Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU 12 DEC
Déliberation - Deliberations du 12 dec 2024
Conseil Municipal - CM DU 04 DÉC
Conseil Municipal - CM DU 04 DÉC
Conseil Municipal - CM DU 12 FEV
Conseil Municipal - CM DU 12 FEV
Conseil Municipal - CM DU 12 AVRIL5831
Conseil Municipal - CM 31 MARS
Conseil Municipal - CM DU 07 MARS 2018
Conseil Municipal - CM 31 MARS
Conseil Municipal - CM DU 12 DEC
Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 DEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Famille,
Nombre
de
Conseillers
L'an deux
mille dix-huit
En exercice
15
le 12 décembre
à 20 h 00
Présents
13
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2018
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix CORNET,
Didier DAILLY,
Dominique
DESPLACES
(arrivé
à 20
h
30),
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric
SCHWARTZ,
Mmes
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK
(arrivée à 20 h
10), Annie PANEL,
Suzanne
PERREON,
Monique
RENARD.
Absents
excusés
: Élyane
THOMAS,
Valérie
CAULE
Secrétaire de séance : M. Éric SCHWARTZ
1/ Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
05
novembre
2018
Le compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
11
VOIX
POUR
(Véronique
Nowaczyk
et Dominique
Desplaces
n'ont
pas
pris
part
au
vote).
Arrivée
de
Véronique
Nowaczyk
— 20 h
10
21
Fixation
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
à compter
du
1: janvier
2019
Objet
: Réactualisation
des
tarifs de cantine
au
1€’ janvier 2019
(délibération
n° 2018-80)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du conseil que
les tarifs de
la cantine
sont révisés
annuellement
au
1er janvier.
Il rappelle que
la société
SOGERES,
chargée
de
la fourniture
des
repas,
nous
applique
une
hausse
des
tarifs ;
le tarif en vigueur
au
1# janvier
2019
est de
2,706
€ HT
soit 2,855
€ TTC.
La tarification
suivante
est proposée
:
-
Repas
au
forfait
: 3,30
€
-
Repas
au
forfait à partir de
2 enfants
: 3,20
€
-
Repas
au
ticket:
3,70
€
Tarification
au
forfait pour
1 enfant
soit 3,30
€ le repas
Forfait
3 jours
Forfait
4 jours
2ème
trimestre
2018-2019
119,00
€
158,00
€
3ème
trimestre
2018-2019
96,00
€
122,00
€
1er trimestre
2019-2020
139,00 €
181,00
€
Tarification
au
forfait à partir de
2 enfants
appartenant
au
même
foyer
(3,20
€ le repas)
Forfait
3 jours
Forfait
4 jours
2ème trimestre
2018-2019
115,00 €
154,00
€
3ème
trimestre
2018-2019
93,00
€
118,00
€
1er trimestre
2019-2020
134,00 €
176,00 €
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit
12 VOIX
POUR
©
APPLIQUE
la tarification
susmentionnée
à compter
du 1e' janvier 2019
31 Commission
de
contrôle
: désignation
de
délégués
Ceux-ci
ont
été
désignés
lors
du
dernier
conseil.
Cependant,
les
adjoints
ne
peuvent
pas
figurer
dans
cette
commission.
C'est
pourquoi,
nous
devons
renommer
des
membres
dans
l'ordre du tableau
du conseil
municipal.
Liste « Vivre à Lamure
» : Annie
Panel,
Véronique
Nowaczyk,
Didier Dailly.
Liste
« Bien-être
à Lamure
» : Suzanne
Perreon,
Gilles
Bayle.
CM
du
12
décembre
2018
Page
1 4] Conventions Objet
: Centre
de Gestion
— Assistance
juridique
: Participation
2019
(délibération
n° 2018-81)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
actions
principales
du
service
d'assistance
juridique
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Il informe
les membres
du
conseil
que
l'avenant
relatif à la convention
A.J.
n°
94.13
pour
l'année
2018
propose
une
participation
de 970 € pour
les missions
temporaires
qui seront effectuées
au cours
de
l'année.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit 12 VOIX
POUR
(Dominique
DESPLACES
n'a pas
pris
part au vote).
