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Déliberation - Délibération N° 2024039
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20240624-DE2024039-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 24 juin 2024 N° DE LA DELIBERATION : 2024039
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Croxo Charles, Lafont Eric, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline
Absents : BOURGUET Sébastien procuration à LAFONT Eric, CROXO Stéphanie procuration à BUCHON Christine, LAINE Jean-Michel procuration à RECHT Caroline, SAUVAYRE Jean-Luc procuration à OZIL Cyril
À été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 17/06/2024
Date d'affichage : 19/06/2024
Objet de la délibération : DELIBERATION POUR LA DEMANDE des FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la volonté du conseil municipal de permettre le développement de commerces de
proximité au sein de la commune,
Vu le projet mené aux abords de l'église, lieu-dit Polygone,
Vu l'opportunité d'y édifier un « espace Drive »,
La commune autorise le Maire à solliciter auprès de la communauté d'Alès-
Agglomération un Fonds de Concours exceptionnel 2024 dans le cadre du Projet
Alimentaire de Territoire (PAT) d'un montant de 30 000.00 €, pour le projet de création
d'une épicerie/espace-Drive.
Le montant estimatif HT des dépenses s'élève à la somme de 119 444 € HT.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité de ses membres valide la
demande des fonds de concours auprès des services de la communauté d'Alès Agglomération et autorise Mr le Maire à préparer le dossier, et à signer tous les
documents afférents à cette demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération 2024039
28/06/2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20240624-DE2024039-DE
Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET Cyril OZIL Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2024039
28/06/2024