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Arrêté - ARR 103 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 103 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Police Rurale / ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 103/2026
Objet : Réglementation provisoire en matière d'occupation du domaine public pour la représentation d’un spectacle en plein air « Festival de Jour/ de Nuit », La Lisière, Das Arnak-BAKANA le samedi 30 mai 2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L.2131-1 à 1.21313, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L-2213-6,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle 11474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal et notamment les articles R 610-1 et R 610-5,
Vu le règlement Sanitaire Départemental,
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-10,
Vu l'arrêté d'interdiction de consommation d’alcoo!l n° 39/2023,
Vu l'article L.3321-1 du code de la santé publique,
| Vu l'arrêté réglementaire portant sur la lutte contre les nuisances sonores n°49/2023
Vu l'arrêté réglementaire portant sur les dépôts sauvages de déchets et ordures n° 74/2025
Vu la demande de Monsieur LUCAS Jean-Yves, responsable technique, représentant de la compagnie La Lisière, pour le festival de « Festival de Jour//de Nuit », La Lisière, Das Arnak-BAKANA », concernant l'occupation du domaine public en vue de l’organisation d’un spectacle de plein air au parc de la Coulée Verte,
à Fleury-Mérogis, sur la parcelle AE 41,
Vu la demande de Monsieur LUCAS Jean-Yves, responsable technique, représentant de la compagnie La Lisière, pour le festival de « Festival de Jour//de Nuit », La Lisière, Das Arnak-BAKANA, d'occuper le domaine public pour le stationnement d'une remorque de 7,5 de long par 4,5 mètres de large, de 2 véhicules utilitaires ainsi que 4 voitures particulières.
Considérant que pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’organisation d’un spectacle en plein air, | Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du parking rue Salvador Allende le long du Centre musical et artistique.
ARRETE
Article 1: Dans le cadre du « Festival de Jour / de Nuit », La Lisière, Das Arnak-BAKANA se déroulant à
Fleury-Mérogis, le festival sera ouvert sur la parcelle AE 41 de la coulée verte, le samedi 30 mai 2026.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Article 2 : Les horaires
L'ouverture au public se fera de 16h00à 18h30.
Article 3 : Circulation
Le stationnement sera interdit sur le parking le long du Centre Musical et Artistique rue Salvador Allende, sur 9 places, neutralisées avec des barrières le samedi 30 mai 2026, de 07h00 à 21h00.
Seuls les véhicules des intervenants seront autorisés d’y stationner :
- utilitaire avec 1 remorque de 7,5 de long par 4,5 mètres de large.
- l'utilitaire festival
- 4 voitures « La Lisière »
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement du public se fera en fonction des places disponibles aux abords du lieu du spectacle, les véhicules dont le stationnement sera considéré comme gênant seront mis en fourrière conformément aux lois et réglementation en vigueurs.
Article 5 : Propreté de l’espace public
Les poubelles implantées sur l’espace public devront être privilégiées pour y déposer les ordures. Tout dépôt ou jet de détritus en dehors des emplacements prévus sera réprimé conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 6 : Divagation des chiens
Conformément à la règlementation, la divagation des chiens est interdite dans les lieux publics notamment dans le périmètre du spectacle, ainsi, tout animal divagant sera conduit à la fourrière.
Les chiens d’attaque et de défense doivent être déclarés conformément à la réglementation et leur propriétaire titulaire du permis de détention approprié. Ils doivent être vaccinés, muselés et tenu en laisse. Les documents correspondants doivent pouvoir être présentés à toute réquisition.
Article 7 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché aux abords du concert par les services municipaux.
Article 8 : L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Toute l’espace, quel qu'il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Article 9 : Toutes les précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de l'évènement.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite, conformément à la loi.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération.
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis.
- Monsieur le Maire de Fleury-Mérogis, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
- Les archives municipales.
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 21 mai 2026
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribune inistfatif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.