Déliberation - crcm du 20 fevrier 2018

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Déliberation - crcm du 20 fevrier 2018 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 20 fevrier 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Département de la Savoie

Commune d’ARVILLARD

Exirait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 20 février 2018 (49° de la mandature)

Le 20 février 2018, à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 13 février 2018. PRESENTS : COMMUNAL Georges, CHAMPIOT Serge, ZANARDI Vincent, BUCH Pascale, FRAIOLI Jeannette, MERIOT Séverine, MERRANT Alain, WEXTEEN Thomas,

ABSENTS EXCUSES: CHELLOUG Abdelaziz, DUPUIS Daniel {pouvoir à M. COMMUNAL), GUISEPPI Nicolas (pouvoir à M. CHAMPIOT), SANTIN-JANIN Laure {pouvoir à M. MERRANT) - Secrétaire de séance : Serge CHAMPIOQT assisté de LESUEUR Séverine, secrétaire de mairie.

Depuis le dernier conseil, MAL Éric Coissac et Frédéric Lafforgue ont confirmé leur démission par écrit. Mme Jessica Caillet s’est jointe à eux pour faire parvenir au Maire une lettre de démission collective. Le Maire a ce courrier au Préfet. En conséquence, le conseil municipal comprend dorénavant 12 membres en exercice et le quorum nécessaire pour délibérer passe donc à 7 conseillers présents.

Approbation du compte rendu du conseil du 23 janvier 2018 : approuvé à l’unanimité avec une abstention (Mme Mériot qui était absente excusée)

Présentation du programme d’actions en forêt communale proposé par M. Laurent Roudet, Technicien territorial de l'ONF :

- Rétrospective des actions passées en forêt communale (coupes à câbles ; travaux sylvicoles : travaux de réparations sur routes forestières suite aux intempéries de juin)

- Bilan des ventes de bois, une coupe invendue à la suite du boycott des acheteurs, - Bilan forestier déficitaire en 2017,

- Programme d’actions des coupes et des travaux pour l’année à venir, - Budget prévisionnel,

- Bilan du plan de chasse.

DELIBERATIONS

F 2018-0095 — Demande de subvention pour travaux svlvicoles en forêt communale

Le Maire fait connaître au Conseil municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux sylvicoles en forêt communale, dans les parcelles 6, 13, 15 et 21. Ces travaux sont proposés par l'ONF pour l'année 2018. La nature des travaux est la suivante : dégagements, nettoiement et dépressage de jeunes peuplements résineux. Ces travaux apparaissent indispensables à l’entretien de la forêt et participent à la régénération et au renouvellement des peuplements. Le montant estimatif des travaux est de 6 320 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e Charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

e Soilicite l’aide la plus élevée possible du Conseil Régional pour la réalisation des travaux

s Demande au Conseil Régional l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de la subvention.

Voté à l’unanimité : pour 11 : contre 0 ; abstention 0

Page 1 sur &F 2018-6006 — Demande modification de l’état d’assiette des coupes de bois pour 2018

Le Maire expose à l’assemblée que la conjoncture actuelle étant défavorable pour les très gros bois sapins et que les entrepreneurs cablistes ne sont pas disponibles cette année, l’exploitation des coupes à câble des parcelles 64,65 et 66 sont reportées en 2019.

Afin d'assurer un volume et des recettes qui permettent de couvrir les charges de la forêt communale, le Maire propose d'avancer le passage en coupe de la parcelle 28 prévue en 2020 sur le PV d'aménagement de la 1° série. Il propose également le rajout du passage en coupe de la parcelle 50 partie, sur 1 ha, pour raison sanitaire de ce peuplement déstabilisé. I! propose également de les mettre en vente cette année, soit en bloc et sur pied, soit sur pied à la mesure (unité de produit), soit encore en bois façonnés dans un contrat d’approvisionnement, en fonction de la conjoncture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

e Autorise le rajout de deux coupes supplémentaires à l’état d’assiette 2018, la parcelle 28 et la parcelle 50 partie sur 1 ha, pour les raisons évoquées ci-dessus.

