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Compte-Rendu - Compte rendu affichage 23 septembre maj 18 oct Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Guerlédan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage 23 septembre maj 18 oct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Investissement et développement économique,

1

COMMUNE DE GUERLÉDAN

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 SEPTEMBRE 2021

1.Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 juillet 2021

Le compte-rendu de la réunion du 13 juillet 2021 sera amendé à la demande de la

minorité municipale.

2.Présentation du projet de passerelle himalayenne et avis de principe

N° 2021/82

OBJET : PASSERELLE HIMALAYENNE – PRESENTATION ET AVIS DE

PRINCIPE

Rapporteur : M. le Maire

L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures,

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni, sous la présidence de Monsieur LE LU Hervé, Maire de

Guerlédan, à la salle des fêtes de Mûr-de-Bretagne en raison des contraintes de distanciation physique liées à la

crise sanitaire du COVID-19.

Etaient présents : BAGOT Alain – BALAVOINE Jean-Noël - BERTHO Jacqueline – COZ Josette – DABET Mickaël - DELHAYE Benoît - GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel - JEGOU Christelle - LE BOUDEC Eric - LE BRIS Florent - LE CLEZIO Monique - LE DROGOFF Nathalie - LE DUDAL Jean-François – LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph - LE LU Hervé - LE NAGARD Annabelle - LE POTIER Marie Anne - VIDELO Julien

Absents ayant donné un pouvoir : JOUANNIC Marie-Noëlle donne pouvoir à LORETTE Marianne – LE BOUDEC LE BIHAN Françoise donne pouvoir à JEGO Michel – LE DROGOFF Nathalie donne pouvoir à LE NAGARD Annabelle

Absents :

formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : GUILLOUZY Géraldine

2

Note explicative de synthèse :

M. le Maire a convié M. Alexis LE PRIELLEC, Directeur de l’Office de Tourisme

Bretagne centre à présenter le projet de passerelle himalayenne universelle sur le lac

de Guerlédan.

Il informe le conseil que M. Yann JONDOT, ancien Maire de Langoëlan (56), actuel 1er

Adjoint, Ambassadeur pour la mobilité auprès du Gouvernement et des Maires ruraux

de France, a été sollicité pour être le parrain du projet.

M. Yann JONDOT, présent, apportera son témoignage et répondra aux questions

relatives à l’accessibilité universelle, point central du projet.

Xavier HAMON, Président de Loudéac Communauté, explique que le projet a fait l’objet

d’un examen conjoint des deux préfets, des deux DDTM, des deux Architectes des

Bâtiments de France, ceci afin d’éviter des discordances.

Une réalisation similaire inspirante pour le lac de Guerlédan : les passerelles du lac

Monteynard (38)

Les objectifs du projet :

• Innover dans l’attractivité touristique universelle du centre Bretagne par

nouveau produit touristique notamment de randonnée / activité de pleine nature

3

• Donner une fenêtre d’accès au Lac de Guerlédan pour tous notamment aux

personnes PMR, accès en « poussette », ...

• Valoriser un site naturel et patrimonial du barrage et lac de Guerlédan

• Connecter et développer des itinéraires de randonnées

Renforcer le tourisme lent et les mobilités douces.

Etudes techniques pour 2 passerelles

4

5

Passerelle Nord :

6

Projet ajourné en raison du coût, de la non maîtrise du foncier, de l’impossibilité de

l’accessibilité pour tous.

Passerelle Sud :

• Passerelle pour piétons et cycles avec une accessibilité universelle : PMR,

poussette, ...

• Platelage métallique lui-même supporté par un système de câbles porteurs afin

de limiter l’influence du vent et améliorer la stabilité de l’ouvrage.

• Le type de réalisation de la passerelle dépend de la topographie, Plus il y a de

vide, plus cela apporte de la souplesse à l’ouvrage qu’il faut compenser en rigidité

grâce aux câblages et des flèches et système béton de contre-poids

Passerelle presque plane pour assurer l’accessibilité PMR, poussettes ...

