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Arrêté - 2024 219 Reglementation temporaire deplacement du marche de detail et de gros pendant la vogue 2024
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 2024-219 déplacement du marché de Producteurs et de Gros pendant la vogue 2024 - Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2024-219
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PARKING DU DOJO-ASAHI 07 ALLÉE ÉRIC TABARLY POUR LE DEPLACEMENT DU MARCHE DE PRODUCTEURS ET DE GROS
A L'OCCASION LA VOGUE ANNUELLE
Le Maire de CONDRIEU,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2 ; L.2213-1 etL.2213-2; Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière ; Considérant que la section est située en zone agglomération et qu'il convient pendant la période de la vogue, de déplacer le marché de détail et de gros parking du Dojo Asahidu du mardi 30 juillet 2024 au mercredi 07 Août 2024 ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le marché de Producteurs et de Gros sera déplacé parking du DOJO-ASAHI 07 allée Eric Tabarly à Condrieu. Par conséquent trois emplacements de stationnement seront interdits du mardi 30 juillet 2024 au mercredi 07 Août 2024 de 6h00 à 14 h00 et l'intégralité de ce parking sera interdit à la circulation et au stationnement le vendredi 02 août 2024 de 06h00 à 14h00. En aucun cas, le rond-point de l'Avenue Charles de Gaulle ne pourra être utilisé comme stationnement.
ARTICLE 2 : En cas de nécessité, cette règlementation temporaire ne s'appliquera pas aux services des pompiers, du ramassage des ordures ménagères. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3: Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route et une signalisation devra être mise en place par panneaux M6a / B6a à l'initiative de l'organisateur.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune de Condrieu.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie/
actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats des marchés.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à
Monsieur le maire
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
Fait à Condrieu, le 05 juillet 2024
Le Maire, Pour le Maire,
Adjoint délégué
Philippe MARION Yves RACHEDI
CE RE
NB : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois quisulvent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours pour excès de pouvoir.