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
relatif
à
la
convention
AJ
n°
94-13
pour
un
montant
de
970
€, applicable
au
19" janvier
2019
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2019.
Objet
: Convention
de servitude
avec
le Département
du
Rhône
(délibération
n°
2018-82)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
de
servitude
établissant
l'autorisation
de
rejets d'eaux
pluviales
en
terrain
privé
à
l'aide
d’une
canalisation
de
diamètre
500
et création
d'une
cheminée
de
visite
au
droit
du
talus
de
soutènement
de
la Route
Départementale
n°
385.
Il convient
de
définir
les conditions
de
l'établissement
d'une
servitude,
au
profit du
Département,
sur
la
propriété
de
la commune
de
Lamure-sur-Azergues
- terrain
cadastré
section
AB
n°
0055
(terrain
de
football)
Après
délibération,
le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit 12 VOIX
POUR
(Dominique
DESPLACES
n'a pas pris
part au
vote). >
ACCEPTE
la convention
de servitude
établie entre le Département
et la commune
de
Lamure-sur-Azergues
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
ladite convention.
Arrivée
de
Dominique
Desplaces
- 20 h 30
5]
Finances
Solde
à ce
jour:
121
903,18
€.
Sont
à
déduire
les
salaires
et
charges
pour
52
024,53
€
ainsi
qu'une
facture
de
17
928,84
€
(investissement
facture stade
SMEE).
Il devrait rester en trésorerie
51
950 €.
Imputation
6236
- Catalogues
et imprimés
: Budgétisé
: 200.00
€ - Total réalisé
: 2 022.00
€ -
Disponible
: - 1 822.00 €.
Décompte
justifiant cette
dépense
:
-
Facture
des
bulletins
municipaux
pour
1 422.00
€
-
Impression
plans
PLU
pour
216.00
€
-
Impression
plans
SNCF
/ SDEI
pour 384.00
€
Objet :
Indemnité
de
conseil
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
(délibération
n° 2018-76)
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
de
l'indemnité
de
conseil
de
l'exercice
2018
allouée
au
receveur
de
Tarare.
Elle s'élève
à 144,82 € brut pour un
taux de
100
%.
En
conséquence,
monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le taux
de
l'indemnité
à affecter
au
receveur au titre du dernier quadrimestre
2018.
Il invite le conseil à délibérer. Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
SOIT
13 VOIX
POUR
>
DÉCIDE
d'affecter le taux de
100
% à l'indemnité
de conseil ; le montant
de l'indemnité
de conseil
au titre
du dernier quadrimestre
2018
s'élève
à 144,82 € brut
>
DIT
que
les crédits sont prévus
au
BP
2018
- imputation
6225.
CM
du
12
décembre
2018
Page 2 Objet
: Admission
en
non-valeur
(délibération
n° 2018-77)
SUR
proposition
de
monsieur
le
Trésorier,
transmission
des
documents
en
date
du
16
novembre
2018
« Admission
en
non-
valeur
» ;
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
l'ensemble
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants :
-
Titre
266 /
2017
- M.
Sébastien
GRAIL
— montant
de...
0,01€
-
Titre 381 /
2013
- Mme
Corinne
BESNARD
- montant
de
400,06
€ (effacement
de
la dette)
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
SOIT
13 VOIX
POUR
>
DÉCIDE
de statuer sur l'admission
en
non-valeur
du titre 266 / 2017
pour 0,01
€ - imputation
6541
>
ADMET
en
non-valeur
le titre 381
/ 2013
effacement
de
la dette
pour
400,06
€ - imputation
6542
« créances
éteintes
»
>
RÉFUTE
l'admission
en
non-valeur
des
titres
émis
au
profit de
Mme
Pascale
EVARISTO
pour
un
montant
de 76,85 € (titres 118 et 384 / 2016)
>
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2018
Objet
: DM
N°
05 - crédit
au
compte
10226
(dépenses
d'investissement
- DI)
pour
l'émission
d'un
mandat
suite
titre de
perception
afin
de
restituer
un trop
perçu
au
titre de
la TAM
versée
en
2013
par la MFR
(délibération
n° 2018-78)
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D 10226 :
Taxe
aménagt
verst sous-densité
582.00 €
TOTAL
D 10 - Dotations
Fonds
divers
Réserves
582.00 €
D
21318
: Autres
bâtiments
publics
582.00
€
TOTAL
D 21 - Immobilisations
corporelles
582.00 €
Présentation
du
rapport d'observations
délibérées
le 03 août 2018
de la Chambre
Régionale
des
Comptes
pour la Communauté
d'Agglomération
de l'Ouest
Rhodanien
— exercices
2014
à 2017.
