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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 01 Reunion du Conseil Municipal Budget 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI Ter Avril 2025
Le Mardi 1er avril 2025, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie à 18 H 30
sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.
Membres présents : Mme BAGOT Estelle, BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, M.
DUVAL David, M. FERY François, Mme GIRBAL Martine, M. GUERIN Jean-Michel, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. MERIEULT Stéphane, Mme SALIOU Sandrine, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky
Absents excusés avec pouvoir : M. LEFEBVRE Bryan a donné pouvoir à M. SAUNIER Alain.
Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil Municipal a élu Madame Martine GIRBAL secrétaire de séance et a délibéré sur les
questions suivantes :
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (D2025/01)
Madame le Maire indique à l'assemblée que le compte administratif retrace les opérations financières (dépenses/recettes) effectivement réalisées par le Maire au cours de l'exercice écoulé avec indication des dépenses et des restes à réaliser pour la section d'investissement. Après lecture, article par article pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement du compte administratif 2024,
Madame le Maire ayant quitté la séance,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de l'exercice 2024 et le résultat de clôture faisant ressortir :
Section de Fonctionnement : Dépenses 916 822,44 €
Recettes 1 116 956,58 €
Section d'investissement : Dépenses 360 527,08 €
Recettes 293 413,77 €
Résultat de l'exercice 2024 :
Section Investissement un déficit de 67 113,31 €
Section Fonctionnement un excédent de 200 134,14 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024
Section Investissement un déficit de 67 262,30 €
Section Fonctionnement un excédent de 910 393,29 €
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSÉ PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL (D2025/02)
Madame le Maire indique à l'assemblée qu'après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2024, le Conseil Municipal doit statuer sur l'ensemble des opérations effectuées par le comptable du 1% janvier au 31 décembre 2024, qui sont à tout point de vue similaire au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les chiffres du receveur municipal, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par ce dernier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu'il y a identité entre le compte de gestion et le compte administratif.
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2024 (D2025/03)
Madame le Maire indique à l'assemblée la comptabilité M 57 impose au Conseil Municipal d'affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l'exercice N-1.
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Pour rappel les reports :
Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 148 ,99 €
Excédent reporté de la section Fonctionnement de l’année antérieure 845 408,14€
Part du Fonctionnement affectée à l'investissement 2024 : 135 148,99 €
En solde d'exécution
Un solde d'exécution (Déficit -001) de la section d'investissement de : 67 262,30€ Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section fonctionnement de : 910 393,29 €
Restes à réaliser
Par ailleurs la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépense pour un montant de : 28 850,00 € En recette pour un montant de : 17 999,00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 78 113,30 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section investissement.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
-DECIDE d'affecter le résultat de clôture à l'exercice 2025 :
Au compte 1068 — Réserves : 78 113,30 €
Au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 832 279,99 €
POUR: 12 CONTRE : O0 ABSTENTIONS :0 OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS (D2025/04)
Vu les demandes de subventions des associations (bilan 2022 et budget prévisionnel 2023),
Vu l'avis de la commission des finances,
Madame la maire propose les subventions suivantes :
Amicale St Garennaise 1600 €, Comité des Fêtes 4500 €, Le Petit Chœur de Saint Pierre la Garenne 400 €, Bibliothèque de St Pierre la Garenne 3 500 €, Union Culturelle St Pierre la Garenne Michel Fournier 1000 €, CFAIE du Val de Reuil 225 €, L'étoile de Bethléem 200€, MFR de Mortagne au Perche 100 €, Sauvegarde de l'environnement 200 €, La Croix rouge 500 €, Les Restos du cœur 400 €, Société Protectrice des Animaux 100 €, Vie et Espoir 300 €, Agir pour Becquerel 400 &, Association Charline 300 €.
Le Conseil Municipal, à | ‘unanimité,
-ACCEPTE les demandes de subvention.
-DEMANDE d'ouvrir les crédits de 13 650€ au compte 65748 au budget 2025.
POUR: 12 CONTRE : O0 ABSTENTIONS: 0
OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION SPORTIVE SPLG (2025/05)
Monsieur SAUNIER Alain, président de l'association sportive, est sorti de la salle du conseil, par
conséquent il ne prend pas part au vote.
