Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2645

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2645 Document publié le Vendredi 19 février 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - recueil2645)Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Travail et emploi, Recueil des Actes Administratifs

Préfecture Pyrénées-Orientales

Special n°23

publié le 19/02/2010

Février 2009

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web

Février 2010Sommaire

Partenaires Etat Hors PO

2010050-05 - ArrŒt9 portant dOsignation des institutions intervenant dans le domaine de | assurance maladie hat

PrOfecture des Pyrdndes-Orientales

Cabinet

Bureau du Cabinet

2010047-07 - ArrŒt@ Pr@fectoral portant d@signation des membres du comit@ technique paritaire d@partemental

Mission de Pilotage Interminist@riel

2010048-09 - ArrŒt9 portant d@lSgation de signature M Jean Michel PILLON, directeur rdgional des douanes

Service des Ressources Humaines et des Moyens

Bureau du Courrier Interminist@riel

Convention. Lite des organismes agr@Os par le prOfet du d@partement des Pyr@nes Orientales pour la d@livran

Unit@ Territoriale de la DIRECCTE

DOGCAOIER BOURAGRERMEMASINENLE MODIFICATIF

DOI ABSOGRENMANIRCABSHR\DEEERVICES A LA PERSONNE

http:/www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/web

Sommaire

Partenaires Etat Hors PO

2010050-05 - Arrêté portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie habilitée

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Cabinet

Bureau du Cabinet

2010047-07 - Arrêté Préfectoral portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des s

Mission de Pilotage Interministériel

2010048-09 - Arrêté portant délégation de signature à M Jean Michel PILLON, directeur régional des douanes à Perp

Service des Ressources Humaines et des Moyens

Bureau du Courrier Interministériel

Convention. Lite des organismes agréés par le préfet du département des Pyrénées Orientales pour la délivrance de

Unité Territoriale de la DIRECCTE

2010041-23 - AGREMENT SIMPLE MODIFICATIF DOSSIER BOURDIER SEBASTIEN

2010049-08 - AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER ASSOCIATION VINCA SERVICES +

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webires Etat Hors PO

DRASS

Autres

19 Février 2010

Arrêté n°2010050-05

Arrêté portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l assurance maladie habilitées à désigner des représentants siégeant en qualité de membres titulaires et suppléants auprès des conseils des CPAM de la région

Administration : Partenaires Etat Hors PO

Auteur : DRASS

Signataire : Autres

Date de signature : 19 Février 2010

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webPREFECTURE DE LA REGION

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Direction régionale

des affaires sanitaires et sociales

Service : Protection Sociale / Maladie-Mutualité

Arrêté N° :

Objet :

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

090804

Arrêté portant désignation des institutions intervenant

dans le domaine de l'assurance maladie

habilitées à désigner des représentants siégeant

en qualité de membres titulaires

et Suppléants auprès des Conseils des Caisses Primaires

d'Assurance Maladie (CPAM) de la région Languedoc-Roussillon.

l'article L. 211-1 du code de la Sécurité Sociale modifié

par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004

relative à l'Assurance Maladie,

l'article L. 211-2 du code de la sécurité Sociale relatif

aux conseils des Caisses Primaires d'Assurance

Maladie,

l'article R.211-1 du code de la sécurité sociale relatif

à Ja composition des conseils des caisses

primaires de sécurité sociale,

l'article R. 211-1-1 donnant compétence au Préfet de

Région pour désigner les quatre associations

intervenant dans le domaine de l'Assurance

Maladie habilitées à désigner

des représentants au Conseils des Caisses

Primaire d'Assurance Maladie,

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets , à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les

régions et départements,

Sur proposition de Monsieur le Directeur régional

des affaires Sanitaires et sociales,Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Arrête

Les institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et ci-

après désignées :

+ L'association des accidentés de la vie (FNATH) :1 siège,

+ L'union nationale des professions libérales (UNAPL) : 1 siège,

+ L'union départementale des associations familiales (UDAF): 1 siège

+ __Le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS) : 1 siège,

sont habilitées à désigner des représentants siégeant en qualité de

membres titulaires et suppléants dans les conseils des organismes ci-après

énumérés :

+ CPAM de l'AUDE,

+ CPAM du GARD,

+ CPAM de l'HERAULT,

+ CPAM des PYRENEES ORIENTALES.

