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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Polincove.
Lien du pdf (Déliberation - infos 112wp)
Thèmes du document : Médias, Union Européenne, Banque,
Le Conseil Municipal s’est
réuni le 17 novembre.
Une minute de silence a été
observée en tout début de
séance en mémoire aux
victimes des attentats du 13
novembre 2015 à Paris.
Plusieurs délibérations ont
ensuite été prises.
Location de la salle
communale : tarifs au
01/01/2017. Location de
matériel : tarifs à compter
du 01/01/2016:
Monsieur le Président rappelle
que les tarifs de location de la
salle communale pour l’année
2016 ont été fixés par
délibération du Conseil
Municipal en date du 13
novembre 2014.
Il suggère à l’Assemblée
d’actualiser ou pas ces tarifs
pour 2017.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, décide
par 11 Voix Pour, 0 Voix
Contre, 0 Abstention,
- d’augmenter les tarifs et
donc d’appliquer les prix
suivants aux locations qui
auront lieu à compter du
01/01/2017 :
* Location aux habitants de
POLINCOVE (matériel
compris) :
Week-end (du vendredi 17h00
au lundi 08h00) : 300 €uros.
* Location aux personnes
extérieures à POLINCOVE
(matériel compris) :
Week-end (du vendredi 17h00
au lundi 08h00) : 350 €uros.
La location reste gratuite pour
toutes les sociétés et
associations de la Commune.
- de ne pas modifier les
tarifs de location de
matériel, location accordée
uniquement aux habitants de
Polincove et en cas de
disponibilité (le matériel
étant prioritairement affecté
aux locations de salle) pour
l’année 2016 :
* vaisselle : 10 centimes
l’article avec un forfait
minimum de 10 €
* de 1 à 4 tables / de 1 à 24
chaises : forfait de 10 €
* au-delà de : 4 tables / 24
chaises : forfait de 20 €
Attribution d’un bon d’achat
au personnel communal à
l’occasion des fêtes de fin
d’année :
Monsieur le Maire rappelle aux
Conseillers Municipaux que l’an
dernier des chèques cadeaux
« CADO chèques » valables
dans 500 enseignes pour un
montant total de 150 € ont été
attribués aux membres du
Personnel Communal présents
toute l’année 2014, à l’occasion
des fêtes de fin d’année et que
cette somme a été proratisée
pour les agents ayant travaillé
qu’une partie de l’année.
Monsieur le Maire précise que
selon l’URSSAF, concernant les
bons d’achat et cadeaux, il
existe une présomption de non
assujettissement à cotisations
de l’ensemble des bons d’achat
et cadeaux attribué à un
salarié au cours d’une année
civile, lorsque le montant global
de ces derniers n’excède pas
5% du plafond mensuel de la
Sécurité Sociale par
évènement, soit 159 euros pour
l’année 2015.
Monsieur le Maire demande
aux conseillers Municipaux de
bien vouloir délibérer sur ce
sujet.
Décembre 2015
N°112 Après délibération, le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité
des membres présents,
d’attribuer :
150 € au personnel communal
présent toute l’année.
Cette somme sera proratisée
pour le personnel sous contrat
aidé en fonction du nombre de
mois travaillés sur l’année
2015.
Indemnité de conseil et de
confection de budget
attribuée au Percepteur :
Le Conseil décide à l’unanimité
des membres présents
d'attribuer à Monsieur JEAN-
ALPHONSE Charles, Receveur
à la Trésorerie d’Audruicq
depuis le 01/09/2015, le taux
maximum de l'indemnité de
Conseil prévue par l'arrêté
interministériel du 16
décembre 1983 pris en
application des dispositions de
l'article 97 de la loi n° 82-213
du 2 mars 1982 et du décret n°
82-979 du 19 novembre 1982.