Au vu du bilan 2024 et le budget prévisionnel 2025, madame la Maire propose d’allouer la somme de 14 500 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, à | ‘unanimité
-ACCEPTE de verser 14 500 € à l'association sportive SPLG au titre de la subvention 2025. -DEMANDE d'ouvrir le crédit de 14 500 € au compte 65748 au budget 2025.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
OBJET : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE (2025/06)
Monsieur Jean-Michel GUERIN, président de la Société de Chasse, est sorti de la salle du conseil,
par conséquent il ne prend pas part au vote.
Au vu du bilan 2024 et le budget prévisionnel 2025, madame la Maire propose d’allouer la somme de 500 € à la société de Chasse.
Le Conseil Municipal, à | ‘unanimité
-ACCEPTE de verser 500 € à la Société de Chasse au titre de la subvention 2025. -DEMANDE d'ouvrir le crédit de 500 € compte 65748 au budget 2025.
POUR: 11 CONTRE: 0 ABSTENTIONS: 0 OBJET : ATTRIBUTION DES AIDES (2025/07)
Compte tenu de l'inflation et de l'augmentation des énergies, madame la maire propose de poursuivre
les aides. À la place de l’aide « Apprendre à nager », en concertation avec le conseil municipal,
madame le Maire propose de créer l’aide aux « Activités sportives ou Culturelles »
Madame la maire propose d'ouvrir les budgets suivants :
° Activités sportives ou Culturelles : 50 € par an, par enfant scolarisé en classe de CP
jusqu'au CM2, sur présentation de la facture à condition que le ou les parent(s) est ou
sont inscrit(s) sur les listes électorales, habitant(s) Saint Pierre la Garenne depuis plus
de 3 mois. Les justificatifs sont à déposer entre le 1er septembre au 15 novembre de
l’année N pour un versement avant le 31 décembre de l'année N.
+ Centre Aéré : 6 € par jour/par enfant pendant les vacances d'été (juillet/août), être
habitant de la commune depuis plus de 3 mois. Prise en charge soit du mois de juillet ou
août.
+ Permis de conduire : 250 € par personne âgée de 16 à 21 ans, subvention versée en
une fois, à condition d’être habitant de la commune (justificatif de domicile de moins de
3 mois à présenter), être recensé pour les jeunes de 16 ans à 18 ans ou être inscrit sur
les listes électorales pour les plus de 18 ans.
+ Dans le cadre scolaire, séjour Socio-Culturel et Linguistique, Classe sportive,
classe de neige : 200 €/par enfant/ par an, être habitant de la commune depuis plus de
3 mois et être âgé entre 11 ans et 20 ans, sur présentation d'une facture de
l'établissement scolaire.
e __ Chauffage : Aide versée une fois par an, être habitant de la commune depuis plus de 3
mois, être inscrit sur les listes électorales et être âgée de plus de 65 ans :
- pour un foyer fiscal dont le revenu fiscal est compris entre 0 € et 17 000 € : 300 €
- pour un foyer fiscal dont le revenu fiscal est inférieur entre 17 001 € à 25 000 € : 250 €
Les justificatifs sont à déposer avant le 31 décembre année N, pour que l’aide soit
versée en février N+1.
+ Bon d'achat de Noël : 60 € par personne, aide versée une fois par an aux personnes
âgées de plus de 65 ans, domiciliés en résidence principale à Saint Pierre la Garenne
depuis plus de 3 mois et inscrites sur les listes électorales.
Le Conseil Municipal, à | ‘unanimité
-ACCEPTE d’allouer ces subventions sur les critères indiqués,
-DEMANDE d'ouvrir les crédits nécessaires au budget 2025.
POUR : 12 CONTRE: O ABSTENTIONS :12 OBJET: TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 DE SAINT PIERRE LA GARENNE-ETAT 1259 (D2025/08)
Madame le Maire explique que les taxes sont décidées pour une part par l'Etat et pour une autre part
par le Conseil Municipal.