On
constate
une
progression
du
nombre
d'emplois.
Ce
rapport
se
tient à disposition
en
mairie.
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
COR
L'attribution
de compensation
ne sera
plus
versée.
Sont
maintenues
la dotation
entretien
voirie qui
s'élève
pour
l'année
2019
à
19 149,00
€
etla dotation de solidarité pour 18 740,00 € soit un total de dotations versées
par la COR
de 37 889,00 €. La commune
devra
par ailleurs
reverser
la somme
de
11
462,00
€ pour
la contribution
à VHB
et HVA
sous
la forme
de
subvention.
Compétences
nouvelles
de
la COR
: parc
informatique
de
la mairie
(maintenance,
..) et prise
en
charge
de
la contribution
au
SDMIS
(part de
la commune
17
309,00
€).
6]
Devis
Ville de
Tarare
— Diagnostic
des
archives
de
la commune
&
Le conseil
municipal
ne valide
pas
ce devis
Remplacement
des
moteurs
de sonnerie
des
cloches — Ets Bodet…........
&
Le conseil
décide
de
surseoir
à cette
proposition
Réparation
toiture de la Gendarmerie
— Ets Patrick Bessy…............
&
Le conseil
demande
de faire d’autres
consultations
4 601,20 € 4 372,00 € HT 10 318,40 € HT
Sécurisation
de
la gendarmerie
(rajouter éclairage
extérieur
LST
sécurité
la nuit,
accès
toit et clôture
à améliorer)
— courrier du
groupement
de
Gendarmerie
de
Lyon
&
Le conseil
municipal
demande
de
lancer une
consultation
pour
l'établissement de devis
RENE CM
du
12
décembre
2018
Page
3 Stade
/ Chaufferie
du
stade
— devis
Jomard
et Marc
Desplaces
:
-
Création
d'une
dalle béton
extérieure
pour extension
dalle
béton
silo.
-
Prolongement
du
toit du
local de stockage
à granulés.
-
Portail
3565.00€
HT
Accepté
5080.00€HT
Accepté
1100.00
€ HT
Non
retenu
%
Le
conseil
se
positionne
pour
le prolongement
de
la dalle
et couverture
sans
portail.
En
ce qui concerne
le stade,
monsieur
le Maire
a demandé
un rectificatif papier au
niveau
des
montants.
En
effet,
il ne s’agit pas
d'un
surcoût
de
190
000 €
il est
indiqué
dans
l'article du
25
novembre
2018
relatif à l'inauguration
du
nouveau
stade.
7]
Droit
de
préemption
urbain
Vente
sarl immbolière
Charliendine
/ SCI
des
quatre
Genêts-
parcelles AB
n° 425
« Quartier
Neuf »
Montant
: …
55 000,00
€
Ÿ
Le conseil
municipal,
par
13 VOIX
POUR,
soit à l'unanimité
des
présents
ne
fait pas
valoir son
droit de
préemption
sur
le(s) bien(s)
susmentionné(s).
8/ Usage
du
mille-club
- Tarification
Les Jeunes
du
Mille-Club
ont demandé
la gratuité
de
la salle du
mille-club.
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
de
se
positionner
sur cette
demande.
%
À l'unanimité des présents,
soit 13 VOIX
CONTRE ;
le conseil municipal
refuse que l’utilisation de la salle par les Jeunes
du bureau
du
Mille-Club soit gratuite.