e Autorise le Maire a décider de leur destination en fonction de la conjoncture : vente en bloc et sur pied, vente sur pied à la mesure ou vente en bois façonnés dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement,

Voté à l’unanimité : pour 11 ; contre 0 ; abstention 0

> 2017-0907 Affouage-menus produits forestiers

Le Maire rappelle à f’assemblée la délibération n° 2015-034 du 20 juillet 2015 fixant les tarifs des menus produits. Î propose de ne pas les changer. La trésorerie n’acceptant plus les titres de recettes inférieures à 15 €, le Maire propose de délivrer des autorisations annuelles de prélèvement des menus produits pour les habitants pouvant bénéficier de l’affouage (partage par foyer au sens de l’article L 243-2 du Code Forestier, comme décidé par la délibération citée ci-dessus) dans toutes les parcelles forestières qui ne sont pas en exploitation ou dans lesquelles aucune coupe de bois n’a été martelée et, dans ces conditions, de fixer le tarif équivalant à une taxe d’affouage à 15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

® Décide de proposer des autorisations de prélèvements de menus produits pour les habitants pouvant bénéficier de l’affouage dans toutes les parcelles forestières qui ne sont pas en exploitation ou dans lesquelles aucune coupe de bois n’a été martelée et de fixer le tarif ou taxe d’affouage à 15 €,

Voté à l'unanimité : pour 11 ; contre 0 ; abstention 0

> 2018-008 — Tarif des concessions dans le cimetière communal

Le Maire informe le Conseil de la procédure à suivre pour la reprise des concessions paraissant en abandon dans le cimetière communal. Cette procédure permettrait de récupérer des emplacements dans la mesure où il ne reste que très peu de places disponibles mais elle est longue et difficile à mettre en œuvre. Par ailleurs, 17 communes alentours ont été interrogées sur le prix des concessions attribuées dans leur cimetière afin de le comparer avec celui pratiqué sur la commune, ce dernier n’ayant pas évolué depuis 2003 (60 € un emplacement pour trente ans).

Sur les 13 communes ayant répondu, une seule applique le même tarif qu'Arvillard pour une concession trentenaire et pour un emplacement. Les 12 autres ont fixé un tarif nettement supérieur avec une majorité au- dessus de 200 € allant même jusqu’à 750 €. Aussi il est proposé d’augmenter le tarif des concessions du cimetière.

Le Censeil Municipal, après en avoir délibéré,

e Fixe le tarif des concessions attribuées dans le cimetière communal comme suit : - Concession trentenaire pour un emplacement : 200 €

Voté à l’unanimité : pour 10 ; contre 0 ; abstention 1 (M. ZANARDYH)

Page 2 sur $> 2018-0009 — Mesures à mettre en place pour ralentir les véhicules devant les écoles

Le Maire rappelle le danger que constitue la circulation sur la route départementale n° 209 dans l’agglomération et en particulier à proximité des écoles, rue des écoles et rue des forgerons. Avec les deux écoles et le stade, le risque d’accident est réel et il devient très préoccupant lorsque cette route sert de déviation pour éviter la route des gorges du Bréda (RD n° 525). Nous constatons alors une très forte hausse du trafic. Des travaux sont prévus jusqu’en 2020 et Arvillard subira donc cette augmentation de la circulation durant cette période et chaque fois que la routes des gorges sera coupée. Certains jours le nombre de véhicules empruntant cet itinéraire devant les écoles a triplé. Il en va de la sécurité et même de la vie des écoliers, des enfants qui fréquentent le stade et de toute personne se trouvant à proximité. Cette route étant départementale, le service gestionnaire, le Territoire de Développement Local (TDL), a été consulté sur les solutions à mettre en place pour ralentir les véhicules devant les écoles (chicane, feux asservis à la vitesse, plateau surélevé, stop etc….). Ce service prévoit au printemps de mettre à disposition de la commune des chicanes temporaires afin de se rendre compte de leur impact sur la vitesse des véhicules. De plus, les feux asservis à la vitesse étant conditionnés par un certain flux de véhicules, un radar pédagogique pourrait être également à la disposition de la commune pour enregistrer les vitesses et le nombre de véhicules. La solution du radar fixe est également abordé par les conseillers. Cependant la Mairie ne pouvant décider sans l’accord du Département, le Maire propose de solliciter ce dernier pour qu’il prenne toute mesure utile et efficace pour faire ralentir les véhicules sur la route départementale n° 209 devant les écoles, dans la rue des écoles et la rue des Forgerons ou qu’il autorise la Mairie à prendre ces mesures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de demander au Président du Conseil Départemental de prendre toute mesure utile et efficace pour faire ralentir les véhicules sur la route départementale n° 269 devant les écoles, dans la rue des écoles et la rue des Forgerons ou qu’il autorise la Mairie à prendre ces mesures.