Madame le Maire propose de ne pas réviser les taxes pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas réviser les taxes
d'imposition et des taxes directes locales pour l'année 2027, elles restent donc inchangées, à savoir :
- Taxe foncière (bâti) 36,63 %
- Taxe foncière (non bâti) 48,82 %
- Taxe d'Habitation (résidence secondaire) : 9,63 %
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2025 (D2025/09)
Madame le Maire donne lecture aux membres présents du budget de l'année 2024 :
Section de Fonctionnement : 1 944 441,40 €
Section d’Investissement : 1168 362,30 €
La section d'investissement comprend les programmes suivants :
Salle des Fêtes : Extension, rénovation énergique et création de toilettes pour PMR, changement du chauffage :
Bibliothèque/salle tennis de table : peinture pignon et isolation par l'extérieur
Salle Age d'Or : Isolation du plafond et changement des menuiseries
Salle de sport : réparation ascenseur
Eglise : toiture abside et changement des gouttières,
Bâtiment bureaux/service technique : radiateurs
Voirie : trottoir rue du Fond du Val,
L’enfouissement des réseaux rue Port Mort par le SIEGE 27,
Mairie : Mise en sécurité de la porte d'entrée,
Ecole : rénovation du toit terrasse et voirie des chemins d'accès,
Sécurité civile : pose de bornes incendie et réparation des bornes,
Matériels : tronçonneuse, balayeuse et scarificateur.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le Budget Primitif de 2025
POUR : 12 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0
OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROLONGATION SUPPLEMNTAIRE DE l’ACTIVITE EXTRACTIVE ET DE LA REMISE EN ETAT POUR UNE DURÉE D'UN AN SUR LE SITE DE GAILLON DE LA SOCIETE LAFARGE GRANULATS (2025/10) Conformément aux dispositions de code de l’environnement,
Le rapporteur :
Par arrêté préfectoral du 15 mai 2008, modifié par celui du 27 juin 2011 et prolonger par celui du 28 avril 2022, sur une surface de 75 ha 09 a 39 ca, la société Lafage Granulats exploite actuellement une carrière de sables et graviers alluvionnaires située sur le gisement du « Pot à l'eau », sur le 5 territoire de Gaillon, pour une durée de 17 ans soit jusqu'au 15 mai 2025. Dans la suite d'exploitation de cette carrière, Lafarge Granulats a un projet d'extension, plutôt un projet ambitieux à vocation écotouristique qui est lié au CPIER, Contrat Plan Inter Etat Région, de la Case et la ville de Gaillon. Cette année supplémentaire d'exploitation de ce gisement permettra : - de couvrir la concertation du nouveau projet qui est plus longue que prévue, à cause d'une enquête publique, des pièces complémentaires à produire pour obtenir l'autorisation d'exploitation -de maintenir l'emploi des 8 personnes du site de Gaillon,
Après avoir entendu le rapporteur,
Le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, un avis FAVORABLE à la prolongation d'un an à l'autorisation relative à l'exploitation d'une carrière sur la commune de Gaillon
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS :0
OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS DE L’APPEL D'’OFFRES DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES FETES (2025/11)
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles R 2123-1 et suivants ; Vu l'avis d'appel à concurrence publié sur la plateforme dématérialisée Dématis, le 15/01/2025 et sur les journaux locaux relatif à l'extension et la rénovation de la salle des fêtes de Saint Pierre la Garenne ;
Considérant :
Le marché public relatif aux travaux de la salle des fêtes a reçu un nombre d'offres par lot : Lot1 : 2 plis, lot 2 : 4 plis, lot 3 : 4 plis, lot 4 : 2 plis, lot 5 : 2 plis, lot 6 : 1 pli, lot 7: 2 plis, lot 8 : 5 plis et le lot 9 : 1 pli.
L'analyse des candidatures et l'examen des offres, en date du 15/03/2025 a permis un classement des offres et de permettre l'attribution du marché :
Il est proposé l'attribution du marché, suivant un classement établi d'après les critères d'attribution communs à tous les lots :
e Prix des prestations (Note sur 40 points)
e Valeur technique de l'offre (Note sur 60 points)
Au vu de cette analyse des offres, le conseil municipal, après en avoir délibéré.
