Compte-Rendu - Compte rendu cm1 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu affichage 27 mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu affichage du 09 decembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Affichage CM 11 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu affichage 23 septembre maj 18 oct

Compte-Rendu - Compte rendu cm n°3 2021

Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM 2 2021

Compte-Rendu - Compte rendu affichage 20 juillet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu affichage 22 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu diffusion 27 janvier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu diffusion 07 avril

Compte-Rendu - Compte rendu cm1 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guerlédan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm1 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Éducation,

1

formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : GUILLOUZY Géraldine

N° 2021-01

OBJET : GYMNASE SCOLAIRE COMMUNAL – PHASE 2 – DEMANDE DETR

2021

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Le montant des travaux de réhabilitation-extension du gymnase scolaire de

Guerlédan, élaboré par le cabinet d’architectes LBL (56 – Pontivy) est évaluée à

1 229 444.16 €

L'an deux mil vingt et un, le quatre février à vingt heures,

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni, sous la présidence de

Monsieur Hervé LE LU, Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes

de Mûr-de-Bretagne en raison des contraintes de distanciation physique liées à la crise

sanitaire du COVID-19.

Etaient présents : BALAVOINE Jean-Noël –

BERTHO Jacqueline - COZ Josette – DABET Mickaël – DELHAYE Benoît -

GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel – JEGOU Christelle – JOUANNIC Marie-

Noëlle - LE BOUDEC Eric – LE BOUDEC LE BIHAN Françoise –– LE BRIS Florent - LE CLEZIO Monique –

- LE DROGOFF Nathalie - LE DUDAL Jean-François –

LE FRESNE Gildas – LE GOFF Joseph – LE LU Hervé - LE NAGARD Annabelle –

LE POTIER Marie Anne - LORETTE Marianne - VIDELO Julien

Absents ayant donné un pouvoir : BAGOT Alain donne pouvoir à LE GOFF Joseph

Absents :

REUNION N°1 DU 04

FEVRIER

D

FEVRIER 2021 - a. a D 2 2 = = D = = = — 2 = - = 2 Le coût total incluant travaux, honoraires de maîtrise d’œuvre et divers s’élève à 1 378 778.16 € H.T. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Les subventions représentent 56.22 % du montant H.T. des dépenses. Calendrier d’exécution des travaux : ESTIMATION PHASAGE BUDGETAIRE - ANNEES 2021/2022 PHASE 1 janvier/juillet 2021 VRD 49 587,72 DEMOLITION 57 783,62 DESAMIANTAGE 40 175,50 DEPENSES H.T. RECETTES Travaux 1 229 444,16 Etat DETR 2020 200 000,00 Honoraires de maîtrise d’œuvre 136 080,00 Département 323 966,12 Etude de sols 2 680,00 Fonds de concours intercommunal 100 000,00 Contrôle technique CSPS 6 144,00 3 330,00 DETR 2021 151 317,00 Annonces légales 1 100.00 Autofinancement 603 495,04 TOTAL 1 378 778,16 1 378 778,16

3

GROS ŒUVRE 185 985,96

CHARPENTE 131 199,91

BARDAGE 90 000,00

ETANCHEITE 95 776,99

ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR (ITE) 74 544,25

TOTAL BUDGET PHASE 01 725 053,95 58.97%

ESTIMATION PHASAGE BUDGETAIRE - ANNEES 2021/2022

PHASE 2 septembre

2021/

janvier 2022

MENUISERIES EXTERIEURES 33 950,00

SERRURERIE 33 825,10

MENUISERIES INTERIEURES 67 270,57

CLOISONS 32 063,05

REVETEMENTS DE SOLS 49 495,50

SOL SPORTIF 57 639,79

FAUX PLAFONDS 12 221,06

PEINTURE 25 265,00

PLOMBERIE-CHAUFFAGEVENTILATION 125 217,90

ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES 67 442,24

TOTAL BUDGET PHASE 02 504 390,21 41,03%

TOTAL BUDGET TOTAL 1 229 444,16 100,00%

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

4

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Adopte le plan de financement actualisé après appel d’offres.

- Approuve le calendrier actualisé de réalisation des travaux.

- Sollicite auprès de l’Etat le bénéfice de la DETR 2021 (151 317.00 €).

- S’engage à inscrire les crédits correspondants aux budgets des exercices

2021 et 2022.

- Mandate le Maire ou son représentant pour toutes démarches afférentes

à ce dossier.

3.Appel à projets DSIL – campagne 2021 : isolation thermique de la mairie,

de l’école publique, des logements des gendarmes

N° 2021-02

OBJET : APPEL A PROJETS DSIL – CAMPAGNE 2021 – ISOLATION

THERMIQUE (école publique, logements des gendarmes)

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

L’Etat lance un appel à projets relatif à la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) « Grandes priorités » et à la DSIL « Relance – rénovation

énergétique des bâtiments publics » - programme 2021.

La DSIL « Relance » vise des projets dont les crédits devront être engagés au

plus tard le 31/12/2021. Les opérations devront être livrées avant le 31/12/2022.

Plusieurs investissements peuvent être proposées : l’isolation thermique de l’école

publique et des logements de la caserne de gendarmerie.

Le coût estimatif est le suivant :

OBJET MONTANT

H.T.

FINANCEMENT

Etat (DSIL 2021) 30 % 66 000.00 €

Isolation thermique de

l’école publique

80 000.00 € LCBC (dispositif

d’accompagnement –

50 000.00 €

5

(phase 1) rénovation énergétique)

22.72 %

Isolation thermique des

logements de la caserne

de gendarmerie

140 000.00 € Autofinancement

47.27 %

104 000.00 €

TOTAL 220 000.00 € 220 000.00 €

La réalisation des travaux est prévue en 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve les travaux de rénovation énergétiques proposés.

- Adopte le plan de financement exposé.

- Adopte le calendrier d’exécution présenté.

- Sollicite l’attribution de la DSIL « Relance »

4.Contrat de Territoire 2016-2021 : modification

N° 2021-03

OBJET : CONTRAT DE TERRITOIRE 2016-2021 – MODIFICATION

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire expose que le Contrat de Territoire 2016-2020 est prolongé d’une

année afin de permettre l’achèvement des projets inscrits.

Il rappelle que la contrat 2016-2020 a alloué une subvention de 407 000 € pour la

réhabilitation-extension d’une salle socio-culturelle à la commune de Mûr-de-

Bretagne. Le montant total de l’opération s’élevait à 1 000 000 € H.T. Les travaux

étaient envisagés sur la période 2018-2020.

Lors de la clause de revoyure, un arrêté du 18 juin 2019 a permis d’orienter un

montant de 70 000 € de cette enveloppe vers un projet plus prioritaire, la mise

aux normes-extension du cabinet de santé pluridisciplinaire.

Confrontée à d’autres urgences, la commune de Guerlédan engage dès cette année,

avec le concours financier du Département, la réhabilitation-extension du gymnase

In

6

scolaire. Celle-ci sera immédiatement suivie par l’aménagement de sécurité des

abords communs du gymnase et du collège public.

En conséquence, le projet de salle socio-culturelle doit être reporté et ne verra

pas le jour avant 2024. Il pourra être inscrit au prochain Contrat de Territoire.

Il est donc proposé de réaffecter le crédit restant de 337 000 €, qui pourra

correspondre, au maximum, au financement à 70 % d’un ou de plusieurs projets.

Les investissements suivants sont proposés :

OBJET MONTANT

DEPENSE

H.T.

