Déliberation - crcm du 25 fevrier 2022

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Déliberation - crcm du 25 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 25 fevrier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, République Française - Département de la Savoie - Commune d’'ARVILLARD

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 février 2022 [22° de la mandature)

Le 25 février 2022, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 21 février 2022 PRESENTS: CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MARTINET Jean-Claude, MERRANT Alain, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -

ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M COMMUNAL), HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie (pouvoir à M. COMMUNAL), MERIOT Séverine.

Secrétaire de séance : Mme GUCHER Blandine, assistée de Séverine LESUEUR.

Le maire demande à l’assemblée d'observer une minute de silence en mémoire de Mme Marguerite JEANNOLIN, la doyenne de notre commune, décédée au début du mois, à l’aube de ses 104 ans.

Approbation du compte rendu du conseil du 21 janvier 2022. Approuvé à l’unanimité.

Demande d’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour, respectivement par Alain Merrant, conseiller municipal, et Gilles Vial, adjoint :

- Demande de subvention pour la bibliothèque

- Motion de soutien pour le peuple ukrainien

Approuvé à l’unanimité.

2022 par Laurent ROUDET, chef technicien forestier.

DELIBERATIONS :

> 2022-004 — Suppression et création d’un poste pour avancement de grade (cadre d’e adjoints techniques territoriaux) Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le Maire expose qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade : - Un adjoint technique territorial principal de 2°*% classe qui peut être promu adjoint technique territorial principal de 1*° classe aux choix par ancienneté.

Le Maire propose à l’assemblée cet avancement de grade à compter du 1° octobre 2022. Il convient de supprimer le poste actuel et de procéder à la création du nouveau poste basé sur le nouveau grade. Le Maire demande à son Conseil de se prononcer sur cette proposition. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois communaux ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e Décide au titre de l’avancement de grade :

- La suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet : - La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1%° classe à temps complet ;

e Dit que ces Suppression-Création de postes prendront effet au 01/10/2022

e S’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget primitif.

e Approuve la modification du tableau des emplois communaux.

Voté à l’unanimité : pour 13 ; contre 0 ; abstention 0

> 2022-005 — Suppression et création d’un poste pour avancement de grade (cadre d’emploi des adjoints d'animation territoriaux) Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le Maire expose qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade :

- Un adjoint d'animation territorial principal de 2° classe qui peut être promu adjoint d’animation territorial principal de 1° classe aux choix par ancienneté.

Page 1 sur 5Le Maire propose à l’assemblée cet avancement de grade à compter du 1 octobre 2022. Il convient de supprimer le

poste actuel et de procéder à la création du nouveau poste basé sur le nouveau grade. Le Maire demande à son Conseil de se prononcer sur cette proposition. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34 :

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois communaux :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e Décide au titre de l’avancement de grade :

- La suppression d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 2% classeà temps non completà 19.60 h/semaine annualisées ;

- La création d’un poste d’adjoint d’animation territorial principal de 1% classeà temps non complet

à 19.60 h/semaine annualisées ;

e Dit que ces Suppression-Création de postes prendront effet au 01/10/2022

e S’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget primitif.

e Approuve la modification du tableau des emplois communaux.

Voté à l’unanimité : pour 13 ; contre 0 ; abstention 0

> 2022-006 — Suppression et création d’un poste pour avancement de grade (cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux) Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le Maire expose qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade : - Un adjoint administratif territorial principal de 2° classe qui peut être promu adjoint administratif territorial principal de 1*° classe aux choix par ancienneté.

Le Maire propose à l’assemblée cet avancement de grade à compter du 1% octobre 2022. Il convient de supprimer le poste actuel et de procéder à la création du nouveau poste basé sur le nouveau grade. Le Maire demande à son Conseil de se prononcer sur cette proposition. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment l’article 34 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu le tableau des emplois communaux ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e Décide au titre de l’avancement de grade :

- La suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de

completà 22h30 /semaine ;

- La création d’un poste d”adjoint administratif territorial principal de 1°° classeà temps pos-complet à 22h30 / semaine ;

e Dit que ces Suppression-Création de postes prendront effet au 01/10/2022

e S’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au budget primitif.

e _Approuve la modification du tableau des emplois communaux.

