Compte-Rendu - 23.05.2020 CR CM

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Compte-Rendu - 23.05.2020 CR CM Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Avène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23.05.2020 CR CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

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Département de l'Hérault République Française

C O M M U N E d’ A V È N E

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 23 mai 2020

En application des articles 10 et 19 de la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n°2020-562 du 13

mai 2020, sur convocation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, élu le 15 mars 2020, et entré en fonction le

18 mai 2020, s'est réuni à huis-clos, le 23 mai 2020 à 10 h, pour délibérer de l’ordre du jour porté à ladite

convocation.

Conseillers Présents : Mesdames AUGE Coralie, BLANC Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle,

ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, RIAC André,

SAQUET Jean-Marie.

Conseiller absent : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Madame AUGE Coralie

Assesseurs : Mesdames ROUQUETTE Hélène et MASSAL Andrée

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CASTAN Serge, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné

lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mesdames AUGE Coralie, BLANC

Françoise, MASSAL Andrée, MAURIOS Emmanuelle, ROUQUETTE Hélène, VIDAL Maryse, Messieurs AFFRE

Christian, BLANC Cédric, CASTAN Serge, RIAC André, SAQUET Jean-Marie, dans leurs fonctions de Conseillers

Municipaux.

Monsieur RIAC André, le plus ancien des membres du Conseil, a pris la présidence de la réunion.

1) Election du Maire :

Monsieur RIAC André demande aux conseillers, qui souhaitent se porter candidat au poste de Maire, de postuler.

Monsieur CASTAN Serge indique au Conseil qu’il se porte candidat.

Après vote à bulletin secret, Monsieur CASTAN Serge ayant obtenu 11 voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.2

2) Fixation du nombre d’Adjoints :

Monsieur le Maire indique que pour un conseil de onze membres, le nombre maximal d’adjoints à élire est trois. Il demande aux conseillers de se prononcer sur le nombre d’adjoints, et met au vote la question.

Vote des membres du Conseil :

- 7 voix pour deux adjoints

- 4 voix pour trois adjoints

Le Conseil Municipal, en application du Code des Collectivités territoriales, fixe le nombre d’adjoints à deux.

3) Elections des Adjoints :

a.) Election du Premier Adjoint :

Monsieur le Maire demande aux conseillers, qui souhaitent se porter candidat au poste de 1er adjoint, de postuler.

Monsieur BLANC Cédric indique au Conseil qu’il se porte candidat.

Après vote à bulletin secret, Monsieur BLANC Cédric, ayant obtenu 10 voix pour et 1 nul, a été proclamé Premier Adjoint, et a été immédiatement installé.

b.) Election du Deuxième Adjoint :

Monsieur le Maire demande aux conseillers, qui souhaitent se porter candidat au poste de 2ème adjoint, de postuler.

Madame MAURIOS Emmanuelle et Monsieur AFFRE Christian indiquent au Conseil qu’ils se portent candidats.

Après vote à bulletin secret, Madame MAURIOS Emmanuelle a obtenu 5 voix, et Monsieur AFFRE Christian a obtenu 6 voix.

Monsieur AFFRE Christian, a été proclamé 2ème Adjoint, et a été immédiatement installé.

4) Lecture de la Charte de l’Elu Local :

Conformément à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local, et distribue à chaque conseillers le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

5) Délégation :

Monsieur le Maire rappelle qu’un ou plusieurs « Délégué au Maire » peuvent être désignés. Après discussion le Conseil décide de la mise en place d’un seul « Délégué au Maire » avec délégation de la charge « Employés Techniques ».

Monsieur le Maire demande aux conseillers, qui souhaitent se porter candidat au poste de « Délégué au Maire », de postuler.

Monsieur SAQUET Jean-Marie et Monsieur RIAC André indiquent au Conseil qu’ils se portent candidats.

Après vote à bulletin secret, Monsieur SAQUET Jean-Marie a obtenu 8 voix et Monsieur RIAC André 3 voix.3

Monsieur SAQUET Jean-Marie est élu « Délégué au Maire », avec délégation de la charge « Employés Techniques ».

6) Indemnités de fonction des élus :

Monsieur le Maire indique que le montant des indemnités de fonction des deux Adjoints et du Délégué au Maire, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

- 1er Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 2ème Adjoint : 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Le Délégué au Maire : 6,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Les indemnités seront versées mensuellement.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.

7) Fonds de solidarité aux entreprises :

Monsieur le Maire rappelle que La Région est compétente en matière de développement économique. Dans ce cadre, la Région Occitanie a mis en place des mesures économiques d'urgence pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du COVID-19 et anticiper la reprise économique.

Deux fonds spéciaux ont été créés par la Région : le fonds de solidarité Occitanie et le fonds L’OCCAL.

La Région propose exceptionnellement une convention tripartite avec la Communauté de Communes Grand Orb et les Communes membres pour le fonds de solidarité Occitanie.

La Commune d’Avène pourrait abonder la subvention d’un quart de la somme allouée par la Région (exemple si la Région donne 1 000 €, la CC GO donne 500 € et la Commune 250 €).

En participant à cette mesure, elle pourra à son niveau, soutenir et relancer, les commerces et les entreprises situés sur le territoire de la Commune d’Avène.

Monsieur le Maire propose une enveloppe globale attribuée par la commune d’Avène à cette action de 10 000 €.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire, et l’autorise à signer au nom de la Commune la convention tripartite avec la Région Occitanie, la Communauté de Communes Grand Orb et la Commune.

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôt la séance à 12h.

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