l'est décidé d'attribuer les lots aux entreprises :
Lot 1 VRD-GO- Démolition : MGC, Courcelles sur Seine (27940), 230 152 € HT
Lot 2 Charpente : BRAY CM, Nolleval (76780), 28 325 € HT
Lot 3 Couverture-Bardage- Isolation : BRAY CM, Nolleval (76780), 105 915,00 € HT
Lot 4 Menuiserie extérieures : MGC, Courcelles sur Seine (27940), 64 402 € HT
Lot 5 Menuiseries, Bois, Plâtrerie : MGC, Courcelles sur Seine (27940), 45 955,00 € HT
Lot 6 Peinture : DOLPIERRE, Le Haut du Val (27110), 13 784,50 € HT
Lot 7 Carrelage-Faïence : REVNOR, Evreux (27000), 33 965,00 € HT
Lot 8 Ventilation-Réseaux hydro-Plomberie : GOUGEON, Saint Pierre la Garenne (27600),
80 787,25 € HT Lot 9 Électricité : MGC, Courcelles sur Seine (27940), 47 522,00 € HT
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'attribution du marché pour une total de 650 8078,75 € HT, 780 969,30 € TTC.
- APPROUVE le plan de financement proposé,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0
OBJET: DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGLOMERATION SEINE EURE-SALLE AGE D'OR (2025/12)
Le diagnostic énergétique réalisé par la Case montre qu'il est nécessaire de réaliser des travaux
pour isoler ce bâtiment énergivore.
Il est proposé d'isoler les combles et de changer les menuiseries extérieures. Les devis présentés
par les sociétés Laigre et Protec Façade représentent la somme de : 23603,60 € TTC, 19 669,67 € HT.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 9 834,83 € (50 %)
La Commune : 9 834,83 € (50 %)
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'opération de rénovation de la Salle de l’Age d'Or pour un montant de 26 366,59 €
TTC, 21 975,16€ HT
- APPROUVE le plan de financement proposé,
-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la
Communauté d'agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
OBJET: DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION SEINE EURE-BIBLIOTHEQUE et SALLE DE TENNIS DE TABLE (2025/13)
Le diagnostic énergétique réalisé par la Case, du bâtiment des associations, notamment la
bibliothèque et la salle de tennis de table, montre qu'il est nécessaire de réaliser des travaux
d'isolation sur ce bâtiment énergivore, avant d'installer un chauffage bois.
Il'est proposé d'isoler par l'extérieur les murs de la Bibliothèque et la salle de tennis de table par
la société Protec Façade, qui est un éco-artisan RGE, certifié Qualibat. Le devis présenté par
cette société est de : 39 885,00 € TTC, 33 237,50 € HT.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 16 618,75 € (50 %)
La Commune : : 16 618,75 € (50 %)
7 Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'opération de rénovation de la Salle de l’Age d'Or pour un montant de 39 885,00 €
TTC, 33 237,50 € HT
- APPROUVE le plan de financement proposé,
-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la
Communauté d'agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
OBJET:_ DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGLOMERATION SEINE EURE-ASCENSEUR DE LA SALLE DE REMISE EN FORME (2025/14)
L'ascenseur permettant d'accéder à la salle de remise en forme est en panne, les réparations s'élèvent à 5640 € TTC (4700 €.
HT) par la société Otis.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 2350,00 € H.T (50 %)
La Commune : 2350,00 € H.T (50 %)
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'opération de réparation de l'ascenseur pour un montant de 5640 € TTC (4700 €
HT)
- APPROUVE le plan de financement proposé,
-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la
Communauté d'agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 13 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0
OBJET : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE LA COMMUNAUTE _D'AGLOMERATION SEINE EURE-RÉNOVATION DE LA TOITURE ÉGLISE (2025/15)
Les murs intérieurs de l'église s'abiment à cause de fuites d'eau provenant de l'abside et d’un
manque de gouttières au niveau du clocher. Pour y remédier, l'entreprise Quéré a évalué les
travaux à 34 350,12 € € TTC, 28 625,10 € HT.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 14 312,55 € (50 %)
La Commune : 14 312,55 € (50 %)
Le conseil municipal, à l'unanimité, - APPROUVE l'opération de rénovation du toit de l'abside et pose de gouttières de l'Eglise pour
un montant de 34 350,12 € € TTC, 28 625,10 €HT,
- APPROUVE le plan de financement proposé,
-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la Communauté d'agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
OBJET : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGLOMERATION SEINE EURE-TOITURE ÉCOLE (2025/16)
Le toit terrasse de l'école des Sources provoque des fuites. Pour y remédier, l'entreprise Quéré a
évalué les travaux à 13 048,80 € TTC, 10 874 € HT.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 5 437 € (50 %)
La Commune : 5 437 € (50 %)
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'opération de rénovation du toit terrasse de l'école pour un montant de 13 048 €
TTC, 10 874 € HT.
- APPROUVE le plan de financement proposé,
-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la Communauté d'agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
POUR : 13 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0
OBJET : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION SEINE EURE-VOIRIE (2025/17)
Les chemins d'accès dans la cour de récréation et un trottoir rue du Fond du Val sont détériorés
et peuvent provoquer des accidents. La société Agnès TP a évalué ces travaux de voirie à 1750
€ HT pour les trottoirs et 11550 € HT pour les chemins de l'école, soit un total de 13 300 € HT, 15 960 € TTC.
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 6650 € (50 %)
La Commune : 6650 € (50 %)
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'opération de voirie pour un montant de 13300 € HT, 15 960 € TTC.
- APPROUVE le plan de financement proposé, -AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la
Communauté d'agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
OBJET : PRIME DE DÉPART A LA RETRAIT DES AGENTS COMMUNAUX (2025/18)
Des agents communaux partent cette année en retraite, après plus de vingt années d'ancienneté au sein de la collectivité.
Madame le maire propose de les récompenser pour leur travail et leur assiduité,soit par une prime ou par un cadeau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE de verser une prime de départ en retraite à hauteur d’un salaire net, - DÉCIDE d'organiser un pot de départ.
POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0
OBJET: DEMANDE DE FOND DE CONCOURS DE DROIT COMMUN AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGLOMERATION SEINE EURE-MATEÉRIELS SERVICE TECHNIQUE (2025/19)
Certains matériels du service technique sont vieillissants ou hors d'usage, il est nécessaire de les remplacer :
Balayeuse, scarificateur et tronçonneuse
Les devis présentés par les entreprises (Auber SAS et Guyader) représentent la somme de :
32 630,40 € TTC, 27 291,17 € HT,
Madame le Maire propose le plan de financement suivant :
La Case : 13 645,58 € (50 %)
La Commune : 13 645,58 € (50 %)
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'opération d'achat de matériels pour un montant de 32 749,39 € TTC, 27 291,16 €
HT,
- APPROUVE le plan de financement proposé,
-AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de droit commun à la Communauté d'agglomération Seine Eure,
- AUTORISE Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
POUR : 13 CONTRE: 0 ABSTENTIONS :0
10 QUESTIONS DIVERSES :
Nids de Frelons asiatiques : Un dispositif de surveillance et de lutte visant à repérer, répertorier et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées a été mis en place dans le département et est co-financé par la Case. La prise en charge maximum de la Case est de 80 €, en complément du financement du département de l'Eure, sous réserve d’une prise de contact avec le service rivières et milieux naturels de la Case avant toute intervention. Penser à mettre, dés maintenant, des pièges à frelons (voir la publication sur le site et le Saint Garennais Express)
Chenilles processionnaires: Nous remarquons une recrudescence de ces chenilles sur notre village. Une communication sur le sujet est publiée sur Panneau Pocket et le site. Penser à vérifier vos pins et chênes. Pour les éradiquer, on peut placer autour du tronc un collier en forme de gouttière, qui renvoie les chenilles en train de descendre vers un sac fermé où elles se trouvent piégées. Le sac est ensuite détruit.
Les nids, enfin, peuvent être détruits par des professionnels équipés. La branche de l'arbre est coupée et l'ensemble est brûlé.
Les prochaines manifestations du village :
e le dimanche 20 avril à 9h45 : la Chasse aux Œufs sur la place de l’école (inscription obligatoire)
le dimanche 4 mai: foire à tout
le jeudi 15 mai : sortie marche à Honfleur (réservée aux adhérents de l'ASSPLG)
le vendredi 13 juin : la fête des voisins
le samedi 28 juin : activités pour les ados
le dimanche 7 septembre : Animation Pêche
Et peut-être une sortie à l'aquarium de Boulogne sur Mer « Nausicaà », un sondage est actuellement en ligne sur Panneau pocket et sur le site de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Affiché le 07/04/2025
Le Maire,
Liliane Bourgeois
11