En tout état de cause, l'entrée en vigueur de ces dispositions ne pourra

intervenir qu'à compter de l'expiration des mandats en cours des

conseillers des caisses primaires d'assurance maladie visées à l'article 1°

et, en ce qui concerne le département de l'Hérault, à compter de la

création de la CPAM de l'HERAULT par fusion des caisses de Montpellier

et de Béziers.

L'arrêté n° 04-1270 du 29 novembre 2004, désignant les institutions

intervenant dans le domaine de la santé habilitées à désigner des

représentants siégeant en qualité de membres titulaires et suppléants dans

les conseils des caisses primaires d'assurance maladie de la région

Languedoc-Roussillon pour la mandature 2004 — 2009, est abrogé.

Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la

présente décision peut faire l'objet, outre l'éventualité d’un recours gracieux

ou hiérarchique, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Montpellier.

Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur Régional

des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon sont chargés,

chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Région et

des départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées

Orientales.

Fait à Montpellier, le 9 prc. 2009

Ê. Le Préfet,

Le Secrétaire Général paur les Affaires Régional

Jean-Christophe B!rénées-Orientales

u Cabinet

BARRAU

Préfet

16 Février 2010

Arrêté n°2010047-07

Arrêté Préfectoral portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales

Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales

Bureau : Bureau du Cabinet

Auteur : Nicolas BARRAU

Signataire : Préfet

Date de signature : 16 Février 2010

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webIX | A Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

CABINET DU PRÉFET

Bureau du cabinet

PREF66/CAB/

Affaire suivie par :

Nicolas BARRAU a D ÉRR En o . AG FEU 20910 R : 04.68.51.65.22 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N DU \ b Î ms € (1

04.68.34.28.14 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE Mil : nicolas.barrau@pyrenees- , z

orientales.pref.gouv.fr DÉPARTEMENTAL DES SERVICES DE POLICE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

VU le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 modifié relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale ;

VU l'instruction du 16 octobre 2009 relative à la désignation des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale, du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et des comités techniques paritaires spéciaux des services de la police aux frontières de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l’aérodrome d’Orly ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales ; Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : “www pyrenees-orientales.pref gouv fr/VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire départemental des services de police du département des Pyrénées- Orientales organisée les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010032-02 du 1° février 2010 portant répartition des sièges entre chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales ;

VU les lettres des organisations syndicales de la police nationale désignant leurs représentants pour siéger au sein du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées- Orientales ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales :

- M. Jean François DELAGE Préfet des Pyrénées-Orientales

- M. François-Claude PLAISANT Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfecture

Commissaire divisionnaire

- M. Jean-François SCOFFONI Directeur départemental de la sécurité publique

Commissaire divisionnaire,

- M, Thiers ASSANBEL Directeur départemental de la police aux frontières

Commissaire divisionnaire, Coordonnateur Français du

- Mme Claude Danièle HERNANDEZ Centre de Coopération Policière et Douanière du Perthus

Commissaire principal, Chef du service de sécurité et

- PC Pine BRUEL de proximité départementale

- M. Christophe GAVAT Commissaire, Chef de l'antenne de police judiciaire

Commandant, Chef du service départemental du

- M. Jean-Louis TEYSSEDOU ; _——. renseignement intérieurARTICLE 2 :Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire départemental des services de police de police des Pyrénées-Orientales :

- M. Jean-Marie NICOLAS Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture

- M. Bernard MOULINE Sous-Préfet de l'arrondissement de Prades

Commissaire, Adjoint au directeur départemental de la

- M. Jean-Yves AUTIE à police aux frontières

- M. Stéphane HIRSCH Commissaire, Chef du service sûreté départementale

_ M. Michel MAYER Commandant, service départemental du renseignement

intérieur

- M. Jacques DOS SANTOS Commandant, Adjoint au chef du service de sécurité et

de proximité

Capitaine, Centre de Coopération Policière et

Mi, Didier NIÉOU Douanière du Perthus

- M. Guy MOTTIER Capitaine, Chef d’Etat Major DDPAF

ARTICLE 3 : Sont désignés en qualité de représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales :

- au titre de l'Union SGP-Unité Police et le SNIPAT :

- M. Alexis ABAT Brigadier-Chef - CSP de Perpignan

- M. Francis VIZUETE Brigadier-Chef - SPAF de Perpignan

- M. Jean-Marc DUVAL Brigadier-Chef - SDIG Perpignan

- Mme Maryse UNLU Brigadier-Chef - SPAF Perpignan

- M. Roger GAUZE Secrétaire Administratif - CCPD Le Perthus

- au titre des syndicats Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Alliance SNAPATSI et SIAP :

- M. Pierre DADIES Brigadier-Chef - SPAF Le Perthus

- M. Antoine CUEVAS Brigadier-Chef - DDPAF- au titre du syndicat national des officiers de police (SNOP) :

- Mme Frédérique GUERRERO Capitaine — SPAF Le Perthus

ARTICLE4 : Sont désignés en qualité de représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales :

- au titre de l'Union SGP-Unité Police et le SNIPAT :

- M. Gaspard FLORES Brigadier - SPAF Le Perthus

- M. Pascal MELCHIONE Brigadier Major- SPAF Perpignan

- M. Marc BIANCHINI Gardien de la Paix - SPAF Perpignan

- M. Frédéric GUILBERT Brigadier - CSP Perpignan

- Mme Christine FRIEZ Adjoint Administratif Principal - DDPAF

- au titre des syndicats Alliance Police Nationale, Synergie Officiers, Alliance SNAPATSI et SIAP :

- M. Laurent SOULOUMIAC Brigadier-Chef - SPAF Le Perthus

- M. Guy FRANCON Brigadier Major - CSP Perpignan

- au titre du syndicat national des officiers de police (SNOP) :

- M. José BLASCO Commandant - SDIG Perpignan

ARTICLE5 : Le secrétariat de comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales est assuré par le Directeur de Cabinet du Préfet, assisté par un fonctionnaire du bureau du Cabinet de la Préfecture.

ARTICLE 6 : L'arrêté n° 6050 du 28 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire départemental des services de police des Pyrénées-Orientales est abrogé.ARTICLE 7 : M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet des Pyrénées-Orientales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de ce comité et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Perpignan, le À G FE 2010

Le Préfet

/

Jean-François DELAGErénées-Orientales

VAGEOT

Préfet

17 Février 2010

Arrêté n°2010048-09

Arrêté portant délégation de signature à M Jean Michel PILLON, directeur régional des douanes à Perpignan

Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales

Auteur : Marie-Hélène SAUVAGEOT

Signataire : Préfet

Date de signature : 17 Février 2010

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webd

| $ | Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mission

des Politiques

interministérielles

Pilotageinterministériell

Réf. : M-H Sauvageot

#8 : 04.68.51.67.60

& : 04.68.51.67.53

ARRETE PREFECTORAL N°

portant délégation de signature à M. Jean-Michel PILLON,

Directeur régional des Douanes à Perpignan.

- ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUE -

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 98-81 du 11 février 1998 relatif à la déconcentration des décisions prises par

l'Etat en matière de prescription quadriennale et le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris

pour l'application du décret n° 98-81 susvisé;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité

publique ;

VU le décret n° 82-632 du 21 juillet 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services

fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

VU le décret du 15 juillet 2009 nommant M. Jean-François DELAGE Préfet des Pyrénées-

Orientales ;VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la

désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (services financiers), modifié

par l’arrêté ministériel du 5 janvier 1984 ;

VU l'arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l'industrie et du Ministre délégué au

budget portant affectation et nomination de M. Jean-Michel PILLON en qualité de Directeur

régional des Douanes à Perpignan ;

VU la décision du Ministre de l’économie et des finances du 11 septembre 1997 modifiée par la

décision du 28 janvier 1998 nommant le directeur régional des douanes et droits indirects à

la présidence du comité d’hygiène et de sécurité interdirectionnel des Pyrénées- Orientales ;

SUR proposition de M.le Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1*: Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel PILLON,

Directeur régional des douanes et droits indirects, en sa qualité de président du CHSDI des PO

responsable d’unité opérationnelle, à l'effet de :

1/ recevoir les crédits du programme :

Niveau du BOP

central

Programme

Conduite et pilotage des politiques économique, financière et

industrielle, action 01,

sous action 03 : hygiène et sécurité

2/ procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat .

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

ARTICLE2 : Est exclue de la présente délégation la signature des ordres de réquisition

du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur

financier déconcentré en matière d’engagement de dépenses.

En outre, toute convention passée au nom de l’Etat, en application de l’article 59 du

décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, devra être signée par le Préfet.

ARTICLE3 : En application de l’arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié

portant règlement de comptabilité, M. Jean-Michel PILLON, Directeur régional des Douanes,

peut, sous sa responsabilité, subdéléguer la signature qui lui est conférée par le présent arrêté aux

fonctionnaires ci-après désignés :

-_ directeur adjoint,

- receveurs principaux de 2° classe,

- inspecteurs principaux, inspecteurs centraux et inspecteurs.Cette décision de subdélégation sera portée à la connaissance du Préfet et notifiée à M.

le Directeur départemental des Finances publiques accompagnée, pour accréditation, d’un

spécimen de la signature et du paraphe des subdélégataires.

ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des

Finances publiques, le service central responsable du BOP, le directeur régional des Douanes de

Perpignan responsable d’unité opérationnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

PERPIGNAN, le 17 février 2010

LE PRÉFET,

Jean-François DELAGErénées-Orientales

ministériel

taire Général

17 Février 2010

Autre

Convention. Lite des organismes agréés par le préfet du département des Pyrénées Orientales pour la délivrance de certificats de visite des meublés classés tourisme

Administration : Préfecture des Pyrénées-Orientales

Bureau : Bureau du Courrier Interministériel

Signataire : Secrétaire Général

Date de signature : 17 Février 2010

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webè

D

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau des Elections et de la Police Générale

PREF66/DRLP/BEPG/

affaire suivie par: Cathy VILE

Tél. : 01.68.51.66.34

Fax : 04.86.06.02.78 LISTE DES ORGANISMES AGREES

cathÿ:vile@pyrenees-orientales.pref gouv.fr PAR LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES POUR LA DELIVRANCE DE

CERTIFICATS DE VISITE DES

MEUBLES CLASSES TOURISME

Le Préfet des Pyrénées-Orientales, donne aux organismes ci-après :

-_ COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES

16 avenue des palmiers à Perpignan 66005 cedex

- CHAMBRE FNAIM DE L'IMMOBILIER DES PYRENEES-ORIENTALES

BP 120 - 48 rue des Augustins à Perpignan 66001 cedex

- RELAIS DEPARTEMENTAL DES GITES DE France et du TOURISME VERT

DES PYRENEES-ORIENTALES

Naturopôle - 3 Bd. de Clairfont - Bât D à Toulouges 66350

son agrément pour délivrer les certificats de visite mentionnés à l’article 2 de l'arrêté

ministériel du 28 décembre 1976 modifié, instituant la répartition catégorielle des meublés

de tourisme.

Le Préfet autorise les organismes agréés sus visés, à faire état de leur agrément

auprès des loueurs de meublés ou de leurs mandataires en vue de les informer, de les

conseiller, de les assister pour l'établissement du dossier de demande de classement.

Les organismes ainsi désignés s'engagent à :

a) effectuer, à la demande du loueur, la visite du meublé préalablement au classement, ou

effectuer la visite quinquennale de contrôle des meublés, en vérifiant leur stricte

conformité au normes de classement définies à l’annexe 1 de l'arrêté susvisé, et en

déterminer la catégorie de classement,

b)_ informer le loueur de meublé du coût de la visite qui est à sa charge,

c) remettre au loueur de meublé la liste des pièces et les imprimés à produire pour la

constitution du dossier, et lui donner toutes les informations et conscils nécessaires,

Adresse Postale : 24, quel SeÂ-Carrot - 66957 PERPIGNAN CEDEX

Téléphone: “Srandard 0468,61.68.68 Renseignements: irfemet: VIA pyroroes arienta'es préf gouv ft

& conlacsfpyrerces orisria'es pre” goutd) délivrer le certificat de visite sans que celui-ci ne puisse être liée ou subordonné soit

directement soit indirectement à une adhésion audit organisme ou à une offre de

commercialisation proposée par ledit organisme.