7

Caractéristiques principales :

• Longueur totale hors-tout de la passerelle : ≈ 505 m ;

• Portée des câbles porteurs entre les mâts de déviation : 445 m ;

• Longueur totale du platelage : ≈ 440 m ;

• Hauteur des mâts de déviation : 21.70 m.

• Les deux entrées de la passerelle sont à la cote 134.93 m NGF

• Le platelage de la passerelle a une courbure inversée par rapport à celle des

câbles porteurs. Cela permet de conserver une certaine hauteur au-dessus

du lac (pour le passage exceptionnel d’une barge avec des engins de hauteur pour

EDF)

• « 2 câbles au vent » sont positionnés sous la passerelle. Ces câbles,

permettent de limiter l’influence du vent sur la structure et d’assurer la stabilité

d’ensemble de l’ouvrage et limiter le balancement en cas de vent.

8

Avec ses 440 mètres, ce sera la plus longue passerelle au monde accessible aux

personnes à mobilité réduite.

• La largeur de passage de 1.40 m en pied de platelage

• La pente maximale à vide du platelage est de 4 % pour permettre l’utilisation

PMR de la passerelle

• Limitation du balancement en cas de vent grâce à « 2 câbles au vent »

• Plateformes de retournement PMR aux deux extrémités de la passerelle

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Passerelle de Monteynard (38)

• Le platelage est constitué de modules en profilés U et composés de caillebotis

ajourés, antidérapants et adaptés au passage PMR

• Les garde-corps de sécurité sont verticaux et fixés directement à la structure

porteuse de la passerelle. Un grillage est disposé sur toute la longueur de la

passerelle par l’intermédiaire de câbles tendus entre les montants des garde-

corps. La maille du grillage est au maximum de 50 x 50 mm

10

Etude environnementale :

• Etude environnementale « 4 saisons » est en cours de clôture (fin novembre

2021). Elle est conduite dans le cadre du projet d’ascenseur à bateaux

• Espèces protégées identifiées ayant une interaction avec le projet : le faucon

pèlerin et un reptile, Localisation : carrière de Trévéjan.

Les investissements :

• 2 837 476 € HT pour la passerelle

- Travaux : 2 579 524 €

- Maitrise d’œuvre : 257 952 €

• Voies d’accès, parking PMR : non estimé

• Maitre d’ouvrage :

- Loudéac communauté Bretagne centre / Pontivy communauté

• Partenaires :

- Départements du Morbihan et des Côtes d’Armor

- Région

- Etat (sur l’accessibilité ?)

Les coûts de fonctionnement :

• Visites de contrôle

- quotidiennes / hebdomadaires en période de forte fréquentation touristique (mai à

septembre / 5 mois)

- mensuelles en période de faible fréquentation (octobre à avril – 7 mois)

- tous les 5 ans par une entreprise spécialisée pour contrôle visuel exhaustif et état

des principales soudures (~10 000 € en 2020)

- tous les 30 ans par une entreprise spécialisée pour contrôle visuel exhaustif, état

des principales soudures et contrôle magnétographique des câbles (~30 000 € en 2020)

11

• Réparation en cas de dégradations

Le retour sur investissement du projet :

• Par l’activité touristique marchande sur tout le secteur du lac de Guerlédan

(hébergements, aires camping-cars, restauration, commerces, ...)

• Par la mise en place de zone de stationnement payante aux périodes

d’affluence

Prochaines étapes du projet :

• Présentation du projet aux partenaires : septembre / octobre 2021

• Fin étude environnementale : novembre 2021

• Lancement de la mission de maitrise d’œuvre : fin 2021 / début 2022

• Finalisation des autorisations administratives et du financement du projet :

premier semestre 2022

• Consultation auprès des entreprises : fin premier semestre 2022

• Début des travaux : second semestre 2022

• Mise en fonctionnement : été 2023.

Yann JONDOT indique qu’il accepte avec enthousiasme d’être le parrain du projet.

Il déclare que « Si l’on arrive à la réaliser, cela donnera un exemple à tous sur ce que

l’on peut faire en matière d’accessibilité. C’est quelque chose qui va nous permettre de

faire passer un message sur le plan national et international ».

