Déliberation - Délibération N° 2022030

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Déliberation - Délibération N° 2022030 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2022030)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’EUZET (30360)

SEANCE DU Vendredi 17 juin 2022

N° DE LA DELIBERATION : 2022030

Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.

Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean-Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mr Sauvayre Jean-Luc

Absents : Mr Sébastien Bourguet (procuration à Jean-Michel LAINE), Stéphanie Croxo (procuration à Christine Buchon), Mme Caroline Recht (procuration à Eric LAFONT)

A été nommé secrétaire : Anne-Marie Bonot

Envoyé en préfecture le 27/06/2022

NOMBRES DE MEMBRES : Reçu en préfecture le 27/06/2022

Afférents au Conseil Municipal : 11 Affiché le

En exercice : 11 ID : 030-213001092-20220617-DE2022030-DE Qui ont pris part à cette délibération : 11

Date de la convocation : 10 juin 2022

Date d’affichage : 10 juin 2022

Objet de la délibération : Avenant 02 à la convention unique entre la communauté Alès Agglomération et la commune d’Euzet

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération C2021_06_27 du Conseil de Communauté de la Communauté Alès Agglomé- ration en date du 1er juillet 2021 portant approbation des statuts de la Communauté Alès Agglo- mération au 1er janvier 2022 - Transfert de compétences au 1er janvier 2022 en matière «d’ action sociale d'intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestion d'équi- pements ou d'événements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique » - Restitution des compétences «enseigne- ment élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire » au er janvier 2022, Vu la convention unique conclue entre la Communauté Alès Agglomération et la Commune de EUZET en date du 16 janvier 2017,

Vu l'avenant n°1 à la convention unique conclu entre la Communauté Alès Agglomération et la commune d'EUZET en date du 21 août 2019,

Considérant que pour tenir compte de la demande exprimée par la majorité des Maires lors des travaux relatifs à l'élaboration de nouveaux statuts, le Conseil de Communauté de la Commur- nauté Alès Agglomération a décidé, par une délibération du Îer juillet 2021, de restituer aux com- munes membres à compter du 1er janvier 2022 et dans les conditions prévues à l’article L5211- 17-1 du Code général des collectivités territoriales les compétences suivantes :

* « Enseignement élémentaire et pré-élémentaire public »,

* « Restauration scolaire »,

et que cette restitution a été actée par arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2021,

Considérant que conformément aux dispositions de l'articie 5 — Avenant de la convention unique initiale, il convient de signer un avenant n°2 à la convention unique, afin d’acter les modifications inhérentes à cette restitution de compétences, notamment en matière de mise à disposition de services, de mise à disposition ou utilisation de locaux et de prestations de service,

Délibération 2022030

28/06/2022Après lecture de l'avenant 02 à la convention unique le Conseil Municipal,

DECIDE A l’'UNANIMITE

Article 1% — d'approuver l'avenant 02 à la convention unique entre la communauté Alès

Agglomération et la commune,

Article 2 — d'autoriser Mr Cyril Ozil, Maire de la commune d'Euzet, à signer l'avenant 02 à la

convention précitée et ses annexes.

Envoyé en préfecture le 27/06/2022

Reçu en préfecture le 27/06/2022

Fait à Euzet les jour, mois et an susdits. Affiché le

ID : 030-213001092-20220617-DE2022030-DE

Le Conseil Municipal,

Le Maire, de Mr Sébastien BOURGUET

Cyril OZIL Conseiller Municipal

La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT

Stéphanie CROXO Conseillère Municipale

Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT

Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal

Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL

Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO

Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Mme Christine BUCHON

Conseillère Municipale

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente

notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Délibération 2022030

28/06/2022