SUBVENTION

DEPARTEMENT

70 %

AUTOFINANCEMENT

30 %

Travaux de

couverture de

l’église à Mûr-de-

Bretagne

227 170.00 €

159 019.00 €

68 151.00 €

Acquisition et

installation d’un

orgue à l’église de

Mûr-de-Bretagne

40 000.00 € 28 000.00 € 12 000.00 €

Construction d’un

préau à la maison

de l’enfance

53 000.00 € 37 100.00 € 15 900.00 €

Démolition et

construction de

sanitaires publics

en centre-bourg

de Mûr-de-

Bretagne

161 258.58 € 112 881.00 € 48 377.57 €

TOTAL 481 428.58 € 337 000.00 € 144 428.57 €

MME LE CLÉZIO regrette le saupoudrage de la subvention initialement affectée

au projet de salle socio-culturelle, sans pour autant nier l’intérêt de certains

projets présentés, l’orgue n’étant pas à ses yeux prioritaire.

7

Après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 4 abstentions (Monsieur JEGO

Michel, Madame LE BOUDEC-LE BIHAN Françoise, Monsieur LE BRIS Florent

et Madame LE CLEZIO Monique),

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la proposition de réaffectation de la subvention du Contrat

de Territoire 2016-2021.

- Adopte le plan de financement prévisionnel présenté.

- Sollicite la modification présentée du Contrat de Territoire auprès du

Département.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document

afférent à ce dossier.

5.Restauration générale de la chapelle Sainte-Suzanne : demande de

subvention auprès de l’Etat (DRAC)

N° 2021-04

OBJET : RESTAURATION GENERALE DE LA CHAPELLE SAINTE-

SUZANNE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT (DRAC)

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire rappelle le budget prévisionnel de la restauration générale de la

chapelle Sainte-Suzanne, qui comporte 4 phases. BUDGET PREVISIONNEL D'OPERATION

22

GUERLEDAN

CHAPELLE SAINTE-SUZANNE VERSION 2

Restauration générale

BUDGET PREVISIONNEL D'OPERATION

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

TRAVAUX 970 000,00 €|MCC 453 200,00 €| 40,00 %

MOE -phase Etude 52 769,60 €|IREGION BRETAGNE 231 900,00 €| 20,47 %

MOE — phase Travaux 53 110,40 €DEPARTEMENT 22 0,00 €| 0,00 %

Contrôle technique — phase

Conception 0,00 €[COMMUNE 447 900,00 €| 39,53 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 € Montant total HT 1 133 000,00 €] 100,00 %

Coordonnateur SPS — phase

Conception 2 000,00 €

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 4 000,00 €

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Conception 0,00 €

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Réalisation 0,00 €

Provision pour hausses et aléas 51 120,00 €

Montant total HT 1133 000,00 €

8

EXERCICE 2021

Phase 1

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Etude (AVP-PRO-ACT) 52 769,60 €|MCC 120 000,00 €| 40,00 %

MOE -phase Travaux (VISA-DET-

[AOR) 12 370,40 €|REGION BRETAGNE 60 000,00 €| 20,00 %

Contrôle technique — phase

Conception 0,00 €IDEPARTEMENT 22 0,00€, 0,00 %|

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €[COMMUNE 120 000,00 €| 40,00 %

Coordonnateur SPS — phase

Conception 2 000,00 € Montant total HT 300 000,00 €| 100,00 %|

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €|

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Conception 0,00 €]

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Réalisation 0,00 €]

(Travaux 220 000,00 €|

Provision pour hausses et aléas 11 860,00 €|

Montant total HT 300 000,00 €|

EXERCICE 2022

Phase 2

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Travaux (VISA-

DET-AOR) 16 146,00 €IMCC 132 000,00 €| 40,00 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €|REGION BRETAGNE 60 000,00 €| 18,18 %

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €DEPARTEMENT 22 0,00 €| 0,00 %

Coordonnateur Système

Sécurité Incendie — phase

Réalisation 0,00 € COMMUNE 138 000,00 €| 41,82 %

Travaux 300 000,00 € Montant total HT 330 000,00 €|100,00 %

Provision pour hausses et

aléas 12 854,00 €]

Montant total HT 330 000,00 €|

9

EXERCICE 2023

Phase 3

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Travaux (VISA-

DET-AOR) 16 146,00 €|MCC 132 000,00 €| 40,00 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €|REGION BRETAGNE 60 000,00 €| 18,18 %

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €DEPARTEMENT 22 0,00 € 0,00 %

[Coordonnateur Système

Sécurité Incendie — phase

Réalisation 0,00 € COMMUNE 138 000,00 €| 41,82 %

(Travaux 300 000,00 €|Montant total HT 330 000,00 €| 100,00 %

Provision pour hausses et

aléas 12 854,00 €|

Montant total HT 330 000,00 €|

EXERCICE 2024

Phase 4

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Travaux (VISA-

DET-AOR) 8 448,00 €|MCC 69 200,00 €| 40,00 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €|REGION BRETAGNE 51 900,00 €| 30,00 %|

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €JDEPARTEMENT 22 0,00 € 0,00 %,

[Coordonnateur Système

Sécurité Incendie — phase

Réalisation 0,00 € COMMUNE 51 900,00 €| 30,00 %

Travaux 150 000,00 € Montant total HT 173 000,00 €| 100,00 %

Provision pour hausses et

aléas 13 552,00 €

Montant total HT 173 000,00 €

10

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la phase 1 à réaliser en 2021 et à

valider la convention attributive de subvention de l’Etat. Celle-ci s’élève à 40 % du

montant des travaux estimé à 300 000 € H.T. soit 120 000 €.

11

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Valide la convention attributive de subvention présentée.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

6.Restauration générale de la chapelle Sainte-Suzanne : demande de

subvention auprès de la Région Bretagne

N° 2021-05

OBJET : RESTAURATION GENERALE DE LA CHAPELLE SAINTE-

SUZANNE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION

BRETAGNE

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire rappelle le budget prévisionnel de la restauration générale de la

chapelle Sainte-Suzanne, qui comporte 4 phases. BUDGET PREVISIONNEL D'OPERATION

22

GUERLEDAN

CHAPELLE SAINTE-SUZANNE VERSION 2

Restauration générale

BUDGET PREVISIONNEL D'OPERATION

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

TRAVAUX 970 000,00 €|MCC 453 200,00 €| 40,00 %

MOE -phase Etude 52 769,60 €|IREGION BRETAGNE 231 900,00 €| 20,47 %

MOE — phase Travaux 53 110,40 €DEPARTEMENT 22 0,00 €| 0,00 %

Contrôle technique — phase

Conception 0,00 €[COMMUNE 447 900,00 €| 39,53 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 € Montant total HT 1 133 000,00 €] 100,00 %

Coordonnateur SPS — phase

Conception 2 000,00 €

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 4 000,00 €

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Conception 0,00 €

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Réalisation 0,00 €

Provision pour hausses et aléas 51 120,00 €

Montant total HT 1133 000,00 €

12

EXERCICE 2021

Phase 1

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Etude (AVP-PRO-ACT) 52 769,60 €|MCC 120 000,00 €| 40,00 %

MOE -phase Travaux (VISA-DET-

[AOR) 12 370,40 €|REGION BRETAGNE 60 000,00 €| 20,00 %

Contrôle technique — phase

Conception 0,00 €IDEPARTEMENT 22 0,00€, 0,00 %|

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €[COMMUNE 120 000,00 €| 40,00 %

Coordonnateur SPS — phase

Conception 2 000,00 € Montant total HT 300 000,00 €| 100,00 %|

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €|

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Conception 0,00 €]

