Procès Verbal - PV CM 02.2024

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Procès Verbal - PV CM 02.2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, Commune de Chabottes – Séance du 8 février 2024 – 1/5

MAIRIE DE CHABOTTES

Département des Hautes-Alpes

Compte Rendu et Procès-verbal de la séance

Du Conseil Municipal du 8 février 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 02 février 2024, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.

Monsieur André JOUSSELME a été nommé secrétaire de séance.

Présents : ANDRÉ Aurélie - AUTUORI Christine - AYMERICH Roland – HUGUES François - JOUSSELME André – JOUSSELME Serge - JUANEDA Sophie - RANGUIS Christophe - RUYSSEN Johanne - PELLOQUIN Élodie - RANGUIS Vincent

Absents excusés : NICOLAS Elsie - DUSSERRE Hervé – GUILLE Raphaël -

Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.

Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2024.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°04/2024

Objet : Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2024 :

Selon l’article L,1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2024, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-après et ce avant le vote du budget primitif 2024 :

Chapitre-opération Budget 2023 Autorisation d’ouverture des crédits (25%)

Budget principal

21-0039 (bâtiments divers) 54 000.00 13 500.00

21-0042 (acquisition matériel) 100 836.00 26 459.00

21-0052 (voirie communale) 60 000.00 15 000.00

21-0053 (voirie rurale) 73 000.00 18 250.00

21-0070 (travaux réseau électricité) 70 000.00 17 500.00

20-0074 (réhabilitation base de loisirs) 36 000.00 9 000.00

21-0074 (réhabilitation base de loisirs) 276 878.00 69 219.50

21-0075 (transition énergétique bâtiments communaux) 104 960.54 26 240.13

Budget Eau

21-10015 travaux réseau divers 30 000.00 7 500.00

21-10021 travaux réseau route des Ecrins 115 000.00 28 750.00

21-10022 Schéma directeur Assainissement 40 000.00 10 000.00

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE – D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-dessus,

– D’inscrire, les crédits mis en œuvre, au budget primitif 2024 de la collectivité, – De donner tout pouvoir au maire pour signer les pièces concernant ce dossier.Commune de Chabottes – Séance du 8 février 2024 – 2/5

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°05/2024 :

Objet : Prime pouvoir d’achat

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du …,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article 1er du Décret n°2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs éta- blissements publics et les groupements d'intérêt public peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial. Le versement de cette prime n’est pas obligatoire et nécessite donc la prise d’une délibération.

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er, les agents publics qui remplissent les conditions cumulatives sui- vantes :

1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er à une date d'effet anté- rieure au 1er janvier 2023 ;

2° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juil- let 2022 au 30 juin 2023.

La prime pouvoir d’achat est versée par :

1° La collectivité territoriale, l'établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

2° Chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement, lorsque plusieurs employeurs publics men- tionnés au I de l'article 1er emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de réfé- rence. Elle peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Il revient à l’assemblée délibérante, dans la limite des montants plafonds définis par l’article 5 du Décret n°2023-1006 prévus pour chaque niveau de rémunération, de déterminer le montant de la prime effectivement versée au sein de la collectivité.

Il n’est pas possible d’établir d’autres critères de modulation que ceux expressément définis par le Décret n°2023-1006.

Le Maire propose :

- D’approuver le versement de la prime pouvoir d’achat au sein de la collectivité - De fixer le montant de la prime pouvoir d’achat effectivement versé au sein de la collectivité selon les niveaux de rémunérations suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023 (non modulable)

Montant de la prime pouvoir

d’achat versé

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €Commune de Chabottes – Séance du 8 février 2024 – 3/5

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- De procéder au versement de cette prime en une fraction avant le 30 juin 2024 - D’inscrire les crédits nécessaires au BP correspondant

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité des présents, la proposition ci-dessus.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°06/2024 :

Objet : Annulation facture eau-assainissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’annuler des titres sur exercice antérieur suite à des erreurs de titulaires et/ou de consommation.