« Il ne faut pas qu’un tel projet s’arrête pour des histoires de personnes. Il est

tellement fabuleux et il peut avoir une telle répercussion sur tous les problèmes de

mobilité ! Cette passerelle, c’est une histoire humaine, un emblème. On a besoin de telles

choses pour donner un nouveau souffle à la lutte contre le handicap. »

12

M. LE BRIS indique que la passerelle aujourd’hui différée pour lier le bois du Cornec au

bois de Caurel a un grand intérêt du point de vue du tourisme pédestre peut-être plus

que celle présentée.

M. HAMON regrette que l’autre passerelle ne puisse se faire en même temps mais

estime que « le dossier n’est pas abandonné. Nous n’aurions pos eu le même impact en la

privilégiant car elle n’aurait été que sur le territoire costarmoricain et par ailleurs

n’aurait pu être accessible aux PMR ».

MME LE CLEZIO rappelle son engagement et son attachement au développement du

tourisme pour tous par le passé en tant que Vice- présidente du Conseil général et

notamment par l’impulsion de la création du sentier autour du Lac de Guerlédan dont

une partie est accessible aux personnes souffrant de handicaps au niveau de l’Anse de

Landroannec.

La minorité demande la présentation d’un projet global de développement autour du Lac

de Guerlédan plutôt que la présentation de projets les uns après les autres.

Xavier HAMON répond que la Conférence du lac née lors de l’assec de 2015, a été

réactivée. Cependant les trois communautés de communes se concertent régulièrement.

« Sur ce projet, nous travaillons avec Pontivy Communauté. Nous avons en charge ce

dossier et eux ont en charge le dossier Bac, entre Beau-Rivage et Sordan ... ».

MME LE CLEZIO s’interroge que la capacité des parkings actuels soulève la question

concernant leur localisation et l’accès des voitures ou piétons.

Elle souhaite que les itinéraires actuels fassent l’objet d’amélioration et suggère d’en

faire la demande en parallèle auprès deux départements 22 et 56.qui en ont la

responsabilité.

Les élus de la minorité indiquent avoir découvert ce projet en conseil municipal et n’en

connaitre que ce que les articles de presse ont présenté le jour même car les

journalistes ont connaissance des dossiers avant les conseillers municipaux.

Il aurait été préférable de différer la délibération dans une séance ultérieure après

communication des études environnementales et d’impact du projet sur les 2 rives

concernées.

Michel Jego s’abstient car il considère que le projet est flou sur certains des aspects

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention (M. JÉGO),

LE CONSEIL MUNICIPAL

13

- Émet un avis de principe favorable à la poursuite du projet de passerelle

présenté.

M. le Maire quitte la séance pour une conférence de presse sur le sujet de la passerelle

et charge MME Marie-Anne LE POTIER, 1ère Adjointe au Maire, de présider la séance.

Il donne pouvoir à M. Eric LE BOUDEC pour les votes à intervenir sur les autres points

de l’ordre du jour.

3. Gymnase scolaire (avenants aux marchés de travaux) : validation de la

CAO du 20/09/21

N° 2021/83

OBJET : GYMNASE SCOLAIRE – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX :

VALIDATION DE LA CAO DU 20/09/21

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

M. LE DUDAL rend compte de la CAO du 20 septembre 2021.

Des avenants pour plus-values et moins-values sont présentés.

Avenant n° 1 au lot n° 3 – Gros-œuvre – attribué à Constructions LE BIHAN (22 –

Laniscat – Bon-Repos-Sur-Blavet)

- moins-value : 16 559.29 €

- objet : frais d’installation de chantier, travaux sur existant, travaux sur extension, protection contre l’humidité

- Plus-value : 41 932.06 € H.T.

- objet : travaux supplémentaires sur devis de base : travaux suite démolition complète des anciens vestiaires et des murs supposés conservés, travaux d’adaptation suite découverte du sol sportif en enrobé en lieu et place du dallage supposé, adaptation du soubassement sur hall - salle de motricité pour recherche du bon sol, travaux d’adaptation suite démolition de l’ancien rangement, travaux supplémentaires suite demande des autres corps d’état, travaux d’adaptation sur élévations, engin de levage supplémentaire pour travaux supplémentaires

- % d’écart introduit par l’avenant : 13.64 %

- montant initial du marché : 185 985.96 € H.T.