Coordonnateur Système Sécurité

Incendie — phase Réalisation 0,00 €]

(Travaux 220 000,00 €|

Provision pour hausses et aléas 11 860,00 €|

Montant total HT 300 000,00 €|

EXERCICE 2022

Phase 2

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Travaux (VISA-

DET-AOR) 16 146,00 €IMCC 132 000,00 €| 40,00 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €|REGION BRETAGNE 60 000,00 €| 18,18 %

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €DEPARTEMENT 22 0,00 €| 0,00 %

Coordonnateur Système

Sécurité Incendie — phase

Réalisation 0,00 € COMMUNE 138 000,00 €| 41,82 %

Travaux 300 000,00 € Montant total HT 330 000,00 €|100,00 %

Provision pour hausses et

aléas 12 854,00 €]

Montant total HT 330 000,00 €|

13

EXERCICE 2023

Phase 3

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Travaux (VISA-

DET-AOR) 16 146,00 €|MCC 132 000,00 €| 40,00 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €|REGION BRETAGNE 60 000,00 €| 18,18 %

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €DEPARTEMENT 22 0,00 € 0,00 %

[Coordonnateur Système

Sécurité Incendie — phase

Réalisation 0,00 € COMMUNE 138 000,00 €| 41,82 %

(Travaux 300 000,00 €|Montant total HT 330 000,00 €| 100,00 %

Provision pour hausses et

aléas 12 854,00 €|

Montant total HT 330 000,00 €|

EXERCICE 2024

Phase 4

PRESTATION MONTANT (€) FINANCEMENT %

MOE -phase Travaux (VISA-

DET-AOR) 8 448,00 €|MCC 69 200,00 €| 40,00 %

Contrôle technique — phase

Réalisation 0,00 €|REGION BRETAGNE 51 900,00 €| 30,00 %|

Coordonnateur SPS — phase

Réalisation 1 000,00 €JDEPARTEMENT 22 0,00 € 0,00 %,

[Coordonnateur Système

Sécurité Incendie — phase

Réalisation 0,00 € COMMUNE 51 900,00 €| 30,00 %

Travaux 150 000,00 € Montant total HT 173 000,00 €| 100,00 %

Provision pour hausses et

aléas 13 552,00 €

Montant total HT 173 000,00 €

14

Le conseil municipal est invité à délibérer sur la phase 1 à réaliser en 2021. Celle-

ci s’élève à 20.00 % du montant des travaux estimé à 300 000 € H.T. soit 60 000

€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

15

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sollicite la participation financière de la Région Bretagne pour la phase

1 de la restauration générale de la chapelle Sainte-Suzanne.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif

à ce dossier.

7.Label « Ecoles numériques 2020 » : convention de partenariat avec

l’Académie de Rennes

N° 2021-06

OBJET : LABEL « ECOLES NUMERIQUES 2020 » - ECOLE PUBLIQUE -

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ACADEMIE DE RENNES

Rapporteur : M. Jean-Noël BALAVOINE, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

Le conseil municipal a délibéré le 11/06/2020 pour répondre à l’appel à projets

« Label écoles numériques » lancé par l’Etat. La subvention couvre 50 % de la

dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune

d’entre elles. La dépense minimale à engager est de 3 000 €.

La commune de Guerlédan a été retenue.

Une convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » est à passer

entre l’Académie de Rennes et la commune. La dépense retenue s’élève à 4 640 €

TTC financée pour moitié par chaque partie contractante.

L’investissement sera réalisé au premier semestre 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la convention de partenariat « Label écoles numériques

2020 ».

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

16

OBJET : OBJET : LABEL « ECOLES NUMERIQUES 2020 » - ECOLE

PRIVEE ST-JOSEPH -CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ACADEMIE

DE RENNES

Rapporteur : Jean-Noël BALAVOINE, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

Le conseil municipal a délibéré le 11/06/2020 pour répondre à l’appel à projets

« Label écoles numériques » lancé par l’Etat. La subvention couvre 50 % de la

dépense engagée pour chaque école et est plafonnée à 7 000 € pour chacune

d’entre elles. La dépense minimale à engager est de 3 000 €.

La commune de Guerlédan a été retenue.

DEPENSES

H.T.

DEPENSES

TTC

SUBVENTION

ETAT 50 %

OGEC

50 %

MISE EN

ŒUVRE

3 786.67 € 4 544.00 € 2 272.00 € 2 272.00 € 1er semestre

2021

Une convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » est à passer

entre l’Académie de Rennes et la commune. La dépense retenue s’élève à 4 544.00

€ TTC, financée pour moitié par chaque partie contractante.

L’investissement sera réalisé au premier semestre 2021.

M. VIDELO indique s’abstenir au motif qu’il souhaite un traitement identique entre

l’école publique et l’école privée.

Après en avoir délibéré, à 22 voix pour et 1 abstention (Monsieur Julien

VIDELO),

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la convention de partenariat « Label écoles numériques

2020 ».

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

8. Local sanitaire et associatif à « Landroannec » (Mûr-de-Bretagne) :

autorisation de dépôt et de signature du permis de construire et du permis de

démolir 17

N° 2021/07

OBJET : LOCAL SANITAIRE ET DE STOCKAGE A « LANDROANNEC »

(Mûr-de-Bretagne) – AUTORISATION DE DEPÔT ET DE SIGNATURE DU

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DU PERMIS DE DEMOLIR

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de dépôt et de signature du permis de

construire du local sanitaire et de stockage à l’anse de « Landroannec » (Mûr-de-

Bretagne).

Le projet concerne la parcelle cadastrée ZB 227.

Le projet comprend la démolition du « chalet » existant et du bloc de sanitaires

actuel.

La construction comprend la construction d’un nouveau bloc de sanitaires de 24.88

m2 et d’un local de stockage de 24.88 m2.

MME LE CLÉZIO, au nom des élus minoritaires, regrette que le dossier n’ait pas

été examiné en commission des travaux.

Elle insiste sur le sous-dimensionnement des sanitaires et notamment pour les

femmes au regard de la fréquentation du site.

Elle regrette que l’espace de restauration en bois installé sur le site n’ait pas été

intégré dans le bâtiment proposé.

Elle demande vigilance sur deux points :

- l’assainissement des eaux usées ;

- la sécurité de la circulation des usagers notamment des enfants.

Après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions (MME LE CLEZIO, LE BOUDEC-LE BIHAN, MM. JÉGO, LE BRIS),

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Autorise le maire ou son représentant à déposer et à signer le permis

de construire.

• Autorise le maire ou son représentant à déposer et à signer le permis

de démolir.

9. Echanges fonciers commune / village vacances

18

N° 2021/08

OBJET : ECHANGES FONCIERS COMMUNE / VILLAGE VACANCES

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré le 24/09/2020 pour

répondre à l’appel à projets du plan de relance du Département. Le projet

présenté, l’aménagement d’un parking et la sécurisation des accès sur le site de

Landroannec, a été retenu pour une dépense subventionnable de 200 000 € et

reçoit un financement de 25 % de la dépense H.T. soit 50 000 €.

Ce projet s’appuie sur des échanges fonciers entre la commune et le village

vacances « Miléade » selon le schéma suivant :

PROPRIETAIRE REFERENCES

CADASTRALES

SUPERFICIE

CEDEE PAR

LA

COMMUNE

SUPERFICIE

RECUE PAR

LA

COMMUNE

VALEUR

VENALE

Commune ZB 157 1 200 M2 400 €

ZB 140 14 900 M2 14 600 €

ZB 141 36 150 M2

= 52 250 M2 = 15 000

€

Village vacances ZB 239 59 853 M2 15 000 €

ZB 239 515 M2

= 60 368 M2 = 15 000

€

La DRFIP de Bretagne a fixé la valeur vénale des parcelles concernées par des

avis rendus le 04/12/2020, précisant que les échanges s’effectuaient sans soulte.

M. LE BRIS soulève plusieurs questions :

1- Ce projet inclut-il une privatisation du bois ? Il souhaite que l’accès libre soit

préservé.

2- L’intégration de la voirie dans le domaine communal entrainera-t-elle des

charges nouvelles pour la commune ?

19

3- Le budget de l’opération est-il inclus dans le « Plan de relance 2 » du

Département ?

Le Maire indique que :

- des servitudes seront prévues pour les chemins de randonnée ;

- la voirie est à l’état neuf ;

- le « Plan de relance 2 » inclut bien les opérations foncières en question.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Approuve les échanges fonciers proposés.

• Décide que la transaction se fait à titre gratuit, sur la base des avis

domaniaux du 04/12/2020.

• Précise que les frais de bornage, de rédaction d’acte, les droits de

publicité foncière seront supportés pour moitié par les acquéreurs.

• Désigne M. Jean-Jacques COZ, géomètre retraité, pour établir le

document d’arpentage.

• Sollicite auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – Unité Droit

des sols / procédures administratives, une mise à disposition de

personnel afin de rédiger l’acte en la forme administrative.

• Désigne M. LE DUDAL Jean-François, Adjoint au maire, pour

représenter la commune lors de la signature de l’acte, le maire étant

habilité à le recevoir et à l’authentifier en vue de la publication par le

service de la publicité foncière.

10.Adhésion au groupement de commandes d’énergies et autorisation de signer

les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents du SDE 22 pour le

marché de l’électricité

N° 2021-09

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ÉNERGIES ET

AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET/OU ACCORDS-CADRES ET

MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR LE MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse : 20

Le Maire expose la proposition d’adhésion au groupement de commandes d’énergies

mis en place par le SDE 22.

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de

l’électricité ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars

2016 relatifs aux marchés publics ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies

annexée à la présente délibération ;

La convention a une durée permanente.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des

Côtes d’Armor (SDE 22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat

d’énergies.

L’exécution des marchés est assurée par la commune.

La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE 22, coordonnateur du

groupement.

Les Communes sont représentées au niveau d’un Comité de suivi des groupements

d’achat d’énergies par 6 membres désignés par l’AMF 22.

En conséquence, il est proposé :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement d’achat

d’énergies, annexée à la présente délibération ;

- d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant

pour objet l’achat d’énergies ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de

groupement et tous les documents relatifs à ce dossier ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le

compte de la commune de Guerlédan.

21

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement d’achat

d’énergies, annexée à la présente délibération.

- Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour

objet l’achat d’énergies.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement

et tous les documents relatifs à ce dossier.

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-

cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le

compte de la commune de Guerlédan.

11. Renouvellement de la ligne de trésorerie pour l’année 2021

N° 2021/10

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LIGNE DE TRESORERIE

POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de ligne de trésorerie auprès

du Crédit Agricole est arrivé à échéance et propose de le renouveler pour l’année

2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Approuve l’offre le projet de convention pour l’ouverture d’une ligne de

trésorerie de 500 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole

des Côtes d’Armor aux conditions suivantes :

- taux de 0.262 % + marge de 0.80 %

- commission d’engagement : 0.25 % du montant de la ligne (payable en une

fois à la signature du contrat).

22

• Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à

intervenir.

12. Alimentation en eau potable : demande de poursuite de la délégation de

compétence auprès de LCBC au 01/01/2021

N° 2021/11

OBJET : ALIMENTATION EN EAU POTABLE – DEMANDE DE POURSUITE

DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AUPRES DE LCBC AU 01/01/2021

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Vu l’article L. 1111-8 du CGCT créé par la loi de réforme des collectivités

territoriales qui dispose qu’une collectivité territoriale peut déléguer, à une

communauté, « une compétence dont elle est attributaire, qu’il s’agisse d’une

compétence exclusive ou d’une

compétence partagée » ;

Considérant que cette disposition fait explicitement référence à la nouvelle

répartition des compétences entre collectivités territoriales qui supprime la

clause générale de compétence des départements et des régions, en leur

attribuant des compétences exclusives et partagées. Entre commune et

communauté, une telle disposition revient à dire que la délégation pourra porter

sur tous types de compétences (transférées en tout ou partie ou non, soumises ou

non à la définition d’un intérêt communautaire).

A cet effet, la commune de Guerlédan demande à Loudéac Communauté Bretagne

Centre d’exercer une délégation de compétence pour le service public Eau à partir

du 1er janvier 2020.

La compétence Eau sera « exercée au nom et pour le compte » de la commune de

Guerlédan par LCBC et selon l’article R. 111-1 du CGCT, introduit par le décret n°

2012-716 du 7 mai 2012, « l’autorité délégataire est substituée à l’autorité

délégante dans tous ses droits et obligations relatifs à l’objet de la délégation

pendant la durée de celle-ci ». Comme dans le cadre d’un transfert de compétence,

la commune ne pourra plus intervenir dans le domaine de compétence délégué à la

communauté.

Une convention « élaborée » par les Maires et le président de l’EPCI puis

« approuvée » par les organes délibérants des collectivités concernées, viendra23

préciser, selon l’article R. 111-1, issu du décret n° 2012-716 du 7 mai 2012, la ou

les compétences délégué(s), la durée, les modalités de son renouvellement, les

objectifs à atteindre et les indicateurs de suivi, les modalités de contrôle de

l’autorité délégante sur l’autorité délégataire et enfin, le cadre financier, les

moyens de fonctionnement et, le cas échéant, les moyens humains afférents.

L’article 1er du décret précise que les des personnels de l’autorité délégante

peuvent être emis (individuellement) à la disposition de l’autorité délégataire ou

détachée auprès d’elle. Une mise à disposition de service peut également être

organisée.

La délégation de compétence (actuelle Délégation de Service Public exécutée par

STGS) exercée par Loudéac Communauté au nom de la commune de Guerlédan

expire le 31/12/2020.

Il est proposé de demander sa reconduction pour une période de trois ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Sollicite la délégation de compétence Eau entre la commune de Guerlédan et

Loudéac Communauté Bretagne Centre pour une durée de trois ans.

- Autorise le Maire à signer une convention de délégation avec Loudéac

Communauté Bretagne Centre et tout document afférent. Cette convention

viendra préciser les modalités techniques et financières, de façon à

permettre à chaque partie de rechercher un équilibre financier des

opérations.

13. Tarifs « eau potable » 2021 pour Mûr-de-Bretagne

N° 2021/12

OBJET : TARIFS « EAU POTABLE » 2021 POUR MÛR-DE-BRETAGNE

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire rappelle que le service d’eau potable de Mûr-de-Bretagne est délégué

par affermage. La délégation est assurée par Loudéac Communauté.

Les tarifs de l’année 2020 sont revalorisés selon l’avenant n°1 reçu en préfecture

le 14/12/2016 lorsque le service d’eau potable était délégué par affermage auprès

de Pontivy Communauté.

