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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2007PREFLR
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JANVIER2007PREFLR)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Inégalités sociales,
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérault
Arrêté N°: 060876
Objet : Arrêté portart modification de la liste des membres du Conseil d'Administration
de la Caisse d'Allocations Familiales des PYRENEES ORIENTALES.
Vu le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L 212-2 et D 231-2
à D 2315;
Vu l'arrêté préfectoral n°060666 du 25 octobre 2006 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Pyrénées Orientales :
Vu la lettre en jate du 30 novembre 2006 de l'Union Départementale des
Associations Familiales des Pyrénées Orientales ;
Arrête
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 25 octobre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Est nommée membre du Conseil d'Administration de la Caisse d'Allocations Familiales des PYRENEES-ORIENTALES :
En tant que représentan: des associations familiales :
Madame FARRIOL Céline, en remplacement de Madame COLL Volande, membre suppléant. Articie 2 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du
département des Pyrénées-Orientales, le Directeur Régional des Affaires
Sanitaires et Sociales du Languedoc-Roussillon sont chargés. chacun en
ce qui l& concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région et à celui de la
préfecture du département des Pyrénées-Orientales.
Fait à Montpellier, le 18 décembre 2006
Le Préfet,
Pour le Préfet de Région et par délégation,
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
signé Jean-Paul CELET