Ces annulations concernent les titres suivants pour un montant total 331,53€ :

- Bordereau 7 Titre 273 budget 2023 au nom de SOCIETE DAVIN LIBRE SERVICE pour un montant de 177,03 €,

- Bordereau 7 Titre 422 budget 2023 au nom de LAMIDEY Emmanuel pour un montant de 154,50 € (déménagement),

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- D'approuver l'exposer du Maire,

- D’effectuer les annulations totales pour les titres cités ci-dessus pour un montant total de 331,53 €.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°07/2024 :

OBJET : Subvention à l’association de promotion des sports de glisse « REPTILS »

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’aide financière présentée par l’association de promotion des Sports de Glisse « REPTILS » afin de permettre à 3 enfants domiciliés sur la commune de rejoindre le Centre Interrégional d’Entraînement CIE, dispensant une préparation physique particulière dans le but, peut-être, d’intégrer l’équipe de France.

Après lecture du courrier, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 600,00 € afin que ces jeunes puissent acquérir du matériel de sécurité (casque, dorsale…).

L’ensemble du conseil municipal souhaite également que le logo de la commune de Chabottes apparaisse sur leur casque ou autre matériel.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- d’approuver l’exposé du Maire,

- d’accorder une subvention de 600,00 € à l’association de promotion des sports de glisse « REPTILS » permettant l’acquisition de matériel,

- de transmettre le logo de Chabottes afin que celui-ci apparaisse de façon visible sur leur matériel, - d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,Commune de Chabottes – Séance du 8 février 2024 – 4/5

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°08/2024 :

OBJET : Réhabilitation de la base de loisirs du DRAC – construction d’un plateau multi sport et de 2 terrains de tennis : contrat de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°13/2023 du 02/03/2023 dans laquelle la commune sollicite une aide financière à hauteur 80 % soit 184 584.74 € auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la construction d’un plateau multi sport et de 2 terrains de tennis pour un montant total de travaux de 230 730.92 € HT dans le cadre du projet d’investissement communale « réhabilitation de la base de loisirs du Drac ». Monsieur Le Maire informe que l’ANS a accordé une subvention d’un montant de 162 187.00 € correspondant à un taux de subvention de 70.85 %.

Afin de pouvoir lancer les travaux, M. Le Maire propose de réaliser un contrat de maitrise d’œuvre pour la phase étude (réalisation des plans, dossier technique ; réunions de pilotage ; rédaction des pièces de consultation auprès des entreprises RC, AE, CCAP, CCTP ; examen des candidatures et analyses des offres ; passation des marchés) et pour la phase de travaux (direction de l’exécution des travaux ; ordonnancement, pilotage et coordination OPC ; assistance aux opérations de réception AOR/DOE).

M. Le Maire présente le contrat de maitrise d’œuvre du bureau d’étude AEV, Aménagement des Espaces de Vie, soit une prestation représentant 5% du montant HT des travaux.

Il propose de retenir cette offre.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- d’approuver l’exposé du Maire,

- de valider le contrat de maitrise d’œuvre avec le bureau d’études AEV (ci-joint) pour une prestation à hauteur de 5 % du montant HT des travaux.

- d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0

Délibération n°09/2024 :

OBJET : Programme d'actions pour la forêt communale de l'année 2024

Monsieur Le Maire présente le programme d'actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier communal. L'agent de l'ONF du secteur recommande des travaux de renouvellement du mélézin en forêt communale pour un montant de 9 650,00 € HT, travaux réalisés dans le cadre du programme 5 millions d’arbres.

Monsieur Le Maire informe que ces travaux sont subventionnables à hauteur de 60 % par la REGION. Il propose de valider ce programme d'actions, de demander une aide financière à la REGION pour un montant de 5 790 .00 € pour l'année 2024.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- D’approuver l’exposé du Maire,

- De valider le programme d'action préconisé par l'agent ONF pour l'année 2024 pour un montant de 9 650.00 € HT, - De solliciter une aide financière de 5 790.00 € auprès de la Région, - De donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à ce dossier.