RITES

AU SE CE DE L'EAU

1

1

1

1

I

1

1

s 1

ET DE L'ENVIRONNEMENT

PONTIVY COMMUNAUTE

Délégation par affermage du service d'eau potable

Formule de Révision - Pour l'exercice 2021

selon avenant n°1 reçu en préfecture le 14 décembre 2016

a) Indices

Indices initiaux o males Te (Nouvelles valeurs connues au (Valeurs connues au 1er janvier 2015) 1er octobre 2020)

Valeurs Sources Valeurs Sources

ICHT-E 107,7 Moniteur DML : 07/10/14 + 1187 Moniteur DML : 10/07/20

FD 113,1 Moniteur DML : 16/12/14 ; 104 Moniteur DML : 15/09/20

351106 119,3 Moniteur DML : 29/12/14 LM297 Moniteur DML : 30/09/20

TP10-a 135,9 Moniteur DML : 16/12/14 51103 Moniteur DML : 15/09/20

Raccordements :

Fd --> Fd (base 100 en 2010) : Coefficient de raccordement = - 1,1254

TP10-a --> TP10a: Coefficient de raccordement = + 1,2701

8351106 --> 35111407 Coefficient de raccordement = :1

35111407 --> 010534763 Coefficient de raccordement = rs 1,1722

b) Formule:

ICHT-E 35111407 FD TP10a

é K= 0,15 + 0,43 + 0,04 +0,35 x 1,1254 +0,03 x1,2701

ICHT-Eo 3511060 FDo TP10ao

c) Calcul de la révision des prix

PARTIE FIXE 0,15 0,15000

Coef. de

pondération

ICHT-E Fe 1,10214 0,43 0,47392 à 107,7 ? ? ,

FD MT 1,03485 0,35 0,36220 : 113,1

351106 LE — 121543 0,04 0,04862 Fr ,

TP10-a LT — 1,03085 0,03 0,03093 » 135,9

TOTAL 1:06567 EH

ARRONDI A : 1,0657

24

Les tarifs applicables au 01/01/2021 sont les suivants :

d) Application au prix de base pour l'année 2021 :

1 - Abonnement:

(La rémunération du délégataire résulte de l'application du tarif de base révisé par le

coëfficient K = 10657 )

Diamètre du ShcmanenE Tarifs Rappel

RAR EAU compteur AOL 01/01/2021 | tarifs 01/01/2020 | EvOlution de base

FOR Tous 9 26,00 € 27,71 € 27,28 € 1,58% communaux et agricoles

2 - Partie Proportionnelle:

s Prix au mètre cube : Rappel : Tranches de consommation Tarif de bass Tarifs 01/01/2021 tarifs 01/01/2020 Evolution

Tous consommateurs

De 0 à 30 m° inclus 0,0450 0,0480 0,0472 1,69%

De 31 à 6000 m° inclus 0,1600 0,1705 0,1679 1,55%

De 6 001 à 24 000 m° inclus 0,1400 0,1492 0,1469 1,57%

De 24 001 à 50 000 m° inclus 0,1300 0,1385 0,1364 1,54%

Au-delà de 50 000 m° 0,1200 0,1279 0,1259 1,59%

Borne de puisage 0,1600 0,1705 0,1679 1,55%

Par :

Fait/Contrôlé le : C3...

A

f

CS. 2020

Validé le : &.10.2,9,

Par:

25

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

26

- Adopte les tarifs 2021 de vente de l’eau potable tels que proposés ci-dessus pour Mûr-de-Bretagne.

14. Transports scolaires : participation communale 2020-2021

N° 2021/13

OBJET : TRANSPORTS SCOLAIRES : PARTICIPATION COMMUNALE 2020-

2021

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire rappelle que la commune participe annuellement au financement du

transport scolaire au bénéfice des familles, après vérification du paiement de la

part leur incombant 50 % du montant).

Ce dispositif concerne les familles ayant un ou plusieurs enfants résidant dans la

commune et empruntant le transport scolaire en direction des lycées, des classes

de 3ème spécialisées, des collèges et des écoles primaires de Guerlédan. Le montant

de la participation communale correspond à la moitié de la somme payée par la

famille.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide pour la période 2020-2021, de participer financièrement aux

dépenses de transport scolaire des familles, à raison de 50 % du montant

de la dépense, pour les élèves résidant dans la commune et empruntant le

transport scolaire en direction des lycées, des classes de 3ème

spécialisées, des collèges et des écoles primaires de Guerlédan. Le

versement de la part communale est conditionné par le paiement de la

moitié de la somme due par les familles.

15. Tarifs communaux 2021

N° 2021/14

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 202127

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire présente les tarifs communaux envisagés pour l’année 2021.

Les tarifs appliqués en 2020 sont reconduits. S’y ajoutent deux nouveaux tarifs de

location de matériel :

- balayeuse (principalement à St-Gilles-Vieux-marché) : 50 € / heure

- lamier pour élagage : 110 € / heure. TARIFS COMMUNAUX 2021

1/TAXES ET DROITS DIVERS

Concession c1

Concession

Concession ire (- de 15

Location caveau communal Par journée

Prise en la durée de 1

Columbanum 15 ans

Columbanum 30 ans

Marchands ambulants occasionnels /la journée 90.00

Emplacement Marché des Halles le ml /jour 0.50

Borne électncité marché des Halles forfait /jour 1€50

Marché estival du vendredi soir GRATUIT

Marchands saisonniers / Anse de Landroannec /mois 200.00

Terrasse commerciale (sur arrêté de vome)/an 30.00

Raccordement au réseau Eaux Pluviales 785.00

Raccordement au Fil de l'eau 265.00

2/ PRESTATIONS DIVERSES

INTERVENTION AVEC ENGINE (L'heure de ractopelle ... )

INTERVENTION

TRANSPORT DE MATERIEL

1 tonne transportée par le nombre de Kms

2 tonnes le nombre de Kms

Gardiennage de l'Eghse/an pour un gardien résidant 479.86

dans la commune où se trouve l'édifice du culte

Gardiennage de l'Eghise/an (gardien ne résidant pas dans 120.97

la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées

| BOIS DE CHAUFFAGE (SUR SITE)/La corde (3 stères) | 120.00 |

28 3/ ENFANCE -PETITE ENFANCE (aétibération du 9/07/2020)

Repas avec inscription a l'année

Repas exceptionnels 4.10

Repas autres communes - Déjeuner 3.70

Goûter autres communes 0.31

Repas du personnel communal Repas du personnel autres collectivités

Avant 8H00

8H00 - 8H50 1.02

16h30-18H45 1.21

GOUTER 0.74

4/LOCATIONS COMMUNALES

LOCAUX DE L'EHPAD

159 828 00

Une nuit /personne 14.00 16.00

| Location de la totalité du Gite / nuit | 85.00 | 100.00

Forfait pour agents communaux

50.00

PARTICULIER OU ASSOCIATION

30.00

[SALLE DES FETES DE ST-GUEN | COMMUNE | EXTERIEUR | Reunion ou vins d'honneur Associations GRATUIT 111 Réunion ou vins d'honneur 60.00 80.00 Salle du bas (sans cuisine) 100.00 140.00

Sale du haut 140.00 180.00

Salle du haut /Location de 2 jours 180.00 220.00

Location des 2 salles 200.00 240.00

Vaissele/Lot de 50 couverts 25.00 25.00

CAUTION LOCATION VIDEO-PROJECTEUR 500.00 500.00

29

Activités périodiques membres avec convention GRATUIT HI

Assemblée générale association (sans cuisine) GRATUIT HIHI

Animations réservées aux scolaires GRATUIT AI

Réunion de membres. reunion publique sans prestation tarifée 80.00 80.00 Repas privé ou association 1 jour 140.00 180.00

