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Déliberation - 2025 03 05 Delib FIN ROB 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 05 Delib FIN ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération
n°
2025 03
05
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
24
MARS
2025
e
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
16
Membres
ayant
donné
pouvoir
4
Membres
ayant
délibéré
19
Date
de
la convocation |
18/03/2025
Date
d'affichage
de
la convocation |
18/03/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
M.
François
POHU
et
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
: Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
et
Mme
Nicole
BOES
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX
ABSENTS
: Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Franck
LOPEZ
et
M.
Bernard
PICHON
M.
Guy
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
M.
Jean-François
JOBIT
est
arrivé
pendant
la
présentation,
il n’a
pas
pris
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Loi
n°2015-991
du
7
Août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
Loi
NOTRe
et
notamment
son
article
107,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
D.2312-3
relatif
au
rapport
d’orientations
budgétaires,
Vu
le
Décret
n°2016-841
du
24
Juin
2016
relatif
au
contenu
ainsi
qu’aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
débats
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédant
l'adoption
du
Budget
Primitif
;
Considérant
la
présentation
par
Monsieur
Jean-Paul
FORT,
Adjoint
aux
Finances,
des
éléments
économiques,
budgétaires
et financiers
contribuant
au
rapport
d’orientations
budgétaires ;
Considérant
les
débats
qui
s’en
sont
suivis
et
qui
ont
préfigurés
les
priorités
qui
seront
ainsi
inscrites
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2025 ;
Considérant
que
ce
rapport
d’orientations
budgétaires
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’Assemblée
Délibérante ;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250325-2025_03_05-DE Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 Délibération
n° 2025_03_05
Monsieur
Fort,
rapporteur
de
Monsieur
le
Maire,
expose :
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
une
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
est
un
document
fondamental
et
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
la Ville.
La
loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget.
L'article
L.2312-1
du
CGCT
reprend
cette
disposition
: "Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L.2121-8".
Son
contenu
a
été
affiné
par
un
décret
de
juin
2016.
Par
ailleurs,
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
2018
à
2022
impose
aux
collectivités
une
projection
de
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ainsi
que
de
leur
besoin
de
financement.
Le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
(ROB)
doit
notamment
présenter
les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
Commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
aussi
bien
en
fonctionnement
(personnel,
fiscalité,
concours
financiers...)
qu'en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025.
ARTICLE
2
: Approuve
le
rapport
d’orientations
budgétaires
2025
tel
qu’annexé
à la
présente.
ARTICLE
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
effectuer
toutes
formalités
concernant
la transmission,
la
mise
à disposition
du
public
et
la
publication
du
rapport
ci-joint.
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
2 5
MARS
2025
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250325-2025_03_05-DE Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025