Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n2 fevrier
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 juillet
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 octobre
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 mai 201
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n2 decemb
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 juillet
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 juin 20
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 septemb
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n2 mai 20
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 avril 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 mai 2011
Document publié le Mardi 31 mai 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition speciale n2 mai 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Inégalités sociales,
À
Liberté « Egalité e Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Édition spéciale n°2 Édition spéciale n°2
Mois de mai 2011 Mois de mai 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 31 mai 2011
1 SOMMAIRE édition spéciale n°2 du mois de mai 2011
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ECONOMIQUES ET REGIONALES
Arrêté n° 2011-337 fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale à Mayotte 27/05/11 3
SERVICES FISCAUX
Arrêté n°335-2011 relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction fiscaux de Mayotte 09/05/11 5
2 RÉPUALIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Arrêté n° 2011 - 227
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES Fixant la composition de la commission ECONOMIQUES ET départementale de présence postale REGIONALES territoriale à Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée relative à Mayotte
VU la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
VU la loi n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2009 de Monsieur le Président de la République nommant monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ;
VU le décret n°2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU la désignation par le conseil général et l'association des maires de leurs représentants au sein de cette commission;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires économiques et régionales de la Préfecture de MAYOTTE,
ARRETE
ARTICLE 1
La commission départementale de présence postale territoriale à Mayotte est ainsi composée :
- Monsieur le préfet de Mayotte ou son représentant
- Madame la directrice de la poste dans le département ou son représentant
- Quatre conseillers généraux :
M. Daniel ZAÏDANI (Président du Conseil Général de Mayotte)
M. Ali Moussa (Conseiller Général de Chirongui)
M. Camille ABDULLAH (Conseiller général de Bandrélé)
M. Issihaka ABDILLAH (Conseiller général de Bandraboua)
3 - Quatre conseillers municipaux
M. Amédi IBRAHIM (Maire de Tsingoni)
M. Ahamada FAHARDINE (Maire de Bandraboua)
M. Abdourahamane SOILIHI, (Maire de Mamoudzou)
M. Issoufi MAANDHUI (Maire adjoint chargé du développement économique, touristique et de la coopération décentralisée - Pamandzi)
ARTICLE 2 :
Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission et veille à là Cohérence de ses travaux avec ceux de la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics.
ARTICLE 3 :
Le représentant de la poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat.
ARTICLE 4 :
Ces nominations au sein de la commission départementale de présence postale territoriale à Mayotte sont valables pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 5
La directrice de la poste à Mayotte et le Secrétaire Général de la Préfecture de MAYOTTE sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de MAYOTTE.
Fait à Mamoudzou, le 2 7 MAJ 20ft
4 Liberté + Égaliré + Frarerairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE
ARRETE N°335/2011
Relatif au régime d'ouverture au public
Des services de la direction des services fiscaux de Mayotte
Le Préfet de Mayotte
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
VU le décret n°71-72 du 26 janvier 1971 portant abrogation des articles 632 et 644 du Code Général des Impôts ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-347 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des Services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
SUR propositions de M. le Directeur départemental (régional) des finances publiques ;
ARRETE
Article 1” - Les services de la direction des services fiscaux du département de Mayotte seront fermés à
titre exceptionnel le vendredi 03 juin 2011.
Article 2 — Le Secrétaire Ciénéral de la Préfecture et le Directeur des services fiscaux sont chargés, chacun en se qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recucil des actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
A Mamoudzou, le 09 mai 2011
Le Préfet
HIER DERACHE
ADRESSE POSTALE : B.P. 676 - 97600 MAMOUDZOL - STANDARD : 02-69-63-53-00
5