Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 12 FEV
Conseil Municipal - CM DU 12 DEC
Conseil Municipal - CM DU 12 FEV
Conseil Municipal - CM DU 12 DEC
Conseil Municipal - CM DU 12 JUIL
Conseil Municipal - CM DU 04 JANVIER 20175550
Conseil Municipal - CM DU 12 JUIN 2019
Conseil Municipal - CM DU 17 NOV
Conseil Municipal - CM DU 12 JUIL
Conseil Municipal - CM DU 17 NOV
Conseil Municipal - CM DU 12 AVRIL5831
Document publié le Samedi 21 janvier 2017 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 AVRIL5831)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
dix-sept
le 12 avril à 20 h 00 Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 04
avril
2017
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix CORNET,
Didier DAILLY,
Michel
GELY,
Patrice
RUBAUD,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Valérie
CAULE,
Gisèle
GERMAIN,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Jocelyne
MARTHINET,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée
à 21
h 30), Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON
Absents
: Élyane
THOMAS
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: M.
Félix
Cornet
En
exercice
15
Présents
14
Votants
14
Présentation
du
projet
« Quartier
Métisseur
»
Ce
projet est présenté
par Monsieur
Potocki
et Arthur
Barbary.
Pour cette occasion,
ils étaient accompagnés
de Jordane
Roche,
Alex
Modeste
et Éléonore
Ampuy.
Ce
quartier
est
implanté
« quartier
nord
» au
cœur
de
l'ancienne
menuiserie.
Ce
projet
est
né
de
la volonté
commune
d'un
groupe
de
personnes
afin
de
proposer
un
lieu
social,
culturel,
professionnel
; un
lieu
de
rencontre
en
territoire
rural.
Ce
projet
a pour
but également
de
dynamiser
la vie de
la Vallée
d'Azergues
et des
environs
en
stimulant
la
création
d'activités
et en
mutualisant
les ressources
déjà
existantes.
Il'est
proposé
des
ateliers
individuels
partagés.
Cela
permet
aux
artisans
de
faire
découvrir
et
transmettre
un
savoir,
de
se
regrouper
et
de
mettre
du
matériel
à
disposition.
C’est
aussi
un
lieu
culturel
avec
des
expositions,
ateliers
découvertes
et
création,
organiser
des
évènements
culturels.
Ce
lieu
permet
de
créer
une
micro-brasserie
collective.
L'objectif
étant
de
produire
localement
une
bière
de
qualité
et faire
découvrir
le monde
des
brasseurs.
C'est
aussi
un
espace
de
rencontres
pour
organiser
des
débats
et
discussions.
Des
évènements
sont
organisés
chaque
mois:
expositions
musique,
peintures
et
sculptures. Les
20
et 21
mai
2017
— Exposition
Strates
où
se
rassembleront
artistes
et artisans
locaux
qui
présenteront
leurs
œuvres
et
créations
originales
(photographies,
bijoux,
sculptures.)
mettant
en
valeur
le patrimoine
et les
richesses
géologiques
locales
dans
le cadre
de
la candidature
du
Beaujolais
au
label
Geopark.
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
08
mars
2017
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
08
mars
dernier
est
adopté
à
l'unanimité
des
présents
soit
13
voix
Pour;
Véronique
Nowaczyk
n'ayant
pas pris part au
vote.
21 Fiscalité 2017 Les
taux
ont
été
votés
lors
du
dernier
conseil.
Pour
rappel,
les
taux
ne
subissent
pas
d'augmentation.
Seront
appliqués
les
mêmes
taux
que
pour
2016,
à savoir
:
o
Taxe
d'habitation
: 6,20
%
o
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 14,510
%
o
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 31,880
%
Sur l'année
2016,
le prévisionnel
du
produitattendu
était de
218
569
€ ; nous
avons
perçu
218
839
€. Le produit fiscal
attendu
pour
2017
est de
220
780
€.
