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Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 DEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-huit En exercice 15 le 12 décembre à 20 h 00 Présents 13 Le Conseil Municipal de la Commune de LAMURE-SUR-AZERGUES (Rhône) Votants 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROSSIER, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 novembre 2018 Présents : MM. Gilles BAYLE, Félix CORNET, Didier DAILLY, Dominique DESPLACES (arrivé à 20 h 30), Michel GELY, Ladislas POTOCKI, Éric SCHWARTZ, Mmes Anne-Marie JEANDEMANGE, Véronique NOWACZYK (arrivée à 20 h 10), Annie PANEL, Suzanne PERREON, Monique RENARD. Absents excusés : Élyane THOMAS, Valérie CAULE Secrétaire de séance : M. Éric SCHWARTZ 1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 05 novembre 2018 Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des présents, soit 11 VOIX POUR (Véronique Nowaczyk et Dominique Desplaces n'ont pas pris part au vote). Arrivée de Véronique Nowaczyk — 20 h 10 21 Fixation des tarifs du restaurant scolaire à compter du 1: janvier 2019 Objet : Réactualisation des tarifs de cantine au 1€’ janvier 2019 (délibération n° 2018-80) Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les tarifs de la cantine sont révisés annuellement au 1er janvier. Il rappelle que la société SOGERES, chargée de la fourniture des repas, nous applique une hausse des tarifs ; le tarif en vigueur au 1# janvier 2019 est de 2,706 € HT soit 2,855 € TTC. La tarification suivante est proposée : - Repas au forfait : 3,30 € - Repas au forfait à partir de 2 enfants : 3,20 € - Repas au ticket: 3,70 € Tarification au forfait pour 1 enfant soit 3,30 € le repas Forfait 3 jours Forfait 4 jours 2ème trimestre 2018-2019 119,00 € 158,00 € 3ème trimestre 2018-2019 96,00 € 122,00 € 1er trimestre 2019-2020 139,00 € 181,00 € Tarification au forfait à partir de 2 enfants appartenant au même foyer (3,20 € le repas) Forfait 3 jours Forfait 4 jours 2ème trimestre 2018-2019 115,00 € 154,00 € 3ème trimestre 2018-2019 93,00 € 118,00 € 1er trimestre 2019-2020 134,00 € 176,00 € Il invite le conseil à délibérer. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, soit 12 VOIX POUR © APPLIQUE la tarification susmentionnée à compter du 1e' janvier 2019 31 Commission de contrôle : désignation de délégués Ceux-ci ont été désignés lors du dernier conseil. Cependant, les adjoints ne peuvent pas figurer dans cette commission. C'est pourquoi, nous devons renommer des membres dans l'ordre du tableau du conseil municipal. Liste « Vivre à Lamure » : Annie Panel, Véronique Nowaczyk, Didier Dailly. Liste « Bien-être à Lamure » : Suzanne Perreon, Gilles Bayle. CM du 12 décembre 2018 Page 1 4] Conventions Objet : Centre de Gestion — Assistance juridique : Participation 2019 (délibération n° 2018-81) Monsieur le Maire rappelle les actions principales du service d'assistance juridique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale. Il informe les membres du conseil que l'avenant relatif à la convention A.J. n° 94.13 pour l'année 2018 propose une participation de 970 € pour les missions temporaires qui seront effectuées au cours de l'année. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ des présents, soit 12 VOIX POUR (Dominique DESPLACES n'a pas pris part au vote). > AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la convention AJ n° 94-13 pour un montant de 970 €, applicable au 19" janvier 2019 > DIT que les crédits seront inscrits au BP 2019. Objet : Convention de servitude avec le Département du Rhône (délibération n° 2018-82) Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitude établissant l'autorisation de rejets d'eaux pluviales en terrain privé à l'aide d’une canalisation de diamètre 500 et création d'une cheminée de visite au droit du talus de soutènement de la Route Départementale n° 385. Il convient de définir les conditions de l'établissement d'une servitude, au profit du Département, sur