Repas privé ou association 2 jours 180.00 220.00

Réunion-vin d'honneur 70.00 90.00

Réunion du personnel ou arbre de noël 250.00 250.00

Réunion de travail ou d'information 0.00 0.00

Location la veille pour décoration 0.00 0.00

Couverts{lot de 25 personnes) pour Associations 0.00 AIT

Couverts{lot de 25 personnes) pour particuliers 15.00 25.00

Obsèques civiles 0.00 0.00

Forfait entretien 20.00 20.00

Supplément chauffage 30.00 30.00

Foire Bio 750.00 A1 I

activites périodiques des membres avec convention GRATUIT III

Assemblée générale associations (sans cuisine ) GRATUIT Ai

Repas prive ou association /1 jour 60.00 80.00

Repas prive ou association /2 jours 80.00 100.00

Réunion du personnel Réunion de travail ou arbre de noël 70.00 70.00

Cuisine 10.00 10.00

Couverts (lot pour 25 personnes) associations 0.00 if

Couverts (lot pour 25 personnes) parüculiers 15.00 2500

Obsèques civiles 0.00 111/

Supplément chauffage 10.00 10.00

Forfait entretien 20.00 20.00

360.00 360.00

1750.00 150.00

aux membres avec convention

Animations aux

Réunion de membres , reunion sans tarifée

Prestations au

Vin d'honneur

du personnel, de travail arbre de Noël

Foire Bio

Tables

Forfait associations hors commune

Bancs

Chaises

Plat, soupière [Verre assiette, soucoupe., tasse, couvert, corbeille à pain, cendrier, carafe, plateau | 2.50 |

30 5/CULTURE /ANIMATION /LOISIRS

Abonnement pour 1 famille de GUERLEDAN / an 15.00

Abonnement pour 1 famille extérieure / an 20.00

ÆZbonnement ndimiduel par an 10.00

Abonnement pour les bénéficiaires des minimas sociaux (RMI,

demandeurs emploi et divers sur présentation de justificatifs)

un. -Bbonnement par famille de GUERLEDAN /an 10.00

un. Abonnement par famille extérieure /an 15.00

nn bonnement individuel /an 7.00

ABONNEMENT ANNUEL

-Adulte GUERLEDAN 18.00

-Adule EXTERIEUR 23.00

-Fanulle GUERLEDAN) 30.00

-Fanulle EXTERIEUR 35.00

COURS ET CONSULTATION

-Forfait mitiation (8 cours) 20.00

-Perfectionnement/La séance 3.00

FORFAIT INTERNET 1 HEURE

Non Abonnés 2.00

IMPRESSION DE DOCUMENTS

Page ordinaire (10 gratuites pour les abonnés) 0.10

Papier couleur/impression noir et blanc 0.20

Papier ordinaire/impression couleur 0.20

Papier couleur /impression couleur 0.20

Papier photo noir et blanc 0.40

Papier photo couleur 0.60

Abonnement annuel

*Farulle jusqu'à 2 enfants (Gerlédan) 20.00

* Famulle jusqu'à 2 enfants (Extérieur) 25.00

*Farulle 3 enfants et plus (Gerlédan) 25.00

* Farulle 3 enfants et plus (Extérieur) 30.00

Abonnement annuel pour bénéficiaires nurumas sociaux (RMI,

demandeurs emploi.

*Famulle jusqu'à 2 enfants 13.00

*Farulle 3 enfants et plus 17.00

Prêt l jeu pour l semame 2.00

Abonnement annuel écoles exténeures 50.00

Pénalté pour jeu mcomplet le rendant inutilisable Valeur de remplacement

Descente du clocher en rappel 3.00

Activités par prestataires (Club canoë, Base Plein Air) 10.00

Les 2 heures

Carte de 10 activités 50.00

Location du gymnase et (ou) du stade / semaine 150.00

31

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Adopte les tarifs proposés pour l’exercice 2021.

|

32

16. Cession de terrain à « Guernemoulhy » (Mûr-de-Bretagne)

N° 2021/15

OBJET : CESSION DE TERRAINS A MÛR-DE-BRETAGNE - GUERLÉDAN

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

M. LE DUDAL expose que la parcelle communale suivante est sollicitée à l’achat :

CADASTRE SUPERFICIE

PARCELLE

ACQUÉREUR

ZB 244 494 M2 RAT Patrick et Christelle – Guernemoulhy -

MÛR-DE-BRETAGNE – 22530 GUERLÉDAN

Il s’agit d’une parcelle issue d’une voie communale dont la propriété enserre la

portion à céder.

La cession est proposée à titre onéreux au prix de 1 000 € selon l’évaluation

domaniale en date du 15/12/2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la cession partielle de la parcelle cadastrée ZB 244 (494 m2) à

M. et MME RAT.

- Décide que la transaction se fait à titre onéreux, sur la base de mille euros

selon l’avis domanial du 15/12/2020.

- Précise que les frais de bornage, de rédaction d’acte, les droits de publicité

foncière seront supportés par les acquéreurs.

- Désigne M. Jean-Jacques COZ, géomètre retraité, pour établir le document

d’arpentage.

- Sollicite auprès du Centre de Gestion des Côtes d’Armor – Unité Droit des

sols / procédures administratives, une mise à disposition de personnel afin

de rédiger l’acte en la forme administrative.

- Désigne M. LE DUDAL Jean-François, Adjoint au maire, pour représenter

la commune lors de la signature de l’acte, le maire étant habilité à le recevoir

et à l’authentifier en vue de la publication par le service de la publicité

foncière.

33

17. Personnel communal : autorisation donnée au maire de recruter des agents

contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

N° 2021/16

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE RECRUTER DES

AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS

MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Sur proposition du Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136

de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide

de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public

indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-

1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les

drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves

opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des

dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale.

34

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Autorise le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les

conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer

des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public

momentanément indisponibles.

Il sera chargé de :

- la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

18. Personnel communal : liste des emplois éligibles aux heures

supplémentaires – modification de la délibération du 18/05/2017

N° 2021/17

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – LISTE DES EMPLOIS ELIGIBLES AUX

IHTS-MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 18/05/2017

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire, expose que la délibération en date

du 18 Mai 2017 fixant les modalités de calcul des ITHS et éligibilité des

bénéficiaires est insuffisamment précise par rapport aux cadres d’emplois et

emplois des agents de catégorie B et C qui peuvent en bénéficier.

Aussi, il y a lieu de modifier la délibération en indiquent les cadres d’emplois ainsi

que les emplois qui peuvent bénéficier des IHTS comme suit :

Cadre d’emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux Gestionnaire de la comptabilité

Gestionnaire de la paye

Gestionnaire des élections

Secrétaire administrative

Assistante de direction

Adjoints administratifs territoriaux Gestionnaire de la comptabilité35

Gestionnaire de la paye

Gestionnaire des élections

Secrétaire en charge de l’accueil

Secrétaire en charge de l’urbanisme

Secrétaire en charge de l’agence

postale

Secrétaire administrative

Assistante de direction

Technicien Responsable du Restaurant scolaire

Responsable des Services techniques

Responsable de la Garderie

périscolaire

Agents de maîtrise Responsable de service

Agents en charge de l’éducation des

enfants

Agents de la garderie périscolaire

Agents du restaurant scolaire

Agents d’entretien divers bâtiments

communaux

Agents des services techniques

Adjoints techniques Agents des écoles

Agent d’entretien divers bâtiments

communaux

Agents du Restaurant scolaire

Agents des services techniques

Agents spécialisés des écoles

maternelles

Agents des écoles

Animateur Directeur de l’ALSH Centre aéré

Adjoints d’animation Agents d’animation garderie

périscolaire,

Agents d’animation ALSH centre aéré

Agents d’animation à l’Espace culturel

Assistant de conservation Patrimoine

et Bibliothèques

Responsable de l’Espace culturel

Adjoints du patrimoine Agents du patrimoine à l’Espace

culturel

Contrats aidés Tous types de contrats aidés

Apprenti Tous les apprentis

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

36

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour

les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des

cadres d’emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus à compter du 1er janvier

2021.