- montant de l’avenant n° 1 : 25 372.77 € H.T.

- nouveau montant du marché : 211 358.73 € H.T.

Avenant n° 2 au lot n° 6 – Etanchéité – attribué à LPM Etanchéité (22 – Lantic) - moins-value : 192.00 €

- objet : point d’ancrage galvanisé fixé par bridage

14

- Plus-value : 3 840.00 € H.T.

- objet : haubanage des panneaux photovoltaïques

- % d’écart introduit par l’avenant : 3.80 %

- montant initial du marché : 95 776.99 € H.T.

- montant de l’avenant n° 1 : 11 000.00 € H.T.

- montant de l’avenant n° 2 : 3 648.00 € H.T.

- nouveau montant du marché : 110 424.99 € H.T.

Avenant n° 1 au lot n° 10 – Menuiseries intérieures – attribué à LE CAM (22 –

Trégueux)

- plus-value : 2 215.74 € H.T.

- objet : fourniture et pose de combiné mural blanc, porte-manteaux et porte- paquets

- % d’écart introduit par l’avenant : 3.29 %

- montant initial du marché : 67 270.57 € H.T.

- montant de l’avenant : 2 215.74 € H.T.

- nouveau montant du marché : 69 486.31 € H.T.

Avenant n° 1 au lot n° 14 – Plafonds suspendus – attribué à SOQUET (22 –

Merdrignac)

- moins-value : 583.23 € H.T.

- objet : changement de plafond du hall

- % d’écart introduit par l’avenant : 4.77 %

- montant initial du marché : 12 221.06 € H.T.

- montant de l’avenant : - 583.23 € H.T.

- nouveau montant du marché : 11 637.83 € H.T.

Avenant n° 1 au lot n° 17 – Electricité – courants faibles – attribué à KERVEADOU

(29 – Carhaix-Plouguer)

- moins-value : - 4 374.56 € H.T.

- objet : modification des luminaires dans salle de motricité et tribunes - % d’écart introduit par l’avenant : 6.48 %

- montant initial du marché : 67 442.24 € H.T.

- montant de l’avenant : - 4 374.56 € H.T.

- nouveau montant du marché : 63 067.68 € H.T.

M. LE BRIS espère que ce sont les derniers avenants et hausses de prix hors coût des

matériaux car nous allons avoisiner le coût d’un gymnase neuf.

Il s’interroge quant à la qualité du diagnostic préalable et à l’analyse des plans de

construction de ce bâtiment des années 1970.

15

M. LE DUDAL indique que le total des avenants est bien loin d’atteindre le surcoût d’un

gymnase neuf, évalué à 500 000 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Valide la CAO du 20/09/21 ayant adopté lesdits avenants.

- Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

4. Création d’une Maison France Services

N° 2021/84

OBJET : CRÉATION D’UNE MAISON FRANCE SERVICES

Rapporteur : MME Marie-Anne LE POTIER, 1ère Adjointe au Maire

Note explicative de synthèse :

Les « Maisons France Service » sont de nouveaux lieux d’accompagnement et d’accès

aux services publics. Chaque citoyen peut y être accueilli par des personnes formées et

disponibles pour accompagner ses démarches du quotidien : première aide à la

constitution d’un dossier de demande de retraite, aide pour les demandes de

renouvellement de permis de conduire, de cartes grises ...).

Ce guichet accompagne les démarches des partenaires de l’Etat (CPAM, CAF, CARSAT,

Pôle emploi, Ministères de l’Intérieur (préfecture) et de la Justice (accès aux droits),

la DGFIP (Finances publiques), Poste et MSA, ainsi que de nombreux partenaires locaux.

La commune a décidé de candidater pour mettre en œuvre une labellisation « Maison

France Services ».

L’Etat et ses partenaires se sont engagés à contribuer au fonctionnement de chaque

Maison France Services à hauteur de 30 000 € par an.