la propriété de la commune de Lamure-sur-Azergues - terrain cadastré section AB n° 0055 (terrain de football) Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ des présents, soit 12 VOIX POUR (Dominique DESPLACES n'a pas pris part au vote). > ACCEPTE la convention de servitude établie entre le Département et la commune de Lamure-sur-Azergues > AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention. Arrivée de Dominique Desplaces - 20 h 30 5] Finances Solde à ce jour: 121 903,18 €. Sont à déduire les salaires et charges pour 52 024,53 € ainsi qu'une facture de 17 928,84 € (investissement facture stade SMEE). Il devrait rester en trésorerie 51 950 €. Imputation 6236 - Catalogues et imprimés : Budgétisé : 200.00 € - Total réalisé : 2 022.00 € - Disponible : - 1 822.00 €. Décompte justifiant cette dépense : - Facture des bulletins municipaux pour 1 422.00 € - Impression plans PLU pour 216.00 € - Impression plans SNCF / SDEI pour 384.00 € Objet : Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes (délibération n° 2018-76) Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l'indemnité de conseil de l'exercice 2018 allouée au receveur de Tarare. Elle s'élève à 144,82 € brut pour un taux de 100 %. En conséquence, monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur le taux de l'indemnité à affecter au receveur au titre du dernier quadrimestre 2018. Il invite le conseil à délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ SOIT 13 VOIX POUR > DÉCIDE d'affecter le taux de 100 % à l'indemnité de conseil ; le montant de l'indemnité de conseil au titre du dernier quadrimestre 2018 s'élève à 144,82 € brut > DIT que les crédits sont prévus au BP 2018 - imputation 6225. CM du 12 décembre 2018 Page 2 Objet : Admission en non-valeur (délibération n° 2018-77) SUR proposition de monsieur le Trésorier, transmission des documents en date du 16 novembre 2018 « Admission en non- valeur » ; Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer sur l'ensemble en non-valeur des titres de recettes suivants : - Titre 266 / 2017 - M. Sébastien GRAIL — montant de... 0,01€ - Titre 381 / 2013 - Mme Corinne BESNARD - montant de 400,06 € (effacement de la dette) Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS SOIT 13 VOIX POUR > DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur du titre 266 / 2017 pour 0,01 € - imputation 6541 > ADMET en non-valeur le titre 381 / 2013 effacement de la dette pour 400,06 € - imputation 6542 « créances éteintes » > RÉFUTE l'admission en non-valeur des titres émis au profit de Mme Pascale EVARISTO pour un montant de 76,85 € (titres 118 et 384 / 2016) > DIT que les crédits sont prévus au BP 2018 Objet : DM N° 05 - crédit au compte 10226 (dépenses d'investissement - DI) pour l'émission d'un mandat suite titre de perception afin de restituer un trop perçu au titre de la TAM versée en 2013 par la MFR (délibération n° 2018-78) Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 10226 : Taxe aménagt verst sous-densité 582.00 € TOTAL D 10 - Dotations Fonds divers Réserves 582.00 € D 21318 : Autres bâtiments publics 582.00 € TOTAL D 21 - Immobilisations corporelles 582.00 € Présentation du rapport d'observations délibérées le 03 août 2018 de la Chambre Régionale des Comptes pour la Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien — exercices 2014 à 2017. On constate une progression du nombre d'emplois. Ce rapport se tient à disposition en mairie. ATTRIBUTION DE COMPENSATION COR L'attribution de compensation ne sera plus versée. Sont maintenues la dotation entretien voirie qui s'élève pour l'année 2019 à 19 149,00 € etla dotation de solidarité pour 18 740,00 € soit un total de dotations versées par la COR de 37 889,00 €. La commune devra par ailleurs reverser la somme de 11 462,00 € pour la contribution à VHB et HVA sous la forme de subvention. Compétences nouvelles de la COR : parc informatique de la mairie (maintenance, ..) et prise en charge de la contribution au SDMIS (part de la commune 17 309,00 €). 