9/ Mise
à jour
des
commissions
communales
- délibération
n°
2018-83
Monsieur
le
Maire
propose
de
bien
vouloir
modifier
la
liste
des
différentes
commissions
communales
suite
aux
différentes
démissions
survenues
au
sein
du
conseil
municipal
et de
la valider.
Après
délibération,
le conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
13 VOIX
POUR
>
VALIDE
la modification
des
commissions
communales
(liste ci-après).
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commission
d'Appel
d'Offres
Président de droit: Bernard
ROSSIER,
Maire
,
Membres
titulaires : Valérie
CAULE,
Félix CORNET,
Élyane
THOMAS
Suppléants
: Gilles
BAYLE,
Michel
GELY,
Anne-Marie
JEANDEMANGE
(remplace
Gisèle
GERMAIN).
Commissions
des Affaires
Sociales,
CCAS,
personnes
âgées,
de la famille
et de la solidarité
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Membres
titulaires : Félix CORNET,
Michel
GELY,
Anne-Marie
JEANDEMANGE
(remplace
G.
Germain),
Monique
RENARD
(remplace
J. Marthinet),
Véronique
NOWACZYK,
Annie
PANEL,
Suzanne
PERREON,
Élyane THOMAS.
Commission
scolaire
Président de droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Éric SCHWARTZ
Membres
: Didier
DAILLY,
Élyane
THOMAS,
Monique
RENARD,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Suzanne
PERREON.
Commission
de
la Communication,
Information,
Internet
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Éric
SCHWARTZ,
Membres
: Valérie
CAULE,
Didier
DAILLY,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Ladislas
POTOCKI.
EEE
EEE
CM
du
12
décembre
2018
Page
4 Commission
des
bâtiments
communaux
et entretien
du
patrimoine
Président
de
droit : Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Félix CORNET
|
Membres
: Gilles
BAYLE,
Michel
GELY,
Éric
SCHWARTZ.
Commission
de
la voirie,
de
l'éclairage
public,
du
cimetière
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Michel
GELY
Membres
: Gilles
BAYLE,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES,
Ladislas
POTOCKI,
Éric
SCHWARTZ.
Commission
« vie
des
quartiers
et
hameaux
»
Président
de
droit
:Bernard
ROSSIER,
Maire
.
Membres
:Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Michel
GELY,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Éric
SCHWARTZ,
Élyane
THOMAS.
Commission
du
cadre
de
vie
(fleurissement,
illuminations…)
Président de droit : Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Michel
GELY
Membres
: Valérie CAULE,
Félix CORNET,
Gisèle
GERMAIN,
Annie
PANEL,
Monique
RENARD.
Commission
Jeunesse
Président de droit : Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable : Éric SCHWARTZ Membres
: Gilles BAYLE,
Valérie
CAULE,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK,
Suzanne
PERREON,
Ladislas
POTOCKI,
Élyane THOMAS,
Dominique
DESPLACES.
Commission
Animation
économique
Président
de
droit: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Michel
GELY
Membres
: Gilles
BAYLE,
Félix CORNET,
Didier DAILLY.
Commission
des
salles
communales
Président
de
droit :
Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Élyane
THOMAS
Membres
titulaires : Gilles
BAYLE
(régisseur)
: membres
suppléants
: Félix CORNET
(régisseur suppléant).
Commission
culture
Président de droit : Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Anne-Marie
JEANDEMANGE
Membres
: Félix CORNET,
Véronique
NOWACZYK,
Ladislas
POTOCKI,
Monique
RENARD.
Commission
Animations
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Michel
GELY
Membres
: Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Véronique
NOWACZYK,
Suzanne
PERREON.
Commission
Seniors
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Suzanne
PERREON
Membres
: Félix
CORNET,
Michel
GELY.
Commission
Vie
Associative
Président
de
droit : Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Anne-Marie
JEANDEMANGE
Membres
: Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES.
a
|
© CM
du
12
décembre
2018
Page
5 Commission
PLU,
urbanisme
Président de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable :
Gilles
BAYLE
.