En exercice 14 Pour 11

Présents et Votants 11 Contre 0

Absents et représentés 0 Abstention 0Commune de Chabottes – Séance du 8 février 2024 – 5/5

QUESTIONS DIVERSES

1 – Rezo pouce : installation des panneaux aux arrêt de bus sur les panneaux horaires 2 – Commission Urbanisme : réunion le 21/02/2024

3 – Bulletin Municipal 2023 : insérer un article sur les lingettes dans les égouts qui bouchent régulièrement le réseau, lister les entreprises de la commune

4 – Problème des embacles dans le Drac : interroger la DDT sur les dangers de ces embacles et que peut-on faire ? 5 – Corvées annuelles : instaurer une matinée de corvée par an pour nettoyer les canaux où ruissellent les eaux de pluies afin d’éviter les inondations des habitations, date prévue le 20/04/2024.

6 – Réunion du Conseil des Maires : obligation de désigner un correspondant CSPD, prévention de la délinquance ; ZAN : zéro artificialisation nette,

7 - Sophie JUANEDA :

* entretien téléphonique avec L’ESAT sur la qualité des repas qui s’est détériorée, il rencontre un problème d’effectif de personnel pour la confection des repas ;

* prise en charge de repas de 2 enfants dont les parents sont en difficultés ; * problème d’inscription à la cantine ;

* modification des règlements périscolaires au prochain conseil municipal ; * Mme Rhouddani vient 15 min avant, en renfort pour la garderie du matin avec Mme Corail ; * problème du local de la Chabroderie : est-ce un local réservé exclusivement pour l’APE ? réponse du conseil : non, donc installation d’un verrou sur la porte de la pièce située à gauche en entrant pour permettre à l’APE d’entreposer du matériel de valeur

8 – Chats errants : convention entre la commune de Chabottes avec l’association Brigitte BARDOT et la clinique vétérinaire de St Bonnet pour la prise en charge des opérations de stérilisation des animaux 9- JO 2024 : Le Département des HA finance les projets en lien avec les JO dans le cadre « Terre de Jeux » 10 – Serge JOUSSELME :

* SDA : Vincent Pujol informe d’une différence importante du nombre de regards d’égouts à contrôler entre le moment où la commune a lancé la consultation et la réalité, donc un devis complémentaire va être adressé à la commune ; rencontre avec les professionnels pour les rejets dans les égouts ; * Four du villard : devis de restauration établi par BROCHIER JF trop cher donc demander de revoir ce devis en précisant à M. BROCHIER qu’un agent technique sera à sa disposition pour l’aider dans les travaux ; * Voir le paratonnerre de l’église de la BP ;

* réfection du mur situé entre l’école et la propriété de M. REYNIE ;

* Voirie rurale : chemin villard-eyraud pour aller au captage, chemin des rascles, des roses, entre le fangeasson et Ariey, très endommagés suite aux pluies orageuses ;

11 – Elodie PELLOQUIN :

Revoir au prochain conseil municipal la participation communale à la complémentaire santé et prévoyance des salariés suite aux augmentations nationales des caisses ;

12 - Prochain CM le 7/03/2024

13 – André JOUSSELME :

M. Alain DUSSERRE a un problème avec le canal qui passe sous la route devant chez lui, bouché : voir avec Christophe ce qui est possible de faire ;

14 – Christophe RANGUIS :

Demander à M. JEAN d’enlever son matériel entreposé derrière les 3 gliss – courrier R+AR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35

Signature Signature Signature

ANDRE

Aurélie

Conseillère

GUILLE

Raphael

Conseiller

ABSENT

NICOLAS

Elsie

1er Adjoint

ABSENTE

AUTUORI

Christine

Conseillère

HUGUES

François

Conseiller

PELLOQUIN

Elodie

Conseillère

AYMERICH

Roland

Maire

JOUSSELME

André

Conseiller

RANGUIS

Christophe

Conseiller

JOUSSELME

Serge

2ème Adjoint

RANGUIS

Vincent

Conseiller

DUSSERRE

Hervé

Conseiller

ABSENT

JUANEDA

Sophie

4ème Adjoint

RUYSSEN

Johanne

Conseillère