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Arrêté - ARR 023 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 023 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 023/2026
Objet : Ouverture d’un ouvrage d’art qui enjambe la Francilienne (N104) à la circulation à compter du
lundi 26 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le procès-verbal de réception des opérations en date du 9 novembre 2004,
Considérant que l’ouvrage d’art a été conçu pour un transport en site propre de bus sur une voie afin de desservir la ZI des Ciroliers depuis le village en franchissant la RN 104,
Considérant que cet ouvrage d’art a été conçu pour le franchissement parles piétons et les cycles de la RN 104 sur une voie,
Considérant que cet ouvrage d’art est la propriété de la Communauté d'Agglomération de Cœur d’Essonne,
Considérant la nécessité de situer géographiquement cet ouvrage d’art,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des usagers de cèt ouvrage d’art.
ARRETE
Article 1%: La circulation : automobile réservée uniquement aux bus, pompiers, gendarmerie, police
nationale, police municipale, police rurale/ASVP et véhicules de services de la ville de Fleury-Mérôgis,
cycle et piétonne est autorisés sur le pont à compter du lundi 26 janvier 2026.
Article 2 : Lacirculation des automobiles s’effectuera en alternance sur une voie réservée en site propre et régulée par une signalisation tricolore lumineuse.
Article 3 : La circulation des -automobiles ne doit en aucun cas gêner le trafic des entreprises de
transports.
Article 4 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/heure.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 023/2026
Article 5 : Une signalisation adéquate sera mise en place pour informer les usagers.
Article 6 : L’ouvrage d’art s’inscrit dans le prolongement de la rue Roger Clavier qui débute de la RN
445 et débouche dans la rue Ambroise Croizat à Fleury-Mérogis (91700).
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de Fleury-Mérogis.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Préfète de l’arrondissement de l’Essonne
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne agglomération
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis Monsieur le responsable du service de la police rurale / ASVP
Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours
Entreprises de transports TRANSDEV, TICE, KEOLIS, NEDROMA
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
eury-Mérogis, le 22 janvier 2026
Olivier Corzani
Maire de Fleury-Mérogis
Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.