Membres
: Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES,
Éric SCHWARTZ.
Commission
Finances
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Élyane THOMAS
|
Membres
: Marie-Pierre
PHALIPAUD
(secrétaire
de mairie),
Éric SCHWARTZ.
Commission
Développement
Durable
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable
: Didier DAILLY
.
Membres :
Gilles
BAYLE,
Dominique
DESPLACES,
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric
SCHWARTZ.
Commission
Personnel
Communal
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
.
Membres
:
Félix
CORNET
(remplace
G.
GERMAIN),
Michel
GELY,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Éric
SCHWARTZ.
Commission
Sécurité
Président
de
droit
: Bernard
ROSSIER,
Maire
Responsable : Élyane THOMAS
|
Membres :
Valérie
CAULE,
Didier
DAILLY,
Anne-Marie
JEANDEMANGE,
Éric SCHWARTZ.
10/ Questions
et informations
diverses
a)
Courrier
d'information
du
BTP
précisant
une
augmentation
de
5 à
10
%
pour
les
prochains
marchés
de
travaux
contractés
avec
les
collectivités
;hausse
consécutive
à la
suppression
du
gazole
non
routier
(GNR).
b)
Bilan de
la bibliothèque
Situation
de
la bibliothèque
Commune
Rhône
France
Superficie
par
hab.
m?
0.14
0.10
0.07
0.07
mhab
et
une
surface
minimale
de
100m°
Nbre
d'heures
d'ouv.hebdo
6
6
7
plancher
de
12
h hebdomadaires
Budget
d'acquisition
par
hab
18€
19€
17€
2.00
€
par
habitant
Taux
d'emprunteurs
21%
17%
15%
Salariés
en
ETP
-
0.10
0.46
1/3 ETP
d'agent qualifié
Bénévoles
en
ETP
03
0.9
1.1
Services
à la population
Commune
Rhône
France
Prêt de livres pour
100
hab
406
247
269
Prêt
de
CD
pour
100
hab
38
12
13
Prêt
de
vidéo
pour
100
hab
-
6.5
9.0
Prêt de
liseuses
-
88%
34%
Catalogue
en
ligne
-
29%
25%
Site internet
-
26 %
19%
c)
Courrier
du
Président
de
la
République
voulant
préserver
les
moyens
financiers
des
communes,
constat
d'une
difficulté
de
la
parité,
désertification
des
commerces
dans
les
petites
communes.
Nomination
d'un
nouveau
Préfet
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
monsieur
Pascal
MAILHOS.
EEE
EEE
A
|
CM
du
12
décembre
2018
Page
6 d)
CAF
- Délibération
n°
2018-79
Objet
: Autorisation
à monsieur
le maire
de
signer
le contrat
Enfance
Jeunesse
2018
- 2021
et
ses
avenants
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
Enfance
Jeunesse
est arrivé
à échéance
au
31
décembre
2017.
II sollicite les membres
du conseil
municipal
pour renouveler
ce contrat sur une période
de
3 ans et l'autoriser
à le signer ainsi que
tous les avenants
y afférents.
Il invite le conseil
à délibérer.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
présents,
soit 13 VOIX
POUR
>
ACCEPTE
de renouveler
le Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
la période
du
01/01/2018
au 31/12/2021.
>
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer ce nouveau
contrat et tous
les avenants
y afférents.
e)
Monsieur
le
Maire
demande
également
l'autorisation
de
délibérer
pour
une
ouverture
de
crédit
afin
de
procéder
au
paiement des dépenses
d'investissement
; dépenses
qui n'ont pas pu faire l'objet de restes à
réaliser.
Monsieur
le Maire
propose
l'ouverture
de crédits
aux
chapitres
21
et 23 des
dépenses
d'investissement
dans
la limite du
quart du
montant
inscrit aux chapitres
21
et 23 du
budget
primitif 2018.
