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Déliberation - Délibération N° 2024056
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 02 décembre 2024
N° DE LA DELIBERATION : 2024056
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean- Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean-Luc
Absents : BOURGUET Sébastien (procuration à LAFONT Eric)
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Afférents au Conseil Municipal : 11 Reçu en préfecture le 05/12/2024 En exercice : 11 Publié le
Qui ont pris part à cette délibération : 11 ID : 030-213001092-20241202-DE2024056-DE
Date de la convocation : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Objet de la délibération : EUZET 02 POSTE ORGIERES -— Quartier du Temple |
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés «Poste ORGIERES - Quartier du temple».
Ce projet s'élève à 173 381,45 € HT soit 208 057,74 € TTC.
Définition sommaire du projet: (Opération Maitre) Problématique Réseau BTA :
1 DMA avec 20 CMA Urgence 1
Suite à l'établissement d'un avant-projet d'ensemble nous avons retenu une première tranche de réseau à construire sur la rue du temple jusqu'au contact de la zone aggloméré du village.
En détail : Prolongement du dipôle 169 en 2407 vers le centre village. Ré-injection sur le réseau aérien existant en attente du lancement de la tranche 2. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (EFE);
Après avoir oui son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée à l'unanimité :
1. Approuve les projets sur les réseaux :
+ D'électricité 22-029-REN dont le montant s'élève à 132 976,96 € HT soit 159 572,35 € TTC
Délibération 2024056
05/12/2024 + D'éclairage public 22-029-EPC dont le montant s'élève à 25 244,78 € HT soit 30
293,74 € TTC
+ De génie civil Télécom 22-029-TEL dont le montant s'élève à 15 159,71 € HT soit 18
191,65 € TTC
Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme
d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :
+ 0,00 € pour le réseaux d'électricité 22-029-REN
* 30 290,00 € pour le réseaux d'éclairage public 22-029-EPC
+ 18 190,00 € pour le réseaux de génie civil Télécom 22-029-TEL
4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de
délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Télécom ci-joints.
5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs
+ Un acompte au moment de la commande des travaux,
+ Le solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des
travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la
mairie, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent
approximativement à:
+ 1 512,00 € TTC pour le réseaux d'électricité 22-029-REN
+ 345,60 € TTC pour le réseaux d'éclairage public 22-029-EPC
° 288,00 € TTC pour le réseaux de génie civil Télécom 22-029-TEL
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux
permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux. Envoyé en préfecture le 05/12/2024
9. Autorise son Maire à signer l'ensemble des actes nécessaires] #96 en préleclure le 05/12/2074 Publié le
ID : 030-213001092-20241202-DE2024056-DE
Fait à Euzet les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Délibération 2024056
05/12/2024 Le Maire,
Cyril OZIL
Mr Sébastien BOURGUET
Conseiller Municipal
La Première Adjointe,
Stéphanie CROXO
Mme Caroline RECHT
Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
Mr Eric LAFONT
Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal
Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20241202-DE2024056-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération 2024056
05/12/2024 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20241202-DE2024056-DE