6] Devis Ville de Tarare — Diagnostic des archives de la commune & Le conseil municipal ne valide pas ce devis Remplacement des moteurs de sonnerie des cloches — Ets Bodet........... & Le conseil décide de surseoir à cette proposition Réparation toiture de la Gendarmerie — Ets Patrick Bessy............... & Le conseil demande de faire d’autres consultations 4 601,20 € 4 372,00 € HT 10 318,40 € HT Sécurisation de la gendarmerie (rajouter éclairage extérieur LST sécurité la nuit, accès toit et clôture à améliorer) — courrier du groupement de Gendarmerie de Lyon & Le conseil municipal demande de lancer une consultation pour l'établissement de devis RENE CM du 12 décembre 2018 Page 3 Stade / Chaufferie du stade — devis Jomard et Marc Desplaces : - Création d'une dalle béton extérieure pour extension dalle béton silo. - Prolongement du toit du local de stockage à granulés. - Portail 3565.00€ HT Accepté 5080.00€HT Accepté 1100.00 € HT Non retenu % Le conseil se positionne pour le prolongement de la dalle et couverture sans portail. En ce qui concerne le stade, monsieur le Maire a demandé un rectificatif papier au niveau des montants. En effet, il ne s’agit pas d'un surcoût de 190 000 € il est indiqué dans l'article du 25 novembre 2018 relatif à l'inauguration du nouveau stade. 7] Droit de préemption urbain Vente sarl immbolière Charliendine / SCI des quatre Genêts- parcelles AB n° 425 « Quartier Neuf » Montant : ... 55 000,00 € Ÿ Le conseil municipal, par 13 VOIX POUR, soit à l'unanimité des présents ne fait pas valoir son droit de préemption sur le(s) bien(s) susmentionné(s). 8/ Usage du mille-club - Tarification Les Jeunes du Mille-Club ont demandé la gratuité de la salle du mille-club. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur cette demande. % À l'unanimité des présents, soit 13 VOIX CONTRE ; le conseil municipal refuse que l’utilisation de la salle par les Jeunes du bureau du Mille-Club soit gratuite. 9/ Mise à jour des commissions communales - délibération n° 2018-83 Monsieur le Maire propose de bien vouloir modifier la liste des différentes commissions communales suite aux différentes démissions survenues au sein du conseil municipal et de la valider. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ des présents, soit 13 VOIX POUR > VALIDE la modification des commissions communales (liste ci-après). COMMISSIONS COMMUNALES Commission d'Appel d'Offres Président de droit: Bernard ROSSIER, Maire , Membres titulaires : Valérie CAULE, Félix CORNET, Élyane THOMAS Suppléants : Gilles BAYLE, Michel GELY, Anne-Marie JEANDEMANGE (remplace Gisèle GERMAIN). Commissions des Affaires Sociales, CCAS, personnes âgées, de la famille et de la solidarité Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Membres titulaires : Félix CORNET, Michel GELY, Anne-Marie JEANDEMANGE (remplace G. Germain), Monique RENARD (remplace J. Marthinet), Véronique NOWACZYK, Annie PANEL, Suzanne PERREON, Élyane THOMAS. Commission scolaire Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Éric SCHWARTZ Membres : Didier DAILLY, Élyane THOMAS, Monique RENARD, Anne-Marie JEANDEMANGE, Suzanne PERREON. Commission de la Communication, Information, Internet Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Éric SCHWARTZ, Membres : Valérie CAULE, Didier DAILLY, Anne-Marie JEANDEMANGE, Ladislas POTOCKI. EEE EEE CM du 12 décembre 2018 Page 4 Commission des bâtiments communaux et entretien du patrimoine Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Félix CORNET | Membres : Gilles BAYLE, Michel GELY, Éric SCHWARTZ. Commission de la voirie, de l'éclairage public, du cimetière Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Michel GELY Membres : Gilles BAYLE, Didier DAILLY, Dominique DESPLACES, Ladislas POTOCKI, Éric SCHWARTZ. Commission « vie des quartiers et hameaux » Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire . Membres : Félix CORNET, Didier DAILLY, Michel GELY, Anne-Marie JEANDEMANGE, Éric SCHWARTZ, Élyane THOMAS. Commission du cadre de vie (fleurissement, illuminations...) Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Michel GELY Membres : Valérie CAULE, Félix CORNET, Gisèle GERMAIN, Annie PANEL, Monique RENARD. Commission Jeunesse Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Éric SCHWARTZMembres : Gilles BAYLE, Valérie CAULE, Anne-Marie JEANDEMANGE, Véronique NOWACZYK, Suzanne PERREON, Ladislas POTOCKI, Élyane THOMAS, Dominique DESPLACES. Commission Animation économique Président de droit: Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Michel GELY Membres : Gilles BAYLE, Félix CORNET, Didier DAILLY. Commission des salles communales Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Élyane THOMAS Membres titulaires : Gilles BAYLE (régisseur) : membres suppléants : Félix CORNET (régisseur suppléant). Commission culture Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Anne-Marie JEANDEMANGE Membres : Félix CORNET, Véronique NOWACZYK, Ladislas POTOCKI, Monique RENARD. Commission Animations Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Michel GELY Membres : Anne-Marie JEANDEMANGE, Véronique NOWACZYK, Suzanne PERREON. Commission Seniors Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Suzanne PERREON Membres : Félix CORNET, Michel GELY. Commission Vie Associative Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Anne-Marie JEANDEMANGE Membres : Gilles BAYLE, Félix CORNET, Didier DAILLY, Dominique DESPLACES. a | © CM du 12 décembre 2018 Page 5 Commission PLU, urbanisme Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Gilles BAYLE . Membres : Didier DAILLY, Dominique DESPLACES, Éric SCHWARTZ. Commission Finances Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Élyane THOMAS | Membres : Marie-Pierre PHALIPAUD (secrétaire de mairie), Éric SCHWARTZ. Commission Développement Durable Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Didier DAILLY . Membres : Gilles BAYLE, Dominique DESPLACES, Michel GELY, Ladislas POTOCKI, Éric SCHWARTZ. Commission Personnel Communal Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire . Membres : Félix CORNET (remplace G. GERMAIN), Michel GELY, Anne-Marie JEANDEMANGE, Éric SCHWARTZ. Commission Sécurité Président de droit : Bernard ROSSIER, Maire Responsable : Élyane THOMAS | Membres : Valérie CAULE, Didier DAILLY, Anne-Marie JEANDEMANGE, Éric SCHWARTZ. 10/ Questions et informations diverses a) Courrier d'information du BTP précisant une augmentation de 5 à 10 % pour les prochains marchés de travaux contractés avec les collectivités ; hausse consécutive à la suppression du gazole non routier (GNR). b) Bilan de la bibliothèque Situation de la bibliothèque Commune Rhône France Superficie par hab. m? 0.14 0.10 0.07 0.07 mhab et une surface minimale de 100m° Nbre d'heures d'ouv.hebdo 6 6 7 plancher de 12 h hebdomadaires Budget d'acquisition par hab 18€ 19€ 17€ 2.00 € par habitant Taux d'emprunteurs 21% 17% 15% Salariés en ETP - 0.10 0.46 1/3 ETP d'agent qualifié Bénévoles en ETP 03 0.9 1.1 Services à la population Commune Rhône France Prêt de livres pour 100 hab 406 247 269 Prêt de CD pour 100 hab 38 12 13 Prêt de vidéo pour 100 hab - 6.5 9.0 Prêt de liseuses - 88% 34% Catalogue en ligne - 29% 25% Site internet - 26 % 19% c) Courrier du Président de la République voulant préserver les moyens financiers des communes, constat d'une difficulté de la parité, désertification des commerces dans les petites communes. Nomination d'un nouveau Préfet de la Région Auvergne Rhône-Alpes, monsieur Pascal MAILHOS. EEE EEE A | CM du 12 décembre 2018 Page 6 d) CAF - Délibération n° 2018-79 Objet : Autorisation à monsieur le maire de signer le contrat Enfance Jeunesse 2018 - 2021 et ses avenants Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat Enfance Jeunesse est arrivé à échéance au 31 décembre 2017. II sollicite les membres du conseil municipal pour renouveler ce contrat sur une période de 3 ans et l'autoriser à le signer ainsi que tous les avenants y afférents. Il invite le conseil à délibérer. Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité des présents, soit 13 VOIX POUR > ACCEPTE de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021. > AUTORISE monsieur le Maire à signer ce nouveau contrat et tous les avenants y afférents. e) Monsieur le Maire demande également l'autorisation de délibérer pour une ouverture de crédit afin de procéder au paiement des dépenses d'investissement ; dépenses qui n'ont pas pu faire l'objet de restes à réaliser. Monsieur le Maire propose l'ouverture de crédits aux chapitres 21 et 23 des dépenses d'investissement dans la limite du quart du montant inscrit aux chapitres 21 et 23 du budget primitif 2018. Objet : Ouverture de crédits - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement de l'exercice 2019 — délibération n° 2018-85 Monsieur le Maire expose que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Ilest proposé au Conseil de permettre à monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget Principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2019. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, soit 13 VOIX POUR > AUTORISE jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2019 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Chapitre BP 2018 25% 21 : immobilisations incorporelles 170 517 € 42 629 € 23 : immobilisations en cours 899 555 € 224 889 € TOTAL 1070 072€ 267 518€ Répartis comme suit : Chapitre Opération Article Investissement voté 21 Non affecté 21 et suivants 42 629 € TOTAL CHAPITRE 21 42 629 € 23 [ 032- Stade-plateau sportif | 2312 224 889 € TOTAL CHAPITRE 23 224 889 € CM du 12 décembre 2018 Page 7 f) Projet d'une seconde MAM {maison d’assistantes maternelles). Monsieur le Maire a reçu les porteurs de projet. C'est la COR qui restera décisionnaire de l'installation dans l'enceinte de la maison médicale. Le maire et les membres du conseil municipal ne sont pas favorables à ce projet pouvant déstabiliser l'équilibre actuel du village. g) Présentation d'une convention pour la règlementation interdisant les animaux sauvages dans les cirques. Le conseil municipal n'est nullement intéressé. h) Conseil municipal des jeunes: 11 élèves inscrits sur la liste (7 écoliers et 4 collégiens). Aucune candidature des collégiens / lycéens. Le conseil municipal des jeunes siègera sans élection. j) Il est annoncé que le Tour de France 2019 passera par la commune le 13 juillet 2019. La caravane du Tour devrait traverser le village aux alentours de 11 h 53 et le peloton vers 13 h 45 / 13 h 50. La route sera barrée à partir de 17 h 00. Ils descendront de la Croix Montmain. La circulation au cœur du village sera interrompue, accès caserne des pompiers à mettre en place. Cela engendre une réorganisation ponctuelle du marché : peut-on envisager le marché le vendredi en semi-nocturne ? Suggestion intéressante à soumettre aux forains. Il serait également intéressant de proposer des animations avec les différentes associations locales : une réunion CLVA se tiendra afin de proposer des idées. j) Pour favoriser la parole de nos concitoyens : L'association des Maires de France invite leurs élus à ouvrir leur mairie le samedi 8 décembre pour recueillir les « doléances et les propositions » des citoyens. Un cahier à cet effet est ouvert permettant à chacun de s'exprimer. Cette action se poursuit jusqu'au 15 décembre. K) Réunions à venir sur la commune : Réunion ou manifestation Date Heure (éventuellement lieu) VŒUX DU MAIRE 04/01/2019 19 H 00 - Salle pluraliste CONSEIL MUNICIPAL 09/01/2019 20 H 00 - Salle du conseil ... Entre 10 h 00 et 12 h 00 à Grandris : Éventuellement Didier Dailly et Michel Gely seraient susceptibles d'y participer Prévue initialement le 17/01 Cellule de Veille Territorialisée - COR est reportée au 23/01/2019 Séance levée à 23 h 00. Éric SCHWARTZ, Pour le maire absent, Secrétaire de séance PJO l’adjoint délégl Félix CORNET, CM du 12 décembre 2018 Page 8