Dotations
2017
Dotations
2016
Dotations
2017
DGF
des
communes
: dotations
forfaitaires
148
157
140
710
DGF
des communes
: dotation
de solidarité rurale « bourg
centre
»
39 937
42 449
DGF
des
communes
: dotation
de
solidarité
rurale
« péréquation
»
26
849
29
904
DGF
des
communes
: dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
2 379
2 393
Total
des
dotations
217
322
215
456
CM
du
12
avril
2017
Page
1 Taxe
d'aménagement
IEnous
est
demandé
de
bien
vouloir
reprendre
une
délibération
afin
d'apporter
une
précision
sur
les
zones
non
énumérées;
il
s'agissait
notamment
des
zones
définies
comme:
Naturelle,
Naiurelle
de
loisir,
Agricole,
etc.;
les
modalités
restent
inchangées. Objet
: Révision
de
la taxe
d'aménagement
communale
- modulation
des
taux
et exonérations
Cette délibération
abroge
la délibération
n° 2014-65
du 30 juillet 2014.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.331-1
et suivants ;
Vu
la délibération
n° 2011-58
du 02 novembre
2011
instaurant la taxe d'aménagement;
Vu
la
délibération
n°
2044-50
du
11
juin
2044
créant
une
commission
dans
le
cadre
de
la
modulation
de
la
taxe
d'aménagement
;
Ouf
l'exposé
de
monsieur
le Maire
;
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité ;
-
D'INSTITUER
les taux
ci-après
définis
en
fonction
des
zones :
Topologie-Situation
Zone
PLU
Taux
institués
Cœur
de
village
Ua
3%
Zones
d'activités
:
-
Artisanales
Ve
- _
Commerciales
bi
35%
Uia — Uib - Uic
-__
Enseignement
Uc
-—
secteur
soumis
à
orientation
d'aménagement
A
iné
ê
Zones
sous
équipées
de
programmation
(Aua
+
5%
parcelle AD
154)
Reste
de
la commune
Toutes
les
autres
zones
non
4%
désignées
-
D'EXONÉRER
dans
la limite de
50
%
de
leur surface,
les surfaces
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L.331-12
et qui
sont financés
à l’aide du
prêt ne
portant
pas
d'intérêt
prévu
à
l'article
L.31-10-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+)
-
DIT
que
cette
délibération
est
applicable
à compter
du 1er janvier
2018.
Présentation
des
taxes
d'aménagement
à percevoir
Sur les permis
et déclarations
préalables
de 2044
: à percevoir
11
927,00 € dont
5 963,50 € à percevoir sur 2015
et 2016.
Sur les permis
et déclarations
préalables
de 2015
: à percevoir
14
109,00 € dont
7 054,50
€ à percevoir sur 2016
et 2016.
Sur les permis
et déclarations
préalables de 2016
: à percevoir 63
105,00 € dont 31
552,50
€ à percevoir sur 2017
et 2018.
3/ Marché
des
Halles
la
êté procédé
à l'ouverture des
plis en
présence
de l'architecte et de la commission
appel
d'offres
le 03 avril 2017
à 14 h 00.
Lot
À - Pierre
: 1 offre
reçue.
L'estimation
est de
111
000,00
€ HT
- le
projet
est chiffré
à 116
642,50
€ HT
Lot 2 - Bois (charpente)
: 5 offres reçues.
L'estimation
est de 61
627,00 € HT.
La fourchette
des offres s'étend
entre 56 002,00 €
et 97 495,00
€ HT.
Lot 3 - Électricité
: 2 offres
reçues.
L'estimation
est de
12
560,00
€. Les
offres
sont
de
18
042,40
€ HT
et 26
090,00
€ HT.
La
commission
Appel
d'offres
s'est réunie
le 10
avril 2017
pour
procéder
à l'analyse
des
offres.
-
Le
lot
f est
attribué
à l'entreprise
Coquaz
et Beal
à Sainte-Consorce
pour
une
somme
de
116
142,50
€ HT
(après
négociation)
-
Le
lot 2 est attribué
à l'entreprise
Farjot
pour
un
montant
de
55
894,00
€ HT
(après
négociation)
-
Le
lot
3
n'est
pas
attribué
pour
l'instant.
Il reste
en
lice
une
entreprise
(négociation
technique
en
cours
et
des
précisions
sont
à
apporter).
L'autre
offre
s'avère
infructueuse
et
irrecevable.
En
effet,
elle
a
été
rejetée
car
incomplète
; elle
ne
contient
pas
tous
les documents
nécessaires
demandés
dans
le règlement
de
consultation.
ERREUR CM du
12
avril
2017
Page2 À
l'unanimité,
soit
13
VOIX
POUR,
le marché
de
travaux
des
halles
de
la mairie
est
adopté.