L'indemnité est calculée par
application du tarif ci-après à
la moyenne des dépenses
budgétaires des sections de
fonctionnement et
d'investissement, à l'exception
des opérations d'ordre et
afférentes aux trois dernières
années :
Sur les 7 622.45 premiers
euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867.35 euros
suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489.80 euros
suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679.61 euros
suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros
suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros
suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros
suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes
excédant 609 796.07 d'euros
à raison de 0,10 ‰
En aucun cas l'indemnité
allouée ne peut excéder une
fois le traitement brut majoré
150.
Demande de subvention
exceptionnelle de l’Association
« il était une fois … la
danse » :
Monsieur le Maire donne
lecture d’un courrier reçu de
Mme LEJAILLE Nora,
Présidente de l’association « Il
était une fois … la danse »
dans lequel elle sollicite la
Commune pour l’obtention d’une
subvention exceptionnelle de
150 euros pour l’achat d’une
chaîne hi-fi.
Monsieur le Maire demande
aux conseillers municipaux de
bien vouloir délibérer sur la
question.
Après délibération,
considérant que la Commune a
déjà attribué par le passé des
subventions exceptionnelles à
d’autres associations
Polincovoises, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité
des membres présents,
d’octroyer une subvention
exceptionnelle d’un montant de
150 euros à l’association « il
était une fois … la danse » pour
l’acquisition d’une chaîne hifi.
Les crédits seront inscrits par
décision modificative n°3 à
l’article 6574.
Décision Modificative n°3 :
Vu le Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 07 avril
2015 approuvant le Budget
Primitif de l’exercice en cours,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 16 juin
2015 approuvant la décision
modificative n°1,
Vu la délibération du Conseil
Municipal en date du 17
septembre 2015 approuvant la
décision modificative n°2,
Considérant la nécessité de
procéder aux modifications de
crédits telles que figurant ci-
après, pour faire face dans de
bonnes conditions, aux
opérations financières et
comptables de la Commune :
Le Conseil Municipal, par 11
Voix Pour, 0 Voix Contre, 0
Abstention,
Adopte la décision
modificative n°3 telle que
figurant ci-après :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
6574 Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres
personnes de droit privé :
+ 150 € 022 dépenses imprévues de
fonctionnement :
- 150 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses :
2151 Réseaux de voirie :
- 275 000 €
2315 Installation, matériel et
outillages techniques :
+ 275 000 €.
Convention avec le
SYMVAHEM pour la mise à
disposition de systèmes de
protection contre les
inondations :
Monsieur le Maire informe le
Conseil Municipal que le
Syndicat Mixte de la Vallée de
la Hem (SYMVAHEM) va
mettre à disposition
gratuitement du matériel
« anti-inondation » dans le
cadre de sa mission d’intérêt
général et notamment la
réalisation d’actions visant à
atténuer les effets des
inondations.
Ainsi à Polincove, 12
habitations pourront
bénéficier de ce matériel.
Le SYMVAHEM propose
d’associer la Commune dans sa
mise à disposition gratuite de
matériel « anti-inondation »
aux particuliers et/ou
professionnels.
En effet, comme convenu en
comité syndical, il est
important que les Communes
s’impliquent dans la bonne
gestion du matériel fourni par
le SYMVAHEM. C’est pourquoi,
il est proposé à Monsieur le
Maire de signer une convention
qui liste les engagements de la
Commune en tant que soutien
du Syndicat.
Monsieur le Maire donne
lecture du projet de
convention et notamment
l’article 4 qui détaille les
engagements de la Commune :
« La Commune s’engage à :
vérifier une fois par an chez
l’utilisateur si le matériel est
toujours existant,
convenablement stocké et en
bon état et à informer le
SYMVAHEM en cas de
dysfonctionnement ;
solliciter au moins un élu qui
sera chargé d’informer les
utilisateurs sur le
fonctionnement du matériel et
répondre à leurs questions
pendant la durée du prêt.
prendre en charge la
livraison de matériel depuis le
lieu de stockage choisi par le
SYMVAHEM jusqu’à
l’utilisateur situé sur la
Commune
être solidaire du
SYMVAHEM quant aux
demandes pouvant être
formulées par des habitants
n’ayant pas reçu de matériel,
en leur précisant pourquoi ils
n’ont pas été retenus par la
Commune dans la liste des lieux
à protéger,
être un soutien du
SYMVAHEM globalement dans
la bonne gestion du matériel. »
Monsieur le Maire demande
aux conseillers municipaux de
bien vouloir l’autoriser à signer
cette convention avec le
SYMVAHEM.