Les deux agents polyvalents en cours de recrutement, dont un(e) coordinateur(trice),

accueilleront les usagers afin de les accompagner dans leurs démarches.

Les enjeux d’une telle structure portent sur :

- le renforcement de la cohésion sociale,

- le maintien des accueils « physiques »,

16

- l’attractivité du centre-ville avec la volonté de développer les services sur le

territoire,

- le renforcement de la notoriété et de l’attractivité du site , aussi bien vis-à-vis

des usagers que des opérateurs,

- le développement de l’équité territoriale d’accès aux services publics,

- le rapprochement des services à l’usager et un meilleur maillage du territoire.

L’implantation de la Maison France Services sur la commune se déroulera de la manière

suivante :

- installation de locaux fonctionnels au sein de l’Espace Culturel Alain Auffret, la

mairie de Saint-Guen, la mairie de Mûr-de-Bretagne.

La Maison France Services peut être opérationnelle au 1er janvier 2022 avec quelques

aménagements, du mobilier, du matériel informatique et de la téléphonie/Internet.

Dans la continuité de cette démarche et pour une ouverture début janvier 2022, le

conseil municipal est appelé à :

- demander la création d’une Maison France Services sur le territoire de la

commune ;

- approuver le dossier de la commune ;

- mandater Monsieur le Maire, ou son représentant, et l’autoriser à signer tous les

documents relatifs à ce dossier (création et mise en place) ;

- de procéder au recrutement d’un coordinateur avec l’ouverture du poste sur le

profil d’adjoint administratif à rédacteur et d’un agent d’accueil et d’aide aux

démarches administratives en contrat Parcours Emploi Compétence et

éventuellement un service civique pour l’aide à la mise en place et à l’orientation

du public dans les premiers temps de l’ouverture de la Maison France Service.

MME LE CLEZIO exprime son intérêt dans la création d’un service d’accompagnement

des personnes dans leurs démarches, demande d’organisation des locaux et

fonctionnement dans un souci de préservation de la confidentialité.

Elle pose la question de la pérennité des services de La Poste sur Mûr-de-Bretagne et

Saint-Guen. En effet, La Poste annonce le jour du Conseil la réduction de ses horaires

d’ouverture au public. Cette maison ne doit pas être un moyen pour La Poste de se

désengager.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

17

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve l’ensemble des points ci-dessus énumérés.

5. Budget principal : créances éteintes

N° 2021/85

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : MME Marie-Anne LE POTIER, 1ère Adjointe au Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire présente les créances éteintes suivantes, qui s’imposent tant au Trésor

Public qu’à la collectivité, suite à une procédure de rétablissement personnel (PRP) du

17/01/2017 et à ordonnance du 27/09/2017 :

- Tiers Hélios 1561770716 : 311.31 €

M. LE BRIS s’étonne de voir mentionner les noms des redevables.

MME LE POTIER précise que les noms sont mentionnés à titre indicatif mais ne

figureront pas au compte-rendu de séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Adopte les créances éteintes présentées.

6. Budget annexe « Restaurant scolaire » : créances éteintes

N° 2021/86

OBJET : BUDGET ANNEXE RESTAURANT SCOLAIRE – CRÉANCES ÉTEINTES

Rapporteur : MME Marie-Anne LE POTIER, 1ère Adjointe au Maire

Note explicative de synthèse :

18

M. le Maire présente les créances éteintes suivantes, qui s’imposent tant au Trésor

Public qu’à la collectivité :

- Tiers Hélios 1561770716 (procédure de rétablissement personnel (PRP) du

17/01/2017 et ordonnance du 27/09/2017) : 1 458.63 €

- Tiers Hélios 1561740550 (décision Commission de surendettement du 07/05/2020) :

614.72 €

- Tiers Hélios 1569959428 (décision Commission de surendettement du 28/05/2020) :

846.65 €

TOTAL : 2 920.00 €

Il convient d’abonder le Compte 6542 de 2 420 €, 500 € étant inscrits au BP 2021.

MME LE POTIER précise que les noms sont mentionnés à titre indicatif mais ne

figureront pas au compte-rendu de séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Adopte les créances éteintes présentées.

