaire de séance.
Présents : ANDRÉ Aurélie - AUTUORI Christine - AYMERICH Roland – GUILLE Raphaël - HUGUES François - JOUSSELME André –- JUANEDA Sophie - RANGUIS Christophe - - RANGUIS Vincent -
Absents excusés : DUSSERRE Hervé – RUYSSEN Johanne - JOUSSELME Serge- PELLOQUIN Élodie - NICOLAS Elsie
Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.
Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2024.
ORDRE DU JOUR
Délibération n°63/2024
Objet : Convention de Ligne de Trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de Provence Alpes Corse :
Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que pour faire face aux dépenses en cours, il est nécessaire d’avoir recours à une ligne de trésorerie.
Vu le projet de contrat de ligne de Trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne de Provence Alpes Corse (ci-après « la Caisse d’Épargne ») et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes :
Article 1 :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Chabottes décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 200 000,00 € dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Chabottes décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 200 000,00 euros
- Durée : 1 an maximum
- Taux d’intérêt : Taux variable ESTER + 1.00 %, dans l’hypothèse où l’EUROSTER serait inférieur à zéro il sera alors réputé égal à zéro.
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Process de traitement automatique : Tirage : crédit d’office
Remboursement : débit d’office
- Demande de Tirage : aucun montant minimum
- Demande de remboursement : aucun montant minimum
- Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit d’office - Frais de dossier : 600 € prélevés une seule fois
- Commission de gestion : néant
- Commission de mouvement : néant
- Commission de non utilisation : 0,30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit Commune de Chabottes – Séance du 07 novembre 2024 – 2/4
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.
Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article 2 :
Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de la ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne,
Article 3 :
Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Délibération n°64/2024 :
OBJET : gestion des populations félines
Monsieur Le Maire explique que la commune de Chabottes est confrontée à la présence de chats errants dans certains secteurs. Les riverains se plaignent des nuisances occasionnées par les félins, qui incommodent la qualité de vie des administrés et impactent la biodiversité.
Or l’article L221-27 du code rural et de la pêche offre aux maires la possibilité de faire capturer les chats non identifiés, puis de les relâcher dans leur milieu naturel après avoir fait procéder à leur stérilisation et identification.
Il informe que pour l’année 2024, la fondation Brigitte Bardot a soutenu financièrement la commune pour un programme de stérilisation des 5 chats et de 5 chattes, soit au total 10 chats errants, en collaboration avec un cabinet vétérinaire appliquant des tarifs associatifs. A ce jour, la commune a atteint le quota de stérilisation pour les Chattes. Un nouveau financement pourra, peut-être, être demander à la fondation, en 2025 uniquement.
Par conséquent et pour faire face au problème d’ici la fin de l’année 2024, Monsieur Le Maire propose de renouveler une campagne de stérilisation et d’identification, à la charge complète de la commune de Chabottes, pour 5 chattes, et d’établir une nouvelle convention de prestation avec la clinique vétérinaire du moulin située à St Bonnet en Champsaur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, DECIDE : – D’approuver l'exposé du Maire,
– De réaliser une nouvelle campagne de stérilisation de 5 chattes errantes, – De réaliser une nouvelle convention de prestation avec la clinique vétérinaire du moulin précisant que les frais vétérinaires sont totalement pris en charge par la commune de Chabottes,
Délibération n°65/2024 :
OBJET : Schéma directeur d’eau potable - mise en place du plan d’action : demande de subvention au Département des Hautes-Alpes et Agence de l’eau
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bureau d’études HYDRETUDES en charge de l’élaboration du schéma directeur d’eau potable a rendu le rapport final en indiquant les préconisations à réaliser pour améliorer notre réseau. Par conséquent, un plan d’action a été établi et défini dans la délibération n°44/2024 du 04 juillet 2024.
La première étape de ce plan d’action est la pré localisation de fuites d’eau sur le réseau. Dans la délibération n°51/2024 en date du 12 septembre 2024, il a été décidé de rechercher ces fuites pour un montant HT de 8 690.00 €. Cependant il s’avère que d’autres secteurs doivent être ajoutés.
Donc Monsieur Le Maire propose d’annuler la délibération n°51/2024 et de présenter une opération de recherche de fuites pour un montant de 13 640.00 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Département et de l’Agence de l’eau à hauteur de 70% comme indiqué dans le Plan de financement ci-dessous :
Montant de la subvention Taux
Agence de l’eau 6 820,00 50 %
Département 05 2 728,00 20 %
Autofinancement 4 092,00 30 %
TOTAL 13 640,00 100 % Commune de Chabottes – Séance du 07 novembre 2024 – 3/4
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D'approuver l'exposer du Maire,
- De demander une aide financière à l’Agence de l’Eau et au Département 05 à hauteur de 70 %,
Délibération n°66/2024 :
OBJET : Réhabilitation de la base de loisirs du Drac – convention de partenariat CAUE 05 et commune de Chabottes :
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que les premiers travaux de réhabilitation de la base de loisirs du Drac ont commencé. La réfection des 2 courts de tennis et la création du city stade se déroule bien. Il convient maintenant de poursuivre le projet de réhabilitation et de travailler sur les autres aménagements de loisirs et sportifs à envisager.
Monsieur Le Maire explique que le CAUE 05 peut apporter des éléments de conseil et d’aide à la décision afin de réfléchir sur cette nouvelle programmation d’aménagement.
