Conseil Municipal - 2023 08 01 Reunion du Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2023 08 01 Reunion du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Pierre-la-Garenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 08 01 Reunion du Conseil Municipal)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1°" AOÛT 2023

Le Mardi 1° Août 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie à 18 H 00

sous la présidence de Madame BOURGEOIS, Maire.

Membres présents : Mme BOURGEOIS Liliane, M. BERTRAND Alain, Mme SALIOU

Sandrine, M. FERY François, M. MERIEULT Stéphane, Mme LE SPIGAIN Marianne, M. SAUNIER Alain, M. TRANCHEVEUX Jacky.

Absents excusés : LEFEBVRE Bryan, DUVAL David

Absents : M. GUERIN Jean-Michel, Mmes BAGOT Estelle et GIRBAL Martine

Le Conseil Municipal a élu madame LE SPIGAIN Marianne secrétaire de séance et a délibéré sur les

questions suivantes :

Après lecture, le précédent compte-rendu du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

OBJET : PERSONNEL/CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2?m° CLASSE

Madame la maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité.

Madame la maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

-__ Nécessité d’avoir un agent d'animation à la garderie des enfants,

- __ Nécessité d’avoir un ou un(e) remplaçant(e) en cas d'absence d’une Atsem,

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 31 août 2023, un emploi permanent d'Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade des Adjoints d'Animation Territoriaux à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

CRÉER un emploi permanent sur le grade d’Adjoint d'Animation de 2èe classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d'animation et d'Atsem à temps complet à raison de 35 heures (35/35°), à compter du 31 août 2023.

INSCRIRE la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12, article 6411 du budget 2023.

Pour : 8 voixOBJET : PERSONNEL/ MODIFICATION DES AUTORISATIONS D’ABSENCE DU PERSONNEL

Vu les articles L 622-1 et suivants relatifs aux autorisations d'absence liées à la parentalité et pour événements familiaux,

Vu le code du travail,

Vu le barème type adopté à titre indicatif par Le Centre de Gestion

Vu la précédente délibération portant sur le même objet,

L'ensemble du personnel de la collectivité a droit, sous réserve d'acceptation de sa demande, à des

autorisations d'absence à l'occasion de certains événements familiaux.

Ces événements, ainsi que la durée des absences autorisées correspondantes, sont fixés en jours ouvrés comme suit :

NAISSANCE ou ADOPTION : 3 jours

MARIAGE :

- de l'agent : 5 jours

- d'un enfant : 3 jours

- d'un parent proche (ascendant, frère, sœur) : 1 jour

PACS :

- de l'agent: 1 jour

MALADIE d'un enfant jusqu'à 16 ans (sauf pour les enfants handicapés) attestée par un certificat médical : 6 jours par an si les absences sont fractionnées (durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour)

DECES OÙ MALADIE TRES GRAVE

- du conjoint, des enfants : 10 jours

- des parents et beaux-parents, frères et sœurs : 5 jours

- des grands-parents, beaux-frères, personnes vivant au foyer de l'agent: 1 jour + 1 jour si les obsèques ont lieu en dehors de la région

- oncle et tante, neveu, cousin germain : 1 jour

DEMENAGEMENT : 2 jours

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE les autorisations d'absences liées à des évènements familiaux pour les agents

contractuels et fonctionnaires.

Pour : 8 voixOBJET : PERSONNEL/ REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR LES AGENTS ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Madame la maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

Madame la maire précise qu’une demande d'autorisation écrite de l’agent ou du conseiller municipal est nécessaire pour toute utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service, pour obtenir le remboursement des frais d'utilisation des parcs de stationnement et des péages d'autoroute.

Madame la maire propose également d'autoriser le remboursement des frais kilométriques aux conseillers municipaux non indemnisés, sous condition que la demande de mission émane de la mairie.

Tableau - Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

Type ds Jusqu'à 2 000 km De2001à10000km Plus de 10 000 km véhicule

5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

6CVet7 CV 0,41 € 0,51€ 0,30 €

8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le remboursement des frais kilométriques, les frais de parcs de parking et les frais de

péages d'autoroute, aux agents communaux titulaires selon les critères indiqués ci-dessus.

-DECIDE d'étendre ce remboursement aux conseillers municipaux dépourvus d'indemnité liée à des

délégations,

-S'ENGAGE à inscrire les dépenses au budget communale 2023.

Pour : 8 voix

OBJET : MODIFICATION DU CHEMIN DE RANDONNÉE DES 7 HAMEAUX

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat, articles 56 et 57 ; Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux Départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d'itinéraires de promenade et de randonnée ;

Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) ;Et après avoir pris connaissance du rapport d'expertise de la FF Randonnée qui indique les problèmes rencontrés suivants :

e La distance actuelle de 16,4 km est jugée trop longue et rend donc inaccessible le circuit pour certains randonneurs,

+ Le circuit souffre d'une zone de dépôts sauvages réguliers près de la voie ferrée et d'un passage près de la zone industrielle rue du Fond du Val,

e Le chemin à travers le bois de la Plesse est gorgé d'eau et a des ornières régulièrement,

e La zone près du Bois de Brillehaut est dangereuse en raison de la chasse,

Le Chemin de randonnée « Les 7 Hameaux » sera modifié comme suit :

Saint Pierre la Garenne/D6015 RD

Saint Pierre la Garenne/Chemin des Dames VC

Saint Pierre la Garenne/Chemin rural de Baïliy

à St Pierre la garenne dit Chemin des Dames CR Saint Pierre la Garenne/Rue de l'Eglise VC Saint Pierre la Garenne/Rue du Fond du Val VC Saint Pierre la Garenne/Rue de l'Ile VC Saint Pierre la Garenne/Chemin du Halage CR

Saint Pierre de Bailleul/rue des Mognants - Saint Pierre de Bailleul/rue des Vosseaux VC Saint Pierre de Bailleul/rue des Vignes VC Saint Pierre de Bailleul/rue Maçon VC

Saint Pierre la Garenne/Rue de Fontenétain VC Saint Pierre la Garenne/CR de la Sente à l'Ane CR Saint Pierre la Garenne/Rue des Perruques VC Saint Pierre la Garenne/Rue du Haut du Gratte Paille VC Saint Pierre la Garenne/Chemin de Tourneville CR Saint Pierre la Garenne/CR dit de Pacy sur Eure à Port Mort CR Saint Pierre la Garenne/Voie communale n°60 VC Saint Pierre la Garenne/VC n°60 de Notre Dame de la Garenne à St Pierre CR Saint Pierre la Garenne/Rue du Val Asselin VC Saint Pierre la Garenne/Rue Huchette VC Saint Pierre la Garenne/SR d'Emainville à Tourneville CR Saint Pierre la Garenne/Rue de l'Ancien Prieuré VC Saint Pierre la Garenne/CR dit Chemin de Tourneville à Dormont CR Saint Pierre la Garenne/Rue de Pacy VC

Délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- EMET un avis FAVORABLE à la modification du Circuit des 7 Hameaux,

- APPROUVE l'inscription du chemin rural de Bailly à Saint Pierre la Garenne dit le Chemin des

Dames

-S'ENGAGE conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :

-à ne pas aliéner les voies et chemins

-à leur conserver un caractère ouvert et public

4-à assurer/accepter leur balisage par le Comité Départemental de la Randonnée pédestre de l'Eure

-à assurer l'entretien des voies et chemins par la commune

QUESTIONS DIVERSES :

- Les travaux du haut de la rue du Gratte Paille débuteront en octobre 2023. La Communauté

d'Agglomération Seine Eure a prévu une réunion d'information pour les riverains en septembre. - Les tarifs cantine/garderie n’augmenteront cette année.

- Questions de M. Trancheveux Jacky :

1. Suite aux travaux d'enfouissement des réseaux, rue de Pacy, Résidence des Lilas et Résidence des Cèdres Bleus, les poteaux sont toujours présents. Quand les poteaux seront retirés ? Une réponse sera apportée par le SIEGE 27 chargé des travaux. 2. L'armoire pour l'Age d'Or est-t-elle commandée ? Madame la Maire propose à la Présidente

de l'association de la choisir et de la commander.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.

affiché le O]} 10812023

La Maire,

Liliane Bourgeois