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Déliberation - view document.php?id=78
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=78)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Transports,
1
R RÉ ÉP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E
D DÉ ÉP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DU U B BA AS S- -R RH HI IN N
C CO OM MM MU UN NE E D D’ ’O OF FF FW WI IL LL LE ER R
A AR RR RÊ ÊT TÉ É M MU UN NI IC CI IP PA AL L F FI IX XA AN NT T L LE ES S R RÈ ÈG GL LE ES S D DE E F FO ON NC CT TI IO ON NN NE EM ME EN NT T E ET T D D’ ’U UT TI IL LI IS SA AT TI IO ON N D DE E L LA A P PL LA AC CE E D DE E L LA A H HO OU UL LE ET TT TE E
Le Maire de la Commune d’Offwiller,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2212- 2 ;
Vu la délibération prise par le Conseil municipal d’Offwiller lors de sa séance du 12 février 2010 ;
Considérant que la place de la Houlette nouvellement créée dans la rue des Bergers comporte deux grandes places (entrée nord et entrée sud), une aire de jeux et des aires de pétanques ;
Que sa vocation principale est d’être une place de loisirs à destination de la population ;
Qu’en raison de son caractère modulable, elle peut se transformer en fonction des circonstances et des besoins, en un parc de stationnement pour véhicules ;
Que cette double destination nécessite que soient précisément fixées les règles qui gouvernent son fonctionnement.
Vu l’intérêt général ;
Vu la nécessité impérieuse de protéger la sécurité des utilisateurs de la place de la Houlette ;
ARRÊTE 2
Article 1er - Grande place (entrée nord)
Article 1.1.
Du lundi 9h au vendredi 16h, la Grande place (entrée nord) de la place de la Houlette est réservée exclusivement aux enfants de plus de 7 ans accompagnés et placés sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs. Les véhicules et scooters sont interdits.
Article 1.2
Du vendredi 16h au lundi 9h, la Grande place (entrée nord) de la place de la Houlette est réservée au stationnement des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Ce stationnement n’est pas surveillé. Tout véhicule non récupéré le lundi à 9h fera l’objet d’une mise en fourrière aux frais exclusifs de son propriétaire.
Article 1.3
En présence de véhicules, les jeux de balle sont interdits sur la Grande place (entrée nord).
Article 1.4
Le camping est interdit sur la Grande place (entrée nord).
Article 1.5
Tout dépôt de matériel est interdit sur la Grande place (entrée nord).
Article 1.6
Les chiens doivent être tenus en laisse sur la Grande place (entrée nord).
Article 1.7
Les utilisateurs sont priés de veiller à la conservation et à la propreté des lieux.
Article2 - Grande place (entrée sud)
Article 2.1
En présence des plots, la Grande place (entrée sud) de la place de la Houlette est réservée aux piétons. Les enfants doivent être accompagnés et sont placés sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs.
Article 2.2
En l’absence de plots, la Grande place (entrée sud) est réservée au stationnement des véhicules de moins de 3,5 tonnes. Ce stationnement n’est pas surveillé. Tout véhicule non récupéré sur l’injonction de la municipalité fera l’objet d’une mise en fourrière aux frais exclusifs de son propriétaire.
Article 2.3
En présence de véhicules, les jeux de balles sont interdits sur la Grande place (entrée sud).
Article 2.4 3
Le camping est interdit sur la Grande place (entrée sud).
Article 2.5
Tout dépôt de matériel est interdit sur la Grande place (entrée sud).
Article 2.6
Les chiens doivent être tenus en laisse sur la Grande place (entrée sud).
Article 2.7
Les utilisateurs sont priés de veiller à la conservation et à la propreté des lieux.
Article 3 – Aire de jeux
Article 3.1
L’aire de jeux de la place de la Houlette est réservée aux enfants de moins de 12 ans accompagnés et placés sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs.
Article 3.2
Les véhicules et scooters sont interdits sur l’aire de jeux.
Article 3.3
Le camping est interdit sur l’aire de jeux
Article 3.4
Tout dépôt de matériel est interdit sur l’aire de jeux.
Article 3.5
Les chiens sont interdits sur l’aire de jeux.
Article 3.6
Les utilisateurs sont priés de veiller à la conservation et à la propreté des lieux.
Article 4 – Aires de pétanque
Article 4.1
Les aires de pétanques sont réservées aux joueurs de pétanque. Les enfants doivent être accompagnés et sont placés sous la surveillance et la responsabilité de leurs accompagnateurs.
Article 4.2
Les véhicules et scooters sont interdits sur les aires de pétanque.
Article 4.3
Le camping est interdit sur les aires de pétanque.
Article 4.4
Tout dépôt de matériel est interdit sur les aires de pétanque. 4
Article 4.5
Les chiens sont interdits sur les aires de pétanque.
Article 4.6
Les utilisateurs sont priés de veiller à la conservation et à la propreté des lieux.
Article 5 – Dispositions finales
Article 5.1
La maintenance de la place de la Houlette est assurée par la municipalité d’Offwiller
Article 5.2
Les présentes règles de fonctionnement sont portées à la connaissance du public à travers un affichage permanent sur les différents sites.
Article 5.3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de l’Arrondissement d’Haguenau ;
- Monsieur le Président du Conseil Général du Bas-Rhin (DAE/SRD – Bureau des Transports) ;
- Monsieur le Conseil Général du Canton de Niederbronn-les-bains ; - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Niederbronn-les-bains ;
- Monsieur le Lieutenant de l’Unité Territoriale – Centre de secours d’Ingwiller ;
- Monsieur le Chef de la section des Sapeurs Pompiers d’Offwiller- Rothbach;
- Monsieur le Référent, Chef du Centre Technique du Conseil Général de Niederbronn-les-bains.
Article 5.4
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Offwiller.
Fait à Offwiller, le 12 février 2010
Le Maire, Patrice HILT