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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 09 DELIB AG delegue EHPAD jardin dantan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Délibération n° 2026-03-09
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU SAMEDI 21 MARS 2026 @
Membres en exercice 23
Membres présents 23
Membres ayant donné pouvoir 0
Membres ayant délibéré 23
Date de la convocation | 17/03/2026
Date d'affichage de la convocation | 17/03/2026
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-Paul FORT, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Pierre CHARDONNET,
Mme Valérie DUBOIS, M. Guy PELLADEAUD, Mme Laetitia PELLADEAUD-AVIGNON, Mme Nicole
GAYOUX, M. Pascal NOURRI, M. Pascal Henry, M. Didier MOINEAU, Mme Pascale BETIN, Mme Catherine
SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme Sabrina BOUYER, Mme Sandie MERLE,
M. Louis Pacault, M. Pierre BARBARIT, M. Marc GRANGIER, M. Julien GENDREAU, Mme Emmanuelle
BOURGUIGNON et M. Alexandre RAGUET
POUVOIRS :
ABSENTS :
M. Jean-Pierre CHARDONNET est désigné secrétaire de séance.
DESIGNATION D'UN DELEGUE ET D'UN SUPPLEANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER
AU SEIN DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE L’EHPAD LES JARDINS D’ANTAN
Le Conseil Municipal,
Vu le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des
établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs
membres et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Vu l'avis de l’ARS Nouvelle-Aquitaine Délégation Départementale de la Charente en date du 13 août
2020,
Vu l'avis de la Préfecture de la Charente en date du 20 août 2020,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire un délégué et son
suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l'EHPAD Les Jardins
d’Antan ;
Monsieur le Maire expose: L'EHPAD Les Jardins d’Antan, sis Route de Rejallant à RUFFEC, est un
établissement public autonome intercommunal.
l'est administré par son propre Conseil d'Administration, selon les règles établies par le décret n°2005-
1260 du 4 octobre 2005, relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics
1
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-09-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026 Délibération n° 2026-03-09
sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code
de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).
Son Conseil d'Administration se compose, en application des dispositions cumulées des articles L315-10
et R315-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment, de représentants des communes à
l’origine de la création, le 1°’ janvier 1990, de cet établissement public social et médico-social, soit : Les
Adjots, La Faye, Condac, Barro, Ruffec, Taizé-Aizie, Bernac et Bioussac. À ce titre, la Commune de Ruffec
bénéficie d’un siège.
l'est donc demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué et son suppléant pour représenter la
commune au sein du Conseil d'Administration de l’'EHPAD Les Jardins d’Antan.
Après lecture par le Maire de la liste des candidats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Désigne en titulaire : Monsieur Bastier Thierry (Maire) et en suppléant M. Pelladeaud Guy
pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l’'EHPAD Les Jardins d’Antan :
ARTICLE 2 : La présente délibération sera publiée sur le site Internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité
Publiée et transmise au Pour copie conforme
Contrôle de légalité le 2 7 MARS 2026 Le Maire,
Thierry BASTIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
Maire de Ruffec ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers
(86) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20260321-2026-03-09-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026