7. Budget général : D.M. n° 2-2021

N° 2021/87

OBJET : BUDGET GENERAL – D.M. N° 2-2021

Rapporteur : MME Marie-Anne LE POTIER, 1ère Adjointe au Maire

Note explicative de synthèse :

La décision modificative suivante de crédits est proposée :

• Section d’investissement :

- Opération n° 154 : Travaux bâtiments communaux divers : - 19 040 €

- Opération n° 156- Aménagement des abords du gymnase scolaire : + 19 040 €

Objet : nécessité désormais d’engager comptablement la totalité du marché de

maîtrise d’œuvre sur l’exercice en cours pour payer le 1er acompte

19

- Opération n° 205 – Restauration générale de la chapelle St-Pabu : + 81 364 €

Objet : nécessité d’engager comptablement la totalité du marché de maîtrise

d’œuvre sur l’exercice en cours pour payer le 1er acompte

• Section de fonctionnement :

- compte D 6542 : - 1 000 €

- compte D 022 : - 1 420 €

- compte D 6521 : + 2 420 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Approuve la décision modificative de crédits n° 2-2021 du budget général

proposée.

8. Budget annexe « Restaurant scolaire » : D.M. n° 1-2021

N° 2021/88

OBJET : BUDGET ANNEXE RESTAURANT SCOLAIRE – D.M. N° 1-2021

Rapporteur : MME Marie-Anne LE POTIER, 1ère Adjointe au Maire

Note explicative de synthèse :

La décision modificative suivante de crédits est proposée :

• Section de fonctionnement :

- compte D 6542 : + 2 420 €

- compte R 7552 : + 2 420 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Approuve la décision modificative de crédits n° 2-2021 du budget annexe

« Restaurant scolaire » proposée.

20

9. Attribution d’une subvention à l’Association des professionnels de santé de

Guerlédan

N° 2021/89

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES

PROFESSIONNELS DE SANTÉ DE GUERLÉDAN

Rapporteur : MME Marie-Anne LE POTIER, 1ère Adjointe au Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire expose que l’Association des professionnels de santé de Guerlédan va

mettre en place un secrétariat mutualisé à raison de 4 heures par semaine pour un

montant de 90 € soit 360 € par mois ou 2 160 € pour 6 mois.

L’association sollicite la commune pour une subvention de 2 160 €.

MME LE CLEZIO, au nom de la minorité, indique que nous sommes tous conscients, dans

le contexte de remplacement exercé par des médecins en retraite, de la nécessité de

leur permettre de consacrer leur temps aux patients plutôt qu’aux actes administratifs.

Qu’en pensent les professionnels de santé : Kinés, infirmiers, ostéopathes... qui

assument personnellement ces coûts ?

Puisque la subvention proposée couvre la totalité du coût de la prestation pourquoi

passer par une association ? On demande aux associations un autofinancement de leur

projet et là ce ne serait pas le cas.

Une abstention sur l’attribution de cette subvention.

Après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention (MME LE BOUDEC-LE BIHAN),

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide l’attribution d’une subvention de 2 160 € à l’Association des

professionnels de santé de Guerlédan.

10. Attribution d’une subvention à « Guerlédan Cycling Club »

N° 2021/90

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A « GUERLÉDAN CYCLING

CLUB »

Rapporteur : M. Eric LE BOUDEC, Maire délégué de Mûr-de-Bretagne

21

Note explicative de synthèse :

M. LE BOUDEC présente la demande de subvention de l’association « Guerlédan Cycling

Club », qui organise le « Grand prix cycliste des commerçants » le 17 septembre 2021.

L’association sollicite une subvention communale de 250 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide l’attribution d’une subvention de 250 € à l’association « Guerlédan Cycling

Club ».

11. Déclassement et cession partielle de voie communale (Kerbotin – Mûr-de-

Bretagne)

N° 2021/91

OBJET : DÉCLASSEMENT ET CESSION PARTIELLE DE VOIE COMMUNALE –

AFFAIRE LE BRIS (Mûr-de-Bretagne)

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

M. LE DUDAL expose la demande d’acquisition d’une portion de chemin rural présentée

par Madame LE BRIS Véronique. Ce bien est issu du domaine public et jouxte sa

propriété à « Kerbotin » à Mûr-de-Bretagne.

