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Acte - AR 006 2024 publié le 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 006 2024 publié le 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 006/2024.
A piétons du mercredi 24 janvier au mercredi 7 février 2024 pour la société KYNTUS à Fleury-Mérogis
rue Clément Ader.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du maire présentée le 9/01/2024 par la société KYNTUS domiciliée 23, avenue Louis Breguet à Vélizy-Villacoublay (78140), relative à des travaux d’ouverture de chambre France Télécom sur chaussée avec tirage de câbles pour raccordement à la fibre à Fleury-Mérogis rue Clément
Ader,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur la chaussée,
Considérant qu’en raison de ces travaux, 1l importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du mercredi 24 janvier au mercredi 7 février 2024, pour la durée et suivant les besoins du chantier, l’entreprise KYNTUS est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’ouverture de chambre France Télécom sur chaussée avec tirage de câbles pour raccordement à la fibre à Fleury-Mérogis rue Clément Ader,
La chaussée, au abord de la chambre, pourra être rétrécie et la circulation sera alternée et régie par homme trafic ou feux en alterna.
Article 2 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par l’entreprise KYNTUS. Le stationnement sera interdit aux véhicules légers (stationnement de la société au droit de la chambre sur accotement sans gêne pour la circulation).
Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise KYNTUS.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société KYNTUS.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 15 janvier 2024
HIS Olivier CORZANI
pa
LÉ
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir deyé SA ibuna Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à camnter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024