Objet
: Ouverture
de crédits - Autorisation
du
Maire
à engager,
liquider et mandater
des
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2019 — délibération
n° 2018-85
Monsieur
le Maire
expose
que
l'article L.1612-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales dispose
que
:
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes et
d'engager,
de
liquider et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget de l’année précédente. Ilest en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits afférents
au remboursement
de la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
précise
le montant
et l'affectation des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
Ilest proposé
au
Conseil
de
permettre
à monsieur
le Maire
d'engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
Budget
Principal
qui
devra
intervenir
avant
le 15
avril
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents,
soit
13
VOIX
POUR
>
AUTORISE
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif 2019
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite du quart des
crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits afférents
au
remboursement
de la dette.
Chapitre
BP
2018
25%
21
: immobilisations
incorporelles
170
517
€
42
629
€
23
: immobilisations
en
cours
899
555 €
224
889 €
TOTAL
1070
072€
267
518€
Répartis
comme
suit :
Chapitre
Opération
Article
Investissement
voté
21
Non
affecté
21
et suivants
42 629 €
TOTAL
CHAPITRE
21
42 629 €
23
[ 032- Stade-plateau sportif
| 2312
224 889 €
TOTAL
CHAPITRE
23
224
889 €
CM
du
12
décembre
2018
Page
7 f)
Projet d'une
seconde
MAM
{maison
d’assistantes
maternelles).
Monsieur
le Maire
a reçu
les porteurs
de
projet.
C'est
la COR
qui
restera
décisionnaire
de
l'installation
dans
l'enceinte
de
la
maison
médicale.
Le
maire
et
les
membres
du
conseil
municipal
ne
sont pas favorables
à ce projet pouvant déstabiliser l'équilibre actuel du village.
g)
Présentation
d'une
convention
pour
la
règlementation
interdisant
les
animaux
sauvages
dans
les
cirques.
Le
conseil
municipal
n'est nullement
intéressé.
h)
Conseil
municipal
des
jeunes:
11
élèves
inscrits
sur
la
liste
(7
écoliers
et 4
collégiens).
Aucune
candidature
des
collégiens
/ lycéens.
Le
conseil
municipal
des jeunes
siègera
sans
élection.
j)
Il est
annoncé
que
le Tour
de
France
2019
passera
par
la commune
le
13 juillet 2019.
La caravane
du
Tour
devrait
traverser
le
village
aux
alentours
de
11
h
53
et
le
peloton
vers
13
h
45
/ 13
h
50.
La
route
sera
barrée
à
partir
de
17 h
00.
Ils descendront
de la Croix Montmain.
La circulation
au cœur
du village sera
interrompue,
accès
caserne
des
pompiers
à mettre
en
place.
Cela
engendre
une
réorganisation
ponctuelle
du marché :
peut-on
envisager
le marché
le vendredi
en semi-nocturne
?
Suggestion
intéressante
à soumettre
aux
forains.
Il serait
également
intéressant
de
proposer
des
animations
avec
les
différentes
associations
locales
: une
réunion
CLVA
se tiendra afin de proposer
des
idées.
j)
Pour favoriser la parole
de nos concitoyens :
L'association
des
Maires
de
France
invite leurs élus à ouvrir leur mairie le
samedi
8 décembre
pour
recueillir les
« doléances
et les propositions
» des
citoyens.
Un
cahier
à cet effet est ouvert
permettant
à chacun
de s'exprimer.
Cette
action
se poursuit jusqu'au
15 décembre.
K)
Réunions
à venir sur la commune
:
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
VŒUX
DU
MAIRE
04/01/2019
19 H 00 - Salle pluraliste
CONSEIL
MUNICIPAL
09/01/2019
20 H 00 - Salle du conseil
…
Entre
10 h 00 et 12 h 00 à Grandris
:
Éventuellement
Didier Dailly et Michel
Gely
seraient susceptibles
d'y participer
Prévue
initialement
le 17/01
Cellule
de
Veille Territorialisée
- COR
est
reportée
au
23/01/2019
Séance
levée
à 23
h 00.
Éric SCHWARTZ,
Pour le maire absent,
Secrétaire
de
séance
PJO
l’adjoint
délégl
Félix
CORNET,
CM
du
12
décembre
2018
Page
8