- Indique par ailleurs qu’un contrôle des heures supplémentaires sera

effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

19. Personnel communal : modification du tableau des effectifs pour

accroissement temporaire d’activité dû à la crise sanitaire

N° 2021/18

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DU A LA CRISE

SANITAIRE

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire, expose que deux services sont

nécessaires au Restaurant scolaire pour suivre les recommandations sanitaires

suite à la pandémie de Covid-19 ce qui entraîne un besoin supplémentaire en

personnel.

Il y a donc lieu de créer trois postes d’Adjoint technique pour la surveillance des

cours d’école et les trajets aller-retour des écoles et du restaurant scolaire

pendant le temps méridien soit de 12 H 15 à 13 H 45.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide de créer trois postes d’Adjoint technique à temps non complet

(DHS : 6 Heures) pour l’année civile 2021.

- Adopte le tableau des effectifs proposé avec effet au 04 Janvier 2021 37

COMMUNE DE GUERLEDAN

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 04 JANVIER 2021

Grade Temps de travail NOM - Prénom

Filière Administrative

Attaché principal TC – 35 H POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H NON POURVU

Adjoint administratif TNC – 28 H POURVU

Adjoint Administratif TNC – 15 H 00 POURVU

Filière Technique

Technicien principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Technicien TC – 35 H POURVU

Technicien TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise T.N.C. – 25.40 Heures POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe T.C - 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe T.C – 34.17 Heures NON POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 25.40 H NON POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 32,33 H POURVU

Adjoint Technique TNC – 5 H 00 POURVU

Adjoint Technique TNC – 24 Heures POURVU

Adjoint technique TC – 35 Heures POURVU

Adjoint Technique 7 H 00 NON POURVU

Filière Secteur Social38

Agent territorial spécialisé Ecole

maternelle Principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Agent spécialisé Ecole maternelle

TC – 35 H NON POURVU

Filière Culturelle

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC – 32 H POURVU

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC – 28 H POURVU

Filière Animation

Animateur principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint d’animation principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 19 H 45 POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 31 H 30 POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 28 H 00 POURVU

Adjoint d’animation TC – 35 Heures POURVU

Adjoint d’animation TNC – 3.18 Heures NON POURVU

POSTES NON PERMANENTS

Contrat d’apprentissage

aux Services techniques

du 1er Septembre 2019

au 31 Août 2021 inclus

TC – 35 H POURVU

Accroissement temporaire d’activité

2 ANIMATEURS

Emplois

Animateur breveté

ou

Animateur non breveté

Grades :

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

ou Adjoint d’Animation

le mercredi pendant la période scolaire et

durant les petites vacances scolaires

à l’ALSH

du 18 Septembre 2019

au 17 Mars 2021 (18 mois maximum)

Indices : Animateur breveté

Indice brut : 381 – Indice majoré : 351

Indices : Animateur non breveté

Indice brut : 348 – Indice majoré : 326

6 Heures ou 10 Heures

par journée

selon besoins

NON POURVU

Accroissement temporaire d’activité

3 ADJOINTS TECHNIQUES

Emplois

Agents de surveillance de cours d’école et

trajets aller-retour des écoles/restaurant

scolaire municipal

Grades :

Adjoint Technique

pendant la période scolaire

jusqu’au 31 Décembre 2021

Indices : Adjoint technique

Indice brut : 354 – Indice majoré : 330

TNC – 6 H 00 A POURVOIR39 40

COMMUNE DE GUERLEDAN

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 04 JANVIER 2021

Grade Temps de travail NOM - Prénom

Filière Administrative

Attaché principal TC – 35 H MAUDIRE Jean Paul

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H ALLENO Jacqueline

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H PECHARD Marynelle

Adj. Administratif Principal 1ère classe TC – 35 H MASSON Anne

Adj. Administratif Principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H VILANON Amandine

Adjoint Administratif TC – 35 H NON POURVU

Adjoint administratif TNC – 28 H LE SAUCE Juliette

Adjoint Administratif TNC – 15 H 00 MORZADEC Rozenn

Filière Technique

Technicien principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Technicien TC – 35 H VIDELO Sylvie

Technicien TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H LAVENANT Françoise

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H LE LAY Karine

Agent de Maîtrise TC – 35 H BOSSARD Mathieu

Agent de Maîtrise TC – 35 H QUERO Danielle

Agent de Maîtrise T.N.C. – 25.40 Heures AUFFRET Jacqueline

Adjoint Technique principal 1ère classe T.C - 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H LAVENANT Brigitte

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H COER Andrée

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H LE FUR-GOASDUFF Angélique

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe T.C – 34.17 Heures NON POURVU

Adjoint technique TC – 35 H VIDELO Gwendal

Adjoint Technique TNC - 25.40 H NON POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H BARBEAU Estelle

Adjoint Technique TC – 35 H SMITH Matthew

Adjoint Technique TNC - 32,33 H TYNEVES Solène

Adjoint Technique TNC – 5 H 00 VIENNE Marie Françoise

Adjoint Technique TNC – 24 Heures GODARD Christophe

Adjoint technique TC – 35 Heures RAOULT Valentin

Adjoint Technique 7 H 00 NON POURVU

Filière Secteur Social

Agent territorial spécialisé Ecole

maternelle Principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU41

Agent spécialisé Ecole maternelle

TC – 35 H NON POURVU

Filière Culturelle

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC – 32 H COCHENNEC Delphine

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC – 28 H LE GOFF Elodie

Filière Animation

Animateur principal 2ème classe TC – 35 H CAIL Carole

Adjoint d’animation principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 19 H 45 BELLION Karine

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 31 H 30 GUEGAN Virginie

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 28 H 00 REFAI Christelle

Adjoint d’animation TC – 35 Heures LE LUC Laurène

Adjoint d’animation TNC – 3.18 Heures NON POURVU

POSTES NON PERMANENTS

Contrat d’apprentissage

aux Services techniques

du 1er Septembre 2019

au 31 Août 2021 inclus

TC – 35 H HAMON Florent

Accroissement temporaire d’activité

2 ANIMATEURS

Emplois

Animateur breveté

ou

Animateur non breveté

Grades :

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

ou Adjoint d’Animation

le mercredi pendant la période scolaire et

durant les petites vacances scolaires

à l’ALSH

du 18 Septembre 2019

au 17 Mars 2021 (18 mois maximum)

Indices : Animateur breveté

Indice brut : 381 – Indice majoré : 351

Indices : Animateur non breveté

Indice brut : 348 – Indice majoré : 326

6 Heures ou 10 Heures

par journée

selon besoins

NON POURVU

Accroissement temporaire d’activité

3 ADJOINTS TECHNIQUES

Emplois

Agents de surveillance de cours d’école et

trajets aller-retour des écoles/restaurant

scolaire municipal

Grades :

Adjoint Technique

pendant la période scolaire

jusqu’au 31 Décembre 2021

Indices : Adjoint technique

Indice brut : 354 – Indice majoré : 330

TNC – 6 H 00 POURVU (Missions temporaires du CDG 22)

42

20. Personnel communal : modification du tableau des effectifs

N° 2021/19

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire,

Note explicative de synthèse :

M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire, expose que Mme Juliette LE

SAUCE est lauréate du concours interne d’Adjoint administratif principal 2ème

classe – session 2020 et est inscrite sur la liste des candidats admis au concours

du CDG 22 en date du 08 janvier 2021 (dans l’attente de la liste d’aptitude qui

devait paraître le 1er février 2021).