Voté à l’unanimité : pour 11 ; contre 0 ; abstention

> 2018-10 — Remplacement de trois conseillers démissionnaires dans les organismes extérieurs intercommunaux et autres

Le Maire rappelle la délibération du 18 avril 2014 désignant les représentants aux organismes extérieurs intercommunaux et autres. Suite à la démission de trois conseillers municipaux, le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de procéder à leur remplacement et de modifier la désignation des membres et délégués du conseil municipal au sein des organismes extérieurs concernés.

Le Maire demande si le vote peut être effectué à main levée. En l’absence de demande de vote à bulletin secret le vote a lieu à main levée.

Après appel à candidature, le conseil municipal, après en avoir délibéré, modifie ia désignation des délégués du Conseil municipal au sein des organismes extérieurs intercommunaux et autres, conformément au tableau ci- dessous (les changements sont en gras et en italique, les noms en caractères normaux n’ont pas changé) : DESIGNATION DES ORGANISMES Titulaires Suppléants EXTERIEURS

Syndicat des Eaux - Serge CHAMPIOT N «. Nom proposé - Nom proposé :

- Georges COMMUNAL | Thomas WEXTEEN

Métropole Savoie (désignés par la communauté Nom proposé de Communes Car Savoie) - Georges COMMUNAL -Serge CHAMP OT

Syndicat d'électricité (SDES) Nom proposé Nom proposé

- Georges COMMUNAL - Serge CHAMPIOT

SIBRECSA (désignés par la communauté de Nom proposé

communes Cœur de Savoie) - Alain MERRANT

Les autres délégations de la délibération n° 2014-032 du 18 avril 2014 restent inchangées.

Voté à l’unanimité : pour 11 : contre 0 ; abstention 0

Page 3 sur S$F 2018-11 — Remplacement de trois conseillers démissionnaires dans Îles commissions

communautaires de Cœur de Savoie

Le Maire rappelle la délibération du 19 mai 2014 désignant les représentants du Conseil municipaux aux commissions communautaires de Cœur de Savoie. Suite à la démission de trois conseillers municipaux, le Maire informe son Assemblée qu'il convient de procéder à leur remplacement au sein des commissions communautaires concernées.

Le maire demande si le vote peut être effectué à main levée. En l’absence de demande de vote à bulletin secret le vote a lieu à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Modifie les représentations du Conseil municipal aux commissions communautaires de Cœur de Savoie conformément au tableau ci-dessous :

Commission urbanisme habitat et Serge CHAMPIOT

aménagement du territoire

Commission cours d’eau et zones humides Georges COMMUNAL

Commission petite enfance et handicap Séverine MERIOT

Commission développement durable Daniel DUPUIS

Les représentants du Conseil municipal dans les autres commissions communautaires de la délibération n° 2014-045 du 19 mai 2014 restent inchangés. cé

Voté à l’unanimité : pour 11 ; contre 0 : abstention 0

# 2018-12 —- Modification de la composition de la commission d’anpel d'offres suite à la démission d’un conseiller titulaire

Le Maire rappelle la délibération n° 2014-043 du 19 mai 2014 désignant fes membres de la commission d’appel d'offres.

Suite à la démission d’un des membres titulaires, le Maire informe son Assemblée qu’il convient de procéder à son remplacement.

Le maire demande si le vote peut être effectué à main levée. En l’absence de demande de vote à bulletin secret le vote a lieu à main levée.

