Compte-Rendu - Compte rendu affichage 22 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu affichage 22 octobre 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Guerlédan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage 22 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,

1

COMMUNE DE GUERLÉDAN COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020

1. Présentation de la Mission Locale de Centre Bretagne

- les activités de la structure

- la typologie du public reçu.

2.Réhabilitation-extension du gymnase scolaire de Guerlédan : validation de la

CAO du 05/10/20 – attribution des marchés de travaux

N° 2020-71

OBJET : RÉHABILITATION-EXTENSION DU GYMNASE SCOLAIRE DE

GUERLÉDAN – VALIDATION CAO DU 05/10/20- ATTIBUTION DES MARCHÉS

DE TRAVAUX

L'an deux mil vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures,

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni, sous la présidence de M. Hervé LE LU,

Maire de Guerlédan, à la salle des fêtes de Mûr-de-Bretagne en raison des contraintes de

distanciation physique liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Etaient présents : BAGOT Alain - BALAVOINE Jean-Noël – BERTHO Jacqueline - COZ Josette –

DABET Mickaël – GUILLOUZY Géraldine - JEGO Michel – JEGOU Christelle – JOUANNIC Marie-Noëlle

- LE BOUDEC Eric – LE BOUDEC LE BIHAN Françoise –– LE BRIS Florent - LE CLEZIO Monique –

LE DROGOFF Nathalie - LE DUDAL Jean-François – LE FRESNE Gildas - LE GOFF Joseph – LE LU

Hervé –LE POTIER Marie Anne- LORETTE Marianne- VIDELO Julien

Absents ayant donné un pouvoir : DELHAYE Benoît donne pouvoir à LE BOUDEC Eric – LE

NAGARD Annabelle donne pouvoir à DABET Mickaël

Absents :

formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Géraldine GUILLOUZY

2

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire rappelle qu’un marché de travaux pour la réhabilitation-extension du

gymnase scolaire de Guerlédan a été lancé par la collectivité sous la forme d’une

procédure adaptée soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique entré en

vigueur au 01/04/2019 (décret publié le 05/12/2018 au J.O.).

Cette consultation a été lancée le 16/07/2020 pour une remise des offres le

04/09/2020 à 12 H 00.

La consultation comprenait 17 lots mentionnés dans le tableau ci-dessous.

Les membres de la CAO se sont réunis le 05/10/2020 à 14 H 00 afin de procéder au

choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de

retenir les prestataires suivants :

N° LOT ESTIMATION ENTREPRISE

RETENUE

MONTANT

H.T. DONT

PSE

1 TERRASSEMENTS-VRD 48 500.00 BIDAULT 49 587.72

2 DESAMIANTAGE-

DEMOLITION

88 600.00 LAVIGNE

DÉMOLITION

ET EIMH

97 959.12

3 GROS-ŒUVRE 196 800.00 LOT NEGOCIÉ

4 CHARPENTE METALLIQUE 72 400.00 LOT RELANCÉ

5 BARDAGE ACIER ET

POLYCARBONATE

100 500.00 PCB 90 000.00

6 ETANCHEITE 142 900.00 LPM

ETANCHEITE

95 776.99

7 ISOLATION THERMIQUE

EXTERIEURE

66 300.00 LOT NÉGOCIÉ

8 MENUISERIE ALU 38 500.00 REALU 33 950.00

9 SERRURERIE METALLERIE 31 200.00 LE HOUERFF 33 825.10

10 MENUISERIES

INTERIEURES

83 800.00 Jacky LE CAM 67 270.57

11 CLOISONS SECHES 30 900.00 RAULT 32 063.05

12 REVETEMENTS DE SOL-

FAÏENCE

48 000.00 SARPIC 49 495.50

3

13 REVETEMENT DE SOL

SPORTIF

75 500.00 LOT RELANCÉ

14 PLAFONDS SUSPENDUS 13 850.00 SOQUET 12 221.06

15 PEINTURE – NETTOYAGE 30 800.00 ARMOR

PEINTURE

25 265.00

16 PLOMBERIE-SANITAIRES-

CHAUFFAGE-

VENTILATION

123 800.00 LOT RELANCÉ

17 ELECTRICITE-COURANTS

FAIBLES

99 200.00 KERVEADOU 67 442.24

1 291 550.00 654 856.35

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide de retenir la proposition du Maire et de valider ainsi la décision de la

CAO.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à passer les marches avec les

prestataires cités ci-dessus.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires

pour la mise en œuvre de ces prestations.

- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

3.Personnel communal : modification du tableau des effectifs

N° 2020-72

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire, expose qu’un poste en accroissement

temporaire d’activité avait été créé à compter du 12/11/2019 pour une période d’un an

sur l’emploi « Agent des espaces verts et agent polyvalent aux services techniques », à

temps complet.

4

Aussi il y a lieu de créer un poste d’Adjoint technique à temps complet à partir du

12/11/2020 pour M. Valentin RAOULT. Celui-ci a été embauché par la commune le

23/03/2017 et totalise 3 ans et 7 mois d’ancienneté.

Il y a lieu de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide de créer le poste d’Adjoint Technique comme proposé.

- Adopte le tableau des effectifs proposé avec effet au 22/10/2020

5

COMMUNE DE GUERLEDAN

TABLEAU DES EFFECTIFS

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020

Grade Temps de travail NOM - Prénom

Filière Administrative

Attaché principal TC – 35 H POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU

Rédacteur principal 1ère Classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Adj. Administratif Principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H POURVU

Adjoint Administratif TC – 35 H NON POURVU

Adjoint administratif TNC – 28 H POURVU

Adjoint Administratif TNC – 15 H 00 POURVU

Filière Technique

Technicien principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Technicien TC – 35 H POURVU

Technicien TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise Principal TC – 35 H NON POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise TC – 35 H POURVU

Agent de Maîtrise T.N.C. – 25.40 Heures POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe T.C - 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 1ère classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint Technique principal 2ème classe T.C – 34.17 Heures NON POURVU

Adjoint technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 25.40 H NON POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TC – 35 H POURVU

Adjoint Technique TNC - 32,33 H POURVU

Adjoint Technique TNC – 5 H 00 POURVU

Adjoint Technique TNC – 24 Heures Poste créé à compter du 1

er Octobre

2020 – recrutement en cours

Adjoint technique TC – 35 Heures Poste créé à compter du 12 Novembre 2020

Adjoint Technique 7 H 00 NON POURVU

6

Filière Secteur Social

Agent territorial spécialisé Ecole

maternelle Principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Agent spécialisé Ecole maternelle

TC – 35 H NON POURVU

Filière Culturelle

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC – 32 H POURVU

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe TNC – 28 H POURVU

Filière Animation

Animateur principal 2ème classe TC – 35 H POURVU

Animateur TC – 35 H

NON POURVU

(à supprimer en fin d’année

2020/avancement de grade)

Adjoint d’animation principal 1ère classe TC – 35 H NON POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 17 H 30 POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 31 H 30 POURVU

Adjoint d’animation principal 2ème classe TNC – 28 H 00 POURVU

Adjoint d’animation TC – 35 Heures Poste créé à compter du 1

er Octobre

2020 – recrutement en cours

Adjoint d’animation TNC – 3.18 Heures NON POURVU

POSTES NON PERMANENTS

Contrat d’apprentissage

aux Services techniques

du 1er Septembre 2019

au 31 Août 2021 inclus

TC – 35 H POURVU

Accroissement temporaire d’activité

2 ANIMATEURS

Emplois

Animateur breveté

ou

Animateur non breveté

Grades :

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

ou Adjoint d’Animation

le mercredi pendant la période scolaire et

durant les petites vacances scolaires

à l’ALSH

du 18 Septembre 2019

au 17 Mars 2021 (18 mois maximum)

Indices : Animateur breveté

Indice brut : 381 – Indice majoré : 351

Indices : Animateur non breveté

Indice brut : 348 – Indice majoré : 326

6 Heures ou 10 Heures

par journée

selon besoins

NON POURVU

Accroissement temporaire d’activité

à compter du 12 Novembre 2019 pour

une période d’un an

Emploi :

Agent des espaces verts et agent

polyvalent aux Services Techniques

Grade :

Adjoint technique

T.C. – 35 H

POURVU

7

4. Groupement de commandes de fourniture de gaz propane proposé par LCBC :

adhésion de la commune

N° 2020/73

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE GAZ PROPANE

PROPOSE PAR LCBC – ADHÉSION DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. le Maire

Note explicative de synthèse :

M. le Maire expose que le marché de fourniture de gaz propane de Loudéac Communauté

Bretagne Centre, dont le titulaire actuel est PRIMAGAZ, arrive à échéance le

31/12/2020.

Au-delà de cette date, les communes adhérentes du groupement de commandes ne

seront plus sous contrat en prix de marché mais en tarification libre.

C’est pourquoi, un groupement de commandes est proposé et Loudéac Communauté se

porte mandataire afin d’assurer la gestion administrative.

Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement

de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code

de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres

du groupement et portant sur le marché de fourniture de gaz propane et maintenance

des installations.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la procédure de

groupement de commandes dont seront membres les communes ayant demandé

l’adhésion au groupement et Loudéac Communauté Bretagne Centre.

• La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une

convention.

• Le groupement prendra fin au terme du marché.

• Loudéac Communauté Bretagne Centre assurera les fonctions de coordonnateur

du groupement, procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de

sélection des candidats et signera puis notifiera le marché.

• Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera

de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement des factures.

• La commission d’appel d’offres sera celle de Loudéac Communauté Bretagne

Centre.

Indices : Adjoint technique

Indice brut : 350 – Indice majoré : 327

8

Les sites concernés sont les suivants :

- Gymnase scolaire

- terrain de football

- maison du château

- salle des fêtes « Foyer culturel »

- école publique

- Espace culturel Alain Auffret

- club de canoë kayak

- église St-Pierre, à Mûr

- salle des fêtes à St-Guen.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide d’adhérer au groupement de commandes de gaz propane proposé par LCBC.

- Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

5. Budget général : D.M. N° 2-2020

N° 2020/74

OBJET : BUDGET GENERAL – D.M. N° 2-2020

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 2-2020 du budget général

relative à l’opération d’investissement n° 227 « Halles couvertes ». Celle-ci comporte

les travaux supplémentaires, complémentaires (hors marchés), la sous-traitance du lot

n° 1 « Gros-œuvre – maçonnerie ».

Après en avoir délibéré, à la majorité (abstentions : MM. JEGO, LE BRIS, MMES LE CLEZIO, LE BIHAN-LE BOUDEC),

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Approuve la D.M. N° 2-2020 proposée.

9

6.Effacement de réseaux basse tension, éclairage public, téléphone, rue

de la Vallée

N° 2020/75

OBJET : EFFACEMENT DE RÉSEAUX RUE DE LA VALLÉE – VALIDATION

ÉTUDE SDE 22

Rapporteur : M. Jean-François LE DUDAL, Adjoint au Maire

Note explicative de synthèse :

M. LE DUDAL présente le chiffrage sommaire du projet d’effacement des réseaux

basse tension, éclairage public, téléphone à réaliser rue de la Vallée à Mûr-de-Bretagne.

Les montants sont des estimations sommaires, précédant les études de détail à venir.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Décide d’engager le projet d’effacement des réseaux basse tension, éclairage

public, téléphone, rue de la Vallée à Mûr-de-Bretagne.

- Approuve les modalités de financement suivantes, sur la base des estimations

sommaires réalisées par le SDE 22, maître d’ouvrage :

• Le projet d’effacement des réseaux basse tension pour un montant estimatif de

29 000 € H.T.

10

La commune ayant transféré la compétence « électricité » au Syndicat, elle

versera à celui-ci une subvention d’équipement au taux de 30 %, conformément

au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant H.T. du coût réel des

travaux.

• Le projet d’aménagement de l’éclairage public pour un montant estimatif de

13 200 € H.T. (coût total des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise

d’œuvre).

La commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage

« éclairage public » au Syndicat, elle versera à celui-ci une subvention

d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier du SDE 22,

calculée sur le montant H.T. du coût réel des travaux, augmenté de frais de

maîtrise d’œuvre au taux de 5 %.

• Le projet d’enfouissement coordonné des infrastructures de communications

téléphoniques pour un montant estimatif de 7 600 € TTC.

La commune ayant transféré la compétence optionnelle maîtrise d’ouvrage

« travaux d’infrastructures de communications électroniques » au Syndicat, elle

versera à celui-ci une subvention d’équipement au taux de 100 %, conformément

au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant TTC du coût réel des

travaux.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage qui seront facturées à

la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du

marché de travaux auquel de rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une

ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes

modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Le coût à la charge de la commune s’élève à 24 220 €, crédits inscrits au B.P.

2020 (opération n° 206).