Procès Verbal - PV CM 07.2025

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Procès Verbal - PV CM 07.2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune de Chabottes – Séance du 1er juillet 2025– 1/4

MAIRIE DE CHABOTTES

Département des Hautes-Alpes

Compte Rendu et Procès-verbal de la séance

Du Conseil Municipal du 1 er juillet 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sur convocation du 27 juin 2025, sous la présidence de Monsieur Roland AYMERICH, maire.

Monsieur André JOUSSELME a été nommé secrétaire de séance.

Présents : ANDRÉ Aurélie - AYMERICH Roland - GUILLE Raphaël - JOUSSELME André– JOUSSELME Serge - JUANEDA Sophie - Elsie NICOLAS - RUYSSEN Johanne

Absents excusés : AUTUORI Christine - HUGUES François – DUSSERRE Hervé - PELLOQUIN Élodie - RANGUIS Christophe - RANGUIS Vincent

Le Maire ouvre la séance, procède à l’appel des conseillers, et présente l’ordre du jour.

Il demande l’approbation du compte-rendu et procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2025.

ORDRE DU JOUR

Délibération n°40/2025

Objet : Réalisation d'un Contrat de Prêt Transformation Ecologique d’un montant total de 600 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de réhabilitation thermique et extension du bâtiment abritant de la salle des fêtes :

Le Conseil municipal de Chabottes, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Le Maire, Roland AYMERICH est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 2 Lignes du Prêt pour un montant total de 600 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt : prêt Transformation Ecologique

Montant : 300 000 euros

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : échéance et intérêts prioritaires

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisationCommune de Chabottes – Séance du 1er juillet 2025– 2/4

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Ligne du Prêt : prêt Transformation Ecologique /SPL Taux fixe BE

Montant : 300 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 3,84%

Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 5,89% et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt.

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% et d’une indemnité actuarielle calculées sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise Le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Délibération n°41/2025

Objet : Subvention pour le voyage scolaire au PRADET du Groupe Scolaire Jean-Yves DUSSERRE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les enfants du groupe scolaire Jean-Yves DUSSERRE partent en voyage scolaire la semaine N°14 au PRADET, soit 124 enfants. Ce voyage a pour projet la découverte du milieu marin.

Après présentation du projet pédagogique et des devis, Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention pour ce projet-ci d’un montant de 2 560,00 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,DÉCIDE :

- d’approuver l’exposé du Maire,

- d’accorder une subvention de 2 560,00 € au groupe scolaire Jean-Yves DUSSERRE pour le voyage scolaire au PRADET,

- d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présenteCommune de Chabottes – Séance du 1er juillet 2025– 3/4

délibération,

Délibération n°42/2025 :

OBJET : Budget fournitures scolaires du Groupe Scolaire Jean-Yves DUSSERRE – Année scolaire 2025-2026

Madame Sophie JUANEDA, adjointe au Maire, responsable des affaires scolaires rappelle à l’assemblée la délibération n°28/2023 concernant le budget de l’école et notamment le budget des fournitures scolaires par enfants.

Elle précise que les renouvellements de manuels et les fournitures sont différents entre les maternelles et les primaires. De ce fait, après en avoir discuter avec l’équipe enseignante, elle propose de mettre au vote les budgets suivants :

- 30,00 € par enfant de maternelle

- 40,00 € par enfant de primaire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,DÉCIDE :

- d’approuver l’exposé ci-dessus

- d’accorder les budgets suivants :

30,00 € par enfant de maternelle

40,00 € par enfant de primaire

- d’établir ce budget à compter de l’année scolaire 2025-2026 et ce jusqu’à un prochain changement,

- d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°43/2025 :

OBJET : Budget transport du Groupe Scolaire Jean-Yves DUSSERRE

Madame Sophie JUANEDA, adjointe ua Maire, responsable des affaires scolaires rappelle à l’assemblée que la collectivité participe au financement du transport afin que les élèves puissent effectuer différentes sorties. Après analyse des années antérieures, elle propose de mettre un budget transport de 3 500,00 € pour l’ensemble du groupe scolaire.

Madame JUANEDA propose donc ce budget au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ,DÉCIDE :

- d’approuver l’exposé ci-dessus

- d’accorder un budget transport de 3 500,00 € à l’ensemble du groupe scolaire Jean-Yves DUSSERRE,

- d’établir ce budget à compter de l’année scolaire 2025-2026 et ce jusqu’à un prochain changement,

- d’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°44/2025 :

Objet : Services périscolaires : Restauration et garderies – mise à jour tarifs et règlements 2025- 2026Commune de Chabottes – Séance du 1er juillet 2025– 4/4

Pour la rentrée scolaire de septembre 2025, il est nécessaire de mettre à jour le règlement des services périscolaires (restauration et garderies) sur les fonctionnements, les tarifs, les horaires, les délais d’inscription, ....

Madame Sophie JUANEDA, adjointe au Maire et responsable des affaires scolaires présente un bilan de l’année scolaire 2024-2025, et précise qu’il est nécessaire d’apporter quelques modifications au règlement du périscolaire ainsi qu’aux différents tarifs que ce soit pour la cantine ou pour les garderies.

Le règlement est donc présenté à l’assemblée et proposé au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE :

- D’approuver l’exposé de Madame JUANEDA,

- De valider le règlement des services périscolaires pour l’année scolaire 2025-2026 conformément au document annexé,

- D’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°45/2025 :

Objet : Désignation d’un coordonnateur communale principal et suppléant pour le recensement 2026 :

Monsieur Le Maire, après avoir informé le conseil qu’un recensement de la population aura lieu entre le 15 janvier et le 14 février 2026, donne lecture des lignes de la lettre, reçu de l’INSEE, montrant toute l’importance pour toute commune de la qualité du recensement. De celle-ci dépend notamment la participation de l’Etat au budget communal.

Il précise qu’un coordonnateur communal doit être désigné. Il sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Il propose de désigner pour cette mission Mme PEYRON Céline, coordonnateur communal principal et Mme RANGUIS Audrey, coordonnateur communal suppléant.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D’approuver l’exposé du Maire,

- De désigner Mme PEYRON Céline, coordonnateur communal principal et Mme RANGUIS Audrey, coordonnateur communal suppléant,

- D’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Délibération n°46/2025 :

Objet : Réfection du toit de la salle des fêtes et des appartements communaux – choix du prestataire :

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le toit de la salle des fêtes fuit à plusieurs endroits, dans la salle et dans les appartements communaux, endommageant ainsi la charpente et les faux plafonds. 3 entreprises ont été sollicitées pour établir un devis.

Monsieur le Maire présente les 3 devis reçus pour la réfection du toit sur l’ensemble du bâtiment. Monsieur Le Maire propose de retenir l’offre de l’entreprise DAUTREMER pour un montant total de 84 981.87 € HT comprenant une délégation de paiement direct avec le groupe SAMSE pour un montant de 24 000.00 € TTC.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITÉ, DÉCIDE : - D’approuver l’exposé du Maire,Commune de Chabottes – Séance du 1er juillet 2025– 5/4

- De valider le devis de la société DAUTREMER pour un montant total de 84 981.87 € HT et la délégation de paiement direct avec le groupe SAMSE pour un montant de 24 000.00 € TTC,

- D’autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Le Maire, Roland AYMERICH Le secrétaire, André JOUSSELME