Monsieur
le
Maire
demande
que
le
conseil
municipal
se
prononce
pour
l'option
des
tuiles
concernant
te
lot
À,
Des
tuiles
arisanales
en
verre
sont
proposées
pour
8 700,00
€ HT.
&
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
ne
valide
pas
l'option
des
tuiles
artisanales.
4! Budget
primitif 2017
(arrivée
de
Véronique
Nowaczyk
à 21
h 30)
Objet
: Adoption
du
budget
primitif 2017
Monsieur
le
Maire
développe
par
chapitre
aux
membres
du
conseil
municipat
le
budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2017. Après
avoir
présenté
le budget
primitif de
l'exercice
2017
s'établissant
ainsi :
Section
de
fonctionnement
o
Dépenses
:
821
433,00
€
o
Recettes
:
821
433,00
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
pour
un
montant
en
dépenses
et en
recettes
à 821
433,00
€.
Section
d'investissement
o
Dépenses
_ :
622
122,26
€
o
Recettes
:
622
12226 €
La section
d'investissement
s’équilibre
pour
un
montant
en
dépenses
et en
recettes
à 622
122,26
€.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer
et à se
prononcer
sur son
adoption.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ,
soit
14
VOIX
POUR
-
ADOPTE fe
budget
primitif de
l'exercice
2017
tel que
présenté.
5] Devis
et
convention
Objet
: Convention
- Bébé
lecteur avec
le département
du
Rhône
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
« Bébé
lecteur
»
mise
en
place
par
le
département
du
Rhône
afin
de
prévenir
Fillettrisme.
Cette
convention
permettra
à chaque
famille du bébé
(ou de l'adopté)
se voir remettre
un
album
qui lui est destiné.
La
commune
de
Lamure-sur-Azergues
dispose
d'une
bibliothèque
et répond
à l'article 2 par
la remise
de
l'album
Bébé
lecteur
;
en
effet,
elle
n'est
pas
concernée
par
l'article 3 puisque
la gratuité
d'inscription
à la bibliothèque
est
pratiquée.
Monsieur
te Maire
invite
le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
-
ADOPTE
la convention
— Bébé
lecteur par la remise d'un
album
par la bibliothèque de
Lamure-sur-Azergues.
-
RAPPELLE
que
nous
sommes
essentiellement
concernés
par
l'article
2
puisque
ce
service
est
gratuit
sur
notre
commune
tant pour l'inscription
que
pour le prêt des ouvrages
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la convention,
Objet
: Convention
pluriannuelle
entre
la commune
et l’association
VHB
Monsieur
le
Maire
expose
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
et
l'association
« Vivre
en
Haut
Beaujolais
»,
Elle
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
partenariat
et
les
obligations
respectives
de
la
commune
et de l'association,
suite au
transfert de compétences
de la COR
au 1er janvier 2016.
Par
ailleurs,
elle
précise
l'engagement
de
la
commune
à
verser
annuellement
une
subvention
afin
de
soutenir
l'activité
de
l'association. Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal À L'UNANIMITÉ,
soit 14 VOIX
POUR
-
APPROUVE
la convention
telle que
définie
-
S'ENGAGE
à verser
une
subvention
par année
civile
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
-
DIT que
les crédits seront
prévus
chaque
année
au compte
6574
du budget
primitif,
|
CM
du
12
avril
2017
Page
3 La
subvention
qui
sera
versée
au
centre
social
Vivre
en
Haut
Beaujolais
représente
9 136,60
€.
Présentation
de
plusieurs
devis
relatifs
à l'acquisition
de
matériels
de
voirie
suite
aux
nouvelles
normes
phytosanitaires.
Ces
équipements
sont
subventionnés
à hauteur
de
80
%
par
l'agence
de
l'eau.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
:
{/ l'achat
de
matériel :
o
Pour:11
o
Contre:2
©
Abstention
: 1
21 la demande
de subvention
auprès
de
l'agence
de
l'eau
:
©
Pour:
À l'unanimité,
sait
14
voix
Devis
peinture extérieure
mairie
Ets Stéphane
Gaydon
"uns
899,29
€ HT
%
Devis
validé
par
le conseil
municipal
Devis
réparation
chaudière
Ets MOOS
.....
nnennnnennes
1 892,02
€ HT
&
Devis
validé
par
le conseil
municipal
Stores
pour
salle de
classe
à l'école
Ragot
store
inner
806,46
E HT
%
Devis validé par le conseil
municipai
Renouvellement
du
contrat de
maintenance
du
logiciel
Microbib
pour
la bibliothèque
: accepté
à l'unanimité
Locaux
de la perception
Nous
procédons
à la lecture du
courrier de
monsieur
Pereira
acceptant
de s'installer dans
les locaux
de
l'ancienne
perception.