La demande porte sur la parcelle ZO / DP n° 92 d’une contenance de 737 m2.

Conformément au document d’arpentage, une division est projetée comme suit :

- cession de la partie A (698 m2)

- conservation par la commune de la partie B (39 m2).

Conformément à l’article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques (CGPP), les biens issus du domaine public sont par nature inaliénables.

Toutefois, lorsqu’un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du domaine

public, prévues aux articles L. 2111-1 et L.2111-2 du même Code, il est possible de le

déclasser pour qu’il intègre ainsi le domaine privé de la commune et fasse ensuite l’objet

d’une aliénation.

Les opérations de désaffectation et de déclassement sont deux conditions nécessaires

et cumulatives avant la cession d’un bien qui relevai du domaine public.

22

Considérant que la cession de cette partie du domaine public communal ne porte pas

atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, conformément

à l’article L. 141-3 DU Code de la Voirie Routière qui précise que les délibérations

concernant le classement ou le déclassement sont, dans ce cas, dispensées d’enquête

publique préalable ;

Considérant que l’acquéreur et les riverains, M. et MME JÉGO Michel et Noëlla, ont

donné leur accord écrit, le 8 juillet 2021, pour la réalisation de la vente,

MME LE CLEZIO rappelle que ce chemin a été inscrit au Plan départemental de la

randonnée pédestre en son temps. Elle demande quel itinéraire de substitution sera

proposé aux randonneurs qui l’empruntaient pour lier la voie verte au chemin rural qui

rejoint la route de Mûr-de-Bretagne à Saint-Connec, à proximité du carrefour de Croaz

er Gall.

Le Maire répond qu’un chemin de randonnée ne peut traverser l’actuelle R.N. 164 et

qu’aucun passage piétonnier n’est aujourd’hui prévu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Constate la désaffectation matérielle de ce bien, cadastré en section ZO/DP,

pour une superficie de 698 m2 (partie A au document d’arpentage).

• Constate le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève

du domaine privé communal sans enquête publique préalable.

• Décide le principe de la cession à MME LE BRIS Véronique pour un prix de 698€

(estimation de France Domaine du 03/03/2021).

• Demande l’intervention d’un géomètre pour la délimitation de la parcelle.

• Précise que pour toute cession, les frais de bornage et les frais de rédaction

d’acte – droits de publicité foncière, seront supportés par l’acquéreur.

• Désigne M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire, pour représenter la

commune en tant que partie à l’acte.

• Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

12. Dégradation de biens publics : constitution de partie civile

N° 2021/92

OBJET : DEGRADATION DE BIENS PUBLICS - CONSTITUTION DE PARTIE

CIVILE

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

23

Note explicative de synthèse :

M. LE DUDAL informe le conseil municipal que la commune vient de recevoir un « Avis à

victime de se constituer partie civile » dans une affaire de dégradation ou détérioration

de biens destinés à l’utilité publique ou la décoration publique, faits commis les 5 et 17

mai 2021 à Mûr-de-Bretagne – Guerlédan. Il propose au conseil municipal que la commune

se constitue partie civile.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

• Décide de se constituer partie civile dans l’affaire de dégradation ou

détérioration de biens destinés à l’utilité publique ou la décoration publique,

commis les 5 et 17 mai 2021 à Mûr-de-Bretagne – Guerlédan.

• Mandate le Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, M. LE

DUDAL, Adjoint au Maire, pour ester en justice et représenter la commune dans

tous les actes afférents à cette procédure.

13. Questions diverses

• Signalisation : M. LE BRIS demande si les panneaux « Guerlédan » de grande

dimension sont appelés à rester durablement aux entrées de la commune et quel

a été le budget de leur réalisation ?

M. le Maire répond que ces panneaux symbolisent la commune nouvelle de

Guerlédan, que les symboles sont importants dans l’histoire d’une commune. Leur

coût sera précisé ultérieurement.