Les organismes susvisés s'engagent, en outre, à établir chaque année un bilan des

conditions d’application de la présente.

Ledit bilan sera remis au Préfet.

En cas de non respect des engagements résultant de la présente, le Préfet pourra

prendre les sanctions appropriées, qui pourront aller jusqu’au retrait de l'agrément.

Ces sanctions seront signifiées à l’organisme agréé par lettre recommandée avec

accusé de réception.

La présente liste, résultant de la signature de la convention liant les organismes

agréés par le Préfet des Pyrénées-Orientales, pour la délivrance de certificats de visite des

meublés classés de tourisme, est conclue pour une durée de un an, et sera publiée au recueil

des actes administratifs de la préfecture.

Fait à PERPIGNAN le 17/02/10.

LE PREFET, LS

pour Ré aa

NH\100210F0665011

de la DIRECCTE

rd IZERN

eur DDTEFP

10 Février 2010

DIFICATIF

Arrêté n°2010041-23

AGREMENT SIMPLE MODIFICATIF

DOSSIER BOURDIER SEBASTIEN

Numéro interne : N100210F066S011

Administration : Unité Territoriale de la DIRECCTE

Auteur : Gerard IZERN

Signataire : Directeur DDTEFP

Date de signature : 10 Février 2010

Résumé : AGREMENT SIMPLE MODIFICATIF

DOSSIER BOURDIER SEBASTIEN

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/webLiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

AGREMENT SIMPLE

Numéro d'agrément : N/100210/F/066/S/011

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la

personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’Agence nationale des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.

VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.

VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n°1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des organismes de services à la personne.

VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne

VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.

VU les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail

VU la demande d'agrément présentée le 9 février 2010 par l’entreprise BOURDIER SEBASTIEN

dont le siège social est situé 9 rue Saint Jean — 66500 VILLEFRANCHE DE CONFLENT et représentée par : Monsieur Bourdier Sébastien en sa qualité d’auto-entrepreneur.

Agrément simple N/100210/F/066/S/011SUR proposition de la Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l’Unité Territoriale des Pyrénées Orientales

ARRETE:

ARTICLE 1F* :

L'entreprise BOURDIER SEBASTIEN est agréée conformément aux dispositions des Articles L7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le département des Pyrénées-Orientales.

ARTICLE2 :

Le présent agrément est valable à compter du 10 février 2010 pour une durée de cinq ans La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.

ARTICLE3 :

L'entreprise BOURDIER SEBASTIEN est agréée pour l’activité suivante :

-Prestation de services

ARTICLE 4 :

L'entreprise BOURDIER SEBASTIEN est agréée pour effectuer de manière exclusive la prestation suivante:

-_ Assistance informatique et Internet à domicile

- Soutien scolaire et cours à domicile

- Assistance administrative à domicile

Ces prestations seront exclusivement réalisées au domicile de particuliers (ou dans leur environnement immédiat).

ARTICLE5 :

L'agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l'organisme agréé :

-_ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles

L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail,

- ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de

travail,

- exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,

- n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de

service ou de la qualification des intervenants,

- ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le

bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

Agrément simple N/100210/F/066/S/011ARTICLE 6 :

Un récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Prefet du Département (Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l'Unité Territoriale des Pyrénées Orientales) au plus tard avant la fin du premier semestre de chaque année.

ARTICLE 7 :

La Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l'Unité Territoriale des Pyrénées Orientales est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.

Fait à Perpignan, le 10 février 2010

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

et par Délégation

La directrice régionale adjointe

Chef de l'Unité Territoriale,

Agrément simple N/100210/F/066/S/01 11180210A066Q013

de la DIRECCTE

rd IZERN

eur DDTEFP

18 Février 2010

ERSONNE

Arrêté n°2010049-08

AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE

DOSSIER ASSOCIATION VINCA SERVICES +

Numéro interne : N180210A066Q013

Administration : Unité Territoriale de la DIRECCTE

Auteur : Gerard IZERN

Signataire : Directeur DDTEFP

Date de signature : 18 Février 2010

Résumé : AGREMENT QUALITE DE SERVICES A LA PERSONNE DOSSIER ASSOCIATION VINCA SERVICES +

http://www.pyrenees-orientales.territorial.gouv.fr/actes3/weba

En 5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES

ARRETE N°

PORTANT AGREMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES AUX PERSONNES

AGREEMENT QUALITE : N/130210/A/066/Q/013

LE PREFET DU DEPARTEMENT

DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la légion d'honneur,

VU la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

VU l'Article 4 de l’ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

VU la Circulaire n°2005-1 du 28 novembre 2005 relative au développement des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1281 du 14 octobre 2005 relatif à l’ Agence nationale des services à la personne.

VU le Décret n°2005-1384 du 7 novembre 2005, relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail.

VU le Décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article D 7231-1 du code du travail.

VU l’Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l’ Agrément Qualité prévu par les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.

Agrément N/180210/A/066/Q/013VU la Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 2007 sur l’Agrément des organismes de services à la personne.

VU le Décret n° 2007-854 du 14 mai 2007 relatif aux services à la personne.

VU l'Article 14 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2007.

Vu les articles L 7231-1 à L 7234-1 du code du travail.

VU l’Avis délivré par du Conseil Général des Pyrénées-Orientales le 21 décembre 2009

VU la demande d'agrément présentée le 15 octobre 2009 par l' ASSOCIATION VINCA

SERVICES +

dont le siège social est situé 2 rue de l'Église — 66320 VINCA

et représentée par Madame ZUGARO Sylvie en sa qualité de présidente.

SUR proposition de la Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l'Unité Territoriale des Pyrénées Orientales

ARRETE :

ARTICLE 1ER :

L'ASSOCIATION VINCA SERVICES + est agréée conformément aux dispositions des articles L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail, pour la fourniture de services aux personnes sur le territoire du département des Pyrénées Orientales.

ARTICLE2 :

Le présent agrément est valable à compter du 18 février 2010.pour une durée de cinq ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément.

Pour les organismes certifiés l’agrément sera renouvelé tacitement dès lors que le champ et le référentiel qualité de la certification répondent aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux services à la personne.

ARTICLE 3 :

L'ASSOCIATION VINCA SERVICES + est agréée pour l’activité suivante :

- Prestation de services

Agrément N/180210/A/066/Q/013ARTICLE 4

L'ASSOCIATION VINCA SERVICES + est agréée pour effectuer les prestations suivantes :

e Entretien de la maison el travaux ménagers

e Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes maïns »

e Préparation des repas à domicile

e Collecte et livraison de linge repassé à domicile

e Livraison de courses à domicile

e Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et

du toilettage, pour les personnes dépendanies

e Assistance administrative à domicile

e Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux

e Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement

e Accompagnement des personnes âgées en dehors de leur domicile

e Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

e Garde malade à l'exclusion des soins

e Garde à domicile d'enfants de plus de trois ans

e Garde à domicile d'enfants de moins de trois ans

e Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements

e Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile

ARTICLE 5

L’agrément peut faire l’objet d’une décision de retrait dès lors que l’organisme agréé :

cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles L 7231-1 à L 7234-1 et R 7232-1 à R 7232-17 du Code du Travail,

ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément,

n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ou de la qualification des intervenants,

ne transmet pas au Préfet compétent avant la fin du premier semestre de l’année, le

bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée.

ARTICLE 6 :

Un récapitulatif de toutes les activités de l’année écoulée, accompagné d’un bilan qualitatif et financier sera adressé au Préfet du Département (Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l'Unité Territoriale des Pyrénées Orientales) au plus tard avant la fin du premier semestre de chaque année.

Agrément N/180210/A/066/Q/013ARTICLE 7 :

La Directrice régionale adjointe de la DIRECCTE Languedoc Roussillon — Chef de l'Unité Territoriale des Pyrénées Orientales est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées -Orientales.

Fait à Perpignan, le 18 février 2010

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

et par Délégation

La directrice régionale adjointe

Chef de l'Unité Territoriale,

ihette FRANC

Agrément N/180210/A/066/Q/013