Afin de nommer l’agent sur son nouveau grade, il convient de créer un poste

d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps non complet (DHS : 28 H 00).

Il y a lieu de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide de créer le poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe à

temps non complet (DHS 28 heures) comme proposé.

- Adopte le tableau des effectifs proposé avec effet au 04 février 2021 43

COMMUNE DE GUERLEDAN

TABLEAU DES EFFECTIFS

AU 04 FEVRIER 2021

Grade Temps de travail NOM - Prénom

Filière Administrative

Attaché principal TC – 35 H POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adj. Administratif Principal 2ème classe TNC – 28 H 00 POSTE CREE LE 04/02/2021

Adjoint Administratif TC – 35 H POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H NON POURVU

Adjoint administratif TNC – 28 H POURVU

Adjoint Administratif TNC – 15 H 00 POURVU

Filière Technique

Technicien principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Technicien TC – 35 H POURVU

Technicien TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise T.N.C. – 25.40 Heures POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe T.C - 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe T.C – 34.17 Heures NON POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 25.40 H NON POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 32,33 H POURVU

Adjoint Technique TNC – 5 H 00 POURVU

Adjoint Technique TNC – 24 Heures POURVU

Adjoint technique TC – 35 Heures POURVU

Adjoint Technique 7 H 00 NON POURVU

Filière Secteur Social

44

21. Personnel communal : modification du tableau des effectifs

N° 2021/20

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – AIDE FINANCIERE POUR UN

APPRENTI

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Agent territorial spécialisé Ecole

maternelle Principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Agent spécialisé Ecole maternelle

TC – 35 H NON POURVU

Filière Culturelle

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC – 32 H POURVU

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC – 28 H POURVU

Filière Animation

Animateur principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint d’animation principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 19 H 45 POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 31 H 30 POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 28 H 00 POURVU

Adjoint d’animation TC – 35 Heures POURVU

Adjoint d’animation TNC – 3.18 Heures NON POURVU

POSTES NON PERMANENTS

Contrat d’apprentissage

aux Services techniques

du 1er Septembre 2019

au 31 Août 2021 inclus

TC – 35 H POURVU

Accroissement temporaire d’activité

2 ANIMATEURS

Emplois

Animateur breveté

ou

Animateur non breveté

Grades :

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

ou Adjoint d’Animation

le mercredi pendant la période scolaire et

durant les petites vacances scolaires

à l’ALSH

du 18 Septembre 2019

au 17 Mars 2021 (18 mois maximum)

Indices : Animateur breveté

Indice brut : 381 – Indice majoré : 351

Indices : Animateur non breveté

Indice brut : 348 – Indice majoré : 326

6 Heures ou 10 Heures

par journée

selon besoins

NON POURVU

45

Note explicative de synthèse :

M. LE DUDAL expose qu’un apprenti a été recruté le 1er septembre 2019 aux

services techniques - espaces verts pour une durée de 2 ans. L’apprenti prépare

le diplôme de BPA (Brevet Professionnel Agricole) - travaux d’aménagements

paysagers. L’apprenti recruté est reconnu travailleur handicapé et, à ce titre, peut

bénéficier d’aides ainsi que la collectivité auprès du FIPHFP (Fonds d’Insertion

des Personnes Handicapées de la Fonction Publique).

Au titre de travailleur handicapé, l’apprenti peut percevoir une aide forfaitaire de

1 525 € visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage via

l’employeur public sachant que cette aide est mobilisable une seule fois par

diplôme.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve le versement d’une aide financière à l’apprenti visant à couvrir les

frais inhérents à l’entrée en apprentissage, d’un montant de 1 525 €.

- Décide que le versement d’un montant de 1 525 € interviendra sur le bulletin

de paye de l’apprenti au mois de février 2021.

- Indique que l’aide financière sera demandée au FIPHFP dès l’établissement

de la fiche de paye du mois de février 2021 de l’apprenti.

22. Programme « Petites villes de demain » (PVDD) : signature de la

convention d’adhésion

N° 2021/21

OBJET : PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » - SIGNATURE

DE LA CONVENTION D’ADHESION

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

Le programme Petites Villes De Demain (PVDD) vise à donner aux élus des

communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent

des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de

concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes

dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. 46 Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes De Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes De Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Loudéac, Plémet, Merdrignac et Guerlédan ont dûment exprimé leur candidature au programme, avec l’appui de la communauté de communes qui est repérée en tant que pilote de la démarche. Ces 4 Collectivités ont été labellisées au titre du programme Petites Villes De Demain par la préfecture de département. Désormais, il convient de signer une convention d’adhésion pour acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le cadre du programme PVDD. Cette convention engage les collectivités bénéficiaires à élaborer ou mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Elle a pour objet : - de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;47

- d’indiquer les principes d’organisation des collectivités bénéficiaires, du

Comité de projet et les moyens dédiés par les collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des

stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager

concourant à la revitalisation ;

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la

consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de la présente Convention,

le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT*

*Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du

numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’OPÉRATION DE REVITALISATION

DE TERRITOIRE (ORT) est un outil nouveau à disposition des collectivités

locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les

domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la

dévitalisation des centres-villes).

Le conseil communautaire est invité à décider d’’autoriser le Maire à signer la

convention d’adhésion au programme PVDD.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion au

programme PVDD.

23. Questions diverses

• Nouveau mode de collecte des ordures ménagères

- M. LE BRIS demande des précisions sur les modalités de changement de

containers afin d’adapter la taille aux besoins réels des usagers.

- M. DABET fait part de trop nombreuses incivilités.

- Le Maire soulève les problèmes des sites touristiques ainsi que de

l’événementiel notamment estival et souligne l’intérêt d’une concertation

notamment avec la commune de Caurel. 48

• Ecole publique

- M. LE BRIS demande où en est le dossier des locaux scolaires.

- Le Maire indique que l’ADAC 22, chargée de l’étude préalable, va être

relancée. Un groupe de travail sera constitué après que l’ADAC 22 aura

rendu son avis.

• Sécurité routière

- M. LE BRIS demande l’échéancier des travaux de sécurité routière rue de

Pontivy et tout spécialement aux entrées d’agglomération.

- M. LE DUDAL indique qu’une concertation est en cours avec le Département

et que le dossier est attentivement suivi.

• Cabinet de santé

- MME LE POTIER annonce l’installation au cabinet médical d’une

psychothérapeute corporelle, à raison de 2 jours par semaine. Le cabinet

sera mutualisé avec celui du podologue. 49

A. BAGOT

Pouvoir à M. LE GOFF

Joseph

J-N. BALAVOINE

J.BERTHO

J. COZ

M.DABET

B.DELHAYE

G.GUILLOUZY

M.JEGO

C. JEGOU

N-M.JOUANNIC E.LE BOUDEC

F. LE BOUDEC-LE BIHAN

F.LE BRIS

M.LE CLEZIO

N.LE DROGOFF

J-F.LE DUDAL

G. LE FRESNE

J. LE GOFF H.LE LU

A. LE NAGARD

M-A.LE POTIER

M. LORETTE

J.VIDELO