Voté à l’unanimité : pour 13 ; contre 0 ; abstention 0

Dème classe à temps non

> 2022-007 — Autorisation de consulter un avocat sur l’opportunité d’un procès contre le prêt pour

la forêt

Rapporteur : Jean-Claude MARTINET Adjoint

Le quatrième adjoint expose :

Les négociations concernant le montant de l’indemnité du contrat de prêt n’aboutissent pas.

Maître OLLAGNON, avocate spécialisée que nous avons contactée, se propose d'établir une consultation à un tarif haoroira da IN £ OT après aunir affnntué Aa rarharnhac qur lac Ayentnuallag faillsa gt nnacihilité da nnntactntinn da AULGIIV UV JU CV LIL UPIVS YU citoctué UUS IVVIIVIVIIVO DUL 1VO VYVIILUVIIVO LGLIIVO VL possibilité UV VUILLEVUIILIUIL UV

certaines clauses du contrat.

L'avis du Conseil est sollicité sur la consultation de cette avocate en essayant d’en limiter le coût à un montant maximum de 3 000 € TTC.

Sur rapport de Monsieur le Quatrième Adjoint, le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Page 2 sur 5e Décide de consulter Maître OLLAGNON, avocate spécialiste, pour un forfait maximum de 3 000 € TTC Voté à l’unanimité : pour 13 ; contre 0 ; abstention 0

> 2022-008 — Tarif location de salle

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le maire rappelle la délibération du 10/07/2013 fixant les tarifs et les conditions de location des salles communales.

Il rappelle également que les locations avaient été suspendues par suite de dégradations et de plaintes des riverains notamment pour les nuisances sonores en soirée.

Il informe son Conseil qu’il convient de revoir l’ensemble de ces tarifs ainsi que les conditions de mise à disposition

des salles compte tenu des nuisances occasionnées dues à la proximité des habitations.

Le maire présente la proposition suivante :

- Caution de 500€

- Locations en journée uniquement entre 8 heures et 20 heures

- Remise des clefs par les élus

- Revalorisation des tarifs présentés ci-dessous :

JOIE DE VIVRE Résidents Extérieurs

Été* Hiver* Été* Hiver*

Tarif journalier 90 € 120 € 300 € 350 €

SALLE Résidents Extérieurs

POLYVALENTE

Été* Hiver* Été* Hiver*

Tarif journalier 120 € 140 € 400 € 450 € *Été : du 17 mai au 30 septembre

*Hiver : du 1 octobre au 30 avril

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e Approuve les nouvelles conditions de mise à disposition des salles communales telles que présentées ci-dessus,

e Décide de modifier la tarification des salles communales comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.

e Abroge la précédente délibération du 10/07/2013

e Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

e Soumet à la réflexion des élus la possibilité de proposer aux locataires un forfait ménage supplémentaire, les

déchargeant du nettoyage de la salle, d’en déterminer son montant et reporte la prise de décision à ce titre à une nouvelle délibération.

Voté à l’unanimité : pour : 13, contre : 0, abstention : 0

> 2022-009 — Convention pour l’ouvrage de protection de la conduite d’amenée u{faw@if Les

Creux

Rapporteur : Jean-Claude Martinet Adjoint et Georges COMMUNAL, Maire

Le maire et le quatrième adjoint exposent la nécessité de signer une convention avec le Département et Les Forces

Motrices du Joudron à la suite de la réalisation d’un ouvrage de soutènement de la conduite d’amenée et de sa protection contre les effets ravageurs des eaux provenant en majeure partie de la RD 208, au lieudit Les Creux, près du hameau du Molliet.

Ils présentent au Conseil le projet de convention dans son intégralité ainsi que les modifications que Jean-Claude Mortinot nronnaa d’aonnarta 1 Anixrant foire 1’Akiat anâAgnriotin n aa nutroc nartiaa natn nt à LVLGE LAIOE Propose U apporter St qui GOIVEIL LOI L VUJVL de rénCBociauons av 7èC 105 ŒULLVO parues notamment Ci Ce qui

concerne la responsabilité et l’entretien de l’ouvrage.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e Autorise le Maire à renégocier les termes de la convention présentée avec le Département et Les Forces

Motrices du Joudron, à la suite de la réalisation d’un ouvrage de soutènement et de protection de la conduite

d’amenée sous la RD 208, au lieudit Les Creux, près du Molliet

Page 3 sur 5e Autorise le Maire à signer cette convention après renégociation de ces termes

Voté à l’unanimité : pour : 13, contre : 0, abstention : 0

> _2022-010 — Décision concernant les subventions et aides aux associations

Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le maire rappelle que la vie associative du village est une richesse que la municipalité tient à préserver.

Une démarche avait été lancée en septembre 2020 pour réfléchir globalement sur l’attribution des subventions dans le but d'élaborer une charte des associations pierrues en proposant un texte à discuter. Certains présidents nous ont suggéré de nouvelles idées mais malheureusement les conditions sanitaires ne nous ont pas permis d’en débattre de vive voix.

Le maire rappelle aussi les contraintes de l’exercice budgétaire, la baisse vertigineuse des dotations et l’augmentation continue de charges ainsi que les dépenses exceptionnelles liées aux grands chantiers (assainissement, transition énergétique).

La municipalité a donc l’obligation d'observer une grande vigilance sur les dépenses mais souhaite continuer à aider les associations en rappelant qu’elle leur accorde gracieusement le prêt des salles et des chapiteaux, les photocopies et d’autres avantages.

À défaut d’une concertation entre les différentes entités, le conseil municipal doit décider de l’octroi des subventions aux associations dans le cadre contraint du budget 2022.

La municipalité propose d’attribuer les subventions au cas par cas afin de privilégier les associations qui assurent des missions d’intérêt général ou des animations profitables à tous les habitants du village.

Une première série de subventions sera accordée lors du vote du budget primitif au mois de mars. Une autre série sera attribuée lors d’une décision modificative en automne après réception des demandes justifiant des besoins de financement pour la mission d'intérêt général que les associations estiment exercer ou de l'animation qu’elles ont faite ou qu’elles prévoient de faire.

Sauf événement exceptionnel nécessitant un financement particulier, les demandes arrivées après le 15 septembre 2022 seront examinées dans le cadre du budget 2023.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

e Approuve la procédure d’octroi des subventions aux associations telle que présentée ci-dessus.

Voté à l’unanimité : pour : 13, contre : 0, abstention : 0

> 2022-011 — Demande de subvention pour la bibliothèque municipale

Rapporteur : Alain MERRANT, Conseiller

Le maire informe son Conseil que le Conseil Savoie Mont-Blanc (Savoie-Biblio) mène une politique dynamique d’encouragement de la lecture. Il vient en aide aux collectivités territoriales pour développer leur bibliothèque. A ce titre la bibliothèque d’Arvillard pourrait bénéficier d’une subvention égale à 80 % du montant HT plafonné à 1 200 € pour renouveler la collection bande-dessinée adultes et jeunes.

Le maire propose donc de solliciter l’octroi de cette subvention auprès du Conseil Savoie Mont-Blanc (Savoie-Biblio). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

e Donne son accord pour solliciter du Conseil Savoie Mont-Blanc (Savoie-Biblio), l'octroi d’une subvention égale à 80 % du montant HT plafonné à 1 250 €.

e Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Voté à l’unanimité : pour 13 ; contre 0 ; abstention 0

Page 4 sur 5> 2022-012 — Motion de soutien au peuple ukrainien

Rapporteur : Gilles VIAI, Adjoint

Le Conseil Municipal d’ARVILLARD condamne avec fermeté l’invasion du territoire Ukrainien par les forces armées Russes, et demande l’arrêt des combats afin de mettre en place un processus de paix. Voté à l’unanimité : pour : 13, contre : 0, abstention : 0

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

” Organisation de l’élections présidentielle des 10 et 24 avril 2022 : Après avoir écouté les propositions, un tableau évolutif des propositions sera envoyé à chaque élu pour la tenue du bureau.

= Travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et connexes : Deux entreprises travaillent actuellement. Les travaux dans la montée du Mollaret ont débuté.

" Affaires judiciaires : .

Affaire R. d’Edimbourg : en cours

" Affaire Consorts C. : Clôture d’instruction le 28/02/2022

u Affaires N. de Saint-Hugon : en cours

u Affaire T. & C-C : en cours

COMPTES RENDUS des réunions des élus entre deux conseils :

25/01 : Réunion avec la DGFIP (Trésorerie) : C BRISSE, G COMMUNAL 27/02 : Conseil des adjoints : C BRISSE, G VIAL, S CHAMPIOT, JC MARTINET, G COMMUNAL 27/01 : Réunion de chantier assainissement : G VIAL, S CHAMPIOT, C BRISSE 27/01 : Commission communautaire TZCLD (chômage) : C. BRISSE 29/01 : SCOT en visioconférence : C BRISSE

31/01 : Réunion du périscolaire : C. BRISSE

01/02 : Réunion du Bureau du SIBRECSA : G VIAL

02/02 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : G. VIAL, S CHAMPIOT, C CHEVRAY, JC MARTINET et G COMMUNAL

03/02 : Conseil des adjoints : C BRISSE, G VIAL, S CHAMPIOT, JC MARTINET, G COMMUNAL 03/02 : Réunion de chantier assainissement : G VIAL, S CHAMPIOT, G COMMUNAL 04/02 : Inauguration à St Pierre d’Albigny : G COMMUNAL contact avec la SG de la préfecture 04/02 : Visio conférence avec l’inspection académique : C BRISSE

05/02 : Obsèques de la doyenne Mme Marguerite Jeannolin : G COMMUNAL S CHAMPIOT JC MARTINET RM JEANNOLIN

07/02 : Commission mobilité CCCdS en visioconférence : C CHEVRAY 08/02 : Comité syndical du SIBRECSA : G VIAL

08/02 : Conseil d’école : C BRISSE

08/02 : Notaire à La Rochette : G COMMUNAL

10/02 : Conseil des adjoints : C BRISSE, G VIAL, S CHAMPIOT, JC MARTINET, G COMMUNAL 11/02 : Contrôle cantine : C BRISSE

15/02 : Réunion bibliothèque : À MERRANT

16/02 : Commission électorale : S CHAMPIOT, JC MARTINET, G COMMUNAL, RM JEANNOLIN 17/02 : Conseil des adjoints : C BRISSE, G VIAL, JC MARTINET et G COMMUNAL 17/02 : Réunion de chantier assainissement : G VIAL, S CHAMPIOT. G COMMUNAL 17/02 : Réunion Chasse : JC MARTINET, G COMMUNAL

18/02 : Réunion communautaire sur les cuisines centrales à La Rochette : C BRISSE 18/02 : Commission générale réunion préparatoire : C BRISSE, G VIAL, S CHAMPIOT, JC MARTINET, C CHEVRAY, RM JEANNOLIN, S MERIOT, S REYNAUD, A MERRANT, F OFFREDI, G COMMUNAL 22/02 : Commission biodéchet de la CCCdS : G VIAL

23/02 : Visio conférence sur l’urbanisme et la forêt : G COMMUNAL

24/02 : Conseil des adjoints : C BRISSE, G VIAL, S CHAMPIOT, JC MARTINET et G COMMUNAL 24/02 : Réunion de chantier assainissement ; G VIAL S CHAMPIOT, G COMMUNAL 25/02 : Réunion sur le terrain pour l’entretien de la route de St-Bruno : G COMMUNAL L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h10

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Le Maire, Georges COMMUNAL