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Déliberation - crcm du 26 fevrier 2019
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 26 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 février 2019 (58° de la mandature)
Le 26 février 2019, à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 19 février 2019.
PRESENTS : COMMUNAL Georges, CHAMPIOT Serge, ZANARDI Vincent, BUCH Pascale, DUPUIS Daniel, FRAIOLI Jeannette, MERRANT Alain, SANTIN-JANIN Laure, WEXTEEN Thomas
ABSENTS EXCUSES: CHELLOUG Abdelaziz (pouvoir à M. MERRRANT), GUISEPPI Nicolas, MERIOT Séverine,
Désignation du secrétaire de séance : Serge CHAMPIOT, premier adjoint.
Approbation du compte rendu du conseil du 18 décembre 2018 : approuvé à l’unanimité.
PRÉSENTATION : M. Laurent Roudet, chef technicien de l’Office National des Forêts (ONF) présente les
résultats des ventes de coupes de bois de 2018, les bilans financiers de la forêt au 31/12/2018 et au 26/02/2019, le programme des actions (coupes, travaux, études et actions diverses) pour 2019 ainsi que le constat des dégâts de gibier dans certaines parcelles.
DELIBERATIONS
> 2019-001 — Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Cœur de Savoie
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et notamment son article 1* reproduit ci-après : « Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1* juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert prend effet le 1® janvier 2026. » ;
Considérant qu’au 3 août 2018, la communauté de communes Cœur de Savoie n’exerçait pas la compétence « eau » sur la commune d’ARVILLARD :
Considérant le bon fonctionnement de la gestion de l’eau par le syndicat intercommunal d’adduction et de distribution d’eau de La Rochette sur la commune d’ARVILLARD), il n’apparait pas opportun de transférer au 1°” janvier 2020 la compétence « eau » à la communauté de communes Cœur de Savoie ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-S’oppose au transfert à la communauté de communes Cœur de Savoie avant le 1° janvier 2026 : -Autorise le Maire à faire tout acte pour l’exécution de cette délibération.
Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0
Page 1 sur 4 > 2019-002 Tarifs des activités périscolaires
Le Maire rappelle que depuis la rentrée de septembre 2018, les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ont été supprimées à la suite du retour à la semaine de quatre jours.
Néanmoins, une garderie avec des activités périscolaires a été maintenue sur la première heure de garderie après le temps scolaire, de seize à dix-sept heures, avec un intervenant extérieur de gymnastique.
Comme indiqué lors du conseil d’école du 15 janvier 2019, il n’y aura plus d’intervenant extérieur de gymnastique à compter du 4 mars 2019. Le temps d’activités périscolaires de seize à dix-sept heures est ainsi supprimé.
La garderie du soir débutera donc à seize heures jusqu’à dix-huit heures pour une garderie « simple ». Néanmoins, afin de laisser la possibilité aux animatrices d’organiser des animations en fonction du nombre d’enfants présents, ces derniers ne pourront être récupérés avant dix-sept heures. Aïnsi cette garderie sera scindée en deux créneaux : de seize heures à dix-sept heures et de dix-sept heures à dix-huit heures.
Compte tenu de ces modifications, il est proposé de réviser le tarif de garderie. Le Maire rappelle le tarif fixé à 2.00 € par jour pour la garderie avec activités périscolaires de de seize à dix- sept heures, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.
Il rappelle également le tarif actuel des garderies simples du matin et du soir de 1.68 € forfaitaire en vigueur depuis la rentrée 2013/2014.
Il est proposé de mettre en cohérence et d’harmoniser l’ensemble des tarifs des trois garderies. En outre, cette modification arrivant en cours d’année, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs actuels fixés à 1.68 € par garderie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e de fixer le tarif de chaque garderie à 1.68 €, à savoir : la garderie du matin, la garderie de 16h à 17h et la garderie de 17h à 18h ;
e de prévoir la révision de ces tarifs pour la rentrée scolaire de 2019 en fonction des fréquentations réelles.
Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0
> 2019-003 -Modifications statutaires du (SDES)
Le Maire fait part à l'assemblée du courrier du Président Syndicat Départemental de l’Energie de la_Savoie (SDES) du 8 février 2019 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du SDES doivent être adaptés en permanence, pour les mettre en concordance avec les évolutions législatives et réglementaires, et également pour préparer l’avenir en termes de compétences que celui-ci pourrait assumer.
Le comité syndical du SDES, lors de sa séance du 18 décembre dernier, a voté à l’unanimité diverses modifications aux statuts actuels, portant notamment sur :
- Le changement d’adresse du siège social demandé par un courrier de Monsieur le Préfet du 24 juin 2013 ;
- L'évolution du nombre de communes adhérentes à la suite des récents regroupements, sachant que la prochaine mise à jour de ce point, nécessitera simplement une délibération du comité syndical ;
- L'introduction de compétences optionnelles supplémentaires.
En application des dispositions des articles L. 5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chacune des collectivités adhérentes au SDES de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et en avoir délibéré :
Vu les nouveaux statuts du SDES,
e APPROUVE les modifications statutaires du SDES, détaillées dans la délibération du comité syndical du SDES n° CS 04-11-2018 en date du 18 décemb
de la présente.
Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0
Page 2 sur 4 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> Orientations budgétaires :
V. ZANARDI présente les nouvelles données de la loi de finances : augmentation de 2.2 % des valeurs locatives par le gouvernement, taxes d’habitation en diminution de 65 % pour 85 % des contribuables de la commune contre 80 % en France et compensation par l’État au niveau de 2017, nouvelle baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) payée par l’État à la commune et hausse du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) payé par la commune à l'Etat.
> Participation aux commissions et autres organismes :
# À. MERRANT : réunion du SIBRECSA, CNAS et bibliothèque municipale
a S. CHAMPIOT : conseil d’école avec le Maire et Vincent Zanardi
” G. COMMUNAL : nombreuses réunions au niveau départemental, régional et national au sujet de l’avenir de l'ONF et des propositions des communes forestières, comités des maires à Montmélian et conseil communautaire à Coise, réunion à la Direction départementale des Territoires (DDT) à Chambéry sur l’application du régime forestier, réunion avec l’ONF à Chambéry pour établir une concession payante à EDF, réunion du Syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc (SISARC) à Chamousset.
La séance est levée à 21 h 45
Devant la quinzaine de personnes présentes et la correspondante du Dauphiné Libéré, le Maire lit ensuite le communiqué de la mairie rédigé avec les adjoints et dont le texte est intégralement reproduit en page annexe.
Malgré la décision qui avait été prise par la municipalité de clore la séance après la lecture de ce
communiqué, le Maire donne finalement la parole au public. Il s'en suit un débat. M. Coste-Chareyre
aborde le sujet de l'assainissement. Des membres du conseil ainsi que d'autres personnes reprochent aux
auteurs de la publication incriminée leur absence de communication préalable avec les élus ainsi que le caractère nauséabond de cette méthode qui consiste à mettre en pâture la commune et ses représentants sur
un réseau social où des individus se défoulent, souvent anonymement, en postant des commentaires haineux,
agressifs, désobligeants ou insultants alors que la plupart d'entre eux ne connaissent ni la commune, ni le
problème qui est dénoncé. D'autres personnes du public approuvent la démarche en s'offusquant. Les auteurs présents prétendent que le dialogue est difficile avec la mairie. Le Maire répond que sa porte, ou
celle de ses adjoints, est toujours ouverte. Un pêcheur signale qu'aucun poisson n'a été trouvé mort à cet
endroit de la rivière. Une autre déplore que cette façon d'agir n'aboutisse à diviser la commune en deux
camps opposés et à semer la discorde dans le village. En effet bon nombre de Pierrus se sentent offensés par
cette démarche préjudiciable à l’image d'Arvillard alors que près de la moitié des villages de France sont
dans le même cas. Ce dernier fait n'est pas une excuse mais la simple réalité dans un pays qui affiche de
grandes ambitions mais n'a que de faibles moyens pour les réaliser. Le Maire rappelle que le lancement de
l'étude du Schéma Directeur de l'Assainissement (SDA) a pour but de rationaliser les futurs investissements
et surtout de permettre à la communauté de communes de prendre ce dossier en priorité, ce qu'elle a fait dès la prise de la compétence assainissement.
Le Maire, LT ed
a er
& COMMUNAL
ut
me
Page 3 sur 4 Page annexe
Arvillard, le 26 février 2019 Nube altius
Commune d’Arvillard
Savoie
COMMUNIQUÉ DE LA MAIRIE
La mairie d’Arvillard s'occupe toujours de l’assainissement même après son transfert à la communauté
de communes et répond à ses détracteurs.
A la suite d’une publication déloyale sur un réseau social, le maire rappelle que la compétence
« assainissement » relève de la communauté de communes de Cœur-de-Savoie par une décision prise en
2017 en application de la loi NOTRe (publiée au Journal Officiel de la République Française le 8 août 2015 et annoncée déjà en 2014).
Le maire précise que la municipalité continue de s'investir sur cette question qui reste une de ses
préoccupations majeures. Notre municipalité a hérité de ce problème en 2014 et a dû renoncer à la tranche
de travaux qui aurait pu le résoudre car la commune n’avait plus de capacité d'emprunt compte tenu des
nombreux prêts qui ont été contractés avant elle. Elle a réalisé des travaux en urgence mais surtout elle a
commencé l'étude du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) afin de rationaliser les travaux à
entreprendre et dont l’estimation dépasserait largement le million d'euros sur toute la commune. Cette
somme représente plus de 70 % du budget principal. La réalisation de ce document d'aménagement est
maintenant sous la direction de la communauté de communes en association avec notre municipalité. Pour
le moment, la commission communautaire de l'assainissement n’a pas encore pu se réunir mais il ne fait
aucun doute que les travaux seront entrepris par cette collectivité en coordination avec notre commune.
Concernant ce « buzz », la municipalité déplore que M. Coste-Chareyre et ses amis ne soient pas venus à la
rencontre des élus afin d'échanger sur ce sujet qui nous concerne tous et en particulier sur ce déversoir des
sources du versant qui collecte aussi les eaux pluviales urbaines et une partie des eaux usées du village.
C'est dommage aussi que ces pseudo-lanceurs d’alerte et que certains journalistes ne soient venus vérifier
sur place et n’aient pas approfondi la question avec des analyses sur le niveau réel de cette « pollution ». La
moindre des corrections voudrait que les responsables communautaires en charge de ce dossier soi
entendus conjointement.
La campagne électorale, et son cortège de coups bas, aurait-elle déjà commencé ?
La municipalité d’Arvillard
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