Un
accord
de
principe
est voté
avec
un
engagement
de
notre
part
:
-
| sera établi un bail commercial
de 3, 6 et 8 ans
-
Le
loyer
est estimé
à 500
€
-
Les
frais
de
chauffage
représentent
1/6tre
de
la
dépense
globale
des
frais
engagés
par
la
commune
sur
les
livraisons
de
pellets
bois
-
Occupation
du
domaine
public
pour
la terrasse
(environ
40
€ par
mois)
-
Il sera
soumis
à la règlementation
des
enseignes
professionnelles
et la mairie
se
réserve
le droit de
définir le type
d'activités dans
ces
locaux.
Elle conserve
autorité
pour définir la nature
de l'activité en cas de cessation
d'activité du
locataire en place.
Une
délibération
est
rédigée
(délibération
n°
2017-29)
afin
de
lancer
cette
opération
et
démarrer
les
travaux.
Approuvé
à
l'unanimité,
soit 14 voix pour.
Ces
travaux
ne sont pas soumis
à la règle des
marchés
publics.
Cependant,
des
pénalités
seront appliquées
aux entreprises,
si
celles-ci
ne respectent pas
les délais imposés
par la maïrie.
Délégations
de
compétences
au
Maire
Monsieur
le Maire
demande
d'abroger
la délibération
du
16
avril
2014
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
suite
à
l'article L.2122-22
modifié
par
la loi n°
2017-2657
du
28
février
2017.
Adopté
à l'unanimité
soit
14 voix
pour.
Une
nouvelle
délibération
est prise
(n°
2017-32).
6/ Droit
de
préemption
urbain
Vente
SCI
les Frênes
{Vandamme)
/ Achard
- Parcelles AB
273 et 272
« Quartier
neuf » ….
Vente
Gaydon
/ SCI
LAAFEE
- Parcelles AB
137
et AB
138
« La Cime
du Bourg
»
..266 200,00
€
160
000,00
€
. Montant
::
. Montant
:..
&
Le
conseil
municipal
ne fait pas
valoir son
droit de
préemption
sur
les
biens
susmentionnés.
7} Emplois
saisonniers
Deux
candidatures
ont été
présentées.
À
l'unanimité,
le conseil
municipal
retient
Louis
Poncin.
CM
du
12
avril
2017
Page
4 8/ Animation Des
animations
sont
prévues
pour
la
foire
du
20
mai.
Une
personne
a
proposé
ses
services
pour
350
€
comprenant
le
déplacement,
la prestation
de 5 heures
de dessins
(caricatures)
de 08 h 30 à 14 h 30.
Le
budget
animation
pour
la foire
serait d'environ
1 000
€.
L'ÉPICERIE
CULTURELLE
Monsieur
te Maire
demande
aux
membres
du conseil
municipal
de financer l'Épicerie
Culturelle pour
l'année
2017.
Monsieur
le Maire
propose
de verser une
adhésion
de
150,00 € et une
subvention
de
150,00 € pour
l'année
2017.
Ilinvite
le conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par À
L'UNANIMITÉ,
soit
14
voix
pour
-
DÉCIDE
de
verser
150,00
€ au
litre de
l'adhésion
- _
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
pour
l'année
2017
de
150,00
€
-
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2017
9/ Questions
et
informations
diverses
a)
Remerciements
de
la paroisse
Notre-Dame
du
Haut
Beaujolais
pour
le prêt de
la salle pluraliste
fors de
la rencontre
du
11
mars
2017
à l'occasion
de
la journée
« kiomètres
soleil ».
b}
Réunion
publique
« Ma
commune,
Ma
santé
» le 09
mai
— salle
du
conseil
à
48
h 30
afin
de
proposer
aux
habitants
de
ia
commune
des
mutuelles
à
tarifs
préférentiels.
