Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2DRA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20SEPTEMBR
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2DRA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8mars05DRA
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20juillet0
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008tome1DRASS
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAoctobre2008tome1DRASS)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Institutions publiques,
200,
Mini
lée r ss
ARRETENT
Ant. 1% En appication de l'article 4 du décret
du 20 août 2008 susvisé, la partie de Service de la Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orkentales ayant en charge la gestion de l'attribution
des bourses aux étudiants des formations paramédicales et
aux élèves Säges-femmes, est transférée à la Région du
Languedoc-Aoussiilon à Compter du 1” Janvier 2009.
Art.2- … En application de l'article 5 du décret
du 20 août 2008 susvisé, il est constaté Que participent à la
date du 81 décembre 2004 : 0,10 emploi équivalent
temps plein (ETP) de la Diréttion Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales à la gestion de
l'attbution des bourses aux étudiants des formations paraméditales
et aux élèves sages-femmes.
‘Pour la mission décrite ci-dessus, il est constaté
que le nombre d'emplois pourvus au "81 décembre 2002 est égal au
riombre giobal constaté au 31 décembre 2004, qui
s'élève à 0,10 emploi équivalent temps plein. Dans ces Conditions, le nombre
d'emplois transférés correspond aux emplois constatés au 31 décembre 2004.
Les emplois pourvus au 31 décembre 2004 et
les emplois pourvus au 31 décembre 2003 figurent à l'annexe ! au présent
arrêté. .
Art.3- Le montant des dépenses de fonctionnement
compensées, autres que celles de Personnel, supportées par
l'État et calculées sur Ja base de la Moyenne
des dépenses actualisées de l'État des trois dernières années
précédant le transfert de compétence est mentionné à l'annexe 11 du présent
arrêté.
Art.4- Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
et le Préfet des Pyrénées- Orientales sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs
de la région et du département.
Fait à Recpianan
le 44..a0oût- AO
Le Prétet du département,
Pourke Pré st dr dtsaiee,
Le Secrfi/e Éénér
Grille SCHoTT
©1412 rrêté
préfectoral
de
transfert
des
Services
ou
parties
de
Services
Liste
des
emplois
transférés
à
fa
région
LANGUEDOC-ROUSSILLON
au
titre
du
département
des
P.0.
Tableau
1.1.
- Etat
des
emplois
pourvus
au
31
décembre
2004
(LRL)
set
:
+
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
TOTAL
Désignation
du
service
&-
5
Œ
À
E
G
Bourses
paraméd
et
Sag.fem.
0,07
0,08
0,7
Tableau
1.2...
Etat
des
emplois
pourvus
au
31
décembre
2002
:
:
:
FITULAIRES
NON
TITULAIRES
TOTAT
Désignation
du
Service
Æ
s
T
Æ
E
T
Bourses
paramed
etsag.fem.
6,07
0,08
9,7
2 + x Le ANNEXE
II de
l'a
Nature
des
dépenses rrêté
préfectoral
de
transfert
de
la
Sestion
de
j'
formations
Paramidicales
et
aux
élèv
DDASS
DES
PYREN
EES-ORIENTALES
Charges
de
fonctionnement
ttribution
des
bourses
au
S
Sages-fermmes
x
étudiants
des
Fonctiônnement
Courant
TOTAL
Montant
N.3*
Montant
N.2*
150
150
Montant
NA]
150
15
Guide e Liberté » Égalité
» Fratersité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires e+ Sociales
Service : Protection Sociaie
Le Préfet de ja région Languedoc-Roussitlon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
Arrêté N°: 080476
Vu le code de la sécurité Sociale
articles L.145-1 à L.145-3, L.145.5 et
L.145-6, R.145-5, R.145-9 et R145-13 :
Vu l'arrêté préfectoral 080421
du 25 Septembre 2008 portant renouvellement
de la Composition ce la section des 8SSurances sociales
du Conseil Régional de l'Ordre des chirurgiens dentistes du Languedoc-Roussilion
;
Vu l'arrêté 080225 du 1° octobre
2008 pris en Conseil d'Etat relatif à la
présidence de la section des assurances sociales du conseil
régional de l'ordre des Chirurgiens dertistes du Languedoc-Roussillon
;
Sur proposition du Directeur régional des
affaires sanitaires et Sociales,
=
Arrête
a
Article 1* : L'arrêté préfectoral susvisé
relatif à la composition de la section des assurances sociales
du conseil régional de l'ordre des chirurgiens
dentistes est modifié comme suit :
Président
M. Vivens Guy, Vice-président au tribunal
administratif de MONTPELLIER, titulaire
M. Cabon Pascal Conseiller au tribunal
administratif de MONTPELLIER, Suppiéant.
