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Arrêté - ARR 087 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 087 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ACMP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGITS
ARRETE DU MAIRE
N° 087/2026
Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur la rue Jacques Decour de Fleury-Mérogis le jeudi 4 juin 2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2, : ;
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies
communales, |
Vu la circulaire ministérielle n°474 du. 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la nécessité d’autoriser les entreprises ADOMA et CDC habitat social, d’occuper le domaine public, pour une manifestation publique, sur la rue Jacques Decour — 91700 Fleury-Mérogis.
ARRETE
Article 1* : Les entreprises ADOMA et CDC habitat social sont autorisées à occuper la rue Jacques — à Fleury-Mérogis, 91700, le jeudi 4 juin 2026 de 10h30 à 17h.
Article 2 : La libre circulation des piétons devra être impérativement maintenue.
Article 3: Les entreprises ADOMA et CDC Habitat Social s’engagent à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état dans lequel il leur a été confié.
Article 4: Toutes les précautions nécessaires seront prises pour éviter les accidents. Les entreprises resteront responsables de tout incident ou dommage pouvant résulter de l’exécution de cette manifestation. _
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuites conformément à la législation en vigueur.
Atticle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Monsieur le Maire
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleurÿy-Mérogis, le 24 avril 2026
Yahaya SOUKOUNA
_— Maire de Fleury-Mérogis
|
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TribunatAdälinistfâtif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification