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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 124 2022 Adoptiondurèglementbudgétaireetfinancier tamponne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 124 2022 Adoptiondurèglementbudgétaireetfinancier tamponne)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
| |
| En Présents Votants | Exercice a —
| |
68 46 53
DATE DE LA CONVOCATION
08/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
9 O DEC. DEPOT EN PREFECTURE
2 U DEC. 2022
Objet de la Délibération
Adoption du règlement budgétaire et
financier
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié. le >
COMMUNAUT ID: 059-200043821-20221215-124 2022DEL-DE
DU PAYS LFP AS IVEX/ZANITRI SES —
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre, à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil de la communauté de communes du
pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des
saveurs à Maroilles, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient présent(e)s : M. Philippe EUSTACHE, Mme Brigitte
ADAM, Mme Francine CAUCHETEUX M. René QUINZIN,
Mme Chantal SCHWARTZ , Mme Danièle DRUESNES, Mme
Chantal DUBOIS, M. Philippe SARRAUTE*, M. André
DUCARNE, M.Denis LHOTELLERIE, M. Jean-Marie
COUSIN, M. Christophe LEGROUX, Mme Pierrette GUIOST,
Mme Hélène DUMORTIER**, Mme Marie-Pierre SORIAUX,
M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis LEFEBVRE,M. Benoit
GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M. Alain GERARD, M.
Frédéric CARRE, M. Nicolas RUTER, M. Yves LIENARD, M.
Anthony VIENNE, M.Christian DOTTE, M. François ERLEM,
Mme Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE**, M. Frédéric
DEVILLERS***, Mme Marie DUBOIS, M. Amar GOUGA,
Mme Martine LECLERCQ, M. Jean-Claude BONNIN, Mme
Chantal DESOBLIN, M. Frédéric ROMAIN, M. Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. Jean-Pierre NOËL,
Mme Anita LEFEVRE, M. Claude BLOMME, M. Patrick
PIANA, M. Thierry SOSZYNSKI, M. Olivier YZANIC, Mme
Catherine MOREL,
Etaient excusé(e)s et _remplacé(e)s M. Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Delphine PERTUZON, M. Bertrand
FLAMENT, M. Georges BROXER, M. Yohann LECERPF, M.
Dominique QUINZIN
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Freddy
DOLPHIN, M. Alain MICHAUX, Mme Roxane GHYS, M.
Daniel DAZIN, Mme Chantal JACMAIN,M. André FREHAUT,
M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s : M. Guillaume LESOURD, M. Dominique
FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT, Mme Carine
FREHAUT, Mme Alexandra LERCH, M. Euc BERTAUX, M.
Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.
Jean-Philippe MICHEL, M. Jean-Noël BRICHANT, M.
François RONCHIN, M. Jean-Baptiste GUIOT, Mme Zahra
GHEZZOU,
* M. Philippe SARRAUTE a participé à partir. du vote.de la délibération 125/2022, °“
** Mesdames Hélène DUMORTIER et Marie-Sophie LESNE ont participé à
partir du vote de la délibération 119/2022.
**% M, Frédéric DEVILLERS a participé à partir du vote de la délibération
126/2022, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
Délibération n°124-2022 ID : 059-200043321-20221215-124 2022DEL-DE Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Par délibération n°44/2022, le conseil communautaire, à l’unanimité, a autorisé l’application du cadre budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023.
Dans le cadre de la mise en place de ce référentiel budgétaire et comptable, il convient d’adopter un règlement budgétaire et financier valable pour la durée de la mandature.
Un règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes tant légales que règlementaires ainsi que les processus de gestion propres à notre établissement qui se dote d’un tel document. Il pose les règles et principes de gouvernance qui régissent le fonctionnement de la communauté de communes sur les plans budgétaire, comptable et financier, et crée un référentiel commun et une culture de gestion partagée. Ce règlement budgétaire et financier s’articule autour des points suivants : 1) Le cadre juridique du budget
2) La préparation budgétaire
3) L’exécution budgétaire
4) L’actif et le passif
5) Les régies
6) Les provisions
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :
- Adopter le règlement budgétaire et financier applicable au 1% janvier 2023 annexé à la présente
délibération
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS
53 |
Décide d’:
- Adopter le règlement budgétaire et financier applicable au 1% janvier 2023 annexé à la présente
délibération
Fait et délibéré le 15 décembre 2022
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 2 0 DEC. 2022
- De la publication le : 2 0 DEC. 2022
Le président
Guislain CAMBIER
cut le Présiden'
Pa: délégation,
4 Directeur Géneret Brne