Le reste sans Chargement.
OAÂÇ Article 2 :
Article 3 :
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et Sociales du Languedoc-Roussillon est
chargé de l'exécution du présen: arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la région Languedoc-Roussijon et des préfectures
des cinq départements.
Fait à Montpellier, le 21 octobre 2008
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales
Signé
Jean-Christophe BOURSIN E Liberté + Égalité + Fratornits
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires e- Sociales
Service : Protection Sociale
Le ?réfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
Arrêté N° : 080485
Arrêté portant nominatien des membres du
Conseil d'Administration de l'Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales des PYRENZES ORIENTALES
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment
les articles L. 213-2 et D. 231-2 à D. 231-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06 0645 du
20 octobre 2006 portant nomination des membres
du Conseil d'Administration de l’Union de
Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
et d'Allocations Familiales des Pyrénées Orientales,
Vu les arrêtés préfectoraux n° 07 0755 du
28 novembre 2007 et n° 08 0074 du 15 février 2008,
Vu la lettre en dat: du 13 octobre 2008 de
la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional
des Affaires Sanitaires et Sociales du Le nguedoc-Roussillon,
Arrête
Article 1er : La composition du Conseil d'Administration
de l'Union de Recouvrement des Coïisations
de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
des Pyrénée 3-Orientales est fixée comme suit,
L%
Si 148 En tant que représentan:s des assurés sociaux
sur désignation de:
1) La Confédération Générale du Travail (CGT) :
Titulaires :
Madame LE COURTOIS Laetitia née MAURE
Monsieur PLACE Pierre
Suppléants :
Monsieur ABDOUCHE Rachid
Monsieur VIGNAL Fernani
2) La Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
(CGT-FO) :
Titulaires :
Monsieur MATAS Jacques
Monsieur NOELL Serge
Suppléants :
Madame AUVERGNE Ma ie-Claude
Mademoiselle TAUPIN Ge neviève
3) La Confédération Française Démocratique du Travail
(CFDT) :
Titulaires :
Monsieur CAVALLIER Michel
Monsieur LACREU Pierra (en remplacement de Madame
Solange DURAND) Suppléants :
Monsieur CABAILLERIE Joseph
Madame CASALS Brigitte (en remplacement de M.
LACREU Pierre devenu titulaire)
4) La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
(CFTC) :
Titulaire :
Madame MOR Danielle
Suppléant :
Monsieur PERMAROLE iichel (en remplacement de
Madame BATIFOLIER Nathalie)
5) La Confédération Française de l’Encadrement CGC
(CFE-CGC) :
Titulaire :
Monsieur DUFEUTREL Je an-François
Suppléant :
Monsieur FILHOL Joël
En tant que représentan:s des employeurs sur désignation
:
1) du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
Monsieur FOURCADE Ph lippe
Madame LE MEUR Anne née GONZALEZ
Madame ROUDIERES Ccrinne Suppléants :
Monsieur DUMAS Marc
Madame FUGUET Marie-Paule
Madame MEYA Stéphanie née CAPEILLE
2) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises
{CGPME) :
Titulaire :
Madame LLATAS Christiane née CASSABEL
Suppléant :
Madame MAILLOT Arlette née NERAS
3) de l'Union professionnelle artisanale {UPA) :
Titulaire :
Monsieur MASSUET Robert
Suppléant :
Monsieur RAYNAL Joseph
En tant que représentants des travailleurs indépendants sur
désignation :
1) de la Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises
(CGPME) :
Titulaire :
Monsieur PANTOBE Jony
Suppléant :
Monsieur SALVAT Patrick
2) de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire :
Monsieur GARCIA Emile
Suppléant :
Monsieur GENTILI Jean-Limbert
En tant que personnes qualifiées :
Monsieur FOURCADE Benard
Madame LAPERGUE-SERRE Maryse
Monsieur MESSMER Jean-Charles
Monsieur VILA Jean-Jacq es
Article 2 : Dans le délai da deux mois qui suit sa notification ou sa
publication, la présente décision peut faire
l'objet, outre l'éventualité d’un recours gracieux
hiérarchique, d'in recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Perpignan. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du
départerent des Pyrénées-Orientales et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussilion sont chargés, chacun en ce qui l2 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil ‘es actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département.
Fait à Montpellier, le 29 OCT 2008
P.Le Préfet,
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
Pierre RICARD