Il présente la convention de partenariat du CAUE 05 qui accompagne les élus en animant une concertation sur la définition des usages de la base (activités et bâtiment) et aide la commune à recruter un bureau d’études pour réaliser ces aménage- ments. Le CAUE 05 apporte son savoir-faire et son expérience de conseil dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement et également sur la partie financement.
Monsieur Le Maire propose de valider cette convention de partenariat pour un montant de 2 600.00 € TTC.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D'approuver l'exposer du Maire,
- De valider la convention de partenariat avec le CAUE 05, selon le document ci-joint, pour un montant de 2 600.00 € TTC,
Délibération n°67/2024 :
OBJET : Budget Principal COMMUNE 2024 – INVESTISSEMENT- FONCTIONNEMENT – Décision modifica- tive n° 2 -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 :
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 20 2051 0042 Concessions et droits similaires + 5 950.00 Total + 5 950.00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art Op Objet Montant D I 20 203 0075 Frais d’études - 5 950.00 Total - 5 950.00
Délibération n°68/2024 :
OBJET : Budget Principal COMMUNE 2024 –- FONCTIONNEMENT – Décision modificative n° 3 -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 :
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art Objet Montant D F 65 65568 Autres contributions + 10 108.31 D F 65 657483 Subventions de fonctionnement + 4 891.69 Total + 15 000.00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art Objet Montant D F 011 60612 Energie-électricité - 10 000.00 D F 011 60621 Combustibles - 5 000.00 Total - 15 000.00
Délibération n°69/2024 :
OBJET : Budget annexe EAU 2024 –- FONCTIONNEMENT – Décision modificative n° 1 -
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 : Commune de Chabottes – Séance du 07 novembre 2024 – 4/4
CREDITS A OUVRIR
Sens Section Chap Art Objet Montant D F 65 6588 Autres charges diverses de gestion courante
+ 6 600.00
Total + 6 600.00
CREDITS A REDUIRE
Sens Section Chap Art Objet Montant D F 011 6061 Fournitures non stockables - 6 600.00 Total - 6 600.00
Pour l’ensemble des délibérations du 07/11/2024:
En exercice 14 Pour 9
Présents et Votants 9 Contre 0
Absents et représentés 0 Abstention 0
Délibération pour la Subvention à l’association des Reptils : le conseil municipal a validé une subvention de 500,00 € à l’association des Reptils. Cependant la demande de subvention de Mme Alix MORET est une demande d’aide financière pour ces frais personnel de scolarisation et non une subvention pour l’association. DELIBERATION NON VALIDEE A REVOIR AU PROCHAIN CM.
QUESTIONS DIVERSES
1 – Projet culturel « Tesrien sanslaterre » : Présentation du local par M. et Mme GAY-HUGUES, Présentation en audio du projet par Mme Aurélie DEROUX-DAUPHIN : montant total : 600 000.00 €, les financeurs (leader,ademe,cedra,departement,comcom,drac,région, …) ; projet réalisable uniquement si révision du PLU car aujourd’hui zonage classé en agricole ; voir service urbanisme de la comcom et Daisy HAQUIN du CAUE pour connaitre les procédures de révision ou modification PLU, tarif, ….
2 – Base de loisirs : présentation du rapport du CAUE avec les différentes activités de loisirs et sportives, 3 – Rézo pouce : retard dans la mise place de l’application pour effectuer les réservations, 4 – Photovoltaïque : D’après le rapport de M. JACQUET Quentin, chargé de projet énergie au Département 05, 2 sites sont susceptibles d’être éligible au photovoltaïques, énergie destinée à la revente totale (en autoconsommation non rentable, ou envisager une autoconsommation collective avec les entreprises et particuliers locaux dans ce cas investissement collectif également) ; voir avec le TE 05 (Territoire d’Energie 05 - SYME 05) 6 – La voirie basse du lotissement les Rosiers appartient à la commune, le cheminement piétonnier est possible pour tout habitant,
7- Ecole : projet pédagogique autour de la musique, voir le PPMS, voyage en avril « l’école à la mer », SRAV (sécurité routière à vélo).
8- litige avec les consorts de la succession JOUSSELME Arnoux : les consorts prennent en charge la réparation du mur de soutènement et l’entretien de la voie d’accès à la propriété, convention de servitude entre le nouveau propriétaire et la commune
9- Restauration scolaire : trop de bruit pendant le temps des repas, voir avec les agents pour ne pas crier. 10- Personnel communal : complément indemnitaire annuel de 1 000.00 € / agents / au prorata du nombre d’heures (temps complet ou temps non complet) pour l’année 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45
Signature Signature Signature
ANDRE Aurélie
Conseillère
GUILLE Raphael
Conseiller
NICOLAS Elsie
1er Adjoint ABSENTE
AUTUORI Christine
Conseillère
HUGUES François
Conseiller
PELLOQUIN Elodie
Conseillère ABSENTE
AYMERICH Roland
Maire
JOUSSELME André
Conseiller
RANGUIS Christophe
Conseiller
JOUSSELME Serge
2ème Adjoint ABSENT
RANGUIS Vincent
Conseiller
DUSSERRE Hervé
Conseiller ABSENT
JUANEDA Sophie
4ème Adjoint
RUYSSEN Johanne
Conseillère ABSENTE