Après délibération, le Conseil
Municipal, à l’unanimité des
membres présents, autorise
Monsieur le Maire à signer la
convention de mise à
disposition de matériel de
protection contre les
inondations sur la Vallée de la
Hem avec le SYMVAHEM.
Procédure interne relative à
la procédure adaptée. :
Par délibération en date du 09
avril 2014, le Conseil Municipal
a décidé de donner délégation
au Maire pour prendre toute
décision concernant la
préparation, la passation,
l’exécution, et le règlement des
marchés de travaux, de
fournitures et de services qui
peuvent être passés dans le
cadre de la procédure adaptée
selon les dispositions arrêtées
par le Conseil Municipal au
titre de la procédure interne
et lorsque les crédits sont
inscrits au budget et de signer
les marchés.
Tous les deux ans, les seuils
des directives européennes sur
les marchés publics sont
révisés par la commission
européenne.
Le décret 2015 – 1163 du 17
septembre 2015 modifiant
certains seuils relatifs aux
marchés publics a été publié au
Journal Officiel du 20
septembre 2015. Ainsi le seuil des petits achats
en dessous duquel il est
possible de s’affranchir de
publicité et de mise en
concurrence est de 25 000
euros à compter du
01/10/2015 au lieu de 15 000
euros auparavant.
Le Conseil Municipal est invité
à adopter la procédure interne
relative à la procédure adaptée
selon les dispositions suivantes:
Informations diverses :
Les élections Régionales se
dérouleront les dimanches 06
et 13 décembre 2015. Nous
vous rappelons que le bureau
de vote de Polincove se situe
au réfectoire scolaire.
A compter du 05 avril 2016
la télévision terrestre (TNT)
passe à la haute définition
(HD). Ce passage aura un
impact direct sur les
téléspectateurs qui reçoivent
la télévision par l’antenne
râteau car seuls ceux disposant
d’un équipement compatible
avec la HD (téléviseur ou
adaptateur TNT HD) pourront
continuer de recevoir la
télévision après le 05/04/16.
Pour plus de renseignements
vous pouvez consulter le site
internet de la mairie :
www.polincove.fr.
IPNS
Commande
< 25 000 € HT
25 001 € à
40 000 € HT
40 001 € à
90 000 € HT
90 001 € à
207 000 € HT
Type de
procédure
achat direct adaptée adaptée adaptée
Publicité aucune 3 devis suffisent
pour justifier de
la mise en
concurrence
Journal habilité
pour annonces
légales ou
BOAMP ou
presse
spécialisée
Journal habilité
pour annonces
légales ou BOAMP
et presse
spécialisée si
nécessaire.
Attribution Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant
Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant
Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant
Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant.
Commande
< 25 000 € HT
25 001 € à
40 000 € HT
40 001 € à
90 000 € HT
90 001 € à
5 186 000 € HT
Type de
procédure
achat direct adaptée adaptée adaptée
Publicité aucune 3 devis suffisent
pour justifier de
la mise en
concurrence
Journal habilité
pour annonces
légales ou
BOAMP ou
presse
spécialisée
Journal habilité
pour annonces
légales ou BOAMP
et presse
spécialisée si
nécessaire.
Attribution Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant
Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant
Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant
Pouvoir
adjudicateur ou
son représentant.
Règles internes d’application pour les marchés de fournitures courantes et de services :
Règles internes d’application pour les marchés de travaux: