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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 104 Composition de la Commission Intercommunale des Impots Directs CIID)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ANA
ei
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
1
1'A Le 11
juin
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
04
juin
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-104
OBJET
: COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CIID)
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:37
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 45
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Ines
MAYSTRE,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
représenté
par
Mme
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
représenté
par
Mme
Cécile
CHEVALIER
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
représenté
par
Guy
AUBERT
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Danièle
PERRONE
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : GARGAS
: Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL,
M.
El
Hadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
SAOUDI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2026061 1-2026-104-DE Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture : 15/06/2026
Page
1
sur
4
CC-2026-104 Vu,
la
délibération
n°CC-2026-43
du
16
avril
2026
décidant
la
création
d'une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
l'article
1650
A
du
code
général
des
impôts
rend
obligatoire
la création,
par
les
communautés
levant
la
fiscalité
professionnelle
unique,
d'une
commission
intercommunale
des
impôts
directe,
composée
des
membres
suivants
:
-
Le
président
de
l'EPCI
(ou
vice-président
délégué)
;
-
10
commissaires
titulaires
et
10
suppléants,
Considérant,
que
cette
commission
intercommunale
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
notamment
par
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Cette
commission
participe
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
L'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste
composée
des
noms ;
-
de
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires,
-
de
20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
à
la cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées,
condition
prévue
au
2ère
alinéa
du
[2.]
de
l’article
1650.
La
liste
des
20
propositions
de
commissaires
titulaires
et
des
20
propositions
des
commissaires
suppléants
est
à
transmettre
au
directeur
départemental
des
finances
publiques,
qui
désigne :
-
10
commissaires
titulaires,
-
10
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes.
Considérant,
les
propositions
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
de
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires,
Le
président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Propose,
la
liste des
membres
potentiels
de
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
suivante
:
Titulaire
Monsieur
Jean
AILLAUD
APT
Suppléante
Madame
Dominique
SANTONI
APT
Titulaire
Monsieur
Frédéric
SACCO
APT
Suppléant
Monsieur
Cédric
MAROS
APT
Titulaire
Monsieur
Vincent
DEMEYERE
AURTBEAU
éception en préfect
ture
UB4-ZUUUAUE24-ZU26U6
1
1-2026-TU4-DI
Date
de
télétransmission
: 15/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 15/06/2026
Page
2
sur
4
CC-2026-104 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Suppléant
Monsieur
Yann
CODOU
AURIBEAU
Titulaire
Monsieur
Pascal
RAGOT
BONNIEUX
Suppléant
Monsieur
Yannick
MEYSSARD
BONNIEUX
Titulaire
Madame
Odile
MALBEC
BUOUX
Suppléant
Monsieur
Marc
POMMIER
BUOUX
Titulaire
Monsieur
François
SANCHEZ
CASENEUVE
Suppléant
Monsieur
Jean
Marcel
GUIGOU
CASENEUVE
Titulaire
Madame
Marie
Christine
MANGEOT
CASTELLET-EN-LUBERON
Suppléant
Monsieur
Gilles
MARSETTI
CASTELLET-EN-LUBERON
Titulaire
Monsieur
Gérard
BAUMEL
CERESTE-EN-LUBERON
Suppléante
Madame
Marie
MEHAYE
CERESTE-EN-LUBERON
Titulaire
Monsieur
Benjamin
BAGNIS
GARGAS
Suppléante
Madame
Manon
LOUIS
GARGAS
Titulaire
Monsieur
Christophe
MEZARD
GIGNAC
Suppléant
Monsieur
Guy
AUBERT
GIGNAC
Titulaire
Monsieur
Matthieu
LACAZE
GOULT
Suppléante
Madame
Sophie
MOLINAS
GOULT
Titulaire
Monsieur
Lionel
NICOLAS
JOUCAS
Suppléant
Monsieur
Benoît
MAIRE
JOUCAS
Titulaire
Madame
Patricia
LOUCHE
LACOSTE
Suppléante
Madame
Sonia
DUVIC
LACOSTE
Titulaire
Madame
Maryse
BONNET
LAGARDE
D'APT
Suppléante
Madame
Solange
FOUVET
LAGARDE
D'APT
Titulaire
Monsieur
Patrice
FOURNIER
LIOUX
Suppléant
Monsieur
Thierry
GARCIN
LIOUX
Titulaire
Monsieur
Patrick
MERLE
MENERBES
Suppléant
Monsieur
Christian
RUFFINATTO
MENERBES
Titulaire
Monsieur
Alexandre
BERGODAA
MURS
Suppléant
Monsieur
Guy
LOOP
MURS
Titulaire
Madame
Gisèle
BONNELLY
ROUSSILLON
Suppléant
Monsieur
Patrick
ICARD
ROUSSILLON
Titulaire
Monsieur
Martin
LEFEVRE
RUSTREL
Suppléant
Monsieur
Guillaume
JEAN
RUSTREL
Titulaire
Monsieur
Jean
Pierre
BOYER
SAIGNON
Suppléant
Monsieur
Bertrand
JOUVE
SAIGNON
Titulaire
Madame
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Suppléant
Monsieur
Pascal
DELAN
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
Titulaire
Madame
Aurélie
GARRETA
SAINT-PANTALEON
Suppléant
Monsieur
Benoit
AUDE
SAINT-PANTALEON
Titulaire
Monsieur
Christian
BELLOT
SAINT-SATURNIN-LES-APT
Suppléante
Madame
Sandrine
ISSON
SAINT-SATURNIN-LES-APT
Titulaire
Madame
_.
Martine
CALAS
SIVERGUES
Suppléante
Madame
Joëlle
BLEUET
SIVERGUES
Titulaire
Monsieur
Frédéric
ROUX
VIENS
Suppléante
Madame
Danièle
PERRONE
VIENS
CC-2026-104
]
É
084-200040624-20260611-2026-104-DE Date
de
télétransmission
: 15/06/2026
Date
de
réception
préfecture
:
15/06/2026
Page
3
sur
4 Titulaire
Monsieur
Thomas
SAMPIETRO
VILLARS
Suppléante
Madame
Corinne
BALAZUN
VILLARS
Précise,
que
cette
liste sera
notifiée
à la direction
départementale
ou
régionale
des
finances
publiques,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 24/06/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202606 11-2026-104-DE Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture : 15/06/2026
Page
4 sur
4
CC-2026-104