Après appel à candidature,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

s Proclame élue Mme Pascale BUCH, membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric LAFFORGUE

e Proclame élue Mme Jeannette FRAÏOLI, membre suppléante en remplacement de Mme Pascale BUCH

e Précise que les autres membres élus par délibération n°2014-043 restent inchangés et que la commission d’appel d'offres est ainsi composée :

- Pascale BUCH, Vincent ZANARDIH, Serge CHAMPIOT : membres titulaires - Alain MERRANT, Jeannette FRAIOLI, Laure SANTIN-JANIN : membres suppléants

Voté à l'unanimité : pour 11 : contre 0 ; abstention 0

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

# Dégradation Place d'Italie : Le maire expose que des plaintes ont été déposées à la gendarmerie par des administrés concernant des capteurs d’ABS coupés sur des véhicules.

Page 4 sur S> Fumée de plastiques à La Chavanne : Des administrés subissent les désagréments de fumées de plastiques sur le secteur de la Chavanne. Il est rappelé que le brûlage des matières plastiques occasionne des fumées très désagréables et des émanations très toxiques qui peuvent entraîner de graves malaises. Cette pratique est interdite par la Loi reprise par plusieurs arrêtés préfectoraux, aussi bien en extérieur qu'en intérieur. Elle est sanctionnée d’une amende et de peines plus graves en cas de malaise constaté.

> La gendarmerie de La Rochette évolue : De nouvelles compétences ont été attribuées aux gendarmes

telle que la tenue d’une main courante jusque-là réservée aux services de police. Un gendarme référent a été également désigné pour chaque commune.

> Demande d'une association : L'association Le Marché Perché sollicite l’autorisation d'utiliser le terrain

communal situé derrière l’église pour mettre en place un jardin partagé.

>. La Communauté de commune Cœur de Savoie demande le renouvellement des chantiers jeunes comme

cela avait été organisé il y a 2 ans sur la commune pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans. Une réponse

doit être fournie d’ici le mois d’avril.

> Modification des fréquences de la TNT : Le 24 avril 2018, notre commune sera concernée par des

modifications de fréquences de la TNT. Cette opération aura un impact direct sur les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par antenne râteau : ils risquent de perdre une partie de leurs chaînes et devront

donc, ce même jour, procéder à une recherche des chaînes pour continuer à recevoir l'intégralité des programmes après cette date. Les conseillers sont invités à aider les personnes qui en auraient besoin.

> Eclairage nocturne : La consultation pour l'éclairage nocturne sera distribuée avec le prochain Arvillard

infos. Retour demandé pour le 31/03/2018.

> Recensement 2018: Le recensement de la population est terminé. Les chiffres restent encore provisoires car des retardafaires devraient être encore pris en compte par l’INSEE qui doit également ajuster les données avec des habitants absents ou recensés sur une autre commune (pensionnaires, malades hospitalisés etc…..). Une huitaine de logements n’a pu être recensée à cause du refus de leurs occupants qui risquent une amende. Dès que les données définitives seront transmises à la mairie, elles

seront communiquées à la population.

Y Affaires contentieuses : Pas de nouvelle affaire contentieuse. Les autres procédures suivent leur cours.

Par ailleurs, deux nouvelles saisines de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) depuis le dernier Conseil.

> Participation aux commissions ef autres organismes :

# G. COMMUNAL: 2 séances du Comité des Maires à Montmélian et un Conseil

Communautaire (08/02/2018 à Chamousset)

# À. MERRANT : Réunion du CNAS

> Travaux dans les gorges du Breda RD 525 : Trafic estimé à 2 700 véhicules par jour.

Fermetures prévues: septembre/octobre/novembre 2018 ; Avril/mai/juin 2019 ; juillet/août 2019 par alternat : septembre/octobre/novembre 2019 : avril/mai/juin 2020. Déviations prévues par la RD 9 (Le Moutaret) et RD 209 (Arvillard), cette dernière étant le plus souvent utilisée.

> Travaux sur_ conduite forcée d'EDF (peinture extérieure et_intérieure) : Des nuisances sonores et

ft d’un robot, peintures)

La séance est levée à 22 h 40.

Affiché ie 27/02/2018 Ca / C2 .e k

Le Maire, Georges COMMÜNAL D

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