La
1#®
permanence
se
tiendra
le
16
mai
2017
à
14
h
00
-
salle
des
permanences.
})
Enedis / COR
: Travaux
ligne haute
tension
(enfouissement
du réseau
HTA)
à Panissière
à partir du 02 mai
2017.
d}
Maison
de
la
Croix
Montmain
(raccordement
électrique}:
monsieur
le
Maire
rencontre
prochainement
monsieur
Moïitor
pour
avancer
sur le dossier.
e)
Proiet
de
rationalisation
de
la
collecte
(COR):
Ce
projet
consiste
en
l'étude
des
points
de
regroupement,
l'étude
des
circuits
de
collecte
au
regard
des
points
implantés,
et évaluation
financière
du
nouveau
schéma
de
collecte.
Il est demandé
de
désigner
un
référent
: monsieur
Michel
Gely
se
porte
volontaire
sur ce
projet.
fÿ
COR
et
Sytraival:
la
COR
s'est
engagée
en
terme
de
dépenses
sur
le
territoire
à
hauteur
de
69
ME
dont
47
ME
en
fonctionnement
et
22
ME
en
investissement
sur
l'ensemble
des
34
communes
qui
représentent
50
162
habitants.
Ces
dépenses
concernent
l'aménagement
économique,
le
développement
durable,
la
culture
et
le
tourisme.
Nous
vous
présentons
quelques
chiffres :
Assainissement
: 6,4 ME
(collectif,
SPANC,
eaux
pluviales)
Tourisme
: 2 ME
{lac des
sapins,
baignade
biologique,
soutien
à l'office du tourisme)
Piscines :
2,2 ME
(centre nautique Aquaval,
piscines
de Cours
et Amplepuis,
services
à la population)
Déchets
: 5,3
ME
Reversement
aux
communes
: 8 M€
Voirie
: 5,3
M€
Cuiture
: 1,1
ME
(musées,
école
de
musique
et de danse
intercommunale,
manifestations culturelles)
Logement
et développement
durable
: 0,9
M€
Informatique
: 0,8 ME
(écoles,
mutualisation
avec
les communes)
Economie,
agriculture
et commerce
: 16,5
ME
Âbattoir : 0,3 ME Transport
: 0,1
ME
æ
Politique
de
la ville : 0,2
ME
g)
Résultats
Trophées
Verre 2015 :
+
Moins
de
? 000
hab.
Chénelette
avec
une
performance
de 63,45
kg/an/hab
+
Entre
1 000 et 4 000
hab.
Denicé
avec une performance
de 56,12
kg/an/hab
La commune
de Lamure-sur-Azergues
a une
performance
de 36,47
kg/an/hab.
h)
Sollicitation
de
la subvention
au
&itre des
amendes
de
police
pour
le projet
d'aménagement
de
places
de
stationnement
le
long
de
la RD
44.
Cet
aménagement
permettra
de
valoriser
les
places
de
stationnement
notamment
les jours
de
marché.
-
Matérialisation
de 8 nouvelles
places
longitudinales
{7 places
+ 1 place
réservée
au tri}
-
Création
d'un
trottoir de
4,40
m
en
prolongement
de
l'existant
offrant une
circulation
piétonne
sécurisée
le long
de
la
RD
44
-
Rétrécissement
de
la chaussée
à 5,50
mètres.
Le coût
de
ces
travaux
est estimé
à 5 689 € HT
environ.
Il invite
le conseil
à délibérer.
RÉRERELLÉHÉR &
RE CM
du
12
avril
2017
Page
5 Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
par à l'unanimité,
soit
14
voix
pour
-
VALIDE
le projet de travaux
d'aménagement
de
la RD
44
-
SOLLICITE
le Département
du
Rhône
pour
l'obtention
de
la subvention
au
titre des
amendes
de
police
concernant
les
travaux
d'aménagement
susvisés.
Ce
point
avait
été
évoqué
en
séance
de
conseil
du
04
janvier
2017.
En
revanche,
la
délibération
sollicitant
le
département
n'avait
pas
été
prise.
j)
Prochain
conseil municipal
: 03 mai
2017
à 20 h 00.
Séance
levée
à 23 h
00.
Le
secrétaire
de
séance,
Félix
ORNE
é
AT CM du 12
avril
2017
Page
6